© 2006 Tous droits réservés aux auteurs
|
Commission du droit international : deuxième partie de la 58e session Sarah CASSELLA
Actes unilatéraux des Etats (3-5 juillet 2006) Le rapporteur spécial, M. Víctor Rodríguez Cedeño, a présenté son 9e rapport sur cette question (A/CN.4/569 et Add. 1). Il a ainsi proposé un projet de principes directeurs qui comprend : la définition de l’acte unilatéral, la capacité des Etats d’accomplir des actes unilatéraux, la compétence pour accomplir des actes unilatéraux au nom de l’Etat, la confirmation ultérieure d’un acte accompli par une personne non autorisée (ou non habilitée à ce faire), la nullité de l’acte accompli par une personne non habilitée à ce faire, la nullité d’un acte unilatéral contraire à une norme d’importance fondamentale du droit interne de l’Etat qui l’accomplit, les autres causes de nullité des actes unilatéraux, l’extinction des actes unilatéraux, la suspension de l’application des actes unilatéraux, le fondement du caractère obligatoire des actes unilatéraux, l’interprétation des actes unilatéraux. La Commission (CDI) a examiné le rapport et a décidé de rétablir un Groupe de travail chargé d’élaborer les conclusions de la CDI sur cette question, sous la présidence de M. Alain Pellet.
Réserves aux traités (5-11 juillet 2006) Le rapporteur spécial, M. Alain Pellet, a présenté la dernière partie de son 10e rapport (A/CN.4/558/Add.1 A/CN.4/558/Add.2 et A/CN.4/572), qui concerne les réserves incompatibles avec l’objet et le but du traité, la détermination de la validité des réserves et ses conséquences ainsi qu’une note sur le projet de directive 3.1.5 « Définition de l’objet et du but du traité ». La Commission a examiné le rapport et a décidé de renvoyer au Comité de rédaction les points suivants : Ø 3.1.5 Définition de l’objet et du but du traité Ø 3.1.6 Détermination de l’objet et du but du traité Ø 3.1.7 Réserves vagues et générales Ø 3.1.8 Réserves portant sur une disposition énonçant une règle coutumière Ø 3.1.9 Réserves à des dispositions énonçant une règle de jus cogens Ø 3.1.10 Réserves à des dispositions portant sur des droits indérogeables Ø 3.1.11 Réserves relatives à l’application du droit interne Ø 3.1.12 Réserves aux traités généraux de droits de l’homme Ø 3.1.13 Réserves aux clauses conventionnelles de règlement des différends ou de contrôle de la mise en oeuvre du traité Ø 3.2. Compétence pour apprécier la validité des réserves Ø 3.2.1 Compétence des organes de contrôle créés par le traité Ø 3.2.2 Clauses précisant la compétence des organes de contrôle en matière d’appréciation de la validité des réserves Ø 3.2.3 Coopération des États et des organisations internationales avec les organes de contrôle Ø 3.2.4 Pluralité d’instances compétentes pour apprécier la validité des réserves Ø 3.3. Conséquences de la non-validité d’une réserve Ø 3.3.1 Non-validité des réserves et responsabilité
Responsabilité des organisations internationales (12-13 juillet 2006) La CDI a repris l’examen du 4e rapport (A/CN.4/564/Add.1 et Add.2) du rapporteur spécial, M. Giorgio Gaja.
|
|||
Fatma RAACH
Sur recommandation de sa Commission pour les questions administratives et budgétaires, l’Assemblée générale a approuvé lors de sa 93e séance plénière, qui s’est tenue le 7 juillet 2006, sa résolution (AG/10481) intitulée « Investir dans l’Organisation des Nations Unies pour lui donner les moyens de sa vocation mondiale ». Il s’agit d’une série de mesures de réforme visant à renforcer l’efficacité de l’Organisation des Nations Unies. La résolution, qui a été adoptée par consensus, a autorisé le Secrétaire général à titre expérimental, à disposer de 20 millions dollars pour chaque exercice biennal (2006-2007 et 2008-2009) afin de permettre à l’Organisation de faire face aux défis qui l’attendent. Le Secrétaire général est aussi autorisé à avoir recours au Fonds de roulement dont les ressources devraient passer à 150 millions de dollars à compter du 1er janvier 2007. En outre, cette autorisation va être revue lors de sa soixante-quatrième session de l’Assemblée générale. En addition, la résolution a recommandé de créer un poste de chef des technologies de l’information au rang de Sous-Secrétaire général, de remplacer le système de gestion IMIS par une nouvelle génération de système de gestion et d’approuver des normes de gestion internationales. Les représentants des Etats ont salué le texte. En effet, le représentant de l’Afrique du Sud, s’exprimant au nom du Groupe des 77 et de la Chine, s’est félicité de l’adoption de ce texte par consensus et a déclaré que « Nous devrions être fiers de ce texte qui ouvre la voie à l’adoption de nouvelles normes comptables internationales et qui renforce les méthodes de gestion des Nations Unies. Nous encourageons les États Membres à adopter les mesures supplémentaires qui s’avèreront nécessaires dans le futur ». Quant au représentant des États-Unis, il considéré que les changements qu’implique ce texte constituent des avancées positives puisqu’elles sont