ONU

le rapport du

Secrétaire général

     SOMMAIRE

Paix et sécurité internationales

AIEA

Droit humanitaire  et droits de l'homme

Environnement

Droit international économique

Droit international de la mer

• Conseil de Sécurité, résolution créant la Mission des Nations Unies pour le Soudan (Prof. Ph.WECKEL)

• Conférence sur l'avenir de l'énergie civile (A.RAINAUD)

• CICR, publication d'une importante étude sur le droit international humanitaire coutumier (A.SAMPO)
• TPIY, Srebrenica, transfert du général serbe Pandurevic (A.SAMPO)
• TPIY, Srebrenica, Drago Nikolic se rend au Tribunal (A.SAMPO)
• La Commission de la condition de la femme appelle à lutter contre la traite (A.SAMPO)

• Intégration des mesures contre le changement climatique dans l'aide au développement (T.COUMA)
• Le G8 ne parvient pas à un consensus en faveur d'un traité sur le commerce des bois tropicaux (T.COUMA)
• FAO, réunions internationales sur les forêts (T. COUMA)

• Négociation d'un accord de libre échange entre les Etats andins et les Etats-Unis (G.AREOU)
• Négociation d'un accord de libre échange entre l'Australie et les Emirats-Arabes-Unis (G.AREOU)
• Négociation d'un accord de libre échange entre le Guatémala et Taïwan (G.AREOU)
• Etats-Unies/Union européenne, négociations difficiles dans le dossier relatif à l'aviation civile (G.AREOU)
• Coopération entre l'OMPI et la CEPAL (G.AREOU)

• La Chine proteste contre l'intégration d'un phare au domaine public de l'Etat japonais (T.COUMA)

© 2005 Tous droits réservés.

Conseil de sécurité

Résolution 1590

Conférence Internationale sur l'avenir de l'énergie nucléaire civile,

Paris, 21-22 mars 2005

Le nucléaire civil est une question d'actualité internationale non seulement dans une perspective de coexistence pacifique (non-prolifération, détournement de matières nucléaires à des fins terroristes ...), mais aussi dans sa dimension énergétique (indépendance d'approvisionnements, facteur de développement...). La Conférence de Paris des 21 et 22 mars, "L'énergie nucléaire pour le XXIème siècle", est tout particulièrement ciblée sur ce dernier aspect énergétique. Cependant, cette Conférence de Paris, où l'AIEA a joué un rôle moteur, doit aussi s'analyser à la lumière de la Conférence de Londres qui s'est tenue quelques jours auparavant (16-18 mars 2005), toujours à l'initiative de l'Agence internationale. En effet, lors de la Conférence de Londres, ont été traitées les questions liées aux menaces nucléaires criminelles incluant de façon privilégiée le terrorisme international, ce qui explique la coopération d'Europol, Interpol et l'OSCE (Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe). Le directeur de l'AIEA, Mr. El Baradei (cf. discours du 16 mars) a pu, à cette occasion, synthétiser les moyens de combattre ce fléau : un renforcement de la coopération, basée sur une identification des risques (vol, trafic illicite, attaque d'installations, relâchement de radioactivité dans l'atmosphère dans une intention de nuire) et un plan d'action fondé sur des actions préventives, la détection et une capacité de réponse rapide et coordonnée.
 

Les deux Conférences, celle de Londres sur la "sécurité nucléaire, directions internationales pour l'avenir" et celle de Paris, sont donc à relier puisque la sécurité énergétique via le nucléaire civil, ne peut se concevoir sans la sécurité des installations et des matières nucléaires.

