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Nouveau projet pour la création du Conseil des droits de l’homme

Sarah CASSELLA

Un nouveau projet de résolution sur la création d'un Conseil des droits de l'homme a été mis en circulation jeudi 2 février par les ambassadeurs du Panama et de l’Afrique du sud parmi les Etats membres des Nations Unies. 

Cependant, des divergences existent toujours parmi les 191 Etats membres de l'ONU à cet égard. Les pays développés, dirigés par les Etats-Unis, insistent sur le fait que chaque Etat doit obtenir deux tiers des voix dans l'Assemblée générale de l'ONU pour être élu membre du Conseil des droits de l'homme, alors que les pays en voie de développement proposent une majorité simple. Ce projet prévoit que le Conseil doit comprendre 45 Etats membres élus directement et individuellement par bulletins secrets par l'Assemblée générale de l'ONU. Par ailleurs, tous les sièges du Conseil doivent être distribués aux cinq groupes régionaux dans le cadre de l'ONU, dont 12 sièges pour l'Afrique, 13 pour l'Asie, 5 pour l'Europe de l'Est, 8 pour l'Amérique latine et 7 pour l'Europe occidentale. Les Etats membres du Conseil devraient pouvoir assumer deux mandats consécutifs de trois ans et leur élection doit être basée sur leur contribution à la promotion des droits de l'homme. Les cinq membres permanents du Conseil de sécurité ne devraient donc pas bénéficier de sièges permanents dans le Conseil, comme l’avait proposé John Bolton. La situation des droits de l’homme dans chaque Etat membre sera examinée au moins une fois pendant son mandat (v. article).

Mark P. Lagon, secrétaire adjoint au département américain des affaires internationales, a présenté le 8 février ses remarques sur ce texte au groupe du Congrès chargé des droits de l’homme. Il a expliqué que ce projet apporte de nombreuses améliorations, mais qu’il faut continuer à travailler. Les deux objectifs primordiaux selon les Etats-Unis sont l’obtention d’un accord sur la composition et sur le mandat de cet organe :

Ø               En ce qui concerne la composition, le projet reprend la proposition du Secrétaire général selon laquelle les membres devraient être élus aux 2/3 des voix, les Etats membres devant prendre en considération les pratiques des candidats en matière de droits de l’homme. Les Etats-Unis considèrent qu’il s’agit d’un progrès, mais que le texte peut encore être amélioré. Il serait par exemple possible de demander la position de groupes régionaux d’Etats concernant les candidatures. Ils proposent également une disposition selon laquelle les Etats qui font l’objet de sanctions de la part du Conseil de sécurité soient automatiquement exclus des candidatures. D’autres Etats continuent à penser, au contraire, qu’il est important d’associer directement les Etats dans lesquels on observe des violations des droits de l’homme au travail de cet organe.

Ø               En ce qui concerne le mandat, les Etats-Unis se félicitent d’avoir obtenu que le Conseil se saisisse de toute situation de violation des droits de l’homme et qu’il puisse faire des recommandations. Le Pakistan proposait au contraire un vote des 2/3 des membres avant toute prise en compte de la situation dans un Etat. Les ressources consacrées à l’assistance technique devraient par ailleurs être doublées. Les membres devraient établir eux-mêmes l’ordre du jour du Conseil, sans renvoyer la question à l’Assemblée générale.

Une troisième question évoquée par M. Lagon, est celle de la garantie d’une meilleure effectivité pour ce nouvel organe. Il faudrait en premier lieu réduire nettement le nombre d’Etats membres. Les réunions devraient ensuite avoir lieu 4 fois par an (au lieu de la réunion annuelle actuelle de la Commission), pour une durée totale de 12 semaines. Des sessions extraordinaires pourraient être organisées. Le projet prévoit par ailleurs de reprendre la pratique de la participation des ONG, qui existe actuellement devant la Commission. Tous les Etats membres ne sont pas encore d’accord sur ces diverses questions, mais les Etats-Unis se montrent assez optimistes sur l’obtention d’une réforme relativement rapide. Le projet propose la tenue des élections en mai 2006 et la première réunion en juin. Selon les Etats-Unis, si les négociations avancent comme prévu, il est possible que la réunion annuelle de la Commission des droits de l’homme (prévue en mars prochain) soit annulée.

