|
Conflit israélo-libanais
Obtention d’un
cessez-le-feu fragile
Sabrina RAHMANI
Le
31 juillet 2006, préoccupé par
l’escalade des hostilités, le Conseil de sécurité a adopté
à l’unanimité la
résolution 1697 (2006), par
laquelle il a décidé de proroger pour une période d’un mois le mandat de
la Force intérimaire des Nations Unies au Liban(FINUL).
En effet, les membres du Conseil ont été saisis du rapport du Secrétaire
général sur la FINUL publié sous la cote
S/2006/560. Ils ont également
été saisis du
document S/2006/583, qui
contenait le texte d’un projet de résolution présenté par la France. Dans
sa résolution, le Conseil a prié instamment toutes les parties intéressées
de s’acquitter scrupuleusement de leurs obligations de respecter la
sécurité de la FINUL et des autres agents de l’ONU et leur a demandé de
permettre à la Force de réapprovisionner ses positions, de mener des
opérations de recherche et de sauvetage de son personnel et de prendre
toutes autres mesures qu’elle jugerait nécessaires pour assurer la
sécurité de son personnel.
Le
11 août 2006, le Conseil de sécurité a adopté
à l’unanimité la
résolution 1701 (2006), appelant à une cessation totale des hostilités
entre le Hezbollah et Israël, demandant au gouvernement libanais de
déployer son armée au Sud-Liban et renforçant le mandat de la FINUL. Après
plusieurs semaines de négociations, les
membres du Conseil ont été saisis du
document S/2006/640, qui contenait le texte d’un projet de résolution
présenté par la France avec le soutien du Danemark, des Etats-Unis
d’Amérique, du Ghana, de la Grèce, du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et
d’Irlande du Nord et de la Slovaquie.
Ainsi, la résolution a appelé à une cessation totale des hostilités, en
particulier la cessation immédiate par le Hezbollah de toutes ses attaques
et la cessation immédiate par Israël de toutes ses opérations militaires
offensives. Elle a ensuite appelé le gouvernement du Liban et la FINUL à
déployer leurs forces de concert à travers le Sud du Liban et le
gouvernement israélien, lorsque commencera ce déploiement, à retirer en
parallèle toutes ses forces du Sud-Liban. Le Conseil de sécurité a
souligné l'importance de l'extension du contrôle du gouvernement sur tout
le territoire libanais, conformément aux dispositions de la
résolution 1559 (2004), de la
résolution 1680 (2005) et de
l'Accord de Taëf de 1989 qui avait mis fin à la guerre civile au Liban
entre 1975 et 1990. Selon la résolution, l’un des principaux objectifs de
cette extension est qu'il n'y ait plus d'armes déployées sans le
consentement du gouvernement du Liban et pas d'autre autorité que celle du
gouvernement libanais. Le Conseil de sécurité recommande également la mise
en place de mesures de sécurité pour éviter la reprise des hostilités.
Outre le contrôle exclusif de l'armée libanaise et de la FINUL sur la zone
entre la Ligne bleue et la rivière Litani, il recommande d'interdire la
vente ou la fourniture d'armes au Liban, sauf autorisation de son
gouvernement. Cette injonction est assortie d'un embargo sur les armes,
qui s'impose à tous les Etats Membres, sur la vente d'armes, de munitions,
de matériel militaire ou d'assistance militaire à destination du Liban,
sauf autorisation du gouvernement libanais ou de la FINUL. De plus, la
résolution demande la transmission à l'ONU de toutes les cartes sur les
champs de mines au Liban en possession d'Israël. Aussi, la médiation du
Secrétaire général de l'ONU est requise pour la mise en oeuvre de l'Accord
de Taëf et des résolutions 1559 et 1680 du Conseil de sécurité, qui
requièrent notamment le désarmement de toutes les milices au Liban. Elle
est aussi requise pour la délimitation des frontières internationales du
Liban, en particulier dans les zones où elle sont contestées ou
incertaines, notamment en abordant la question de la zone des fermes de
Chebaa. Le Secrétaire général devra rendre compte de propositions en ce
sens dans les 30 jours. Enfin, la résolution a renforcé la FINUL en
portant ses effectifs à un maximum de 15.000 troupes. Elle a bénéficié
aussi d'un renforcement significatif de ce mandat qui est de surveiller la
cessation des hostilités, ainsi que d'accompagner et de soutenir les
forces armées libanaises dans leur déploiement au Sud du Liban et dans les
efforts pour que l'armée libanaise soit la seule force armée au sud du
pays. De plus, le Conseil de sécurité a autorisé la FINUL à prendre toutes
les mesures nécessaires afin de s'assurer que sa zone d'opération n'est
pas utilisée pour des activités hostiles quelles qu'elles soient, pour
résister aux tentatives de recourir à la force pour l'empêcher de remplir
son mandat et pour protéger les civils exposés à une menace imminente de
violence physique.
Sur le plan humanitaire, la résolution a appelé la communauté
internationale à prendre des mesures immédiates pour apporter son
assistance financière et humanitaire au peuple libanais, notamment en
facilitant le retour en sécurité des personnes déplacées ainsi que la
réouverture des aéroports et des ports. Le Conseil a envisage aussi une
assistance à la reconstruction et au développement du Liban. La résolution
a demandé à toutes les parties de ne rien faire qui puisse compromettre
l'accès humanitaire aux populations civiles, notamment le passage en toute
sécurité des convois humanitaires et le retour des personnes déplacées.
