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SoudanNégociations sur le déploiementde casques bleus au DarfourSabrina RAHMANILe 7 juin 2006, M. Emyr Jones Parry, ambassadeur du Royaume-Uni et chef d'une mission du Conseil de sécurité au Soudan, a affirmé, à l'issue d'entretiens avec l'Union africaine (UA), que le gouvernement et le peuple du Soudan n'avaient rien à craindre d'une opération des Nations Unies au Darfour et tout à y gagner. En effet, le Soudan a réaffirmé son refus au déploiement d'une force de l'Onu au Darfour sous le chapitre VII de la charte des Nations unies, qui autorise l'intervention militaire approuvée par l'ONU sans le consentement de l'Etat concerné. Le conseiller du président soudanais, M. Majzoub al-Khalifa, a réitéré la position de son pays lors d'une rencontre avec une équipe conjointe des Nations unies et de l'UA, en visite au Soudan pour étudier la possibilité d'un remplacement des forces de l'UA par celles de l’ONU au Darfour. Il a déclaré que son pays n’autorisait pas l'UA à transférer son mandat à toute autre partie. Il a par ailleurs souligné que l'Accord de paix du Darfour (APD) n'incluait aucun rôle de l'ONU dans la région. Par ailleurs, le 8 juin 2006, à Addis-Abeba, l'ambassadeur Saïd Djinnit, commissaire de l'UA à la Paix et la Sécurité, et M. Baba Gana Kingibe, ambassadeur du Nigeria et représentant spécial de l'UA au Soudan, ont reçu des représentants du Mouvement armée de libération du Soudan (SLM/A) d'Abdul Wahid El Nour et du Mouvement pour l'égalité et la Justice (JEM) du docteur Khalil Ibrahim, qui ont signé une déclaration d'engagement à l'APD. Par cette déclaration, les membres principaux du SLM et du JEM ont exprimé leur appui et leur adhésion aux dispositions de l'APD, après qu’Abdul Wahid El Nour et Khalil Ibarhim aient refusé de le signer jusqu'à l'expiration du délai du 31 mai 2006 fixé par l'UA. M. Djinnit a salué ces représentants pour leur appui et engagement pour la paix au Darfour et leur a vivement recommandé de convaincre les chefs de leurs mouvements respectifs de signer l'accord de paix sans délai et de rencontrer le plus tôt possible les signataires de l'accord afin de discuter de la mise en œuvre de celui-ci. M. Djinnit a par ailleurs réitéré la détermination de l'UA à prendre toutes les mesures nécessaires, y compris des sanctions, contre ceux qui entravent la mise en oeuvre de l'accord de paix, conformément à la décision du Conseil de paix et de sécurité de l’UA (CPS), prise lors de sa réunion du 15 mai 2006. Le 9 juin 2006, la mission du Conseil de sécurité au Soudan a terminé sa visite en se rendant au Nord-Darfour pour des pourparlers sur la sécurité, l'assistance humanitaire et les violences contre les femmes. Selon le porte-parole du Secrétaire général, M. Stéphane Dujarric, la mission a aussi rencontré le responsable de l'ONU sur le terrain et des représentants de diverses organisations non gouvernementales. Une des conclusions auxquelles est parvenue la mission, après avoir observé sur le terrain les réalités du conflit du Darfour, c’est que ce conflit n’est pas bien compris par la communauté internationale. M. Parry a indiqué que les affrontements qui se sont déroulés dans cette province ne sont ni interethniques, ni vraiment raciaux, et n’opposent pas non plus des pasteurs à des agriculteurs comme cela a été dit dans le passé par certains observateurs. Concernant l’éventuelle transition de la mission menée par l'UA à une mission onusienne, M. Parry a indiqué que face aux réticences apparentes des autorités soudanaises, ils leur ont précisé que placer la future mission de l’ONU au Darfour sous le Chapitre VII de la Charte, relevait de considérations purement techniques, en soulignant qu’il en était de même pour d’autres missions de maintien de la paix en Afrique, dont l’Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire (ONUCI). De plus, M. Parry a souligné que les problèmes que connaît le Soudan ne trouveront de solution que dans une approche régionale et il s’est félicité de la bonne coopération qui existe entre l’ONU et l’UA. S’agissant de la mission d'évaluation conjointe Nations Unies/UA pour étudier le redéploiement d'une force au Darfour, le 12 juin, la première étape de sa visite au Soudan a été achevé. Elle devra évaluer les besoins de la MUAS, qui doit être