en harmonie avec l’esprit de la reforme de la gestion de l’Organisation adoptées lors du Sommet mondial de septembre 2005. Mais, il a conditionné la valeur de ces initiatives par leur mise en œuvre rapide et efficace et l'adoption de mesures supplémentaires. Il a ajouté « que certains éléments indispensables manquent encore» et qu’il est essentiel de garantir l’indépendance du Bureau des services de contrôle interne et de fournir les ressources adéquates au Service des achats. En outre, la délégation a aussi estimé que la création du poste de Sous-Secrétaire général aux technologies de l’information devait se faire dans le cadre des ressources qui ont déjà été approuvées. A la fin de la séance, le Président de l’Assemblée générale, Jan Eliasson (Suède), a estimé que les mesures adoptées contribuent au renforcement des Nations Unies. Il a déclaré qu’ « Ensemble, nous avons fait un pas décisif vers une Organisation plus efficace. Nous avons commencé à consolider une culture de la transparence et de l’intégrité au sein du Secrétariat et l’Assemblée générale s’est engagée à fournir les ressources indispensables à ce train de mesures ». Par ailleurs, l’Assemblée générale a décidé sans vote de renvoyer à sa soixante et unième session l’examen des questions de la consolidation des comptes des opérations de maintien de la paix et de l’augmentation du Fonds de réserve des opérations de maintien de la paix. Les propositions sur le Plan cadre d’équipement, la gouvernance, les services de contrôle interne, la responsabilité et la transparence, la gestion des ressources humaines, les achats et l’administration de la justice ont été aussi reporté à sa prochaine session.
|
|||
|
Nouveau conflit armé au Proche-Orient Sabrina RAHMANI
Depuis le 27 juin 2006, une opération militaire israélienne d'envergure a lieu dans la bande de Gaza en vue de stopper les attaques palestiniennes à la roquette et d'obtenir la libération du caporal Gilad Shalit. Le jeune soldat a été enlevé par des militants palestiniens au cours d'une attaque sur un poste de l'armée israélienne près de la frontière avec la bande de Gaza. Par ailleurs, le 12 juillet 2006, le Hezbollah a tiré des roquettes depuis le territoire libanais contre des positions des forces de défense israéliennes situées près de la localité de Zarit, de l’autre côté de la Ligne bleue, ligne de cessez-le-feu entre Israël et le Liban surveillée par la Force intérimaire des Nations Unies au Liban (FINUL). Peu après avoir pénétré en territoire israélien, des militants du Hezbollah ont attaqué une patrouille israélienne, capturant deux soldats, en tuant trois autres et faisant plusieurs blessés. En guise de représailles, Israël a lancé une vaste offensive militaire, multipliant les frappes aériennes et terrestres contres les infrastructures logistiques libanaises, notamment l’aéroport international de Beyrouth. Ce faisant, Israël a imposé un blocus aérien et maritime. Le Ministre des affaires étrangères français, M. Philippe Douste-Blazy, a condamné l’action israélienne, la qualifiant d’acte de guerre disproportionné. Il a indiqué que cette crise avait des conséquences très négatives pour le Liban. Elle présente le risque d'un engrenage très dangereux de la violence qui pourrait déstabiliser toute la région et remettre en cause, ce qui a été fait depuis plus de deux ans pour que le Liban retrouve sa souveraineté et son intégrité. Il a par ailleurs condamné le Hezbollah, pour les tirs de roquettes sur la ville de Kyriat Shmona, ainsi que l'enlèvement des deux soldats israéliens dont il a la libération immédiate et sans condition. Il a plaidé pour le recul de la violence, à travers l'engagement du Hezbollah et du Hamas de libérer les soldats israéliens enlevés et de cesser les tirs de roquettes contre le territoire israélien, mais aussi par l'engagement des autorités israéliennes de libérer les responsables élus du Hamas et d'arrêter les opérations militaires israéliennes. Le 13 juillet 2006, le Secrétaire général de l’ONU, M. Kofi Annan, a décidé d’envoyer au Moyen-Orient une équipe de trois membres, sous la direction de son Conseiller politique spécial, M. Vijay Nambiar, afin de tenter de désamorcer la grave crise qui touche la région. Les deux autres membres sont M. Alvaro de Soto, le Coordonnateur spécial pour le processus de paix au Moyen-Orient et Représentant personnel du Secrétaire général auprès de l´Organisation de libération de la Palestine et de l´Autorité palestinienne, et M. Terje Roed-Larsen, Envoyé spécial du Secrétaire général pour la mise en oeuvre de la résolution 1559 (2004) du Conseil de sécurité visant à rétablir la souveraineté du Liban. Leur mission est de chercher une solution diplomatique à la crise qui oppose Israël au Hamas à Gaza, où l'armée israélienne s'est déployée en réponse à l'enlèvement d'un de ses soldats et à des tirs de roquette palestiniens. Selon sa porte-parole, Mme Marie Okabe, M. Annan s’est déclaré très préoccupé par l’escalade de la violence au Liban et en