Iran

réunion extraordinaire du Conseil des gouverneurs de l'AIEA
Anne RAINAUD

 

L'Agence internationale de l'énergie atomique a officiellement annoncé le mercredi 18 janvier 2006 une réunion extraordinaire du Conseil des gouverneurs sur la question du nucléaire iranien (cf. News AIEA, In Focus); cette réunion se tiendra pendant deux jours dès le 2 février 2006. L'AIEA répond ainsi favorablement à la demande de l'UE-3 (Allemagne, France et Royaume-Uni) en charge de ce dossier délicat (cf. Sentinelle n° 49 , conférence de presse de l'UE-3 du 12 janvier 2006, Berlin et le compte rendu de la réunion E3, Russie, Chine, Etats-Unis, Londres, 16 janvier 2006). Les trois Etats européens et les Etats-Unis devraient présenter à Vienne "un projet de résolution qui pourrait demander au Conseil de sécurité de presser l'Iran de coopérer avec l'AIEA dans son enquête sur les activités nucléaires iraniennes" (cf. ONU News du 19 janvier 2006) et conférence de presse du porte-parole de la Maison Blanche du 17 janvier 2006).

Si les Iraniens ont manifesté le souhait de rencontrer les trois pays européens, notamment au niveau ministériel, ainsi que M. Solana, le ministre français des Affaires Etrangères a tenu un discours ferme à l'égard de l'Iran; il estime que "la reprise unilatérale d'activités sensibles annoncée le 9 janvier par l'Iran fait qu'il n'est pas possible de nous réunir dans des conditions satisfaisantes pour poursuivre ces discussions, que ce soit au niveau des ministres ou des fonctionnaires. Comme les ministres et M. Solana l'ont indiqué à Berlin, l'Iran doit d'abord revenir à la suspension complète de ces activités" (cf. Point de presse du ministre des Affaires étrangères à son arrivée à Moscou, 18 janvier 2006). L'Iran a menacé néanmoins de cesser sa coopération avec l'Agence internationale de l'énergie atomique, une fois son dossier nucléaire soumis au Conseil de sécurité de l'ONU (cf. News Xinhuanet du 19 janvier 2006) et le président iranien Mahmoud Ahmadinejad a recommandé le 18 janvier aux Européens et aux Américains "d’abandonner leur position arrogante" (cf. dépêche agence de presse de la République Islamique, Irna, du 19 janvier 2006).

Côte d'Ivoire

"dissolution" de l’Assemblée nationale par le Groupe de travail international

Sabrina RAHMANI

 

Le 15 janvier 2006, le Groupe de travail  international (GTI), chargé de surveiller la transition ivoirienne, a déclaré dans un communiqué que le mandat de l'assemblée  nationale (Parlement ivoirien), qui a expiré le 16 décembre 2005  n'a pas à être prolongé. Lors d'une conférence de presse  à Abidjan, le ministre  nigérian des affaires étrangères et l'un des deux présidents du GTI, M. Oluyemi Adeniji a déclaré que cette conclusion était une opinion à l'unanimité parmi les  membres du GTI. Il a précisé aussi que beaucoup d'experts juridiques pensent qu'il n'y a pas de moyen légal pour prolonger le mandat des institutions élues. Selon M. Adeniji , cette décision est fondée sur l’absence de consensus au sein même des  parties ivoiriennes sur la prolongation du mandat de l'assemblée  nationale . Comme l’a indiqué le  représentant spécial du secrétaire général des Nations unies pour  la Côte d'Ivoire, M. Pierre Schori, le 12 janvier 2006, les parties ivoiriennes ne sont pas d'accord sur la prolongation du mandat de l'assemblée  nationale. Le GTI a suggéré aussi au Premier ministre ivoirien, M. Charles  Konan Banny , à qui il a remis le 14 janvier dernier une feuille de route  destinée à encadrer le processus de paix du pays, de consulter le président Laurent Gbagbo avant de  confier aux anciens députés des missions spécifiques, en se fondant  sur leur expérience, en vue de la promotion de la paix et de la  réconciliation nationale. Enfin, le GTI a recommandé au Conseil de sécurité des  Nations unies de réexaminer le niveau des effectifs militaires et  de la police de l’Opération des Nations unies en Côte  d'Ivoire (ONUCI). 

