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Conférence de Montréal des
Parties à la Convention cadre sur les changements climatiques (COP-11) et au
Protocole de Kyoto (MOP 1)
Anne RAINAUD
I.
Présentation
générale
Le
Canada a été le pays hôte (28 novembre- 9 décembre 2005) de la 11ème
conférence des Parties à la
Convention cadre sur les changements climatiques (COP-11) et de la
première rencontre des Etats Parties au
Protocole de Kyoto (MOP 1). Le Protocole est entré en vigueur le16
février 2005 (cf.dossier
sentinelle) de par sa ratification par 141 Parties (dont 61,6%des
émissions sont celles des pays industrialisés); il prévoit un certain nombre
de mécanismes (cf.
dossier sentinelle ou
document UNFCCCC) pour permettre aux Etats de tenir leurs
engagements de réduction de gaz à effet de serre (GES).
Cette conférence est considérée comme l'une des plus importantes conférences
intergouvernementales depuis 1997, date de l'adoption même du protocole de
Kyoto (cf.document
United Nations Framework Convention on Climate Change -UNFCCC-). La
liste des participants est édifiante ( cf.
liste 1 et
liste 2 établies par l'UNFCCC : 181 Etats parties, 35 organisations
internationales et 362 ONG). Cette mobilisation officielle relative au
climat a également suscité des manifestations de la population civile;
l'objectif des groupes de pression étant d'inciter les gouvernements, et en
particulier celui des États-Unis, à augmenter leurs efforts de lutte contre
les émissions de gaz à effet de serre (GES) dans le cadre du protocole de
Kyoto (cf.
communiqué du 3 décembre 2005 de radio canada).
Le
président de la COP 11 élu le 28 novembre 2005, M. Stéphane Dion, Ministre
de l'environnement du Canada, a souligné dans sa déclaration d'ouverture, la
nécessaire mobilisation de tous en rappelant qu'au "Sommet mondial 2005 des
Nations Unies, les leaders mondiaux ont réaffirmé à quel point une action
internationale était importante pour combattre les changements climatiques.
Ils ont reconnu que dans la mesure où toute la planète est concernée, une
coopération et une participation aussi larges que possibles seraient
nécessaires pour convenir d'une action internationale appropriée et efficace
conforme aux principes de la Convention" (cf. page 6 du document
FCCC/CP/2005/L.1). A sa première séance, le 28 novembre, la Conférence
des Parties a été informée du fait que les Parties à la Convention cadre sur
les changements climatiques étaient désormais au nombre de 189. Le dernier
état des ratifications du Protocole de Kyoto (établi au 24 novembre 2005)
faisait, quant à lui, mention de 157 Etats (cf.
document de l'UNFCCC).
II. Enjeux de la rencontre de Montréal
La
conférence de Montréal avait comme objectifs annoncés de travailler sur
trois grandes thématiques (cf.
document du ministère français de l'Ecologie et du Développement Durable).
A.
Mise en œuvre des accords et des engagements existants.
Il
s'est donc agi pour les Etats de rendre compte des actions prises pour
respecter lesdits engagements existants au titre du Protocole et de la
Convention, tant sur la maîtrise des émissions que sur l'assistance aux pays
en développement. L'idée était surtout de parvenir à l'adoption formelle par
les Parties au protocole de Kyoto des décisions sur le fonctionnement du
protocole déjà élaborées, notamment dans les
accords de Marrakech de novembre 2001. Le but est donc de disposer
effectivement d'un système d'observance qui assure le respect des
engagements des pays industrialisés et la valeur des crédits générés par les
projets. Stéphane DION, dans son
discours d'ouverture était confiant en annonçant : "nous adopterons
officiellement à Montréal les accords de Marrakech, les "règles" du
Protocole, après de nombreuses années de travail assidu". La France avait
quant à elle, annoncé son militantisme sur la question par la voie de son
ministère de l'Ecologie et du Développement Durable (cf.
document).
B.
Amélioration des actions existantes.
Il
s’agit de renforcer le mécanisme pour un développement propre (MDP) du
Protocole, d’assurer le financement stable et prévisible du mécanisme pour
un développement propre, de poursuivre les travaux sur l'adaptation aux
changements climatiques et de trouver un accord sur le contenu du programme
de travail quinquennal sur l'adaptation.
C.
Organisation du débat sur le régime multilatéral d'après 2012.
Un
des objectifs de la conférence est de lancer officiellement les discussions
sur «l'après-Kyoto». Limité dans le temps et l'espace, le protocole, conclu
en décembre 1997, n'est en effet qu'une étape vers l'objectif fixé en 1992
lors du
Sommet de Rio: "stabiliser les concentrations de gaz à effet de serre de
l'atmosphère à un niveau qui empêche toute perturbation anthropique
dangereuse du système climatique". Montréal doit permettre de lancer le
processus conduisant à la deuxième période d’engagement du Protocole de
Kyoto (2013-2017). Le début de ce processus ne peut être différé car il doit
s’achever au plus tard fin 2008, afin de laisser suffisamment de temps à la
ratification et l’entrée en vigueur de ces nouveaux engagements avant 2012.
