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ONU réforme |
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Divergences à l’intérieur
du G4 sur la réforme du Conseil de sécurité
Sarah CASSELLA
Le Brésil, l'Inde et
l'Allemagne ont présenté le 5 janvier un projet de résolution à
l'Assemblée générale de l'ONU, appelant à l'élargissement du
Conseil de sécurité, mais cette fois-ci, ils n'ont pas obtenu le soutien
du Japon. Le texte est le même élaboré par le groupe des Quatre,
composé du Brésil, de l'Inde, de l'Allemagne et du Japon, en août dernier.
Celui-ci n’avait pas pu être mis au vote à l’époque. Il propose
l'élargissement du Conseil de sécurité en passant de 15 à 25 membres, en
ajoutant six membres permanents et quatre membres non- permanents. Dans
une note explicative attachée au projet, le Brésil, l'Inde et l'Allemagne
ont indiqué que l'objectif de la nouvelle présentation du projet de
résolution est de faire redémarrer le processus de réforme du Conseil de
sécurité. Ces trois Etats souhaitent maintenir le cadre du G-4 avec le
Japon et sont ouverts aux amendements éventuels au projet ; ils ne visent
pas à un vote sur la résolution dans l'avenir immédiat (v.
article).
Le Japon ne souhaite
manifestement pas appuyer cette proposition. Il a en effet relancé ses
efforts pour obtenir le statut de membre permanent au Conseil de
sécurité de l'ONU, en recherchant essentiellement le soutien des
Etats-Unis. Le ministère japonais des Affaires étrangères travaille sur
une nouvelle proposition, qui consiste à faire passer le Conseil
de sécurité de 15 à 25 membres, tout en laissant une grande marge
pour décider du statut permanent ou non permanent de ces six nouveaux
sièges. Selon ce projet, un pays peut devenir membre permanent du Conseil
de sécurité s'il obtient le soutien de plus de 128 pays, à savoir
deux-tiers des 191 pays membres de l'ONU (v.
article). Si ce n'est pas le cas, il pourrait également briguer le
statut de membre non permanent en obtenant un certain nombre de voix. Les
Etats-Unis ne se sont pas encore prononcés sur cette nouvelle initiative.
L'Inde et le Japon avaient pourtant réaffirmé le 4 janvier leur engagement
à l'élargissement du Conseil de sécurité, et avaient appelé
à mobiliser le plus grand soutien possible pour le groupement du G4, formé
à cet effet. « Les ministres ont souligné la nécessité d'une réforme
urgente et profonde des Nations Unies, y compris l'élargissement du
Conseil de sécurité
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aussi bien en termes de
membres permanents que non-permanents », selon un
communiqué de presse conjoint publié à l'issue d'une rencontre de
délégations dirigées par le ministre japonais des Affaires étrangères, Taro
Aso, et le ministre d'Etat indien aux Affaires étrangères, E. Ahamed. Taro
Aso a également rencontré des responsables indiens dont le Conseiller à
la sécurité nationale M. K. Narayanan et le président A. P. J. Abdul Kalam,
pour discuter des relations bilatérales et des réformes de l'ONU. Taro Aso
a finalement déclaré mardi 10 janvier qu'une résolution du G4 non modifiée
ne serait pas acceptée aux Nations Unies et que le Japon préfère poursuivre
le dialogue avec les Etats-Unis dans le cadre de ses démarches, « tout en
maintenant la coopération avec le G4 ». Bien que les Etats-Unis soient le
plus grand allié du Japon, ils restent fermement opposés à la résolution du
G4. Le Japon prépare sa propre proposition de résolution, à partir des
documents qui expriment sa position concernant la réforme du Conseil de
sécurité.
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ONU protection du
personnel |
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ONU,
les
attaques contre le personnel ont continué à augmenter en 2005
Jacobo
Ríos Rodríguez
Le 5 janvier 2006, le
syndicat du personnel de l’ONU a rendu public un
communiqué alertant de l’augmentation d’attaques
contre le personnel de l’ONU en 2005, aussi bien contre les Casques
bleus que contre les civils.
