Projet de loi américain visant la suspension des contributions au budget de l’O.N.UNoémie SIMONEL
Alors que l’ONU subit une crise financière sans précédent dans un contexte de réforme générale de l’institution, un groupe de parlementaires américains, républicains et démocrates, sont parvenus à un accord sur un projet de loi visant à conditionner le versement des contributions au budget de l’ONU. En effet, cette suspension des contributions pourra être mise en œuvre si l’un des 39 points énoncés par le projet de loi ne fait pas partie ou n’est pas menée « à bien » par le projet de réforme onusien. Rappelons tout de même qu’il faut noter un certain assouplissement par rapport au projet initial présenté par le républicain Henry Hyde, qui visait une suspension automatique des contributions si certaines réformes n’étaient pas adoptées. Désormais cet outil législatif résidera dans les mains de la secrétaire d’Etat Condoleezza Rice qui pourra décider de façon unilatérale sa mise en œuvre. Ce projet fait écho au projet américain présenté en septembre 2005, par le sénateur Norm Coleman et le président du Comité des relations internationales, le sénateur Richard Lugar, qui visait à autoriser le Président des Etats-Unis, à geler chaque année jusqu'à 50% des contributions à l'ONU, si les Nations Unies ne respectaient pas « certains critères d'efficacité. » Face à cette décision Mark Malloch Brown, le chef de Cabinet du Secrétaire général, condamnant ce type de méthode a appelé à la nécessité d’une réforme onusienne, faisant l’objet d’un large consensus : « Je crains que cela ne provoque une vive réaction parmi les autres Etats membres, qui n'aurait pas pour effet de faire progresser les priorités que nous partageons – telles qu'un Conseil des droits de l'homme efficace, une réforme en profondeur de la réforme de l'ONU, une définition claire du terrorisme – parce qu'elle détruirait la coalition en faveur de la réforme ». Les Etats-Unis sont « un acteur central » de la réforme mais ils sont loin d'être les seuls, soulignant que le leadership des Etats-Unis en faveur de la réforme serait « absolument essentiels ». Rappelant que « l’argent est le nerf de la guerre », la pression budgétaire exercée sur les organisations internationales est un procédé classique et rappelle le besoin crucial d’indépendance des O.I face à leurs créateurs et pourvoyeurs étatiques.
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Nucléaire iranien : déclaration du président du Conseil de sécurité Anne RAINAUD
Le président du Conseil de sécurité a publié, le 29 mars 2006, une déclaration attendue (cf. texte en français de la déclaration présidentielle S/PRST/2006/15) suite à l'examen par le Conseil et la République allemande de la question relative à la non prolifération (5403e séance). Cette déclaration, relativement brève, vise essentiellement à conforter le rôle de l'AIEA dans sa fonction de contrôleur des usages pacifiques de l'énergie nucléaire et exhorte l’Iran à prendre les mesures requises par le Conseil des gouverneurs de l’AIEA, notamment la "suspension complète et durable de toutes les activités liées à l’enrichissement et au retraitement". Cette déclaration souhaite refléter la forte préoccupation du Conseil de sécurité liée aux doutes sur la nature exclusivement civile et pacifique du programme nucléaire iranien; ainsi, de façon fort symbolique dans les deuxième, troisième et quatrième paragraphes de cette déclaration, on trouve sciemment répété par trois fois la "vive inquiétude" du Conseil. La déclaration présidentielle reprend donc à son compte les critiques déjà effectuées par le directeur général de l'AIEA, Mohamed El Baradeï, sur l'absence de clarté du programme nucléaire de la République islamique (cf. rapport du 27 février 2006 (GOV/2006/15). La formule de la déclaration ne pouvait être plus claire : "le Directeur général dresse une liste de questions et de problèmes en suspens, dont certains pourraient avoir une dimension nucléaire militaire, et (...) l’AIEA n’est pas en mesure de conclure qu’il n’y a pas de matières ou d’activités nucléaires non déclarées en Iran". Cet état de suspicion a certes été aggravé par la décision de l'Iran de reprendre les activités liées à l’enrichissement, y compris des activités de recherche-développement, et de suspendre sa coopération avec l’AIEA au titre du Protocole additionnel. Développer des activités nucléaires civiles