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Travaux de la Cinquième Commission : adoption de six projets de résolution Florina COSTICA
La Cinquième Commission (administrative et budgétaire) a adopté par consensus, le 11 avril dernier, six projets de résolution portant sur l’efficacité administrative et financière de l’ONU, les activités du Bureau de contrôle interne et du Corps commun d’inspection, la planification des programmes et le plan des conférences, ainsi que sur les questions relatives au budget- programme 2006-2007. Ø Questions spéciales touchant le budget programme de l’exercice biennal 2006-2007 (A/C.5/60/L.35) Le projet de résolution concernant le budget programme 2006-2007 aborde quatre points : le financement des missions politiques spéciales; le financement du Bureau d’appui à la consolidation de la paix; les charges à payer au titre de l’assurance maladie après cessation de services et l’harmonisation des conditions de voyage. Les missions politiques spéciales (A/60/585) regroupent sous cette dénomination toute initiative politique autorisée par l’Assemblée générale ou le Conseil de Sécurité, comme les missions de bons offices, de diplomatie préventive et de consolidation de la paix après les conflits, à la demande des gouvernements ou sur recommandation du Secrétaire général. Le projet de la Commission recommande à l’AGNU d’approuver l’imputation de quelques deux cent milles $ sur le crédit ouvert pour ces missions. Afin de rendre opérationnel le Bureau d’appui à la consolidation de la paix (voir Sentinelle 24 et 57), le projet recommande l’autorisation à titre provisoire d’un prélèvement qui ne devrait pas dépasser un million et demi $ environ sur le même crédit. La Commission recommande aussi le financement au moyen du budget ordinaire, dès le prochain exercice, de cet organisme, pour que, à long terme, son financement puisse devenir « durable et fiable ». Pour ce qui est des charges à payer au titre de l’assurance maladie après la cessation du service, des stratégies de financement restent à être découvertes. Le Secrétaire général devrait « faire le nécessaire » pour assurer l’inclusion de ces charges comme éléments du passifs dans les états financiers de l’ONU. Enfin, au titre du quatrième point couvert par le projet, se profile la nécessité d’une étude, afin d’élaborer une politique commune à l’échelle du système sur les conditions de voyage des fonctionnaires de l’ONU. Les représentants de l’Ouganda et du Cameron ont tenu à préciser leurs positions sur ce texte. Ainsi, le représentant de l’Ouganda a touché les questions relatives aux méthodes de travail du Groupe d’experts sur la RDC et au manque de personnel, dans le cadre de la Conférence des Grands Lacs. A son tour, le représentant du Cameroun, en parlant de la Commission mixte Cameroun- Nigeria, a souhaité plus de transparence dans les informations sur son fonctionnement. Ø Examen de l’efficacité du fonctionnement administratif et financier de l’ONU (A/C.5/60/L.34) La Commission se penche sur l’évaluation du comportement professionnel des fonctionnaires de l’ONU et propose une grille d’évaluation comprenant : · un système reconnaissant la compétence comme élément constitutif du suivi du comportement professionnel et des possibilités d’avancement · une série complète de mesures permettant de sanctionner des résultats peu satisfaisants et de récompenser des résultats exceptionnels · d’établir un lien direct entre les résultats et l’avancement Parmi les 10 points de ce texte l’on trouve aussi la référence aux fraudes, ainsi qu’aux pratiques et politiques d’achat qui devraient devenir plus transparentes. Pour les fonctionnaires qui travaillent dans des domaines « sensibles », la présentation d’une déclaration de situation financière est envisageable. Ø Planification des programmes (A/C.5/60/L.32) Le projet rappelle que seuls les États Membres sont habilités à établir les priorités de l’ONU, tout en insistant sur les rôles de l’Assemblée générale réunie en séance plénière et des grandes commissions. Pour le représentant de Cuba a dénoncé les États Membres qui ont fait preuve d’un manque de volonté politique pour discréditer les travaux du Comité du programme et de la coordination. Ø Plan des conférences (A/C.5/60/L.36) La réforme du Département de l’Assemblée générale et de la gestion des conférences est au premier plan de ce projet de résolution. Afin d’améliorer les documents officiels de l’ONU, la Commission propose de faire figurer dans tous les rapports: un résumé, un récapitulatif des conclusions, recommandations et autres mesures