La question du clonage des êtres humains figure à l'ordre du jour de l'ONU depuis le 12 décembre 2001, date à laquelle l'Assemblée générale a créé le Comité spécial chargé des travaux préliminaires en vue de l'élaboration d'une convention internationale contre le clonage d'êtres humains à des fins de reproduction. En raison des fortes divergences entre les Etats favorables à l'interdiction absolue du clonage et ceux qui souhaitaient réserver la possibilité d'utiliser cette technique à des fins de recherche (« clonage thérapeutique »), les travaux sur cette convention n'ont jamais vu le jour. C’est la conclusion qui ressortait du débat du 21 octobre 2004 à la Sixième Commission. En conséquence, l’Assemblée générale a adopté sans vote le 23 décembre 2004 une décision intitulée « Groupe de travail chargé d’établir la version définitive du texte d’une déclaration des Nations Unies sur le clonage d’êtres humains » où elle prend note de la décision de la Sixième Commission lors de son rapport du 19 novembre 2004 de créer un Groupe de travail chargé d’établir la version définitive du texte d’une déclaration des Nations Unies sur le clonage d’êtres humains, sur la base du projet de résolution sur une Convention internationale contre le clonage d’êtres humains à des fins de reproduction. 

Quelle que soit leur position quant au clonage thérapeutique, l'ensemble des Etats Membres ont réitéré leur condamnation du « clonage à des fins de reproduction ». La Fédération de Russie a salué le bon équilibre que la Déclaration assure entre les interdictions et les autorisations puisque selon elle, elle permet le clonage thérapeutique dans un cadre strict. Le Nigéria a également estimé que ce texte était le meilleur choix qui était à la disposition des États Membres. Le Costa Rica et les Etats-Unis ont défendu la protection de la vie humaine contre toute forme d’exploitation.

  Selon un communiqué du 18 février 2005, toutefois, un grand nombre d’Etats, notamment européens, ont insisté sur le caractère non contraignant du texte et sur l’absence de consensus lors de l’adoption de la déclaration. La France a ainsi souligné qu’elle ne peut soutenir les tentatives d’assimiler toutes les formes de clonage. Cet Etat a d’ailleurs prévu des régimes différents selon les types de clonage. La représentante a, en conséquence, regretté l’incapacité de la Commission à adresser au monde un message universel sur une question aussi importante. Le représentant du Royaume-Uni a également estimé que les États Membres doivent pouvoir eux-mêmes dégager un consensus au niveau national en la matière.  Au Royaume-Uni la recherche est permise, compte tenu des espoirs de nouveaux traitements qui pourraient bénéficier à des millions de personnes.  Le pays respecte pourtant les différences culturelles, religieuses et sociales qui peuvent justifier d’autres approches. En conséquence, le représentant a estimé que, comme la déclaration n’est ni contraignante, ni née d’un consensus de l’Assemblée générale, elle n’affectera en rien la recherche sur le clonage à des fins thérapeutiques qui continuera à être autorisée au Royaume-Uni. Le manque de distinction entre le clonage à des fins de reproduction et celui à des fins thérapeutiques a été regretté par le représentant de la Belgique. Selon cet Etat, le premier est éthiquement inacceptable alors que le deuxième doit être préservé dans l’intérêt de la science, et ce, dans des circonstances et des conditions définies et moyennant la mise en place de contrôles appropriés. Le représentant a aussi estimé que l’adoption de la Déclaration sans une ferme majorité et au terme d’un processus polémique, enlève toute validité au document.

Le caractère non contraignant de la Déclaration a également été souligné par le représentant de la Chine. Celui du Japon a indiqué que son pays a décidé d’autoriser la création et l’utilisation du clonage des embryons humains à des fins de recherche et sous de strictes conditions. En conséquence, la résolution n’affectera en rien la politique nationale du Japon. À leur tour, les représentants des pays scandinaves ont regretté que la Déclaration se soit éloignée de l’objectif premier qui était l’interdiction du clonage d’êtres humains à des fins de reproduction.  Ils ont indiqué que la législation de leur pays établissait des directives pour les autorisations de clonage thérapeutique. Leurs délégations ne pouvaient donc appuyer le texte soumis.

pour contrôler la lutte contre l'impunité

    En nommant le Juge Prafullachandra Bhagwati, de l'Inde, le Professeur Yozo Yokota, du Japon et Shaista Shameem, de Fidji, Kofi Annan a répondu à une demande du Conseil de Sécurité ( voir la résolution 1573 (2004) ) de " combattre contre l’impunité ". (sur la question de l’impunité des auteurs de violations des droits de l’Homme, voir le rapport de Louis Joinet de 1997 ).

    Le 25 octobre 1999, le Conseil de sécurité des Nations Unies adoptait une résolution 1272, par laquelle il fut décidé de créer une Administration transitoire des Nations Unies au Timor oriental (ATNUTO), "à laquelle sera confiée la responsabilité générale de l'administration du Timor oriental et qui sera habilitée à exercer l'ensemble d es pouvoirs législatif et exécutif, y compris l'administration de la justice".

