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Philippe WECKEL-- Anne RAINAUD-- Roland ADJOVI-- Guillaume AREOU-- Sarah CASSELLA-- Florina COSTICA-- Tidiani COUMA Maya LAIDI-- Suany MAZZITELLI-- Fatma RAACH-- Sabrina RAHMANI-- Virgile RENAUDIE-- Jacobo RIOS RODRIGUEZ Antonella SAMPO-- Noémie SIMONEL-- Sébastien TOUZE -- Sabrina URBINATI
(contacter un membre de Sentinelle)
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Droit des Organisations internationales |
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© 2006 Tous droits réservés aux auteurs
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CDI : fin des travaux de la 58e session Sarah CASSELLA
La Commission a terminé les travaux de sa 58e session e a adopté son rapport final, qui comprend les documents adoptés sur tous les sujets en examen.
Responsabilité des organisations internationales (14 juillet-8 août) La Commission a continué l’examen du 4e rapport (A/CN.4/564/Add.1 et Add.2) du Rapporteur spécial (M. G. Gaja) et a decide de renvoyer les articles 25 à 29 au Comité de rédaction. Le président du Comité de rédaction a présenté un nouveau rapport (A/CN.4/L.687/Add.1 et Corr.1). La Commission a examiné le rapport et a adopté les articles suivants : Ø Article 25 : Aide ou assistance d'un Etat dans la commission d'un fait internationalement illicite par une organisation internationale ; Ø Article 26 : Direction et contrôle exercés par un Etat sur la commission d'un fait internationalement illicite par une organisation ; Ø Article 27 : Coercition exercée sur une organisation internationale par un Etat ; Ø Article 28 : Responsabilité internationale en cas d'attribution de compétence à une organisation internationale ; Ø Article 29 : Responsabilité d'un Etat membre d'une organisation internationale à raison du fait internationalement illicite de cette organisation ; Ø Article 30 : Effet du présent chapitre. La CDI a adopté les commentaires aux articles 17 à 30.
Effets des conflits armés sur les traités (18 juillet-9 août) Le Rapporteur spécial, M. I. Brownlie, a présenté son deuxième rapport sur cette question. (A/CN.4/570 et Corr.1). Celui-ci concerne les sept premiers projets d’article du projet original, contenu dans le premier rapport présenté à la cinquante-septième session de la Commission du droit international, avec un renvoi aux questions soulevées lors des débats ultérieurs de la CDI et de la Sixième Commission. Ces projets d’articles sont les suivants : Champ d’application (article 1er), Définitions (article 2), Extinction ou suspension de l’application ipso facto (article 3), Les indices de prédisposition des traités à l’extinction ou à la suspension de leur application en cas de conflit armé (article 4), Dispositions expresses sur l’application des traités (article 5), Traités relatifs à la situation qui a occasionné le recours au conflit armé (article 6), Application des traités dont l’objet et le but impliquent nécessairement qu’il sont applicables (article 7). La Commission a examiné ce rapport et a adopté le Chapitre X de son rapport final.
L’obligation d’extrader ou de poursuivre (“aut dedere aut judicare”) (25 juillet-10 août) Le Rapporteur spécial, M. Z. Galicki, a introduit son rapport préliminaire (A/CN.4/571) sur le sujet. Il a ainsi indiqué les premiers éléments de réflexion que devrait retenir la CDI. La formule « extrader ou juger » est en général utilisée pour désigner l’obligation qui se présente pour l’Etat face à un délinquant présumé, et qui se trouve dans plusieurs traités multilatéraux de coopération pour la répression de crimes particuliers. Le Rapporteur spécial a remarqué que les faiblesses du système d’extradition et d’entraide actuel résultent pour une grande part du caractère dépassé des traités bilatéraux d’extradition et d’entraide. Ceux-ci prévoient en effet souvent des motifs de refus très généraux et ne donnent pas de garanties en cas d’extradition vers un Etat où les droits de l’homme ne sont pas respectés. L’étude devrait également comprendre l’analyse d’autres éléments tels que la prescription ou l’immunité, qui risquent d’affaiblir ce système. La CDI devrait aborder la question de savoir si l’obligation dont il s’agit découle exclusivement des traités ou si elle est le reflet d’une obligation générale du droit international, au moins en ce qui concerne certains types d’infractions. Certains auteurs ont fait remarquer qu’il fallait faire la distinction entre le principe de la compétence universelle et le principe aut dedere aut judicare et le Rapporteur a noté que la CDI devrait mener à bien une analyse complète des liens qui existent entre le principe de compétence universelle et le principe aut dedere aut judicare. Le Rapporteur rappelle que la Commission avait déjà examiné cette question dans le projet de Code des crimes contre la paix et la sécurité de l’humanité de 1996 ; elle avait alors souligné notamment que l’obligation de poursuivre ou d’extrader repose sur la qualité des preuves, question qui est traitée de manière très différente par les législations nationales. 3 problèmes principaux devront être résolus dans cette étude : le statut et le champ d’application du principe en droit international, la hiérarchie des choix offerts par la règle, et les difficultés pratiques de l’opération judicaire. La CDI a examiné le rapport et a adopté le Chapitre XI de son rapport final.
