Iran

réunion extraordinaire du Conseil des gouverneurs de l'AIEA
Anne RAINAUD

 

L'Agence internationale de l'énergie atomique a officiellement annoncé le mercredi 18 janvier 2006 une réunion extraordinaire du Conseil des gouverneurs sur la question du nucléaire iranien (cf. News AIEA, In Focus); cette réunion se tiendra pendant deux jours dès le 2 février 2006. L'AIEA répond ainsi favorablement à la demande de l'UE-3 (Allemagne, France et Royaume-Uni) en charge de ce dossier délicat (cf. Sentinelle n° 49 , conférence de presse de l'UE-3 du 12 janvier 2006, Berlin et le compte rendu de la réunion E3, Russie, Chine, Etats-Unis, Londres, 16 janvier 2006). Les trois Etats européens et les Etats-Unis devraient présenter à Vienne "un projet de résolution qui pourrait demander au Conseil de sécurité de presser l'Iran de coopérer avec l'AIEA dans son enquête sur les activités nucléaires iraniennes" (cf. ONU News du 19 janvier 2006) et conférence de presse du porte-parole de la Maison Blanche du 17 janvier 2006).

Si les Iraniens ont manifesté le souhait de rencontrer les trois pays européens, notamment au niveau ministériel, ainsi que M. Solana, le ministre français des Affaires Etrangères a tenu un discours ferme à l'égard de l'Iran; il estime que "la reprise unilatérale d'activités sensibles annoncée le 9 janvier par l'Iran fait qu'il n'est pas possible de nous réunir dans des conditions satisfaisantes pour poursuivre ces discussions, que ce soit au niveau des ministres ou des fonctionnaires. Comme les ministres et M. Solana l'ont indiqué à Berlin, l'Iran doit d'abord revenir à la suspension complète de ces activités" (cf. Point de presse du ministre des Affaires étrangères à son arrivée à Moscou, 18 janvier 2006). L'Iran a menacé néanmoins de cesser sa coopération avec l'Agence internationale de l'énergie atomique, une fois son dossier nucléaire soumis au Conseil de sécurité de l'ONU (cf. News Xinhuanet du 19 janvier 2006) et le président iranien Mahmoud Ahmadinejad a recommandé le 18 janvier aux Européens et aux Américains "d’abandonner leur position arrogante" (cf. dépêche agence de presse de la République Islamique, Irna, du 19 janvier 2006).

Côte d'Ivoire

"dissolution" de l’Assemblée nationale par le Groupe de travail international

Sabrina RAHMANI

 

Le 15 janvier 2006, le Groupe de travail  international (GTI), chargé de surveiller la transition ivoirienne, a déclaré dans un communiqué que le mandat de l'assemblée  nationale (Parlement ivoirien), qui a expiré le 16 décembre 2005  n'a pas à être prolongé. Lors d'une conférence de presse  à Abidjan, le ministre  nigérian des affaires étrangères et l'un des deux présidents du GTI, M. Oluyemi Adeniji a déclaré que cette conclusion était une opinion à l'unanimité parmi les  membres du GTI. Il a précisé aussi que beaucoup d'experts juridiques pensent qu'il n'y a pas de moyen légal pour prolonger le mandat des institutions élues. Selon M. Adeniji , cette décision est fondée sur l’absence de consensus au sein même des  parties ivoiriennes sur la prolongation du mandat de l'assemblée  nationale . Comme l’a indiqué le  représentant spécial du secrétaire général des Nations unies pour  la Côte d'Ivoire, M. Pierre Schori, le 12 janvier 2006, les parties ivoiriennes ne sont pas d'accord sur la prolongation du mandat de l'assemblée  nationale. Le GTI a suggéré aussi au Premier ministre ivoirien, M. Charles  Konan Banny , à qui il a remis le 14 janvier dernier une feuille de route  destinée à encadrer le processus de paix du pays, de consulter le président Laurent Gbagbo avant de  confier aux anciens députés des missions spécifiques, en se fondant  sur leur expérience, en vue de la promotion de la paix et de la  réconciliation nationale. Enfin, le GTI a recommandé au Conseil de sécurité des  Nations unies de réexaminer le niveau des effectifs militaires et  de la police de l’Opération des Nations unies en Côte  d'Ivoire (ONUCI). 

Toutefois, des dizaines de jeunes patriotes ivoiriens, partisans du président Laurent Gbagbo ,ont manifesté violemment contre  la tenue de cette troisième réunion  mensuelle du GTI, malgré l’interdiction de toute manifestation sur les voies  publiques d'Abidjan, annoncée la  veille à la télévision nationale . Ceux-ci ont été bloqués par un dispositif de sécurité mis en place par les forces de l'ordre ivoiriennes à un carrefour  à quelques kilomètres de l'hôtel du Golfe où se tenait la  réunion . Ces incidents ont eu lieu alors que le groupe parlementaire  du Front populaire ivoirien (FPI) , parti au pouvoir, a rejeté en  avance le 11 janvier 2006 toute décision ou recommandation du GTI  qui serait contraire aux dispositions de la Constitution  ivoirienne et tendrait à porter atteinte à la souveraineté de la  Côte d'Ivoire. Le jour même, le ministre ivoirien de  l'Intérieur, M. Josèphe Dja Blé, a appelé ses compatriotes à la sérénité et à conjuguer leurs efforts pour  accompagner son action .

