Philippe WECKEL-- Anne RAINAUD-- Roland ADJOVI-- Guillaume AREOU-- Sarah CASSELLA-- Florina COSTICA-- Tidiani COUMA

Maya LAIDI-- Suany MAZZITELLI-- Fatma RAACH-- Sabrina RAHMANI-- Virgile RENAUDIE-- Jacobo RIOS RODRIGUEZ

Antonella SAMPO-- Noémie SIMONEL-- Sébastien TOUZE -- Sabrina URBINATI

 

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SOMMAIRE

 

  
 

 

 

  
 

 

 

  
 

 

 

  
 

 

 

  
 

 

 

  
 

 

 

  
 

 

 

  
 

 

    
 

 

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Levée du plafond budgétaire de l’ONU

 Noémie SIMONEL

 

L'Assemblée générale a levé officiellement ,le 30 juin 2006 le plafond des dépenses de l'ONU pour le budget 2006-2007, entérinant sans vote la décision prise par la Commission administrative et budgétaire de l'Assemblée générale. Cette levée du plafond budgétaire a ainsi permis d’éviter une crise financière de l'Organisation.

Rappelons qu’en décembre dernier, l'Assemblée générale avait ouvert des crédits d'un montant de 3,798 milliards de dollars pour le budget biennal 2006-2007 et autorisé le Secrétaire général, à titre exceptionnel, à engager des dépenses limitées dans un premier temps à 950 millions de dollars, correspondant à six mois d'activités de l'Organisation.

 Ce plafond avait été imposé, à l'initiative des Etats-Unis, plus gros contributeur au budget de l'ONU, pour obliger les Etats membres à s'entendre sur une série de réformes administratives, destinée à donner davantage de responsabilité au Secrétariat et à améliorer la gestion de l'Organisation.. Cette demande formulée lors du Sommet mondial de 2005 n’a pourtant pas abouti .En effet , le rapport du Secrétaire général de l’ONU :investir dans l’ONU a été rejeté en mai dernier, suite à l’adoption d’une résolution de la Commission budgétaire de l’Assemblée générale, sollicitée par le Groupe des 77. L'adoption de ce texte par un vote rompt avec la pratique fortement ancrée au sein de la Cinquième Commission d'adopter ses résolutions par consensus.

Parallèlement à la levée du plafond budgétaire, les États Membres ont par ailleurs ouvert des crédits sur le financement de 13 opérations de maintien de la paix des Nations Unies pour un montant total de 4 716 411 900 dollars.

 

 

 

 

Conseil de sécurité

Corée du nord,

tirs d'essai de missiles balistiques

et projet de résolution contraignante

Sabrina RAHMANI

  

Le 5 juillet 2006, la Corée du Nord a procédé à des tirs d'essai de six missiles balistiques, dont un de longue portée capable, en théorie d'atteindre le territoire américain, en Alaska ou à Hawaï. En effet, cinq missiles de type Nodong, d'une portée de 500 km, se sont abîmés en mer du Japon. Le troisième missile tiré, de type Taepodong-2, engin à trois étages d'une portée maximale de 6 000 km, est tombé en mer après 40 secondes de vol, à 500 km au large du port de Niigata, mer du Japon.

Le même jour, réuni à la demande du Japon, le Conseil de sécurité a commencé les discussions sur un projet de résolution condamnant ces essais. Le représentant du Japon à l'ONU, M. Kenzo Oshima, a déclaré que le lancement d'un missile par la Corée du Nord effectué il y a huit ans était déjà préoccupant, mais que cette fois ci, le lancement de 7 missiles était bien plus grave. Il a indiqué qu’il  y a huit ans, la Corée du Nord s'était retirée du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) et avait repris son programme nucléaire. Il a ajouté que les essais de missiles menaient donc à une situation bien plus grave. Il a par ailleurs demandé au Conseil d'adopter une résolution et de commencer immédiatement les discussions sur la question. Il a ajouté qu’il espérait que la réaction du  Conseil soit rapide et déterminée.