Fragmentation du droit international : difficultés découlant de la diversification et de l’expansion du droit international (27 juillet-9 août) Le président du Groupe de travail, M. M. Koskenniemi, a présenté l’introduction de son rapport (A/CN.4/L.702). Le Groupe de travail a ainsi indiqué ses conclusions sur les points suivants : Généralités sur le droit international en tant que système juridique ; La maxime lex specialis derogat legi generali ; Régimes spéciaux ou autonomes ; Le paragraphe 3 c) de l’article 31 de la Convention de Vienne sur le droit des traités ; Conflits entre normes successives ; La hiérarchie des normes en droit international: jus cogens, obligations erga omnes, Article 103 de la Charte des Nations Unies. La Commission a pris note du rapport et a adopté le Chapitre XII de son rapport final.
Resources naturelles partagées (2-4 août) La CDI a adopté ses commentaries sur les articles suivants: 1 (Champ d'application) ; 2 (Termes employés) ; 3 (Souveraineté des Etats de l'aquifère) ; 4 (Utilisation équitable et raisonnable) ; 5 (Facteurs pertinents pour une utilisation équitable et raisonnable) ; 6 (Obligation de ne pas causer de dommage significatif aux autres Etats de l'aquifère) ; 7 (Obligation générale de coopérer) ; 8 (Echange régulier de données et informations) 9 (Protection et préservation des écosystèmes) ; 10 (Zone de réalimentation et de déversement) ; 11 (Prévention, réduction et maîtrise de la pollution) ; 12 (Surveillance) ; 13 (Gestion) ; 14 (Activités projetées) ; 15 (Coopération scientifique et technique avec les Etats en développement) ; 16 (Situations d'urgence) ; 17 (Protection en période de conflit armé) ; 18 (Données et informations relatives à la défense ou à la sécurité nationales) et 19 (Accords et arrangements bilatéraux et régionaux).
Actes unilatéraux des Etats (4-11 août) Le président du Groupe de travail, M. A. Pellet, a présenté le rapport du Groupe (A/CN.4/L.703), qui était chargé d’élaborer les conclusions de la CDI sur les principes directeurs examinés. Le Groupe d’étude a rappelé que le concept d’acte unilatéral des États peut recouvrir plusieurs hypothèses. La CDI a décidé d’étudier uniquement les actes unilatéraux adoptés par les Etats dans l’exercice de leur liberté d’agir au plan international. A l’intérieur de cette catégorie, la Commission a décidé d’étudier seulement les actes unilatéraux qui impliquent une manifestation expresse de la volonté de s’engager de la part de l’État qui en est l’auteur, tout en étant consciente qu’un État peut être engagé par des comportements autres que des déclarations formelles. La CDI a adopté 10 principes directeurs et le Chapitre IX de son rapport final.
Protection diplomatique (4-8 août) La CDI a adopté ses commentaires aux articles suivants: 1 (Définition et champ d'application) ; 2 (Droit d'exercer la protection diplomatique) ; 3 (Protection par l'Etat de la nationalité) ; 4 (Etat de nationalité d'une personne physique) ; 5 (Continuité de la nationalité d'une personne physique) ; 6 (Multiple nationalité et réclamation à l'encontre d'un Etat tiers) ; 7 (Multiple nationalité et réclamation à l'encontre d'un Etat de nationalité) ; 8 (Apatrides et réfugiés) ; 9 (Etat de nationalité d'une société) ; 10 (Continuité de la nationalité d'une société) ; 11 (Protection des actionnaires) ; 12 (Atteinte directe aux droits des actionnaires) ; 13 (Autres personnes morales) ; 14 (Epuisement des recours internes) ; 15 (Exceptions à la règle de l'épuisement des recours internes) ; 16 (Actions ou procédures autres que la protection diplomatique) ; 17 (Règles spéciales du droit international) ; 18 (Protection des équipages des navires) ; 19 (Pratique recommandée).