Toutefois, des dizaines de jeunes patriotes ivoiriens, partisans du président Laurent Gbagbo ,ont manifesté violemment contre  la tenue de cette troisième réunion  mensuelle du GTI, malgré l’interdiction de toute manifestation sur les voies  publiques d'Abidjan, annoncée la  veille à la télévision nationale . Ceux-ci ont été bloqués par un dispositif de sécurité mis en place par les forces de l'ordre ivoiriennes à un carrefour  à quelques kilomètres de l'hôtel du Golfe où se tenait la  réunion . Ces incidents ont eu lieu alors que le groupe parlementaire  du Front populaire ivoirien (FPI) , parti au pouvoir, a rejeté en  avance le 11 janvier 2006 toute décision ou recommandation du GTI  qui serait contraire aux dispositions de la Constitution  ivoirienne et tendrait à porter atteinte à la souveraineté de la  Côte d'Ivoire. Le jour même, le ministre ivoirien de  l'Intérieur, M. Josèphe Dja Blé, a appelé ses compatriotes à la sérénité et à conjuguer leurs efforts pour  accompagner son action .

 Le 17 janvier 2006, le Front populaire ivoirien a annoncé  son retrait du  processus de paix encadré par la résolution 1633 du Conseil de  sécurité des Nations unies. Comme l’a affirmé le président du FPI,M. Pascal Affi N'Guessan, son parti refuse de cautionner encore plus longtemps le processus de  recolonisation du pays engagé sous l'égide de l'Onu, et  décide de mettre fin à sa collaboration et son appui à toute  entité mise en place dans ce cadre , notamment au gouvernement de M. Charles Konan Banny. Selon M. Affi N'Guessan la conclusion du GTI est un coup d’Etat. Il a précisé que le GTI n’était  pas compétent pour décider de l'avenir des  institutions ivoiriennes, qu’il n’a qu’une mission d’évaluation et de contrôle en vue de faire des recommandations au Conseil de sécurité des Nations unies, au Conseil de paix et de  sécurité de l'Union africaine. Il a ajouté que cette décision était nulle car elle viole la résolution 1633 du Conseil de sécurité , selon laquelle les institutions ivoiriennes  doivent fonctionner normalement jusqu'aux prochaines élections .

De son côté, le secrétaire général du parti démocratique de Côte d'Ivoire (PDCI), M. Alphonse Djédjé Mady, considère que la décision du GTI n'est pas conforme aux  dispositions de la résolution 1633 du Conseil de sécurité. Néanmoins, Il a ajouté que même si la réaction des Ivoiriens pouvait  se comprendre, au niveau  de son parti on  pense que la gestion de ce problème n'est pas dans la violence.

Le 19 janvier 2006, le Conseil de sécurité a menacé d'imposer des sanctions aux personnes qui font obstacle à l'action de la force des Nations Unies dans le pays, des forces françaises, du représentant pour les élections et du GTI. Le Conseil de sécurité considère ces incidents particulièrement graves et inacceptables dans la mesure ou ils font peser un risque sérieux sur la bonne marche du processus de réconciliation nationale défini par la résolution 1633 (2005), et donc sont contraires à celle-ci. Il a souligné que  des sanctions ciblées seront imposées contre les personnes, désignées par le Comité établi par l'article 14 de la résolution 1572 (2004), qui font obstacle à la mise en oeuvre du processus de paix, y compris en attaquant ou en faisant obstacle à l'action de l'ONUCI, des forces françaises, du Haut Représentant pour les élections ou du GTI, ou qui incitent publiquement à la haine et à la violence, conformément aux résolutions 1572 (2004) et 1643 (2005). Aussi, M. Kofi Annan a réitéré son appel à la cessation des attaques et a appelé les jeunes patriotes à rentrer chez eux. De plus, Il a rappelé qu'il était favorable à des sanctions mais que c'était aux membres du Conseil de sécurité de décider quel genre de sanctions, quand et contre qui.