Si en 2004 les victimes
se comptaient au nombre de 19, le nombre de pertes à déplorer parmi les
agents des Nations Unies en 2005 est passé à 32, provoquées par au moins
23 attaques contre le personnel de l’Organisation. Il s’agit de 20 Casques
bleus dont une majorité fait partie de ceux qui étaient déployés à Haïti
et en République Démocratique du Congo, 2 policiers, un garde de sécurité,
et 9 civils envoyés dans le cadre des opérations de maintien de la paix
des Nations Unies et des institutions ou programmes des Nations Unies,
tels que le Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF),
l'Organisation mondiale de la santé (OMS),
le
Bureau des Nations Unies pour les services d'appui aux
projets
ou l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés
de Palestine dans le Proche-Orient (UNWRA).
Ils s’ajoutent ainsi à
une liste noire qui ne cesse de croître, tout particulièrement depuis
1990. En effet, depuis le début des années 90, qui ont connu une
multiplication de conflits internes dans lesquels les forces de l’ONU
ont été obligées d’intervenir, cette liste a
enregistré pas moins de 300 victimes mortelles. Mais les meurtres ne sont
qu’une des données sombres : plusieurs centaines d’agents ont été, depuis
la même date, pris en otage, disparus sans plus de nouvelles, ou
emprisonnés. Tout cela, malgré les amples immunités que reconnaît la
Convention sur les privilèges et immunités de l’ONU à ses agents.
En arrière plan des
statistiques, tous les enjeux portent sur l’effectivité et l’indépendance
de l’action des Nations Unies, qui risque de se voir entravée d’autant
plus que son personnel ne peut pas toujours jouir de la protection
nécessaire. La réalisation des buts énoncés par l’article 1 de la Charte
et le respect de ses Principes passe par
le respect de l’immunité des agents non seulement sur le plan du droit
mais aussi des faits. Le bilan indiqué de l’année 2005 met en relief le
problème. « Ces incidents nous rappellent douloureusement les nombreux
risques courus quotidiennement par les agents des Nations Unies dans le
monde. On sait depuis longtemps que le drapeau bleu de l'ONU n'offre plus
de protection, plusieurs de nos personnels ont été victimes d'attaques
délibérées », signalait Guy Candusso,
Vice-président du Syndicat du personnel. Pour sa part, Rosemarie Waters,
la Présidente du Syndicat, dans le
communiqué
précité a insisté sur le fait que « cela [la
proliferation des attaques] démontre bien la nécessité de mettre un
terme à la logique d'impunité qui prévaut actuellement » et de traduire en
justice les auteurs de ces actes, ce qui arrive rarement.
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« De telles poursuites
relèvent de la responsabilité des États Membres », a ajouté la Présidente du
syndicat. En effet, aucun État ne doit octroyer d’asile aux auteurs des
attentats. Mais en allant plus loin, la responsabilité réelle de prévention
et protection est partagée. D’un côté, il est certain que les États dans
lesquels le personnel est envoyé doivent assurer la sécurité des agents des
Nations Unies. Il est certain aussi qu’ils ne le font pas toujours, et que
son action de protection a des degrés d’intensité très variables, dont on ne
peut pas exclure la pression d’acteurs internes plus ou moins visibles. D’un
autre côté, il convient de souligner que, pour assurer l’effectivité
pratique de la protection du personnel à sa charge, l’Organisation doit
déployer tous les moyens nécessaires. C’est dans ce contexte que prend tout
son sens l’action normative récente de l’Organisation dans ce domaine.
Si l’instrument juridique
de base aussi bien dans la prévention que dans la
repression est la
Convention sur la sécurité du personnel des Nations Unies et
du personnel associé,
adoptée par l’Assemblée générale le 9 décembre 1994 et entrée en vigueur en
1999, de nouveaux développements méritent
d’être mentionnés. Ainsi, après l’attentat au siège des Nations Unies à
Bagdad en 2003 qui a pris la vie de plus de 20 membres du personnel de
l’Organisation, la
résolution 1502 du Conseil de Sécurité a qualifié les attaques
contre le personnel d’assistance humanitaire de crimes de guerre, à l’instar
de l’article 8 du
statut de la Cour Pénale Internationale.