La Conférence de Paris a pour programme (cf. présentation officielle) de "procéder à une réflexion sur le rôle de l'énergie nucléaire et de définir les avantages potentiels (sécurité énergétique, durabilité et protection environnementale renforcée) d'un recours élargi à l'énergie nucléaire pour satisfaire les besoins énergétiques croissants de la planète". Le but poursuivi (cf. conférence de presse de P. Devedjian, ministre délégué à l'Industrie) est surtout "un exercice de réévaluation de la place qui pourrait revenir à cette source d’énergie". Parmi les éléments du dossier de la conférence (cf. document), les grands thèmes suivants ont été abordés :

• les besoins et les ressources énergétiques mondiaux

• les besoins énergétiques au 21ème siècle et les stratégies mises en oeuvre par les pays pour les satisfaire,

• les enjeux environnementaux du 21ème siècle. La question nucléaire doit en effet s'apprécier au regard des considérations environnementales : si certaines jouent favorablement pour nucléaire comme l'illustrent les perturbations climatiques dues aux gaz à effet de serre, d'autres sont fort préoccupantes, liées notamment à la sûreté des installations et au problème de leur vieillissement, à la gestion des déchets nucléaires, spécialement ceux de longue durée au regard du droit des générations futures à un environnement sain;

• des aspects de "gouvernance" : le rôle des pouvoirs publics en matière de sûreté (choix technologiques et économiques), de sécurité (non-prolifération et protection physique); coopération internationale; acceptation sociale.

La déclaration finale a pu mettre en exergue des points de convergences, à savoir :

• chaque Etat est libre de déterminer sa politique énergétique, en conformité avec ses obligations internationales,

• la disponibilité de l'énergie et l'accès à cette dernière en tant que conditions essentielles du développement humain;

• l’énergie électronucléaire, contributrice potentielle majeure à la satisfaction des besoins énergétiques et au développement mondial au 21ème siècle d’un grand nombre de pays; cependant cette perspective d'ampleur suppose des conditions au développement de l’énergie électronucléaire, notamment : en matière de prévention de la prolifération des armes nucléaires, de sécurité des matières et des installations nucléaires, de sûreté nucléaire (une priorité des Etats qui ont ou développent un programme électronucléaire, devant s'accompagner d'une politique de recherche et développement) et enfin un rôle de promoteur et de contrôleur des usages du nucléaire confirmé pour l'AIEA (utilisation pacifique).

Il est à noter qu'au lendemain de cette Conférence internationale, la France, avec l'Allemagne et la Grande-Bretagne (la "troïka" européenne, cf. sentinelle n°10), a reçu le 23 mars 2005 une délégation Iranienne pour poursuivre les discussions sur le programme nucléaire de la République islamique et plus particulièrement sur les "garanties objectives" d'un programme pacifique. Les trois Etats européens notent une progression et avec l'Iran restent guidés par l'accord de Paris (novembre 2004) dont ils espèrent le plein aboutissement (cf. communiqué des trois Etats) (A.R.)

CICR

ce dernier va plus loin que le droit conventionnel

Après plus de huit années de recherches, le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) a rendu publique une étude sur le droit international humanitaire coutumier applicable aux conflits armés. Le président du CICR, Jakob Kellenberger, à des représentants d'États au cours d'une réunion qui s'est déroulée au siège de l'institution à Genève. En 1995, la Conférence internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge avait chargé le CICR de réaliser cette étude. Les recherches ont été menées par des juristes du CICR et des dizaines d'experts représentant des régions et des systèmes juridiques différents ; parmi ces experts figuraient des universitaires et des spécialistes issus de gouvernements et d'organisations internationales. Les chercheurs ont étudié la pratique de l'État dans 47 pays et consulté des sources internationales telles que les Nations Unies, les organisations régionales ainsi que les cours et tribunaux internationaux.

Regroupant  161 règles du droit international humanitaire coutumier, l'étude a pour objectif de  renforcer la protection juridique des personnes touchées par un conflit armé ( voir notamment l’arrêt de la CIJ du 27 juin 1986 dans l’affaire des Activités militaires et paramilitaires au Nicaragua)Cette réflexion s’avère particulièrement adaptée aux cas de conflits armés non internationaux, « pour lesquels le droit conventionnel n'est pas suffisamment développé », a déclaré M. Kellenberger. L'étude montre clairement que les règles du droit international humanitaire coutumier applicables en cas de conflit armé non international vont plus loin que celles du droit conventionnel.  Pour illustrer cet argument, le Président du CICR a pris pour exemple le cas Par exemple les attaques menées contre les biens civils qui ne sont pas explicitement prohibées lors de conflits armés non internationaux ( Voir le deuxième Protocole additionnel de 1977 aux Conventions de Genève). Or,  le droit international humanitaire coutumier semble combler cette lacune. Monsieur Kellenberger a insisté sur le fait que « toutes les parties à un conflit – c'est-à-dire pas uniquement les États mais aussi les groupes rebelles, par exemple – sont liées par le droit international humanitaire coutumier applicable aux conflits armés internes.»

