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Nations Unies : suites de la création du Conseil des droits de l’homme et abolition de la Commission des droits de l’homme Sarah CASSELLA
Le Conseil économique et
social (ECOSOC) des Nations Unies a décidé, à l’issue de consultations qui
se tenaient le 22 mars sous la présidence de M. Ali Hachani (Tunisie),
d’abolir la Commission des droits de l’homme. Cette
décision prendra effet le 16 juin 2006. Par ce texte, adopté par
consensus, l’ECOSOC demande également à la Commission des droits de
l’homme de conclure au plus vite les travaux de sa 62e session,
qui devraient porter essentiellement sur des questions de procédure. La
Commission devra ensuite transmettre son rapport final à l’ECOSOC.
Le Président de l'Assemblée générale, dans une lettre du 17 mars, a
recommandé à l’ECOSOC d’adopter ce texte afin d’assurer la meilleure
transition possible entre la Commission des droits de l’homme (créée en
1946) et le Conseil des droits de l’homme. L’Assemblée a par ailleurs
décidé que le Conseil se réunira pour la première fois le 19 juin 2006. La
Commission des droits de l’homme avait décidé le 20 mars de suspendre pour
une semaine supplémentaire ses travaux, qui auraient dû débuter le 13
mars, dans l’attente de l'adoption d'une résolution par le Conseil
économique et social concernant son avenir. Dans un
communiqué, La Cinquième Commission, compétente en matière administrative et budgétaire, a par ailleurs informé le 15 mars 2006 l'Assemblée générale des incidences budgétaires de l’institution du Conseil des droits de l’homme, dans le cadre des discussions sur l’adoption du budget-programme pour l’exercice biennal 2006-2007. Le budget nécessaire à cette fin devrait s’élever à plus de 4,3 millions de dollars. Cette somme devrait pouvoir être absorbée par le Fonds de réserve, ce qui a facilité l’adoption de la résolution par l’Assemblée générale, selon la représentante de l’Afrique du Sud. Plusieurs Etats ont fait des déclarations à cette occasion :
Ø M. ALEXANDRO WOLFF (États-Unis) a rappelé que son Etat avait souhaité disposer de plus de temps pour défendre les principes fondamentaux des droits de l’homme dans le cadre des négociations sur le Conseil des droits de l’homme. Il a insisté sur le fait que le texte soumis par le Président de l'Assemblée générale demeurait en dessous des attentes de son Etat. Les États-Unis se sont donc dissociés du consensus sur le projet de décision relatif aux incidences budgétaires. Ø Mme KAREN LOCK (Afrique du Sud), intervenant au nom du Groupe des 77 et de la Chine, a affirmé que ce Groupe était favorable à l’adoption de ce projet de décision depuis le 6 mars, mais avait accepté le délai de réflexion demandé par une délégation. Elle a estimé que cette décision de la Cinquième Commission permettra au mécanisme de promotion des droits de l’homme des Nations Unies de fonctionner sans discontinuité. Ø M. PABLO BERTI OLIVA (Cuba) s’est associé à la déclaration du Groupe des 77. Il a cependant estimé regrettable que cette création soit financée essentiellement sur la base des ressources du Fonds de réserve. Selon lui, l'Assemblée générale devra trouver très prochainement d’autres moyens de financer les futurs mandats du Conseil des droits de l’homme.