    L’art. 10 de ce règlement plaçait dans la compétence du tribunal du district de Dili la poursuite des crimes suivants : génocide, crimes de guerre, crimes contre l’humanité, meurtre, délits sexuels et torture. Les tribunaux timorais, dont celui du district de Dili chargé des crimes graves, sont compétents pour tous les crimes commis à Timor Est, y compris avant l’arrivée de l’administration onusienne. Pour juger spécialement des crimes les plus graves, le Tribunal du district de Dili siège dans une formation spéciale, composée tant de juges timorais que de représentants étrangers disposant de l'expérience nécessaire à ce type d'affaire.

    Une Cour d’appel, siégeant également à Dili, a été créée avec compétence pour juger de toutes les affaires relevant des tribunaux de district. Lorsqu’elle connaît d’une affaire tranchée par le Tribunal du district de Dili concernant les crimes les plus graves, la Cour d’appel siège elle aussi dans une composition comprenant des juges tant timorais qu’internationaux, disposant de l’expérience et des connaissances requises

Enfants et conflits armés :
Kofi Annan propose des mesures concrètes pour lutter
contre les violations graves des droits de l’enfant

    Le 16 février, le Secrétaire général des Nations Unies a transmis officiellement son dernier rapport sur les enfants et les conflits armés au Conseil de Sécurité. Le rapport du Secrétaire général décrit de graves violations des droits de l'enfant commises dans 11 pays : Burundi, Côte d'ivoire, République démocratique du Congo, Somalie, Soudan, Colombie, Myanmar, Népal, Philippines, Sri Lanka et Ouganda. Il nomme et liste au total 54 parties qui ont commis de graves violations des droits de l'enfant. Pour la première fois, ce rapport propose un plan d’action concret pour mettre en place un mécanisme de surveillance permanent sur le terrain. Le Représentant spécial du Secrétaire général pour les enfants et les conflits armés, Olara Otunnu, a déclaré à cette occasion que " ce rapport marque une étape importante car il marque un tournant dans une ère d'application effective " (Voir la dépêche sur la conférence de presse tenue par ce dernier).

    Dans sa résolution 1539 (2004), le Conseil de Sécurité a demandé au Secrétaire général d’établir un rapport sur la mise en œuvre de cette résolution mais également des résolutions 1379 (2001) qui a établi une " liste noire " des parties à un conflit armé recrutant ou utilisant des enfants soldats, au mépris de leurs obligations internationales et 1460 (2003) qui pérennise cette liste et élargit sa portée en ouvrant la voie à des sanctions ciblées contre les responsables.

    Ce rapport a pour objectif de rassembler des informations sur le respect des engagements pris et les progrès accomplis par les Etats mentionnés dans le rapport 2003 (S/2003/1053-A/58/546) dans la lutte contre le recrutement et l’utilisation des enfants dans les conflits armés, y compris les autres violations et les sévices graves (Voir la résolution 1539) ; le plan d’action pour la mise en place d’un mécanisme systématique et global de surveillance et de communication de l’information ; l’incorporation de meilleures pratiques pour les programmes de désarmement, démobilisation et réinsertion et dans les mesures visant à réprimer les activités illicites sous régionales et transfrontalières nuisant aux enfants.

   Selon les termes mêmes d’Olara Otunnu, il faut reconnaître que les Etats disposent aujourd’hui d’un véritable arsenal de protection des droits de l’enfant dans les conflits armés qui leur offre " des normes de protection des enfants dans les conflits armés claires et vigoureuses ". Ainsi, malgré l’existence de la Convention des droits de l’enfant de 1989, de son Protocole facultatif concernant la participation des enfants aux conflits armés et des dispositions spécifiques relatives aux enfants dans les conflits armés contenues dans le Statut de Rome, le régime international souffre d’un problème récurrent de mise en œuvre. Bien que le rapport indique que les efforts déployés ces dernières années ont permis des avancées significatives pour la protection des enfants, Kofi Annan a dressé une liste de toutes les parties qui commettent de graves violations des droits des enfants, qu'elles soient des armées gouvernementales ou des groupes rebelles armés. Le Secrétaire général a également tenu à citer toutes les situations préoccupantes, qu'elles figurent ou non à l'ordre du jour du Conseil de sécurité.

    Face à la gravité et à l’étendu des violations notamment le fait de tuer ou mutiler des enfants, recruter ou utiliser des enfants dans des armées, attaquer des hôpitaux ou des écoles, violer ou agresser par des violences sexuelles des enfants, enlever des enfants ou dénier l’accès humanitaire à destination de ces enfants qui constituent "  des abus graves ", Kofi Annan a recommandé au Conseil de Sécurité de prendre " des mesures ciblées et concrètes si aucun progrès ou des progrès insuffisant ont été faits par les parties nommées et listées dans le rapport ". Il pourrait s’agir de restrictions aux déplacements des dirigeants de ces pays, du gel des avoirs financiers, de l'exclusion de toute structure de gouvernance et des dispositions d’amnistie des parties concernées ainsi que l'imposition d'un embargo sur les armes.