Les
programmes prévisionnels étaient ainsi dans le détail particulièrement
substantiels (cf.
Agenda COP 11 et
Agenda MOP 1 auxquels se sont ajoutés les travaux et rapports de
l'Organe subsidiaire pour la mise en oeuvre (Agenda
SBI) et l'Organe subsidiaire de conseil scientifique et technologique (Agenda
SBSTA). "Les ordres du jour sont très chargés mais c’est positif car
nous attendons des résultats concrets et importants. Le monde entier s’est
réuni à Montréal pour faire vraiment changer les choses", a souligné Richard
Kinley, Chef par intérim du secrétariat de la Convention des Nations Unies
sur les changements climatiques à Bonn, Allemagne (cf.
communiqué de presse de l'UNFCCC).
III. Résultats de Montréal
La
Conférence de Montréal sur les changements climatiques a permis aux
différents Etats et groupes d'Etats de faire entendre leurs positions et
attentes respectives (cf. supra
partie IV rédigée par TC). Si l'unanimité n'a pas été systématique, des
progrès sont ressortis de cette rencontre sur un certain nombre de points et
dès le 30 novembre 2005 a été finalisé le "manuel des règles" du Protocole
de Kyoto (document
presse unfccc).
A.
Adoption du programme quinquennal du SBSTA sur les impacts, la vulnérabilité
et l'adaptation au changement de climat.
L'objectif de ce programme de travail est d'aider toutes les Parties, en
particulier pays en voie de développement, dont les pays les moins avancés
et les petites îles, d'améliorer la compréhension et évaluation des impacts,
la vulnérabilité et l'adaptation aux changements climatiques, et enfin de
prendre des décisions sur des actions et mesures pratiques d'adaptation pour
répondre au changement de climat sur une solide base scientifique, technique
et socio-économique, tenant compte du changement et de la variabilité
actuels et futurs de climat (cf.
FCCC/CP/2005/L.3, décision CP.11: Five-year programme of work of the
Subsidiary Body for Scientific and Technological Advice on impacts,
vulnerability and adaptation to climate change).
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B.
Procédures et mécanismes relatifs au respect des dispositions du Protocole
de Kyoto.
Ces
procédures et mécanismes ont été précisés car il est en effet de la
prérogative de la Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties
au Protocole de Kyoto, comme prévu à l'article 18, de les déterminer
(cf.document UNFCCC
FCCC/KP/CMP/2005/L.5
a)
Ainsi, a été créé un Comité de contrôle du respect des dispositions.
Le Comité (20 membres) exerce ses fonctions dans le cadre d'une plénière,
d'un bureau et de deux chambres, à savoir la chambre de la facilitation (10
membres) et la chambre de l'exécution (10 membres). "Le Comité n'épargne
aucun effort pour que l'accord sur toute décision se fasse par consensus".
1. La
chambre de la facilitation est essentiellement chargée de donner des
conseils et d'apporter une aide aux Parties aux fins de l'application du
Protocole et de promouvoir le respect des engagements qu'elles ont pris en
vertu du Protocole, compte tenu du principe des responsabilités communes
mais différenciées et des capacités respectives des Parties ( voir point
IV.4 du document
FCCC/KP/CMP/2005/L.5).
2. La
chambre de l'exécution est chargée d'établir si les Parties visées à
l'annexe I respectent ou non: a) Leurs engagements chiffrés en matière de
limitation et de réduction des émissions au titre du paragraphe 1 de
l'article 3 du Protocole; b) Les dispositions prévues sur le plan
méthodologique et en matière de communication d'informations (...) de
l'article 5 et (...) de l'article 7 du Protocole; c) Les critères
d'admissibilité énoncés aux articles 6, 12 et 17 du Protocole.
·
3. Chacune des chambres dispose d'un pouvoir de décision (cf.point XI du
document précité). La chambre de la facilitation, tenant compte du principe
des responsabilités communes mais différenciées et des capacités
respectives, décide de l'application d'une ou de plusieurs des mesures
consécutives suivantes: a) Donner des conseils et faciliter l'octroi d'une
aide aux différentes Parties aux fins de l'application du Protocole; b)
Faciliter l'octroi à toute Partie concernée d'une assistance financière et
technique, y compris le transfert de technologie et le renforcement des
capacités, provenant de sources autres que celles créées en vertu de la
Convention et du Protocole pour les pays en développement.
·
Lorsque la chambre de l'exécution a établi qu'une Partie ne respecte pas les
dispositions des articles 5 ou 7 du Protocole, elle applique les mesures
consécutives suivantes, en tenant compte de la cause du non-respect, de sa
nature, de son ampleur et de sa fréquence: a) Constater le non-respect par
une déclaration; b) Élaborer un plan conformément aux paragraphes 2 et 3
ci-après. La Partie défaillante soumet à la chambre de l'exécution, pour
qu'elle l'examine et l'évalue, un plan comprenant: a) Une analyse des motifs
du non-respect; b) Un exposé des mesures qu'elle entend prendre pour
remédier à la situation; c) Un calendrier d'application de ces mesures dans
un délai maximal de 12 mois qui permet de mesurer les progrès réalisés dans
l'exécution.
b)
Le Comité de supervision de l'application conjointe a également été créé
(cf.