Cette étude très complète rappelle que tout comme le droit conventionnel, le droit international humanitaire coutumier est une source importante de règles applicables en temps de conflit armé ( sur la définition du droit coutumier, voir l’article 38 du Statut de la Cour internationale de justice et les affaires relatives aux plateaux continentaux dont celle opposant la Jamahiriya arabe libyenne à Malte). Soutenant que le droit international humanitaire coutumier applicable aux conflits armés trouve son origine dans la pratique des États telle qu'elle est exprimée, par exemple, dans les manuels militaires, la législation nationale ou les déclarations officielles, il est reconnu que la règle est considérée comme contraignante en vertu du droit international humanitaire coutumier si elle reflète la pratique étendue, représentative et uniforme d'un État acceptée en tant que droit.    ( voir les entretiens).  (A.S.)

TPIY

génocide de Sbrebrenica

reddition et transfert de l’ancien général serbo-bosniaque Vinko Pandurevic

  Le 20 mars, le Gouvernement serbe a confirmé à Belgrade la reddition de l’ancien général Vinko Pandurevic  recherché par le Tribunal pénal international pour l’Ex Yougoslavie. Ce dernier avait annoncé sa reddition à la suite d’un entretien avec le Ministre serbe de la Justice Zoran Stojkovic. En se rendant volontairement, l’ancien général a déclaré qu’il souhaitait «  aider son peuple de cette manière ». Vinko Pandurevic s’est rendu le 23 mars au Centre de détention des Nations Unies à La Haye (voir le communiqué).           

Lorsque le conflit a débuté en Bosnie-herzégovine, Pandurevic a successivement été nommé commandant des forces du corps de l’armée de la Republika Srpska ( VRS) à Visegrad et commandant de la Brigade de Zvornik. Des unités appartenant à cette brigade ont participé aux attaques contre l’enclave de Srebrenica et  des postes d’observation occupés par des soldats néerlandais sous mandat onusien. La brigade sous le contrôle de Pandurevic a ultérieurement participé aux violents combats qui opposaient les forces serbes à la colonne de bosniaques musulmans qui se retirait de l’enclave pour se diriger vers Tuzla. Entre le 11 et le 18 juillet 1995, les forces de la VRS sous le commandement de Ratko Mladic, Radislav Krstic et Vinko Pandurevic ont chassé ou tué la plupart des membres de la population bosniaque musulmane de l’enclave de Srebrenica soit plus de 7000 personnes continuant ainsi la campagne de nettoyage ethnique qui avait commencé durant le printemps 1992.

L’ancien général a été inculpé le 27 octobre 1999, l’acte d’accusation étant resté confidentiel jusqu’en 2001. Vinko Pandurevic qui devra répondre de huit chefs d’accusation est poursuivi pour génocide, crimes contre l’humanité et violations des lois et coutumes de la guerre essentiellement à l’encontre des bosniaques musulmans de l’enclave de Srebrenica et ses alentours. L’accusation estime que Pandurevic a engagé sa responsabilité pénale individuelle en vertu de l’article 7 (1) du Statut du Tribunal pour avoir « commis, planifié, incité, ordonné », en d’autres termes, d’avoir aidé et encouragé la planification, la préparation et l’exécution des crimes auxquels il fait référence aux articles 2 à 5 du Statut du Tribunal.

Durant l’attaque de Srebrenica par la VRS et les exécutions qui ont suivi, Vinko Pandurevic occupait le rang de Lieutenant colonel au commandement de la Brigade de Zvornik. A ce titre, il était responsable de la planification et de la direction des activités de toutes les formations subordonnées à cette brigade en application des directives reçues de la hiérarchie. Ainsi, Vinko Pandurevic aurait engagé sa responsabilité pénale en tant que supérieur hiérarchique en application de l’article 7 (3) du Statut du Tribunal pour les actes commis par ses subordonnés s’il savait ou avait des raisons de savoir que ses subordonnées étaient sur le point de commettre de tels actes ou les avaient déjà commis et qu’il n’a pas pris les mesures nécessaires et raisonnables pour prévenir la commission de tels actes ou pour punir les auteurs des crimes.