    Dans son rapport, Kofi Annan met également en avant une grave évolution, qualifiée " de particulièrement inacceptable " par Olara Otunnu, à savoir le nombre d'allégations d'abus sexuels commis par les casques bleus, notamment en République démocratique du Congo (RDC), précisant que les actions disciplinaires concernaient pour l'instant 20 membres du personnel militaire et cinq membres du personnel civil.

    Enfin, il a été rappelé que la rédaction de ce rapport adoptait une " démarche pragmatique " et qu'en l'absence d'une définition universelle des " conflits armés ", les situations préoccupantes signalées ne correspondaient pas forcément aux situations qui donnent lieu à application des Conventions de Genève et des Protocoles additionnels (PI et PII).

    Le 23 février, le Conseil de Sécurité a organisé, un débat public sur les enfants dans les conflits armés. Présidé par le Bénin, le France y a été représentée par M. Pierre-André Wiltzer, Haut Représentant pour la Sécurité et la Prévention des conflits. Il convient de rappeler que la résolution de 2001 et celle de 2004 ont été adoptées à l’initiative de la France. Comme l’a déclaré le porte parole du Quai d’Orsay, la France devrait co-parrainer une nouvelle résolution avec le Bénin pour renforcer ce dispositif ( Voir le dossier Droit de l’enfant).

    La France a également encouragé les initiatives régionales pour lutter contre ce fléau. Lors de son intervention au Conseil de Sécurité, le Représentant permanent de la France au Conseil de Sécurité des Nations Unies a salué celle de la Communauté Économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) qui a créé à Dakar en septembre 2003 un mécanisme de " peer review "; et également celle de l’Union européenne, qui a adopté en décembre de la même année des " Lignes directrices " sur les enfants dans les conflits armés. ( A.S.).

---

   Les activités dans le domaine de l'action juridique contre le terrorisme ont commencé avec les travaux d'un comité intergouvernemental d'experts, le Groupe multidisciplinaire sur l'action internationale contre le terrorisme (GMT). Ce groupe a identifié un certain nombre de domaines d’action prioritaires dont la recherche sur les notions d’"apologie du terrorisme" et d’"incitation au terrorisme", les techniques spéciales d'enquête, la protection des témoins et des collaborateurs de justice, la coopération internationale en matière de répression, les actions afin d’éliminer les sources de financement des terroristes et les questions relatives aux documents d’identité qui surgissent dans le contexte du terrorisme. Il a également achevé la mise à jour de la Convention européenne pour la répression du terrorisme de 1977 et élaboré un Protocole d’Amendement à la Convention européenne pour la répression du terrorisme de 1977.

    En 2003, le Conseil de l’Europe a établi un nouveau Comité d’Experts sur le Terrorisme (CODEXTER) qui a été chargé de la coordination et du suivi des activités du Conseil de l’Europe contre le terrorisme dans le domaine juridique. Les domaines d’action prioritaires identifiés par le GMT ont été complétés par d‘autres domaines d’action identifiés lors de la 25e Conférence des Ministres européens de la justice.

   Le CODEXTER est chargé de faire des propositions au Comité des Ministres sur la mise en œuvre des propositions contenues dans le rapport final d'activités du Groupe multidisciplinaire sur l’action internationale contre le terrorisme ainsi que sur des propositions restantes contenues dans le rapport intérimaire du GMT, et sur toutes nouvelles activités pour intensifier l’action du Conseil de l’Europe dans le domaine de la lutte contre le terrorisme, y compris en matière de mesures préventives, tout en préservant et promouvant les droits de l’homme et les libertés fondamentales.

    La prochaine réunion du CODEXTER se tiendra du 28 février au 4 mars 2005 (A.S.).

---

Le Gouvernement israélien a voté dimanche 20 février 2005 la modification du tracé du mur de séparation construit en territoire palestinien occupé, au même moment où il décidait du démantèlement d’une partie des colonies. Vingt ministres ont voté en faveur de cette mesure, Yisrael Katz a voté contre et Natan Sharansky s’est abstenu. Israël a décidé de poursuivre la construction du mur, en considérant que cette barrière a démontré son efficacité dans la prévention des attaques terroristes et est nécessaire afin d’éviter de compromettre la mise en œuvre de la « feuille de route ». Le Gouvernement a par contre reconnu qu’il est indispensable de réduire au minimum les conséquences préjudiciables pour la population palestinienne que la CIJ avait constatées dans son avis consultatif du 9 juillet 2004. Le Secrétaire général des Nations Unies avait annoncé le 11 janvier 2005 la création d’un registre des dommages causés à la population palestinienne par la construction du mur.

    Le tracé modifié englobe 7% de la Cisjordanie occupée (hors Jérusalem-est, annexée), contre 16% pour le tracé initial. Toutes les parties du mur déjà construites ont été reconsidérées notamment en fonction de certains des critères établis par la CIJ et les conclusions des experts ont été prises en compte par le gouvernement en vue de l’établissement du nouveau tracé. Ce tracé, demandé par la Haute Cour de justice israélienne, remplace le projet du 1^er octobre 2003. Le Gouvernement israélien a déclaré que le tracé du mur n’exprime en aucun cas la position d’Israël sur l’établissement d’éventuelles futures frontières. Il a par ailleurs tenu à préciser que dans la poursuite des travaux toutes les mesures nécessaires seront adoptées, afin d’éviter de causer des dommages à la population palestinienne. Toute modification éventuelle du nouveau tracé sera soumise au Cabinet de sécurité pour approbation.