renforcée pour faciliter la mise en oeuvre de l'accord de paix et étudier un éventuel remplacement de la MUAS par une force des Nations Unies plus puissante et plus mobile. Le 13 juin 2006, elle est arrivée dans la région, pour rencontrer des représentants des pouvoirs locaux, de personnes déplacées et de la Mission de l’UA au Soudan (MUAS). Selon M. Dujarric, cette mission d’évaluation menée par le Secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix, M. Jean-Marie Guéhenno, commencera ses entretiens à El Fasher, capitale de l'Etat du Darfour Nord, et poursuivra les rencontres dans d'autres villes du Darfour. La mission retournera ensuite à Khartoum pour un cycle de consultations supplémentaires avec les autorités soudanaises, avant de rendre au rapport au Secrétaire général de l'ONU et au président de l'UA. Le même jour, au quartier général de la MUAS, à El Fasher, a été inaugurée la Commission de cessez-le-feu au Darfour. La cérémonie inaugurale a été présidée par l'ambassadeur Baba Gana Kingibe, en présence de la mission d'évaluation conjointe UA-ONU dirigée M. Said Djinnit et par le secrétaire général adjoint de l'ONU pour les opérations de paix, M. Jean-Marie Guehenno. Les représentants du gouvernement soudanais et de la faction majoritaire du Mouvement de libération du Soudan (SLM), dirigée par Mini Minawi ont également assisté à la cérémonie. L'autre faction du SLM, dirigée par Abdul Wahid El Nour, et le JEM étaient aussi présents à la cérémonie, en tant que signataires de l'Accord de cessez-le-feu de N'Djamena conclu en avril 2004 avec le gouvernement. Cette Commission sera chargée de l'application et de la surveillance des dispositions relatives au cessez-le-feu de l'APD, ainsi que de celles d'accords précédents signés entre les parties en conflit dans la région. Elle sera présidée par le Général Cru Ihekire, chef des forces de la MUAS, qui a déclaré que le rôle central de celle-ci était de résoudre les questions relatives aux violations du cessez-le-feu entre les parties. Il a ajouté que la Commission fera tout son possible pour résoudre les conflits par le dialogue. De son coté, M. Jean-Marie Guéhenno a recommandé aux parties de profiter de l’élan fourni par cet événement, pour leurs négociations. Enfin, l’ambassadeur Baba Gana Kingibe a déclaré que tous les efforts seront mis en œuvre pour inaugurer la Commission Commune bientôt, si possible, avant la tenue du Sommet de l’UA dans Banjul, prévu pour le 1-2 juillet 2006. Concernant les enquêtes sur les crimes commis au Darfour entre octobre 2002 et mai 2006, le 14 juin 2006, le procureur de la Cour pénale internationale (CPI), M. Luis Moreno-Ocampo, a présenté au Conseil de sécurité son 3e rapport dans lequel il affirme avoir rassemblé des preuves de milliers de meurtres présumés de civils perpétrés par les parties au conflit dans cette région. Il a précisé qu’en plus des massacres délibérés, des milliers de civils trouvaient la mort depuis 2003 à cause des conditions de vie nées du conflit et des déplacements consécutifs. Il a ajouté que des centaines de cas de viols présumés ont été enregistré. De plus, le rapport affirme que la destruction des biens et les pillages était un trait récurrent des crimes commis au Darfour, avec des informations faisant état de destructions et de pillages de plus de 2 000 villages à travers les trois provinces de la région. Il a par ailleurs évoqué les attaques contre les travailleurs humanitaires et les soldats de la MUAS. Selon lui, ces attaques sont des exemples potentiels de crimes de guerre, et ont un impact sur l'assistance humanitaire. Enfin, il a rappelé que les progrès dans l'enquête ainsi que dans les mises en accusations reposaient sur la coopération du gouvernement du Soudan et de l'UA. Toutefois, il a fait remarquer que l'insécurité au Darfour entravait l'efficacité des enquêtes, surtout en l'absence d'un système de protection des victimes et des témoins qui soit fonctionnel et durable. De son côté, le représentant du Soudan, M. Omar Bashir Mohamed Manis, a assuré que son Gouvernement œuvrait à ce que tous les auteurs de crime soient contraints de répondre de leurs actes. Il a estimé que la paix passait forcément par des mécanismes de justice s’appuyant sur les traditions tribales profondément ancrées au Darfour et incluant l’amnistie et le pardon.