proposées, ainsi qu’un rappel des faits utiles à connaître. Les archives importantes devront être transférées sur le site Web de l’ONU dans les six langues officielles, afin qu’elles soient accessibles aux Etats membres. Pour le représentant de l’Afrique du Sud, qui s’est exprimé au nom du Groupe des 77 et la Chine, un système équilibré devrait se mettre en place pour assurer un traitement égal aux langues officielles des Nations Unies, la parution en temps voulu de la documentation, la fourniture de services de conférences adéquats et l’intégration des technologies de l’information dans tous les sièges de l’ONU. Les retards dans la parution des publications, ainsi que l’éventuelle limitation par le Secrétariat du nombre des pages des rapports du Comité spécial des opérations de maintien de la paix ont été jugés inacceptables. La représentante du Canada, au nom de l’Australie et de la Nouvelle-Zélande (CANZ), s’est félicitée de l’issue heureuse de ces négociations difficiles. Ø Corps commun d’inspection (A/C.5/60/L.31) La Commission met en exergue le rôle du CCI en tant que seul organe de contrôle extérieur indépendant du système de l’ONU et se penche sur la coordination entre le CCI, le Comité des commissaires aux comptes (CCC) et le Bureau des services de contrôle interne (BSCI). De son avis, le CCI devrait mieux détailler dans ses rapports les éventuelles économies et gains d’efficacité réalisés Ø Activités du Bureau de contrôle interne (A/C.5/60/L.33) La Commission rappelle que l’AGNU est le principal examinateur des rapports qui lui sont adressés et le principal décideur sur la suite à leur donner. De même, le projet indique que le BSCI devrait présenter un rapport sur l’emploi de la notion de meilleur rapport qualité -prix aux fins de l’évaluation des soumissions et de l’attribution des marchés, pour mettre en évidence les abus éventuels. Le représentant du Japon a demandé au Président de la Commission de garder ouverte la question du barème des quotes-parts pendant la session actuelle, pour que la Commission continue l’examen du rapport du Comité des contributions.
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Candidatures au Conseil des droits de l’homme Philippe WECKEL
Il convient de rappeler que l’élection pour les premiers membres du Conseil aura lieu le 9 mai 2006 et que la première réunion du Conseil est fixée au 19 juin 2006 (Conseil des droits de l’homme). Dans cette perspective plusieurs Etats ont d’ores et déjà fait acte de candidature (voir la liste). Les Etats-Unis ont fait savoir qu’ils ne seraient pas candidat (voir). Ils se placent, par nécessité, dans une position d’observateur bienveillant, mais critique, donnant d’ailleurs la liste indicative des Etats qu’ils ne souhaiteraient pas voir élus.
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60ème anniversaire de la Cour Internationale de Justice Florina COSTICA
Le 12 avril dernier, la Cour mondiale a célébré à son siège, le Palais de la Paix de La Haye, son 60ème anniversaire. L’événement a été marqué par la présence des personnalités onusiennes les plus importantes, comme le Secrétaire général, M. Kofi Annan, ou encore le Président de l’Assemblée générale, M. Jan Elliasson. La présence des autres hauts dignitaires des organisations internationales ayant leur siège à La Haye, telles que la Cour permanente d’arbitrage (CPA), le Tribunal des réclamations Iran/Etats-Unis d’Amérique, le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) et la Cour pénale internationale (CPI) a été de rigueur. La Reine des Pays-Bas, ainsi que le ministre néerlandais des affaires étrangères, M. Bernard Bot, ont également assisté à la cérémonie, à côté des membres du corps diplomatique, du Parlement et du Gouvernement néerlandais, ainsi que d’autres institutions des Pays-Bas. L’événement a aussi été ponctué par la réaction de l’UE qui a félicité la Cour à cette occasion (voir déclaration du Conseil de l’Union européenne). L’envergure de cet événement dédié à l’organe judiciaire principal des Nations Unies montre bien que cette juridiction , qui a rendu 92 arrêts et 25 avis consultatifs en 60 années d’existence, a gagné son titre d’excellence sur la scène internationale. Toutefois, les discours prononcés lors de la cérémonie, ainsi que la réaction de l’UE laissent entrevoir les espoirs que les institutions et les dirigeants du monde nourrissent quant à la capacité de la Cour de résoudre pacifiquement les questions sensibles de notre temps. Dans son discours, le Secrétaire général des Nations Unies souligné que les règles de droit international dans la société contemporaine, en