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Projet pour la création du Conseil des droits de l’homme

Sarah CASSELLA

Le mois de février 2006 est riche de projets pour mettre en œuvre les lignes directrices de la réforme de l’ONU lancée en septembre 2005. Le président de l'Assemblée générale a notamment présenté le 23 février, lors de consultations officieuses, un projet de résolution établissant un Conseil des droits de l'homme, nouvel organe subsidiaire de l'Assemblée générale, à la différence de l'actuelle Commission des droits de l'homme, qui est placée sous la tutelle du Conseil économique et social (v. dépêche).

Principaux points du projet :

Ø               COMPOSITION : le Conseil serait composé de 47 Etats membres, élus à la majorité absolue par l'Assemblée générale, grâce à un vote secret, individuel et direct, pour un mandat de trois ans, non renouvelable après deux mandats consécutifs. La composition du Conseil devrait par ailleurs refléter « une représentation géographique équitable ». Le document prévoit de donner 13 sièges à l'Afrique, 13 à l'Asie, 6 au groupe de l'Europe de Est, 8 à l'Amérique latine et aux Caraïbes et, enfin, 7 au groupe des Etats d'Europe occidentale qui comprend aussi les Etats-Unis, le Canada, l'Australie, la Nouvelle Zélande et Israël. Le texte dispose que tous les Etats Membres, sans exception, pourront siéger au Conseil des droits l'homme mais que dans le choix des candidats, les Etats devront « prendre en compte leurs contributions à la promotion et au respect des droits de l'homme ». Les Etats Membres pourront décider de suspendre le droit d'un Etat qui aurait commis de graves violations des droits de l'homme à siéger au Conseil, par un vote de l'Assemblée générale à la majorité des deux tiers.

Ø               MANDAT : le document met en place « un examen périodique universel » de la situation des droits de l'homme, assurant « une universalité de la couverture et un traitement égal » entre les Etats membres. Les Etats membres du Conseil seront examinés durant leur mandat. Le Conseil des droits de l'homme siègera toute l'année et pourra tenir des sessions spéciales en dehors de ses réunions ordinaires.

Lors de sa présentation du projet de résolution, Jan Eliasson a attiré l'attention des Etats membres sur le fait que le texte insistait, dans son préambule, sur la nécessité du dialogue entre les peuples et de la compréhension mutuelle des civilisations, des cultures et des religions. Le même jour le Secrétaire général, dans un message transmis par son porte-parole, a exhorté les Etats Membres à ne plus différer l'adoption de la résolution. Selon Kofi Annan, « tout échec sur cette question saperait la crédibilité de l'Organisation, rendrait insignifiants les engagements pris par les dirigeants mondiaux, et porterait un coup important à la cause des droits de l'homme ». Il a estimé que les changements contenus dans le texte proposé sont importants, bien qu’ils ne reflètent pas toutes les propositions du rapport du Secrétaire général « Dans une liberté plus grande ». Soulignant que le texte était le résultat de plusieurs mois de négociations pour parvenir à un consensus, le Secrétaire général a rappelé qu’aucun projet n’est parfait et que beaucoup dépendra de l’engagement des Etats dans le processus de réforme. Cette proposition intervient après une trentaine de négociations en réunion plénière et après des consultations bilatérales tout au long du mois de février. Un premier texte avait en effet été présenté début février aux Etats membres qui ont réagi au document au cours de consultations plénières menées par les co-présidents de l'Assemblée générale tout au long du mois. La Haute commissaire aux droits de l’homme, Louise Arbour, a également estimé dans un communiqué à la presse que le texte était loin d’être parfait mais qu’il était nécessaire de l’adopter au plus vite, afin que l’engagement des Etats membres pour une amélioration du contrôle de la mise en œuvre des droits de l’homme reste crédible.

Formation d’un Groupe d’experts de haut niveau sur la cohérence du système des Nations Unies en matière de développement, d’aide humanitaire et d’environnement

Fatma RAACH

Le secrétaire général de l’O.N.U, a déclaré le 16 février 2006 la mise en place d’un groupe d’experts de haut niveau chargé d’étudier les moyens permettant d’assurer  la cohérence et l’efficacité des travaux menés par le système des Nations Unies partout dans le monde, dans les domaines du développement, de l’aide humanitaire et de l’environnement.  Le groupe qui compte 15 membres, est présidé conjointement par les Premiers Ministres de Norvège (Jens Stoltenberg, Premier Ministre de la Norvège), du Mozambique (Luísa Dias Diogo, Premier Ministre du Mozambique) et du Pakistan ( Mr.Shaukat Aziz, Premier Ministre du Pakistan). En outre, il va disposer d’un secrétariat de petite taille.