L’insuffisance de la Convention de 1994, ratifiée à ce jour par 79 pays, se
faisait déjà de plus en plus évidente. Le 16 novembre 2005, la Sixième
Commission a recommandé à l’Assemblée générale d’adopter un
protocole facultatif à la Convention sur la sécurité du
personnel des Nations Unies et du personnel associé,
qu’elle a incorporé dans une résolution du 8 décembre 2005 (A/RES/60/42).
Ce Protocole constitue un
outil indispensable pour élargir et clarifier la portée de la protection de
la Convention de 1994 ainsi que pour faciliter sa mise en œuvre. Il entrera
en vigueur, selon son article VI, « trente jours après la date du dépôt
auprès du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies de
vingt-deux instruments de ratification, d’acceptation, d’approbation ou
d’adhésion ». À l’heure actuelle, un mois après son adoption par l’Assemblée
générale, le débat sur la sécurité des agents et la ratification du
Protocole se situent au premier plan dans les
nécessités de l’Organisation.
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ONU justice personnel |
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Nomination d’un groupe d’experts chargé de la refonte de
l'administration de la justice à l'ONU
Fatma RAACH
Le secrétaire générale
des Nations Unies a nommé le jeudi 12 janvier 2006 un groupe d’experts
externes et indépendants afin d’étudier la question de la refonte de
l'administration de la justice à l'ONU pour renforcer l'obligation de
reddition, accroître la transparence et améliorer la réforme de la gestion
des Nations Unies. L’assemblée générale des Nations unies a déjà exprimé
cette demande dans sa
résolution 59/283, adoptée le 13 avril 2005, qui a souligné que
« le système d’administration de la justice dans l’ensemble
l’Organisation des Nations Unies doit être indépendant,
transparent, efficace, rationnel et juste ».
Dans le
communiqué de l'ONU cette mesure s'inscrit aussi dans la lignée
d'initiatives récentes comme la création d'un Bureau de la déontologie, la
promulgation d'une politique de protection de dénonciateurs d'abus et
l'obligation pour les hauts fonctionnaires de déclarer plus rigoureusement
leurs avoirs financiers.
La mission du groupe
consistera, donc, en l’évaluation de l’ensemble du système
d’administration de justice (le Tribunal administratif, les procédures non
contentieuses de règlement des litiges).
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Le calendrier de travail
du groupe a été fixé comme suit : les travaux devront être entamés le
premier février 2006. Le groupe d’expert doit soumettre ses conclusions et
recommandations à l'Assemblée générale d'ici à la fin du mois de juillet.
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ONU application des
sanctions |
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« Pétrole
contre nourriture » /
Etats-Unis : arrestation d’un citoyen sud-coréen
Suany
MAZZITELLI
Un citoyen
sud-coréen a été interpellé, par le Bureau Fédéral d’Investigation (FBI)
des Etats Unis, le vendredi 6 janvier 2006 à Houston, au Texas, dans le
cadre du
scandale «pétrole contre nourriture» (voir aussi
communiqués sur le scandale). L’homme d’affaires,
Tongsun Park est accusé de conspiration pour son assistance au
gouvernement irakien dans l’application du programme de l'ONU
«pétrole contre nourriture» (voir
communiqué du 7 janvier 2006).
Le programme « pétrole
contre nourriture » avait été mis en place pour permettre de 1996 à 2003 à
l’Irak, alors sous embargo, de vendre du pétrole pour acheter des biens de
première nécessité pour sa population. Ce programme, d'une valeur de 100
milliards de dollars, avait été toutefois perverti par le gouvernement
irakien et plusieurs milliards de dollars avaient été détournés.
Au sein de l’ONU, une
Commission d'enquête indépendante (CEI)
sur la gestion du programme « Pétrole contre nourriture » a été mise en
place afin d’établir la pleine vérité à propos des allégations de fraude
et de corruption dans le programme, et au regard des allégations de
mauvaise gestion du programme par l’ONU. Les experts dirigés par
Paul Volcker ont démontré l’existence d’un système de contournement
systématique de l’embargo, mis en place progressivement par le régime de
Saddam Hussein (dépêche).
Le prévenu, Tongsun Park,
aurait servi d'intermédiaire au régime de Saddam Hussein.