Responsabilité internationale pour les conséquences préjudiciables découlant d’activités qui ne sont pas interdites par le droit international (responsabilité internationale en cas de perte causée par un dommage transfrontière découlant d’activités dangereuses) (8 août) La CDI a adopté ses commentaires aux principes suivants: 1 (Champ d'application) ; 2 (Termes employés) ; 3 (Objectifs) ; 4 (Indemnisation prompte et adéquate) ; 5 (Mesures d'intervention) ; 6 (Recours internes et internationaux) ; 7 (Elaboration de régimes internationaux spécifiques) ; 8 (Mise en œuvre).
Réserves aux traités (9-10 août) La Commission a adopté ses commentaries sur les lignes directrices suivantes: 3.1 (Validité matérielle d'une réserve) ; 3.1.1 (Réserves expressément interdites par le traité) ; 3.1.2 (Définition des réserves déterminées) ; 3.1.3 (Validité des réserves non interdites par le traité) ; 3.1.4 (Validité des réserves déterminées) ; 1.6 (Portée des définitions) ; 2.1.8 (Procédure en cas de réserves manifestement non valides).
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Conflit israélo-libanais Obtention d’un cessez-le-feu fragile
Sabrina RAHMANI
Le 31 juillet 2006, préoccupé par l’escalade des hostilités, le Conseil de sécurité a adopté à l’unanimité la résolution 1697 (2006), par laquelle il a décidé de proroger pour une période d’un mois le mandat de la Force intérimaire des Nations Unies au Liban(FINUL). En effet, les membres du Conseil ont été saisis du rapport du Secrétaire général sur la FINUL publié sous la cote S/2006/560. Ils ont également été saisis du document S/2006/583, qui contenait le texte d’un projet de résolution présenté par la France. Dans sa résolution, le Conseil a prié instamment toutes les parties intéressées de s’acquitter scrupuleusement de leurs obligations de respecter la sécurité de la FINUL et des autres agents de l’ONU et leur a demandé de permettre à la Force de réapprovisionner ses positions, de mener des opérations de recherche et de sauvetage de son personnel et de prendre toutes autres mesures qu’elle jugerait nécessaires pour assurer la sécurité de son personnel. Le 11 août 2006, le Conseil de sécurité a adopté à l’unanimité la résolution 1701 (2006), appelant à une cessation totale des hostilités entre le Hezbollah et Israël, demandant au gouvernement libanais de déployer son armée au Sud-Liban et renforçant le mandat de la FINUL. Après plusieurs semaines de négociations, les membres du Conseil ont été saisis du document S/2006/640, qui contenait le texte d’un projet de résolution présenté par la France avec le soutien du Danemark, des Etats-Unis d’Amérique, du Ghana, de la Grèce, du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord et de la Slovaquie. Ainsi, la résolution a appelé à une cessation totale des hostilités, en particulier la cessation immédiate par le Hezbollah de toutes ses attaques et la cessation immédiate par Israël de toutes ses opérations militaires offensives. Elle a ensuite appelé le gouvernement du Liban et la FINUL à déployer leurs forces de concert à travers le Sud du Liban et le gouvernement israélien, lorsque commencera ce déploiement, à retirer en parallèle toutes ses forces du Sud-Liban. Le Conseil de sécurité a souligné l'importance de l'extension du contrôle du gouvernement sur tout le territoire libanais, conformément aux dispositions de la résolution 1559 (2004), de la résolution 1680 (2005) et de l'Accord de Taëf de 1989 qui avait mis fin à la guerre civile au Liban entre 1975 et 1990. Selon la résolution, l’un des principaux objectifs de cette extension est qu'il n'y ait plus d'armes déployées sans le consentement du gouvernement du Liban et pas d'autre autorité que celle du gouvernement libanais. Le Conseil de sécurité recommande également la mise en place de mesures de sécurité pour éviter la reprise des hostilités. Outre le contrôle exclusif de l'armée libanaise et de la FINUL sur la zone entre la Ligne bleue et la rivière Litani, il recommande d'interdire la vente ou la fourniture d'armes au Liban, sauf autorisation de son gouvernement. Cette injonction est assortie d'un embargo sur les armes, qui