Ceci correspond par ailleurs à un souhait exprimé récemment par Kofi Annan. Le Secrétaire général, lors d'une rencontre avec la presse le 9 février, a exhorté les Etats Membres à mettre en place le Conseil des droits de l'homme avant la fin du mois de février, et donc avant la session de la Commission des droits de l'homme. Par ailleurs, la porte-parole du président de l'Assemblée générale, Jan Eliasson, a indiqué que les consultations plénières qui s'étaient tenues le 8 février sur le Conseil des droits de l'homme avaient achevé le processus d'audition des réactions des Etats Membres au texte de résolution. Le président de l'Assemblée générale va organiser des consultations bilatérales intensives à partir du 13 février, afin de pouvoir décider quelles seront les dernières étapes.

Côte d’Ivoire

Annonce officielle de l'entrée en vigueur de sanctions individuelles contre trois responsables ivoiriens

Sabrina RAHMANI

Le 7 février 2005, le Comité des sanctions sur la Côte d'Ivoire a annoncé l'entrée en vigueur de sanctions individuelles à l’encontre de trois responsables ivoiriens, accusés de menacer le processus de paix dans le pays. Ces mesures sont prévues par la résolution 1572, adoptée le 15 novembre 2004 par le Conseil de sécurité, en vertu de laquelle il  demande à tous les États de geler immédiatement les fonds dont pourraient disposer ces individus sur leur territoire et d’empêcher l’entrée ou le passage en transit de ces mêmes individus. L'entrée en vigueur de ces sanctions repose sur la coopération de chaque pays membre, y compris de la Côte d'Ivoire à laquelle il reviendra, notamment de bloquer les comptes bancaires des trois personnes visées.

Le même jour, le président du Comité des sanctions et représentant permanent de la Grèce auprès des Nations Unies, M. Adamantios Vassilakis , a annoncé que la procédure de silence, de deux jours ouvrables, a été respectée et donc aucun membre du Comité n'avait fait d'objection à la liste préparée par le Danemark, la Grande-Bretagne, la France et la Slovaquie et présentée officiellement par la France le 3 janvier dernier.

Ainsi, le Comité du Conseil de sécurité a rendu publique la liste des personnes auxquelles les sanctions sont imposées, à savoir Charles Blé Goudé et Eugène Djué, deux leaders du mouvement des jeunes Patriotes proche du président Laurent Gbagbo, en raison de  leurs déclarations publiques répétées incitant à la violence contre les installations et le personnel des Nations Unies ainsi que  contre les étrangers, mais aussi  pour avoir fait obstacle à l'action du Groupe de travail international (GTI), de la Mission des Nations Unies en Cote d’Ivoire (ONUCI) et des forces françaises. Ces mesures visent aussi Martin Kouakou Fofie, un commandant des Forces nouvelles, sanctionné pour violation des droits de l'homme et recrutement d'enfants soldats.

Par ailleurs, malgré les menaces des leaders des patriotes ces derniers jours, qui ont prévenu qu'ils réagiraient violemment en cas de sanctions, la France a estimé que ces premières mesures devraient dissuader leurs comparses de susciter de nouveaux troubles. De plus, le représentant permanent de la France aux Nations unies, M. Jean-Marc de La Sablière, a  précisé qu’en raison du travail qui restait à faire en Cote d’Ivoire, il n'était  pas acceptable de laisser se dresser des obstacles sur la feuille de route.

Concernant les Etats-Unis , le 8 janvier 2006, le président américain George W. Bush avait décidé de geler les avoirs de ces  trois opposants à la paix en Côte d'Ivoire, estimant que la situation en Côte d'Ivoire représentait une menace inhabituelle et extraordinaire pour la sécurité nationale et la politique étrangère des Etats-Unis. Cet ordre donne aussi le pouvoir d'inscrire de nouveaux noms sur la liste des personnes constituant une menace pour la paix et le processus de réconciliation nationale , au secrétaire américain au Trésor, M. John Snow, et à la secrétaire d'Etat, Mme Condoleezza Rice.