En effet, cette démarche, qui s’inspire du Document final adopté par les dirigeants mondiaux lors du Sommet de 2005 à New York,  vient s’ajouter aux autres initiatives de réforme, à savoir la création d’une Commission de consolidation de la paix, les négociations sur l’établissement d’un Conseil des droits de l’homme, ainsi que les propositions de réformes d’envergure de la gestion qui devraient être prochainement révélées par le Secrétaire général.

L’objectif de l’étude est, donc, d’ « examiner une série d’options sur la manière de renforcer au mieux la coordination des activités opérationnelles de l’ONU, partout dans le monde ». Les Etats membres ont déjà proposé la mise en place en place d’entités plus étroitement gérées dans les domaines de l’environnement, de l’aide humanitaire et du développement.

Selon Mr. Annan, cette étude permettra d’assurer la réussite de la réforme globale du système des Nations Unies.

La mission du groupe s’achève vers la fin de l’été et  il devra présenter officiellement ses recommandations à la prochaine session de l’Assemblée générale de l’ONU en septembre 2006. La mise en œuvre des recommandations  des travaux est prévue pour 2007.

ONU

Propositions pour la désignation du prochain Secrétaire général de l’ONU

Sarah CASSELLA

 En ce qui concerne une autre question d’actualité à l’ONU, la sélection du prochain Secrétaire général, le Canada a  récemment proposé une série de changements visant à rendre ce processus plus transparent et  légitime. Cette proposition est contenue dans un document informel  qui a circulé entre les Etats membres de l'ONU mardi 14 février, et ensuite rendu  public mercredi 15. Lle Canada appelle à établir des  critères et un processus de consultations ouvertes ; seraient notamment organisées des réunions permettant aux candidats de faire  leur promotion parmi les Etats membres de l'ONU. Conformément à l’article 97 de la Charte de l'ONU, le Secrétaire général est  nommé par l'Assemblée générale sur la  recommandation du Conseil de sécurité. Le Canada souligne dans son document les difficultés liées au fait qu’il n’existe aucune liste de compétences, aucun test formel, et que les membres de l'Assemblée générale doivent se  prononcer sur le candidat désigné sans bénéficier d'informations  le concernant ou même de consultations informelles. Ceci ne permet pas aux Etats membres de se faire une  idée sur la qualification du candidat dans les domaines clé tels que la  communication et la direction politique. Le document souligne que la proposition ne vise pas à réduire  l'autorité du Conseil de sécurité ni à  contester la pratique  informelle de la rotation de ce haut poste de l'ONU entre les  groupes régionaux. Il suggère que des tables rondes ou des points de  presse publics soient organisés d'ici quelques mois afin de  permettre aux candidats de se présenter devant les Etats membres de l'ONU et expliquer leur vision pour ce poste et le rôle de l'ONU dans les prochaines années. La plupart des Etats considère que le prochain Secrétaire général devrait être originaire d’Asie. La campagne est bien entamée et plusieurs personnalités politiques asiatiques ont déjà  déclaré leur intention de briguer ce poste (v. article).

4^e Réunion du Groupe International de Travail sur la Côte d’Ivoire

Maya LAIDI 

C’est le 17 février 2006 à Abidjan que s’est tenue la quatrième réunion du Groupe International de Travail sur la Côte d’Ivoire (GIT) après un mois de tensions et de violences. En effet, des troubles avaient éclaté après la recommandation du GIT de ne pas proroger le mandat de l’Assemblée nationale ivoirienne. (cf. Sentinelle 50 « Dissolution de l’Assemblée nationale par le Groupe de Travail international »). Les partisans du Président L. Gbagbo s’en étaient alors pris aux bureaux de l’Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire – l’ONUCI ; ils avaient également mis à sac les locaux des agences humanitaires dans l’ouest du pays et menacé les personnels des Nations Unies. L’aide humanitaire avait d’ailleurs due être interrompue pendant quelque temps. (cf. Sentinelle 51 « Côte d’Ivoire, suspension des opérations humanitaires du PAM »). Le Groupe International de Travail revient sur ces événements et « condamne avec force » les récentes violences contre le personnel et les biens des Nations Unies et des organisations humanitaires. Surtout, il rappelle aux autorités ivoiriennes leur obligation d’assurer la sécurité des personnes et des biens conformément aux normes et conventions internationales auxquelles le gouvernement ivoirien a souscrit. (cf. Déclaration du Secrétaire général des Nations Unies du 1^er février 2006 ainsi que du Secrétaire général adjoint aux affaires humanitaires J. Egeland lors de sa visite à Abidjan). Le Groupe « réitère » que quiconque s’oppose au bon déroulement du processus de paix et de réconciliation s’expose à des sanctions du Conseil de sécurité des Nations Unies. Des sanctions individuelles (interdictions de voyager et gel des avoirs) ont ainsi été décidées à l’encontre de trois responsables ivoiriens, dont Charles Blé Goudé (cf. Sentinelle 53 « Annonce officielle de l’entrée en vigueur de sanctions individuelles contre trois responsables ivoiriens ») accusés de menacer le processus de paix dans le pays après les émeutes de janvier.