Depuis le début de l’année la liste des redditions et transferts au Tribunal de La Haye continue de s’allonger. Ainsi, six autres Serbes de Bosnie - Savo Todovic, Mico Stanisic, Milan Gvero, Radivoje Miletic, Gojko Jankovic et Drago Nikolic - inculpés pour leur rôle dans la guerre de Bosnie (1992-1995) se sont rendus au TPI. Dans ce contexte, le Premier Ministre serbe Vojislav Kostunica a annoncé que d’autres personnes inculpées par le TPIY devraient se rendre au Tribunal. Selon lui, cette attitude devrait « augmenter les chances  de la Serbie d’ouvrir les discussions avec l’Union européenne » après un entretien avec le Commissaire à l’élargissement de l’Union européenne, Monsieur Ollie Rehn. Le Premier Ministre serbe a déclaré être optimiste sur l’avenir de la Serbie soutenant que la Serbie connaîtra « des progrès significatifs qui la mèneront à une coopération pleine et entière avec le TPIY ». Comme pour la Croatie mais à un stade moins avancé, l’Union européenne a lancé une étude sur la possibilité d’ouvrir des discussions sur un « Accord de stabilisation et d’association » avec la Serbie qui conduirait à l’établissement de liens plus étroits au niveau politique et économique entre Bruxelles et Belgrade et représenterait le premier pas vers des discussions plus approfondies sur l’éventuelle entrée de la Serbie dans l’Union européenne. (A.S.)

TPIY

génocide de Srebrenica

Drago Nikolic se rend au Centre de détention des Nations Unies  à La Haye

    Le 17 mars, Drago Nikolic a été  transféré au Tribunal pénal international pour l’Ex Yougoslavie. Confirmé le 6 septembre 2002 par le Juge Wolfgang Schomburg, l’acte d’accusation dressé à son encontre n’a été rendu public qu’au mois d’octobre de la même année. Durant l’attaque de Srebrenica, Drago Nikolic était second lieutenant et a servi en tant que chef de la Sécurité de l’Armée bosniaque serbe (VRS) de la brigade de Zvornik. Durant les jours qui ont suivi  les attaques contre Srebrenica, les forces de la VRS ont capturé, détenu, sommairement exécuté et enterré plus de 7000 hommes et garçons bosniaques musulmans de l’enclave de Srebrenica et procédé au transfert forcé des femmes et enfants en dehors de cette enclave.

      D’après l’acte d’accusation, Drago Nikolic aurait « commis, planifié, incité, ordonné », ou « aidé et encouragé » la planification, préparation et exécution des crimes allégués. En outre, Drago Nikolic aurait fait partie d’une entreprise criminelle commune qui aurait compris les  officiers et unités des autres brigades de la VRS et du Ministère de l’Intérieur (« MUP ») dont le but poursuivi était : de transférer de force les femmes et les enfants de l’enclave de Srebrenica vers Kladanj le 12 et le 13 juillet 1995 ; de capturer, détenir, exécuter sommairement, brûler et enterrer des milliers de garçons et hommes bosniaques de confession musulmane entre le 12 et le 19 juillet 1995. Drago Nikolic est donc poursuivi pour avoir en gagé sa responsabilité pénale individuelle en vertu de l’article 7(1) du Statut du Tribunal et devra répondre de quatre chefs d’accusation dont un pour génocide ou complicité de génocide 5 (article 4 du Statut), trois pour extermination, assassinat, persécutions pour des motifs politiques, raciaux et religieux constitutifs de crimes contre l’humanité ( article 5 ) et d’un chef de violations de lois et coutumes de la guerre ( article 3). (A.S.)