 Le 17 janvier 2006, le Front populaire ivoirien a annoncé  son retrait du  processus de paix encadré par la résolution 1633 du Conseil de  sécurité des Nations unies. Comme l’a affirmé le président du FPI,M. Pascal Affi N'Guessan, son parti refuse de cautionner encore plus longtemps le processus de  recolonisation du pays engagé sous l'égide de l'Onu, et  décide de mettre fin à sa collaboration et son appui à toute  entité mise en place dans ce cadre , notamment au gouvernement de M. Charles Konan Banny. Selon M. Affi N'Guessan la conclusion du GTI est un coup d’Etat. Il a précisé que le GTI n’était  pas compétent pour décider de l'avenir des  institutions ivoiriennes, qu’il n’a qu’une mission d’évaluation et de contrôle en vue de faire des recommandations au Conseil de sécurité des Nations unies, au Conseil de paix et de  sécurité de l'Union africaine. Il a ajouté que cette décision était nulle car elle viole la résolution 1633 du Conseil de sécurité , selon laquelle les institutions ivoiriennes  doivent fonctionner normalement jusqu'aux prochaines élections .

De son côté, le secrétaire général du parti démocratique de Côte d'Ivoire (PDCI), M. Alphonse Djédjé Mady, considère que la décision du GTI n'est pas conforme aux  dispositions de la résolution 1633 du Conseil de sécurité. Néanmoins, Il a ajouté que même si la réaction des Ivoiriens pouvait  se comprendre, au niveau  de son parti on  pense que la gestion de ce problème n'est pas dans la violence.

Le 19 janvier 2006, le Conseil de sécurité a menacé d'imposer des sanctions aux personnes qui font obstacle à l'action de la force des Nations Unies dans le pays, des forces françaises, du représentant pour les élections et du GTI. Le Conseil de sécurité considère ces incidents particulièrement graves et inacceptables dans la mesure ou ils font peser un risque sérieux sur la bonne marche du processus de réconciliation nationale défini par la résolution 1633 (2005), et donc sont contraires à celle-ci. Il a souligné que  des sanctions ciblées seront imposées contre les personnes, désignées par le Comité établi par l'article 14 de la résolution 1572 (2004), qui font obstacle à la mise en oeuvre du processus de paix, y compris en attaquant ou en faisant obstacle à l'action de l'ONUCI, des forces françaises, du Haut Représentant pour les élections ou du GTI, ou qui incitent publiquement à la haine et à la violence, conformément aux résolutions 1572 (2004) et 1643 (2005). Aussi, M. Kofi Annan a réitéré son appel à la cessation des attaques et a appelé les jeunes patriotes à rentrer chez eux. De plus, Il a rappelé qu'il était favorable à des sanctions mais que c'était aux membres du Conseil de sécurité de décider quel genre de sanctions, quand et contre qui.

 

 

Soudan

opposition du gouvernement soudanais à la proposition

de maintien de la paix de l'ONU au Darfou

Sabrina RAHMANI

 

Le 12 janvier 2006, lors d’une conférence de presse au siège de l’ONU à New York, le Secrétaire général des Nations Unies, M. Kofi Annan, a déclaré qu'il avait envisagé avec les membres du Conseil de sécurité le déploiement d'une force des Nations Unies  au Darfour afin de remplacer l'actuelle force de l'Union africaine (UA). Il a aussi souligné que les Nations Unies auraient besoin de la coopération du gouvernement soudanais pour envoyer une force élargie avec des troupes qui viendraient d'autres régions que de l'Afrique ,puisque ce dernier avait précisé qu'il n'accepterait que des troupes africaines.

De son côté, l’envoyé spécial de l’Union africaine, M. Salim Ahmed Salim, a estimé que la création  d’une zone tampon pour faciliter l’assistance humanitaire au Darfour et d’établir des couloirs sécurisés pour l’acheminement des vivres et des équipements non militaires,  était nécessaire afin de renforcer le cessez-le-feu humanitaire, ainsi que la conclusion d’un accord de cessez-le-feu global et permanent. De plus, il a souhaité que des sanctions crédibles et efficaces contre toutes les parties qui violeraient les dispositions de l’accord de cessez-le-feu humanitaire soient envisagées. Ainsi, il a plaidé aussi pour le renforcement de la Mission de l’Union africaine au Soudan (MUAS) et pour un appui financier accru pour qu’elle puisse mettre en œuvre son mandat conformément aux récentes propositions de la mission d’évaluation conjointe à laquelle participaient l’Union africaine, l’ONU, le Canada, les États-Unis et l’Union européenne. 

Par ailleurs, le 13 janvier 2006, lors d'une séance publique au Conseil de sécurité, M. Jan Pronk, représentant spécial du Secrétaire général pour le Soudan et chef de la Mission préparatoire des Nations Unies au Soudan (MINUS), a plaidé en faveur du déploiement d'une force plus importante au Darfour. Face à l’échec de la stratégie de paix dans cette région, cela permettrait de prévenir les attaques contre les civils et de désarmer les milices janjaouites.  Selon lui, l’approche qui doit être adoptée pour le Darfour doit, notamment reposer sur l’imposition de sanctions sur les mouvements des troupes et les livraisons d’armes à l’encontre des auteurs d’atrocités et de ceux qui les ont commanditées, notamment les dirigeants responsables des carnages de 2003 et de 2004 et ceux qui ont refusé de mettre un terme à ces atrocités en 2005.Pour M. Pronk le processus de paix doit être plus inclusif, les lois en matière de sécurité doivent être alignées avec les exigences de la Constitution et le processus de démobilisation, désarmement et de réinsertion (DDR) doit être lancée. Il a aussi appelé la communauté internationale à fournir plus de ressources afin de faciliter le retour des réfugiés et des personnes déplacées et réhabiliter les infrastructures de base. 