FCCC/KP/CMP/2005/L.6). Le rôle de ce Comité sera notamment d'établir et
arrêter un descriptif de projet d'application conjointe comme prévu
provisoirement par les lignes directrices pour l'application de l'article 6
du Protocole de Kyoto.
C.
Fonds mondial pour l’environnement.
Concernant le volet financier, le rôle du Fonds Mondial pour l'Environnement
(FEM) a été particulièrement souligné en tant qu'entité chargée du
fonctionnement du mécanisme financier de la Convention. Notamment son action
doit s'illustrer pour l'allocation des ressources, l'analyse de l'impact de
celles-ci, l'aide à leur demande, aux Parties non visées à l'annexe I de la
Convention afin d'élaborer et mettre au point des propositions de projet
liées aux changements climatiques (cf.
FCCC/SBI/2005/L.29 et les informations données par le FEM in
FCCC/SBI/2005/L.30). Le Fonds pour l'environnement mondial a par
ailleurs été dynamique pour mettre en place le Fonds spécial pour les
changements climatiques. Les Parties à la conférence ont ainsi décidé que ce
Fonds spécial servira à financer des activités, programmes et mesures
relatifs aux changements climatiques en complément de ceux qui sont financés
par le Fonds pour l'environnement mondial et par des sources bilatérales et
multilatérales (cf.
FCCC/SBI/2005/L.34). Elles ont également insisté sur la nécessité de
rendre le Fonds pour l'adaptation opérationnel dans les plus brefs délais;
il servira à financer des projets et programmes concrets d'adaptation dans
les pays en développement parties qui sont Parties au Protocole de Kyoto,
ainsi que les certaines activités prioritaires (cf.
FCCC/SBI/2005/L.32). Il ressort de la conférence de Montréal que les
Parties veulent renforcer les capacités des pays en développement de
participer efficacement à des activités de projet relevant du mécanisme pour
un développement propre, dans une série de domaines prioritaires (cf.
FCCC/SBI/2005/L.35).
D.
Coopération.
Il a
été décidé d'arrêter un processus afin de poursuivre les discussions sur la
coopération à long terme quant aux actions à mener pour répondre aux
changements climatiques. Les Parties ont été invitées à soumettre d'ici le
15 mars 2006, leurs vues sur cette coopération à long terme. Il a été prévu
que ces discussions seront achevées par la conférence des Parties à sa
treizième session (décembre 2007) : cf.
FCCC/CP/2005/CRP.1. Par contre, on peut regretter l'impossibilité de
parvenir à un accord quant à la mise en oeuvre du programme de travail de
Buenos Aires sur les mesures d'adaptation et de réponse aux changements
climatiques (cf.
décision 1/CP.10).
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Conférence de Montréal des
Parties à la Convention cadre sur les changements climatiques
positions et réactions des
Etats, groupes et institutions
Tidiani COUMA
Le
Canada cherche à impliquer, sous une forme moins contraignante, les gros
émetteurs du Sud comme la Chine, l'Inde et le Brésil, dans une maîtrise de
leurs rejets de CO2 qui explosent depuis quelques années. Ces pays, classés
par Kyoto comme pays en développement, ont ratifié le protocole qui ne leur
impose aucune obligation chiffrée.
Pour
la
France, le Président Jacques Chirac a
déclaré que le "changement climatique s'impose comme une réalité brutale
et pressante. Comme la plus grave menace qui pèse sur l'avenir de
l'humanité", a lancé M. Chirac, appelant à la fixation de nouveaux
"engagements de réduction à la mesure du défi", à l'expiration en 2012 du
protocole de Kyoto. Celui-ci impose aux pays industriels une réduction
chiffrée de leurs émissions de gaz à effet de serre. Les Etats ne
construiront pas la réponse au changement climatique en s'en remettant
uniquement à des mesures ponctuelles, des initiatives régionales ou privées,
des dialogues informels ou des accords partiels.
Pour
les
Etats-Unis, la sous-secrétaire d'Etat américaine aux affaires mondiales,
Paula Dobriansky a déclaré que la "technologie est le dénominateur commun"
susceptible d'unir la communauté internationale dans la lutte contre l'effet
de serre. Et les
partenariats de coopération technologique sont le meilleur moyen
d'avancer. Mme Dobriansky a sèchement rejeté le texte du ministre canadien
de l’environnement, qui propose de lancer des "discussions initiales"
pendant deux ans sur la "coopération à long terme pour faire face au
changement climatique". "Des discussions formelles de ce type ne peuvent pas
déboucher sur des progrès", a jugé la représentante de Washington.
Même
l'Australie, qui a refusé comme les
Etats-Unis de ratifier le protocole de Kyoto, a paru se distancer
quelque peu de Washington sur la question-clé de Montréal, c'est-à-dire les
suites éventuelles à donner à cet accord, compte tenu de l'accélération de
l'effet de serre.