s'impose à tous les Etats Membres, sur la vente d'armes, de munitions, de matériel militaire ou d'assistance militaire à destination du Liban, sauf autorisation du gouvernement libanais ou de la FINUL. De plus, la résolution demande la transmission à l'ONU de toutes les cartes sur les champs de mines au Liban en possession d'Israël. Aussi, la médiation du Secrétaire général de l'ONU est requise pour la mise en oeuvre de l'Accord de Taëf et des résolutions 1559 et 1680 du Conseil de sécurité, qui requièrent notamment le désarmement de toutes les milices au Liban. Elle est aussi requise pour la délimitation des frontières internationales du Liban, en particulier dans les zones où elle sont contestées ou incertaines, notamment en abordant la question de la zone des fermes de Chebaa. Le Secrétaire général devra rendre compte de propositions en ce sens dans les 30 jours. Enfin, la résolution a renforcé la FINUL en portant ses effectifs à un maximum de 15.000 troupes. Elle a bénéficié aussi d'un renforcement significatif de ce mandat qui est de surveiller la cessation des hostilités, ainsi que d'accompagner et de soutenir les forces armées libanaises dans leur déploiement au Sud du Liban et dans les efforts pour que l'armée libanaise soit la seule force armée au sud du pays. De plus, le Conseil de sécurité a autorisé la FINUL à prendre toutes les mesures nécessaires afin de s'assurer que sa zone d'opération n'est pas utilisée pour des activités hostiles quelles qu'elles soient, pour résister aux tentatives de recourir à la force pour l'empêcher de remplir son mandat et pour protéger les civils exposés à une menace imminente de violence physique. Sur le plan humanitaire, la résolution a appelé la communauté internationale à prendre des mesures immédiates pour apporter son assistance financière et humanitaire au peuple libanais, notamment en facilitant le retour en sécurité des personnes déplacées ainsi que la réouverture des aéroports et des ports. Le Conseil a envisage aussi une assistance à la reconstruction et au développement du Liban. La résolution a demandé à toutes les parties de ne rien faire qui puisse compromettre l'accès humanitaire aux populations civiles, notamment le passage en toute sécurité des convois humanitaires et le retour des personnes déplacées. Enfin, le Conseil a demandé au Secrétaire général de lui rendre compte dans une semaine des progrès accomplis dans la mise en oeuvre de sa résolution. Le Secrétaire général a salué la résolution, espérant que la cessation des hostilités pourrait conduire à régler la crise sous-jacente au Moyen-Orient. Il n'a toutefois pas caché sa profonde déception du fait que le Conseil de sécurité ne se soit pas prononcé plus tôt. Il a par ailleurs exprimé son admiration pour la façon dont la FINUL avait rempli son mandat dans des circonstances extrêmement difficiles. Il a exhorté les Etats membres à fournir aussi vite que possible des troupes afin de renforcer la FINUL sur le terrain, ainsi qu'à fournir le matériel nécessaire. Selon la secrétaire d’Etat américain, Mme Condoleezza Rice, grâce à l’adoption de ce projet de résolution, la communauté internationale contribuera à ouvrir une voie vers la paix durable entre le Liban et Israël qui mettra fin à la souffrance et à la violence du mois dernier. Le status quo qui a hâté l’éclatement de ce conflit était instable. Elle a indiqué que le défi le plus pressant était d’aider des milliers de personnes déplacées à l’intérieur du Liban à rentrer chez eux pour reconstruire leur vie. Elle a ajouté que la reconstruction du Liban sera dirigée par le Gouvernement libanais, mais qu’elle nécessitera la générosité de toute la communauté internationale, en précisant que les États-Unis continueront de travailler avec les Gouvernements libanais et israélien pour soulager les souffrances du peuple libanais. Pour le Ministre des affaires étrangères de la France, M. Philippe Douste-Blazy, l’essentiel, dans un premier temps, est d’obtenir une cessation des hostilités ainsi que l’enclenchement immédiat d’un processus qui verra le déploiement de l’armée libanaise au sud, avec l’aide d’une FINUL