ONU

Décembre 2005 

Suany Mazzitelli

Le 2 décembre 2005 le Secrétaire général des Nations Unies, Kofi Annan, lors d’une réunion, centrée sur le suivi du Sommet mondial, a appelé les principaux groupes et Etats chargés des négociations* « en tant que partenaires clefs au sein de la communauté des Etats Membres, à travailler dans un esprit de compromis afin de faire progresser la réforme,…, en particulier sur la Commission de consolidation de la paix, le Conseil des Droits de l'Homme et bien sûr la question du budget des Nations Unies », comme a  pu préciser son porte-parole (voir nouvelles).

En effet, deux mois et demi après le sommet de septembre, les principaux projets, adoptés dans leur principe, semblent rester bloqués dans leur mise en œuvre à cause des désaccords persistant entre les Etats.

Le premier obstacle à leur réalisation se manifeste notamment dans le domaine budgétaire. Sont significatives à cet effet les divergences entre les Etats-Unis et l’Union européenne.  En effet, les Etats-Unis avaient proposé de n’adopter qu’ un budget partiel jusque à la fin de l’année (voir nouvelles), mais le 2 décembre 2005  l’UE avait rejeté la proposition américaine (sur la position UE sur budget 2005/2007, voir communiqué).

  Face au risque de crise financière de l’ONU, Kofi Annan avait préféré reporter son voyage en Asie, nouvelles du 2 décembre 2005, (voir remarques à la presse) (voir aussi les remarques à la presse le même jour).  À la réunion, consacré l’organisation de ses travaux, de la Cinquième Commission, chargée des questions administratives et budgétaires, les délégations se sont également inquiétées de la lenteur des travaux. La Norvege y avait souligné la nécessité   « d’établir des priorités » (voir communiqué du 5 décembre 2005).

Le 14 décembre 2005 la Cinquième Commission a examiné les incidences budgetaires de la réforme, notamment des propositions faites par le Secrétaire général pour donner suite aux décisions prises à l’occasion du Sommet mondial de 2005.  Le Contrôleur des Nations Unies, Warren Sach, a présenté les incidences financières se chiffrant à 73 368 800 dollars, avec une augmentation de 200 postes à apporter au projet de budget-programme pour l’exercice biennal 2006-2007. « Au nom de l’Union européenne, le représentant du Royaume-Uni a déclaré qu’il n’était pas possible pour les délégations de se prononcer sur l’ensemble des propositions du Secrétaire général avant la fin de l’année, tout en reconnaissant la nécessité de parvenir à certaines décisions avant le 23 décembre.  De son côté, le représentant de la Jamaïque, au nom du Groupe du 77 et de la Chine, a regretté que le rapport du Secrétaire général couvre des questions ne relevant pas du Sommet mondial de 2005 mais de mandats précédents ». Les divergences persistent donc.

Depuis le Sommet mondial, qui s’est tenu du 14 au 16 septembre 2005, les organes des Nations Unies ont continué leur travail soutenu en faveur de la reforme de l’Organisation, dans le but de mettre en œuvre les objectifs fixés lors de cette réunion. (Pour un aperçu des réalisations déjà accomplies et de la chronologie sur la reforme).

L’Assemblée avait toutefois déjà souligné  le rôle essentiel des ressources budgétaires pendant la période de la réforme et avait exhorté les Etats à verser avec sollicitude leurs contributions dès la fin du Sommet (voir communiqué 20 octobre 2005).

Le 25 octobre 2005, le Kofi Annan avait présenté son rapport concernant les mesures devant être prises par le Secrétaire général en application des décisions du Sommet mondial de 2005, en tenant compte de différents volets de celui-ci.  

*notamment les Etats Membres représentant les groupes régionaux, les groupes chargés des négociations tels que le G-77 et le Mouvement des Non-Alignés, ainsi que les cinq membres permanents du Conseil de sécurité.

Le Secrétaire général avait publié le 3 novembre 2005 son rapport concernant  le projet de budget pour l’exercice biennal 2006-2007, projet qui prenait en compte la réalisation des objectifs fixés dans le document final issu du Sommet de septembre 2005.