Le
ministre australien de l'Environnement,
Ian Campbell, a déclaré expressément "soutenir" une proposition de
compromis sur ce sujet explosif de son collègue canadien, Stéphane Dion, qui
préside les travaux. Il a accepté récemment de "faire progresser" à Montréal
"les discussions sur la coopération mondiale de long terme destinée à faire
face au
changement climatique".
La
position des Etats-Unis est très délicate d’autant plus que les
Inuits ont déposé, ce 7 décembre une plainte contre Washington, les
accusant de violer les droits
humains des habitants du Grand Nord par leurs émissions de gaz à effet
de serre qui contribuent au réchauffement de la planète. "Notre mode de vie
dépend de notre environnement naturel et des animaux. Les changements
climatiques détruisent notre environnement et érodent notre culture, mais
nous refusons de disparaître. Nous ne deviendrons pas une note de bas de
page de la mondialisation", a déclaré Sheila Watt-Cloutier, présidente de la
Conférence circumpolaire inuit. Les Inuits de l'Alaska et du Grand Nord
canadien ont saisi la Commission des droits de la personne de l'Organisation
des Etats américains (OEA). Selon le texte de leur plainte, les changements
climatiques "violent le droit des Inuits à jouir de leur culture" puisque le
réchauffement de l'Arctique menace leur milieu de vie, "inséparable" de leur
culture traditionnelle. Un peu plus de 150.000 Inuits vivent répartis
entre l'Alaska, le Canada, le Groenland, la Scandinavie et la Russie. Leurs
territoires touchent tout l'Arctique, région qui se réchauffe à un rythme
plus rapide que le reste de la planète. En travaillant de pair avec les
scientifiques, les Inuits ont récemment établi le lien entre les
changements climatiques marqués et les émissions de gaz à effet de serre.
Selon l'évaluation de l'impact des changements climatiques en Arctique (Acia)
menée par quelque 250 chercheurs, "les communautés autochtones subissent de
graves conséquences économiques et culturelles" en raison des changements
climatiques. Il faut rappeler que les Etats-Unis ont ratifié la Convention
de Rio en 1992 sur les changements climatiques, mais n'ont pas signé le
protocole de Kyoto qui prévoit des réductions des émissions de GES (gaz à
effet de serre) pour les pays industriels. |
Les
pays en développement n'ont pas fait allusion à cette divergence
fondamentale entre les Etats-Unis et leurs partenaires du Nord qui ont
ratifié Kyoto.
Le groupe des 77 qui les représente a exclu cependant, en termes
diplomatiques, que les pays du Sud acceptent dès 2012 des engagements de
réduction de leurs émissions polluantes. Seul le Mexique s'est dit disposé à
envisager à l'avenir des engagements non contraignants de maîtrise
d'émissions polluantes.
L'Arabie saoudite (voir
proposition) demandait que le système soit adopté par un amendement au
protocole, officiellement pour renforcer la portée juridique du système.
La
Vice Secrétaire générale de l'ONU a
appelé, lors de la Conférence de Montréal, les Etats à redoubler
d'efforts pour freiner les effets déjà irréversibles du réchauffement
climatique, en prévoyant un cadre au-delà de 2012, et appelé les pays
industrialisés à prendre l'initiative en développant des technologies
énergétiques propres.
"L'Union
européenne est une chaude partisane d'une réflexion rapide sur ce thème,
alors que les Etats-Unis y sont fermement opposés". Dans une conférence de
presse commune, le commissaire européen à l'Environnement, Stavros Dimas, et
la
présidence britanique de
l’Union Européenne, représentée par la ministre de l'Environnement,
Margaret Beckett, ont cité la déclaration du
sommet du G8 en juillet et du sommet de l'ONU en septembre 2005.
Enfin,
le groupe de la Banque Mondiale, reconnaît que le changement climatique
résultant de l'activité humaine, en grande partie provoqué par les émissions
de gaz à effet de serre issues de la combustion des combustibles fossiles,
constitue une menace significative à l'échelle mondiale.
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Un accord est finalement conclu sur l'après-Kyoto
 Tidiani
COUMA
L'isolement des
Etats-Unis vendredi soir n'était une issue acceptable pour personne. Aussi
les négociations se sont-elles poursuivies dans la nuit. Après
ces tractations nocturnes, les délégués réunis à Montréal dans le cadre de
la
Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques,
ont
conclu
tôt
ce 10 décembre
un accord en vue de négocier une prolongation du protocole de Kyoto au-delà
de 2012. Cet accord sur l'après-Kyoto inclut les États-Unis.
L'accord, qui établit les bases d'une
nouvelle ronde
de
négociations sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre, permet
aux parties « d'engager un processus afin d'étudier de nouveaux engagements
des pays industriels pour la période postérieure à 2012. »
Le
refus des
délégués russes
de l'adoption du projet canadien d'un "dialogue libre" sur les moyens
de lutter contre l'aggravation de l'effet de serre englobant les Etats-Unis,
la Chine et l'Inde - qui ne sont pas concernés par Kyoto
et l’opposition des
États-Unis
à toutes mesures contraignantes avaient retardé la clôture de la
Conférence.