renforcée. Selon lui, cela se fera de façon concomitante avec le retrait graduel, progressif, de l’armée israélienne au sud de la Ligne bleue. Il a ajouté qu’il était indispensable d’amorcer un règlement des questions frontalières, et en particulier des fermes de Chebaa. Il a affirmé que pour la première fois, cette résolution engageait un processus, sous l’égide du Secrétaire général, pour traiter de cette question. Le Ministre de la culture et Envoyé spécial du Gouvernement du Liban, M. Tarek Mitri, a souligné qu’un long mois s’était écoulé depuis que le Gouvernement du Liban a exhorté au cessez-le-feu et à la cessation de l’horreur qu’Israël a fait régner au Liban. Il a rappelé que depuis le premier appel au cessez-le-feu, le Liban avait proposé un plan en sept points fondé sur le consensus national. Le Ministre s’est par ailleurs félicité que le Conseil ait reconnu le problème des fermes de Chebaa et a espéré qu’il prendra les mesures nécessaires pour le résoudre, éliminant ainsi l’une des causes du conflit. Il a plaidé pour le renforcement rapide de la FINUL pour surveiller non seulement la cessation des hostilités mais aussi le cessez-le-feu. Il a ajouté que le plan en sept points permettrait de régler la situation de façon durable. De son côté, le représentant d’Israël, M. Dan Gillerman, a revendiqué le droit d’Israël à défendre ses citoyens et à libérer ses soldats enlevés tout en affirmant que son pays était prêt à répondre à l’appel de la communauté internationale en vue de mettre fin aux hostilités. Il s’est félicité que la résolution adoptée prévoit un embargo sur les armes et un mandat de la FINUL radicalement différent qui devrait permettre de sécuriser le Sud-Liban et d’assurer le déploiement des forces libanaises. Le 20 août dernier, les ministres des Affaires étrangères des 22 Etats membres de la Ligue arabe ont commencé, au Caire une réunion extraordinaire pour discuter d'une réponse arabe à un Liban d'après-guerre et à la situation fragile au Moyen-Orient. Le secrétaire général de la Ligue arabe, M. Amr Moussa avait déclaré la veille que la réunion se concentrerait sur la reconstruction du Liban, les préparatifs pour le Conseil de sécurité qui se réunirait septembre prochain pour réexaminer le conflit arabo-israélien et la tenue d'un sommet d'urgence arabe. Le 21 août 2006, dans son premier rapport sur la situation au Liban remis en application de la résolution 1701 (2006), M. Kofi Annan a attiré l'attention sur l'extrême fragilité de la situation et a engagé les Etats membres à renforcer d'urgence la FINUL. Dans son rapport M. Annan salue la décision historique importante qu'a prise le gouvernement libanais de déployer ses forces armées dans le sud du pays tandis que les Forces de défense israéliennes poursuivent leur retrait, prenant note du consensus national libanais, auquel participent toutes les parties et qui a conduit au déploiement des Forces armées libanaises dans le sud du Liban. Il a salué également le consensus libanais qui s'est exprimé vigoureusement en faveur d'un rôle élargi pour la FINUL et a demandé instamment aux États membres de renforcer d'urgence cette force, comme le demandent la résolution 1701 (2006) et les parties. Il a par ailleurs affirmé que le plus urgent était de mettre à la disposition de la FINUL 3.500 hommes de plus d'ici au 2 septembre. Il a rappelé que la FINUL renforcée ne fera la guerre à aucune des parties et qu’elle n'est pas censée obtenir par la force ce qui doit être réalisé par la négociation et par un consensus interne libanais. Il a ajouté qu’elle ne pourra pas non plus se substituer à un processus politique. Le 22 août 2006, la majorité des membres du Conseil de sécurité se sont félicitées de la poursuite de la cessation des hostilités au Liban, en dépit de quelques violations isolées. Toutefois, plusieurs délégations, en particulier la France, se sont déclarées préoccupées par l’opération des forces armées israéliennes lancée le 19 août dernier contre un bastion présumé du Hezbollah dans la vallée de la Bekaa. Cet incident, qualifié par les États-Unis d’acte de légitime défense, rend, selon plusieurs délégations, plus