D'après l'inculpation, qui
est conforme à l’acte
d’accusation du Procureur général du district sud de New York du 14
avril 2005, l'homme aurait reçu au moins deux millions de dollars pour
travailler au nom de Bagdad dès octobre 1992. Il aurait été
l’intermédiaire du gouvernement iraquien avec des hauts responsables des
Nations Unies, dont les noms ne sont pas spécifiés par le procureur de
Manhattan (voir
article du 10 janvier 2006) (voir aussi
communiqué du 9 janvier 2006). Des réunions auraient ainsi eu lieu à
New York et Genève en 1993 entre ces officiers onusien et M. T. Park et
d’autres individus, ainsi que entre les officiers onusiens de haut rang et
deux représentants du gouvernement irakien, afin de négocier les termes et
les conditions d’un accord potentiel sur le programme «pétrole contre
nourriture». La résolution
S/RES/986 du Conseil de sécurité du 14 avril 1995, qui autorisa l’Iraq
à vendre du pétrole contre les biens de première nécessité pour sa
population, sous contrôle de l’ONU, a été en partie le fruit de ces
négociations. Néanmoins M. Park n’avait jamais été enregistré comme un
agent du gouvernement iraquien durant ces négociations. L’homme avait
pourtant reçu au moins deux millions de dollars du gouvernement iraquien
comme compensation de ses services.
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M. Park a été donc accusé de
conspiration pour avoir participé à une fraude, en agissant comme un
agent d’un Etat étranger sans s’être registré en tant que tel auprès du
Procureur général des Etats-Unis.
Le Procureur Michael Garcia
a déclaré que «Le gouvernement de Saddam Hussein a payé Tongsun Park pour
corrompre le programme pétrole contre nourriture. L'arrestation de Park est
une étape importante dans les efforts du gouvernement fédéral pour traduire
en justice ceux qui ont enfreint la loi américaine en sapant l'objectif
humanitaire de ce programme» (voir
communiqué du 6 janvier 2006).
M. Tongsun Park a été
entendu lors d’une première audience dans une Court de Houston le lundi 9
janvier 2006, mais il n’avait pas plaidé contre les accusations de
conspiration, en affirmant qu’il aurait attendu d’être transféré à New York
avant de répondre aux accusations (voir
communiqué du 10 janvier 2006). Par ailleurs les autorités américaines
nécessitent d’ultérieures informations sur cette affaire pour la poursuite
du procès.
Les conditions de
l’arrestation sont par ailleurs incertaines, puisque il semblerait que M.
Tongsun Park avait été initialement arrêté au Mexique et qu’il ai été
transféré seulement par la suite à Houston pour être appréhendé par les
autorités américaines. L’avocat de M. Park, M. Randy Schaffer,
compte bien contester la compétence des autorités américaines pour ce
procès, en invoquant le droit de son client à l’extradition vers la Corée du
Sud depuis le Mexique.
Il conteste
également la légalité de l’arrestation de M. Park, en effet «Mr. Schaffer
said he did not know the identity of the agents who seized Mr. Park.
Essentially, he's kidnapped in
Mexico
and brought to Houston».
Le FBI nie de son coté toute implication dans l’arrestation au
Mexique (voir
communiqué du 11 janvier 2006, free registration). Enfin, les liens
entre le prévenu et les Etats-Unis, notamment la
CIA rendent encore plus complexe le contexte de cette affaire (voir
document).
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Terrorisme |
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Conseil de sécurité : mesures concernant le terrorisme
Suany
MAZZITELLI
Le Conseil de sécurité a
entendu pour la fin d’année 2005 les exposés des différents Comités et
groupes de travail chargés de l’application des mesures prises par
le Conseil dans le cadre de la lutte contre le terrorisme. Le
Conseil a pu en effet examiner les rapports du Comité concernant
Al-Quaida, les Talibans et les personnes et
entités qui leur sont associées, du Groupe de travail sur les mesures à
prendre contre les terroristes autres que Al-Quaida
et les Talibans ainsi que le rapport du Comité contre le terrorisme (CCT).