ONU

clôture de la 49^e session de la Commission de la condition de la femme :

l’Assemblée générale appelle à la lutte contre la traite des femmes

Le 11 mars, alors que la 49^ème session de la Commission de la condition de la Femme achevait ses travaux, plusieurs textes ont été adoptés dont une résolution exhortant les gouvernements à prendre toutes les mesures nécessaires et appropriées pour éliminer la traite des femmes et une déclaration politique reconnaissant l’existence d’un lien entre le Programme d’action de Beijing et la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes. 

 Mettant un terme à sa session de travail, la Commission a adopté sans vote une résolution (E/CN.6/2005/L.3/Rev.1) demandant aux Etats de prendre des mesures concrètes pour éliminer l’exploitation des femmes et fillettes et pour s’attaquer aux causes profondes du trafic à savoir la pauvreté et l’inégalité des sexes et aux facteurs externes tels que mariages et travail forcés notamment en renforçant la législation existante. La résolution demande également d’ériger en crime la traite des personnes sous toutes ses formes, particulièrement pour les femmes et filles, et de prévoir la  poursuite et la sanction des trafiquants et de leurs intermédiaires tout en garantissant la protection et l’assistance aux victimes dans le respect de leurs droits fondamentaux.

Les participants à cette réunion ont dressé un bilan mitigé tout en reconnaissant que de nombreuses lois et mesures juridiques ont été adoptées dans le monde entier et que des améliorations ont été enregistrées dans l'accès des femmes et fillettes aux soins de santé et à l'éducation.  Toutefois, de nouveaux défis sont apparus comme l'incidence extrême de la pandémie du VIH/sida (voir la résolution E/CN.6/2005/L.2/Rev.1 ) sur les femmes, la féminisation de la pauvreté et la traite des être humains (voir les dépêches du 28 février 2005 et du 1er mars 2005.) 

Par ailleurs, la Commission avait, au cours de la première semaine de ses travaux, adopté une déclaration politique dans laquelle elle reconnaissait le lien entre le Programme d'action de Beijing et la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (CEDAW). A cet égard, l'amendement des Etats-Unis visant à éliminer les références au Comité sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (CEDAW), avait été rejeté par un vote de 37 voix contre 6 abstentions. (A.S.)

Intégration des mesures de lutte contre le changement climatique

dans l'aide internationale au développement

A la fin des travaux de la réunion qui s’est tenue en Angleterre du 17 au 18 mars , les ministres de l'Environnement et du Développement du G8, ont souligné la nécessité de rendre cohérentes les politiques d'aide publique au développement et la lutte contre le changement climatique. Ils soulignent la nature "très variable, complexe et dans quelques régions éprouvante" du climat africain.

Ils s'engagent à "intégrer les mesures visant à combattre les impacts du changement climatique dans l'aide internationale au développement". Ils promettent par ailleurs d'"aider les africains à mieux comprendre et gérer le risque climatique en renforçant ses capacités scientifiques et techniques".

Un rapport du gouvernement britannique sur le changement climatique en Afrique, qui a servi de base à la discussion, avait mis en évidence le manque de stations météo dans les pays pauvres du continent. 1.152 stations africaines sont rattachées au réseau de l'Organisation météorologique mondiale (OMM-WMO), soit une pour 26.000 km2 et huit fois moins que le minimum jugé indispensable par l'OMM, indiquait-il. L'Afrique centrale, observait-il, n'est pratiquement pas couverte "et très peu de choses sont connues sur le bassin du Congo" alors qu'il "joue un rôle clé pour le système climatique mondial".(TC)

Le G8 ne parvient pas à un consensus

en faveur d’un traité sur le commerce illégal de bois tropical

Les ministres de l'Environnement et du Développement, qui se réunissaient pour la première fois ensemble dans le cadre du G8 ont achevé leurs travaux le 18 mars 2005.

Le G8 réunit les pays les plus industrialisés de la planète (Etats-Unis, Grande-Bretagne, Japon, Canada, Russie, Allemagne, France, Italie).

           Au terme de ce sommet, qui s'est déroulé près de Derby (centre de l'Angleterre), les membres du G8 se sont engagés à prendre des mesures à l'échelle nationale pour combattre le commerce illégal du bois, "compatibles avec les règles de l'OMC.