Le Président de l’Assemblée générale, M. Jan Eliasson de la Suède, avait déclaré le 11 novembre 2005, lors d’une conférence de presse au Siège de l’ONU, (voir communiqué) qu’il « souhaitait que les négociations qu’il mène actuellement avec les États Membres sur la mise en œuvre des décisions issus du Sommet mondial de septembre 2005 aboutissent à un  consensus de qualité  sur l’ensemble des questions à l’examen ».

 M. Jean Eliasson présentait, à cette occasion, les progrès et les difficultés, qu’il avait qualifiées de « sérieuses, substantielles, et systématiques », rencontrées au cours des consultations, qui avaient été axées notamment sur la future Commission de consolidation de la paix, sur le futur Conseil des droits de l’homme et sur le projet de convention générale sur le terrorisme international,  devant être finalisée avant la fin de la présente session, c’est-à-dire avant la mi-septembre 2006.  Le Président avait également noté « qu’un travail sérieux devait également se faire à la fois dans le domaine du développement, de la réforme du Conseil économique et social (ECOSOC), ainsi que sur la réforme de la gestion », le Président avait expliqué que « jusqu’ici, il s’est agi de préparer le terrain ».

Le 16 novembre 2005, le Conseil des Présidents de l’Assemblée générale et le Comité exécutif de l’Association internationale des Représentants permanents ont tenu une réunion conjointe, à New York pour discuter de la reforme de l’ONU et des résultats du Sommet de septembre (voir communiqué). Un certain nombre de questions ont été soulevées lors de cette réunion concernant le rôle de l’Assemblé Générale, la sécurité, les droits de l’homme et la réforme de la gestion de l’ONU. « Tout en regrettant que le Document final ne traite pas du désarmement et de la non-prolifération, la réunion a accueilli avec satisfaction la décision du Sommet de créer une Commission de consolidation de la paix ainsi qu’un Conseil des droits de l’homme.  Elle a aussi reconnu la nécessité d’une réforme de la gestion pour permettre aux Nations Unies de traiter plus efficacement des conséquences de la pauvreté et de la guerre et de promouvoir le développement durable ». 

Le Conseil de l’Union européenne avait rendue publiques ses conclusions sur le Sommet mondial des Nations Unies, le 7 novembre 2005. Il y affirmait que "Le Conseil se réjouit de l'accord intervenu lors du Sommet mondial de l'ONU sur un train de réformes équilibré et ambitieux des Nations unies. L'UE a joué un rôle décisif et constructif pour parvenir à ce résultat ». « La mise en oeuvre intégrale des réformes permettra aux Nations unies d'être plus fortes et plus efficaces et de mieux relever les défis qui se posent aujourd'hui, en matière de développement, de paix et de sécurité, et de droits de l'homme. La mise en oeuvre intégrale de ces réformes est un volet essentiel de l'objectif de l'UE consistant à instaurer un ordre international fondé sur un multilatéralisme effectif et sur l'État de droit ». Le Conseil soulignait également les priorités de l’Union européenne pour la mise en œuvre du document final, qui au delà de la reforme des principaux organes de l’Organisation, se focalisaient sur la création de la Commission pour la paix et  du Comité des droits de l’homme. Le 6 décembre 2005  la Présidence de l’UE s’était prononcée également sur la reforme de la gestion de l’ONU (voir notes), en soulignant que « The EU view is that we must deliver some progress on management reform before the end of the year. But it is clear that not everything in Summit Document can be completed so quickly ».

Le 21 novembre 2005 le Conseil des présidents de l’Assemblée Générale s’était félicité de l’accord du Sommet mondial sur le terrain des reformes de l’ONU (voir communiqué). Selon le Président de l’Assemblée «le document final du sommet établit une base solide également pour le projet ambitieux de la réforme ».

 Ce projet ambitieux comporte plusieurs volets qu’il convient distinguer, afin de rendre compte des progrès accomplis dans la mise en œuvre des objectifs fixés pour la reforme :

L’Assemblée Génerale avait déjà souligné l’importance de la reforme du Conseil de sécurité, comme condition préalable à  une amélioration de l’efficacité de l’ONU et sans laquelle il ne serait pas possible de reformer en profondeur l’Organisation (voir communiqué du 15 septembre 2005). Les dirigeants avaient souhaité que le Conseil devienne plus largement représentatif, plus performant et plus transparent afin de renforcer son efficacité et la légitimité de ses décisions.