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Nucléaire iranien : accord général difficile au Conseil de sécuritéAnne RAINAUD
Les cinq membres permanents du Conseil de sécurité de l'Onu et l'Allemagne (en tant que membre de l'UE-3) ne sont toujours pas parvenus à s'accorder sur un texte qui exige de l'Iran qu'il se conforme enfin aux demandes réitérées de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) et abandonne toute activité liée à l'enrichissement d'uranium. Le but ultime de cette mobilisation du Conseil de sécurité est d'empêcher l'Iran de devenir une puissance nucléaire militaire, élément qui serait une forte source de perturbation dans la région, mais qui ne constitue cependant pas une revendication de la République islamique dans son discours. Les membres du Conseil de sécurité souhaitent, comme du reste préalablement l'AIEA (cf. déclaration de Mohamed El Baradeï lors de la transmission de son rapport au Conseil de sécurité), que "l'Iran prenne les mesures nécessaires pour entamer le processus de rétablissement de la confiance sur ses intentions en matière nucléaire". Depuis le 9 mars 2006, des consultations informelles ont eu lieu à New York entre les membres permanents du Conseil de sécurité et ils esperaient peut-être aboutir à un texte cette semaine, mais tel n'a pas été le cas. Selon le secrétaire d'Etat adjoint américain aux Affaires politiques, Nicholas Burns : "Nous avons fait quelques progrès sur le texte de la déclaration présidentielle actuellement en discussion au Conseil" mais "il est clair que nous avons encore besoin d'autres réunions",(...) "les éléments d'un accord sont là, nous cherchons les mots" pour l'exprimer. Lundi 20 mars 2006 s'est effectivement tenue une réunion à New York, des six directeurs politiques. Y ont participé, le vice-ministre des Affaires étrangères russe, Sergueï Kislyak, et les directeurs politiques des ministères des Affaires étrangères français Stanislas de Laboulaye, chinois Zhang Yan, allemand Michael Schaefer, américain Burns et britannique Sawers. Ce groupe a ensuite été rejoint par les ambassadeurs à l'Onu des six pays. Selon le porte-parole du ministère français des Affaires étrangères :"Du côté iranien, je n'ai pas entendu parler de nouvelles propositions. (...). Nous ne sommes pas encore parvenus à un accord complet sur un texte. Nous allons continuer à y travailler dans les prochains jours et nous avons bon espoir de parvenir à un accord. Mais je n'ai pas vu de signe d'ouverture du côté iranien" (cf. déclaration de presse du porte-parole du ministère des Affaires étrangères du 21 mars 2006, point 8). Les discussions sur la rédaction finale du texte seraient notamment entretenues par la modération des positions russe et chinoise sur la question du nucléaire iranien; cependant les déclarations diplomatiques sont actuellement assez confidentielles ou peu prolixes et seule la publication de ce texte permettra de porter une analyse sur la contribution du Conseil de sécurité au traitement de cette affaire.
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Affaire Hariri les progrès accomplis dans l'enquête et la constitution d'un tribunal spécial Sabrina RAHMANI
Le 16 mars 2006, M. Serge Brammertz, chef de la Commission d'enquête internationale (CEI) sur l'assassinat de l'ex-Premier ministre libanais, Rafic Hariri, a présenté au Conseil de sécurité le troisième rapport intérimaire des progrès accomplis, tant sur de nouvelles pistes que sur le cadre juridique de la coopération avec la Syrie. Ce rapport est le premier du magistrat belge depuis sa nomination le 11 janvier 2006, en remplacement du magistrat allemand Detlev Mehlis. M. Brammertz a affirmé que la compréhension du crime, de ses circonstances et de son mode opératoire a été approfondie. De nouvelles pistes ont été ouvertes et celles existantes ont été approfondies, tandis que certaines d’entre elles ont été éliminées. Toutefois, il a souligné qu’il a été convenu avec le Procureur général du Liban de ne pas discuter publiquement des détails de l’enquête à ce stade de la procédure, afin de sauvegarder l'intégrité de l'enquête et éviter de révéler leur stratégie. Il a ajouté qu’il fallait garder à l'esprit la possibilité que soit créé un tribunal à caractère international. Concernant la coopération avec la Syrie, il l'a qualifiée d'élément déterminant dans la poursuite du succès des travaux de la Commission. Il a indiqué qu'un accord avait été réalisé avec le ministre des Affaires étrangères de la Syrie. Néanmoins, sur le plan technique, il a précisé qu’il fallait reconstituer le personnel de la Commission. A ce titre, il a évoqué les difficultés à trouver des gens qualifiés pour des enquêtes criminelles hautement complexes dans le domaine du terrorisme. Il a aussi fait part des problèmes structurels dans l'appareil judiciaire libanais, notamment pour enquêter sur les 14 autres attentats à la bombe, commis depuis l’assassinat de l'ex-Premier ministre libanais Rafic Hariri, ce qui pourrait être très utile dans cette enquête. Enfin, il a rendu hommage aux médias libanais et de la région qui ont respecté la confidentialité de l'enquête. S’agissant