            "Nous nous engageons à prendre différentes actions" pour lutter contre le commerce illégal du bois, "chaque pays agissant là où il peut fournir la contribution la plus effective", indique le communiqué de presse publié après la réunion.

              Par ailleurs les ministres de l'Environnement et du Développement des 8 pays les plus industrialisés ont déclaré, qu’ils agiront chacun dans son propre pays et qu’ils  prendront  des mesures pour stopper les importations et la commercialisation du bois abattu illégalement, par exemple (...) en concluant des accords commerciaux bilatéraux ou en prenant d'autres dispositions, compatibles avec les règles de l'OMC" (Organisation mondiale du commerce).

              Le communiqué marque un compromis entre les Européens, emmenés par la Grande-Bretagne, qui avaient poussé pour un accord international des pays consommateurs de bois tropicaux en vue de "stopper les importations de bois abattu illégalement", et les Américains qui avaient jugé cette initiative "inacceptable". Selon des sources écologistes, la confrontation sur ce point a prolongé la réunion de plusieurs heures et celle ne s'est achevée qu'en début d'après-midi.(TC)
 

FAO

Réunions internationales sur les forêts

La réunion ministérielle sur les forêts du 14 mars 2005, immédiatement avant la dix-septième session du Comité des forêts  qui a eu lieu du 15 au 19 mars a été l’occasion d’engager un débat international de haut niveau sur la gestion durable des ressources vitales des forêts mondiales.

Sa proximité avec la session du Comité des forêts permettra à celui-ci d’examiner la manière dont les recommandations des ministres pourraient être mises en œuvre.

Il faut rappeler qu’à la trente-deuxième session de la Conférence de la FAO, qui a eu lieu du 29 novembre au 9 décembre 2003, de nombreux pays membres s’étaient inquiétés des taux toujours élevés de dégradation des forêts et de déboisement, notamment dans les pays tropicaux, ainsi que des répercussions de ces phénomènes sur la sécurité alimentaire, la faim et la pauvreté.

Les Etats membres avaient également déploré les conséquences de la dévastation sur les communautés locales et les dégâts à l’environnement causés par les incendies de forêt dans les pays développés et les pays en développement. À cette même session, la Conférence de la FAO avait demandé au Directeur général de convoquer une réunion de haut niveau, de préférence de niveau ministériel, pour traiter ces questions. A la réunion de Rome les ministres ont débattu des questions d’ Incendies de forêt, tsunami, déforestation et Objectifs du Millénaire.(TC)

Négociations pour la conclusion d’un accord de libre échange

VIII^ème  Réunion (Washington, 14-18 mars 05)

Les pays andins s'étaient d'abord réunis à Quito pour décider d’une position commune dans la série de négociations sur le libre échange avec leur partenaire américain. Les représentants officiels de l’Equateur, du Pérou et de la Colombie se sont rendus à Washington et ce pendant quatre jours pour examiner les questions suivantes : la propriété intellectuelle, les investissements, les règles d’origine, les services, l’agriculture, les finances, le textile, les télécommunications et le commerce électronique.

En matière de droits de propriété intellectuelle, les chefs de délégation ont particulièrement travaillé sur les droits d’auteurs et le droit des marques. Ils avaient abordé lors de la précédente réunion les aspects relatifs aux brevets, aux indications géographiques et aux dessins industriels. Durant cette réunion, le secteur des textiles a occupé une large part dans l’emploi du temps des négociateurs. Il a notamment été question de la réglementation, de l’accès au marché, des règles d’origine ainsi que des mesures de sauvegarde et de la coopération douanière. Cette conférence revêt surtout une importance particulière vis à vis de l’analyse par les avocats de la compatibilité du futur accord de libre échange avec la réglementation de la Communauté Andine des Nations.

Il apparaît cependant nécessaire, compte tenu des questions non encore réglées, qu’une réunion supplémentaire se déroulera au mois de juin en Equateur, après celle prévue en avril à Lima. Les représentants estiment que cet accord ne pourra être satisfaisant pour l’ensemble des parties qu’au terme de ces réunions. M. Hernando José Gómez, chef de la délégation colombienne, est optimiste sur la conclusion de cet accord de libre échange pour le mois de juillet (G.A.).