Enfin, le Conseil a demandé au Secrétaire général de lui rendre compte
dans une semaine des progrès accomplis dans la mise en oeuvre de sa
résolution.
Le Secrétaire général a
salué la résolution, espérant que la cessation des hostilités pourrait
conduire à régler la crise sous-jacente au Moyen-Orient. Il n'a toutefois
pas caché sa profonde déception du fait que le Conseil de sécurité ne se
soit pas prononcé plus tôt. Il a par ailleurs exprimé son admiration pour
la façon dont la FINUL avait rempli son mandat dans des circonstances
extrêmement difficiles. Il a exhorté les Etats membres à fournir aussi
vite que possible des troupes afin de renforcer la FINUL sur le terrain,
ainsi qu'à fournir le matériel nécessaire.
Selon la secrétaire d’Etat américain,
Mme Condoleezza Rice, grâce à l’adoption de ce projet de résolution,
la communauté internationale contribuera à ouvrir une voie vers la paix
durable entre le Liban et Israël qui mettra fin à la souffrance et à la
violence du mois dernier. Le status quo qui a hâté l’éclatement de ce
conflit était instable. Elle a indiqué que le défi le plus pressant était
d’aider des milliers de personnes déplacées à l’intérieur du Liban à
rentrer chez eux pour reconstruire leur vie. Elle a ajouté que la
reconstruction du Liban sera dirigée par le Gouvernement libanais, mais
qu’elle nécessitera la générosité de toute la communauté internationale,
en précisant que les États-Unis continueront de travailler avec les
Gouvernements libanais et israélien pour soulager les souffrances du
peuple libanais.
Pour le Ministre des affaires étrangères de la
France,
M. Philippe Douste-Blazy, l’essentiel, dans un premier temps, est
d’obtenir une cessation des hostilités ainsi que l’enclenchement immédiat
d’un processus qui verra le déploiement de l’armée libanaise au sud, avec
l’aide d’une FINUL renforcée. Selon lui, cela se fera de façon
concomitante avec le retrait graduel, progressif, de l’armée israélienne
au sud de la Ligne bleue. Il a ajouté qu’il était indispensable d’amorcer
un règlement des questions frontalières, et en particulier des fermes de
Chebaa. Il a affirmé que pour la première fois, cette résolution engageait
un processus, sous l’égide du Secrétaire général, pour traiter de cette
question.
Le Ministre de la culture et Envoyé spécial du Gouvernement du Liban,
M. Tarek Mitri, a souligné qu’un long mois s’était écoulé depuis que
le Gouvernement du Liban a exhorté au cessez-le-feu et à la cessation de
l’horreur qu’Israël a fait régner au Liban. Il a rappelé que depuis
le premier appel au cessez-le-feu, le Liban avait proposé un plan en sept
points fondé sur le consensus national. Le Ministre s’est par ailleurs félicité que le
Conseil ait reconnu le problème des fermes de Chebaa et a espéré qu’il
prendra les mesures nécessaires pour le résoudre, éliminant ainsi l’une
des causes du conflit. Il a plaidé pour le renforcement rapide de la
FINUL pour surveiller non seulement la cessation des hostilités mais aussi
le cessez-le-feu. Il a ajouté que le plan en sept points permettrait
de régler la situation de façon durable.
De son côté, le représentant d’Israël,
M. Dan Gillerman, a revendiqué le droit d’Israël à défendre ses
citoyens et à libérer ses soldats enlevés tout en affirmant que son pays
était prêt à répondre à l’appel de la communauté internationale en vue de
mettre fin aux hostilités. Il s’est félicité que la résolution
adoptée prévoit un embargo sur les armes et un mandat de la FINUL
radicalement différent qui devrait permettre de sécuriser le Sud-Liban et
d’assurer le déploiement des forces libanaises.
Le
20 août dernier, les ministres des Affaires étrangères des 22 Etats
membres de la Ligue arabe ont commencé, au Caire une réunion
extraordinaire pour discuter d'une réponse arabe à un Liban
d'après-guerre et à la situation fragile au Moyen-Orient.
Le secrétaire général de la Ligue arabe,
M. Amr Moussa avait déclaré la veille que la réunion se concentrerait sur
la reconstruction du Liban, les préparatifs pour le Conseil de sécurité
qui se réunirait septembre prochain pour réexaminer le conflit
arabo-israélien et la tenue d'un sommet d'urgence arabe.
Le
21 août 2006, dans son premier
rapport sur la situation au Liban remis en application de la
résolution 1701 (2006), M. Kofi Annan a attiré l'attention sur l'extrême
fragilité de la situation et a engagé les Etats membres à renforcer
d'urgence la FINUL. Dans son rapport M. Annan salue la décision historique
importante qu'a prise le gouvernement libanais de déployer ses forces
armées dans le sud du pays tandis que les Forces de défense israéliennes
poursuivent leur retrait, prenant note du consensus national libanais,
auquel participent toutes les parties et qui a conduit au déploiement des
Forces armées libanaises dans le sud du Liban. Il a salué également le
consensus libanais qui s'est exprimé vigoureusement en faveur d'un rôle
élargi pour la FINUL et a demandé instamment aux États membres de
renforcer d'urgence cette force, comme le demandent la résolution 1701
(2006) et les parties. Il a par ailleurs affirmé que le plus urgent était
de mettre à la disposition de la FINUL 3.500 hommes de plus d'ici au 2
septembre. Il a rappelé que la FINUL renforcée ne fera la guerre à aucune
des parties et qu’elle n'est pas censée obtenir par la force ce qui doit
être réalisé par la négociation et par un consensus interne libanais. Il a
ajouté qu’elle ne pourra pas non plus se substituer à un processus
politique.