Réaction palestinienne

Le jour même de l’adoption par le Gouvernement israélien de cette décision, le secrétaire général du cabinet palestinien, Hassan Abou Lebda, indiquait que les chances pour la paix disparaîtront si Israël continue la construction de la barrière de séparation en Cisjordanie. Abou Lebda a estimé que cette barrière ne peut être construite qu’au sein des frontières israéliennes. Il a aussi demandé à l'administration américaine, à la Russie et à l'Union européenne d'arrêter de faire avancer le processus de paix et de faire pression sur Israël pour que cet Etat honore ses obligations telles que prévues par la « feuille de route ».

Le ministre palestinien chargé des Négociations, Saëb Eraket, a également demandé à Israël de démanteler la barrière de séparation, en réaction à la décision du Gouvernement israélien. Selon M. Erakat, si Israël poursuivait la construction du mur de séparation en Cisjordanie, toutes les négociations échoueraient. Il a déclaré que des sources du gouvernement israélien soutenaient que l'administration américaine avait accepté le nouveau tracé.

Réaction des Etats-Unis

Cette information a été démentie lors du point de presse du 22 février de M. Boucher, porte-parole du Département d’Etat des Etats-Unis d’Amérique, car celui-ci a estimé que la position du Gouvernement américain concernant le tracé de la barrière de sécurité n’avait pas changé. Les Etats-Unis considèrent que ce tracé peut causer des problèmes dans la mesure où il préjugerait des frontières définitives, où il impliquerait la destruction de propriétés palestiniennes et où il causerait encore plus de difficultés au peuple palestinien. Il a donc déclaré que les Etats-Unis analyseront ce nouveau tracé en ayant à l’esprit ces trois préoccupations.

Réaction de l'ONU

        Le Secrétaire général adjoint aux affaires politiques de l’ONU, Kieran Prendergast, a salué mercredi 22 février, lors d'une séance du Conseil de sécurité consacrée à la situation au Moyen-Orient, « les espoirs de progrès vers la paix ». Il a cependant averti que « le manque d'amélioration dans la vie quotidienne des Palestiniens constituait une menace grave à la viabilité du processus de paix qui a été relancé ». Kieran Prendergast a exhorté le Gouvernement israélien, concernant la poursuite de la construction de la barrière de sécurité, « à gérer ses besoins légitimes en matière de sécurité de façon à ne pas accroître les souffrances des Palestiniens, à préjuger des questions sur le statut final ou menacer les perspectives de paix à plus long terme en rendant plus difficile la création d'un Etat palestinien viable et d'un seul tenant ».

Réaction de la France

       La France a salué le 21 février la décision courageuse du gouvernement d'Ariel Sharon de mettre en œuvre le plan de désengagement de Gaza et du nord de la Cisjordanie qui devra commencer le 20 juillet prochain. Le porte-parole du Quai d’Orsay a par ailleurs déclaré que la France mettra en œuvre tous les moyens à sa disposition pour que ce retrait soit une réussite et qu'il permette une véritable relance de la Feuille de route, avec la collaboration de ses partenaires de l'Union européenne. Les autorités françaises ont bien noté le vote par le gouvernement israélien d'un nouveau tracé de la barrière de sécurité et considèrent que son rapprochement de la ligne verte "est un pas dans dans la bonne direction". Il a été remarqué cependant que ce tracé continue de préempter les résultats des négociations sur le statut final. La France a souhaité que de nouvelles mesures soient prises afin que ce tracé devienne conforme au droit international tel que rappelé par l'avis de la Cour internationale de Justice.

Première réponse officielle d’Israël à l’avis consultatif de la CIJ   

        Le Procureur de l'Etat d'Israël a déclaré que l’avis consultatif de la Cour internationale de Justice sur la barrière de séparation en Cisjordanie, était basé sur des données périmées. Cette réaction, qui constitue la première réponse officielle de l'Etat hébreu à l’avis de la Cour rendu en juillet 2004, a été présentée à la Haute Cour de justice israélienne. Cette juridiction a entendu la réaction de l'Etat israélien le 23 février lors d'une audience sur une pétition détaillée concernant deux villages de Cisjordanie. Les requérants soutenaient que, selon l'avis consultatif de La Haye, la barrière de séparation est contraire au droit international et doit être démantelée.

Le gouvernement israélien avait qualifié cette décision de « non- pertinente ». Selon le Procureur, la CIJ a presque complètement ignoré l’ampleur des attaques terroristes, qui a rendu la construction du mur nécessaire et qui a conduit à l’établissement de son tracé. De plus, il a soutenu que la décision de la CIJ se présente sous la forme d’un avis consultatif, qu’elle n’a donc aucun effet obligatoire et ne peut avoir aucune utilité dans la discussion devant la Haute Cour d’Israël. Enfin, cet avis aurait été fondé sur des faits erronés. Les juges de La Haye présumaient que le mur annexerait 16% du territoire cisjordanien, tandis que le tracé définitif de la barrière ne couvrira que 8% de ces territoires, selon le Ministère israélien de la Justice. (S.C.)