La
déclaration du Président du Conseil de sécurité sur le terrorisme (CCT) :
Le Président du Conseil de
sécurité, M. Adam Thomson, représentant du Royaume-Uni, ayant examiné le
rapport du CCT du 16 décembre 2005, a fait une déclaration, le 20
décembre 2005 (voir
S/PV.5338), au nom des membres du Conseil.
Dans sa déclaration le
Conseil de sécurité « réaffirme que le terrorisme sous toutes ses formes
et dans toutes ses manifestations constitue l’une des menaces les plus
graves pour la paix et la sécurité internationales, et que tous les actes
de terrorisme sont criminels et injustifiables, quel que soit leur mobile,
quels que soient le lieu et le moment où ils sont commis et quels qu’en
soient les auteurs ».
Par ailleurs, lors de la
conférence de presse de fin d’année, le 21 décembre 2005, le
Secrétaire général, M. Kofi
Annan, en faisant ses veux pour une nouvelle
année « de paix et de prospérité », a confirmé l’importance de cette
menace contre la paix et le caractère prioritaire de la lutte contre ce
danger. M. Kofi Annan
a en effet souligné que « Le
Sommet mondial de 2005 » avait permis d’établir « pour la première
fois une définition générale des menaces, … et cinq catégories:
premièrement pauvreté, maladies infectieuses, dégradation de
l’environnement; deuxièmement conflits armés à l’intérieur et entre les
États; troisièmement, crimes organisés; quatrièmement terrorisme;
cinquièmement armes de destruction massive ». Il a ajouté « Je crois que
pour la première fois, nous avons défini clairement les menaces qui pèsent
sur toutes les régions ».
Dans leur déclaration du
20 décembre 2005 les membres Conseil de sécurité, en rappelant la
résolution
S/RES/1535 (2004), créant la Direction du
Comité contre le terrorisme, ont également exprimé leur intention
d’entreprendre un examen global de cet organe, établi sous la direction
générale du Comité contre le terrorisme, et crée dans le but de donner une
meilleure application à la résolution
S/RES/1373 (2001) et afin de permettre l’efficacité du travail du
Comité.
Dans le cadre de
l’organisation du CCT, le Secrétaire général avait en outre adressé au
Président du Conseil de sécurité, le 13 décembre 2005, une
lettre par laquelle il recommandait que le mandat de M. Javier
Rupérez, Directeur exécutif de la Direction du
CCT, soit prorogé d’un an. Le Président du Conseil de sécurité avait
consenti à cette requête dans sa
lettre adressée au Secrétaire général le 21 décembre 2005.
Le Conseil avait aussi
examiné, le 19 décembre 2005, avec l’examen
des rapports des Comités des sanctions, les activités du groupe de travail
sur les mesures à prendre contre les terroristes autres que
Al-Quaida et les Talibans.
Sanctions contre le
terrorisme,
Groupe de travail 1566 (19 décembre 2005):
Lors de la réunion du
Conseil de sécurité du 19 décembre 2005, consacrée à l’examen des rapports
des différents Comités des sanctions (voir
communiqué du 20 décembre 2005), M. Lauro
Baja, représentant des Philippines et
Président du
Groupe de travail 1566 du Conseil de sécurité, avait évoqué la
question des méthodes de travail du Groupe. Il avait notamment signalé que
le Groupe de travail avait décidé de centraliser ses recommandations au
Conseil de sécurité sous trois grands titres: 1- mesures concrètes à
imposer aux individus, groupes ou entités impliqués ou associés à des
activités terroristes autres que celles désignées par le
Comité des sanctions Al-Qaïda/Taliban; 2-
victimes des actes terroristes; 3- et portée d’application des mesures qui
pourraient être adoptées conformément à la résolution 1566.
S’agissant du premier
point, les membres du Groupe de travail avaient décidé de se concentrer
sur le gel des avoirs financiers, la prévention des mouvements et de
l’offre d’armes, le renforcement des poursuites et des extraditions, la
prévention du recrutement, de l’entraînement et de la provocation
publique, et de l’utilisation d’Internet. Concernant les « victimes
d’actes terroristes », le Groupe de travail avait décidé de débattre de
l’appui aux victimes et de la création éventuelle d’un fonds
d’indemnisation pour le préjudice subi. Quant à la « portée
d’application des mesures qui pourraient être adoptées », les membres du
Groupe s’attacheraient à envisager comment mettre en place des moyens
efficaces en vue d’identifier les individus, groupes ou entités impliqués
ou associés avec des activités terroristes autres que celles désignées par
le Comité des sanctions Al-Qaïda/Taliban. M.