Le 10 novembre 2005 l’Assemblée générale avait débattu de la réforme de cet organe principal (voir communiqué). Le Président du Conseil de sécurité M. ANDREY DENISOV (représentant de la Fédération de Russie), qui présentait le rapport du Conseil, couvrant la période allant du 1^er août 2004 au 31 juillet 2005 avait souligné comment cet organe, déjà avant sa réforme, essayait d’agir en tenant compte des objectif du Sommet. Le Président a fait noter que « Dans le sillage du Document final du Sommet mondial 2005, le Conseil continue d’adapter ses méthodes de travail afin d’être plus efficace, y compris en ayant des relations plus ouvertes et productives avec les pays qui ne siègent pas en son sein….le Conseil continuerait d’adapter ses consultations avec les non-membres dans d’autres domaines de ses activités.  Par exemple, a-t-il précisé, les organes subsidiaires du Conseil traitant des sanctions continueront de dialoguer avec les pays intéressés, en particulier les pays voisins ».

Néanmoins, si les États Membres se sont montrés unanimes à souhaiter une réforme de cet organe principal des Nations Unies, le débat devant L’Assemblée avait permis de constater que des divergences persistaient, à la fois relativement à son contenu et au rythme de sa mise en œuvre.  Quatre projets de réforme du Conseil de sécurité étaient sur la table des négociations dont un nouveau des cinq « petits pays » (Suisse, Liechtenstein, Jordanie, Costa Rica et Singapour), proposant une nouvelle voie de discussion privilégiant une amélioration des méthodes de travail du Conseil de sécurité, sans toucher à la Charte, alors que les trois autres, déjà débattus devant l’Assemblée générale en juillet dernier, insistaient sur la question de l’élargissement de la composition du Conseil de sécurité pour les membres permanents et non permanents.

Le lendemain, les débats avaient continué à l’Assemblée générale. S’il était clair que la proposition des « petits pays » n’était pas incompatible avec une réforme structurelle de l’Organisation et que les deux démarches devaient être  menées de concert, en revanche le débat sur les reformes structurelles de l’organe continuait d’opposer les Membres. L’Ambassadeur Spatafora, représentant de l’Italie, considérait néanmoins que une majorité claire s’était dégagée en faveur de la proposition du Groupe « Unis pour le consensus », car plus de 42% des Etats membres semblaient y être favorables (communiqué 11 novembre 2005).

Les débats actuels au sein de l’Assemblée générale ont laissé de coté la question de la reforme du Conseil de sécurité pour se concentrer sur les questions relatives au développement et à la reforme du Conseil économique et social (ECOSOC), mais aussi sur les questions relatives à la création du Conseil des droits de l’homme, à la création d’une Commission de consolidation de la paix, et au secrétariat et à la réforme de la gestion de l’ONU.

Les délégations avaient souligné devant l’Assemblée générale que le développement « doit être prioritaire dans la mise en œuvre du document final du sommet mondial » (voir communique 29 septembre 2005).

Par une lettre du 18 novembre 2005, les co-présidents pour ce volet de la reforme, H.E. Mr. Johan C. Verbeke représentant pour la Belgique et H.E. Mr. Cheick Sidi Diarra représentant de la République du Mali, ont présenté leurs propositions écrites pour les consultations informelles, sur la question du développement et de la réforme de l’ECOSOC, qui devaient commencer le 22 novembre 2005, devant l’Assemblée générale.

  L’Union européenne s’est félicité de l’ouverture des consultations informelles et des points soulignés par les co-présidents dans leur lettre du 18 novembre pour ces consultation, en soulignant que « ECOSOC reform is also an EU priority, in line with conclusions in the Summit Outcome. The Council needs to become a more effective and relevant multilateral instrument in the economic, social, environmental and humanitarian fields” (voir communiqué du 22 novembre 2005). L’Union européenne rappelait également aux co-présidents sa proposition pour la réforme ECOSOC du 24 octobre 2005.