Le Groupe International de Travail porte aussi toute son attention sur les media. Ceux-ci ont joué un rôle d’incitation dans les violences : les « patriotes » qui ont pillé et incendié les locaux des Nations Unies avaient été appelés à descendre dans la rue par des radios locales. Le GIT tire les conséquences de cette situation et « exhorte » toutes les parties ivoiriennes, en particulier les media qui, par leurs appels répétés à la haine, constituent une entrave au processus de paix et de réconciliation, à s’abstenir de tels actes.

Le GIT précise encore que les parties doivent s’engager à respecter strictement l’interdiction de manifestations publiques. Les parties doivent également s’engager à amener leurs partisans à s’abstenir de toute déclaration ou de tout acte susceptible d’attiser les tensions politiques et sociales. Le GIT « souligne » aussi l’impérieuse nécessité d’assurer l’indépendance de la Radio Télévision Ivoirienne (RTI) et de garantir un accès libre et équitable à toutes les parties et sensibilités. Le GIT « prie » donc le Premier Ministre de prendre les dispositions sécuritaires appropriées pour permettre à la RTI de remplir ses missions. (§ 9).

L’autre préoccupation du GIT concerne l’organisation d’élections en 2006 et la mise en place de la Commission électorale. Jusqu’à présent, le Haut Représentant des Nations Unies pour les élections en Côte d’Ivoire, Mr. Antonio Monteiro, n’a pu parvenir à un accord entre les parties ivoiriennes pour rendre la Commission opérationnelle. (cf. déclaration du 17 février 2006). Il estime que  « La persistance du problème de la mise en place du Bureau de la Commission centrale de la CEI met sérieusement en danger la capacité du gouvernement ivoirien à exécuter la feuille de route » et il « se réserve le droit, dans le cadre des responsabilités qui lui sont conférées par le Conseil de Sécurité, de prendre les initiatives nécessaires pour faire avancer le processus ». (cf. déclaration ).

Le GIT réaffirme son soutien total au Représentant des Nations Unies en endossant son arbitrage ainsi que sa recommandation d’inviter le Chef de l’Etat, le Premier Ministre et les partis politiques à arriver le plus tôt possible à une entente politique pour assurer le fonctionnement effectif de la Commission électorale avant le début du mois de mars. (§ 10 et déclaration du Président du Conseil de Sécurité du 23 février 2006).

France

Projet de loi relatif à la répression pénale de la violation des embargos et autres mesures restrictives

Sabrina RAHMANI 

Le 15 février 2006, la ministre de la défense, Mme Michèle Alliot-Marie, a présenté un projet de loi relatif à la violation des embargos et autres mesures restrictives, qui permet de sanctionner pénalement la violation des ces mesures. Il définit l’embargo ou la mesure restrictive comme étant l’interdiction ou la restriction des activités commerciales, économiques ou financières ou des actions de formation, de conseil ou d’assistance technique en relation avec une puissance étrangère, une entreprise ou une organisation étrangère ou sous contrôle étranger ou avec leurs agents ou toute autre personne. Ces restrictions seraient prises en application de la loi, d’un acte pris sur le fondement du traité instituant la Communauté européenne ou du traité sur l’Union européenne, d’un accord international régulièrement ratifié ou approuvé ou d’une résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies.

Aussi, il est précisé dans le projet que toute violation d’embargos et autre mesure restrictive, dont les interdictions et restrictions sont énoncées par un acte d'effet direct, entraînera les pénalités prévues à l'article 437-1 du code pénal. Cependant, ce sera à l'autorité administrative compétente de fixer les conditions nécessaires à l'application des mesures d'interdiction énoncées par un acte qui n'est pas directement applicable, afin de les rendre applicables et passibles des sanctions prévues à l'article 437-1 du code pénal.

Ainsi, ce projet de loi suit les recommandations du Conseil de sécurité des Nations Unies, concernant la violation des embargos et autre mesure restrictives. En effet, le 16 septembre 1998, le Conseil de sécurité a adopté la résolution 1196 (1998), qui visait à encourager les Etats membres d'adopter des mesures législatives érigeant en infraction pénale la violation des embargos. Toutefois, la répression pénale qui existait était limitée aux matériels de guerre et à la matière douanière. Désormais, les dispositions répressives prévues au code de la défense ou au code des douanes relatives aux  matériels de guerre, ne pourront pas s'appliquer.