urgent l’élargissement de la FINUL et la mise à disposition de celle-ci de 3 500 hommes de plus d’ici au 2 septembre. Les délégations ont souligné qu’une Force élargie permettrait d’appuyer le déploiement de l’armée libanaise dans la région, simultanément au retrait des forces israéliennes, en vue de rétablir l’autorité du Gouvernement libanais sur l’ensemble de son territoire. Le renforcement de la FINUL a également été identifié comme un préalable incontournable au respect de l’embargo sur les armes prévu par la résolution 1701, particulièrement près des frontières terrestres et maritimes. Par ailleurs, l’Iran et la Syrie, ont étés appelés à exercer leurs responsabilités en s’abstenant de toute mesure susceptible de relancer les hostilités. Le même jour, le ministre italien des Affaires étrangères, M. Massimo D'Alema, a appelé à une réunion urgente des ministres des Affaires étrangères de l'Union européenne (UE) pour discuter de la participation des pays de l'UE à une force de maintien de la paix des Nations Unies au Liban. En effet, l'Italie souhaite connaître le nombre exact des contingents que préparent les autres pays de l'UE avant de décider de sa propre contribution. La veille, le Premier ministre italien, M. Romano Prodi, avait déclaré que son pays était prêt à commander une force élargie du maintien de la paix de l'ONU au Liban sud pour aider à assurer le fragile cessez-le-feu d'une semaine entre Israël et le Hezbollah. Israël et le Liban ont explicitement exprimé leur souhait que ce pays puisse jouer un rôle crucial dans la force de l'ONU. Le 25 août, à Bruxelles, une réunion extraordinaire des ministres des Affaires étrangères des Etats de l'UE organisée par la présidence finlandaise, se tiendra avec la participation du Secrétaire général de l'ONU Kofi Annan pour évoquer la situation au Liban, la mise en oeuvre de la résolution 1701 et la participation des Etats membres à la FINUL renforcée. Par ailleurs, dans une allocution télévisée le 24 août dernier, le président Jacques Chirac a annoncé sa décision de dépêcher au Sud-Liban, en renfort de la FINUL 2 000 soldats français, en plus des 200 déjà envoyés après l'adoption de la résolution 1701 du Conseil de sécurité. Le Président Chirac a justifié le temps de réflexion que s'est accordée la France par son souhait de voir clairement définies les modalités de la chaîne de commandement ainsi que les règles d'engagement. Ayant reçu l'assurance que la FINUL renforcée bénéficierait de la liberté de circulation et de la capacité d'action indispensables, le Président Chirac a décidé de participer de manière substantielle à la force. Il a déclaré que la France était prête à en prendre le commandement si l'Onu le souhaite. Le Président George W. Bush a salué cette décision et a appelé d'autres pays à contribuer pour un déploiement rapide de la Force internationale. Il a aussi paru soutenir l'idée que la France conserve le commandement de la FINUL. Le 21 août dernier, le président George W. Bush avait annoncé que les Etats-Unis allaient offrir plus de 230 millions de dollars pour aider à la reconstruction du Liban. Il a appelé au déploiement rapide de la force internationale de maintien de la paix dans le sud du Liban. Sur le plan humanitaire, le porte-parole du Secrétaire général, M. Stéphane Dujarric, a indiqué que l'effort humanitaire des Nations Unies se poursuivait au Liban avec la fourniture de denrées alimentaires et de matériel, ainsi qu'avec un accompagnement financier et technique dans la reconstruction des équipements du pays. Le Programme alimentaire mondial (PAM) a annoncé qu'il avait déjà distribué près de 3 000 tonnes de nourritures à plus de 530 000 personnes depuis le début du conflit. De son côté, le Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF) a souligné que l'une des questions cruciales demeure celle de l'approvisionnement en eau. Le Bureau de la coordination des affaires humanitaires (OCHA) a indiqué dans un communiqué publié à New York, que l'appel à contributions pour le Liban, d'un montant de 165 millions de dollars, été financé à hauteur de 93 millions de dollars, soit 57% des besoins.