Australie – Emirats Arabes Unis :

début des négociations en vue d'un accord de libre échange

 Il s’agit d’une étape historique pour le Gouvernement australien. Au terme de la 4^ème commission ministérielle commune entre les deux pays tenue à Canberra, les Gouvernements de l’Australie et des Emirats Arabes Unis (EAU) se sont accordés pour ouvrir des négociations sur un accord de libre échange.

Aujourd’hui les exportations australiennes vers les EAU sont très diverses et comprennent aussi bien les voitures, la farine, les services professionnels et de construction. Les exportations de biens ont ainsi augmenté de 15 % et les exportations de services de 55%. Ces deux pays, dont l’économie est relativement ouverte, veulent accroître leurs activités commerciales notamment dans les secteurs de l’investissement et du tourisme.

Il s’agit de la première négociation de ce type de l’Australie au Moyen-Orient. Les Emirats Arabes Unis sont une plaque tournante en matière de finance internationale, des services et du transport. C’est également le deuxième marché australien au Moyen-Orient. Il s’agissait dès lors d’un choix évident pour le Gouvernement australien qui veut faire de cet accord un modèle pour de futurs négociations avec d’autres pays de la région du Golfe et du Moyen-Orient. Comme tout accord de libre échange, les négociations porteront sur la réduction des barrières tarifaires et couvriront les biens, les services, les investissements tout en se conformant aux règles et principes de l’OMC. Le Gouvernement australien estime que la conclusion de l’accord de libre échange pourrait intervenir d’ici 2006 (G.A.).

Taiwan et le Guatemala ouvrent des négociations

en vue de la conclusion d’un accord de libre-échange

Le commerce international s’intensifie entre les pays en développement et ne concerne dorénavant plus uniquement les échanges entre pays développés et pays en développement. Ces négociations marquent aussi un renforcement des relations commerciales entre l’Amérique latine et l’Asie.

La première réunion s’est tenue à Taïpei et s’est déroulée sur une période de quatre jours. Le Guatemala était représenté par la Ministre du commerce guatémaltèques Sonia Lainfiesta et Taiwan par le représentant du Bureau du commerce extérieur, Huang Chi-Peng. Les parties se sont inspirés de l’accord de libre-échange conclu par Taiwan avec le Panama. Les négociations ont été qualifiées de fructueuses par les deux parties qui ont abordé entre autres les thèmes suivants : l’accès au marché, les services, les investissements et la coopération. Les deux représentants se sont plus particulièrement préoccupés des questions relatives aux mesures sanitaires et phytosanitaires, l’élimination des barrières tarifaires et des investissements.

Taiwan et le Guatemala ont fixé la prochaine réunion au début du mois d’avril et traiteront les questions relatives à la réglementation douanière, les mesures de sauvegarde et les pratiques anti-concurrentielles (G.A.).

Etats-Unis/Union européenne :

Négociations difficiles dans le litige  Airbus/Boeing

 Le 11 avril doit être la date butoir pour parvenir à la conclusion d’un accord sur le règlement du litige portant sur les aides publiques relatives aux avions gros porteurs.

De l’aveu même du Commissaire européen au commerce Peter Mandelson, il serait impossible de respecter  cette échéance. Il demande ainsi qu’un climat de confiance soit restauré d’ici cette date pour parvenir à terme à un accord global. Cela confirmerait-il l’opinion du porte-parole du représentant américain au commerce, M. Richard Mills, qui affirme que l’Union européenne a plus cherché à manœuvrer qu’à négocier depuis l’accord du 11 janvier 2005 ?

Les Etats-Unis reprochent à l’Union européenne de vouloir changer les termes de l’accord en introduisant dans la négociation deux éléments annexes non inclus dans l’accord initial : le soutien financier du Japon au lancement du futur 787 de Boeing et le problème FSC (Foreign Sales Corporation). Il s’agit d’un mécanisme de soutien aux exportateurs américains dont Boeing est un des principaux bénéficiaires. Cette affirmation serait infondée puisque le commissaire européen au commerce a affirmé que l’Union européenne n’avait en aucun cas eu l’intention de modifier les termes de l’accord finalisé en janvier. Ainsi, il semble que malgré des tensions apparentes, les deux parties veulent aller au terme des négociations, puisqu’elles ont affirmé par leurs représentants respectifs leur volonté de les poursuivre, mais elles ont également affiché leur détermination, en cas d'échec, à agir devant l'OMC (ORD). (G.A.).