Israël. Ils devront se pencher aussi sur celle qui oppose Israël au Hezbollah, où une autre opération des Forces de défense d'Israël (IDF) est en cours au Sud-Liban, après l'enlèvement de deux de ses soldats par le Hezbollah et des tirs de missiles qui ont touché pour la première fois la ville portuaire de Haïfa. Le même jour, un projet de résolution sur la situation à Gaza, soumis par le Qatar et l'Algérie a reçu dix voix « pour », quatre abstentions et une voix « contre » celle des Etats-Unis, constituant ainsi l'expression de son droit de veto, en tant que membre permanent du Conseil de sécurité. En effet, le Conseil s’est réuni à la demande, adressées au Président du Conseil de sécurité par les Représentants permanents de l’Algérie et du Qatar, présentées dans les lettres datées du 29 juin 2006 publiées sous les cotes S/2006/458 et S/2006/462, respectivement. Les membres du Conseil ont été également saisis du document S/2006/508, qui contenait le texte d’un projet de résolution présenté par le Qatar. Ce projet de résolution appelait à la libération du soldat israélien capturé et à l'arrêt des tirs de roquette par les groupes palestiniens ainsi qu'à l'arrêt de l'opération militaire israélienne et de son recours disproportionné à la force. Il engageait toutes les parties concernées à se conformer à leurs obligations et à respecter en toutes circonstances les règles du droit international humanitaire, y compris la Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre, en date du 12 août 1949, et à s'abstenir de faire usage de la violence contre la population civile. Enfin, il demandait à la communauté internationale d'apporter une aide d'urgence au peuple palestinien, dont la situation humanitaire est désastreuse, demandant également au gouvernement israélien de rétablir et de maintenir à Gaza un approvisionnement ininterrompu en énergie et de prendre rapidement des mesures pour remplacer le matériel détruit dans la centrale électrique de Gaza L’ambassadeur des Etats-Unis, M. John Bolton, a déclaré qu’en raison de la nature précaire et instable des événements sur le terrain, son pays a estimé que ce projet de résolution était non seulement inopportun mais également déjà dépassé. Il a notamment cité l'attaque perpétrée par le Hezbollah contre Israël à partir du Sud Liban et la décision de M. Kofi Annan, d'envoyer des émissaires dans la région. Il a ajouté que ce texte était déséquilibré, puisque imposant des obligations à une seule des parties, il aurait enflammé les tensions sur le terrain. Selon lui, il ne précisait pas que les opérations israéliennes venaient en réaction directe de l'enlèvement du soldat israélien Gilad Shalit. Enfin, il a appelé les autorités palestiniennes à se plier aux demandes du Quatuor pour le Moyen-Orient. L’Arabie saoudite a estimé que le Hezbollah s'était comporté de façon irresponsable en enlevant deux soldats israéliens, acte qui pourrait selon le Royaume, plonger la région dans une nouvelle crise. Un responsable saoudien a ainsi laissé entendre que cet enlèvement n'était pas un acte légitime. Il a déclaré que l'Arabie saoudite annonçait clairement qu'il devait y avoir une différenciation entre résistance et aventures. Selon lui, les agissements du Hezbollah pourraient mener à une situation extrêmement sérieuse qui pourrait vouer toutes les nations arabes et leurs réalisations à la destruction. Il a ajouté que le Royaume jugeait qu'il était temps que ces éléments portent seuls l'entière responsabilité pour ce comportement irresponsable et que la charge de mettre fin à cette crise leur revient à eux seuls. Le 14 juillet 2006, le Conseil de sécurité s'est réuni pour une session d'urgence sur le Moyen-Orient, convoquée à la demande du gouvernement libanais, en présence du représentant israélien et des responsables de l'ONU chargés des affaires politiques et du maintien de la paix, qui ont appelé à préserver la possibilité d'une solution diplomatique. Le Secrétaire général adjoint aux affaires politiques de l'ONU, M. Ibrahim Gambari, a précisé qu’une partie du Liban était soumis à un blocus et à des opérations militaires israéliennes lourdes, tandis qu'Israël était soumis à des attaques indiscriminées de la part du Hezbollah. Il a ainsi réitéré l'appel du Secrétaire général au respect du principe de proportionnalité dans toutes les opérations militaires. Il s'est aussi déclaré encouragé par les déclarations du récent gouvernement libanais confirmant à nouveau son engagement envers les résolutions internationales et le respect de la Ligne bleue. Le représentant du Liban, M. Nouhad Mahmoud, a rejeté les accusations du gouvernement d’Israël, qui le rend responsable de la crise, et a déclaré qu’à plusieurs reprises son gouvernement n’avait aucun lien avec les attaques perpétrées délibérément par le Hezbollah. Il a aussi rappelé que depuis plus d'un an le Liban s'efforçait de regagner son indépendance et de reconstruire ses institutions en coopération avec la communauté internationale et dans le plein respect