est indubitablement un droit fondamental conféré par le traité de non-prolifération nucléaire, que la déclaration présidentielle du 29 mars affiche ostensiblement en paragraphe premier : "Le Conseil de sécurité réaffirme son attachement au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires et rappelle le droit des États parties, conformément aux articles Ier et II du Traité, de développer la recherche, la production et l’utilisation de l’énergie nucléaire à des fins pacifiques, sans discrimination". Néanmoins, force est de reconnaître que hormis ce paragraphe, la déclaration du président du Conseil de sécurité tend à geler provisoirement, et même "durablement" ce droit tant que l'AIEA n'a pas fait la pleine lumière sur le programme iranien, grâce à son système de vérification. La déclaration invite donc l'Iran des plus fermement avec cette exhortation explicite, à la "suspension complète et durable de toutes les activités liées à l’enrichissement et au retraitement, y compris des activités de recherche-développement, qui doit être vérifiée par l’AIEA". Un telle suspension permettra de "contribuer(...) à une solution diplomatique négociée garantissant que le programme nucléaire iranien sert des fins exclusivement pacifiques". Ce texte du Conseil de sécurité montre que ce dernier ne souhaite nullement se substituer à l'AIEA. Il cherche plutôt à appuyer le rôle de "gendarme du nucléaire" à assurer par l'Agence et donne mission au Directeur général "de soumettre dans les 30 jours au Conseil des gouverneurs de l’AIEA et, parallèlement, au Conseil de sécurité pour examen, un rapport sur la suite donnée par l’Iran aux mesures demandées par le Conseil des gouverneurs de l’AIEA". Kofi Annan "espère que l'Iran répondra aux préoccupations de la communauté internationale, telles qu'exprimées dans la déclaration du Conseil de sécurité concernant son programme nucléaire" et a salué "l'esprit de consensus" dont ont fait preuve les membres du Conseil de sécurité (cf. centre de nouvelles de l'ONU du 30 mars 2006). Le même discours a été tenu par les ministres des Affaires étrangères chinois, français, allemand, russe, anglais et américain ainsi que le Haut Représentant de l’Union européenne, réunis à Berlin le 30 mars 2006 (cf. conclusions de la réunion UE/E3+3 sur la question nucléaire du 30 mars 2006); mais notons que, si les ministres indiquent que "la communauté internationale reste prête à trouver une solution diplomatique", ils soulignent que "la déclaration présidentielle envoie un signal fort à l’Iran pour qu’il se conforme aux demandes du Conseil des gouverneurs de l’AIEA".
ONU/CS : situation au Burundi Suany Mazzitelli
Le 23 mars 2006, Conseil de sécurité examinait la situation au Burundi. Le Conseil était saisi du dernier rapport du Secrétaire Général, du 14 mars 2006, sur l’opération des Nations Unies au Burundi (ONUB) (voir S/PV.5394). Lors de cette réunion, le Président du Conseil de sécurité a fait, au nom du Conseil, une déclaration, sans adopter de résolution (voir vidéo du 22 mars 2006). Le Conseil de sécurité s’est déclaré profondément préoccupé par la poursuite des violences aux quelles se livrent les Forces nationales de libération (FNL) et des combats entre celle-ci et l’armée burundaise, ainsi que par les violations des droits de l’homme commises par les deux parties, qui contribuent à l’instabilité persistant dans la région (voir communiqué du 23 mars 2006). Le Conseil a dès lors demandé « la cessation immédiate des hostilités et des violations des droits de l’homme » (voir aussi communiqué du 24 mars 2006 et communiqué du 23 mars 2006). À cet égard, le Conseil a salué l’engagement pris par le Président du Burundi, M. P. Nkurunziza, de traduire en justice les responsables de ces violations et a pris note avec satisfaction des déclarations faites, à Dar es-Salal, par le chef des FNL, M. Agathon Rwasa, manifestant « sa disponibilité à négocier en vue de mettre un terme définitif aux violences ». Déjà lors de sa résolution S/RES/1606 (2005), du 20 juin 2005, le Conseil de sécurité s’était déclaré convaincu « de la nécessité, pour affermir la paix et la réconciliation au Burundi, d’établir la vérité, d’enquêter sur les crimes, et d’identifier et de traduire en justice ceux qui portent la responsabilité la plus lourde des crimes de génocide, des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre commis au Burundi depuis