Le  Japon envisage une série de sanctions à l'égard de la Corée du Nord et a réagi vigoureusement aux tirs nord-coréens en annonçant qu'il allait prendre toutes les sanctions possibles. Il a décidé d'interdire d'accostage pendant six mois le ferry effectuant la seule liaison directe entre la RPDC et l'archipel, de fermer son territoire aux personnalités officielles nord-coréennes et de renforcer les mesures qui limitent les transactions commerciales et financières avec M. Pyongyang. Selon le Premier ministre, M. Junichiro Koizumi, tout en affichant sa fermeté, le Japon entend laisser la porte ouverte au dialogue.

Le représentant de la France, M. Jean-Marc de la Sablière, actuellement président du Conseil de sécurité, a rappelé que son pays avait condamné les essais balistiques nord-coréens. Il a souligné qu’il était important de faire en sorte que la Corée du Nord ne puisse pas développer davantage cette technologie. S’agissant de la position française sur l'imposition de sanctions par le Conseil de sécurité en Corée du Nord, M. De La Sablière a indiqué que la France a marqué sa disponibilité à travailler sur la base de ce texte pour parvenir à une réponse ferme, rapide et unie de la communauté internationale.

Pour sa part, le représentant du Royaume-Uni, M. Emyr Jones Parry, a pour sa part affirmé que tous les membres avaient souhaité une réponse rapide et ferme . L’ambassadeur des Etats-Unis, M. John Bolton a déclaré que le débat a été très intéressant car aucun des membres n'a défendu la position de la Corée du Nord. Il a par ailleurs indiqué que pour l'instant les membres du Conseil étaient disposés à envoyer un message ferme à la République populaire démocratique de Corée (RPDC). Interrogé par ailleurs sur le programme anti-balistique développé par les Etats-Unis, il a souligné que les essais nord-coréens démontraient la sagesse de ce programme lancé par le président Bush.

De son côté, l’ambassadeur russe à New York, M. Vitaly Churkin,  a déclaré que son pays partageait la préoccupation du Conseil de sécurité face aux agissements de la Corée du nord et a plaidé aussi pour un message ferme. Il a ajouté qu’ils étaient préoccupés par les conséquences sur la stabilité régionale, par le fait que cela ne fait pas avancer la question nucléaire et qu'enfin des fragments de missile soient tombés à proximité de la frontière russe. Il a par ailleurs préconisé de garder la tête froide et de maintenir le cap sur l'objectif de parvenir à un règlement de la question nucléaire. Il a suggéré que la réaction du Conseil prenne la forme d'une déclaration présidentielle au lieu d'une résolution.  Il a précisé qu ‘au Conseil de sécurité, les délégations chinoises et russes pensaient qu’une déclaration présidentielle serait plus appropriée.

Toutefois, le  6 juillet 2006,  la Corée du Nord a menacé de procéder à d'autres tirs de missile et de recourir à des mesures plus sévères si la communauté internationale tentait de faire pression sur le régime. Selon un communiqué du ministère des affaires étrangères nord-coréen, le lancement réussi de missiles fait cette fois partie des exercices militaires normaux qui ont pour but de renforcer les capacités de légitime défense du pays. Le texte ajoute que  les forces armées nord-coréennes allaient poursuivre leurs tirs d'essai de missile dans le cadre des efforts visant à renforcer le pouvoir de dissuasion en légitime défense. M. Pyongyang a menacé que si quiconque faisait pression sur eux, ils seront dans l'obligation de répondre par des actions physiques encore plus vigoureuses.

Le président de la Corée du Sud,  M.  Roh Moo-hyun, a profondément regretté le lancement des missiles nord-coréens. Lors d’une communication téléphonique avec le Président George W. Bush, ils ont convenu de résoudre ce problème par la voie diplomatique.