des résolutions du Conseil de sécurité. Il a ajouté que l'agression israélienne entravait les efforts visant à renforcer la démocratie, en entamant la souveraineté du Liban et ses efforts pour exercer son autorité sur tout son territoire. Le représentant d’Israël, M. Dan Gillerman, a estimé que le Liban avait profité du retrait d’Israël du sud du Liban pour en faire une base arrière du terrorisme, au mépris de la résolution 1559 (2005) du Conseil de sécurité, qui exigeait pourtant le départ des troupes étrangères du sol libanais. Selon lui, l’inaction du gouvernement libanais a permis au Hezbollah de s’épanouir avec la bienveillance de la Syrie et de l’Iran. Citant à l’appui de sa déclaration les propos du ministre des Télécommunications du Liban, M. Marwan Hamouda, selon lesquels « Damas donne les ordres, l'Iran fournit l'équipement, Israël réagit et le Liban est la victime ». De son côté, le représentant de la Fédération de Russie, M. Konstantin Dolgov, a estimé que les mesures prises par Israël présentaient un grand danger pour les populations civiles, comme aussi les attaques à la roquette perpétrées contre le territoire israélien depuis le territoire libanais. Considérant que la réponse d’Israël était disproportionnée, M. Dolgov l’a appelé à cesser les bombardements aériens et à lever le blocus imposé au Liban. Il a ajouté que le Hezbollah devait de son côté renoncer à la lutte armée, libérer les soldats capturés et respecter la Ligne bleue. Saluant la décision du Secrétaire général d’envoyer une équipe sur place, il a déclaré que son propre pays avait dépêché un envoyé spécial pour entrer en contact avec les parties au conflit. Le représentant de la Chine, M. Liu Zhengmin, a indiqué que son pays était opposé à toute décision qui pourrait menacer l’équilibre de cette région, dénonçant les attaques du Hezbollah, tout comme la réponse disproportionnée des forces israéliennes, qui constitue, selon la délégation chinoise, une violation de la souveraineté du Liban. Il a demandé, d’une part à Israël la levée des sanctions imposées au peuple libanais et d’autre part au Hezbollah de cesser ses agressions et de libérer les soldats israéliens détenus. Il a par ailleurs appelé les parties concernées à faire preuve de retenue. Il a espéré que la mission dépêchée par M. Annan, soit à la hauteur des espérances placées en elle.. L’ambassadeur du Royaume-Uni, M. Emyr Jones Parry, s’est déclaré en faveur d’une résolution pacifique de cette crise, engageant toutes les parties à faire preuve de retenue pour éviter une aggravation de la crise. Il s’est félicité de l’envoi d’émissaires du Secrétaire général, comme d’un représentant de l’UE et a espéré que ces initiatives porteraient leurs fruits. Il a en outre demandé la libération des soldats israéliens et s’adressant à la Syrie et au Liban, leur a demandé d’exercer toute leur influence pour faciliter ce processus. Par ailleurs, il a déclaré que la réaction des forces de défense israéliennes devait être mesurée et s’efforcer de respecter les dispositions du droit international. Il a indiqué que cette crise soulignait la nécessité de mettre en œuvre au plus vite la résolution 1559 du Conseil de sécurité. Enfin, M. Jean-Marc De La Sablière, représentant de la France et président du Conseil de sécurité pour le mois de juillet, a rappelé que le gouvernement libanais s’était démarqué de la provocation irresponsable et délibérée du Hezbollah. Il l’a appelé à assumer ses responsabilités et à tenir les engagements qu’il a pris devant ce Conseil, en œuvrant de façon effective au rétablissement de son autorité sur l’ensemble de son territoire et en mobilisant plus activement l’ensemble des acteurs politiques libanais derrière l’objectif du désarmement des milices libanaises et non libanaises. Tout en reconnaissant le droit d’Israël de défendre son territoire et ses citoyens, M. De La Sablière a condamné le caractère disproportionné de sa riposte qui menace d’annihiler les efforts engagés par le gouvernement libanais pour redresser l’économie de son pays et restaurer l’autorité de l’État sur l’ensemble de son territoire. Il a ajouté que la riposte menaçait aussi les efforts entrepris depuis un an pour consolider la démocratie libanaise et la réconciliation de son peuple. Dénonçant le blocus aérien et maritime imposé au Liban, le représentant a prévenu que la France ne saurait accepter que ses ressortissants soient empêchés de rejoindre leur pays. Il a indiqué que son pays se concertera avec ses partenaires européens pour qu’une solution très rapide soit trouvée à cette situation. Pour l’ambassadeur des Etats-Unis, M. John Bolton, les incursions du Hezbollah en territoire israélien étaient inacceptables, et il a condamné ces attaques, exigeant la libération de soldats israéliens capturés. Préoccupé par la démocratie très fragile au Liban, M. Bolton a déclaré que les aspirations démocratiques de son peuple ne devaient pas être sapées par les actions du Hezbollah. Il a ajouté que toutes les milices, y