rajoutant qu’elles « montrent le monde non seulement tel qu’il est, mais tel qu’il devrait être». Il a encouragé «tous les Etats qui ne l’ont pas encore fait à envisager de reconnaître comme obligatoire la juridiction de la Cour» et a invité ceux «qui ne sont pas encore prêts [à le faire] à envisager de soumettre leurs différends à la Cour dans le cadre de conventions spéciales». A son tour, M. Eliasson a réaffirmé «le soutien sans réserve de l’Assemblée générale» à la Cour. Le président de l’AGNU a encouragé aussi les Etats qui ne l’ont pas fait à reconnaître comme obligatoire la juridiction de la Cour, en soulignant que la confiance étatique montrée jusqu’à maintenant pourrait être « exploit [ée] dans les années à venir ». en rappelant l’heureuse initiative du Secrétaire général sur l’existence du fonds d’affectation pour les Etats, M. Elliasson a souhaité « encourager les Etats Membres à saisir la Cour de leurs différends et à solliciter en cas de besoin, au travers de l’organe le plus approprié, ses avis consultatifs ». Le Premier ministre néerlandais, M. Bot s’est dit convaincu qu’un «renforcement de la compétence de la Cour pourrait contribuer concrètement et de manière significative à promouvoir l’ordre juridique international». M. Bruno Simma, le juge allemand, en rappelant qu’il serait « préférable et encore plus sain pour tout sexagénaire, [non] pas se complaire dans l’autosatisfaction, mais de se tourner vers l’avenir », a évoque les conclusions du colloque «Un dialogue à la Cour» organisé, en coopération avec l’UNITAR, les 10 et 11 avril dernier au Palais de la Paix pour marquer son anniversaire. Dans son allocution finale, Mme Rosalyn Higgins, président de la Cour, indiqué que la Cour internationale de Justice « n’est pas isolée du reste du monde, et les bouleversements qui se produisent autour […] ont aussi un retentissement dans [son] prétoire ». De l’avis de son président, la Cour devra « continuer à assurer la prévisibilité fondamentale qui est ce qui distingue le droit de la politique », tout en répondant « aux besoins et aux attentes légitimes de la communauté internationale », car ce n’est qu’«en veillant soigneusement à concilier continuité et changement, [que] la Cour restera le point de repère, le phare, d[u] système de droit international en expansion constante». Ce serait là « le défi […] à relever dans les prochaines années». Dans la déclaration de la présidence au nom de l’UE, il est précisé que, pour la signataire, la Cour mondiale, « pierre angulaire de l'ordre juridique international actuel […] demeure la principale institution juridictionnelle et reste au cœur d'un ordre international fondé sur l'État de droit ».
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Conseil de Sécurité Résolution 1662 sur l’Afghanistan Maya LAIDI
Dans sa résolution adoptée le 23 mars 2006 sur la situation en Afghanistan, le Conseil de Sécurité adopte un ton sensiblement différent de ses précédentes résolutions. Ainsi, s’il rappelle la nécessité de lutter contre le terrorisme et la production d’opium et réaffirme son soutien au Pacte pour l’Afghanistan lancé en janvier 2006, il met aussi en avant la dimension institutionnelle et les droits de l’homme. Le Conseil de Sécurité montre l’importance qu’il attache à la reconstruction d’un système judiciaire équitable et transparent et se félicite de l’adoption de la Stratégie décennale pour la réforme de la justice (cf. document « Justice for all » présenté par le Ministère de la Justice afghan). Il invite également le gouvernement à réformer le système pénitentiaire et à reconstruire des prisons, l’objectif étant de consolider l’Etat de droit dans l’ensemble du pays et de mettre fin à l’impunité (§ 11). S’agissant des droits de l’homme, le Conseil de Sécurité lance un appel pour que soient respectés les droits de l’homme et le droit humanitaire international sur tout le territoire. Le Conseil souhaite que les dispositions relatives aux droits de l’homme contenues dans la nouvelle constitution afghane ainsi que les traités auxquels l’Afghanistan est partie soient pleinement mises en œuvre. Il sollicite un appui international en faveur du Plan d’action relatif à la paix, à la justice et à la réconciliation. Le Conseil insiste enfin sur la coopération régionale, « moyen efficace de promouvoir la sécurité et le développement de l’Afghanistan » et « encourage » le développement de mesures de confiance entre l’Afghanistan et ses voisins dans l’esprit de la Déclaration de Kaboul de décembre 2002. (§ 19). Le Conseil décide de proroger le mandat de la MANUA pour un an.