Le président américain, M. George W. Bush a qualifié ces tirs à répétition de défi au monde et Washington a lancé une vaste opération diplomatique auprès de ses alliés dans la région, notamment la Chine et la Russie. Le gouvernement américain considère que les tirs constituent une provocation mais non une menace directe pour les Etats-Unis. Le 4 juillet,  le conseiller à la sécurité  nationale du président américain, Stephen Hadley, avait déclaré  que le lancement de missiles par la RPDC était un comportement provocateur,  mais qu’il ne posait aucune menace évidente au territoire américain. Le 5 juillet, la secrétaire d'Etat américaine, Mme Condoleezza Rice, a qualifié de provocation" les tirs de missiles en RDPC tout en exhortant à engager le mécanisme des négociations à six. Elle a déclaré que les Etats du monde entier avaient exprimé leur préoccupation face à la provocation effectuée par les Nord-Coréens. Elle a indiqué que la communauté internationale avait durement réagi à ces actes. Elle a par ailleurs estimé que la communauté mondiale y était intervenue à partir des mêmes positions, ce qui montrait que la Corée du Nord s’était sans doute trompée dans ses calculs. Elle a signalé que selon les Etats-Unis, le mécanisme des négociations à six était toujours le meilleur moyen de régler les problèmes avec la RDPC, y compris la situation à l'issue de ses tirs de missiles.

Concernant la Chine, le porte-parole du ministère chinois des Affaires étrangères, M.  Liu Jianchao , a exprimé une profonde inquiétude à propos des essais de missiles en Corée du Nord et a espérait que toutes les parties fassent preuve de calme et de retenue. Il a appelé toutes les parties à demeurer calmes et à faire  preuve de retenue, à oeuvrer davantage à la paix et la stabilité  dans la Péninsule coréenne et en Asie du Nord-Est et à s'abstenir  de toute action susceptible d'augmenter la tension et de  compliquer la situation. Le même jour, le ministre chinois des Affaires étrangères, M. Li  Zhaoxing s'est entretenu par téléphone avec Mme Condoleezza Rice, le ministre japonais des Affaires  étrangères, M.  Aso Taro, le ministre des Affaires étrangères et du  Commerce de la République de Corée, M.  Ban Ki-Moon et le ministre  australien des Affaires étrangères, M.  Alexander Downer. Il a échangé ses points de vue avec les quatre ministres sur l'évolution récente de la situation de la Péninsule  coréenne.

Le ministère russe des Affaires étrangères a critiqué la RPDC  pour ses tests de missiles provocatifs qui feraient monter la  tension accumulée au sujet de la question nucléaire sur la  péninsule coréenne. Le porte-parole du ministère russe, M. Mikhaïl  Kaminine  a affirmé que le lancement de missiles ne  contribuait pas à l'établissement de la confiance mutuelle dans la région. 

  Le Premier ministre australien, M. John Howard a indiqué que  personne ne souhaitait voir une hostilité sur la péninsule coréenne, en espérant que la question nucléaire en RPDC puisse être réglée dans le cadre des pourparlers à six.

La France a aussi condamné les tirs de missiles effectués par la RDPC et partage les préoccupations que ces développements suscitent dans la communauté internationale, notamment parmi les voisins de la Corée du Nord. Elle considère que l'attitude de la RDPC va à l'encontre des efforts en vue d'assurer la stabilité et la sécurité en Asie du Nord-Est, en particulier les pourparlers à six sur la question nucléaire. Le gouvernement français a rappelé l’objectif premier qui est le démantèlement complet, irréversible et vérifiable du programme nucléaire militaire de la Corée du Nord.

L'Union européenne (UE) a pour sa part engagé la RPDC à apporter une contribution constructive à la résolution des graves difficultés que connaît la région en matière de sécurité, en rétablissant le moratoire sur les essais de missiles de longue portée qu'elle a appliqué de manière unilatérale depuis septembre 1999. L'UE a indiqué qu’elle entendait se concerter avec d'autres acteurs de la communauté internationale en vue d'une réaction efficace. Elle a ajouté qu’elle continuera à soutenir activement les efforts visant à résoudre par des voies pacifiques les questions de sécurité qui se posent dans la péninsule coréenne.

Le 7 juillet 2006, le Japon, la France, le Royaume-Uni et les Etats-Unis se sont mis d'accord sur un projet de résolution imposant des sanctions en réponse aux tirs de missile de la Corée du Nord. Le texte impose notamment des restrictions à toute assistance au programme de missiles de la Corée du Nord ainsi que des sanctions financières. M. De La Sablière a déclaré que le texte de la résolution était définitif mais qu’a l’heure actuelle aucune date de mise aux voix n’était prévue.  Sur les remarques du président de la Corée du Nord selon lesquelles la prise de sanctions contre son pays équivaudrait à une déclaration de guerre, M. De La Sablière a estimé que le lancement des missiles avait créé une situation très préoccupante et que la réponse du Conseil de sécurité était appropriée.