Le
22 août 2006, la majorité des membres du Conseil de sécurité se sont
félicitées de la poursuite de la cessation des hostilités au Liban, en
dépit de quelques violations isolées. Toutefois, plusieurs
délégations, en particulier la France, se sont déclarées préoccupées par
l’opération des forces armées israéliennes lancée le 19 août dernier
contre un bastion présumé du Hezbollah dans la vallée de la Bekaa. Cet incident, qualifié par les États-Unis d’acte de
légitime défense, rend, selon plusieurs délégations, plus urgent
l’élargissement de la FINUL et la mise à disposition de celle-ci de
3 500 hommes de plus d’ici au 2 septembre. Les délégations ont souligné
qu’une Force élargie permettrait d’appuyer le déploiement de l’armée
libanaise dans la région, simultanément au retrait des forces
israéliennes, en vue de rétablir l’autorité du Gouvernement libanais sur
l’ensemble de son territoire. Le renforcement de la FINUL a également été
identifié comme un préalable incontournable au respect de l’embargo sur
les armes prévu par la résolution 1701, particulièrement près des
frontières terrestres et maritimes. Par ailleurs, l’Iran et la
Syrie, ont étés appelés à exercer leurs responsabilités en s’abstenant de
toute mesure susceptible de relancer les hostilités.
Le même jour, le ministre italien des Affaires étrangères,
M. Massimo D'Alema, a appelé à une réunion urgente des ministres des
Affaires étrangères de l'Union européenne (UE)
pour discuter de la participation des pays de l'UE à une force de
maintien de la paix des Nations Unies au Liban. En effet, l'Italie
souhaite connaître le nombre exact des contingents que préparent les
autres pays de l'UE avant de décider de sa propre contribution. La
veille, le Premier ministre italien,
M. Romano Prodi, avait déclaré que son pays était prêt à commander
une force élargie du maintien de la paix de l'ONU au Liban sud pour
aider à assurer le fragile cessez-le-feu d'une semaine entre Israël et
le Hezbollah. Israël et le Liban ont explicitement exprimé leur souhait
que ce pays puisse jouer un rôle crucial dans la force de l'ONU. Le
25 août, à Bruxelles, une réunion extraordinaire
des ministres des Affaires étrangères des Etats de l'UE
organisée par la présidence finlandaise,
se tiendra avec la participation du Secrétaire général de l'ONU Kofi
Annan
pour évoquer la situation au Liban, la mise en oeuvre de la résolution
1701 et la participation des Etats membres à la FINUL renforcée.
Par ailleurs, dans une allocution télévisée le 24 août dernier,
le président Jacques Chirac a annoncé sa décision de dépêcher au
Sud-Liban, en renfort de la FINUL 2 000 soldats français, en plus des 200
déjà envoyés après l'adoption de la résolution 1701 du Conseil de
sécurité. Le Président Chirac a justifié le temps de réflexion que s'est
accordée la France par son souhait de voir clairement définies les
modalités de la chaîne de commandement ainsi que les règles d'engagement.
Ayant reçu l'assurance que la FINUL renforcée bénéficierait de la liberté
de circulation et de la capacité d'action indispensables, le Président
Chirac a décidé de participer de manière substantielle à la force. Il a
déclaré que la France était prête à en prendre le commandement si l'Onu le
souhaite.
Le Président George W. Bush a salué cette décision et
a appelé d'autres pays à contribuer pour un déploiement rapide de la Force
internationale. Il a aussi paru soutenir l'idée que la France conserve le
commandement de la FINUL. Le 21 août dernier,
le président George W. Bush avait annoncé que les Etats-Unis allaient
offrir plus de 230 millions de dollars pour aider à la reconstruction du
Liban. Il a appelé au déploiement rapide de la force internationale de
maintien de la paix dans le sud du Liban.
Sur le plan humanitaire, le porte-parole du Secrétaire général,
M. Stéphane Dujarric, a indiqué que l'effort humanitaire des Nations
Unies se poursuivait au Liban avec la fourniture de denrées alimentaires
et de matériel, ainsi qu'avec un accompagnement financier et technique
dans la reconstruction des équipements du pays. Le Programme alimentaire
mondial (PAM)
a annoncé qu'il avait déjà distribué près de 3 000 tonnes de nourritures à
plus de 530 000 personnes depuis le début du conflit. De son côté, le
Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF)
a souligné que l'une des questions cruciales demeure celle de
l'approvisionnement en eau. Le Bureau de la coordination des affaires
humanitaires (OCHA)
a indiqué dans un
communiqué publié à New York, que l'appel à contributions pour le
Liban, d'un montant de 165 millions de dollars, été financé à hauteur de
93 millions de dollars, soit 57% des besoins.
|
Obs. Il faut tout
d'abord relever que la Résolution 1701 qualifie le conflit armé au
Liban de menace à la paix et à la sécurité internationales et non de
rupture de la paix. On constate aussi que
cette résolution ne se réfère pas au chapitre VII de la Charte. Le
cessez-le-feu n'est donc pas imposé par le Conseil de sécurité et la
force internationale ne bénéficie pas d'un mandat fondée sur ce
chapitre pour le faire respecter. Néanmoins la nouvelle FINUL se
voit attribuer des pouvoirs nettement renforcés. La force de
maintien de la paix est en mesure de faire usage de ses armes pour
accomplir la mission d'assistance au Gouvernement libanais pour
laquelle elle a été sollicitée par ce dernier (voir le paragraphe
12).