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Liberia Ajustement de l’embargo sur les armes Sabrina RAHMANI
Le 13 juin 2006, agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, le Conseil de sécurité a adopté à l’unanimité, la résolution 1683 (2006), à travers laquelle il a ajusté l'embargo sur les armes qu'il a imposé au Libéria le 22 décembre 2003 en vertu de sa résolution 1521 (2003) pour permettre le renforcement des forces de sécurité libériennes. En effet, les membres du Conseil sont saisis du document S/2006/370, qui contenait le texte d’un projet de résolution élaboré au cours des consultations préalables du Conseil. Ainsi, l’embargo imposé au pays ne s’appliquera pas aux armes et munitions dont disposent déjà les membres des services spéciaux de sécurité à des fins de formation et qui ont fait l’objet d’une approbation préalable du Comité chargé de contrôler son application. De plus, il a décidé que les mesures imposées par la résolution 1521 (2003) ne s’appliquent pas à des quantités limitées d’armes et de munitions, qui auront été approuvées par avance au cas par cas par le Comité, destinées aux membres des forces de police et de sécurité du Gouvernement libérien qui ont été contrôlés et formés depuis le début de la Mission des Nations Unies au Libéria (MINUL) en octobre 2003. Il a décide aussi qu’une requête faite sera soumise au Comité par le Gouvernement libérien et l’État exportateur et qu’en cas d’approbation, le Gouvernement libérien apposera une marque par la suite sur les armes et munitions, tiendra un registre les concernant et notifiera officiellement le Comité du fait que ces mesures ont été prises. Par ailleurs, le Conseil de sécurité a réitéré combien il importait que la MINUL continue d’aider le Gouvernement libérien, le Comité créé en application du paragraphe 21 de la résolution 1521 (2003) et le Groupe d’experts, notamment pour ce qui est de la mise en œuvre des sanctions imposées par ladite résolution.
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Nucléaire, non prolifération Propositions faites à l’Iran Sabrina RAHMANI
Le 1 juin 2006, à Vienne, les ministres des affaires étrangères des Etats Unis, de Russie, du Royaume Uni, de Chine, de France et d’Allemagne, rejoints par le chef de la diplomatie de l'Union européenne (UE), M. Javier Solana, se sont accordés pour présenter une série d'offres à l'Iran, visant à pousser ce pays à renoncer à ses activités nucléaires soupçonnées d'avoir des visées militaires. Ces propositions ont pour but de rester dans le cadre diplomatique et multilatéral et d’offrir aux Iraniens la possibilité de saisir la proposition qui leur est faite pour revenir à la table des négociations et aboutir à une solution diplomatique.La veille, le ministre français des Affaires étrangères, M. Philippe Douste-Blazy, avait salué la disponibilité des Etats-Unis, et éventuellement d’autres partenaires, à se joindre à la négociation engagée par l’Allemagne, le Royaume-Uni et la France avec l’Iran. Selon lui, cela renforce la crédibilité de la démarche européenne et des propositions que les Européens veulent présenter à l’Iran avec le soutien de la communauté internationale. Le directeur général de l’Agence Internationale de l'Energie Atomique (AIEA), Dr Mohamed Elbaradei, a aussi salué l’annonce faite par la Secrétaire d’Etat américaine, Mme Condoleezza Rice, selon laquelle le gouvernement américain allait rejoindre les pourparlers engagée par l’Allemagne, le Royaume-Uni et la France (UE3) avec l’Iran. Il avait encouragé l'Iran à créer les conditions nécessaires pour la reprise de ces pourparlers, avec la participation américaine, afin d’obtenir un règlement acceptable tant par la communauté internationale que par l'Iran. Sur le contenu des propositions, Mme Rice, avait souligné, avant cette réunion, qu'il s'agirait à la fois de mesures incitatives et de menaces de sanctions, en cas de refus iranien. Toutefois, la déclaration