Par ailleurs, le projet crée au sein du code pénal une incrimination pénale de violation des embargos ou des mesures restrictives, qui sera punie d’une peine de sept ans d’emprisonnement et de 750 000 euros d’amende. Le montant de cette amende  pourra être fixé au double de la somme sur laquelle a porté l’infraction et ces mêmes sanctions seront appliquées en cas de tentative d’infraction.

De plus, il est précisé dans le projet que l’abrogation, la suspension ou l'expiration d’un embargo ou d'une mesure restrictive tels qu'ils sont définis par l’article 437-1 du code pénal, ne fera pas obstacle à la poursuite et au jugement des infractions, prévues par le présent code, qui ont été commises lorsque ces mesures étaient en vigueur, ni à l'exécution de la peine prononcée. il est indiqué à l'article 437-1 du code pénal et dans un article 440-1 du code des douanes que les délinquants pourraient être poursuivis et jugés même après la fin d'un embargo pour des faits commis lorsque cet embargo était en vigueur. Ainsi, l’incrimination de violation d'embargo ne disparaîtra pas quand l’embargo aura été levé, afin que la France puisse sanctionner de manière effective les infractions résultant en grande partie de ses engagements internationaux.

Néanmoins, la mise en œuvre effective de ce dispositif pourra se heurter au principe de rétroactivité in mitius, selon lequel il y aura application de la nouvelle loi pénale plus douce, dès son entrée en vigueur, aux crimes et délits commis antérieurement à son adoption.

Conseil de l’Europe

Le Président de l’Assemblée  demande la fermeture de Guantanamo et condamne les moyens mis en œuvre par les Etats-Unis dans leur politique de lutte contre le terrorisme

SébaStien Touzé

Le 17 février 2006, René van der Linden, Président de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), a fait part de son soutien total au rapport de l’ONU condamnant les pratiques américaines de détention à Guantanamo Bay.

Reprenant les observations alarmantes faites en 2005 par l’Assemblée parlementaire dans son rapport sur la Légalité de la détention de personnes par les Etats-Unis à Guantánamo Bay, M. van der Linden a accusé Etats-Unis de trahir ses principes les plus sacrés dans le zèle avec lequel il a tenté de mener cette ‘guerre contre le terrorisme ». Affirmant que « Guantanamo est l’un des exemples les plus extrêmes de ces politiques mal pensées et contraires au droit », le Président de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe a affirmé qu’il s’associait « au Parlement européen pour exhorter le gouvernement des Etats-Unis à fermer immédiatement le camp de détention et soit à libérer les détenus, soit à les juger sans plus attendre. »

En outre, le Président a fortement critiqué la stratégie anti-terroriste des Etats-Unis et a souligné la volonté de l’Assemblée parlementaire de demander de mettre fin aux pratiques de détention secrète et de « restitutions » extraordinaires.

Enfin, rappelant l’enquête actuellement menée par M. Marty sur l’implication alléguée d’Etats membres du Conseil de l’Europe dans de tels agissements, le Président van der Linden exhorte les Etats-Unis à clarifier leurs pratiques de lutte contre le terrorisme.

Union européenne

Réunion de la Commission temporaire sur l’utilisation alléguée de pays européens par la CIA pour le transport et la détention illégale de prisonniers 

Fatma RAACH

 Lors de sa réunion du jeudi 23 février 2006, la Commission temporaire sur l’utilisation alléguée de pays européens par la CIA pour le transport et la détention illégale de prisonniers a écouté des représentant d’Organisation Non Gouvernementales travaillant dans le domaine des droits de l’hommes (Human Rights Watch, Amnesty International, Statewatch). Elle a également auditionné Mr. Armando Spataro le procureur antiterroriste milanais, qui a raconté l’enlèvement le 17 février 2003 d’Abou Omar, un imam égyptien à Milan bénéficiant du statut de réfugié politique en Italie, qui a disparu sur le trajet entre son domicile et la mosquée.

D’après l’enquête du parquet de Milan,  Abou Omar a été conduit par ses ravisseurs sur la base aérienne américaine d'Aviano, près de Trévise (nord-est de l'Italie), où il a été interrogé puis embarqué à bord d'un appareil à destination du Caire via la base allemande de Ramstein.

La Commission a également auditionné Mr. Dick Marty, le rapporteur sur les allégations de détention secrètes sur les Etats membres, l'enquête menée par le conseil de l'Europe ayant pour but de s’assurer du  respect de la Convention européenne des droits de l'Homme par les Etats membres. Mr. Marty a salué les démarches entreprises par le parquet milanais en déclarant que  "Le cas italien est exemplaire car il met en cause une stratégie que l'on retrouve dans d'autres cas", il a ajouté que ses "recherches butaient contre un mur de passivité", à "l'exception lumineuse" du parquet milanais