l’indépendance, de dissuader, à l’avenir, la commission de crimes de cette nature, et de mettre fin au climat d’impunité, au Burundi et dans l’ensemble de la région de l’Afrique des Grands Lacs » (voir aussi la résolution du Conseil de Sécurité, S/RES/1653, du 27 janvier 2006, sur la situation dans la région des Grands Lacs en Afrique). Le Président de la République du Burundi avait adressé au Secrétaire Général une lettre, le 24 juillet 2002, afin de demander l’établissement d’une commission d’enquête judiciaire internationale, conformément à l’Accord d’Arusha, du 28 août 2000. Les recommandations contenues dans le rapport (S/2005/158) transmis par le Secrétaire Général, le 11 mars 2005, au Conseil de Sécurité proposaient la création d’une commission mixte de la vérité et d’une chambre spéciale au sein de l’appareil judiciaire burundais. Le 28 mars 2006, un communiqué de l’ONU, a confirmé que l’ONU aurait fournit son aide à l’établissement d’une telle commission. Le communiquait précisait que le Secrétaire adjoint aux affaires juridiques, M. Nicolas Michel, était chargé, au Burundi, de la direction de la délégation chargée d’aider l’établissement d’une « commission mixte vérité et réconciliation » et d’un « tribunal spécial » afin de juger les violations des droits de l’homme commises pendant 12 ans de guerre civile dans cet Etat. Par ailleurs, Nicolas Michel s’est déclaré « encouragé par la décision des autorités burundaises d’accorder la priorité à la réconciliation et de mettre fin à l’impunité », deux conditions déterminantes pour l’instauration d’une paix durable. Les premières négociations pour la création de ces mécanismes visant à lutter contre l’impunité dans l’Etat burundais ont commencé le 27 mars 2006, avec en outre la présence du premier vice-président du Burundi, de plusieurs ministres et du Représentant spécial du Secrétaire Général pour le Burundi, Carolyn McAskie, à la tête d’une délégation de l’ONUB. Le Conseil de Sécurité a également déclaré qu’il approuvait les recommandations formulées par le Secrétaire Général, dans son rapport dont le Conseil prenait note. Notamment, le Conseil approuvait les recommandations du Secrétaire général concernant le « plan prévoyant le retrait de l’ONUB du Burundi d’ici au 31 décembre 2006 », un plan qui avait été mis au point en consultation avec le gouvernement, demandeur de ce retrait (voir la résolution S/RES/1650 (2005) du Conseil de Sécurité prorogeant le mandat de l’ONUB jusqu’au 1er juillet 2006). Le Secrétaire Général, M. Kofi Annan, avait affirmé à cet égard que l’ONUB s’était « incontestablement acquittée de ses premières tâches, et les priorités en matière d’aide devraient commencer à évoluer avec l’avancée du processus de paix ». Le Conseil de sécurité s’était à son tour réjouit des progrès accomplis par le gouvernement burundais depuis l’achèvement de la Transition et notamment ses efforts tendant à réduire la pauvreté, en encourageant cet Etat à poursuivre dans la voie des réformes, agrées à Arusha. Néanmoins M. Kofi Annan avait souligné que « compte tenu de l’ampleur des problèmes qui attendent le pays, et eu égard aux enseignements tirés par l’ONU dans les situation d’après conflit comparables » il ne fallait pas sous-estimer la gravité des risques futurs. Il avait dès lors recommandé de continuer à surveiller l’évolution de la situation au Burundi, tout en affirmant que « le gouvernement, les organismes des Nations Unies et les donateurs internationaux » auraient poursuivi « leur action de concert pour décider de la meilleure façon de structures la présence des Nations Unies », au Burundi, « en se fondant sur l’hypothèse que l’ONUB se sera complètement retirée d’ici au 31 décembre 2006 ». En effet, la vitesse du retrait de l’ONUB pourrait être ajustée en fonction de l’évolution de la situation en plaine consultation avec le gouvernement burundais (voir communiqué en date du 23 mars 2006). Dans son rapport le Secrétaire Général avait également affirmé avoir l’intention de soumettre au Conseil, pour approbation, une proposition détaillée concernant le redéploiement possible d’un bataillon et d’unités d’appui de l’ONUB à la Mission des Nations Unies en République démocratique du Congo (MONUC). Les soldats seraient temporairement déployés en République démocratique du Congo pour donner à la MONUC la capacité dont cette mission aura besoin durant et après les élections dans cet Etat.