De son côté, le représentant du Japon, M. Kenzo Oshima, a déclaré que son gouvernement espérait qu'il y aura une décision unanime, mais si ce n'est pas le cas, il devra suivre une autre voie. Il a ajouté que cela n'était pas inhabituel.

En revanche, le représentant de la Chine, M. Wang Guangya, a déclaré que si la résolution était mise aux voix, elle ne rencontrerait pas l'unanimité. Il a rappelé que tous les membres du Conseil de sécurité avaient exprimé leur préoccupation face aux tests de missile de la Corée du Nord et que tous avaient indiqué l'importance d'un message unanime et ferme du Conseil de sécurité dans les circonstances actuelles. Cependant, il a précisé que pour sa délégation, le meilleur moyen d'y parvenir est par la voie d'une déclaration présidentielle comportant un message ferme.

Pour sa part, le représentant des Etats-Unis, M. John Bolton, a indiqué qu'il était important que la réaction du Conseil prenne la forme d'une résolution sous le Chapitre VII de la Charte des Nations Unies. Il a précisé que des consultations approfondies, avaient déjà eu lieu au niveau des experts, entre les cinq membres permanents plus le Japon. Il a ajouté que l'objectif plus large était de relancer le processus diplomatique avec la Corée du Nord.

 

 

 

RDC

L'augmentation temporaire de l'effectif de la MONUC est prolongée

Sabrina RAHMANI

  

Le 23 juin 2006, dans son dernier rapport sur la République démocratique du Congo (RDC), le Secrétaire général des Nations Unies, M. Kofi Annan,  s'était inquiété de la détention arbitraire de membres de partis politiques et des manoeuvres d'intimidation des médias, rappelant que les élections du 30 juillet devaient se dérouler dans un climat de calme, sans intimidation et sans interférence.

Le 30 juin 2006, agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, le Conseil de sécurité a adopté, à l’unanimité, la résolution 1693, par laquelle il a prorogé, jusqu’au 30 septembre 2006, l’augmentation temporaire de l’effectif militaire et de police civile de la Mission des Nations Unies en RDC (MONUC), autorisée par ses résolutions 1621 et 1635 (2005).  En effet, les membres du Conseil ont été saisis du document S/2006/390, qui contient le texte du vingt-et-unième rapport du Secrétaire général sur la Mission de l’Organisation des Nations Unies en RDC. Les membres ont également été saisis du document S/2006/457, qui contient le texte d’un projet de résolution élaboré au cours des consultations préalables du Conseil.

L’adoption de cette résolution coïncide avec le début de la campagne électorale en RDC en vue de l'élection présidentielle du 30 juillet. Ces effectifs supplémentaires ayant été déployés pour assurer le bon déroulement des élections prévues pour le 30 juillet 2006, le Conseil de sécurité prie le Secrétaire général de prendre les dispositions nécessaires en vue de les réduire ou de les rapatrier avant le 30 septembre.  Dans sa résolution 1693, le Conseil de sécurité demande à nouveau aux institutions de transition de la RDC et à toutes les parties de veiller à ce que les élections se déroulent d’une manière libre, transparente et pacifique et à ce que le calendrier des scrutins soit respecté.  Le Conseil a souligné que les forces de sécurité devaient faire preuve de retenue et rester impartiales dans leur mission de sécurisation du processus électoral et garantir le droit de tous les candidats à faire campagne. Le Conseil a par ailleurs rappelé  que la MONUC avait aussi pour mandat de fournir assistance au gouvernement et aux autorités de transition en vue de contribuer à leurs efforts visant à faire progresser la réforme du secteur de la sécurité.  Il a souligné aussi le mandat, en la matière, de la mission d’assistance de l’Union européenne à la réforme du système de sécurité (EUSEC).