des réactions suscitées par ce rapport préliminaire, le Conseil de sécurité, a salué les progrès accomplis dans l'enquête. Le président du Conseil de sécurité pour le mois de mars, M. César Mayoral de l'Argentine, a affirmé que les membres du Conseil avaient pris note avec satisfaction de l'accord commun atteint entre la Commission et les autorités syriennes concernant la coopération pleine et inconditionnelle de la Syrie avec l'enquête sur les questions juridiques et opérationnelles. De son côté, l'ambassadeur de la France a exprimé sa satisfaction concernant les efforts qui ont été accomplis par M. Brammertz. Il a précisé que tous les membres du Conseil comprenaient qu'il s'agissait d'un rapport intérimaire et que M. Brammertz ne pouvait dévoiler les détails de l'enquête, puisque ces travaux allaient être la base du jugement qui sera rendu par la suite, par un tribunal de caractère international. Concernant la coopération de la Syrie, il a indiqué que des progrès avaient été notés et que désormais, elle devait mettre en œuvre cette intention dans les faits. Concernant la création du tribunal international, le 1 mars 2006, le Secrétaire général adjoint aux affaires juridiques de l'ONU, M. Nicolas Michel, avait achevé trois jours de discussions, qualifiées de substantielles, avec une délégation du gouvernement du Liban. Selon la porte-parole adjointe du Secrétaire général, Mme Marie Okabe, les entretiens entre M. Michel et les juges libanais Ralph Riachi et Choukry Sader, ont été substantiels et détaillés et se sont déroulés de façon positive et ouverte. Elle a précisé que ces entretiens ont poursuivi les discussions entamées à Beyrouth, le 25 janvier dernier, en application de la résolution 1644 (2005) du Conseil de sécurité, concernant la nature et l'étendue de l'assistance internationale nécessaire pour traduire en justice les personnes qui seront mises en cause dans l'assassinat de Rafic Hariri, devant un tribunal à caractère international. Aussi, le Secrétaire général rendra un rapport au Conseil de sécurité sur la base des consultations avec les autorités libanaises conformément à la résolution 1644. Par ailleurs, le 22 mars 2006 , après des consultations avec le gouvernement du Liban, le Secrétaire général des Nations Unies, M. Kofi Annan, a recommandé, dans un rapport publié le même jour, la création d'un tribunal international mixte. En effet, le 15 décembre 2005, le Conseil de sécurité a adopté la résolution 1644, dans laquelle il demandait au secrétaire général d'aider le gouvernement libanais à déterminer la nature et l'étendue de l'assistance internationale nécessaire pour faire en sorte que les personnes mises en cause dans l'attentat soient jugées par un tribunal international. Cette requête avait été formulée en réponse à la lettre du Premier ministre du Liban du 13 décembre 2005, adressée au secrétaire général, demandant la création d'un tribunal international afin de juger les personnes déclarées responsables de cet acte criminel. Ainsi, tel qu’il ressort du rapport du Secrétaire général, le tribunal siègerait hors du pays, pour traduire en justice les personnes accusées de l'assassinat de l'ancien Premier ministre libanais, Rafic Hariri. Selon M. Kofi Annan, la création de ce tribunal serait le meilleur moyen d'équilibrer la nécessité d'une participation du Liban et d'une participation internationale aux travaux du tribunal. Concernant le texte constitutif du tribunal, il a indiqué que l'État intéressé devrait être associé à la création de ce tribunal. Ainsi, il a suggéré la création du tribunal par accord entre le Liban et l'ONU. S’agissant de l'endroit du siège, il a affirme que les consultations avec les autorités libanaises avaient fait apparaître l'importance des préoccupations en matière de sécurité. Il a précisé qu’elles estimaient que le tribunal risque de ne pas pouvoir fonctionner convenablement au Liban, pour des raisons de sécurité. Quant à sa composition, il a indiqué que les autorités libanaises avaient fait valoir qu'une importante participation internationale serait essentielle pour que le tribunal puisse s'acquitter de son mandat avec succès. Il a insisté sur l’importance de choisir les juges, le procureur et les autres membres du personnel du tribunal, d'une manière qui garantisse l’indépendance, l’objectivité et l'impartialité du processus judiciaire. En revanche, le Secrétaire général ne s’est pas prononcé sur la compétence du tribunal qui devrait faire l'objet d'un examen attentif, en ce qui concerne les personnes impliquées et les actes commis. En conclusion, il a rappelé que l'attentat contre Rafic Hariri et les autres attentats à l'explosif similaires perpétrés au Liban avaient contribué à créer un climat d'insécurité et d'intimidation qui pèse gravement sur le fonctionnement des institutions politiques, mais aussi sur la vie économique et sociale du pays. Il a précisé que les consultations avec les autorités libanaises avaient clairement fait ressortir l’urgence pour ce pays que la lumière soit faite sur cet assassinat et ceux des autres personnes et que les auteurs de l'attentat soient traduits en justice.