Le chiffre de 15 000 hommes mentionné dans la
résolution correspond à l'effectif maximum autorisé. La FINUL n'est
en effet pas chargée de désarmer le Hezbollah par la force. En
refusant une force d'imposition de la paix le Gouvernement libanais
fait son affaire de cette question du désarmement du mouvement armé
qu'il ne peut résoudre d'ailleurs que par des moyens pacifiques.
Cette résolution traduit une réorientation de
l'action collective pour le maintien de la paix marqué par un
certain déclin de la coercition, l'importance accordée à la
diplomatie multilatérale et le renforcement de la capacité militaire
pour la force de maintien de la paix dans le cadre d'une
intervention sollicitée et non du chapitre VII de la Charte. Le cas
est cependant si particulier qu'il faudrait se garder de vouloir en
tirer un enseignement général. En effet, il est difficile de parler
d'un succès de l'ONU et de la diplomatie multilatérale tant les
parties au conflit étaient désireuses de sortir à tout prix de la
crise. Ni Israël, ni le Hezbollah n'avait de chance de vaincre
l'adversaire ou même de prendre un avantage décisif et définitif. La
réprobation générale suscitée par le comportement des deux armées à
l'égard des populations civiles a certainement accéléré la recherche
d'une issue pacifique.
Finalement il faut prendre la résolution 1701 pour
ce qu'elle est : un appel à la raison et une offre d'assistance. Or
Israël aura fort à faire pour restaurer une image positive dans
l'opinion internationale, même auprès de ses amis les plus
inconditionnels. Mais la tâche la plus difficile attend le
Liban et les communautés qu'il rassemble. Il devront apporter la
preuve de leur maturité politique. Au vu de ces considérations,
l'action internationale minimaliste imposée par la France était sans
doute le choix le moins mauvais, voire le seul choix réaliste. Après
s'être comportés d'une manière inconséquente et irresponsable, l'un
autant que l'autre, Israël et le Hezbollah auront vraisemblablement
à coeur de promouvoir une image de respectabilité. L'espoir de paix
tient à ce fil, ténu en apparence, mais résistant (PW). |
| Point de presse du 25 août 2006 du porte-parole du
Quai d'Orsay "4 - LIBAN
(On attendait des garanties. Quelles sont ces garanties qui
ont été apportées pendant la dernière semaine et peut-être même
mercredi ? Quels engagements la France a-t-elle obtenus de l'ONU,
d'Israël et du Liban, notamment sur les règles d'engagement ?)
Vous comprendrez que je ne vais pas être trop disert sur le Liban
aujourd'hui. Le président de la République s'est exprimé hier.
Le ministre va à Bruxelles et s'exprimera à nouveau ce soir. En ce
moment même, le président de la République tient une conférence de
presse
avec Mme Merkel. Comme le président de la République l'a dit hier,
nous estimons que les conditions sont remplies pour que nous
puissions apporter notre contribution à cette force. Vous savez que
ces garanties sont de plusieurs ordres. Il y a d'abord tout ce qui
figure dans ce que nous appelons le concept d'opération, le CONOPS,
et dans ce que nous appelons les règles d'engagement. Ces documents
sont en cours de finalisation avec les Nations unies, mais nous
avons déjà obtenu toutes les garanties que nous souhaitions.
Sur les règles d'engagement, comme vous le savez, il s'agit d'un
document qui est classifié et qui n'a donc pas vocation à être
divulgué. Il est donc très difficile pour moi d'entrer dans le
détail, mais ce que nous pouvons dire est que nous avons obtenu la
garantie que la FINUL aura les moyens de remplir ses missions dans
les meilleures conditions de sécurité possibles. C'est donc à la
fois l'impératif de sécurité et l'impératif d'efficacité qui nous
semblent réunis, comme l'a dit le président de la République hier.
Cela consiste notamment à garantir la liberté de circulation de la
force, à garantir également sa capacité d'action face à
d'éventuelles situations hostiles. Bien sûr, il reviendra au
commandant de la force d'apprécier, en fonction de chaque situation,
quelle est la réaction la plus appropriée.
Voilà ce que nous pouvons dire sur ce point, mais, encore une
fois, il n'est pas de tradition d'entrer beaucoup plus dans le
détail de ce type de document, pour des raisons évidentes. Par
ailleurs, il y a un certain nombre de garanties politiques qui nous
ont été apportées. Vous évoquiez Israël et le gouvernement libanais,
les contacts que nous avons eus ces derniers jours nous ont permis
de nous assurer, à la fois du côté libanais et du côté israélien,
qu'il y avait la volonté de travailler avec la force qui va se
mettre en place.
(Pourriez-vous faire une comparaison avec les autres missions
de l'ONU ? Quelles sont les différences des règles d'engagement ici
par rapport, par exemple, à la Bosnie... S'agissant également de la
chaîne de commandement ?)