             Par ailleurs, le 6 juillet 2006, les membres du Conseil ont été saisis du document S/2006/434, qui contenait le rapport de la mission du Conseil de sécurité sur le processus électoral en RDC, qui s’est déroulée du 10 au 12 juin 2006. Le représentant de la France, M. Jean-Marc de la Sablière, président du Conseil de sécurité pour le mois de juillet, a présenté le rapport de la mission qu'il a conduite dans le pays, lors d'une séance consacrée à la situation à la RDC.  Il a déclaré que les conditions étaient désormais réunies pour que les élections dans le pays, se déroulent dans un environnement sécuritaire satisfaisant. Toutefois, il a attiré dans son rapport l’attention sur les messages dangereux de division et d’exclusion propagés dans les médias.  Il a indiqué que des recommandations spécifiques avaient été faites par le Conseil pour que les élections puissent être préparées et se dérouler dans un climat paisible.  Il a par ailleurs souligné la nécessité pour tous les acteurs politiques d’adopter une approche sans exclusive. Enfin, il a précisé que  devant la persistance des activités de milices dans l’Est du pays, il était nécessaire de renforcer la sécurité et d’améliorer la gouvernance, pour que la nation congolaise puisse enfin profiter des richesses du pays. 

Pour sa part, le représentant de la RDC, M Atoki Ileka, a estimé indispensable de veiller à expurger de la campagne électorale les messages de haine et de division, se félicitant à cet égard des mesures prises par la Commission électorale indépendante et la Haute Autorité des Médias pour lancer des programmes de sensibilisation au processus électoral . Il a souligné que les Congolaises et les Congolais avaient clairement exprimé leurs voeux de voir s'arrêter une transition sans fin, et ce, par la mise en place de nouvelles institutions et dirigeants de leur choix.

 

 

archive de Sentinelle 

 

 

 

Soudan

Prorogation du mandat de la MUAS

Sabrina RAHMANI

 

Le 2 juillet 2006, à l’issue du sommet des chefs d’Etat et de gouvernement de l’Union Africaine (UA), réunis à Banjul en Gambie, le Président de l’UA, M. Sassou Nguesso, a déclaré qu’à  la demande du Secrétaire général des Nations Unies, l’UA continuera sûrement d’accomplir sa mission jusqu’à la fin de l’année. Toutefois, M. Nguesso a insisté sur le fait que la mission qui succèdera à la Mission de l’UA au Soudan (MUAS), devra avoir une composante africaine importante.

En effet, M. Annan avait déclaré qu’il souhaitait continuer à travailler avec la force de l'UA, à renforcer la force de l'UA. Il a ajouté que les bailleurs de fonds  allaient se réunir à Bruxelles le 18 juillet 2006, afin de demander un soutien supplémentaire pour qu'elle puisse poursuivre son travail efficacement jusqu'à ce que la force de l'ONU se déploie. Il a aussi fait savoir qu'il avait continué à faire pression sur le Soudan pour le déploiement d'une force de l'ONU qui remplacerait la force de l'UA au mois de janvier. Alors que les autorités soudanaises sont opposées au déploiement de casques bleus au Darfour, il a indiqué que le président soudanais, M. Omar Al-Bachir, avait accepté de lui soumettre un plan faisant le détail de la position du gouvernement sur cette difficile question. De plus, avec le président soudanais, il a convenu de renforcer immédiatement la MUAS, pour protéger les populations civiles contre les attaques des milices appuyées par le gouvernement. Il a aussi convenu de consolider l'accord de paix au Darfour (APD) signé à Abuja, le 5 mai 2006, et a appelé, une nouvelle fois, toutes les parties au conflit à signer.

Le 3 juillet 2006, le Représentant spécial du Secrétaire général pour le Soudan, M. Jan Pronk, s'est félicité de la décision prise par l’UA de proroger le mandat de ses troupes déployées au Darfour jusqu'à la fin de l'année. Selon le porte-parole adjointe du Secrétaire général, Mme Maire-Okabe, M. Jan Pronk a aussi accueilli favorablement l'annonce récente faite par le gouvernement d'unité nationale du Soudan de présenter un plan pour le désarmement des miliciens Janjaweed au Darfour. Néanmoins, M. Pronk a déploré que les attaques constantes menées par les milices à l'encontre des personnes déplacées compromettaient la mise en oeuvre de l’APD.