L. Baja avait souligné à cet égard que les
recommandations du Groupe de travail auraient été présentées dans le
rapport du Groupe de travail, dont la publication n’aurait pas tardé, en
espérant que le Conseil aurait examiné ces recommandations en vue d’une
action future (voir
communiqué du 19 décembre 2005).
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Par ailleurs, M. L.
Baja avait fait à cette occasion quelques
observations sur le fonctionnement du Conseil de sécurité. Il avait
notamment souligné certaines faiblesses de cet organe chargé du maintien de
la paix et de la sécurité internationales, en affirmant que « L’édification
des nations représente plus de la moitié du temps et du travail du Conseil,
ce qui a tendance à diluer son attention des menaces plus fondamentales à la
paix et à la sécurité internationales ». Il avait également estimé que
le Conseil de sécurité constituait le miroir des rapports de forces, ce qui
l’empêchait d’agir de façon crédible, constante et objective. M.
Baja avait dès lors espéré que le Conseil
prendrait le temps d’évaluer ses propres pratiques, en estimant que le
Conseil devrait disposer d’une entité chargée d’analyser l’efficacité des
ses mesures et en particulier des sanctions. M. L. Baja
s’était également prononcé en faveur de la coopération entre les organes
subsidiaires du Conseil (voir
S/PV.5293 du 26 septembre 2005) et en faveur d’une participation
croissante des organisations non gouvernementales et de la société civile
dans le travail du Conseil.
Le 6 décembre 2005, le
Conseil de sécurité avait également reçu le rapport du Comité des sanctions
concernant Al-Quaida, les Talibans et les
personnes et entités qui leur sont associées.
Sanctions contre le
terrorisme,
Comité crée par la résolution
S/RES/1267 (1999) (6 décembre 2005) :
Le Président du Comité du
Conseil de sécurité concernant Al-Qaida, les
Taliban et les personnes et entités qui leur sont associées avait adressé au Président du Conseil de sécurité deux lettres datées du
1er décembre 2005 et publiées le 6 décembre 2005.
Le Comité avait adressé
au Président du Conseil le
rapport sur son travail. Le rapport mettait en évidence les nombreuses
difficultés rencontrées dans l’établissement et l’utilisation des listes de
personnes et entités associées à Al-Quaida et
aux Talibans, notamment du fait de la définition insuffisante de ce rapport
d’association. Le rapport constatait également le caractère relativement
ancien des informations à la disposition du Comité, les rapports des Etats
lui étant parvenus de façon échelonnée dans le temps, ils dataient parfois
d’il y a trois ou quatre ans et ne pouvaient refléter avec exactitude la
situation actuelle. En outre le manque de moyens, mais également une
certaine réticence de la part de quelques Etats semblaient être les majeurs
obstacles à la coopération entre le Comité et les Etats dans la récolte des
informations et dans la mise en œuvre des mesures d’emprisonnement et de gel
des avoirs.
Enfin le Comité observait
que « qu’il semble exister dans certains États Membres une interprétation
erronée selon laquelle des procédures pénales nationales sont nécessaires
aux fins du gel d’avoirs. Il faut insister sur le fait que les États Membres
sont dans l’obligation de geler les avoirs d’un individu ou d’une entité dès
que son nom est ajouté à la liste et que les tribunaux nationaux, par
exemple, n’ont aucun pouvoir discrétionnaire à cet égard. Le Comité fait
également observer qu’une condamnation ou des poursuites pénales ne sont pas
un préalable requis à l’inclusion sur la liste récapitulative et qu’il est
inutile que les États Membres attendent pour proposer l’inscription du nom
d’un individu ou d’une entité sur la liste que des poursuites
administratives, civiles ou pénales soient engagées ou menées à leur
terme ». Ces observations montrant toute l’ampleur des difficultés et des
incertitudes dans l’application de ce type de sanctions du Conseil de
sécurité.