 

Meeting the Challenges of Peace Operations: Cooperation and Coordination,

le second rapport du Projet Défis

Roland ADJOVI

 

Le 19 janvier 2006, le ministre suédois des affaires étrangères a remis au Secrétaire général des Nations Unies, le second rapport du groupe de travail international Challenges Project mis en place par son gouvernement en 1997 (communiqué). Le premier rapport date de 2002 et portait sur les enjeux du XXIème siècle. Les 10 Etats alors partenaires avaient considéré que ce rapport ne pouvait pas clore le débat, et s’étaient engagés à poursuivre la réflexion. Pendant cette seconde phase quatre Etats s’ont venus se joindre au groupe. Et, pour aboutir à ce rapport, le groupe a tenu 6 séminaires qui viennent s’ajouter aux 10 qui avaient déjà eu lieu jusqu’au premier rapport. Le titre est explicite quant à l’analyse du groupe de travail : désormais les acteurs intervenant dans les opérations de paix sont tellement nombreux qu’il faut assurer la coopération entre eux, et la coordination de l’action, afin de garantir l’équilibre et l’efficacité du système. Le groupe fait dans un premier temps, l’état des lieux d’un environnement sécurité turbulent entre conflits et actes terroristes. Ensuite, et par un parti pris justifié, sont analysés successivement la dimension régionale des opérations de paix, l’état de droit et les opérations de paix, et, enfin, l’éducation et les opérations de paix. Chacun de ces quatre chapitres se termine par des recommandations pratiques qui, pour certaines, sont déjà au programme des Nations Unies.

HCR :

signature du premier accord tripartite ouvrant le retour des réfugiés au Sud-Soudan

Sarah CASSELLA

 

Le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés  (HCR) a signé avec les gouvernements du Soudan et du Kenya, le 12 janvier, le premier des sept accords tripartites qui doit permettre le retour vers le Sud-Soudan de près de 70.000 réfugiés au cours du premier semestre 2006. Cet accord a été signé à Nairobi, un an et trois jours après l'Accord de paix global, également signé dans la capitale kenyane, qui a mis fin à 21 ans de guerre civile entre le Nord et le Sud du Soudan, indique un communiqué du HCR du 12 janvier. De nombreux réfugiés se trouvent justement au Kenya. L'accord prévoit ainsi les obligations de chacun des trois partenaires pour aider les réfugiés à rentrer du Kenya. Les retours se feront sur une base volontaire, le Soudan s’étant engagé à assurer la sécurité de ces personnes. Le Kenya s'est pour sa part engagé à garantir les droits des réfugiés qui décident de rester sur son territoire. Le HCR évalue le nombre de réfugiés susceptibles de rentrer au Soudan avant le mois de juin à environ 70.000 personnes. Au total, presque 550.000 réfugiés originaires du Sud-Soudan vivent dans les pays voisins, sans compter les 5 millions de Soudanais déplacés dans leur propre pays. Entre 70.000 à 80.000 réfugiés sont déjà rentrés en 2005 au Sud-Soudan par leurs propres moyens.

Ce premier accord doit être suivi par des accords tripartites avec d'autres pays d'asile. L'accord avec la République démocratique du Congo pourrait être signé fin janvier et suivi par un accord avec la République centrafricaine. Le HCR espère que ces documents encouragent plusieurs Etats à financer les opérations de rapatriement, les besoins pour l’année 2006 étant estimés à 63 millions de dollars (v. dépêche).

 

 

 

ONU,

élection du Bureau de la Commission des droits de l’Homme pour 2006

 Antonella SAMPO 

 

          Le 16 janvier 2006, lorsde la première réunion de sa 62^ème Session, la Commission des Droits de l’Homme des Nations Unies a  procédé à l’élection de son Bureau pour l’année 2006. Le Bureau est désormais composé du péruvien Manuel Rodríguez Cuadrosa dont l’élection à la présidence a été acclamée, des Vice-Présidents  Roger Julien Menga de la République du Congo, M. Zohrab Mnatsakanian d'Armenie et M. Paul Meyer du Canada. M. Sunu Mahadi Soemarno d'Indonésie ayant élu Rapporteur. L'ambassadeur Rodriguez Cuadros, ministre péruvien des Affaires étrangères jusqu'en août dernier a déclaré qu'il accède à la présidence de la Commission "à un  moment décisif de son existence depuis sa création en 1948".  Il a également souligné les nombreuses contributions de la Commission et a exprimé l'espoir que le processus devant mener à cette fin de cycle dans l'histoire de la Commission et à la création du conseil des droits de l'homme renforcera le système de protection des droits de l'homme, le rendra plus efficace et proche des victimes, et le mettra à l'abri de toute manipulation politique ( voir le communiqué de presse).

La Commission devra en effet être remplacée par un nouvel  organe, le Conseil des droits de l'homme.  Les négociations ont repris début janvier à New York sur  les modalités de fonctionnement de ce nouvel organe, dont la  création a été décidée lors du sommet des chefs d'Etat et de  gouvernement à New York en septembre dernier dans le cadre de la Réforme de l’Organisation des Nations Unies.  Selon la porte-parole de l'ONU à Genève, Mme Marie Heuzé, les  négociations avancent de manière "encourageante" et la prochaine  session de la Commission qui s’ouvrira le 13 mars 2006, devrait être la  dernière de cet organe de l'ONU avant la mise en place du Conseil. 

L’élection du Bureau a été l’occasion pour le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, Mme Louise Arbour, de souligner que tous attendent avec impatience le résultat de ces négociations. Elle a dit son attachement à l'héritage de la Commission et estimé qu'il devait être respecté et renforcé et fait de son espoir que le conseil nouvellement créé continuera de jouer dans le domaine des droits de l'homme le rôle indispensable qui fut celui de la Commission au cours des soixante dernières années, en particulier s'agissant des procédures spéciales.