 

 

archive de Sentinelle 

 

 

 

Timor Leste : vers la mise en place d'une mission renforcée  des Nations Unies

 Noémie SIMONEL

 

Face aux nouvelles flambées de violence au Timor Leste, relancées par la démission du Premier Ministre Mari Alkatiri le 26 juin 2006, le Secrétaire général de l’ONU, Kofi Annan, a appelé au calme le gouvernement timorais.

Corollairement, eu égard à la demande du Timor Leste, relative à la réorientation des missions de l’ONU dans le pays, Ian Martin, l’Envoyé spécial du Secrétaire général a été dépêché à Dili pour étudier la mise en place d'une mission renforcée des Nations Unies. Rappelons effectivement, que le gouvernement timorais souhaite voir l’ONU jouer un « rôle clé » dans le cadre des élections parlementaires et présidentielles, prévues l'année prochaine. De même, le gouvernement s’est exprimé en faveur d’une assistance par l’ONU des forces de police timoraises sur le long terme.                                

Parallèlement, la demande du gouvernement timorais au Conseil de Sécurité, datée du 8 juin 2006 relative à la constitution d’une commission indépendante, a été consacrée. Le Secrétaire général de l’ONU a en effet nommé, les 3 membres de la Commission spéciale d’enquête indépendante pour le Timor Leste. Sont ainsi chargés d’établir les faits et les circonstances liées aux incidents violents, qui se sont produits les 28 et 29 avril et les 23, 24 et 25 mai derniers, M. Paulo Sergio Pinheiro du Brésil, Mme Zelda Holtsman de l’Afrique du Sud et M. Ralph Zacklin du Royaume-Uni.  Conformément à la résolution 1690, datant du 20 juin 2006, la Commission a pour mandat de faire la lumière sur la chaîne de responsabilité lors de ces évènements et de recommander des mesures permettant de garantir que les auteurs des crimes et violations graves des droits de l’homme qui auraient été commis pendant cette période, soient traduits en justice.

 

 

 

TPIR

Le Procureur c. Edouard Karemera et consorts.

La Chambre d’appel casse la décision de la Chambre de première instance relative au constat judiciaire

 Roland ADJOVI

 

Dans sa Décision du 9 novembre 2005, la Chambre de première instance avait rejeté la quasi-totalité des faits dont le procureur souhaitait qu’elle établisse un constat judiciaire. Le 2 décembre 2005, la Chambre a autorisé le procureur à faire appel de sa décision conformément à l’article 73 B) du Règlement. Après près de six mois de délibération dû aussi en partie au droit reconnu aux accusés à bénéficier d’une traduction en français des documents déposés la plupart du temps en anglais par le procureur (para. 10), la Chambre d’appel a tranché le 16 juin 2006 en cassant en partie de la décision du 9 novembre 2005. Elle a rejeté une demande du procureur en relation avec les ethnies, et est revenue sur trois des faits allégués de notoriété publique que la Chambre de première instance avait refusé d’admettre, et a invité les juges du fait à revoir leur décision sur les faits judiciairement établis.

A propos des ethnies au Rwanda, la Chambre d’appel a suivi en partie la Chambre de première instance en trouvant même que sa formulation du fait que Tutsi, Hutu et Twa constituaient des groupes protégés au terme de la Convention de 1948 était meilleure que la proposition du procureur de constater qu’il s’agit de groupes ethniques. Mais la Chambre d’appel a précisé que le procureur n’ayant pas rapporté la preuve que cette formulation lui serait préjudiciable, elle ne statuerait pas sur la question de savoir si les juges de première instance se sont ou non trompés en droit ou en fait !

Sur l’existence d’attaques généralisées ou systématiques et le caractère non international du conflit armé, la Chambre d’appel a cassé la décision du 9 novembre 2005 en rappelant que, dans son arrêt Semanza, elle avait déjà admis le constat judiciaire de ces deux faits. Mais on peut se demander si ces faits dans leur caractère généralisé sont pertinents pour l’affaire en cause. Faut-il prouver qu’il y a eu des attaques généralisées ou systématiques au Rwanda en général, lorsque par exemple l’accusé est poursuivi pour crimes contre l’humanité dans la commune de Mukingo ? Par ailleurs, et s’agissant plus particulièrement du caractère international ou non international d’un conflit armé, celui-ci n’est-il pas fonction de circonstances spécifiques liées à des localités données ? En clair, le conflit armé survenu au Rwanda en 1994 ne pouvait-il pas être qualifié, par endroits, d’international en raison de l’implication d’autres Etats dont l’Ouganda notamment, ce qui n’est pour autant pas un secret (un fait de notoriété publique) !