---

TPIY :
transfert du Général Milan Gvero de Belgrade à la Haye

    Trois semaines seulement après la reddition de Vladimir Lazarevic, une des personnes les plus recherchées par la justice internationale, le général Milan Gvero, qui s’était rendu lundi dernier aux autorités serbes, vient d’être transféré au Tribunal pénal international pour l’Ex Yougoslavie. Agé de 68 ans et ancien adjoint du fugitif Ratko Mladic durant la guerre en Bosnie (1992-1995), le général Gvero est inculpé de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité.

    Le 24 février, le Tribunal a rendu publique l'inculpation pour crimes contre l'humanité commis à Srebrenica (Bosnie orientale) du général Radivoje Miletic, ancien haut responsable de l'armée des Serbes de Bosnie durant la guerre. Radivoje Miletic, 57 ans, figure sur le même acte d'accusation que celui émis contre le général de l'armée des Serbes de Bosnie, Milan Gvero. Le TPI n'a donné aucune information sur les intentions de Radivoje Miletic concernant une éventuelle reddition. Radivoje Miletic a été mis à la retraite en 1996. "Depuis, il vivrait hors du territoire de la Republika Srpska" (RS), entité serbe qui forme avec la Fédération croato-musulmane la Bosnie d'après-guerre.

    Radivoje Miletic et Milan Gvero, qui servaient aux côtés de Ratko Mladic, sont accusés de crimes contre l'humanité et un chef de crime de guerre pour "le meurtre, l'expulsion, les persécutions et les traitements cruels" commis contre les populations musulmanes de Bosnie des enclaves de Srebrenica et de Zepa (Bosnie orientale). Selon l’acte d’accusation, Radivoje Miletic et Milan Gvero ont participé à " une entreprise criminelle commune qui visait à chasser définitivement les populations musulmanes des enclaves de Zepa et de Srebrenica ". Plus de 7.000 Musulmans de Bosnie ont été exécutés par les forces serbes de Bosnie après la prise de l'enclave de Srebrenica le 11 juillet 1995.

    La porte-parole du procureur du TPI, Florence Hartmann, a précisé que " les scellés n'ont pas encore été levés sur l'inculpation " d’une troisième personne. " Nous ne pouvons rien dire à ce sujet ". Afin de poursuivre la stratégie d’achèvement du mandat du tribunal, le procureur Carla Del Ponte émet actuellement ses derniers actes d'accusation, les Nations unies lui ayant demandé de boucler ses enquêtes à la fin de 2004. Le TPI doit boucler ses derniers procès de première instance en 2008 et en appel en 2010, soit dix-sept ans après sa création en 1993. ( A.S.)

---

TPIR :
le Tribunal d’Arusha transfère pour la première fois des dossiers au Rwanda

    Le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a pour la première fois, transféré à la justice rwandaise 15 dossiers d'instruction concernant des personnes soupçonnées d'avoir participé au génocide de 1994 et actuellement en fuite.A Kigali, Hassan Bubacar Jallow, Procureur du Tribunal d’Arusha a déclaré qu’il a " transféré quinze dossiers au procureur général du Rwanda ".

    Dès le mois de septembre 2004, une délégation officielle rwandaise s’était rendue en Tanzanie. Depuis, un accord sur le transfert des dossiers de plusieurs accusés devant le TPIR qui pourraient être jugés au Rwanda était discuté avec le service juridique des Nations-Unies. Sa version finale est en cours de finalisation et a été transmise à New York au siège des Nations-Unies afin d’être validée.

    Les détenus du TPIR suspectés d’être les instigateurs du génocide de 1994 et qui refusent d’être jugés dans leur pays avaient alors déclenché un mouvement en refusant de participer aux audiences. Ces transferts, qui entrent dans le cadre de la stratégie de fin de mandat du tribunal qui doit avoir achevé sa tache d’ici la fin de l’année 2008, poseraient également le problème de la légalité des actes d’extradition signés par d’autres pays à l’encontre de certains accusés pour les déférer devant la justice internationale. Le Rwanda s’est engagé oralement à ne jamais requérir la peine de mort contre ces accusés s’ils devaient comparaître devant ses juges.

    L’Association des avocats de la Défense auprès du tribunal s’est ouvertement opposée à cet accord de transfert et s’est rendue au Haut commissariat aux droits de l’Homme à Genève afin de mettre en garde le Haut commissaire aux droits de l’Homme Louise Arbour sur les conséquences que pourrait avoir le transfert de dossiers et de prisonniers au Rwanda. ( A.S.).