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Le différend érythréen/éthiopienNoémie SIMONEL
Kofi Annan, le secrétaire de l'Onu, s'est félicité lundi 13 mars du résultat de la réunion de la Commission du tracé de la frontière entre l'Ethiopie et l'Erythrée qui a eu lieu à Londres. M. Annan s’est en effet déclaré «heureux de voir les parties participer à la réunion de manière constructive et est encouragé par leur accord à s'entendre sur la reprise de la délimitation de la frontière définie par la Commission en avril 2002 ». Le Secrétaire général de l’ONU souhaite que ce développement positif permette la mise en oeuvre, sans retard supplémentaire, de la décision de la Commission. Il a en effet estimé, qu'une démarcation «complète et rapide» de la frontière entre les deux pays constitue un élément essentiel dans l'établissement de relations pacifiques entre les deux pays. Rappelant aux parties en présence, l’interdiction de recourir à la force et la nécessité de lever dans les plus prompts délais les restrictions aux opérations de la MINUEE , conformément à la résolution 1640, le Conseil de sécurité s’est déclaré en faveur du maintien de la MINUEE un mois supplémentaire,jusqu’au 15 avril, conformément à la résolution 1661, adoptée à l’unanimité. Rappelons que la MINUEE, opérant à l’heure actuelle dans « une zone très tendue et potentiellement explosive » est largement confrontée aux restrictions adoptées par le gouvernement érythréen, l’empêchant de mener à bien sa mission et mettant en danger la vie de son personnel. A cet égard, lors des discussions relatives à la prorogation de la MINUEE Mr Bolton ambassadeur des Etats-Unis à l'Onu, s’est prononcé en faveur d’une réduction de la mission : « Nous pensons que tant que l'impasse demeure, à la fois sur la question de la démarcation de la frontière et sur les restrictions imposées (par l'Erythrée) à l'action de la Minuee, il conviendrait de s'orienter vers une mission d'observation». Au conflit frontalier se superpose une crise sanitaire alarmante, la région est, en effet confrontée à une grave sécheresse menaçant de famine des millions de personnes. Lors de son appel lancé le 16 mars 2006 à la communauté internationale, l'Envoyé spécial des Nations Unies pour la Corne de l'Afrique, Kjell Bondevik a rappelé que 7,5 millions de personnes sont menacées par la famine, après la sécheresse la plus dévastatrice depuis plusieurs décennies dans cette région. : « Un grand nombre d'animaux ont été décimés à cause de la sécheresse. Tous les efforts doivent être mobilisés pour éviter que les enfants et les familles ne subissent un destin semblable ; au Kenya, en Somalie, en Éthiopie, en Érythrée et à Djibouti, ce sont 18 millions de personnes qui risquent de tomber dans une insécurité alimentaire », prévient OCHA. La Corne de l'Afrique, est une des régions du monde où règne l'insécurité alimentaire la plus forte ; à ce titre, elle constitue le terrain d’expérimentation de nouvelles solutions afin d’accroître les capacités de lutter contre la famine. C’est dans ce cadre, que doit être compris l’institution du premier contrat d’assurances pour l’aide humanitaire d’urgence dans le monde, conclu le 23décembre 2005. Face à cette situation, selon laquelle on ne peut plus compter sur les seuls donateurs qui souvent tardent à délivrer les paiements, le PAM a conclu avec la société d’assurances AXA RE un contrat d’assurances : ce fonds de prévoyance prévoit le versement de 7 millions de dollars en cas d'extrême sécheresse en Ethiopie durant la campagne agricole 2006 qui s'achèvera en octobre. Ce contrat fonctionne sur le modèle des "dérivés climatiques" qui protègent, dans les pays riches, les stations de ski contre le manque de neige ou les vignerons contre l'excès de pluie. Après versement d'une prime de 930 000 dollars par le Danemark et les Etats-Unis, Axa-Ré a inventorié les pluies et les récoltes moyennes de la zone occidentale, la plus aride de l'Ethiopie. Si un déficit est constaté par rapport aux moyennes statistiques établies, un montant des pertes potentielles sera alors calculé, station par station. "C'est le contrat le plus complexe que nous ayons jamais mis sur pied, rappelle Jean-Christophe Garaix, responsable des couvertures climatiques chez Axa-Ré. Il a