faite à l'issue de la réunion de Vienne par la ministre des affaires étrangères de Grande-Bretagne, Mme Margaret Beckett, ne contenait pas le mot "sanctions". Elle a simplement déclaré que les Européens étaient prêts à reprendre les négociations si l'Iran en revenait à la suspension de toutes les activités liées à l'enrichissement et au retraitement. Elle a ajouté que si l'Iran décidait de ne pas engager la négociation, d'autres mesures devront être entreprises au Conseil de sécurité. Au lendemain de l’accord, le président russe Vladimir Poutine a déclaré qu’il était trop tôt pour parler de sanctions.Le 4 juin dernier, le guide suprême iranien, l'ayatollah Ali Khamenei, a rejeté implicitement l'offre des grandes puissances visant à ce que l'Iran suspende l'enrichissement d'uranium. Il a de nouveau brandi une possible utilisation de l'arme du pétrole en représailles à une éventuelle action américaine contre son pays.Le 6 juin 2006, M. Solana, qui était accompagné des directeurs politiques allemand, britannique, français et russe, a rencontré le secrétaire du conseil suprême de la sécurité nationale de l'Iran et négociateur en chef du nucléaire iranien, M. Ali Larijani, à Téhéran. Ils lui ont présenté des éléments de proposition ayant le soutien de ces quatre pays et également le soutien des Etats-Unis et de la Chine. Selon M. Douste-Blazy, la réunion avec M. Larijani s’est déroulée dans une atmosphère positive et constructive et que maintenant ils attendaient une réponse à ces propositions des autorités iraniennes. Toutefois, les plus hauts responsables de l'Etat iranien ont exclu de négocier sur l'enrichissement d'uranium, tout en se déclarant prêt à étudier l'offre transmise par M. Solana.M. Larijani a déclaré que les discussions avaient été bonnes et qu’ils devaient examiner ces propositions afin de donner une réponse. Il a ajouté qu’il y’avait des pas positifs dans ces propositions, mais aussi des ambiguïtés qui doivent être clarifiées. Il a par ailleurs précisé que pour arriver à une conclusion sur ces propositions, il y a besoin de plus d'études et de discussions. Il a aussi précisé que ce qui importait en matière d'incitation, c'était de soutenir les droits de l'Iran à effectuer des recherches dans le domaine de la technologie nucléaire. Il a ajouté que cette question devait être claire et sans ambiguïté dans les négociations. De plus, après avoir rencontré son homologue chinois Hu Jintao à Shanghaï, le président iranien Mahmoud Ahmadinejad a qualifié ces propositions de pas en avant. Il a ajouté qu’une réponse sera donnée en temps voulu en prenant en compte les intérêts internationaux de la République islamique d'Iran. De son coté, M. Solana s'est rangé à cet avis en estimant qu'il y avait absolument besoin de plus de discussions et d'études. Il espérait que l’Iran donnera une réponse positive satisfaisant les deux parties. En arrivant à Téhéran, il a déclaré que les grandes puissances souhaitent lancer une nouvelle relation basée sur un esprit de confiance et de respect.Le 12 juin 2006, M. El Baradei, a appelé l'Iran à coopérer avec la communauté internationale pour résoudre de manière pacifique son dossier nucléaire controversé. Il a ajouté qu’il restait convaincu que le moyen d'avancer résidait dans le dialogue et le compromis. Les Etats-Unis et un certain nombre de pays européens ont lancé une campagne de pression afin que les autres nations se joignent à eux pour appeler l'Iran à commencer les négociations sur la crise nucléaire, alors que le Conseil des gouverneurs de l'AIEA commence, le 19 juin prochain, une réunion à Vienne. Le même jour, un porte-parole du gouvernement iranien, M. Gholamhossein Elham, a déclaré que l'Iran ne négocierait pas ses activités autour du combustible nucléaire alors que Téhéran étudie actuellement une proposition venant de six pays visant à résoudre la crise du problème nucléaire iranien. Il a affirmé que son pays avait obtenu la technologie