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Soudan le Conseil de sécurité veut une opération de l'ONU au Darfour Sabrina RAHMANI
Le 11 avril 2006, le Conseil de sécurité des Nations Unies, a demandé au Secrétaire général l'envoi d'une mission d'évaluation avant le 30 avril, afin d'accélérer les préparatifs d'une mission de maintien de l'ONU au Darfour, qui devra remplacer définitivement celle de l'Union africaine d'ici au 30 septembre. Selon la déclaration présidentielle prononcée par le président du Conseil pour le mois d'avril, l'ambassadeur de la Chine, M. Wang Guangya, il est nécessaire pour toutes les parties au Darfour de mettre fin à la violence et aux atrocités. Le Conseil a, par ailleurs, salué les efforts faits par l’Union africaine pour parvenir à une paix durable au Darfour et a exprimé sa préoccupation que lui inspirent les conséquences funestes de la prolongation du conflit pour la sécurité de la population civile. Le Conseil a déploré aussi, la décision prise par le gouvernement d’unité nationale de ne pas proroger le contrat du Conseil norvégien des réfugiés (NRC) et s’est préoccupé vivement des conséquences humanitaires de cette décision. Il a déploré également la décision prise par le gouvernement soudanais de refuser au Coordonnateur des secours d’urgence des Nations Unies, M. Jan Egeland, l’entrée au Soudan, et lui a demande de lui fournir immédiatement des explications sur sa décision. De plus, le Conseil a réitère son plein appui aux pourparlers de paix intersoudanais sur le conflit au Darfour à Abuja, notant qu’un règlement politique auquel tous seraient associés était essentiel pour la paix au Soudan, que les pourparlers constituaient un mécanisme pour parvenir à un tel règlement et que l’Union africaine devrait continuer à jouer un rôle de chef de file. Il a fait sienne la décision du Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine de fixer au 30 avril 2006 la date limite pour parvenir à un accord, a exige de toutes les parties qu’elles consentent les efforts nécessaires pour parvenir à un accord d’ici à cette date, et a réaffirme qu’il était résolu à amener à répondre de leurs actes ceux qui font obstacle au processus de paix et commettent des violations des droits de l’homme. Aussi, le Conseil a souligné que le Secrétaire général devrait se concerter avec l’Union africaine, en consultation étroite et permanente avec lui ainsi qu’en coopération avec les parties aux pourparlers de paix d’Abuja, concernant toutes les décisions relatives à la transition. Il a rappelé la demande qu’il avait formulée dans sa résolution 1663 du 24 mars 2006, tendant à ce que M. Kofi Annan procède rapidement à la planification préparatoire nécessaire pour un passage de la Mission de l’Union africaine au Soudan (MUAS) à une opération des Nations Unies. Par ailleurs, M. Wang Guangya a affirmé que la poursuite de la violence risquait d'être ressentie dans le reste du pays ainsi que dans la région, y compris de nuire à la sécurité du Tchad. A ce titre, le 13 avril 2006, le Conseil de sécurité a condamné l'extension du conflit du Darfour vers le Tchad. En effet, suite à un message du Secrétaire général condamnant toute tentative de prise du pouvoir par la force au Tchad, M. Wang Guangya a déclaré à la presse que les membres du Conseil de sécurité exprimaient leur profonde préoccupation au regard de la détérioration de la situation au Darfour et des récentes attaques de groupes armés au Tchad. Les membres condamnent aussi, les attaques contre les camps de réfugiés ainsi que toute tentative de prise du pouvoir par la force, conformément à la résolution d’Alger adoptée en 1999 par l’Organisation de l’Union africaine. Ils demandent aux rebelles de mettre un terme à la violence et de participer au processus démocratique. De plus, les membres engagent les Gouvernements soudanais et tchadien