Pour les raisons que je viens d'indiquer, il est difficile de
faire une comparaison des choses mais, encore une fois, ce qui est
clair, c'est que nous avons obtenu des garanties sur les différents
points que vous évoquiez.
Pour ce qui est de la chaîne de commandement, c'est en train
d'être discuté. M. Kofi Annan est à Bruxelles aujourd'hui. Il va
lui-même apporter un certain nombre de précisions sur le dispositif
qui est envisagé. Il est prévu normalement une réunion de génération
de forces à New York lundi avec les contributeurs et cette question
de la chaîne de commandement va être discutée entre les principaux
contributeurs et les Nations unies.
Pour le reste, je vous renvoie à ce que les Nations unies ont
déjà indiqué. Le porte-parole des Nations unies a indiqué que serait
mise en place, à New York, au sein du Département des Opérations de
maintien de la Paix, une cellule stratégique qui aurait vocation à
assister le Secrétaire
général. Par ailleurs, il y a le commandement de la force sur le
terrain qui a été confié jusqu'en février 2007 au général Pellegrini.
C'est un schéma simple, cohérent et qui devrait être efficace."
(Quel genre de garanties peut donner le gouvernement libanais
? Avez-vous des garanties du Hezbollah par exemple ?)
Ce sont des garanties du gouvernement libanais qui sont des
garanties de nature politique. C'est la volonté exprimée par les
autorités libanaises, qui sont en train de déployer leurs propres
forces sur le terrain, de travailler avec la force internationale
qui se met en place. C'est le type de garantie que l'on recherchait.
Il faudra ensuite qu'il y ait une coordination opérationnelle entre
la FINUL et les forces libanaises qui se déploient.
(Et du côté du Hezbollah ?)
Notre interlocuteur, encore une fois, ce sont les autorités
libanaises. Nous estimons avoir obtenu les garanties que nous
souhaitions. Vous
connaissez par ailleurs la composition du gouvernement libanais.
(Si la question de la chaîne de commandement est en train
d'être décidée, cela veut dire que les conditions que la France a
demandées n'ont pas été remplies ?)
Nous sommes dans une phase de finalisation. Le dispositif de
commandement, par définition, doit se discuter plus concrètement
avec les
contributeurs. Il y aura la réunion de génération de forces. Mais
sur les conditions que nous souhaitions obtenir, le président de la
République a été très clair hier. Il a estimé que ces conditions
étaient réunies. Nous sommes dans une phase de finalisation un peu
plus technique, c'est tout à fait normal.
(Mais quelles étaient les principales conditions demandées par
la France ?)
Ce sont celles que le ministre a rappelées à plusieurs reprises
et que le président a rappelées hier, c'est-à-dire la chaîne de
commandement,
les règles d'engagement, les garanties politiques de la part de
toutes les parties concernées. C'est principalement sur ces points
que nous souhaitions
obtenir des garanties et que nous les avons obtenues.
J'ajoute un élément qui est un élément important et qui est la
raison d'être de la réunion de ce jour à Bruxelles, c'est que nous
avons aussi toujours souhaité, cela a été rappelé par le président
et par le ministre à plusieurs reprises, que d'autres contributions
s'ajoutent à la nôtre. C'est ce qui va se discuter aujourd'hui à
Bruxelles. Nous allons faire un point précis sur les contributions
des différents pays européens. Nous avons également rappelé à
plusieurs reprises, et le ministre l'a encore fait hier, que nous
souhaitions que d'autres pays participent à cette force, en
particulier des pays musulmans.
(Le président de la République a exprimé hier la disposition
de la France à assurer le commandement de la FINUL. L'Italie s'est
dite également prête à assumer cette fonction. Peut-on alors parler
(...?)
Le président de la République a effectivement fait état, hier, de
notre disponibilité, si l'ONU le souhaitait, à exercer le
commandement de
cette force. Comme vous le savez par ailleurs, le général Alain
Pellegrini exerce le commandement jusqu'en février 2007. Dans ce
type de situation, il y a toujours une conférence de générations de
forces, des annonces de contributions et, au vu de ces dernières,
des discussions s'engagent ensuite pour définir plus précisément les
modalités de commandement, sachant qu'en l'occurrence ce seront les
Nations unies qui, in fine, prendront la décision.
C'est ce qui va se passer maintenant. Je ne peux pas vous dire
précisément comment cela s'organisera dans la pratique. Comme je
l'ai rappelé tout à l'heure, il y aura cette cellule stratégique à
New York et le commandement de la Force sur le terrain. Nous verrons
quelles seront les responsabilités des uns et des autres en matière
de commandement. Mais, comme d'habitude, tout cela se fera en bonne
harmonie entre les différents contributeurs. De plus, il y a très
fréquemment des roulements qui se font entre les contributeurs en
matière de commandement. Tout cela doit être discuté mais, je le
redis, cela se fera en bonne coopération et en bonne harmonie entre
les contributeurs.
(Y-aura-t-il au minimum une clause qui permettra aux forces
françaises de répondre aux feux hostiles de manière explicite ?)
Je ne peux pas entrer dans le détail des règles d'engagement,
mais, si vous vous reportez à la fois aux déclarations du ministre
ce matin sur
RTL et à l'interview de la ministre de la Défense donnée ce matin
dans un quotidien national, il y aura effectivement la possibilité
pour la force de se défendre et d'accomplir sa mission.
(Où en est-on de la seconde résolution à l'ONU concernant le
Liban ? Est-elle définitivement abandonnée ?)