Toutefois, certains observateurs reprochent à l’ONU de ne pas avoir sanctionné des leaders politiques à Abidjan ou à Bouaké. Pour un haut responsable à paris cela constitue un premier pas, puisque ces mesures ciblent l'échelon intermédiaire du pouvoir en Côte d'Ivoire, mais en cas de nouvelles violences l'Onu pourrait frapper plus haut. Enfin, pour M.Sidiki Konaté, porte-parole du mouvement rebelle qui tient la moitié nord du pays, cette décision est erronée et lâche. Selon lui elle n'apporte aucune solution au problème, puisqu'il s'agit uniquement de punir les responsables des évènements de janvier.

Côte d’Ivoire

Redéploiement en Côte d'Ivoire des casques bleus du Libéria

Sabrina RAHMANI

Le 6 février 2006, le Conseil de sécurité a adopté la résolution 1657 (2006), qui autorise le Secrétaire général des Nations Unies, M. Kofi Annan, à redéployer immédiatement, jusqu'au 31 mars 2006, une compagnie d'infanterie de la Mission des Nations Unies au Liberia (MINUL) à l'Opération des Nations Unies en Côte d'Ivoire (ONUCI), afin de renforcer la sécurité du personnel et des biens des Nations Unies dans le pays.

En effet, le 1 février 2006, M. Kofi Annan avait déclaré qu’il était profondément préoccupé par les récentes menaces proférées à l'encontre du personnel des Nations Unies en Côte d'Ivoire et des violences massives qui pourraient être déclenchées à Abidjan et dans d'autres régions du pays. Il avait aussi prévenu que l’ONUCI allait prendre toutes les mesures nécessaires  pour protéger son personnel sur le terrain et a rappelé au président Gbagbo sa responsabilité  dans la prévention des violences.

 Le 3 février 2006, le Secrétaire général a demandé au Conseil de sécurité de procéder au transfert temporaire de troupes de la MINUL à l’ONUCI pour une période initiale de trois mois afin de renforcer la sécurité du personnel sur le terrain. A cet effet, il avait renvoyé le Conseil de sécurité  à la résolution 1609 du 24 juin 2005, qui autorise le redéploiement à titre temporaire des effectifs militaires et de la police civile de la MINUL à ONUCI, afin de faire face aux défis qui ne pouvaient être relevés dans le cadre de l'effectif total autorisé de chacune de ces deux missions. Aussi, il avait précisé que les pays qui fournissent des effectifs de police et des contingents à la MINUL avaient donné leur accord de principe à ce redéploiement temporaire et que le gouvernement ivoirien en avait été avisé.

Par ailleurs, dans la résolution 1657, le Conseil a précisé qu'il réexaminera ces dispositions dans les 30 jours, et à nouveau au 31 mars 2006 au plus tard, au vu de la situation en Côte d'Ivoire et au Libéria. Enfin, il a indiqué qu’il entend étudier la possibilité de procéder à d'autres redéploiements d'effectifs entre la MINUL et l'ONUCI.

ONU/ Maintien de la paix: Haïti 

Suany MAZZITELLI

Les élections :

Après quatre reports, les premières élections présidentielles, après la chute de Jean Bertrand Aristide en février 2004, ont pu se dérouler en Haïti, le 7 février 2006, dans un contexte « remarquablement dénué de violence » (voir communiqué du 8 février 2006). Les élections ont été organisées par le Conseil électoral provisoire haïtien (CEP), avec le soutient de l’ONU et de l’Organisation des États américains (OEA).