Sur le fait qu’un génocide soit survenu au Rwanda en 1994, la Chambre d’appel a dit aussi casser la décision du 9 novembre 2005 (para. 35), et cela paraît une position essentielle puisque le Tribunal a émis un communiqué de presse pour en faire spécialement état en soulignant, à tort à notre avis, que jusqu’à présent le procureur devait rapporter la preuve qu’un génocide a été commis au Rwanda en 1994, la conséquence de la décision étant que désormais une telle preuve n’est plus nécessaire. La Chambre d’appel a constaté qu’il était de notoriété publique qu’en 1994 il y a eu génocide au Rwanda, et s’est fondée pour cela sur la jurisprudence du Tribunal mais aussi sur diverses publications qu’il s’agisse de rapports d’institutions internationales ou de publications scientifiques non institutionnelles. Mais il convient de se demander si la Chambre de première instance avait dit le contraire, c’est-à-dire qu’il n’y avait pas eu génocide au Rwanda en 1994. Loin de là, la position de la Chambre de première instance dans sa décision du 9 novembre 2005, était tout autre et il convient de citer in extenso le paragraphe pertinent :

7.          Under Fact 6, the Prosecutor seeks judicial notice of genocide having occurred in Rwanda in 1994. The Chamber recalls that, in each trial before the Tribunal, the Prosecutor has an obligation to prove that the Accused participated in specific acts and that those acts constituted the crime of genocide, showing how such participation took place. In doing so, the Prosecutor has the burden to prove that: (i) the Accused participated in at least one of the prohibited acts; (ii) the Accused committed such act against a person because of his ethnic, racial, national or religious group; (iii) the Accused had the specific intent required for the crime of genocide. As a result, it does not matter whether genocide occurred in Rwanda or not, the Prosecutor must still prove the criminal responsibility of the Accused for the counts he has charged in the Indictment. Taking judicial notice of such a fact as common knowledge does not have any impact on the Prosecution’s case against the Accused, because that is not a fact to be proved. In the present case where the Prosecutor alleges that the Accused are responsible for crimes occurring in all parts of Rwanda, taking judicial notice of the fact that genocide has occurred in that country would appear to lessen the Prosecutor’s obligation to prove his case. This application falls therefore to be dismissed.

 

En clair, les juges de première instance n’avaient rejeté la requête qu’en raison de l’absence d’impact d’un tel constat sur la preuve à rapporter pour prouver les allégations inscrites à l’acte d’accusation. Cela recoupe d’ailleurs notre commentaire ci-dessus concernant la position de la Chambre de première instance sur l’existence d’attaques généralisées ou systématiques : qu’il y ait eu génocide au Rwanda en 1994 constitue-t-il une preuve pertinente pour l’allégation spécifique qu’un accusé a commis un crime de génocide par des faits spécifiquement allégués dans l’acte d’accusation ? Malheureusement, la position adoptée par la Chambre d’appel ne répond pas à l’argument de la Chambre de première instance, sauf à affirmer de façon péremptoire que : « Whether genocide occurred in Rwanda is of obvious relevance to the Prosecution’s case » (para. 36). Faute de répondre clairement et par un raisonnement explicite à l’argument de la Chambre de première instance, la Chambre d’appel a opté pour une position politiquement heureuse en constatant ex officio qu’un génocide est survenu au Rwanda en 1994 !