à respecter la Déclaration et l’Accord de Tripoli du 8 février 2006, que le Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine a entériné le 10 mars 2006 à sa quarante-sixième réunion, à s’acquitter intégralement des engagements pris et à faciliter les activités des mécanismes de suivi pertinents. Enfin, ils soutiennent les efforts entrepris par l’Union africaine et invitent le Secrétaire général et l’Union africaine à offrir leurs bons offices pour trouver une solution à cette crise. De son côté, l'ambassadeur de la France, M. Jean-Marc de la Sablière, a déclaré qu’il y avait de nombreuses raisons d'être préoccupés par une tentative de prise de pouvoir par la force, ce qui est inacceptable face au droit international et aux règles de l'Union africaine. Il a précisé que ce qui se passait au Tchad avait un lien direct avec ce qui se passait au Darfour. Les milices arabes janjaouites, soutenues par le gouvernement soudanais, sont accusées d'être responsables d'une grande partie des exactions contre les populations du Darfour, dont une partie est réfugiée au Tchad. Il a indiqué qu’il était possible que ces événements puissent avoir des conséquences sur les pourparlers d'Abuja. Il a déploré aussi que les conséquences puissent conduire à la déstabilisation de la République centrafricaine, puisqu'il semble que les troupes soient passées au Tchad par ce pays. Interrogé sur la possibilité d'invoquer la responsabilité de protéger, principe de droit international adoptée au Sommet mondial de septembre, qui permettrait l'intervention de la communauté internationale lorsqu'un pays ne pourrait pas ou ne voudrait pas protéger sa propre population, M. de la Sablière a indiqué que le Darfour était aujourd'hui au premier plan du programme de travail du Conseil de sécurité.
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Situation au Tchad : réactions internationales Tidiani COUMA
Le Tchad fait face à une rébellion armée qui a fait plus de 200 blessés, plusieurs morts. Il s’agit de la mouvance arabe de l’opposition armée qui est organisée dans un Front uni pour le changement (FUC) dirigé par Mahamat Nour. Mais depuis novembre 2005, les dissidents zaghawa du régime Deby ne cessent de grossir les rangs d’un autre mouvement politico-militaire, le Socle pour le changement, l’unité et la démocratie (SCUD). En mars 2006, le président Deby avait annoncé tambour battant la défaite du SCUD dans les très durs affrontements d’Hadjer Marfaïn, à la frontière soudanaise. Le 13 avril 2006, ce sont les troupes du FUC qui ont fait une percée à N’Djamena, à l’aube, livrant bataille jusqu’aux abords du palais de l’Assemblée nationale. Le Tchad a été secoué par la violence pendant la majeure partie de son histoire, avec plus de 30 ans de guerre civile entre 1960 et 1990, ainsi que plusieurs insurrections de moindre ampleur depuis 1998. De nouveaux mouvements rebelles opposés à l'ethnie zaghawa du président Idriss Déby se sont soulevés en 2005 depuis des bases situées au Soudan. Le Tchad, pays aride et enclavé, a pour voisins le Soudan, le Centrafrique, le Cameroun, le Niger et le Nigeria. La Libye a envahi le pays à plusieurs reprises et 200.000 réfugiés de la région soudanaise du Darfour sont arrivés dans l'est du pays depuis 2003. Le gouvernement centrafricain ne contrôle pas, ou très peu, sa frontière avec le Tchad, laissant la porte ouverte à toutes les dérives. Le Darfour est de longue date une rampe de lancement pour les rébellions opposées au gouvernement de N'Djamena. Ces dernières années, le Soudan a accusé son voisin de soutenir les deux groupes rebelles qui luttent pour le contrôle de la région contre les forces gouvernementales et les milices soutenues par les autorités. Le Tchad accuse aujourd'hui Khartoum d’avoir violé l’accord de bon voisinage signé le 8 février 2006 et de manipuler le mouvement rebelle qui