 

 

Poursuites françaises contre Augusto Pinochet

Antonella SAMPO

 

 A la mi-décembre, le Parquet de Paris a requis le renvoi devant la Cour d'assises de Paris de l'ancien dictateur chilien Augusto Pinochet et d'une quinzaine de militaires à la retraite pour les arrestations arbitraires et disparition de quatre Français ou franco-Chiliens entre 1973 et 1975. La décision de renvoi devant une haute juridiction criminelle française appartient désormais à la juge d’instruction Sophie Clément. Dans l’hypothèse où l’affaire serait renvoyée devant la Cour d’Assises, Augusto Pinochet serait alors jugé par contumace. Cette faire remet sur le devant de la scène le désormais très fameux concept de compétence universelle.

Le parquet de Paris avait déjà pris des réquisitions de renvoi en octobre 2004 mais la juge avait rouvert le dossier pour procéder à des actes d'instruction complémentaires. Une information judiciaire a été ouverte contre le général Pinochet le 27 novembre 1998 pour "séquestrations accompagnées ou suivies d'actes de torture", après les plaintes de familles de cinq Français disparus au Chili pendant la dictature. Les mandats d'arrêt lancés par le premier juge d'instruction en charge de ce dossier ont été réémis en juin dernier par la juge Sophie Clément, avec des qualifications sensiblement différentes. Une quinzaine d'autres personnes sont également visées par un mandat d'arrêt international. Il s'agit notamment du général Manuel Contreras, l'ex-chef de la DINA, la police politique du régime Pinochet   ( voir la chronologie de l’affaire Pinochet).

En cas de procès, Augusto Pinochet, 90 ans et au pouvoir de 1973 à 1990, répondrait de la disparition, le jour du coup d'Etat du 11 septembre 1973, de Georges Klein, conseiller au cabinet du président Salvador Allende, et du prêtre Etienne Pesle, le 19 septembre 1973. Il serait également jugé pour les disparitions de deux membres du Mouvement de la gauche révolutionnaire (MIR), Alphonse Chanfreau, le 30 juillet 1974, et Jean-Yves Claudet-Fernandez, le 1er novembre 1975.

 

Nations Unies : création du premier fonds humanitaire capable d’intervenir immédiatement

Maya LAIDI

 

 L’Assemblée générale des Nations Unies a décidé de créer le Fonds d’urgence humanitaire en remplacement du Fonds central autorenouvelable d’urgence, mettant ainsi en œuvre les engagements pris par les Etats membres lors du sommet mondial de septembre 2005 de « renforcer l’efficacité des interventions humanitaires en faisant en sorte que les fonds nécessaires soient plus rapidement disponibles et plus prévisibles ». (voir Sentinelle 33). Ce nouveau fonds doit permettre aux Nations Unies de « faire plus et plus vite », « de manière plus efficace et plus équitable », en cas de catastrophe naturelle ou de crise.

Ce fonds sera alimenté par des contributions volontaires et il sera reconstitué à intervalles réguliers. Le principal objectif de ce fonds est d’accroître les ressources disponibles (le fonds sera doté de 500 millions de dollars au lieu de 50 millions pour l’ancien) et de les pérenniser afin de « pouvoir réagir de manière plus prévisible et en temps voulu aux urgences humanitaires » : il n’y aura plus besoin d’attendre les dons des Etats lorsqu’une catastrophe se produit et les fonds seront disponibles dans les trois ou quatre jours suivant le désastre.

Ce fonds doit aussi remédier aux injustices et inégalités en matière d’assistance humanitaire en permettant que les situations peu médiatisées fassent néanmoins l’objet du traitement humanitaire approprié. Le Secrétaire général adjoint aux affaires humanitaires des Nations Unies Jan Egeland avait déjà dénoncé cet état de fait et appelé à « mettre fin à la loterie humanitaire ».

 

FAO : alerte à la famine dans la Corne de l’Afrique

Maya LAIDI

 

L’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture : la FAO interpelle la communauté internationale sur les risques de famine dans la Corne de l’Afrique : la Somalie, le Kenya, Djibouti et l’Ethiopie sont concernés. Ces pays sont victimes de graves sécheresses auxquelles s’ajoutent les effets des conflits, passés et actuels.

La FAO indique que la situation est particulièrement alarmante en Somalie : près de 2 millions de personnes ont besoin d’une aide humanitaire d’urgence (voir le communiqué de la FAO du 21 décembre 2005).

Le PAM (Programme Alimentaire Mondial) estime que 64 000 tonnes d’aide alimentaire sont nécessaires jusqu’à la fin juin 2006 pour nourrir les populations affectées par la sécheresse. La FAO souligne qu’à ce jour, seulement 16 700 tonnes sont disponibles. Il faut donc une réponse immédiate, une catastrophe humanitaire étant imminente.(cf. communiqué du PAM du 13 janvier 2006).

Quant au Kenya, mauvaises récoltes et épuisement des stocks de fourrage pour le bétail entraînent des conditions de famine : des décès ont déjà été rapportés dans les zones arides.

Le gouvernement kenyan a émis un appel de 150 millions de dollars pour apporter une aide alimentaire à 2,5 millions de personnes représentant presque 10 % de la population sur les six prochains mois. Les besoins ne s’arrêtent pas là : une aide complémentaire est indispensable pour l’approvisionnement en eau de la population et des animaux. Il faut également reconstituer les stocks de fourrage et procurer des semences aux paysans en vue de la prochaine campagne agricole.