L’OMPI et la CEPALC examinent

leur programme de travail commun

   Le Directeur général de l’OMPI, M. Kamil Idris et le secrétaire exécutif de la Commission économique pour l’Amérique latine et les Caraïbes (CEPALC), M. Jose Luis Machinea, se sont regroupés pour discuter des moyens de placer la propriété intellectuelle au cœur du développement économique de la région. La CEPALC est une des cinq commissions régionales de l’ONU et regroupe tous les Etats d’Amérique latine et des Caraïbes ainsi que certains pays d’Amérique du Nord et européens. La collaboration entre les deux parties est fructueuse puisqu’un accord de coopération a été conclu entre les deux parties en avril 2004.

  L’objectif de cet accord est tout d’abord de réaliser un travail de recherche et ensuite d’élaborer des méthodologies et des principes directeurs aux niveaux national, sous-régional et régional. Il vise en particulier les domaines où les questions de propriété intellectuelle ont une incidence directe sur le développement économique. Au terme de leur réunion, MM. Idris et  Machinea ont décidé de créer un cours de formation sur la propriété intellectuelle pour les responsables des secteurs technologiques, axé sur la protection des actifs intangibles, l’évaluation des droits de propriété intellectuelle, l’intégration de la propriété intellectuelle dans les stratégies commerciales et enfin dans la gestion des droits de propriété intellectuelle. Il est en effet nécessaire d’associer la propriété intellectuelle au développement. Cet objectif s’inscrit dans la mission attribuée à la CEPALC qui est de contribuer au développement économique et social de l’Amérique latine, de coordonner les actions et de renforcer les relations économiques entre ces pays et leurs partenaires (G.A.).

Différend sur les Îles Senkaku/Diaoyu (Mer de Chine orientale)

la Chine proteste contre l'intégration d'un phare au domaine de l'Etat japonais

Le porte-parole du  ministère des affaires étrangères chinois a annoncé  le 24 mars que son pays s'opposait fermement à toutes  les actions unilatérales entreprises par les autorités japonaises et qui visent les îles Diaoyu.

Les îles Diaoyu (Senkaku en japonais), inhabitées et possédant un gisement pétrolier, sont situées dans la mer de Chine orientale, entre Taiwan et l'île japonaise d'Okinawa. C'est en 1895 que le Japon avait annoncé que les îles lui appartenaient, alors que la Chine considère qu'elles font partie de son territoire.

Le gouvernement chinois estime que de  telles actions unilatérales sont illégales et non valables et  qu'elles constituent une atteinte grave à l'intégrité  territoriale et à la souveraineté de la Chine. 

La réaction de la Chine a été provoquée par l'annonce du gouvernement japonais selon laquelle Tokyo prendra à sa charge un phare bâti par des nationalistes nippons sur les îles et l'intégrera dans ses biens d'Etat. Des membres du Comité d'action pour la défense des Diaoyu. ont exigé vendredi 18 mars du gouvernement japonais qu'il cesse de porter atteinte à la souveraineté chinoise sur ces îles.

La Chine se préoccupe sérieusement de la question et elle a  fait part de sa position solennelle à la partie japonaise par voie diplomatique. Elle affirme que les l'îles Diaoyu ainsi que ses îles adjacentes feraient partie du  territoire chinois depuis l'antiquité, et la souveraineté de la  Chine sur ces îles serait fondée sur "des preuves incontestables, historiques et légales".

Le Japon observe que l’intérêt de la Chine pour ces îlots inhabités ne s’est manifesté que dans les années 1970, lorsque la question des ressources du plateau continental s’est posée. La Chine n’a jamais protesté auparavant, depuis l'incorporation officielle au territoire nippon en 1895, notamment lorsque le Traité de paix de San Francisco a placé ces terres sous administration américaine et lorsqu‘elles ont été restituées au Japon par le Traité du 17 juin 1971 (T.C.)