Le 1^er décembre, le Président de l’Assemblée générale, qui n’avait pas pu assister à la réunion d’ouverture des consultations informelles, a prononcé son discours introductif, en se félicitant de la session de la semaine précédente qui avait été  « very constructing », puisque un accord avait été dégagé sur comment mener les discussions. Il rappelait ensuite que les discussions de cette session devaient porter sur le thème de la pauvreté et de la réalisation des Objectifs du millénaire pour le développement (OMD). La Deuxième Commission avait estimé que un des moyens de parvenir à la réalisation de ces objectifs était aussi la rationalisation des activités opérationnelles ONU (voir communiqué 9 novembre). Elle avait aussi tenu une table ronde lors de laquelle elle  encourageait le système de l’ONU à soutenir les pays dans la réalisation des OMD (voir communiqué du 7 décembre 2005).

Dans son discours, le Président a souligné enfin l’importance de la journée mondiale dédiée au problème du SIDA, dont les célébrations avaient lieu le même jour (voir la résolution du 18 novembre 2005 sur le problème de la santé), en montrant ainsi la connexité entre les divers volets de la réforme. La célébration de la journée mondiale consacrée au problème du SIDA a été l’occasion  pour Stephen Lewis, l'Envoyé spécial des Nations Unies pour le VIH/sida en Afrique de souligner les problèmes de financement dans la lutte contre cette maladie. Appelant à trouver de nouvelles sources de financement, Stephen Lewis « a pointé du doigt vers le secteur privé ».

En soulignant que « Nous avons toujours espéré et escompté que le secteur privé soit une source majeure de financement. Ce n'est pas arrivé. Les contributions sont négligeables », il a suggéré que « les multinationales affectent 0,7% de leurs profits annuels avant impôt au Fonds mondial », afin de maintenir une symétrie avec les gouvernements. En effet l'Union européenne avait déjà pris l’engagement d'affecter 0,7% du PNB de ses membres à l'aide publique au développement (voir nouvelles 1 décembre 2005).

Lors de la session des consultations du 22 novembre, il avait été décidé de renvoyer la question de la reforme de l’ECOSOC à la session des consultations qui s’ouvrait le 5 décembre (voir lettre des co-presidents). Cette session a permis de s’accorder sur une liste de questions devant être débattues à la session du 13 décembre, ces questions visant essentiellement la question de savoir comment l’Assemblée générale aurait pu donner effet aux objectifs fixés lors du Sommet mondial (voir lettre des co-présidents du 9 décembre 2005).

À la fin des consultations du 13 décembre, les co-présidents ont souligné que “Though some of your views are at variance on some of the specifics of ECOSOC reform, it is our impression that we are now close enough on the basics regarding our objective of a revitalized ECOSOC for us to outline possible approaches which could form the basis for a General Assembly resolution on ECOSOC reform”. Pour cela ils ont estimé nécessaire de continuer les consultations lors d’une nouvelle session s’ouvrant le 20 décembre.

La création du Conseil des droits de l’homme

La création du Conseil est une des objectifs  mis en évidence lors du Sommet mondial de septembre afin de reformer et de renforcer le système des droits de l’homme au sein de l’ONU. Le Conseil devrait remplacer la Commission des droits de l’homme. 

Les premières consultation informelles sur ce volet de la reforme ont eu lieu le 11 octobre 2005. Le président de l’Assemblée générale, M. Jan Eliasson, avait proposé d’organiser les discussions autour de quatre questions : le statut ; le mandat et les fonctions ; la taille, la composition et les membres ; les règles de procédure et les méthodes de travail (voir lettre). Les co-présidents pour les consultations informelles ont fait savoir qu’il traiterait ces questions en trois sessions : le 18 octobre le mandat et les fonctions ; le 24 octobre le statut, la taille, la composition et les membres ; le 1^er novembre les règles de procédure et les méthodes de travail, en ajoutant la question des accords transnationaux (voir lettre).