L’enjeu de ces élections est grand, dans un Etat, qui a connu une grande instabilité politique tout au long de son histoire et qui cherche aujourd’hui à se reconstruire. M. Annabi, sous-secrétaire général aux opérations de maintient de la paix avait également souligné que « the biggest challenge for the elections was the perception of insecurity » « That perception had led some to position themselves to dispute the results after the elections » (voir conférence de presse du 6 février 2006) (voir aussi communiqué du 7 février 2006). Ces élections visent toute la classe politique haïtienne. Elles comprennent l’élection présidentielle, mais aussi les élections législatives, municipales, locales pour aboutir enfin à la formation d’un nouveau gouvernement (voir Décret Electoral du 3 février 2005).

Le Conseil électoral provisoire haïtien avait annoncé, le 9 décembre 2005, à Port-au-Prince, le calendrier officiel des élections en Haïti (voir communiqué du 12 décembre 2005). Le premier tour des élections présidentielles avait initialement été fixé au 8 janvier 2006, le deuxième tour le 15 février 2006, et les élections municipales et locales le 5 mars 2006. Des « problèmes techniques persistants, notamment la non distribution de cartes électorales et l'identification non achevée des bureaux de vote » avaient toutefois empêché la tenue des élections, en Haïti, à la date prévue. Le 6 janvier 2006, en raison du report des élections, le Conseil de sécurité avait invité les autorités haïtiennes à annoncer rapidement des nouvelles dates définitives pour les élections, au plus tard le 7 février 2006 (voir déclaration du Président, communiqué et S/PV.5343). Le Conseil Permanent de l’Organisation des États américains (OEA) avait demandé, le même jour,  qu’une date définitive soit fixée immédiatement  pour la tenue des élections récemment reportées en Haïti. Face aux pressions de la communauté internationale, le 7 janvier 2006, le gouvernement de transition haïtien avait annoncé, par décret présidentiel, que les élections présidentielles et  législatives auraient eu lieu le 7 février 2006, dont le second tour était prévu pour le 19 mars. Les municipales et locales auraient complété le processus électoral le 30 avril. L'investiture du nouveau Président élu d'Haïti était fixée au 29 mars. Le 6 janvier dernier la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti (MINUSTAH) avait annoncé avoir débuté des actions militaires afin de rétablir la sécurité publique pour le bon déroulement des élections. Le 12 janvier 2005, le porte-parole de la mission, M. Damian Oncès Cardona avait déclaré que le plan de sécurité de la mission était prêt pour assurer la sécurité de la majeure partie d'Haïti.

Le 5 février 2006, le MINUSTAH, avait annoncé la fin de la campagne électorale, qui avait commencé en octobre 2005 (voir communiqué). Le Secrétaire Général des Nations Unies, M. Kofi Annan avait adressé un message au peuple haïtien à la veille du premier tour des élections, en soulignant le rôle crucial de cette étape électorale pour le futur de l’Etat. Ces élections étaient selon le Secrétaire Général l’occasion pour le pays de rompre avec la violence et construire un futur de paix et de stabilité. M. Kofi Annan  avait donc appelé les haïtiens à participer pacifiquement à ces élections. Il avait également appelé toutes les parties au respect du résultat des élections et il avait appelé « the incoming leadership to demonstrate commitment to reconciliation and inclusiveness » (voir communiqué du 6 février 2006). Le sous-secrétaire général aux opérations de maintient de la paix, M. Hedi Annabi, avait indiqué le même jour que « tout est maintenant en place pour le déroulement des élections », que « 92% des cartes d’électeurs » avaient été retirées. Il avait aussi souligné que la MINUSTAH avait prévu un déploiement maximum pour assurer la sécurité des élections, avec 7500 membres des forces de la mission qui aurait patrouillé « de façon intensive aux cotés des forces de police haïtienne » (voir communiqué du 6 février 2006). 