 

Conférence internationale sur la grippe aviaire

Pékin les 17 et 18 janvier 2006

Fatma RAACH

 

Une conférence internationale des donateurs sur la grippe aviaire et humaine s’est réunie à Pékin les 17 et 18 janvier 2006, afin d’établir  une structure financière à l’usage des donateurs qui désirent venir à l’aide des pays les plus touchés. La Conférence a été organisée par la Commission européenne en collaboration avec le gouvernement de la République populaire de Chine et la Banque mondiale. Ont été invités plus de quatre-vingt-dix pays et vingt-cinq organisations, dont l’Organisation mondiale de la santé (OMS), l’Office international des épizooties (OIE) et l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO).

La conférence de Pékin vient en continuité avec la Conférence de Genève qui a eu lieu en novembre 2005 et qui a réussit à définir un plan qui s’étale sur trois ans, visant à contrôler l'épizootie dans les élevages de volailles, avant que la souche asiatique du H5N1, hautement pathogène, ne s'adapte à l'homme.

A l'occasion de cette conférence, le Secrétaire général des Nations Unies a  appelé  les gouvernements à déployer « des efforts systématiques » pour lutter contre la grippe aviaire et à se préparer, « sans perdre de temps », à une éventuelle pandémie humaine. Mr.Annan  a également rappelé qu’il faut « mettre au point une intervention internationale coordonnée, tenant compte des besoins de toutes les nations » et a indiqué que toute la famille des Nations Unies appuyait ces efforts – notamment l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) et l'Organisation mondiale de la santé (OMS).

 

 

 

 

Accord de coopération entre la Chine et l’Union européenne

Guillaume AREOU

 

Le mémorandum conclu entre la Chine et l’Union européenne sur le système de coopération et de consultation relatif à l’accès au marché des produits importés et exportés intervient dans un contexte particulier : la peur d’une pandémie liée à la grippe aviaire.

L’objectif de cet accord est double. Tout d’abord, il vise à régler les problèmes liés aux normes de qualité et de certifications.  Pour cela, il est nécessaire que les autorités compétentes améliorent leur communication et leur collaboration. La seconde étape est directement liée à l’accès au marché. Ce mémorandum doit permettre de réduire le nombre de produits de consommation dangereux ou défectueux exportés vers l’Union européenne. Ainsi, les autorités en charge de la sécurité des produits, de la sécurité des aliments et des questions sanitaires et phytosanitaires pourront effectuer un contrôle plus efficace.

 

Conclusion de l’affaire relative aux légations baltes à Paris

Philippe WECKEL

 

Le Sénat de la République française a adopté le 17 janvier 2006 le projet de loi autorisant la ratification de l’accord franco russe signé le 10 décembre 2004 relatif à « certaines questions immobilières ». Ainsi va se clore un dossier difficile qui, pendant une dizaine d’années, a placé la France au centre d’une relation complexe avec les Etats baltes et la Russie.

L’affaire trouve son origine dans l’occupation des trois anciennes ambassades de Lettonie, Lituanie et Estonie par l’Union soviétique, puis la Russie depuis 1944. Les Etats baltes ont ouvert des ambassades à Paris dans les années qui ont suivi leur accession à l’indépendance après la Première guerre mondiale. La Lettonie a acheté un immeuble situé 8 rue de Prony (17^ème ), la Lituanie l’Hôtel Fournier, Place du Général Catroux, l’Estonie un immeuble situé 4 rue du Général Appert (16^ème ). Ces acquisitions ont fait l’objet d’une inscription à la conservation des hypothèques de Paris et ont été maintenues dans ce registre par la suite.

En juin 1940 les troupes soviétiques ont envahi les trois pays baltes et l’URSS a procédé rapidement à l’annexion de fait de leurs territoires. La France n’a certes jamais reconnu l’annexion, mais elle a grandement contribué à la situation que connaîtront les trois immeubles d’ambassades à partir de cette période. En effet, le gouvernement de Vichy a exigé la remise des clés des légations et ces clés ont été transmises en août 1940 à l’Union soviétique. Les immeubles ont été réquisitionnés en 1941 par l’armée allemande. En septembre 1944, après la Libération, les nouvelles autorités françaises ont autorisé l’Union soviétique à réoccuper les trois immeubles.

Les trois Etats baltes se sont empressés de réclamer la restitution des immeubles parisiens à la Russie, lorsqu’ils ont recouvré leur indépendance en 1990 et 1991. La Russie s’y est opposée en invoquant différents arguments tendant à prouver qu’elle était devenue propriétaire de ces biens. La France au contraire a soutenu que les Etats baltes n’avaient jamais cessé d’être propriétaires. L’immunité diplomatique a fait obstacle à une action en justice engagée par la Lituanie. Soucieuse d’assumer sa part de responsabilité dans cette affaire, la France a pourvu à l’installation provisoire des nouvelles ambassades baltes à Paris, prenant à sa charge le coût de la location. Elle est également intervenue auprès de la Russie pour faciliter le règlement de ce différend auquel elle n’était pas partie.

La France s’est inspirée du précédent suisse pour proposer à la Russie une opération triangulaire. La Suisse avait racheté en 1994 à la Lettonie le titre de propriété de son immeuble à Genève, puis a échangé ce titre à la Russie contre celui de l’immeuble abritant son ambassade à Moscou. La France a proposé d’acquérir les trois immeubles parisiens auprès des Etats baltes et d’en attribuer la propriété à la Russie avec une contrepartie financière.

 

Les États-Unis diminuent, une année de plus, leur apport économique au Fonds des Nations Unies pour la population

Jacobo RIOS RODRIGUEZ

 

Les États-Unis ont retiré, en 2005, 34 millions de dollars de leur contribution au Fonds des Nations Unies pour la population. Ils s’ajoutent ainsi aux 127 millions de dollars retirés pendant l’Administration Bush depuis 2002.