fallu définir les récoltes, région après région, céréales après céréales. » Le PAM prend déjà en charge, chaque jour, en Ethiopie, (deuxième pays le plus peuplé d’Afrique avec 77 millions d’habitants) entre 5 et 9 millions de personnes affamées. Les bénéficiaires de l’assurance climatique, si celle-ci est déclenchée profitera aux 17 millions d'Ethiopiens, proches de la famine, mais encore capables de se nourrir... Rappelons que légalement, il appartient aux gouvernements conformément au droit à l’alimentation de venir en aide aux personnes menacées par la famine. Ce contrat test pourrait être une solution à l’avenir « afin de nous permettre de nous assurer contre ces pertes considérables avant que des millions de familles ne soient réduites à la pauvreté", a déclaré James T. Morris, directeur du PAM. Si l'expérience réussit dans cette région de la Corne de l'Afrique, le PAM et la Banque mondiale ne manqueront pas d'étendre ce dispositif au Kenya, au Malawi ou au Niger. Cette assurance complète les améliorations prévues par l'ONU à travers la création d'un fonds d'urgence qui pourrait fournir des fonds rapidement pour faciliter les opérations dans les premiers jours suivant une catastrophe. Il a été en effet prévu que la première affectation du fonds d’urgence humanitaire bénéficiera à la région de la Corne de l’Afrique. « Nous préparons actuellement la première affectation du Fonds d'urgence aux victimes de la sécheresse dévastatrice qui frappe la Corne de l'Afrique », a annoncé Jan Egeland , Secrétaire général adjoint aux affaires humanitaires et Coordonnateur des secours d'urgence des Nations Unies.
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Séance du Conseil de Sécurité sur la coopération en matière de traçage des petites armes
Fatma RAACH
Lors de sa 5390e séance du 20 mars 2006, le Conseil de sécurité a organisé son débat public annuel sur les armes légères et de petit calibre, dont la prolifération illicite représente une menace majeure à la paix et à la sécurité internationales. En s’appuyaient sur le rapport (S/2006/109) du Secrétaire général, les participants ont insisté sur le rôle du Conseil dans la résolution de la question du commerce illicite des armes légères et des armes portatives dans les situations dont il est saisi. Ils ont également insisté sur la nécessaire coopération entre les pays concernant le traçage de ces armes afin de mieux prévenir, combattre et éliminer leur commerce illicite sous tous ses aspects. Lors de sa présentation du rapport, M.Hannelore Hoppe, chef par intérim du Département des affaires de désarmement, a valorisé l’avancée que constitue l’adoption par l’Assemblée générale, en décembre 2005, d’un instrument international visant à permettre aux Etats à procéder à l’identification et au traçage rapides et fiables des armes légères et de petit calibre. Instrument qu’un nombre important de délégations ont voulu qu’il soit doté d’une force contraignante. D’ailleurs, le représentant de Sierra Leone a appelé le Conseil de Sécurité à encourager l’adoption d’un traité international en la matière. Plusieurs pays, dont le Pérou, ont « appelé le Conseil de sécurité à poursuivre ses efforts en vue de parvenir à un contrôle efficace des embargos et à renforcer les processus de désarmement, de démobilisation et de réintégration (DDR) des anciens combattants dans les situations post-conflit ». En outre, un nombre de représentants ont mis l’accent sur la nécessité d’instaurer une collaboration entre l’Assemblée Générale et le Conseil de sécurité « afin de promouvoir la mise au point de stratégies à long terme pour mettre fin au fléau de la prolifération illicite dans le cadre des efforts internationaux visant à prévenir les conflits et consolider la paix, ainsi que dans le cadre du Programme d’action en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects, adopté lors de la Conférence des Nations Unies sur les armes légères, en juillet 2001 ». En effet, les délégations ont également relevé que l’interdiction de ce commerce ne doit pas se substituer par un commerce illicite, ce qui appelle à « s’attaquer aux vecteurs de ce commerce, à savoir la transaction elle-même mais également son financement, son intermédiation et le transport des armes vers les foyers de tension ».