Le premier tour des élections s’est sont déroulé, comme prévu, le 7 février. Un communiqué du porte-parole du Secrétaire général annonçait le jour même des élections le fort taux de participation aux élections en Haïti, en soulignant que le vote se poursuivait « sans incidents notables » et qu’il n’y avait pas eu de blessés. Le Secrétaire Général a déclaré, le 8 février 2006, que la population haïtienne avait voté en grand nombre aux élections présidentielles et parlementaires. Il a rendu hommage « à la population haïtienne pour sa détermination à restaurer la démocratie en Haïti, en appelant encore une fois au respect des résultats officiels du scrutin qui seront annoncé par le CEP (voir communiqué) et en affirmant qu’il était « essentiel qu'au moment où les nouvelles autorités assumeront leurs responsabilités, tous les partenaires politiques et les représentants de la société civile se rassemblent dans un esprit de réconciliation nationale et de dialogue afin de construire des institutions démocratiques solides et un système gouvernemental inclusif ». Le Secrétaire Général avait aussi indiqué que la communauté internationale aurait continué d’appuyer les efforts du peuple haïtien « sur la voie de la stabilité, de la normalisation et du développement » (voir communiqué, voir aussi communiqué MINUSTAH).

La Mission internationale d’évaluation des élections en Haïti (MIEEH), qui avait déployé un grand nombre d’observateurs internationaux pour les élections, 127 observateurs à court terme et 20 à long terme (voir communiqué du 6 février 2006), a souligné que « Dans l’ensemble, le vote s’est déroulé d’une façon calme et ordonnée grâce à la patience du peuple haïtien et des travailleurs électoraux qui ont su surmonter ces problèmes ». Elle a regretté « les quelques incidents isolés; nous regrettons particulièrement la destruction de bulletins de vote, ce qui est un geste fondamentalement antidémocratique. Néanmoins, nous désirons mettre l’accent sur l’absence générale d’intimidation et de violence dans les centres de vote. Justement, en ce qui a trait à la situation sécuritaire, nous voulons souligner particulièrement le rôle de la MINUSTAH, de la Police nationale haïtienne (PNH) ainsi que les agents de sécurité électoraux pour leur travail ». Elle a également exprimé « le souhait que le CEP s’appuie sur l’expérience acquise au cours des derniers mois ainsi que du jour du scrutin pour la préparation et la tenue des prochaines élections en ajustant le tir et apportant les corrections qui peuvent se faire avant le déroulement du deuxième tour prévu pour le 19 mars 2006. À ce titre, nous publierons dans les prochains jours un rapport d’étape qui inclura des recommandations pour l’amélioration du processus électoral » (voir communiqué du 9 février 2006). 

Le Canada, en se félicitant le 8 février, de la participation des haïtiens aux élections avait souligné que  « Bien que tout incident soit regrettable, le Canada note que les quelques incidents qui se sont produits étaient dus en grande partie aux problèmes de logistique posés par une participation au scrutin sans précédent, a déclaré le ministre MacKay. Nous encourageons les candidats à la présidence, les partis politiques et les autorités électorales d’Haïti à respecter l’expression démocratique des électeurs en faisant preuve de retenue et en faisant en sorte que le processus démocratique postélectoral se déroule dans la paix et l’ordre ».

Les Etats-Unis, de leur côté avaient souligné le 6 février 2006 leur soutient à l’établissement de la démocratie haïtienne (voir communiqué).

La France avait considéré le 8 février 2006, qu’il était « prématuré de porter aujourd'hui un jugement sur l'organisation et le déroulement des élections qui se sont tenues hier en Haïti. Il convient en effet d'attendre les conclusions dans les jours à venir des observateurs internationaux sur le déroulement du scrutin. Tout au plus peut-on observer que les nombreuses files d'attente aux bureaux de vote semblent marquer la volonté des haïtiens de participer en nombre au scrutin » (voir communiqué). Le 10 février 2006 le Ministère des affaires étrangères avait confirmé cette position, son porte-parole ayant déclaré « Nous attendons les résultats officiels. Pour le moment ce sont des estimations sur la base de résultats qui sont partiels. Nous attendons les résultats définitifs avant de nous prononcer ».