L'ancien
président américain Bill Clinton est intervenu le 9 décembre à
Montréal pour dénoncer le rejet du protocole de Kyoto par l'administration
Bush.
M.Clinton,
dont le gouvernement a négocié le protocole de Kyoto en 1997 mais ne l'a
jamais soumis à la ratification d'un Sénat sceptique, a jugé "totalement
faux" l'argument de George Bush selon lequel Kyoto saperait l'économie des
pays développés et nuirait à la création d'emplois. "Au fil des ans, nous
recueillons de plus en plus d'éléments objectifs montrant que si nous
fournissons un effort sérieux, discipliné, pour mettre en oeuvre à grande
échelle les énergies propres existantes et les technologies d'économies
d'énergie, nous pourrions facilement atteindre et dépasser les objectifs de
Kyoto d'une manière qui renforcerait, au lieu d'affaiblir, nos économies", a
affirmé l'ancien dirigeant américain.
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Montréal
se présentait pourtant sous les meilleurs auspices : un célèbre Protocole
porte déjà le nom de la métropole canadienne, celui qui a programmé la
disparition des chlorofluorocarbones. Ces gaz utilisés dans la chaîne du
froid abîmaient la couche d’ozone. Leur disparition progressive a été
organisée. Ces produits ont été remplacés par d’autres, moins nocifs pour la
haute atmosphère.
Evidemment
les ambitions de ce Protocole-là étaient moins difficiles à réaliser. Une
dizaine de groupes industriels dans le monde fabriquaient les CFC. Les
gouvernements ont pu les convaincre assez facilement de changer la nature
des fluides de refroidissement utilisés, tout en faisant une campagne auprès
du public pour qu’il abandonne les sprays fonctionnant avec des CFC.
Pour les
changements climatiques, les enjeux sont plus vastes et plus complexes. Il
faut trouver les moyens de remplacer les énergies fossiles, dont les rejets
polluent l’atmosphère, par d’autres, innovantes, qu’il faut mettre en œuvre
dans les transports, l’habitat et l’industrie.
Les 189 délégations ont convenu d'un plan d'action, qui relance les
négociations sur le processus de réduction des gaz à effet de serre par les
pays occidentaux après 2012.
Les États-Unis, opposés à toutes mesures contraignantes, ont accepté d'être
impliqués dans ce plan d'action, mais de façon informelle.
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ONU
Les Etats-Unis menacent
l’ONU d’une crise financière
Sabrina Rahmani
Le
1er décembre 2005, en raison de la nouvelle crise financière qui menace
l’ONU, le Secrétaire général Nations Unies M. Kofi Annan, a
décidé de reporter à une date indéterminée, sa tournée en Asie, prévue pour
le début du mois. L’impasse sur la reforme administrative de l’Organisation
et les divergences entre les Etats membres sur l’adoption du prochain
budget, menacent ce dernier pour les deux années à venir. Le budget
ordinaire de l’ONU est approuvé par l’Assemblée générale pour une période de
deux ans après avoir été soumis par le Secrétaire général à la
Cinquième Commission, chargée des questions administratives et
budgétaires. Les quotes-parts versées par les Etats membres constituent la
principale source de financement du budget ordinaire elles sont calculées
selon un barème approuvé par l’Assemblée générale. Elles sont
essentiellement déterminées par la capacité de paiement des Etats
membres, c’est-à-dire le revenu national, exprimé en part du revenu mondial
et ajusté pour tenir compte d’un certain nombre de facteurs, notamment, le
revenu par habitant. De plus, dans ce budget sont incluses toutes les
activités administrées par les Nations Unies, sauf les opérations de
maintien de la paix, les activités de tribunaux internationaux et des
agences spécialisées financées par d’autres contributions. Concernant le
budget pour la période 2006-2007, celui-ci est estimé à 3,89 milliards de
dollars, dont 73,4 millions sont liés a la mise en œuvre des reformes
décidées par les Etats membres lors du
sommet mondial de septembre 2005. Celles-ci visent à instaurer de
meilleures pratiques de gestion et une plus grande transparence dans le
fonctionnement de l’Organisation après les
récents scandales ayant mis en évidence des erreurs de gestion et de
malversations, notamment dans le programme « pétrole contre
nourriture » en Irak. Actuellement, les Etats membres discutent au sein des
différentes commissions de l’Assemblée générale de la création d’un Conseil
des droits de l’homme, de la création d’une Commission de consolidation de
la paix et de la réforme de la gestion de l’Organisation ainsi que les
implications budgétaires de la mise en œuvre de telles réformes.