Dans la deuxième
lettre, le Comité souhaitait appeler l’attention du Conseil de sécurité
sur sa position concernant un certain nombre des recommandations énoncées
dans le rapport. Le Comité estimait notamment que « bon nombre des
recommandations devraient être portées à l’attention des États Membres car
elles peuvent les aider à améliorer sensiblement l’application des
sanctions ».
Enfin, dans sa
note du 5 janvier 2006, le Président du Conseil de sécurité a communiqué
les noms des présidents et les vice-présidents des organes subsidiaires du
Conseil de sécurité, élus à l’issue de consultations entre les membres du
Conseil, pour la période qui s’achèvera le 31 décembre 2006.
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Prolifération
nucléaire Iran |
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Réactions internationales après la reprise
du
programme nucléaire d'enrichissement d'uranium en Iran
Anne RAINAUD
L'Iran a annoncé (cf.
dépêche de l'agence de presse iranienne IRNA du 8 janvier 2006) la
reprise de son programme d'enrichissement, effective depuis le 9 janvier
2006 (site de Natanz, lever les scellés posés
par l'AIEA sur le matériel et l'équipement servant à l'enrichissement). La
réaction d'une grande partie de la communauté internationale est de
n'adhérer nullement à cette reprise du programme nucléaire civil et de
montrer toute sa préoccupation sous l'angle de la paix et de la sécurité
internationale puisque certains Etats dont la France, évoquent l'hypothèse
de saisir le Conseil de sécurité des Nations Unies de la question.
La reprise du programme
d'enrichissement par l'Iran révèle la constance de cet Etat dans
l'affirmation de son droit souverain à exploiter l'énergie nucléaire dans
la perpective d'un programme civil. De manière
générale, l'AIEA en ce sens a toujours affirmé ce droit inaliénable, et
encore le 3 janvier 2006, Mohamed El Baradeï a
rappelé le "droit selon le TNP pour tous les Etats, y compris l'iran,
à un usage pacifique de la technologie nucléaire" ( cf.
point de presse du Secrétaire général de l'AIEA du 3 janvier 2006);
l'Iran trouve ainsi dans nombre de textes de l'AIEA une source de
légitimation de son action. Il s'agit là d'une nouvelle tempête soulevée
par l'Iran ou amplifiée par les craintes des Etats, occidentaux notamment,
quant à des finalités militaires non avouées du programme iranien de
recherche et développement.
Une forte suspicion
pèse certes sur les intentions de l'Iran et la clandestinité de certains
programmes a été prouvée par l'AIEA. Plusieurs résolutions de l'Agence ont
ainsi invité l'Iran a suspendre toute activité dans le domaine nucléaire
et ce encore récemment le 3 janvier 2006 après les déclarations de l'Iran
(cf.
point de presse du Secrétaire général de l'AIEA du 3 janvier 2006);
des solutions ont été recherchées par la voie de la négociation, mais dont
les effets sur l'Iran sont assez aléatoires malgré toute l'énergie
déployée; la troïka européenne qui a notamment négocié l'accord
de Paris (EU-3 : Allemagne, France, Grande Bretagne), avait en effet
offert une assistance économique à l'Iran ainsi qu'une coopération pour le
développement d'un programme énergétique civil, sous réserve de
l'engagement de ne pas produire en Iran de combustible susceptible d'être
utilisé à des fins militaires. Les 3 Etats s'étaient également engagés à
fournir à l'Iran le combustible nécessaire à l'alimentation de ses
centrales nucléaires civiles. La Présidence de l'Union européenne, dans
une
déclaration du 7 janvier 2006, "juge surprenant et déraisonnable que
l'Iran se propose d'adopter cette mesure à un moment où, en réponse à une
proposition de M. Larijani, le Royaume-Uni, la
France et l'Allemagne étudient avec l'UE la possibilité de revenir à la
table des négociations. Reprendre les activités et faire fi à ce point des
demandes réitérées du Conseil des gouverneurs de l'AIEA ne peut que
gravement compromettre la possibilité de renouer les négociations".
Les réactions à la
décision de l'Iran, sont pour l'essentiel "préoccupées"; plus précisément
elles sont les suivantes
Union Européenne :
la
déclaration de la Présidence au nom de l'Union européenne sur les
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