Le lendemain le Président du Conseil de sécurité de l’ONU, M. John Bolton (représentant des Etats-Unis) a fait une déclaration au nom du Conseil, qui s’était réuni pour examiner la situation en Haïti sur la base du rapport du Secrétaire général du 2 février 2006. Le Président, en saluant le peuple haïtien pour sa forte participation au premier tour des élections nationales et en le félicitant « d’avoir franchi ce pas capital sur le chemin du rétablissement de la démocratie et de la stabilité », a demandé à toutes les parties de respecter le résultat des élections (voir communiqué du 9 février 2006). Le Conseil a affirmé que «le processus électoral devrait conduire à la mise en place d’un gouvernement représentatif». Il a aussi souligné que « Sans nier l’importance des élections pour les institutions et les mécanismes démocratiques…elles ne sont pas l’unique moyen de s’attaquer aux problèmes à plus long terme d’Haïti et qu’il reste des obstacles de taille à surmonter, en particulier dans le domaine de l’état de droit, de la sécurité et du développement ». Le Conseil de sécurité avait déjà pu souligner dans le passé que si des élections ouvertes et crédibles, fondées sur l'appropriation du processus par le peuple haïtien étaient fondamentales pour la consolidation des institutions et des procédures démocratiques, cela n’était pas l’unique solution permettant de résoudre à long terme les problèmes en Haïti.

 Le Conseil de sécurité a enfin sollicité la communauté internationale à s’engager durablement dans l’effort de reconstruction de l’Etat haïtien (voir communiqué). Le Conseil électoral, qui avait interdit toute publication non officielle des résultats (voir communiqué du 8 février 2006) a indiqué qu’il annoncerait des résultats préliminaires le 9 février au soir. La MINUSTAH affirmait que 15% des souches relatives au scrutin présidentiel et législatif étaient arrivées au centre de dépouillement de Port-au-Prince, et que près de 90% des souches étaient arrivées dans les centres locaux de dépouillement dans d’autres régions du pays, d’où elles seraient collectées et transportées vers la capitale. Les résultats finaux ne seront pas disponibles avant vendredi soir ou samedi matin » (voir communiqué du 9 février 2006, voir aussi communiqué et MINUSTAH) On ne saura que à cette date lequel entre les 32 candidats (voir aussi candidats) prendra la présidence de l’Etat haïtien. Il est prévu, néanmoins que le gouvernement de transition assurera ses fonctions jusqu’à la formation du nouveau gouvernement. En l’attente des résultats définitifs, la communauté internationale réfléchie à la réorientation des activités de la MINUSTAH après les élections. 

Le rôle de la MINUSTAH après les élections :

Le ministre des Affaires étrangères, M. Pierre Pettigrew, avait fait une déclaration lors du décès du général Urano Teixeira da Matta Bacellar, commandant de la Force de la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti (MINUSTAH) (voir communiqué du 7 janvier 2006). Le 20 janvier 2006, le Secrétaire général avait nommé le général de brigade José Elito Siqueira Carvalho, du Brésil, Commandant de la Force de la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti (MINUSTAH) (voir communiqué) (voir lettre du 18 janvier 2006 .

Après ce changement au sein de la MINUSTAH, un autre renouvellement interviendra probablement à l’issue du processus électoral devant conduire à l’établissement d’un Etat démocratique.

Le mandat de la Mission des Nations Unies expirera le 15 février 2006.