compris le Hezbollah, devaient être désarmées immédiatement, et la Syrie et l’Iran rendues responsables pour leur appui aux groupes terroristes avec lesquels il est impossible de négocier. Enfin, il a lancé un appel à la Syrie pour qu’elle remette le chef du Hamas. Il a annoncé que des fonctionnaires américains de haut niveau s’étaient rendus au Moyen-Orient pour dialoguer avec les parties au conflit et instaurer une paix et une sécurité à long terme dans la région. Le même jour, par la voie d'une déclaration à la presse, le Conseil de sécurité s'est félicité de ce que le Secrétaire général ait décidé d'envoyer une équipe de haut niveau au Moyen-Orient afin de chercher une solution aux crises à Gaza et au Sud-Liban. M. De La Sablière a déclaré que le Conseil demandait à tous les États et à toutes les parties concernés de coopérer pleinement avec cette équipe. Il a ajouté que le Conseil attendait avec intérêt le rapport relatif à la mission de l'équipe, qu'il espère recevoir le plus tôt possible. Le lendemain, à l'issue d'une réunion d'urgence des ministres arabes des Affaires étrangères, le secrétaire général de la Ligue des Etats arabes, M. Amr Moussa, a estimé que le processus de paix au Moyen-Orient était mort. Selon lui, tous les mécanismes, y compris le quartette international, ont échoué dans les efforts de faire avancer le processus de paix. Le 16 juillet 2006, face aux tirs de roquettes meurtriers sur le golfe de Haïfa, le Premier ministre israélien, M. Ehoud Olmert , a déclaré que son gouvernement ne changera pas de stratégie. Il a indiqué que l'Etat d'Israël ne pouvait tolérer une telle situation et que son gouvernement allait devoir prendre des décisions cruciales et douloureuses. Il a ajouté que son gouvernement n’avait jamais eu l'intention de porter atteinte aux populations civiles libanaise ou palestinienne, et que leur volonté de paix avait été malheureusement mal interprétée. Le président français, M. Jacques Chirac, a indiqué lors du sommet du G8, à Saint-Pétersbourg, qu'il fallait arrêter toutes les forces qui mettaient en cause la sécurité, la stabilité et la souveraineté du Liban. Il a affirmé qu'il partageait totalement l'opinion de M. Georges W. Bush sur l'application de la résolution 1559 du Conseil de sécurité. M. Chirac a par ailleurs appelé à la protection des populations civiles, à la modération et à un cessez-le-feu durable entre Israël et le Liban. Lors d’un entretien bilatéral, le président russe Vladimir Poutine et le président américain M. George W. Bush, ont émis des déclarations communes sur la crise au Moyen-Orient. Pour le président américain, la responsabilité des violences actuelles au Liban incombent en grande partie au mouvement radical chiite Hezbollah. Selon lui, Il faudrait que le Hezbollah dépose les armes et arrête d'attaquer Israël. Il a aussi appelé la Syrie à faire pression dans ce sens sur les miliciens du Hezbollah. Le président russe Vladimir Poutine a exprimé la même volonté de voir les violences cesser. Il a déclaré qu’il était absolument inadmissible de vouloir parvenir à des objectifs politiques en utilisant la force, et en procédant à l'enlèvement de personnes. De ce point de vue, le président russe dit comprendre la préoccupation d'Israël. Pour autant, M. Poutine a affirmé que la riposte militaire menée par Israël contre le Liban, devait être équilibrée. De plus, à l'issue de son entretien avec le Premier ministre britannique Tony Blair, en marge du sommet du G8, le président américain, M. George W. Bush a affirmé qu'Israël avait le droit de se défendre, appelant toutefois l'Etat hébreu à faire preuve de retenue dans ses actions militaires au Liban. Il a refusé de demander à Israël de cesser ses opérations militaires contre le Liban visant à contrer les attaques menées par le Hezbollah à la frontière libano-israélienne. M. Blair a pour sa part, déclaré qu'il était urgent de faire en sorte d'apaiser les tensions entre Israël et le Liban, ajoutant que les dirigeants du G8 s'efforceraient de parvenir à une position commune et unifiée sur ce dossier. Il a indiqué que l'unique moyen de mettre fin aux violences au Proche-Orient était de traiter les problèmes à la racine. Par ailleurs, La Finlande, qui exerce actuellement la présidence de l'Union européenne (UE), a exprimé sa grande préoccupation sur l'usage disproportionné de la force dont Israël fait preuve au Liban en réponse aux attaques du Hezbollah. La présidence européenne a déploré la perte de vies civiles et la destruction d'infrastructure civiles, déclarant que la mise en place d'un blocus maritime et aérien contre le Liban ne pouvait être justifiée. Elle a par ailleurs appelé le Hezbollah à libérer immédiatement et sans condition les deux soldats israéliens, et à cesser toutes ses attaques contre Israël. Elle a appelé également le gouvernement du Liban à faire tout son possible pour empêcher de telles attaques. La présidence de l'UE a appelé tous les pays de la région à travailler pour le retour au calme afin d'éviter