Le 24 octobre 2005, la Troisième Commission avait souligné que la promotion effective des droits de l’homme passait par la reforme des mécanismes qui en assurent la mise en œuvre (voir communiqué)

Mme Louise Arbour, la Haut-Commissaire aux droits de l’homme, qui dessinait, pour les membres de la Troisième Commission les grandes lignes de la réforme en cours au sein du Haut Commissariat, a considéré que le système de promotion des droits de l’homme des Nations Unies « doit être plus visible et disposer de davantage d’autorité ». Au même temps, « les délégations ont dit leur détermination à renforcer le cadre des droits de l’homme en précisant que le Conseil des droits de l’homme devait disposer des ressources nécessaires à l’exécution de son mandat.  Nombreux sont ceux à souhaiter que les acquis de la Commission des droits de l’homme soient préservés comme les procédures spéciales et la participation de la société civile.  Certains ont souhaité que le Conseil soit limité dans sa composition aux États qui respectent eux mêmes les normes les plus élevées des droits de l’homme tandis que certains ont souhaité une représentation géographique équitable » (voir communiqué 25 octobre).

La Troisième Commission, en achevant son débat général sur les droits de l’homme le 2 novembre 2005, avait adopté plusieurs projets de résolution (voir communiqué). Notamment elle a adopté sans vote le projet de résolution sur la suite donnée au Sommet mondial pour le développement social, ainsi que le projet de résolution sur le renforcement du Programme des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale, en particulier de ses capacités de coopération technique.

Si toutes les délégations « ont appelé de leurs vœux la création d’un Conseil des droits de l'homme plus efficace et plus représentatif que l’actuelle Commission, certains représentants ont mis l’accent sur sa fonction d’assistance et de renforcement des capacités des États, tandis que d’autres ont insisté sur l’importance d’un mécanisme d’alerte rapide ».

La Commission avait également précisé qu’elle aurait examiné le 7 novembre les questions suivantes : les questions relatives aux droits de l’homme, y compris les divers moyens de mieux assurer l’exercice effectif des droits de l’homme et des libertés fondamentales, les situations relatives aux droits de l’homme et rapports des rapporteurs et représentants spéciaux et le rapport du Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme (voir aussi le communiqué 2 novembre).

Dans une conférence de presse, le Président de l’Assemblée générale, précisant que les travaux « concernant le Conseil des droits de l’homme devraient commencer le plus tôt possible durant la soixantième session de l’Assemblée, ce qu’il a interprété comme étant la fin de cette année » (voir communiqué  du 11 novembre 2005).

Les consultations informelles sur la création du Comité ont continué le 5, 7, 9, 15 et 16 décembre et elle devrait continuer tout le long de la semaine suivante.

Le 15 décembre 2005, l’Assemblée Générale  a en outre approuvé la résolution établissant le nouveau fond pour répondre aux émergences et pour fournir immédiatement des fonds dans les crises humanitaires. Le communiqué précise que: “Adopting a landmark resolution enacting a key reform sought by United Nations Secretary-General Kofi Annan, and endorsed by political leaders at the 2005 World Summit, the Assembly established the Central Emergency Response Fund (CERF), replacing the current Central Emergency Revolving Fund, to ensure a swifter response to humanitarian emergencies, with funds -- expected to total $500 million -- made available within three to four days”.

La création d’une Commission de consolidation de la paix avait été envisagée, lors du Sommet de septembre, afin de favoriser une paix durable dans les zones qui sortent d’une période de conflit. La Commission était envisagée en tant que organe intergouvernemental ayant pour but de rassembler les acteurs concernés et de conseiller quant aux stratégies relatives à la gestion intégrée des périodes post conflit et relatives au maintient d’une paix et d’un développement durable.

Les premières consultations informelles sur ce volet de la réforme avaient eu lieu le 7 octobre 2005. Le Président de l’Assemblée générale avait souhaité que les discussions à cette occasion puissent donner une direction aux réponses à un certain nombre de questions concernant la Commission mais également ses relations avec les autres organes des Nations Unies (voir lettre).

Les consultations se sont poursuivies le 11 octobre, puis le 14 octobre et le 17 octobre (voir suivi du Sommet).

Le Président de l’Assemblée générale avait souligné le 11 novembre 2005 qu’il avait été guidé depuis le début des consultations sur la réforme, par les délais qui avaient été fixés par le Document final du Sommet et que de ce fait  « Les travaux de la Commission de consolidation de la paix devraient débuter au 31 décembre » (voir communiqué). 