Le Secrétaire Général des Nations Unies avait déjà communiqué, dans son rapport du 2 février 2006,  son avis quant à une prorogation de ce mandat afin d’accompagner le processus démocratique jusqu’à l’issue des élections et de la formation du nouveau gouvernement, et afin d’accompagner le nouveau gouvernement dans ses premiers tendant à renforcer et à stabiliser l’Etat démocratique. Le Secrétaire Général a proposé le 7 février une réévaluation du rôle de la MINUSTAH (voir communiqué). M. Kofi Annan a recommandé « le maintien de la mission avec son effectif actuel pendant une période de six mois, pour permettre de nouvelles consultations ainsi qu'une évaluation du rôle de la MINUSTAH après les élections », précisant que les recommandations élaborées seraient présentées dans un nouveau rapport avant la fin du prochain mandat de la MINUSTAH. Le Secrétaire général a affirmé que « La MINUSTAH continuera de tout faire pour enrayer la criminalité et la violence dans le pays, en particulier dans la capitale, à un moment où un sentiment d'insécurité pourrait ébranler démesurément la confiance de la population », mais il a souligné que  « À terme, la sécurité d'Haïti passera par la réforme et le renforcement de la Police nationale haïtienne. La mise en place d'une police professionnelle et efficace exigera une aide soutenue de la communauté internationale pendant plusieurs années. La réalisation de cet objectif est une condition préalable indispensable à la stabilité d'Haïti et le pays ne sera pas en mesure de maintenir seul sa propre sécurité tant que ce processus ne sera pas achevé ». La réforme de la Police nationale haïtienne devrait en outre être complétée et renforcée par des initiatives visant à remédier aux lacunes du système judiciaire. Kofi Annan a enfin conclu que « Le progrès politique et institutionnel d'Haïti exigera une volonté sans failles de promouvoir les valeurs démocratiques clefs, notamment la promotion du dialogue national, le respect de l'indépendance du pouvoir judiciaire et une fonction publique et une police impartiales et professionnelles, ainsi qu'une ferme volonté de protéger les droits de l'homme ».

Au-delà de la prorogation de la mission de l’ONU, la réévaluation de sa  mission correspond en réalité à une ré – focalisation  sur ses objectifs initiaux énoncés par les résolutions du 30 avril 2004, S/RES/1542  et du 22 juin 2005, S/RES/1608, après la mission actuelle centrée sur la sécurisation et l’organisation technique du processus électoral.

Conseil de sécurité

Lutte contre les activités militaires dans la région des Grands lacs

Noémie SIMONEL

Le 28 janvier 2006 , le Conseil de sécurité s’est réuni afin de traiter de la question des activités des milices et groupes armés, opérant dans la région des Grands lacs, visant en particulier certains groupes :les Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR), le Palipehutu-Forces nationales de libération (FNL) et l'Armée de résistance du Seigneur (LRA).

A cet égard, le Conseil de Sécurité a adopté le 27 janvier 2006 la résolution 1653, obtenue à l’unanimité, visant à forcer les groupes armés à déposer les armes et à organiser leur conditions de rapatriement et de réinstallation. Cette résolution envisage aussi la coopération de tous les Etats de la Région afin de mettre un terme définitif aux activités et à l’existence de ces groupes armés.     Dans le même esprit, certains pays comme l’Ouganda, le Rwanda, la République démocratique du Congo et le Burundi sont expressément visés afin de les inciter à adopter des mesures, interdisant  l’utilisation de leurs territoires par ces groupes armés.

De plus le communiqué envisage une approche régionale afin de combattre ce fléau et, promeut la coexistence pacifique des Etats de la région, conformément à la déclaration de Dar Es Salaam .Celle ci doit trouver son ultime expression par l’adoption d'un pacte de sécurité, de stabilité et de développement pour la région des Grands Lacs.

Soudan/Tchad :

Signature d’un accord de paix

Tidiani COUMA

Le Tchad et le Soudan. ont signé le 8 février 2006 soir à Tripoli, capitale libyenne, un  accord de paix  mettant fin à la crise entre les deux pays. Cet accord est intervenu à l'issue d'un mini-sommet. africain organisé par le chef de l’Etat libyen Mouammar Kadhafi.

Ce sommet a connu la participation des Présidents Blaise Compaoré du Burkina Faso, Président en exercice de la Communauté des Etats sahélo-sahariens (CEN-SAD) ; Omar Hassan El-Bechir du Soudan ; Idriss Déby Itno du Tchad ; et François Bozizé de la Centrafrique. Mais aussi du Président de la Commission de l’Union Africaine, M. Alpha Omar Konaré ; et du Secrétaire Général de la CEN-SAD, M. Mohamed Al-Madani Al Azhari.