sur le combustible nucléaire, qui est leur droit évident et qu’ils ne négocieront pas ce droit. Il a par ailleurs précisé qu’ils pouvaient parler des préoccupations internationales communes et que son pays étudie sérieusement et pleinement les propositions afin de donner par la suite leur réponse. De plus, le 13 juin 2006, des diplomates ont déclaré que les pays membres du Mouvement des pays non-alignés (MNA) allaient soutenir le droit de l'Iran à enrichir de l'uranium, lors de la réunion des gouverneurs de l'agence de surveillance nucléaire de l'ONU, bien que les Etats-Unis et l'Union européenne aient appelé à des efforts communs pour que Téhéran mette fin à son programme nucléaire. Ils devraient rédiger une déclaration commune similaire à celle qui avait été publiée en Malaisie le 30 mai par les ministres des Affaires étrangères des pays non-alignés. Le 15 juin 2006, les Etats-Unis et l'Union européenne (UE) ont appelé l'Iran à accepter la proposition de six puissances, lors de l'ouverture du débat sur le dossier nucléaire iranien à la réunion du conseil des gouverneurs de l’AIEA. Le chef de la délégation américaine, M. Gregory L. Schulte, a déclaré que l'Iran résistait à l'idée d'une coopération avec l'agence de sûreté nucléaire de l'ONU sur presque toutes les questions en suspens. Il a précisé que si Téhéran refusait la proposition des six puissances, cela pourrait l’amener à subir le poids du Conseil de sécurité. Il a ajouté qu’il y avait au sein du conseil de l'AIEA un consensus sur le fait que l'Iran doit à présent coopérer. De son côté, l'UE a également appelé l'Iran à coopérer au plus vite. Elle a déclaré que l'offre des six puissances était une approche coopérative et équilibrée. l'UE a appelé l'Iran à répondre positivement à cette initiative d'une portée considérable. M. François-Xavier Deniau, le chef de la délégation française à la réunion de l'AIEA, a déclaré que l'Iran avait refusé de coopérer avec l'enquête de l'agence sur son enrichissement d'uranium et sur ses autres activités relatives susceptibles d'être liées à un programme d'armement nucléaire. Il a précisé que la coopération avec l'agence avait été réduite à presque zéro ces derniers mois et que de nombreuses questions importantes restaient à résoudre. Par ailleurs, le 16 juin 2006, le président chinois Hu Jintao a rencontré à Shanghai le président iranien Mahmoud Ahmadinejad pour un échange de vues sur les relations bilatérales et la question nucléaire iranienne. S’agissant de la question nucléaire iranienne, M. Hu Jintao a déclaré que la Chine comprenait la position de l'Iran sur ses droits à l'utilisation pacifique de l'énergique nucléaire, soutenait le principe international de non-prolifération et insistait pour que la question nucléaire iranienne soit réglée par voie de négociations. Il a ajouté qu’aujourd'hui, le point crucial de la question nucléaire iranienne est de bâtir une confiance mutuelle entre l'Iran et la communauté internationale. Il a par ailleurs souhaité que la partie iranienne étudie consciencieusement et réponde activement aux propositions formulées. Il a affirmé que la partie chinoise était prête à maintenir des contacts étroits avec l'Iran et toutes les autres parties concernées et à jouer un rôle constructif dans la recherche d'une solution convenable à la question nucléaire iranienne. Sur le contenu de l’offre qui a été faite à l’Iran, M. Douste-Blazy a indiqué qu’il devait rester secret. Il a ajouté que pour que les négociations reprennent, un des éléments importants est qu'il y ait une suspension des activités d'enrichissement. Il a précisé que c’était une question de confiance. Il a par ailleurs déclaré que du côté européen et du côté français, ils n'avaient rien contre le programme nucléaire civil iranien. Il a précisé que personne ne contestait le droit de l'Iran à bénéficier de l'énergie nucléaire civile, mais ce qu’ils veulent éviter, c'est que l'Iran ait une arme nucléaire.