M. Jan Eliasson avait annoncé que un projet de résolution sur la Commission de consolidation de la paix aurait été discuté le 18 novembre 2005 à l’Assemblée Générale (voir nouvelles). L’Union européenne avait communiqué ses points de vue quant à un projet résolution  visant à établir la Commission le 2 novembre 2005 (voir communiqué). Le 6 décembre 2005 L’Union avait souligné son soutient au projet de résolution présenté, en affirmant: “Mr President, the fruits of this work can be seen in the draft resolution that you circulated to the membership on 18 November. The European Union believes that you have produced a positive, constructive and balanced text” (voir communiqué).

Le 5 décembre 2005, le Secrétaire général avait communiqué ses propositions quant à la création, selon les objectifs issues du document final du Sommet mondial, d’un petit bureau de soutient de la Commission pour la consolidation de la paix auprès du Secrétariat, composé d’experts (voir notes).  Le 13 décembre, le Secrétaire général avait présenté aussi ses notes quant au fond pour la consolidation de la paix.

Dans son discours, du 14 décembre 2005, à l’occasion des consultations informelles, le Président de l’Assemblée Générale a souligné les progrès accomplis dans la réflexion sur la Commission. Il a notamment souligné l’importance de son rôle consultatif au regard de l’activité de l’ECOSOC et le grand travail qui avait été fait sur le projet de résolution. IL a souligné en suite que: “It is my sincere hope that this text will meet with your approval. We have six working-days to finish our work in the GA. I hope that we are ready to move to a conclusion, to a decision to adopt the resolution on the Peacebuilding Commission early next week”, pour conclure que, “Your decision would not only be important in improving the conflict and post-conflict management work of the United Nations, it will also send a positive message that our intergovernmental work is producing results. This is an historic opportunity for the General Assembly to prove itself, to prove its relevance. A decision will also be an important foundation for further balanced progress in the entire reform process”.  

La déclaration du Sommet mondial avait souligné la nécessité de reformer le Secrétariat afin de le rendre « efficace et responsable » et de reformer la gestion de l’ONU, par la redéfinition de la gestion budgétaire et financière, par l’actualisation des mandats de l’ONU de plus de cinq ans, par une évaluation externe et indépendante du système de contrôle de l’ONU et par la création d’un comité consultatif de contrôle indépendant. Ce volet de la reforme accompagne donc d’une part les volets particuliers de la réforme, mais est d’autre part aussi indépendant.   

Le 2 novembre 2005, le Secrétaire général avait nommé M. Rajat Kumar Gupta en qualité de conseiller spécial chargé de la réforme de la gestion de l’ONU (voir communiqué).

Le Comité spécial de la Charte NU et du raffermissement du rôle de l’Organisation avait rendu son rapport le 9 novembre 2005 (voir aussi la lettre du représentant de la Jamaïque sur la reforme de l’ONU et raffermissement rôle ONU, 8 novembre 2005).

Le Secrétaire général avait publié, le 28 novembre 2005, son rapport sur la suite donnée aux textes issus du Sommet du Millénaire, et notamment sur l’Application des décisions énoncées dans le Document final du Sommet mondial de 2005.

Le 1^er décembre les co-présidents pour les consultations informelles sur ce volet de la reforme ont souligné les points qu’ils considéraient comme prioritaires pour ces débats, botamment les questions relatives aux points 161 à 167 du document final du Sommet de septembre (voir lettre).  

À la demande du Costa Rica, soutenu par la Fédération de Russie et l’Inde, le 13 décembre 2005, le Bureau a recommandé l’inscription d’une nouvelle question à l’ordre du jour de la 60^ème session de l’Assemblée générale, intitulé « Suite à donner aux recommandations de la Commission d’enquête indépendante sur la gestion administrative et le contrôle interne du programme pétrole contre nourriture de l’Organisation des Nations Unies ».  Le Bureau était saisi d’une lettre datée du 17 novembre 2005 du Représentant permanent du Costa Rica auprès de l’ONU (A/60/235).  Dans un mémoire explicatif en annexe de cette lettre, le Costa Rica avait déploré qu’aucune trace des recommandations formulées par cette Commission n’ait été mentionné dans le Document final du Sommet mondial de septembre 2005, bien qu’il ait été abondamment cité pendant la négociation du Document final (voir communiqué).