Ce montant avait été alloué au Fonds par le Congres des États-Unis. L’explication des faits doit donc être recherchée dans une erreur d’interprétation, partant du fait que, selon cet État, l’UNFPA serait en train de soutenir et promouvoir les avortements en Chine. Cela déplairait aux néoconservateurs, soutenant l’idée que le Fonds appuie la politique chinoise de ne permettre aux femmes que d’avoir un seul fils. La réponse du porte-parole de l’UNFPA, répété année après année, est cependant claire et opposée : « UNFPA does not support abortion, neither in China nor anywhere else in the world [...] Our work in China aims at expanding access to comprehensive reproductive health care, including family planning, skilled birth attendance, emergency obstetric care and the prevention and treatment of sexually transmitted infections, including HIV/AIDS ». L’organisation s’est manifestée à plusieurs reprises pour condamner la politique chinoise de restriction familiale à un seul fils. Plusieurs observateurs indépendants et des délégations diverses se sont rendus en Chine pour essayer de trouver des preuves de l’accusation américaine. Parmi les délégations, l’une d’entre elles était américaine. Elles n’ont rien trouvé pour justifier la position des États-Unis.

 

UNESCO

accord pour la lutte contre le sida avec

Global Business Coalition

Jacobo RIOS RODRIGUEZ

 

Le 16 janvier 2006, le Directeur général de l’UNESCO a signé un accord avec le Président de la Global Business Coalition (GBC) on HIV/AIDS dans le but d’encourager les alliances dans la lute contre le sida, et de promouvoir l’éducation préventive sur ce sujet.

Le sida est un problème qui s’aggrave chaque année. Selon l’UNAIDS, le Programme des Nations Unies de lute contre le VIH, l’année dernière 3 millions de personnes sont mortes à cause de cette maladie, et l’on évaluait à 5 millions le chiffre des nouveaux affectés. « Vastly increased HIV prevention and treatment efforts are urgently needed to slow and reverse the AIDS epidemic ». L’accord conclu hier, valable entre 2006 et 2010, doit être compris dans le contexte des nouveaux partenariats des organisations du système des Nations Unies avec le monde des affaires, qui visent à une efficacité accrue de leur action et à l’obtention d’un majeur nombre de ressources financières.

Privilèges et immunités des organisations internationales basées en Suisse

le Conseil fédéral Suisse soumet un projet de loi sur l’Etat hôte

Sébastien TOUZÉ

 

Le 11 janvier 2006, le Conseil fédéral suisse a rendu public, en vue d’une consultation, un projet de loi fédérale sur les privilèges, les immunités et les facilités, ainsi que sur les aides financières accordés par la Suisse en tant qu’Etat hôte (Loi sur l’Etat hôte).

Ce projet de loi, composé de 34 articles regroupés en 7 chapitres, poursuit plusieurs objectifs d’ordre institutionnel, politique, juridique mais aussi économique.

En ce qui a trait aux aspects institutionnels qui ressortent de ce projet, le Conseil fédéral souhaite à travers ce texte à la fois clarifier et étendre ses compétences en matière d’octroi de privilèges, d’immunités et de facilités diplomatiques. En proposant, dans une loi unique, une base juridique actualisée faisant état des différentes prérogatives de la Confédération en la matière, le Conseil fédéral souligne l’insuffisance des bases actuelles pour mener à bien une politique cohérente en la matière. Jusqu’alors fondées sur l’arrêté fédéral du 30 septembre 1955 concernant la conclusion ou la modification d’accords avec des organisations internationales en vue de déterminer leur statut juridique en Suisse, sur les différents traités auxquels la Suisse est partie (Convention de Vienne sur les relations diplomatiques et Convention de Vienne sur les relations consulaires) ou sur sa compétence générale en matière de politique étrangère (article 184-1 de la Constitution fédérale), l’action et la politique du Conseil fédéral en la matière se trouve limitée par l’absence de ligne cohérente et prospective. Le risque lié à cette constatation, et qui est clairement mis en avant dans le rapport explicatif accompagnant le projet de loi, serait la remise en question de la pérennité même de ce qu’il est convenu d’appeler la « Genève internationale » (comprise au sens large) et du rôle de la Suisse en tant qu’Etat hôte.

Concernant les motivations politiques de ce projet de loi, il s’agit en réalité pour le Conseil fédéral de clarifier la répartition des compétences entre la Confédération Suisse et les Cantons afin de permettre à ceci de se prononcer sur certaines modalités touchant à l’application des accords de siège et sur différentes implications que ces derniers auraient dans l’exercice de leur compétence (notamment sociales et fiscales).

Concernant les traits économiques susceptibles d’être mis en lumière ceux-ci relève d’un constat intéressant. Le Conseil fédéral suisse, et c’est en réalité sur cette préoccupation essentielle que repose la volonté du Conseil fédéral de réformer le corpus applicable en la matière, souhaite faire de la Suisse un Etat compétitif en matière d’accueil des organisations internationales traditionnelles mais aussi des organisations non-gouvernementales. Reposant sur un raisonnement tourné sur l’économie et la politique internationale, l’argument principal avancé par le Conseil fédéral dans le rapport explicatif repose sur l’idée selon laquelle face à la forte concurrence entre Etat hôtes d’organisations et de conférences internationales, ainsi que l’évolution en ce qui concerne les structures des relations multilatérales, il est important pour un Etat d’avoir une marge de manœuvre lui permettant d’assurer efficacement sa compétitivité internationale en tant qu’Etat hôte. Pour ce faire, le Conseil fédéral souhaite pouvoir compter sur un ensemble d’instruments consulaires et diplomatiques nécessaires au maintien de certaines organisations internationales en Suisse et, chose tout aussi importante, de pouvoir, par ce biais attirer celles-ci. Il s’agit donc ici d’un argument déterminant pour le Conseil fédéral qui se fonde implicitement sur une certaine crainte de ne plus pouvoir, malgré une tradition assez ancienne, assurer à la Suisse son statut d’Etat hôte.