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Accession du Monténégro à l'indépendance Sarah CASSELLA
Après le référendum du 21 mai 2006, par lequel 55,5% de la population du Monténégro s’est prononcée en faveur de l’indépendance de cette ancienne république fédérée, le Monténégro a officiellement proclamé son indépendance le 3 juin. Dans la déclaration, il est rappelé que l’indépendance a été acquise conformément au principe d’autodétermination des peuples et en respect des normes et standards internationaux (l’organisation d’un référendum faisant notamment partie de ces règles). Le Monténégro insiste sur le fait qu’il maintiendra une étroite coopération avec la Serbie, en permettant notamment la libre circulation entre les frontières. Il insiste en particulier sur l’aide qui sera apportée aux étudiants monténégrins qui ont commencé leurs études en Serbie et qui craignaient que leurs conditions de vie ne deviennent plus difficiles en raison de la modification du statut du Monténégro. Deux jours plus tard, le parlement serbe a également proclamé l’indépendance de la Serbie. Dans la Décision sur les obligations des autorités publiques de la Serbie en tant que successeur de l’Etat de Serbie-et-Monténégro du 5 juin, il est affirmé que la Serbie se prévaut du droit de l’Etat qui ne fait pas sécession de succéder juridiquement à la Serbie-et-Monténégro. Elle invoque ainsi le statut et les compétences qui sont reconnus par le droit international et notamment par la résolution 1244 (1999) du Conseil de sécurité des Nations Unies. La Décision décide que les autorités serbes devront adopter dans les 45 jours à partir de la proclamation d’indépendance, les actes nécessaires à la mise en œuvre des responsabilités de la Serbie. Ce cas de sécession est en effet prévu et encadré en partie par la Charte constitutionnelle de la Serbie-et-Monténégro, ce qui a probablement rendu moins difficile la reconnaissance par la communauté internationale. La prévision constitutionnelle d’une possibilité de sécession distingue nettement la situation du Monténégro de celle du Kosovo, qui fait partie de la Serbie, même si cette région bénéficie d’un statut particulier. Il paraît donc difficile juridiquement de considérer qu’il s’agit d’un précédent dans le sens de l’indépendance du Kosovo. Selon l’article 60 de la Charte constitutionnelle:
“Upon the expiry of a 3-year period, member states shall have the right to initiate the proceedings for the change in its state status or for breaking away from the state union of Serbia and Montenegro. The decision on breaking away from the state union of Serbia and Montenegro shall be taken following a referendum. The law on referendum shall be passed by a member state bearing in mind the internationally recognized democratic standards. Should Montenegro break away from the state union of Serbia and Montenegro, the international instruments pertaining to the Federal Republic of Yugoslavia, particularly UN SC Resolution 1244, would concern and apply in their entirety to Serbia as the successor. A member state that implements this right shall not inherit the right to international personality and all disputable issues shall be separately regulated between the successor state and the newly independent state. Should both member states vote for a change in their respective state status or for independence in a referendum procedure, all disputable issues shall be regulated in a succession procedure just as was the case with the former Socialist Federal Republic of Yugoslavia”. Après quelques hésitations, le 15 juin le Gouvernement serbe a adopté une décision dans laquelle il reconnaît officiellement la République du Monténégro en tant qu’Etat souverain et il décide d’établir avec elle des relations diplomatiques. La Serbie décide par ailleurs d’accorder sa nationalité aux citoyens monténégrins qui ont établi leur résidence en Serbie. Le Ministère de l’Intérieur est chargé de préparer les documents nécessaires à cet effet. En ce qui concerne les étudiants monténégrins présents en Serbie, ils bénéficieront des mêmes droits que les étudiants serbes. La présidence de l’Union européenne avait salué le résultat du référendum au Monténégro dans une déclaration dès le 23 mai, en demandant à toutes les parties au processus d’accepter officiellement le résultat du vote et en s’engageant à « soutenir ce dialogue ». Le Conseil de l’Union européenne, lors de sa 2737ème session, le 12 juin, a adopté des conclusions selon lesquelles : « L'Union européenne et ses États membres ont […] décidé qu'ils développeront leurs relations avec la République du Monténégro, État souverain et indépendant, en tenant pleinement compte des résultats du référendum et des actes parlementaires susmentionnés. Les États membres arrêteront par la suite les mesures d'application de cette décision au niveau national, conformément au droit et à la pratique internationaux. Le Conseil demande à la Serbie et au Monténégro de mener un dialogue direct et constructif sur leurs relations futures. L'Union européenne se déclare prête à soutenir ce dialogue. L'Union européenne confirme