    Initialement fixés au 15 janvier, les procès devant les tribunaux semi traditionnels rwandais, les Gacaca, devaient commencer au mois de février. "Nous envisageons maintenant le début du mois de février", avait alors déclaré Domitilla Mukantaganzwa, présidente du service national de juridictions Gacaca. Elle avait toutefois ajouté que des audiences préalables aux procès se dérouleront comme prévu dans six mille juridictions. "Tout le matériel a été transmis aux tribunaux et la mobilisation des communautés se poursuit", a indiqué Mme Mukantaganzwa.

    Parallèlement au travail effectué par le Tribunal d’Arusha chargé de juger les auteurs des violations graves du droit humanitaire, près de 130.000 personnes accusées de l'avoir organisé ou d'y avoir pris part furent mises en prison dans des conditions très difficiles au lendemain du " génocide ". Huit ans plus tard, environ 125.000 d'entre elles étaient encore détenues dans l'attente d'un procès. La solution d'une amnistie générale fut écartée car il était admis par le nouveau gouvernement (Gouvernement d'Unité Nationale), le peuple rwandais et la communauté internationale que les responsables du génocide et des massacres devraient en rendre compte, pour éradiquer la culture de l'impunité, renforcer le respect de la loi et le principe du châtiment des fautes.

    Convaincu que le système classique de justice - de type européen - ne pouvait être l'unique solution au problème que le Rwanda devait affronter, le gouvernement publia en juillet 1999 un projet concernant ces "juridictions Gacaca" qui fut suivi d'une série de discussions avec plusieurs groupes de représentants de la population rwandaise, et de la communauté internationale. Après plusieurs modifications du projet initial, la "loi Gacaca" a été adoptée et publiée en mars 2001.

    Créé il y a déjà plus de deux ans pour suppléer aux juridictions classiques débordées par le nombre des personnes devant être jugées, ce système original s’inspire des assemblées traditionnelles où les sages du village réglaient des différends sur la place publique, le plus souvent assis sur le gazon (agacaca, en kinyarwanda). Seuls 751 tribunaux sur les 10.000 prévus ont commencé à travailler (pour plus de détails de fonctionnement). Ces " tribunaux " ont terminé  les audiences préalables aux procès et figurent parmi ceux qui devront commencer des procès proprement dits le mois prochain. Plus de 90 % de ces premières juridictions ont conclu la phase préparatoire au procès consistant notamment à établir les listes des accusés et à les catégoriser. Selon les prévisions du service ad hoc, les nouveaux Gacaca auront bouclé la phase d’instruction vers fin juin et pourront commencer les procès en janvier 2006 (A.S.)

---

    Dans les trois affaires, la Cour de Strasbourg a noté le manque de coopération de la Russie quant à la fourniture de documents et a estimé que l’exception préliminaire relative à l’épuisement des voies de recours internes n’était pas recevable. Il convient aussi de remarquer que la Cours’est attelé dans chaque cas à une analyse minutieuse du respect des principes de nécessité et de proportionnalité des attaques par rapport au but poursuivi, principes cardinaux du droit international humanitaire.

 Affaire Khachiev et Akaïeva (requêtes nos 57942/00 et 57945/00)

    Résidant à l’époque des faits à Grozny (Tchétchénie), les requérants ont dénoncé les exécutions extrajudiciaires de leurs proches par des soldats de l’armée russe à Grozny à la fin du mois de janvier 2000. Une enquête pénale, ouverte en mai 2000, fut suspendue et reprise plusieurs fois, mais l’identité des coupables ne fut jamais établie. En 2003, une juridiction civile en Ingouchie ordonna au ministère de la Défense de verser des dommages-intérêts à M. Khachiev relativement au décès de ses proches par des militaires non identifiés.

    Invoquant les articles 2 droit à la vie), l’article 3 (interdiction de la torture et des traitements inhumains ou dégradants) et l’article 13 (droit à un recours effectif) de la Convention européenne des Droits de l’Homme, les requérants estiment que leurs proches ont été torturés et assassinés par des membres de l’armée russe et que l’enquête menée sur ces décès était dénuée d’effectivité. Ils se plaignent en outre de n’avoir disposé d’aucun recours effectif au niveau national.

    Tout d’abord, la Cour a relevé que, en réponse à sa demande, le Gouvernement russe n’a soumis que les deux tiers du dossier de l’enquête pénale, affirmant que les documents restants étaient étrangers à la cause. Dans les procédures concernant des affaires de ce type, il est inévitable que le gouvernement défendeur soit parfois le seul à avoir accès aux informations susceptibles de confirmer ou réfuter les allégations du requérant. Le fait qu’un gouvernement s’abstienne, sans donner d’explication satisfaisante, de fournir les informations en sa possession peut amener la Cour à tirer des conclusions quant au bien-fondé de telles allégations.

    Compte tenu des éléments dont elle disposait, la Cour a jugé établi que les proches des requérants ont été tués par des militaires. Aucune autre explication plausible concernant les circonstances des décès ni aucun motif invoqué pour justifier le recours à la force meurtrière par des agents de l’Etat n’ayant été fournis, la Cour de Strasbourg a estimé qu’il y a bien eu violation de l’article 2 de la Convention.