Le
22 novembre dernier, au lendemain de l’appel de M. Kofi Annan aux Etats
membres pour qu’ils approuvent le budget avant la fin de l’année, M. John
Bolton, ambassadeur des Etats-Unis à l’Onu, a déclaré que son pays pourrait
empêcher l’adoption par l’Assemblée générale du budget des deux prochaines
années de l’ONU avant le 31 décembre prochain, si les propositions sur la
réforme de gestion de celle-ci n’étaient pas approuvées à cette date. Il a
aussi indiqué que si M. Kofi Annan ne soumettait pas ces propositions avant
la fin de l’année 2005, elles ne pourraient pas être reflétées dans le
nouveau budget biennal de l’ONU. De plus, il a déclaré que son pays poussait
le Secrétaire de l’ONU à présenter des recommandations sur la réforme de la
gestion dans le courant du mois ou au début du mois prochain. Dans ces
recommandations, M. Kofi Annan est mis en demeure de présenter des
propositions sur la réforme de la gestion de l’Assemblée générale pour
décision début 2006, notamment l’examen des différents mandats du
Secrétariat. Afin d’éviter cette crise, il a proposé l’adoption d’un budget
intérimaire pour couvrir les dépenses de l’Organisation pour les trois ou
quatre premiers mois de l’année prochaine. Il a ainsi préconisé que l’ONU
soit mise au régime sec des budgets provisoires pour qu’elle accepte une
vaste réforme (voir les
déclarations des Etats-Unis sur la réforme)
Cependant, le
2 décembre 2005, M Kofi Annan, s’est élevé contre la volonté des
Etats-Unis d’utiliser le budget pour contraindre l’Organisation à se
reformer en déclarant devant le personnel de l’ONU que « certains
gouvernements, ou au moins un gouvernement, ont suggéré que nous ne devions
pas adopter un budget biennal, mais peut être simplement un budget pour
trois ou quatre mois. Les Nations Unies ne peuvent pas fonctionner ainsi. ».
Il a précisé que si l’Organisation était poussée dans cette voie, elle se
trouverait dans une crise financière. Il a aussi indiqué que le travail de
l’ONU n’était pas la réforme mais de mettre en œuvre les mandats donnés pas
l’Assemblée générale, le Conseil de sécurité ainsi que le Conseil économique
et social (voir).
Néanmoins, lors d’une conférence de presse qui s’est tenue le même jour, au
siège de l’ONU à New York,
M. John Bolton a affirmé que son pays s’en tenait à la position selon
laquelle le problème de reforme de l’ONU devait être prioritaire par
rapport à celui du budget tout en précisant que ce la ne visait pas à
perturber le travail de l’Organisation. Il a indiqué que les Etats-Unis
n’ont jamais dit qu’ils voulaient prendre en otage le budget (voir
le texte). En raison du conflit entre la traditionnelle date butoire du
31 décembre pour l’adoption du budget biennal et la mission confiée au
Secrétariat de revoir les mandats de l’Assemblée générale ainsi que les
règlements internes de l’ONU, qui doit s’achever en février, son pays a
pensé à un mécanisme qui pourrait combiner les deux. Enfin, il a répliqué
que le processus budgétaire devait dépendre des reformes et non pas le
contraire. C’est la raison pour laquelle ils ont proposé l’adoption d’un
budget provisoire couvrant trois ou quatre mois afin de ne pas
chambouler les travaux de l’Organisation.
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De son côté, l’ambassadeur du Royaume-Uni, a fait savoir le 2 décembre
dernier que les pays de l’UE rejetaient la proposition des Etats-Unis
relative à l’adoption d’un budget partiel. M. Emyr Jones Parry, représentant
du Royaume-Uni auprès des Nations Unies et président du Conseil de
sécurité pour le mois de décembre, a déclaré que l’ONU devait continuer à
fonctionner dés le 1er janvier. Ce qui est voulu, explique-t-il,
c’est l’adoption d’un budget qui reflète ce dont les chefs d’Ets et de
gouvernement ont convenu au sommet mondial de septembre, et si
celui-ci n’est pas voté l’ONU sera paralysée. De plus, il a rappelé qu’avant
la fin de l’année, l’UE attendait des décisions concrètes sur la création du
Conseil des droit de l’homme et de la Commission de consolidation de la paix
ainsi que la réforme de gestion du Secrétariat des Nations Unies, qui selon
lui, est dans l’intérêt de tous les 191 Etats membres même s’il s’agit d’un
défi permanent et non d’une évènement. Le représentant a aussi divisé
les revendications de l’UE en trois points et reconnu que son pays
n’adhèrerait pas à un budget qui ne prendrait pas en compte ces derniers et
n’identifierait pas précisément les mesures à prendre pour 2006, tout en
précisant qu’il ne s’agissait en aucun cas de conditionner l’adoption du
budget. Ces revendications consistent à :
·
Avoir des gains immédiats sur les mesures
liées a la protection des témoins, à la Commission d’éthique et aux services
de contrôle
·
La preuve par un rapport consolidé du
Secrétariat prouve de la mise en œuvre et l’efficacité des mesures déjà
mise en place
·
L’introduction d’une meilleure flexibilité
dans la budgétisation (communiqué,
dépêche)
Par ailleurs, le
30 novembre 2005, lors d’une conférence de presse, M. Warren Sach,
Sous-secrétaire général des Nations Unies, avait exprimé sa préoccupation
face à l’incapacité des Etats membres à s’entendre sur le projet du budget
biennal 2006-2007, estimé à 3,8 milliards de dollars dont 73,4 millions pour
les réformes (communqué).