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Affaire Hariri le Conseil de sécurité approuve la création d'un tribunal international Sabrina RAHMANI
Le 29 mars 2006, le Conseil de sécurité des Nations Unies a adopté à l'unanimité la résolution 1664 (2006), à travers laquelle il approuve la création d’un tribunal international pour juger les auteurs de l'attentat du 14 février 2005, qui a coûté la vie l'ancien Premier ministre Rafic Hariri et 20 autres personnes. Cette résolution reconnaît que l'adoption de la base et du cadre juridiques de ce tribunal, serait sans préjudice de la mise en place progressive de ses diverses composantes et ne prédéterminerait pas la date du début de ses activités, laquelle dépendra de l'évolution de l'enquête. En effet, le 13 décembre 2005, le Premier ministre du Liban a adressé au Secrétaire général une lettre, demandant la création d'un tribunal international, afin de juger les personnes déclarées responsables de l’attentat. Le 22 mars 2006, après des consultations avec le gouvernement du Liban, conformément à la résolution 1644 (2005), M. Kofi Annan avait recommandé dans son rapport, la création d'un tribunal international mixte, qui siègerait hors du pays, pour traduire en justice les personnes accusées de l’assassinat. Par ailleurs, dans sa résolution 1664, le Conseil de sécurité a demandé au Secrétaire général de négocier avec le gouvernement libanais un accord visant la création de ce tribunal fondé sur les normes internationales de justice pénale les plus élevées. Il lui a demandé aussi, de le tenir informé des négociations selon qu'il le jugera nécessaire et de lui présenter sans retard, pour examen, un rapport sur l'application de la présente résolution, en particulier sur le projet d'accord négocié avec le Gouvernement libanais, y compris les options relatives à la mise en place d'un mécanisme de financement approprié, afin de pourvoir au fonctionnement continu et efficace du tribunal.
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Côte d'Ivoire demande d’un nouveau renforcement de l'ONUCI Sabrina RAHMANI
Le 27 mars 2006, le Secrétaire général des Nations Unies, M. Kofi Annan, a demandé au Conseil de sécurité un nouveau renforcement de l'Opération des Nations Unies en Côte d'Ivoire (ONUCI). Il s’agit essentiellement d’augmenter les effectifs de l’Opération correspondant à quatre bataillons, trois unités de police constituées et 100 agents de police. Pour M. Kofi Annan, ce renforcement a un double objectif permettant, d’une part, à l’opération d'améliorer sa capacité à assurer sa propre protection, et d’autre part, de pouvoir apporter un concours effectif à la mise en oeuvre des dispositions restantes des accords de paix, nécessaires pour l’organisation des élections d’octobre 2006. Dans une lettre datée du 22 mars 2006, adressée au président du Conseil de sécurité, M. Annan a indiqué que l'évolution récente du processus politique en Côte d'Ivoire appelait un renforcement de l’ONUCI. Selon lui, cela permettrait d’aller plus loin que l'arrangement