Le 31 octobre 2005, le Président de l’Assemblée générale a exprimé son intention de s’occuper pendant le mois d’octobre de la question de la revitalisation de l’Assemblée générale, en soulignant que le moment était venu de donner application  aux objectifs fixés dans le document final du Sommet. Il a rappelé en suite que During its fifty-ninth session, the Assembly adopted resolution 59/313, which inter alia deals with the role and authority of the General Assembly, the role and leadership of the President of the General Assembly, the agenda and working methods of the plenary and the Main Committees, as well as issues related to documentation” (voir lettre).

Le 16 novembre 2005, le Conseil des Présidents de l’Assemblée générale et le Comité exécutif de l’Association internationale des Représentants permanents ont souligné l’importance qu’il y a à renforcer l’Assemblée générale pour lui permettre d’assumer, tel qu’envisagé dans la Charte des Nations Unies, le rôle d’organe principal de délibérations, d’élaboration des politiques et de représentativité de l’ONU. Le Conseil des Présidents et l’Association internationale se sont engagés à « continuer à travailler activement ensemble.  Ils ont également convenu d’appuyer les efforts du Président de l’Assemblée générale visant à revitaliser l’Assemblée afin qu’elle puisse renforcer efficacement l’action de l’Organisation » (voir communiqué).

 Le 29 novembre 2005, le Président de l’Assemblée a donné les premières informations quant au groupe de travail qui serait en charge des consultations informelles sur la revitalisation de l’Assemblée. Le Président a annoncé: “I have invited Ambassador Solveiga Silkalna of Latvia and Ambassador Abdullah M. Alsaidi of Yemen to co-chair this working group. I have asked the Co-Chairs to begin to prepare for the working group’s deliberations by consulting Member States and to report back to me in time for the working group to be convened early next year” (voir lettre).  

Les travaux sur ce volet de la réforme ont donc été renvoyés à une phase ultérieure.  

Condamnation unanime

des nouveaux propos révisionnistes du président iranien, à quelques jours de la reprise des négociations sur le nucléaire avec l’Union européenne

Sarah CASSELLA

Le président ultraconservateur iranien, Mahmoud Ahmadinejad, lors d'un rassemblement le 8 décembre devant plusieurs milliers de personnes dans la province du Sistan-Baloutchistan, a qualifié à nouveau l'Holocauste de « mythe ». Les Occidentaux « ont inventé le mythe du massacre des juifs et le placent au-dessus de Dieu, des religions et des prophètes. Si quelqu'un dans leurs pays met en cause Dieu, on ne lui dit rien, mais si quelqu'un nie le mythe du massacre des juifs, les haut-parleurs sionistes et les gouvernements à la solde du sionisme commencent à vociférer ». Il a ensuite proposé que l’Europe, les Etats-Unis ou le Canada cèdent une partie de leur territoire pour que les juifs puissent y créer leur Etat (v. article).

Dans plusieurs déclarations à l'AFP, le porte-parole du Premier ministre israélien, Raanan Gissin, a affirmé qu'Israël disposait des moyens militaires de se défendre contre l'Iran. L'Etat hébreu accuse l'Iran de vouloir se doter de l'arme nucléaire sous le couvert de son programme nucléaire civil. Le chef d'état-major israélien, Dan Haloutz, a ainsi estimé que l'Iran possèderait dans les trois mois le savoir faire technologique pour fabriquer une bombe nucléaire. A ce sujet, M. Ahmadinejad a assuré que son pays ne cèderait jamais sur le nucléaire alors que les négociations doivent reprendre le 21 décembre entre l'Iran et les grands pays européens (France, Allemagne, Grande-Bretagne), pour garantir que le programme nucléaire iranien ne dévie pas vers la fabrication de l'arme atomique.