La question a été évoquée ici-même, à plusieurs reprises. Il
n'est pas exclu, en effet, qu'il y ait un jour une deuxième
résolution. Mais celle-ci aurait plus pour vocation de mettre en
place les éléments politiques d'un cessez-le-feu durable. La
résolution 1701 prévoit différentes étapes. Nous allons maintenant
continuer à travailler sur les éléments politiques. Le Secrétaire
général doit revenir devant le Conseil de sécurité dans un délai de
30 jours avec des propositions. Et c'est au vu de ces éléments
politiques que nous apprécierons la nécessité ou non d'avoir une
deuxième résolution.
(Et concernant la Conférence de Stockholm sur des donateurs pour
le Liban, avez-vous des détails ?)
Je dirai que c'est une conférence d'urgence qui se tient au
lendemain de la cessation des hostilités. Nous quittons maintenant
la phase humanitaire pour nous engager dans une phase intermédiaire.
Cette conférence, qui a été convoquée très rapidement et à laquelle
la France sera représentée, comme je l'ai dit, par Mme Colonna,
permettra de faire un point sur les contributions.
Ensuite, il faudra sans doute réfléchir à quelque chose de plus
ambitieux. Le président de la République y a fait référence hier
dans son allocution. Il a évoqué la perspective d'une conférence
internationale sur la reconstruction qui pourrait se tenir un peu
plus tard. C'est une possibilité à laquelle nous réfléchissons, à
laquelle la communauté internationale réfléchit. Avant même la
crise, vous savez que nous avions déjà un certain nombre de projets
en tête, il y avait eu les conférences de Paris I et Paris II, avec
l'idée d'organiser une nouvelle conférence pour voir comment aider
le Liban à redémarrer. La crise de l'été rend ces réflexions encore
plus importantes et encore plus d'actualité. Il y a donc cette
première conférence de Stockholm, mais il y aura sans doute la
nécessité ensuite de réfléchir à une autre réunion internationale
qui pourrait être consacrée à la reconstruction à long terme du
Liban. C'est à cela que le président de la République faisait
allusion hier.
(Ce serait dans le cadre du "Core Group" ?)
Le "Core Group", c'est l'instrument technique qui avait été mis
en place pour réfléchir à ces questions. Maintenant, il faut sans
doute voir quel format on retient. Je ne peux pas vous le dire
aujourd'hui. Mais, comme le président de la République l'a dit dans
son allocution hier, il faut sans doute réfléchir à une conférence
internationale sur la reconstruction qui pourrait se projeter un peu
plus loin dans l'avenir.
(Cette conférence serait-elle mise en place par l'ONU ?)
Je ne peux pas vous le dire. Vous voyez qu'aujourd'hui nous
travaillons à la mise en place de la force internationale. Il y a
cette première réunion de Stockholm qui fera la transition entre
l'humanitaire et la reconstruction. Ensuite, avec tous les pays
concernés, avec toutes les Organisations internationales concernées,
avec, bien entendu, les Libanais eux-mêmes, et le Premier ministre,
M. Siniora, a déjà donné un certain nombre de pistes de réflexion,
nous allons réfléchir à une conférence qui pourrait avoir lieu un
peu plus tard et qui serait consacrée à la reconstruction du Liban.
(Parmi les 2.000 hommes qui constitueront les troupes
françaises, la France a-t-elle prévu de mettre en place un
dispositif aérien ?)
C'est vraiment une question qu'il faut poser au ministère de la
Défense. Je vous rappelle quand même qu'il existe déjà un dispositif
aéronaval au large des côtes du Liban avec l'Opération Baliste qui
comprend 1.700 personnes.
(Concernant la déclaration de la Syrie qui a indiqué qu'elle
fermerait ses frontières si la Force se positionne sur ses
frontières, ceci compliquera-t-il beaucoup la situation ?
Pensez-vous que cette position peut évoluer ?)
S'agissant de la question des frontières et du contrôle de
l'embargo sur les armes, la résolution 1701 est claire et le
ministre, dans tous ses contacts, s'y réfère bien évidemment. D'une
part, la résolution demande au gouvernement libanais de prendre
toutes les dispositions nécessaires pour sécuriser ses frontières de
manière à empêcher l'entrée au Liban, sans son consentement, d'armes
et de matériel connexe. Ensuite, elle demande à tous les Etats, et
cela s'applique à tous les Etats, y compris bien sûr la Syrie, de
prendre toutes les mesures nécessaires pour empêcher la vente ou la
fourniture d'armes ou de matériel connexe. Par ailleurs, la
résolution prévoit également la possibilité, si le gouvernement
libanais en fait la demande et c'est à lui d'apprécier, pour la
FINUL renforcée d'apporter son concours au gouvernement libanais
pour la sécurisation des frontières. Mais c'est au gouvernement
libanais d'en décider."