provisoire autorisé par la résolution 1652 (2006), à travers laquelle le Conseil a accepté le transfert, à titre temporaire, d’une compagnie d’infanterie de la Mission des Nations Unies au Liberia (MINUL) à l’ONUCI. Aussi, M. Annan a insisté sur les développements encourageants de ces dernières semaines, notamment la reprise du dialogue entre les états-majors des Forces armées de Côte d'Ivoire (FANCI) et des Forces Nouvelles pour préparer le processus de désarmement, la mise en place de la Commission électorale indépendante, ou l'arrivée à Abidjan, le 14 mars, de Guillaume Soro, le chef des Forces Nouvelles, pour prendre son portefeuille dans le gouvernement du Premier ministre Charles Konan Banny. Selon lui, ces développements ont créé une amorce de dynamique qui pourrait remettre le processus de paix sur ses rails. Ainsi, il serait indispensable de renforcer suffisamment et rapidement l’ONUCI pour lui donner les moyens d’apporter son plein appui à la mise en oeuvre de la feuille de route, ce qui rendrait possible l’organisation des élections d’ici à octobre 2006. Toutefois, malgré ces développements encourageants, M. Annan a indiqué que la situation sécuritaire restait précaire et pourrait se dégrader très rapidement, en particulier à Abidjan et dans l’ouest de la Côte d’Ivoire. Il a ainsi souligné l’importance de préserver la crédibilité de l’ONUCI et du processus de paix . Selon lui, l’éventuelle détérioration de la situation sécuritaire en Côte d'Ivoire pourrait avoir des répercussions sur le Libéria. Par ailleurs, le 29 mars 2006, le Conseil de sécurité a apporte son appui aux efforts du Premier ministre ivoirien, M. Charles Konan Banny après avoir entendu un exposé du ministre des Affaires étrangères de la Côte d'Ivoire, M. Youssouf Bakayoko. Dans la déclaration présidentielle prononcée au nom de ses quinze membres, le Conseil de sécurité l’a félicité pour ses initiatives, prises avec la collaboration du Président Laurent Gbagbo, qui ont permis de donner un nouvel élan au processus de paix. Il a exhorté, aussi, les dirigeants politiques ivoiriens à honorer tous leurs engagements, notamment ceux pris à Yamoussoukro le 28 février 2006 et à mettre en oeuvre rapidement la feuille de route, de bonne foi et dans un esprit de confiance, en vue d'organiser des élections libres, justes, ouvertes et transparentes d'ici au 31 octobre 2006. En revanche, le Conseil de sécurité a réitéré sa profonde préoccupation devant la situation dans l'ouest du pays, exhortant l'ONUCI à poursuivre son redéploiement dans cette région. Il a par ailleurs condamné fermement la persistance des violations des droits de l'homme, les agressions à l'encontre de ministres du gouvernement, les obstacles à la liberté de circulation des forces impartiales, et les messages d'incitation à la haine et à la violence dans les médias . À ce titre, il a demandé aux autorités ivoiriennes, en liaison étroite avec l'ONUCI, de veiller à ce que toutes les mesures soient prises pour préserver l'indépendance de la Radio-télévision ivoirienne .