 

 

Maintien de l’accord italo-américain protégeant le matériel archéologique italien

Sarah CASSELLA

 

Le 13 janvier 2006 le gouvernement américain et le gouvernement italien ont échangé des notes diplomatiques, en prolongeant ainsi le Protocole d’accord qui prévoit des restrictions aux importations de certaines œuvres d’art des périodes classique et impériale en Italie. Cet accord avait été conclu le 19 janvier 2001 et il vient d’être prolongé pour 5 ans. Cette extension a été recommandée par le Cultural Property Advisory Committee, organe consultatif du Département d’Etat. Les Etats-Unis ont ainsi adopté une législation qui prévoit que certaines catégories de matériel archéologique ne peuvent pas entrer sur le territoire américain sans une documentation appropriée. Cette coopération intervient dans le cadre de l’application de la Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels de l’UNESCO, du 14 novembre 1970. Des rapports du Groupe de protection du patrimoine artistique (Nucleo tutela del patrimonio artistico) des Carabinieri et du ministère de la Culture italien indiquent que le pillage archéologique reste un phénomène diffus en Italie. Il apparaît en outre qu’une partie importante de ces objets pillés est envoyée aux Etats-Unis. Cet accord a permis de mettre en place une importante collaboration entre les institutions américaines et italiennes en matière de recherche et d’éducation. Des prêts d’oeuvres d’art ont été rendus possibles pour des périodes plus longues, au maximum de quatre ans.

Le Département américain de la sécurité nationale a publié dans le Federal Register une liste des objets italiens qui sont soumis à des restrictions ; celle-ci comprend certaines catégories d’objets en pierre, en métal, en céramique, de peintures datés du IXe siècle av. J.C. au IVe siècle. Le Département d’Etat américain met en oeuvre ses obligations découlant de la Convention de 1970 grâce à l’adoption d’une législation appropriée, après consultation des Etats concernés. Il accepte des demandes de restrictions de la part de ces Etats et il peut ensuite conclure avec eux des accords concernant la propriété culturelle (v. communiqué).

 

Corée – Etats-Unis :

réouverture partielle du marché du bœuf  

Guillaume AREOU

 

La découverte d’un cas de vache folle dans un troupeau de l’Etat de Washington est à l’origine de l’embargo coréen sur la viande bovine en provenance des Etats-Unis.

 

Tokyo:

Une conférence ministérielle sur la sécurité internationale des transports maritimes apporte son appui à l’action de l’OMI

Tidiani COUMA

 

Les ministres des transports et les délégués de 14 pays ainsi que le secrétaire général. de l’OMI se sont  réunis, du 12 au 13 janvier 2006 à Tokyo, dans le cadre d’une conférence internationale sur la sécurité des transports maritimes. Ils ont réitéré leur soutien aux mesures prises dans ce domaine par l’Organisation Maritime Internationale.

L’OMI a adopté une quarantaine de conventions et protocoles et plus de 800 recueils de règles, codes et recommandations ayant trait à la sécurité maritime, à la prévention de la pollution et à d’autres questions connexes.

La première conférence de l’OMI adopta, en 1960, la Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (Convention SOLAS), laquelle entra en vigueur en 1965.  Cette convention portait sur toute une série de mesures destinées à renforcer la sécurité de la navigation dans les domaines suivants : le compartimentage et la stabilité; les machines et installations électriques; la prévention, la détection et l’extinction de l’incendie; les engins de sauvetage; la radiotélégraphie et la radiotéléphonie; la sécurité de la navigation; le transport de grains; le transport de marchandises dangereuses et les navires nucléaires.

 

CEDEAO :

fin du 29ème sommet des  chefs d'Etat et de gouvernement

Tidiani COUMA

 

 Les chefs d'Etat et de gouvernement des 15 pays membres de la communauté économique des Etats de  l'Afrique de l'ouest ont tenu leur 29ème sommet ordinaire le 12 Janvier 2006 à Niamey, la capitale du Niger. Ce sommet a été consacré à des questions de sécurité régionale et diverses mesures de restructuration interne. La Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) est une organisation régionale. Son but principal est de promouvoir la coopération et l'intégration avec pour objectif de créer une union économique et monétaire entre les pays de l’Afrique de l'Ouest. Elle fut créée le 28 mai 1975 et compte aujourd'hui 15 États membres. 

 Le président du Niger a fait le bilan de son activité à la tête  de la Cedeao un an après sa désignation, période pendant laquelle  il s'est dit "attelé à renforcer le processus d'intégration et à  promouvoir la paix et la sécurité", entre autres. 

  Le président Tandja a par la suite souligné la question de la  dette extérieure des Etats de la CEDEAO, déplorant que les efforts de la CEDEAO ont buté sur des nombreux écueils. 

 Parlant de la situation politique en Côte d’Ivoire, le  président en exercice de la CEDEAO a salué "les progrès accomplis" et a demandé à la CEDEAO de s'engager résolument dans le règlement de cette crise qui sévit depuis trois ans. 