a attaqué le 13 mars sa capitale, ce que le Soudan dément. Les rebelles tchadiens sont conduits par des militaires, notamment membres de l'ethnie de Déby, qui ont fait défection et se sont repliés au Darfour. Le Tchad a commencé à exporter son or noir via le Cameroun depuis 2004 par le biais d'un oléoduc financé par la Banque mondiale. Mais dès que l'argent a commencé à rentrer, des fissures sont apparues dans le gouvernement Déby. La rébellion est en partie liée au mécontentement autour du contrôle des cordons de la bourse. N'Djamena a dénoncé en effet l'entente conclue avec la Banque mondiale qui permettait de mettre des côtés pour les générations futures une partie des rentrées pétrolières. En rétorsion, la Banque mondiale a gelé les avoirs pétroliers tchadiens. Situation «volatile» selon la France. Le président Idriss Deby affirme qu’il a anéanti les rébellion. Mais les rebelles démentent. Le porte-parole du FUC en Europe, Abdel Manane Mahamat Khattat, a accusé les troupes françaises d’avoir voulu freiner la spectaculaire progression des rebelles en pilonnant certaines de leurs positions. Il affirme que la France soutient Idriss Deby. Paris démentant toute implication militaire française dans les combat, Mahamat Khattat lui oppose le tir effectué le 12 avril par un Mirage français, à quelque 250 kilomètres de la capitale. Le porte-parole du ministère français de la Défense, Jean-François Bureau, a justifié cette action comme «un coup de semonce dans la zone où une colonne de rebelles tchadiens faisait route vers la capitale… un signal politique dans le cadre de la sécurité de nos ressortissants». Si les soldats français font des sommations, «c’est qu’ils sont impliqués», rétorque le porte-parole du FUC. Forte de sa demi-douzaine d’avions de chasse et de ses hélicoptères, la France revendique une mission de «renseignement» pour le gouvernement tchadien, dans le cadre de l’opération Epervier instaurée en 1986 . Ses 1 200 militaires «prépositionnés» au (Tchad) viennent de recevoir le renfort d’une compagnie de 150 hommes basée au Gabon. Il faut rappeler que la France le Tchad sont liés par de nombreux traités bilatéraux, y compris en matière de défense. Réactions : La France déclare qu’elle suit avec préoccupation les événements actuels au Tchad et qu’elle attentive à la situation de la communauté française dans ce pays, qui compte 1.500 personnes. La France est attachée à la stabilité du Tchad, dont la position centrale en Afrique constitue un point d’ancrage très fort pour la stabilité du continent dans son ensemble. Les Etats-Unis sont profondément inquiets de la situation sécuritaire au Tchad, déclarés la porte-parole du département d'Etat Julie Reside. A propos des informations indiquant que des rebelles tchadiens se dirigeaient vers la capitale, Mme Reside a déclaré : "Les Etats- Unis condamnent le recours à la violence pour atteindre des objectifs politiques et appellent les Tchadiens à engager un dialogue afin de résoudre l'actuelle crise politique." Union Européenne : La Présidence de l’Union européenne (V. déclaration sur la situation au Tchad ) suit avec la plus grande attention les événements qui affectent actuellement la situation sécuritaire au Tchad. Elle rappelle la position de l’Union européenne, partagée par l’Union africaine, de condamner sans la moindre ambiguïté toute tentative de prise du pouvoir par la force. Nations Unies : Dans une déclaration à la presse, le Conseil de sécurité a condamné> toute tentative de prendre le pouvoir par la force au Tchad, ainsi que les récentes attaques contre les camps de réfugiés. Le Secrétaire général de l'ONU, Kofi Annan, a « condamné>> toute tentative de prise du pouvoir par la force au Tchad, tandis que le Haut Commissaire aux réfugiés exprime son inquiète des conséquences sur les réfugiés du Darfour de la recrudescence de la violence.