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Soudan Préparation de la transition vers une opération de l'ONU au Darfour Sabrina RAHMANI
Le 24 mars 2006, Conseil de sécurité des Nations Unies a adopté à l’unanimité, la résolution 1663 (2006), qui proroge le mandat de la Mission des Nations Unies au Soudan (UNMIS) jusqu'au 24 septembre 2006. En effet, le conseil de sécurité considère que la situation qui règne au Soudan continue de faire peser une menace sur la paix et la sécurité internationales. Il a prié le Secrétaire général de lui faire un rapport tous les trois mois sur la manière dont l'UNMIS s'acquitte de son mandat. De plus, le conseil a demandé au Secrétaire général de prévoir le passage de la Mission de l'Union africaine au Soudan à une opération de maintien de la paix des Nations Unies. Il lui a aussi demandé, ainsi qu’à l'Union africaine, en consultation étroite et constante avec lui et en coopération et en étroite consultation avec les parties aux pourparlers de paix d'Abuja, dont le Gouvernement d'unité nationale, de faciliter la planification préparatoire nécessaire pour un passage de la MUAS à une opération des Nations Unies. Il a demandé notamment, au Secrétaire général de définir les moyens par lesquels la MINUS pourrait renforcer l’action en faveur de la paix au Darfour en apportant une assistance transitoire supplémentaire à la MUAS, en particulier sur les plans de la logistique, de la mobilité et des communications, et de lui présenter, pour examen, le 24 avril 2006 au plus tard, diverses options pour une opération des Nations Unies au Darfour. Aussi, le Conseil a condamné énergiquement les activités des milices et groupes armés tels que l’Armée de résistance du Seigneur, qui continuent d’attaquer des civils et de commettre des violations des droits de l’homme au Soudan, et a engagé, à cet égard, la MINUS à faire tout ce que lui permettent son mandat et ses capacités. Enfin, il a encouragé les parties soudanaises à mettre en place des institutions nationales en vue du désarmement, de la démobilisation et de la réinsertion des ex-combattants, comme stipulé dans l’Accord de paix global, et à accélérer l’établissement d’un programme global de désarmement, de démobilisation et de réinsertion, avec l’assistance de la MINUS. De son coté, le porte-parole du département d'État américain, M. Sean McCormack, a déclaré dans un communiqué, que son pays s’était réjoui de l’adoption par le Conseil de sécurité, de la résolution 1663. En effet, il a déclaré que son pays s’en réjouissait et prônait le déploiement rapide d'une opération de maintien de la paix des Nations unies au Soudan. M. McCormack a aussi indiqué que les Etats-Unis allaient continuer à travailler de concert avec l'OTAN et d'autres partenaires internationaux afin d'aider à renforcer la MUAS pendant la période de transition et à insister pour le rétablissement de la paix. Le 30 mars 2006, le Secrétaire général adjoint pour les Affaires politiques, M. Ibrahim Gambari, a invité le ministre soudanais des affaires étrangères, M. Mustafa Othman Ismael, au siège des Nations Unies à New York afin de discuter du passage de la Mission de l'Union africaine au Soudan à une opération de maintien de la paix des Nations Unies. Selon le porte-parole adjoint du Secrétaire général, Mme Marie Okabe, M. Gambari a souligné que les Nations Unies, si elles déployaient une force, s'appuieraient sur le bon travail de l'Union Africaine pour établir la paix, la sécurité et la stabilité dans tout le Soudan. Par ailleurs, le 29 mars 2006, en raison de la situation au Soudan, qui demeure une menace pour la paix et la sécurité internationales dans la région, le Conseil de sécurité a adopté à l'unanimité, la résolution 1665, qui proroge jusqu'au 29 septembre 2006, le mandat du Groupe d'experts chargés des sanctions. Ce groupe d’experts a été créé le 29 mars 2005 par la résolution 1591, qui lui confie un mandat, selon lequel il doit aider le Comité du Conseil, crée le même jour, à veiller à ce que tous les États prennent les mesures nécessaires pour prévenir l'entrée sur leur territoire ou le passage en transit par leur territoire de toute personne désignée par le Comité, et à ce que tous les États gèlent tous fonds, avoirs financiers et ressources économiques se trouvant sur leur territoire, qui sont la propriété ou sous le contrôle, direct ou indirect, des personnes désignées par le Comité. Il doit aussi, aider le Comité à veiller à ce que tous les États prennent les mesures nécessaires pour empêcher la vente ou la fourniture à tous individus et entités non gouvernementales y compris les Janjaouites, opérant au Darfour, d'armes et de matériel militaire. Enfin, dans la résolution 1665, le Conseil a demandé au Groupe d'experts de soumettre au Comité, dans 90 jours au plus tard, un exposé à mi-parcours sur ses travaux et de soumettre au Conseil, 30 jours au plus tard avant l'achèvement de son mandat, un rapport final accompagné de ses conclusions et recommandations.
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Union européenne PESD Soutien militaire de l’UE à la MONUC Maya LAIDI
Le Conseil de l’UE a |