que la situation ne dégénère en guerre. Le 17 juillet 2006, M. Kofi Annan a appelé, à Saint-Pétersbourg, les parties en conflit au Liban à la cessation des hostilités et les membres du Conseil de sécurité à prendre une série de mesures pour permettre le déploiement d'une force de stabilisation internationale à la frontière israélo-libanaise. Il a aussi appelé les membres du Conseil de sécurité à étudier une série de mesures, et non d'appels, un ensemble de mesures ciblées, pratiques, qui exigerait des parties qu'elles libèrent leurs prisonniers, qui demanderait l'arrêt des tirs de roquettes Katiouchas, l'arrêt des actions de représailles israéliennes et qui permettrait le déploiement d'une force de stabilisation. Il a ajouté, qu’une fois l'ensemble des mesures approuvé, ils voudront agir très vite, déployer très vite des troupes bien équipées et bien entraînées. M. Annan a aussi indiqué qu'il attendait pour la fin de la semaine le rapport de l'équipe, dirigée par son conseiller politique, M. Vijay Nambiar, déployée actuellement dans la région pour tenter de désamorcer la crise. Le rapport sera ensuite transmis au Conseil de sécurité qui devra en débattre. Enfin, il a réitéré son appel aux parties au combat à être très sélectives quant à leurs cibles et à garder à l'esprit qu'elles ont une obligation relevant du droit humanitaire international d'épargner les vies des civils et les infrastructures civiles.
|
|||
|
Corée du nord adoption de sanctions sur le programme de missiles Sabrina RAHMANI
Le 12 juillet 2006, après avoir plaidé pour l'adoption d'une déclaration présidentielle, non contraignante, condamnant les tirs de missile nord-coréens, la Chine et la Fédération de Russie ont proposé un projet de résolution concurrent de celui du Japon qui était soutenu par les Etats-Unis, le Royaume-Uni et la France. Contrairement au projet concurrent, le texte chinois ne faisait pas mention de sanctions automatiques proposées, ni n'invoquait le Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, qui permet de recourir aux sanctions ou même aux actions militaires. Il déplorait profondément les multiples tirs de missiles par la République populaire démocratique de Corée (RPDC) et appelle à l'arrêt de tirs de ce genre. Le texte demandait par ailleurs à tous les pays dans cette région et à la RPDC en particulier, de faire preuve de retenue, d'éviter toute action susceptible d'aggraver la tension et de régler le problème par des voies politiques et diplomatiques. Enfin, il demandait à la RPDC de retourner immédiatement aux négociations à six sans conditions préalables et au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires et d'accepter les mesures de sécurité de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA). la Chine et la Russie jugeaient l'imposition de sanctions et le recours sous-entendu à la force, contraire au but recherché, à savoir le retour de Pyongyang à la table des négociations entre les cinq pays de la région directement concernés, plus les États-Unis. Le 15 juillet 2006, agissant en vertu de sa responsabilité particulière de maintenir la paix et la sécurité internationales, le Conseil a adopté le projet de résolution présenté par la Chine et la Russie à l’unanimité. La résolution 1695 (2006), condamne les tirs de missiles balistiques menés par la RPDC et demande aux Etats membres de l'ONU de prendre des mesures contre les programmes de missiles et d'armes de destruction massive nord-coréens. Le Conseil a affirmé que de tels tirs compromettaient la paix, la stabilité et la sécurité dans la région et au-delà, sachant en particulier que la RPDC a affirmé avoir mis au point des armes nucléaires. Un compromis a pu être trouvé entre la fermeté affichée par Washington et la modération prônée dans le dossier coréen, par la Chine et la Russie. Ce n’est que du fait que le texte ne mentionnait pas explicitement le Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, que l’adhésion de la Chine et de la Fédération de Russie au projet de résolution du Japon, a été obtenue. Cependant, les mesures adoptées sont obligatoires, tant pour la RPDC, que pour les États Membres, qui doivent pleinement les respecter. Ainsi, le Conseil a demandé à tous les États Membres d'empêcher les transferts de missiles et d'articles liés aux missiles, de matières, de biens et de technologies, aux programmes de missiles ou d'armes de destruction massive de la RPDC. Il leur a également demandé d'empêcher que ces missiles ou articles liés aux missiles, ces matières, ces biens et ces technologies ne soient achetés par la RPDC. Ils doivent par ailleurs empêcher le transfert de ressources financières dans le contexte des programmes de missiles ou d'armes de destruction massive de la RPDC. La résolution demande aussi que la Corée du Nord suspende toutes les activités liées à son programme de missiles balistiques. Elle est également engagée à reprendre les pourparlers à Six (Chine, États-Unis, Fédération de Russie, Japon, RPDC, République de Corée -Corée du Sud-), et à oeuvrer à l'application de la Déclaration commune du 19 septembre. La RPDC doit en outre renoncer à toutes ces armes et programmes nucléaires et redevenir partie au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) et aux garanties de l’AIEA. Le représentant de la Chine, M. Wang Guangya, s’est dit opposé à tout acte qui pourrait conduire à plus de tensions et a appelé toutes les parties à contribuer à la paix et à la stabilité de la Péninsule. Il a ajouté que la résolution devait encourager les parties à rester calme et à poursuivre les efforts pour la dénucléarisation de la Péninsule coréenne. Le représentant de la Fédération de Russie, M. Vitaly Churkin, a souligné que les membres du Conseil avaient fait preuve de bonne volonté et de souplesse, ce qui a permis de déboucher sur un texte de compromis, qui exhorte la RPDC à respecter les engagements qui lui incombent en matière de programmes de missiles. Il a ajouté que le Conseil de sécurité a montré ainsi qu’il était capable de réagir de façon unie et résolue. De son côté, le représentant de la France, M. Jean-Marc De La Sablière, s’est félicité de l’adoption à l’unanimité de la résolution, estimant qu’il s’agissait d’une réponse appropriée à une situation grave. Il a indiqué que le Conseil de sécurité se devait de condamner ces essais et de s’assurer que la communauté internationale s’organise afin d’entraver le développement des programmes de missiles et d’armes de destruction massive de la RPDC. Il a par ailleurs précisé que la France, s’attacherait pour sa part à l’application des dispositions de cette résolution, dans le cadre des mécanismes de non-prolifération dont elle fait partie, ainsi que dans l’Union européenne (UE). Il a ajouté que l’adoption à l’unanimité de cette résolution constituait un développement important pour l’action du Conseil de sécurité en matière de lutte contre la prolifération des armes de destruction massive. En revanche, le représentant de la RDPC, M. Pak Gil Yon, a qualifié d’injustifiable et d’acte de banditisme tout débat ou décision du Conseil sur le lancement de missiles par la RPDC. Il a déclaré que son pays rejetait la résolution. Il a indiqué que le dernier lancement des missiles faisait parti d’exercices militaires de routine visant à accroître les capacités de légitime défense du pays. Il a par ailleurs dénoncé les exagérations de ceux qui prétendent que le lancement des missiles entraînerait des tensions dans la région et bloquerait les progrès dans les pourparlers à Six. Il a précisé que la RPDC n’avait pas renoncé aux pourparlers à Six ni à la dénucléarisation de la Péninsule coréenne mais qu’elle poursuivra ses lancements de missiles pour sa légitime défense Il a prévenu que son pays n’aurait d’autres choix que de prendre des mesures physiques au cas où un pays s’aventurerait à exercer des pressions.
|
|||
|
Nucléaire iranien Reprise du processus au Conseil de sécurité Sabrina RAHMANI
Le 11 juillet 2006, à Bruxelles, oû il avait rencontré M. Javier Solana, le haut représentant de l'UE pour la politique extérieure, le négociateur en chef iranien, M. Ali Larijani, a affirmé que l'Iran était en train d'étudier le contenu de l'offre de coopération nucléaire des six (Etats Unis, Russie, Royaume Uni, Chine, France, Allemagne). Il a souligné que l'Iran ne devrait pas donner une réponse à la proposition des six avant l'ouverture du Sommet du G8 sous la présidence russe à Saint-Pétersbourg. Il a indiqué que la patience était indispensable pour les négociations qui pourraient aboutir à une situation de gagnant- gagnant tant pour l'Europe que pour l'Iran. Enfin, il a estimé que les négociations pourraient représenter un long processus. La veille, le porte-parole du département d'Etat américain, M. Sean McCormack, a déclaré que son pays avaient demandé à l'Iran de répondre à l'offre qui lui a été présentée. Il a indiqué que Washington avait souligné que les six semaines précédant le sommet du G8 constituaient un délai suffisamment long. Le 12 juillet 2006, le ministre des Affaires étrangères français, M. Philippe Douste-Blazy, a invité ses homologues allemand, américain, britannique, chinois et russe ainsi que le Haut représentant pour la politique étrangère et de sécurité de l’Union européenne (UE), à participer à une réunion de travail consacrée au dossier nucléaire iranien, à Paris, au ministère des Affaires étrangères. Cette réunion intervient après la remise des propositions des Six à l’Iran le 6 juin dernier et à la suite des entretiens entre M. Javier Solana et M. Ali Larijani à Bruxelles, le 6 juillet, et ceux prévus le 11 juillet. Elle a permis aux ministres de se prononcer sur la suite du processus. Comme l’a indiqué le porte-parole du ministère des Affaires étrangères, elle intervient aussi avant le sommet du G8, pour refaire un point sur ce dossier nucléaire iranien. M. Douste-Blazy a déclaré que depuis la remise des propositions à Téhéran le 6 juin dernier, les iraniens n’avaient donné aucune indication sur