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RDCAutorisation du transfert des casques bleus du Burundiau profit de la MONUCSabrina RAHMANI
Le 11 avril 2006, agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, le Conseil de sécurité a adopté à l’unanimité, la résolution 1669 (2006), par laquelle il autorise le Secrétaire général à redéployer temporairement un bataillon d'infanterie, un hôpital militaire et jusqu'à 50 observateurs militaires de l'Opération des Nations Unies au Burundi (ONUB) au profit de celle opérant en République démocratique du Congo (MONUC), jusqu’au 1er juillet 2006. En effet, les membres du Conseil ont été saisis du document S/2006/206, qui contenait le texte d’une lettre datée du 30 mars 2006, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Secrétaire général, mais aussi du document S/2006/224, qui contenait le texte d’un projet de résolution élaboré au cours des consultations préalables du Conseil. Ainsi, la résolution 1669 a répondu à une demande formulée par le Secrétaire général dans une lettre rendue publique le 4 avril dernier. Cette lettre indiquait que le bataillon en provenance de l'ONUB opérerait dans la zone centrale de la province du Katanga en République démocratique du Congo (RDC), en renfort de la MONUC. Quant aux observateurs militaires, ils seraient déployés dans différentes régions du pays pour y renforcer la surveillance du processus électoral. Il est indiqué aussi, que la Jordanie et le Pakistan, pays fournissant des contingents à l'ONUB, ont consenti en principe à ce redéploiement temporaire, qui s'est fait aussi en consultation avec le gouvernement congolais. Par ailleurs, dans sa résolution 1669, le Conseil a déclaré que même s’il y a eu une amélioration de la situation sécuritaire depuis l’achèvement de la période de transition, il subsiste des facteurs d’instabilité au Burundi et dans la région de l’Afrique des Grands Lacs, qui continuent de constituer une menace pour la paix et la sécurité internationales dans la région. Le Conseil de sécurité a indiqué également, qu’il avait l’intention de reconduire cette autorisation en fonction des décisions futures qu’il pourrait être amené à prendre concernant le renouvellement des mandats de l’ONUB et de la MONUC. Enfin, il a rappelle que les mandats actuels de l’ONUB et de la MONUC expireront respectivement le 1er juillet 2006 et le 30 septembre 2006.
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CPI/UE Conclusion d’un accord de coopération et d’assistance Valérie GABARD
Le président de la Cour pénale internationale, Philippe Kirsch, et le ministre autrichien des affaires étrangères, Madame Ursula Plassnik, actuellement à la présidence du Conseil de l’Union Européenne, ont signé, lundi 6 avril 2006, un accord de coopération et d’assistance entre la Cour pénale internationale et l’Union européenne. L’accord signé au Luxembourg, a été suivi le jour même, d’une décision du Conseil de l’Union Européenne marquant son approbation à l’accord. Ce dernier entrera en vigueur au premier mai 2006. L’accord a pour objet de régir les relations de coopération et d’assistance entre les deux institutions. Dans ce but il prévoit notamment des contacts réguliers entre les deux organes par le biais de conférences, l’échange d’informations et la création d’un point focal sur la Cour pénale internationale au sein de l’Union Européenne chargé de s’assurer de la bonne mise en place de cette coopération. L’accord régit également les modalités de la coopération entre le Procureur de la Cour pénale internationale et l’Union Européenne. Le Conseil de l’Union Européenne a rappelé que le soutien de L’Union Européenne à la Cour pénale internationale et son appui en faveur d’un fonctionnement effectif de la Cour pénale internationale. Il a également insisté sur l’idée que l’Union Européenne avait toujours agi en faveur d’une participation la plus large possible au Statut de Rome. Le juge Philippe Kirsch a lui noté que la signature d’un tel accord constituait une avancée significative dans la coopération continue entre la Cour et l’Union Européenne. La Cour pénale internationale a déjà conclu, le 4 octobre 2004, un accord pour régir ses relations avec l’Organisation des Nations Unies et un accord avec l’Union Africaine serait en négociation.
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