Affaire Issaïeva, Youssoupova et Bazaïeva c. Russie ( requêtes nos 57947/00, 57948/00 et 57949/00)

    Dans cette affaire, les requérants résidaient eux aussi à Grozny jusqu’en 1999. Elles allèguent que, le 29 octobre 1999, des avions militaires russes bombardèrent sans discernement des civils qui fuyaient Grozny. Lors du bombardement, Mme Issaïeva fut blessée, ses deux enfants et sa belle-fille furent tués, Mme Youssoupova fut blessée et le véhicule de Mme Bazaïeva fut détruit avec tous les biens de la famille qui se trouvaient à l’intérieur. Une enquête pénale sur l’incident, qui confirma la version des faits donnée par les requérantes, fut suspendue et reprise plusieurs fois. Finalement, elle fit l’objet d’une décision de clôture en 2004, au motif que les actions des pilotes avaient été légitimes et proportionnées dans les circonstances car ils avaient été attaqués depuis le sol.

    Les requérants allèguent la violation de leur droit à la vie et de celui de leurs proches ainsi que leur droit à la protection contre des traitements inhumains ou dégradants. Mme Bazaïeva soutient également que la destruction de ses voitures contenant les possessions de sa famille a porté atteinte à ses droits de propriété. En outre, les requérantes allèguent que l’enquête entreprise a été ineffective et se plaignent de n’avoir disposé d’aucun recours effectif au niveau national. Elles invoquent les articles 2, 3 et 13 de la Convention ainsi que l’article 1 du Protocole n° 1 (protection de la propriété).

    Bien qu’elle n’ait pas eu accès au dossier complet, la Cour a pu néanmoins, à partir des documents soumis par les parties, tirer certaines conclusions quant à la question de savoir si l’opération a été préparée et exécutée de manière à éviter ou à limiter autant que possible les dommages qui risquaient d’être infligés aux civils. Reconnaissant que eu égard au contexte du conflit en Tchétchénie à l’époque des faits, il semblait être raisonnable pour les militaires d’estimer qu’ils se trouvaient confrontés à une attaque ou un risque d’attaque et que la frappe aérienne constituait une réponse légitime de leur part, la Cour a émis doute quant à la légitimité du but invoqué par le Gouvernement pour justifier cette attaque (la défense des personnes contre la violence illégale au sens de l’article 2 § 2 a) de la Convention) .

    En outre, la Cour a souligné qu’il était étonnant qu’aucune autorité russe ne connaissait l’existence d’un " couloir humanitaire " vers l’Ingouchie pour les résidents de Grozny. Par conséquent, elle a conclu que cela aurait dû être connu des autorités qui préparaient des opérations militaires pour le 29 octobre 1999 près de l’autoroute Rostov-Bakou et aurait dû leur faire comprendre la nécessité de faire preuve d’une prudence extrême concernant le recours à la force meurtrière. Tout cela a fait courir aux civils sur la route, y compris aux requérantes, un très haut risque d’être perçus comme des cibles appropriées par les pilotes militaires.

    Enfin, remarquant que l’armement utilisé était extrêmement lourd et que le Gouvernement n’a invoqué les dispositions d’aucun texte interne régissant le recours à la force par ses agents en pareille situation, élément qui est aussi directement pertinent quant à la proportionnalité de la réponse à l’attaque alléguée, la Cour a jugé que l’opération du 29 octobre 1999 n’a pas été préparée et exécutée avec les précautions nécessaires à la protection des vies civiles. Il y a donc eu violation de l’article 2 de la Convention.

    Par ailleurs, la Cour a estimé qu’il y a eu violation de l’article 1 du Protocole 1 (protection de la propriété) à l’égard de la troisième requérante de l’article 13 de la Convention.

Affaire Issaïeva c. Russie (requête n° 57950/00)

    La Cour admet que la situation qui régnait en Tchétchénie à l’époque pertinente obligeait l’Etat à prendre des mesures exceptionnelles. Toutefois, il faut ménager un équilibre entre le but poursuivi et les moyens employés pour l’atteindre. La Cour a estimé que l’opération en question était préparée. Elle a donc jugé évident que lorsque les militaires envisagèrent le déploiement d’avions équipés d’armes de combat lourdes dans un secteur habité, ils avaient le devoir de considérer les risques inhérents à une telle mesure. Toutefois, aucun élément ne permet de conclure que pareilles considérations aient joué un rôle significatif dans la préparation de l’opération. Le choix des armes utilisées pour cette opération, des armes frappant sans discrimination ont conduit la Cour à dire que les russes n’avaient pas pris toutes les mesures de précaution nécessaires pour le bon déroulement de l’opération.

    En outre, la Cour a constaté que ni la loi martiale ni l’état d’urgence n’avaient été décrétés en Tchétchénie et qu’aucune dérogation n’avait été notifiée au titre de l’article 15 de la Convention. L’opération doit donc être appréciée à l’aune d’un contexte juridique normal.

    La Cour a conclu que l’opération menée à Katyr-Yourt du 4 au 7 février 2000 n’a pas été préparée et exécutée avec les précautions nécessaires pour la vie des civils concernés. Il y a donc eu violation de l’article 2. (A.S.)