 

Le projet de loi autorisant l'approbation de la Charte européenne de l'autonomie locale devant le parlement français
Anne RAINAUD

 

Le Sénat (cf. document de la chambre haute du 17 janvier 2006) a adopté en première lecture le projet de loi autorisant l'approbation de la Charte européenne de l'autonomie locale. Le projet de loi avait été déposé devant le Sénat le 1er décembre 2004. Il a été transmis le jour même, le 17 janvier 2006, à l'Assemblée nationale et renvoyé à la commission des affaires étrangères. Ce projet de loi a été présenté par Catherine Colonna, ministre déléguée aux Affaires Européennes, en vue de défendre le texte (cf. déclarations officielles de politique étrangère, 17 janvier 2006). La Charte européenne de l'autonomie locale a été élaborée au sein du Conseil de l'Europe, puis adoptée à Strasbourg le 15 octobre 1985 et elle est entrée en vigueur en 1988. Le principe sur lequel repose ce texte est d'accorder un certain degré d'autonomie politique, administrative et financière aux collectivités territoriales en tant qu'élément fondamental d'une démocratie véritable; celle-ci repose en effet, selon la présentation faite du projet de loi par Catherine Colonna "sur une administration efficace et décentralisée ..." (cf. déclarations officielles de politique étrangère, 17 janvier 2006). Ce texte cherche donc à "fixer un certain nombre de principes a minima et de garanties de base dont doivent bénéficier les collectivités locales", selon la ministre déléguée aux Affaires Européennes (cf. in première partie de la Charte européenne de l'autonomie locale, les dispositions de fond énonçant les principes de l'autonomie locale que les Etats Parties s'engagent à respecter et la définition de la notion même d'autonomie locale).

Rapport de la Mission d’Assistance des Nations Unies sur la situation des droits de l’homme en Irak

Maya LAIDI 

 

Dans son rapport bimensuel pour novembre et décembre 2005, la MANUI -Mission d’Assistance des Nations Unies en Irak- présente une situation toujours grave et préoccupante. Ainsi, la violence ne diminue pas : l’on compte toujours autant d’attaques par des groupes armés, d’actes de terrorisme, d’enlèvements, d’assassinats.

Ce contexte de violence est le premier obstacle au développement des droits de l’homme en Irak. Il n’y a pas de sécurité pour la population, l’Etat ne la protège pas. “ The ability of the Government of Iraq to fulfill its duty to protect the population continued to be undermined by the ongoing insurgency and terrorist acts, which occurred on a daily basis. A high number of civilian casualties, arising from both targeted and indiscriminate attacks, underscored severe challenges to the right to life.” (p. 1).

Dans le même temps, il n’y a pas d’Etat de droit comme en témoigne l’augmentation des arrestations et détentions arbitraires.

La Mission des Nations Unies relève que les femmes et les enfants sont les premières victimes de cette violence (près de 20 %  des morts civiles). Les enfants iraquiens ont perdu au moins l’un de leurs parents ainsi que des proches. Des enfants ont également été impliqués dans la commission d’attentats-suicides. (cf. p. 3).

La MANUI note aussi une recrudescence des violences inter-communautaires.  Des religieux sunnistes ont été assassinés, des pèlerins chiites enlevés et tués alors qu’ils se rendaient en pèlerinage. Quatorze membres d’une famille appartenant à la communauté chiite de Malmudiyah ont été tués. Les chrétiens ont préféré annuler des célébrations de Noël de peur d’être pris pour cibles. Les tensions s’exacerbent aussi à Kirkuk.

Les élections législatives de décembre 2005 ont été l’occasion d’un redoublement de la violence avec la multiplication d’assassinats de candidats et de leurs partisans. Des attaques meurtrières contre les bureaux de l’Union islamique du Kurdistan (KIU) ont suscité l’ouverture d’une enquête.

  

Rapport de la Mission internationale pour les élections en Irak

Maya LAIDI

  

Le Rapport de la Mission internationale pour les élections en Irak concerne les élections législatives qui ont eu lieu le 15 décembre 2005 et dont les résultats viennent d’être communiqués.

La Mission internationale pour les élections en Irak est une structure internationale non gouvernementale composée d’experts européens et nord-américains ainsi que de deux observateurs de la Ligue des Etats arabes (cf. liste des membres). Le mandat de cette Mission est d’évaluer le déroulement du  processus post-électoral, notamment le traitement du contentieux électoral, en fonction des standards internationaux. La Mission doit aussi formuler des recommandations à la Commission électorale indépendante irakienne (IECI), au gouvernement irakien et à la Communauté internationale. Elle a donc une fonction de supervision et d’assistance envers la Commission électorale mais elle ne doit pas pour autant se substituer à cette dernière. La Mission souligne d’ailleurs la volonté de coopération, le souci de transparence et la disponibilité de la Commission électorale indépendante irakienne.

S’agissant de son appréciation des élections législatives irakiennes du 15 décembre 2005, la Mission internationale pour les élections en Irak relève de nombreux points positifs et encourageants. Ainsi, la participation a été massive malgré une situation sécuritaire calamiteuse (des candidats et leurs partisans ont été assassinés pendant la campagne en plus des attentats et enlèvements) et la représentation la plus large possible a été recherchée : toutes les communautés ont eu la possibilité de s’exprimer et les Irakiens résidant à l’étranger ont pu participer au scrutin. Des femmes étaient candidates. Des observateurs politiques et de la société civile étaient présents dans les bureaux de vote. “It is remarkable that in the midst of widespread violence, three electoral events have taken place within a single year. The legal framework, institutions, and procedures governing the December 15 elections have been designed to meet international standards. Furthermore, political entities participating in the elections were more broadly representative of the Iraqi nation than in previous elections.”(p.6).

 La Mission internationale pour les élections en Irak a également félicité la Commission électorale pour sa gestion de la couverture médiatique du scrutin. Elle lui reconnaît en outre le mérite d’avoir organisé un scrutin national sur une seule journée.  “(…) the electoral machinery made it possible for voting and counting to take place nationwide on a single day. That, in itself, is an accomplishement” (p. 6) Enfin, la Mission s’est montrée satisfaite de la mise en place de mesures pour détecter et prévenir les fraudes et irrégularités ainsi que de l’organisation d’un système d’examen des plaintes.