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Le Libéria demande au Nigeria de déférer son ancien président, Charles Ghankay Taylor, à la justice pénale internationale Geneviève BOUTET juriste stagiaire au TPIR
La nouvelle présidente du Libéria, Ellen Johnson-Sirleaf, élue en novembre 2005, a demandé au Nigeria de déférer l’ancien président libérien Charles Ghankay Taylor au Tribunal spécial pour la Sierra Leone. Ce 17 mars 2006, lors d’une conférence de presse au siège des Nations Unies à New York, Ellen Johnson-Sirleaf a confirmé avoir officiellement fait cette demande auprès du président nigérian Olusegun Obasanjo (communiqué de presse de l’ONU). Le même jour, le président nigérian a indiqué par voie de communiqué que, conformément à l’engagement qu’il a pris d’évaluer toute requête formelle d’un gouvernement libérien démocratiquement élu en vue de déférer Charles Taylor, il a informé l’Union africaine et la Communauté des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO). Le président nigérian a précisé qu’il est en consultation avec les présidents des deux organisations qui étaient parties à l’accord ayant conduit au séjour de Charles Taylor au Nigeria, et qu’ensuite il avisera de toute suite à donner. L’ancien dirigeant libérien Charles Ghankay Taylor a été inculpé le 3 mars 2003 par le Tribunal spécial pour la Sierra Leone pour crimes contre l’humanité et crimes de guerre perpétrés dans ce pays au cours d’une guerre civile particulièrement sanglante qu’il aurait alimentée (acte d'accusation du 3 mars 2003). Depuis qu’il a quitté le pouvoir en août 2003, sous la pression des rebelles qui assiégeaient Monrovia, la capitale du Libéria, et de la communauté internationale, Charles Taylor vit en exil dans le sud du Nigeria. La position nouvellement exprimée par le Nigeria, à la suite de la demande formelle du Libéria, ressemble à la pratique que le président sénégalais avait adopté dans l’affaire Hissène Habré : saisir l’Union africaine. Celle-ci, lors du sommet de Khartoum (janvier 2006) a mis en place un comité d’éminents juristes africains qui soumettra un rapport en juillet 2006 à l’Assemblée des chefs d’Etat et de gouvernement (Décision 103). Certes, le Nigeria n’a pas clairement renoncé à prendre la décision, mais s’il le faisait en suivant le précédent sénégalais, le transfert de Charles Taylor risque de finir dans une cogitation interétatique dont la durée peut être déraisonnable, dans la mesure où le Tribunal spécial pour la Sierra Leone n’est pas permanent et pense déjà à la fin de son mandat…
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Résolution du Parlement européen : « Impunité en Afrique et particulièrement le cas Hissène Habré » Valérie GABARD
Le 16 mars 2006, le Parlement européen a adopté une résolution visant à dénoncer l’impunité qui règne dans certaines régions du continent Africain. Il met notamment l’accent sur la question de la traduction en justice de l’ancien dictateur tchadien Hissène Habré. Le Parlement européen s’est inquiété de son propre constat des nombreuses violations des droits de l’homme commises dans certaines régions du continent africain et de la trop rare traduction en justice des auteurs de ces crimes. Une telle impunité prive les victimes de tout recours efficace et ne peut qu’encourager la perpétration de nouveaux crimes. Sur ce point le Parlement européen a mis en exergue que plusieurs anciens dictateurs africains et notamment le colonel Mengistu, ancien dirigeant de l’Ethiopie ou encore Hissène Habré « coulent aujourd’hui des jours paisibles en toute impunité ». Les députés européens ont pointé du doigt certaines situations préoccupantes tel que les difficultés rencontrées par les enquêteurs pour déférer en justice les responsables du génocide rwandais et il se sont déclarés particulièrement choqué que les auteurs des massacres de civils commis en République Démocratique du Congo et dans la région des grands lacs restent à ce jour impunis. Réaffirmant que la lutte contre l’impunité est « l’une des pierres angulaires » de la politique de l’Union européenne en matière de droits de l’homme, il a semblé important au Parlement européen d’encourager les Etats africains et tout particulièrement l’Union Africaine à continuer d’accorder à cette question toute