---

Perspectives du Sommet de la  Terre
Système mondial d'observation de la Terre
(GEOSS)

    Sous l'égide de la Commission européenne, les participants au 3e Sommet sur l'observation de la Terre à Bruxelles ont adopté mercredi, 17 février 2005 à Bruxelles un plan d'action décennal pour un réseau qui doit déboucher sur la création d'un Système mondial d'observation de la Terre(GEOSS). Ce plan d'action permettra de synthétiser les points essentiels à mettre en place dans les 10 ans à venir par les Etats et les organisations intergouvernementales, internationales et régionales pour mettre sur pied le GEOSS.

    Il s'agit de "mettre l'observation de la Terre (par satellites) au service de la communauté internationale", a déclaré à l'ouverture le directeur général pour la Recherche à la Commission européenne Achilleas Mitsos. Les Tsunamis, qui ont fait plus de 280.000 morts en Asie à la fin du mois de décembre 2004, "confirme, ou reconfirme, a-t-il poursuivi, qu'un système d'observation de la Terre mieux intégré et mieux partagé est crucial".

    Le secrétaire américain au Commerce Donald Evans a souligné pour sa part que le fait de pouvoir prédire la météorologie, par exemple, permettrait des "avantages économiques énormes".

    Parmi les secteurs concernés par le nouveau programme figurent les désastres naturels, la santé, l'énergie, le climat, la météorologie, la gestion de l'eau, les écosystèmes et la biodiversité. Grâce à l'observation par satellites, il sera possible de mettre en place des systèmes d'alerte pour éviter que les risques naturels ne débouchent sur des catastrophes majeures. Près d'une cinquantaine de responsables gouvernementaux et d'organismes spatiaux ont pris part au sommet de Bruxelle, le premier à se tenir en Europe (après Washington et Tokyo). Ce Sommet se déroulait au moment même où est célébré au Japon l'entrée en vigueur du Protocole de Kyoto sur les gaz à effet de serre (T.C.).

---

Perspectives du Sommet de la Terre
création d'un Observatoire Environnement et Développement durable pour l’ Afrique    

    En marge du troisième Sommet de la Terre, qui s'est tenu à Bruxelles mercredi 16 février 2005, la Commission européenne a annoncé la création spécifique d'un Observatoire Environnement et Développement durable destiné à l'Afrique. Ce système permettra aux gouvernements et aux agences concernées de ce continent de recevoir les informations provenant des satellites d'observation susceptibles d'améliorer la gestion des secteurs agricole, forestier ou hydrologique.

    Les préoccupations environnementales sont les principales raisons de la mise en place dudit programme. Alan Belward, du Centre commun de recherches de la Communauté à Ispra (Italie), organisme moteur du projet, a souligné à cette occasion que "l'environnement et l'objectif de réduction de la pollution vont de pair. Nous constatons qu'il y a un conflit croissant autour de la disponibilité des ressources. Ainsi, il y a deux semaines, au Kenya, des éleveurs et des agriculteurs sont entrés en conflit à cause de l'eau. De telles confrontations risquent de se multiplier."

    Cet observatoire devrait utiliser les futurs moyens du système européen GMES (Global Monitoring for Environment and Security), ce dernier prévoyant une coopération avec les pays en voie de développement, et notamment avec l'Afrique. L'un des projets de GMES, l'Amesd (surveillance de l'environnement et développement durable en Afrique), a pour objectif d'aider les pays africains à mieux gérer leurs ressources naturelles en leur fournissant les informations appropriées sur leur environnement. Ce projet complète le programme PUMA, initié par Eumetsat (Organisme européen pour l'exploitation des satellites météorologiques).

    PUMA, qui a coûté 12 millions d'euros financés en grande partie par l'Union européenne, permettra aux cinquante-trois Etats africains de bénéficier de l'installation de stations de réception des satellites météorologiques de seconde génération (MSG) - et notamment de Météosat-8 - à la place de celles utilisées actuellement.

    Comportant chacune une antenne et deux micro-ordinateurs, ces stations seront situées principalement près des aéroports ou dans les villes et seront utilisées par un personnel formé par Eumetsat. Tout le continent africain devrait être équipé d'ici fin septembre 2005. Travaillant en réseau, les stations pourront, à terme, capter les données provenant des satellites Eumetsat, Spot, Envisat et Sentinelle (GMES). L’Europe collabore déjà au travers de ce projet à la formation de spécialistes en météorologie en Afrique, notamment à Niamey et à Nairobi : Commission des forêts d'Afrique centrale (COMIFAC).

    D'une manière générale, l’Afrique attend beaucoup des informations provenant des satellites d'observation. Notamment du futur réseau mondial Geoss, comme l'a souligné Benjamin N'Dala, secrétaire général de la Commission internationale du bassin Congo-Oubangui-Sangha (CICOS). Avant d’ajouter " il faut que Geoss se fasse en symbiose avec les organisations non gouvernementales, les décideurs politiques et les acteurs du développement africain. De plus, après avoir observé les phénomènes, il faudrait qu'on puisse nous aider à agir, à bâtir des programmes de développement et à les fina