Voir les
Déclarations officielles de politique
étrangère
Kofi Annan a confirmé le 25 août que la
France assurerait encore le commandement de la FINUL et que l'Italie
prendrait le relais en février 2007.
|
|
|
Conseil de sécurité
Nucléaire iranien
Adoption d’une résolution demandant la cessation
de
l'enrichissement d'uranium
Sabrina RAHMANI
Le
31 juillet 2006, agissant en vertu de
l’Article 40 du Chapitre VII de la
Charte des Nations Unies pour rendre obligatoire la suspension
réclamée par l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA),
le Conseil de sécurité a adopté par
14 voix moins celle du Qatar la
résolution 1696 (2006) qui demande à l'Iran de suspendre, sous
vérification de l’AIEA, toutes ses
activités liées à l'enrichissement nucléaire et au retraitement, y compris
la recherche-développement, lui donnant jusqu'au 31 août pour s'y
conformer. En effet, les membres du
Conseil ont été saisis du
document S/2006/589, qui contenait le texte d’un projet de résolution
présenté par l’Allemagne, la France et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne
et d’Irlande du Nord.
Ainsi, la résolution demande à
l'Iran de prendre sans plus tarder les mesures requises par le Conseil des
gouverneurs de l'AIEA, essentielles pour instaurer la confiance dans les
fins exclusivement pacifiques de son programme nucléaire. le Conseil
demande à tous les États de faire preuve de vigilance, afin d’empêcher le
transfert de tous articles, matières, marchandises et technologies que
l’Iran pourrait utiliser pour ses activités liées à l’enrichissement et au
retraitement et pour ses programmes de missiles. Le Conseil a exprimé sa
conviction que la suspension des activités de l’Iran et son respect
intégral des conditions posées par le Conseil des Gouverneurs de l’AIEA
favoriseraient une solution diplomatique garantissant que le programme
nucléaire de l’Iran sert des fins exclusivement pacifiques. Il a fait
siennes les propositions de l’Allemagne, de la Chine, des États-Unis, de
la Fédération de Russie, de la France et du Royaume-Uni –Groupe des Six-
tendant à la mise en place d’un mécanisme global à long terme qui
permettrait de nouer des relations et des liens de coopération avec l’Iran
et d’asseoir la confiance internationale dans la nature exclusivement
pacifique du programme nucléaire de l’État. La résolution demande par
ailleurs au Directeur général de l'AIEA de présenter d'ici au 31 août au
Conseil des gouverneurs de l'AIEA un rapport sur l'application par l'Iran
des mesures requises par le Conseil des gouverneurs et des décisions
énoncées dans la présente résolution, et de soumettre parallèlement ce
rapport à l'examen du Conseil de sécurité. Enfin, le Conseil a déclaré son
intention, au cas ou l'Iran n'aurait pas appliqué à cette date les
dispositions de la présente résolution, d'adopter, sous l'empire de
l'Article 41 du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, toutes
autres mesures qui pourraient être requises pour persuader l'Iran de se
conformer à la présente résolution et aux exigences de l'AIEA et souligne
que de nouvelles décisions devront être prises si de telles mesures
additionnelles s'avèrent nécessaires.
La plupart des neuf membres du Conseil qui ont pris la parole ont souligné
que la résolution ne nie en aucun cas à l’Iran le droit de développer
l’énergie nucléaire à des fins pacifiques. Il s’agit tout simplement
de placer le programme nucléaire iranien sous le régime de vérification de
l’AIEA. Plusieurs délégations se sont également félicitées que la
résolution écarte le recours à la force militaire comme option.
Cependant, le représentant du Qatar,
M. Nassir Abdulaziz Al-Nasser, a déclaré que cette résolution était
inappropriée au regard de la situation actuelle au Moyen-Orient. En
outre, il a rappelé que l’Iran n’avait pas rejeté les propositions du
Groupe des Six, mais seulement demandé un délai pour y réfléchir. Il
a ajouté que l’Iran devrait être pris au sérieux dans sa volonté
d’utiliser son programme nucléaire à des fins pacifiques et qu’en
conséquence, cette résolution n’était pas pertinente dans le contexte
actuel.
De son côté le représentant de la France,
M. Jean-Marc De La Sablière a affirmé que la résolution adoptée avait
été rendue nécessaire car l’Iran n’avait montré aucune disponibilité pour
discuter sérieusement des propositions qui lui ont été faites par le
Groupe des Six. Il a souligné que cette résolution, qui revêt un caractère
d’obligation, ne signifiait pas la fin des négociations, toutefois, si
l’Iran refuse de se conformer aux dispositions du texte, le Conseil de
sécurité travaillera alors à l’élaboration de mesures au titre du
Chapitre VII de la Charte des Nations Unies. M. De La Sablière a
enfin lancé un appel à l’Iran pour qu’il réponde positivement aux
propositions qui lui ont été faites en juin dernier par le Groupe des
Six.
Le représentant des Etats-Unis,
M. John Bolton s’est dit heureux que le Conseil ait clairement et
fermement réagi en adoptant cette résolution. Il a ajouté que la
recherche nucléaire était une menace à la paix et à la sécurité
internationales et qu’il était bon que la résolution lance un message sans
équivoque et sans ambiguïté à l’Iran. Il a dit attendre de l’Iran et des
États Membres qu’ils agissent conformément aux obligations inscrites dans
la résolution qui est la première à être adoptée à l’égard de l’Iran.
Il a indiqué que la résolution prouvait à l’Iran que la meilleure façon de
mettre fin à son isolement était de renoncer à son programme nucléaire.
Enfin, il a précisé qu’à ce stade et compte tenu de l’attitude actuelle de
l’Iran, il était important que les États Membres expriment leur intention
de prendre des mesures plus fermes en vue de respecter leur résolution.