Il avait prévenu qu’un tel désaccord pourrait avoir des conséquences
sur les capacités opérationnelles de l’Organisation et entraîner
une crise financière sans précédent. Il a aussi laissé entendre que
l’adoption d’un budget pour les trois premiers mois de 2006,
serait une des options envisagées, même si celle-ci ne l’était pas pour la
Cinquième Commission. Il a indiqué que sur la totalité du budget prévu pour
2006-2007, un budget arrêté pour le dernier quart de 2006 pourrait
s’élever de 450 à 500 millions de dollars. Sachant que généralement
les Etats membres ne versent immédiatement que 38% des sommes demandées, sur
ces 500 millions de dollars, seulement 170 à 180 millions seraient
disponibles. Cela pourrait donc conduire à un risque de manque de liquidités
de prés de 320 millions de dollars pour boucler le budget trimestriel.
Toutefois, M. Warren Sach a fait savoir que l’ONU disposait de plusieurs
options pour combler ce déficit. Sans l’autorisation accordée par les Etats
membres à l’Organisation de puiser dans les comptes de opérations de
maintien de la paix (OMP), il faudrait réaliser des coupes dans le budget
régulier. Selon lui ces économies pourraient être réalisées par la
suspension des achats de matériel et d’équipement, la réduction ou le
gel des voyage ou le gel des recrutements. Il a aussi relevé que le recours
aux réserves du Fonds de roulement et du compte spécial ou au compte des OMP
clôturées ne serait pas suffisant pour combler le déficit budgétaire
potentiel de 320 millions de dollars. Ila aussi reconnu que cette situation
pourrait se traduire par un paiement différé des salaires des
employés, notant que 75% du budget ordinaire de l’ONU concernait les
émoluments et besoins des employés. Concernant le recours aux comptes des
OMP clôturées, il a indiqué que le Secrétaire général disposait d’une
autorité limitée et que l’Assemblée générale devrait être consultée. Pour ce
qui est des incidences budgétaires de la reforme, il a précisé que la moitié
des 73,4 millions de dollars prévisionnels concernait les droits de l’homme.
Enfin , il faut savoir que l’ « Appel
humanitaire 2006 », lancé le 30 novembre 2005, lors d’une conférence de
presse au siège de l’ONU à New York, par la Coordination humanitaire est de
4,7 milliards de dollars pour aider 31 millions de personnes dans le
monde. Interrogé sur la crise financière qui menace l’ONU,
M. Jan Egeland, Secrétaire général adjoint aux affaires humanitaires et
coordinateur des secours d’urgence des Nations Unies, estime que si les
opérations de l’Organisation devaient être réduites, les opérations
humanitaires s’en trouveraient grandement affectées ,dans la mesure ou
10% du budget d’OCHA provenant des contributions de l’ONU étaient absolument
cruciales pour son fonctionnement à New York et à Genève.
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ONU
la
Sixième Commission achève ses travaux.
Suany
MAZZITELLI
Le 8 décembre 2005 l’Assemblée générale a adopté une série de
textes présentés par la
Première,
Quatrième et la Sixième commission (voir
communiqué).
L’Assemblée générale, qui a adopté à cette occasion une série
importante de recommandations sur le désarmement (Première Commission) et de
résolutions et décisions en matière de politiques spéciales et de
décolonisation (Quatrième Commission), a également adopté deux
résolutions présentées par la Sixième Commission (juridique), qui avait
achevé ses travaux le 29 novembre 2005 (voir
communiqué).
La séance d’ouverture (voir
communiqué du 4 octobre 2005) des travaux de la Sixième
Commission, le 3 octobre 2005, avait placé ses travaux sous le signe de la
lutte contre le terrorisme (voir
communiqué). Ainsi dans le cadre de la question des « mesures visant à
éliminer le terrorisme international », l’Assemblée générale avait chargé la
Commission de finaliser le projet de Convention générale sur le terrorisme
international, en vue de son adoption au cours de sa soixantième session.
D’autres
questions juridiques étaient également soumises à l’examen de cette
Commission spécialisée. La Sixième Commission devait notamment examiner le
rapport du Comité spécial de la Charte des Nations Unies et du
raffermissement du rôle de l’Organisation, le Rapport de la Commission du
droit international sur les travaux de sa 57ème session,
la porté de la protection juridique offerte par la Convention sur la
sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associé, le rapport
de la Commission des Nations Unies du droit commercial international (CNUDCI).
L’Assemblée générale avait déjà adopté le novembre 2005, la
résolution proposée par la Sixième Commission, approuvant le texte de la
Convention la Convention sur les communications électroniques dans les
contrats internationaux, élaborée par la Commission des Nations Unies pour
le droit commercial international (CNUDCI) (voir
communiqué).