une nouvelle fois la perspective européenne des Balkans occidentaux, sur la base du processus de stabilisation et d'association. » Le 13 juin, le ministre français des Affaires étrangères, M. Philippe Douste-Blazy, a écrit au ministre monténégrin des Affaires étrangères, M. Miodrag Vlahovic, pour l’informer que la France reconnaît le Monténégro comme Etat souverain et indépendant. Le ministre a également exprimé le souhait que ces deux Etats établissent des relations diplomatiques et les démarches nécessaires à cette fin devraient être faites rapidement (v. point de presse). Le même jour la Secrétaire d’Etat américaine a affirmé dans une déclaration que les Etats-Unis reconnaissent formellement la République du Monténégro en tant qu’Etat souverain et indépendant et se félicitent du bon déroulement du processus de sécession. Elle a souligné que: « The honor of being counted among the free and independent states of the world brings with it the challenge of protecting and advancing the freedom, rights and prosperity of all the people of Montenegro, and the responsibility to make a positive contribution to the community of nations. The United States will be considering in the coming days Montenegro’s proposal to begin a process of establishing diplomatic relations. We look forward to continued friendship and cooperation with the people of Montenegro ». Le 12 juin le président russe, Vladimir Poutine, a signé un décret sur la reconnaissance de la République du Monténégro, selon un communiqué de presse du Kremlin. Le chef de l'Etat russe a chargé le ministère des Affaires étrangères d'entamer des pourparlers avec le Monténégro en vue d'établir des relations diplomatiques entre ces deux Etats. De nombreux autres Etats, comme la Chine, l’Ukraine, le Royaume-Uni, le Danemark, le Brésil, l’Italie viennent de reconnaître également ce nouvel Etat. Podgorica Nedzat Yalcintas, responsable de l'OSCE pour le scrutin s’est félicité de la régularité de celui-ci dans une déclaration du 22 mai. « Le référendum du 21 mai a offert l'occasion aux citoyens du Monténégro de décider de l'avenir de leur Etat par le biais d'un processus démocratique direct assurant que cette question pourrait être résolue de manière pacifique et légitime ». Dans une communication du 4 juin, le Secrétaire général de l'OTAN a pris note de la déclaration d'indépendance du Monténégro, qui fait suite à un référendum. Il a affirmé que l'OTAN tient à maintenir de bonnes relations avec les deux gouvernements, ainsi que son engagement en faveur de l'avenir euro-atlantique de l'ensemble de la région des Balkans.Le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe a pris note dans une déclaration du 14 juin du fait que, suite à la déclaration de l'indépendance de la République du Monténégro, et conformément à l'article 60 de la Charte constitutionnelle de l'Union d'Etats de Serbie-Monténégro, « la République de Serbie continuera d'assumer la qualité de membre de l'Union d'Etats au Conseil de l'Europe, ainsi que les obligations et engagements qui en découlent ». Dans une deuxième déclaration, il prend note avec satisfaction de la demande d’adhésion de la République du Monténégro au Conseil de l'Europe et la transmet à l'Assemblée parlementaire pour avis. Il a par ailleurs déclaré être « confiant que les autorités de Serbie et du Monténégro règleront les questions concernant la succession de l'Union d'Etats dans le même esprit de compréhension mutuelle et de coopération qui les a animées au cours des dernières semaines, dans l'intérêt de la stabilité et de la prospérité de l'Europe ». La situation est exactement la même en ce qui concerne la qualité de Membre de l’Organisation des Nations Unies. C’est la raison pour laquelle le président monténégrin, Filip Vujanovic, a demandé l’admission du Monténégro au sein de l'ONU (v. communiqué de presse). Il a assuré que la nouvelle république « respectera la Charte de l'ONU et ses principes et réalisera toutes les obligations issues de la Charte ». La Serbie-et-Monténégro, avait été admise, sous le nom de République fédérative de Yougoslavie (Serbie, Monténégro), comme Etat Membre de l’ONU le 1er novembre 2000. Elle avait ensuite informé l’ONU, dans une lettre du 5 février 2003, que son nom officiel était devenu Serbie-et-Monténégro.
Il serait impossible de mettre tous les oeufs dans le même panier
Il ne faut pas prendre une vessie pour une lanterne !
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Travaux du Comité spécial chargé d’étudier la situation sur l’application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux Fatma RAACH
Lors de sa 7ème séance qui s’est tenue le 9 juin 2006, le Comité spécial chargé de la décolonisation –ou Comité des Vingt-Quatre- a adopté sans vote un projet de résolution qui engage les puissances administrantes à collaborer avec l’ONU ou à continuer de le faire en facilitant l’envoi de missions de visite des Nations Unies dans les territoires placés sous leur administration, conformément aux résolutions des Nations Unies relatives à la décolonisation. Le Comité a en outre manifesté sa satisfaction pour la co |