leur disposition à discuter sérieusement de la substance de celles-ci. Il a ajouté que l’Iran n’avait pas su prendre les mesures nécessaires pour permettre aux négociations de débuter, en suspendant toutes les activités liées à l’enrichissement et au retraitement, comme l’Agence Internationale de l’Energie Atomique (AIEA) l’avait demandé. Dans ce contexte, M. Douste-Blazy a indiqué que la seule solution était de retourner devant le Conseil de sécurité et de reprendre le processus suspendu depuis deux mois. Ainsi il a précisé qu’ils avaient convenu d’œuvrer en vue d’une résolution du Conseil de sécurité rendant obligatoire la suspension demandée par l’AIEA. Toutefois, il a indiqué que si l’Iran refusait de s’y conformer, ils travailleraient à l’adoption de mesures sur la base de l’article du chapitre VII de la charte des Nations Unies. Il a par ailleurs déclaré que si l’Iran appliquait les décisions de l’AIEA et du Conseil de sécurité et entrait dans les négociations, ils seraient prêts à s’abstenir de nouvelles actions du Conseil de sécurité. Enfin, il a lancé un appel à l’Iran pour qu’il réponde de façon positive aux propositions faites. S’agissant du déroulement du processus devant le Conseil de sécurité, il a indiqué qu’ils avaient convenu d’une approche en deux temps. La première étape serait le vote d’une résolution rendant obligatoire la suspension de l’enrichissement et le retraitement de l’uranium demandée par l’AIEA. Selon M. Douste-Blazy, cette première étape devrait être franchie rapidement. Il a précisé que c’était au Conseil de sécurité de décider la base juridique sur laquelle devait être approuvée cette résolution. Il a ajouté qu’il était nécessaire de donner ce signal montrant que la communauté internationale est unie et que les Iraniens doivent donner une réponse positive. Faute de quoi, une deuxième étape serait envisagée, prévoyant une résolution sous le chapitre VII de la charte des Nations Unies. Il a indiqué que la deuxième étape évoquerait des mesures contraignantes. Pour sa part, le ministre russe des Affaires étrangères, M. Sergei Lavrov a réitéré l'appel de Moscou à l'égard de Téhéran pour que celui-ci donne une réponse positive à une offre d'incitation internationale visant à mettre fin à la crise sur le programme nucléaire iranien. Avant une réunion le 11 juillet 2006, entre le négociateur en chef de l'Iran, M. Ali Larijani et le haut représentant de la politique étrangère de l'Union européenne (UE), M. Javier Solana, il a déclaré que la Russie avait espéré que l'Iran confirmerait qu'il était positif vis-à-vis de la proposition et s'apprêterait à négocier ce problème. Il a par ailleurs signalé qu’il espérait que cette réunion apportera un signal positif de la part de Téhéran et réaffirmera ce que le président iranien, M. Ahmadinejad, avait indiqué au président Poutine quand ils se sont réunis à la mi-juin à Shanghai. Toutefois, il a précisé les éventuelles sanctions économiques contre l'Iran ne devaient pas servir de punition mais obliger l'Iran à relancer la coopération avec l'AIEA. Le même jour, en visite à Pékin, le vice-ministre iranien des Affaires étrangères, M. Manouchehr Mohammadi, a déclaré qu'une réponse précipitée à l'offre nucléaire des six pays avant d'anéantir les ambiguïtés donnerait lieu à des résultats destructifs. Il a par ailleurs appelé les pays occidentaux à être patients, affirmant que la menace et la pression n'auraient pas un impact désirable sur le règlement du problème nucléaire. Il a souligné qu’il était nécessaire de régler le cas nucléaire iranien de manière diplomatique sans aucune pression. Enfin, il a précisé qu’il était nécessaire d'amender certaines parties avant de dévoiler les contenus de la proposition au monde. Il a ajouté que Téhéran pourrait accepter l'offre si elle soutenait les droits nucléaires du pays. Le vice-ministre chinois des affaires étrangères, M. Zhang Yesui, a indiqué lors de cette réunion que la Chine s'opposait toujours à la prolifération des armes nucléaires. Il a ajouté que son pays souhaitait que toutes les parties concernées conjuguent leurs efforts pour une reprise sans tarder des négociations à propos du problème nucléaire iranien, sur la base du projet de solution globale. Par ailleurs, le 14 juillet 2006, le Conseil de sécurité a révélé les détails des mesures d'encouragement énergétiques et économiques qui ont été offertes à l'Iran. Elles comprennent des encouragements économiques, politiques et énergétiques tels que la reconnaissance des droits de l'Iran à développer l'énergie nucléaire à but pacifique. Le Conseil a indiqué que l’objectif était de développer les relations et la coopération avec l'Iran sur une base de respect mutuel et l'établissement de la confiance internationale en la nature exclusivement pacifique du programme nucléaire de l'Iran. Ainsi, les propositions promettent un soutien à l'établissement de réacteurs à eau légère en Iran avec un ravitaillement fiable en carburant nucléaire par la Russie. Les six pays ont é |