La réaction à ces propos a été immédiate et unanime. La présidence de l'Union européenne a immédiatement condamné les remarques du président Ahmadinejad. Le ministre britannique des affaires étrangères, Jack Straw, a déclaré: «Les remarques du président Ahmadinejad sont absolument inacceptables et je les condamne sans réserve. Elles n'ont pas leur place dans le débat politique civilisé […]  L'Iran est seul à s'opposer à une résolution du conflit israélo-arabe fondée sur le principe de deux États s'épanouissant côte à côte, dans la paix et la sécurité. J'invite tous les États à soutenir cette vision, et l'Iran à cesser de soutenir les groupes qui cherchent à l'affaiblir par le biais de la violence.» Le porte-parole du Quai d’Orsay a encore déclaré dans le point de presse du 14 décembre, que la France condamne « avec la plus grande fermeté » ces nouvelles déclarations du président iranien. La France espère par ailleurs que les dirigeants iraniens accepteront de rouvrir les négociations en ce qui concerne le dossier nucléaire. Le porte-parole de la Maison Blanche, Scott McClellan, a affirmé que les Etats-Unis considèrent que ces « déclarations ne font que souligner l'importance pour la communauté internationale de continuer à coopérer pour empêcher l'Iran de développer des armes nucléaires ». Le porte-parole du Département d’Etat, M. Ereli, a déclaré lors de sa rencontre avec la presse du 12 décembre, que les Etats-Unis appuient les efforts des Etats européens chargés de la négociation avec l’Iran, mais qu’ils ne s’impliqueront pas davantage en fournissant des garanties à l’Iran, tant que cet Etat démontrera autant de mauvaise volonté pour se conformer à ses obligations internationales. Le Département fédéral des affaires étrangères suisse a condamné fermement les propos du Président iranien Ahmedinejad relatifs à l'Etat d'Israël, dans une déclaration du 9 décembre. « Aucun Etat membre des Nations Unies ne saurait exprimer des positions laissant entendre qu'il remet en question l'existence même d'un autre Etat membre des Nations Unies ». Angela Merkel a déclaré lors de la rencontre franco-allemande de Glienicke avec le président Jacques Chirac du 8 décembre 2005 : « En tant que chancelière d'Allemagne qui a, à cet égard, une responsabilité face à l'Histoire, je ne puis que dire que nous condamnons avec la plus grande fermeté ces positions et que nous sommes résolus à faire absolument tout ce qui est nécessaire pour qu'il n'y ait aucune menace qui plane sur le droit à l'existence d'Israël. Il s'agit d'avoir un regard responsable et lucide sur l'Histoire, ce qui inclut la responsabilité allemande » (v. déclaration). Le ministère fédéral des Affaires étrangères a par ailleurs convoqué l'ambassadeur iranien.

Les condamnations des principaux organes de l’ONU ne se sont pas fait attendre, face à ces nouveaux propos qui nient l’existence de l’un des membres des Nations Unies. Dans sa résolution 181 (II) du 29 novembre 1947, l'Assemblée générale prévoyait la fin du mandat britannique sur la Palestine à compter du 1^er août 1948, engageant le Royaume-Uni à assurer « l'évacuation d'une zone située sur le territoire de l'Etat juif et possédant un port maritime et un arrière-pays suffisants pour donner les facilités nécessaires en vue d'une immigration importante ». Elle disposait aussi que « les Etats indépendants arabe et juif », ainsi qu'un statut international prévu à l'époque pour Jérusalem, commenceraient « d'exister en Palestine deux mois après l'évacuation des forces armées de la Puissance mandataire ». Israël a ensuite été admis à l'ONU par la résolution 273 (III) de l'Assemblée générale du 11 mai 1949.  Selon la déclaration à la presse du 9 décembre du président du Conseil de sécurité pour le mois de décembre, le représentant du Royaume-Uni, Emyr Jones Parry, le Conseil de sécurité réaffirme « les droits et obligations d'Israël en tant que membre à part entière et de longue date des Nations Unies ». Le Conseil rappelle également qu'aux termes de la Charte des Nations Unies, « tous les membres se sont engagés à s'abstenir de la menace ou du recours à la force contre l'intégrité territoriale ou l'indépendance politique de tout Etat ». Kofi Annan s'est également déclaré choqué par ces remarques. « Le Secrétaire général rappelle que le mois dernier à peine, l'Assemblée générale a voté une résolution qui 'rejette tout déni de l'Holocauste en tant qu'évènement historique, que ce déni soit total ou partiel' », indique son message transmis le