l’attention qu’elle mérite. Le Parlement estime que l’organisation gagnera en « crédibilité en prouvant sa détermination à lutter concrètement contre l’impunité en matière de droits humains.» Selon lui aucune paix durable en Afrique n’est possible si des « marchés » sont conclus pour protéger les auteurs de graves crimes du droit international et l’Union africaine doit donc engager des actions concrètes pour lutter contre l’impunité au plan régional. Il a également encouragé les pays africains qui ne l’ont pas encore fait à ratifier le Statut de la Cour pénale internationale. Les députés européens ont renouvelé leur appel au Nigéria pour qu’il défère Charles Taylor devant le Tribunal Spécial pour la Sierra Leone. Dans cette voie ils ont apporté leur soutien le plus ferme à Mme Johnson-Sirleaf, la nouvelle présidente du Libéria, pour sa décision de placer sa présidence sous le signe de la responsabilité et de l’Etat de droit et d'avoir demandé au Nigéria de livrer Charles Taylor. Enfin les Etats membres de l’Union européenne ont eux aussi été sollicité et invité à tout mettre en œuvre pour que les ressortissants de pays européens ayant commis des crimes en Afrique et dans d’autres pays en développement soient poursuivies et que leurs victimes se voient accordées réparation. Lors de cette « invitation » vers une lutte accrue contre l’impunité en Afrique, le Parlement Européen a spécialement insisté sur l’affaire Hissène Habré. Pour le Parlement européen, le Sénégal doit s’assurer qu’un procès équitable sera garantie à l’ex dictateur tchadien. En revanche il ne s’est pas exprimé sur la juridiction la plus en mesure de juger Hissène Habré demandant à ce qu’il soit extradé vers la Belgique « s’il ne devait pas y avoir d’alternative africaine » (voir également le communiqué de presse de Human rights watch). Président du Tchad de 1982 à 1990, Hissène Habré a été renversé et a pris la fuite vers le Sénégal, pays dans lequel il vit en exil depuis maintenant plus de quinze ans. Il lui est reproché de graves violations des droits de l’homme et de vastes campagnes de violence à l’encontre de son propre peuple. Tout au long de son régime il a persécuté différents groupes ethniques. Après l’échec d’une première procédure engagée au Sénégal par des victimes tchadiennes et des organisations des droits de l’homme ( voir la décision d’incompétence de la Chambre d’accusation de Dakar du 4 juillet 2000 confirmée par la Cour de Cassation, le 20 mars 2001), des victimes du régime d’Hissène Habré ont porté plainte en Belgique en application de la Loi de compétence universelle. Le 19 septembre 2005, un juge d’instruction Belge a délivré un mandat d’arrêt à l’encontre de l’ancien président tchadien pour les violations massives des droits de l’homme commises sous sa présidence. Hissène Habré a été arrêté deux mois après le lancement par la Belgique d’un mandat d’arrêt international et les juridictions sénégalaises ont alors du se prononcer sur l’extradition de l’accusé vers la Belgique. Le 26 novembre 2005, la Chambre d’accusation de la Cour d’Appel de Dakar s’est déclarée incompétente pour statuer sur la demande d’extradition formulée par la Belgique (voir Sentinelle : Extradition, Hissène Habré : la Cour d'Appel de Dakar se déclare incompétente (A. SAMPO, 4 décembre 2005). Dès le lendemain, le ministre sénégalais des affaires étrangères, Cheikh Tidiane Gadio, a déclaré qu’il appartiendrait au Sommet de L’Union Africaine d’indiquer la juridiction compétente pour juger l’ancien dictateur. Lors du dernier sommet de l’Union Africaine, qui s’est tenu les 23 et 24 janvier 2006, une résolution a été adoptée en faveur de la création d’un groupe de juristes africains chargé de proposer, lors du prochain sommet en juillet, des solutions pour le jugement d’Hissène Habré, tout en indiquant qu’un mécanisme africain devrait être privilégié (voir Sentinelle : Violations massives des droits de l'homme : l’affaire Hissène Habré devant l’Union Africaine (A. SAMPO, 29 janvier 2006).
La société civile a largement appuyé les procédures judiciaires engagées contre Hissène Habré. Pour approfondir cette question il est donc intéressant de se référer aux dossiers spéciaux réalisés par Human Rights Watch et la FIDH.
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