 

 

Soudan

opposition du gouvernement soudanais à la proposition

de maintien de la paix de l'ONU au Darfou

Sabrina RAHMANI

 

Le 12 janvier 2006, lors d’une conférence de presse au siège de l’ONU à New York, le Secrétaire général des Nations Unies, M. Kofi Annan, a déclaré qu'il avait envisagé avec les membres du Conseil de sécurité le déploiement d'une force des Nations Unies  au Darfour afin de remplacer l'actuelle force de l'Union africaine (UA). Il a aussi souligné que les Nations Unies auraient besoin de la coopération du gouvernement soudanais pour envoyer une force élargie avec des troupes qui viendraient d'autres régions que de l'Afrique ,puisque ce dernier avait précisé qu'il n'accepterait que des troupes africaines.

De son côté, l’envoyé spécial de l’Union africaine, M. Salim Ahmed Salim, a estimé que la création  d’une zone tampon pour faciliter l’assistance humanitaire au Darfour et d’établir des couloirs sécurisés pour l’acheminement des vivres et des équipements non militaires,  était nécessaire afin de renforcer le cessez-le-feu humanitaire, ainsi que la conclusion d’un accord de cessez-le-feu global et permanent. De plus, il a souhaité que des sanctions crédibles et efficaces contre toutes les parties qui violeraient les dispositions de l’accord de cessez-le-feu humanitaire soient envisagées. Ainsi, il a plaidé aussi pour le renforcement de la Mission de l’Union africaine au Soudan (MUAS) et pour un appui financier accru pour qu’elle puisse mettre en œuvre son mandat conformément aux récentes propositions de la mission d’évaluation conjointe à laquelle participaient l’Union africaine, l’ONU, le Canada, les États-Unis et l’Union européenne. 

Par ailleurs, le 13 janvier 2006, lors d'une séance publique au Conseil de sécurité, M. Jan Pronk, représentant spécial du Secrétaire général pour le Soudan et chef de la Mission préparatoire des Nations Unies au Soudan (MINUS), a plaidé en faveur du déploiement d'une force plus importante au Darfour. Face à l’échec de la stratégie de paix dans cette région, cela permettrait de prévenir les attaques contre les civils et de désarmer les milices janjaouites.  Selon lui, l’approche qui doit être adoptée pour le Darfour doit, notamment reposer sur l’imposition de sanctions sur les mouvements des troupes et les livraisons d’armes à l’encontre des auteurs d’atrocités et de ceux qui les ont commanditées, notamment les dirigeants responsables des carnages de 2003 et de 2004 et ceux qui ont refusé de mettre un terme à ces atrocités en 2005.Pour M. Pronk le processus de paix doit être plus inclusif, les lois en matière de sécurité doivent être alignées avec les exigences de la Constitution et le processus de démobilisation, désarmement et de réinsertion (DDR) doit être lancée. Il a aussi appelé la communauté internationale à fournir plus de ressources afin de faciliter le retour des réfugiés et des personnes déplacées et réhabiliter les infrastructures de base. 

 

Meeting the Challenges of Peace Operations: Cooperation and Coordination,

le second rapport du Projet Défis

Roland ADJOVI

 

Le 19 janvier 2006, le ministre suédois des affaires étrangères a remis au Secrétaire général des Nations Unies, le second rapport du groupe de travail international Challenges Project mis en place par son gouvernement en 1997 (communiqué). Le premier rapport date de 2002 et portait sur les enjeux du XXIème siècle. Les 10 Etats alors partenaires avaient considéré que ce rapport ne pouvait pas clore le débat, et s’étaient engagés à poursuivre la réflexion. Pendant cette seconde phase quatre Etats s’ont venus se joindre au groupe. Et, pour aboutir à ce rapport, le groupe a tenu 6 séminaires qui viennent s’ajouter aux 10 qui avaient déjà eu lieu jusqu’au premier rapport. Le titre est explicite quant à l’analyse du groupe de travail : désormais les acteurs intervenant dans les opérations de paix sont tellement nombreux qu’il faut assurer la coopération entre eux, et la coordination de l’action, afin de garantir l’équilibre et l’efficacité du système. Le groupe fait dans un premier temps, l’état des lieux d’un environnement sécurité turbulent entre conflits et actes terroristes. Ensuite, et par un parti pris justifié, sont analysés successivement la dimension régionale des opérations de paix, l’état de droit et les opérations de paix, et, enfin, l’éducation et les opérations de paix. Chacun de ces quatre chapitres se termine par des recommandations pratiques qui, pour certaines, sont déjà au programme des Nations Unies.