En revanche, le représentant de la République islamique d’Iran,
M. Javad Zarif a regretté que le Conseil n’ait pas daigné s’informer
de la position de l’Iran avant d’adopter sa résolution. Il a affirmé
que l’Iran rejettait la mise au point et l’utilisation de ces armes à des
fins idéologiques. Il a rappelé que l’AIEA a été autorisée par son
pays à réaliser toute une série d’inspections, au cours de ces trois
dernières années et que le programme de l’Iran ne posait aucune menace à
la paix et à la sécurité internationales. Il a ajouté que l’Iran avait le
droit d’enrichir l’uranium, conformément au Traité sur la
non-prolifération des armes nucléaires (TNP)
qui maintient l’équilibre requis entre droits et obligations. Il a par
ailleurs précisé que son pays avait demandé trois semaines de plus pour
examiner les propositions du Groupe des Six et que tout le monde, sauf les
États-Unis, était d’accord pour dire qu’il n’y avait pas d’urgence. Il a
conclu que son pays était prêt à mener des négociations sérieuses, fondées
sur le respect mutuel, et sur un pied d’égalité. Toutefois, il a prévenu
que le peuple iranien avait montré sa résilience face à la pression.
Le
21 août 2006, le Secrétaire général de l'ONU, Kofi Annan, a lancé
un appel à l'Iran afin qu'elle réponde de façon positive à l'offre qui lui
a été faite par les EU3+3, à savoir l'Allemagne, la France et le
Royaume-Uni, associés à la Chine, aux États-Unis, et à la Fédération de
Russie, afin qu'elle garantisse les visées pacifiques de son programme
nucléaire. M. Annan a indiqué qu’il était heureux d'apprendre que la
République islamique d'Iran avait indiqué son intention de répondre aux
propositions des EU3 plus 3 en vue d'une solution globale à la question
nucléaire le 22 août 2006. Il a par ailleurs appelé le gouvernement d'Iran
à saisir cette occasion historique.
Le même jour, à Téhéran, le guide suprême iranien, l'ayatollah
Ali Khamenei, a déclaré que l'Iran poursuivrait son programme
d'énergie nucléaire. De son côté, le directeur adjoint de l'Organisation
iranienne de l'énergie atomique, M. Mohammad Sa'eedi, a déclaré que la
suspension de l'enrichissement d'uranium était concrètement impossible
malgré la demande du Conseil de sécurité de l'ONU. Le lendemain,
le négociateur iranien Ali Larijani a proposé des négociations
sérieuses aux six pays, en guise de réponse à leur offre visant à la
suspension de son enrichissement d'uranium.
Toutefois, aucun détail de la réponse de l'Iran n'a été divulgué,
mais des responsables proches du dossier affirment qu'elle offre
une nouvelle formule pour résoudre la crise.
Le
23 août dernier, le
porte-parole du ministère russe des Affaires étrangères, M. Mikhaïl
Kamynine, a déclaré au lendemain de la réponse de l'Iran, que la Russie
continuera à chercher une solution politique à la crise nucléaire
iranienne. Il a indiqué que les Etats-Unis, la Grande-Bretagne, la
France, l'Allemagne, la Russie et la Chine examinaient la réponse de
l'Iran en vue de trouver une position commune sur cette question.
Cependant, le président iranien Le président iranien,
M. Mahmoud Ahmadinejad, a indiqué que son pays n'abandonnerait pas son
droit de développer un cycle complet de combustible nucléaire
Le même jour, les Etats-Unis ont estimé que la réponse de l'Iran à l'offre
des grandes puissances sur son programme nucléaire était insuffisante. Le
porte-parole du département d'Etat,
M. Gonzalo Gallegos, a déclaré qu’elle ne remplissait pas les
conditions posées par le Conseil de sécurité sur une suspension complète
et vérifiable de toutes les activités relatives à l'enrichissement et à la
conversion d'uranium. Il a ajouté que Washington était en étroite
consultation avec ses partenaires sur les prochaines étapes.
De la même manière, le 24 août dernier, la Chancelière allemande,
Mme Angela Merkel, a indiqué que la réponse de l'Iran à la
proposition des six pays pour résoudre son problème nucléaire n'était pas
satisfaisante. Elle a souligné que la réponse de l'Iran n'indiquait pas
si le pays suspendrait son enrichissement d'uranium ni s'il retournerait
à la table de négociations.
De son côté, le 25 août 2006, le ministre français des Affaires
étrangères,
M. Philippe Douste-Blazy a
réaffirmé que la suspension par l'Iran de ses activités nucléaires
sensibles constituait toujours la condition préalable à toute reprise de
négociations avec ce pays. Concernant la réponse de Téhéran à la
proposition que lui avait soumise le groupe des Six, M. Douste-Blazy a
expliqué que c'était un document de 21 pages très détaillé et très
complexe qu’ils sont en train d'étudier avec leurs partenaires européens,
russes et chinois. Il a estimé qu’il fallait dialoguer avec les Iraniens
et tendre la main à Téhéran. Il a ajouté que la pire chose serait de
monter en puissance dans une confrontation entre l'Iran d'un côté, et le
monde musulman avec l'Iran, et l'Occident de l'autre. Il a indiqué que ce
serait le choc des civilisations que la France, seule aujourd'hui, est à
même d'éviter.
|
Obs. Noter surtout le recours à l'article 40
de la Charte. Le Chapitre VII n'est appliqué que de manière
provisoire et à titre conservatoire. Le geste est significatif (PW). |
|