À sa séance plénière du 8 décembre 2005 l’Assemblée générale
a adopté la résolution intitulée « Protocole facultatif relatif à la
Convention sur la sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel
associé » (A/60/518) et la résolution intitulée « Mesures visant à éliminer
le terrorisme international » (A/60/519)
Portée de
la protection juridique offerte par la Convention sur la sécurité du
personnel des Nations Unies et du personnel associé (point 83) :
Par sa résolution
A/60/518 l’Assemblée générale qui examinait le
rapport de la Sixième Commission sur le point 83 de son ordre du jour, a
adopté, sans vote, le
Protocole facultatif relatif à la Convention sur la sécurité du
personnel des Nations Unies et du personnel associé.
Le 16 novembre 2005, la Sixième Commission avait recommandé à
l’Assemblée générale d’adopter le Protocole facultatif à la Convention (voir
communiqué),
afin de
renforcer la protection juridique offerte par cette Convention, qui avait
été ratifiée par 79 États.
Le Secrétaire général a salué l’adoption de la résolution
adoptant le texte final du Protocole facultatif, qui permet d’étendre la
protection du personnel des Nations Unies et du personnel associé à toutes
les opérations humanitaires et de développement. Kofi Annan a fait observer
que « la Convention de 1995, instrument clef dont l’entrée en vigueur en
1999 avait marqué une avancée, souffrait d’un grave défaut que le Protocole
actuel était venu corriger, après plusieurs années de négociations au sein
de la Sixième Commission ». La Convention ne couvrait que les opérations
humanitaires et de développement se déroulant dans un cadre présentant un
« risque exceptionnel », ce qui devait faire l’objet d’une déclaration
spéciale (voir
communiqué).
Par ailleurs le Protocole précise « l’obligation des Etats
parties à la Convention de relâcher le personnel des Nations Unies capturé
ou détenu » en affirmant que cette obligation « est sans préjudice de leur
droit de prendre des mesures dans l’exercice de leur juridiction nationale à
l’égard de tout membre du personnel des Nations Unies ou du personnel
associé qui viole leurs lois et règlements, à condition que lesdites mesures
ne violent aucune autre de leurs obligations juridiques internationales ».
Le Protocole adopté ne couvre pas la protection des bureaux
permanents des Nations Unies, tels que le siège de l’Organisation ou les
sièges des institutions spécialisées, établis en vertu d’un accord avec
l’Organisation. Les opérations menées « à seule fin de réagir à une
catastrophe naturelle », sont en revanche couvertes, sauf déclaration
préalable à l’opération de l’Etat hôte. Le représentant du Royaume Uni,
s’exprimant au nom de l’Union européenne, tout en se félicitant du fait que
le Protocole puisse s’appliquer à toutes les opérations d’assistance
humanitaire d’urgence, y compris dans le cas de catastrophes naturelles, a
néanmoins exprimé son désaccord quant à une interprétation de la notion de
« consolidation de la paix » qui serait limitée aux situations de conflit et
de post conflit (voir
communiqué).
Ce protocole sera ouvert à la signature des Etats au Siège
des Nations Unies pendant une période de 12 mois allant du 16 janvier 2006
au 16 janvier 2007.
Mesures visant à éliminer
le terrorisme international (point 108) :
Par sa résolution
A/60/519, l’Assemblée générale, qui examinait le
rapport de la Sixième Commission sur le point 108 de son ordre du jour,
a adopté sans vote, le
projet de résolution du 23 novembre 2005.
Le 29 novembre 2005 la Sixième Commission avait adopté son
rapport qui recommandait la poursuite des travaux du Comité spécial chargé
de l’élaboration du projet de Convention générale sur le terrorisme
international (voir
communiqué). Dans le
message transmis par son porte parole, le 1 décembre 2005, le Secrétaire
général avait exprimé sa déception quant à l’absence d’un accord sur un
projet de Convention, (voir aussi
communiqué), alors que le 9 novembre 2005 il avait exhorté à une
adoption rapide d’un tel instrument juridique (voir
communiqué) (voir aussi
communiqué du 17 novembre 2005). Dans la conférence de presse
quotidienne du 1 decembre 2005, son porte parole avait souligné que le
Secrétaire général avait l’intention de consulter le Président de la
Commission et les autre représentants des Etats membres, afin de voir s’il
pouvait soutenir leurs efforts dans la recherche d’un accord et pour
l’adoption d’une Convention, pendant la sixième session de l’Assemblée
générale (voir
communiqué) (voir aussi
communiqué du 7 octobre 2005). En effet si, d’une part, le projet de
résolution adopté renvois la question des « Mesures visant à éliminer le
terrorisme international » à l’ordre du jour de la soixante et unième
session de l’Assemblée générale et décide que le Comité spécial continuera
l’élaboration du projet de Convention générale sur le Terrorisme
international, d’autre part l’Assemblée prie le Comité spécial, au cas de
l’éventuel achèvement du projet de Convention, de lui en faire part à sa
soixantième session et maintient à son ordre du jour la question de la
convocation d’une conférence de haut niveau sous les auspices de
l’Organisation des Nations Unies.
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La
résolution adopté prône en outre la coopération dans la lutte contre le
terrorisme et « Condamne
énergiquement tous les actes terroristes et toutes les méthodes
et
pratiques du terrorisme sous toutes ses formes et dans toutes ses
manifestations, |