HCR :

signature du premier accord tripartite ouvrant le retour des réfugiés au Sud-Soudan

Sarah CASSELLA

 

Le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés  (HCR) a signé avec les gouvernements du Soudan et du Kenya, le 12 janvier, le premier des sept accords tripartites qui doit permettre le retour vers le Sud-Soudan de près de 70.000 réfugiés au cours du premier semestre 2006. Cet accord a été signé à Nairobi, un an et trois jours après l'Accord de paix global, également signé dans la capitale kenyane, qui a mis fin à 21 ans de guerre civile entre le Nord et le Sud du Soudan, indique un communiqué du HCR du 12 janvier. De nombreux réfugiés se trouvent justement au Kenya. L'accord prévoit ainsi les obligations de chacun des trois partenaires pour aider les réfugiés à rentrer du Kenya. Les retours se feront sur une base volontaire, le Soudan s’étant engagé à assurer la sécurité de ces personnes. Le Kenya s'est pour sa part engagé à garantir les droits des réfugiés qui décident de rester sur son territoire. Le HCR évalue le nombre de réfugiés susceptibles de rentrer au Soudan avant le mois de juin à environ 70.000 personnes. Au total, presque 550.000 réfugiés originaires du Sud-Soudan vivent dans les pays voisins, sans compter les 5 millions de Soudanais déplacés dans leur propre pays. Entre 70.000 à 80.000 réfugiés sont déjà rentrés en 2005 au Sud-Soudan par leurs propres moyens.

Ce premier accord doit être suivi par des accords tripartites avec d'autres pays d'asile. L'accord avec la République démocratique du Congo pourrait être signé fin janvier et suivi par un accord avec la République centrafricaine. Le HCR espère que ces documents encouragent plusieurs Etats à financer les opérations de rapatriement, les besoins pour l’année 2006 étant estimés à 63 millions de dollars (v. dépêche).

 

 

 

ONU,

élection du Bureau de la Commission des droits de l’Homme pour 2006

 Antonella SAMPO 

 

          Le 16 janvier 2006, lorsde la première réunion de sa 62^ème Session, la Commission des Droits de l’Homme des Nations Unies a  procédé à l’élection de son Bureau pour l’année 2006. Le Bureau est désormais composé du péruvien Manuel Rodríguez Cuadrosa dont l’élection à la présidence a été acclamée, des Vice-Présidents  Roger Julien Menga de la République du Congo, M. Zohrab Mnatsakanian d'Armenie et M. Paul Meyer du Canada. M. Sunu Mahadi Soemarno d'Indonésie ayant élu Rapporteur. L'ambassadeur Rodriguez Cuadros, ministre péruvien des Affaires étrangères jusqu'en août dernier a déclaré qu'il accède à la présidence de la Commission "à un  moment décisif de son existence depuis sa création en 1948".  Il a également souligné les nombreuses contributions de la Commission et a exprimé l'espoir que le processus devant mener à cette fin de cycle dans l'histoire de la Commission et à la création du conseil des droits de l'homme renforcera le système de protection des droits de l'homme, le rendra plus efficace et proche des victimes, et le mettra à l'abri de toute manipulation politique ( voir le communiqué de presse).

La Commission devra en effet être remplacée par un nouvel  organe, le Conseil des droits de l'homme.  Les négociations ont repris début janvier à New York sur  les modalités de fonctionnement de ce nouvel organe, dont la  création a été décidée lors du sommet des chefs d'Etat et de  gouvernement à New York en septembre dernier dans le cadre de la Réforme de l’Organisation des Nations Unies.  Selon la porte-parole de l'ONU à Genève, Mme Marie Heuzé, les  négociations avancent de manière "encourageante" et la prochaine  session de la Commission qui s’ouvrira le 13 mars 2006, devrait être la  dernière de cet organe de l'ONU avant la mise en place du Conseil. 

L’élection du Bureau a été l’occasion pour le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, Mme Louise Arbour, de souligner que tous attendent avec impatience le résultat de ces négociations. Elle a dit son attachement à l'héritage de la Commission et estimé qu'il devait être respecté et renforcé et fait de son espoir que le conseil nouvellement créé continuera de jouer dans le domaine des droits de l'homme le rôle indispensable qui fut celui de la Commission au cours des soixante dernières années, en particulier s'agissant des procédures spéciales.