Sur les faits établis dans d’autres affaires, la Chambre de première instance n’était pas entrée dans le détail de la centaine de faits proposés par le procureur. Elle a donné ses arguments par groupe de faits pour les rejeter tous, et ces arguments sont : l’impact sur la culpabilité de l’accusé notamment eu égard à la thèse d’une entreprise criminelle conjointe, l’existence d’un appel pouvant affecter les faits proposés, la dénaturation ou caractère juridique de certains faits et l’existence de preuves au dossier sur certains faits proposés (para. 15 de la décision du 9 novembre 2005). La Chambre d’appel en a fait de même en invitant à une reconsidération de la décision du 9 novembre 2005 : elle s’est contentée à juste titre de montrer les limites des deux plus importants arguments de la Chambre de première instance, et à inviter les juges à reconsidérer leur décision à la lumière de ces commentaires critiques. D’abord elle a réfuté l’argument qu’il ne saurait être fait constat judiciaire d’un fait qui participe à la preuve de la responsabilité de l’accusé en précisant que ce fait constaté ne saurait à lui seul suffire pour prouver la culpabilité de l’accusé (paras. 47-48). De l’avis de la Chambre d’appel le constat judiciaire ne doit être exclu que pour les faits « relating to the acts, conduct, and mental state of the accused » (para. 50), ce qui laisse intacte la discrétion dont la Chambre de première instance bénéficie dans la mise en œuvre de l’article 94 B) du Règlement tant que des faits de cette nature ne sont pas en jeu. Mais quel fait n’entrerait pas dans cette catégorie, si on se souvient de la théorie d’entreprise criminelle conjointe avancée par le procureur ? Ensuite elle a tenté de comprendre l’argument sur la dénaturation des faits établis dans d’autres affaires pour, sans contester l’argument, inviter la Chambre à plus de clarté dans ses propos (paras. 55-56).

En conséquence, les juges du fait restent encore saisis de la question du constat judiciaire au moins en ce qui concerne les faits établis dans d’autres affaires. Il faudrait attendre quelques semaines qu’ils dépouillent à nouveau les 153 faits l’un après l’autre pour trouver les arguments qui s’appliqueraient individuellement à chacun d’entre eux, ou par groupes plus restreints de faits.

 

 

archive de Sentinelle 

 

 

TPIY : délit d’outrage au Tribunal

mandat d’arrêt à l’encontre de l’ancien Premier ministre serbe de Bosnie pour refus de témoigner

Antonella SAMPO

 

Le 27 juin 2006, la Chambre de première instance I du Tribunal pénal international pour l’Ex Yougoslavie a lancé un mandat d’arrêt à l’encontre de l’ancien Premier ministre de la Republika Srpska et a demandé aux autorités bosniaque de placer Branko Djeric en détention en vue de son transfert à La Haye pour son procès pour outrage au Tribunal. Alors qu’il devait se présenter pour témoigner devant les juges internationaux dans l’affaire Momcilo Krajisnik, le 26 juin, Djeric ne s’est pas présenté, ce qui a provoqué un certain agacement chez les juges qui n’ont pas tardé à réagir ( voir le communiqué de presse).

             Le 8 juin, les juges lui avaient ordonné de comparaître. Selon la juge Orie, à la présidence, un rapport de  police affirme qu’il n’y a pas eu de défaillance  dans la signification de l’ordonnance de comparution. En outre, Djeric avait connaissance des risques de poursuites pénales en cas d’absence non justifiée.

En vertu du Règlement du Tribunal, les juges de La Haye ont toute autorité pour appeler des témoins à comparaître. Cette décision pourrait de prime abord surprendre car elle révèle une forme d’obligation de témoigner devant le TPIY. Ainsi, un témoin refusant de témoigner encourt des poursuites pénales. Cette situation conduit à s’interroger sur l’existence d’une obligation de témoigner en opposition ou en parallèle avec un droit de témoigner en  tant que victime.

Le 3 juillet, le TPIY est revenu sur sa décision et a demandé la suspension du mandat d’arrêt lancé quelques jours plus tôt à l’encontre de Djeric. Ce revirement de situation est dû à la prise de contact que l’intéressé a initié avec le Tribunal. Il a exprimé clairement sa volonté témoigner et de se rendre volontairement au siège de la juridiction (voir le communiqué de presse). 

Il est à noter pour conclure que face à l’abondance des décisions relatives à des cas d’outrages au Tribunal , un nouvelle page a été entièrement consacrée à ces questions sur le site Internet du TPIY.