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Conseil de sécurité Nucléaire iranien Adoption d’une résolution demandant la cessation de l'enrichissement d'uranium Sabrina RAHMANI
Le 31 juillet 2006, agissant en vertu de l’Article 40 du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies pour rendre obligatoire la suspension réclamée par l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA), le Conseil de sécurité a adopté par 14 voix moins celle du Qatar la résolution 1696 (2006) qui demande à l'Iran de suspendre, sous vérification de l’AIEA, toutes ses activités liées à l'enrichissement nucléaire et au retraitement, y compris la recherche-développement, lui donnant jusqu'au 31 août pour s'y conformer. En effet, les membres du Conseil ont été saisis du document S/2006/589, qui contenait le texte d’un projet de résolution présenté par l’Allemagne, la France et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord. Ainsi, la résolution demande à l'Iran de prendre sans plus tarder les mesures requises par le Conseil des gouverneurs de l'AIEA, essentielles pour instaurer la confiance dans les fins exclusivement pacifiques de son programme nucléaire. le Conseil demande à tous les États de faire preuve de vigilance, afin d’empêcher le transfert de tous articles, matières, marchandises et technologies que l’Iran pourrait utiliser pour ses activités liées à l’enrichissement et au retraitement et pour ses programmes de missiles. Le Conseil a exprimé sa conviction que la suspension des activités de l’Iran et son respect intégral des conditions posées par le Conseil des Gouverneurs de l’AIEA favoriseraient une solution diplomatique garantissant que le programme nucléaire de l’Iran sert des fins exclusivement pacifiques. Il a fait siennes les propositions de l’Allemagne, de la Chine, des États-Unis, de la Fédération de Russie, de la France et du Royaume-Uni –Groupe des Six- tendant à la mise en place d’un mécanisme global à long terme qui permettrait de nouer des relations et des liens de coopération avec l’Iran et d’asseoir la confiance internationale dans la nature exclusivement pacifique du programme nucléaire de l’État. La résolution demande par ailleurs au Directeur général de l'AIEA de présenter d'ici au 31 août au Conseil des gouverneurs de l'AIEA un rapport sur l'application par l'Iran des mesures requises par le Conseil des gouverneurs et des décisions énoncées dans la présente résolution, et de soumettre parallèlement ce rapport à l'examen du Conseil de sécurité. Enfin, le Conseil a déclaré son intention, au cas ou l'Iran n'aurait pas appliqué à cette date les dispositions de la présente résolution, d'adopter, sous l'empire de l'Article 41 du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, toutes autres mesures qui pourraient être requises pour persuader l'Iran de se conformer à la présente résolution et aux exigences de l'AIEA et souligne que de nouvelles décisions devront être prises si de telles mesures additionnelles s'avèrent nécessaires. La plupart des neuf membres du Conseil qui ont pris la parole ont souligné que la résolution ne nie en aucun cas à l’Iran le droit de développer l’énergie nucléaire à des fins pacifiques. Il s’agit tout simplement de placer le programme nucléaire iranien sous le régime de vérification de l’AIEA. Plusieurs délégations se sont également félicitées que la résolution écarte le recours à la force militaire comme option. Cependant, le représentant du Qatar, M. Nassir Abdulaziz Al-Nasser, a déclaré que cette résolution était inappropriée au regard de la situation actuelle au Moyen-Orient. En outre, il a rappelé que l’Iran n’avait pas rejeté les propositions du Groupe des Six, mais seulement demandé un délai pour y réfléchir. Il a ajouté que l’Iran devrait être pris au sérieux dans sa volonté d’utiliser son programme nucléaire à des fins pacifiques et qu’en conséquence, cette résolution n’était pas pertinente dans le contexte actuel. De son côté le représentant de la France, M. Jean-Marc De La Sablière a affirmé que la résolution adoptée avait été rendue nécessaire car l’Iran n’avait montré aucune disponibilité pour discuter sérieusement des propositions qui lui ont été faites par le Groupe des Six. Il a souligné que cette résolution, qui revêt un caractère d’obligation, ne signifiait pas la fin des négociations, toutefois, si l’Iran refuse de se conformer aux dispositions du texte, le Conseil de sécurité travaillera alors à l’élaboration de mesures au titre du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies. M. De La Sablière a enfin lancé un appel à l’Iran pour qu’il réponde positivement aux propositions qui lui ont été faites en juin dernier par le Groupe des Six. Le représentant des Etats-Unis, M. John Bolton s’est dit heureux que le Conseil ait clairement et fermement réagi en adoptant cette résolution. Il a ajouté que la recherche nucléaire était une menace à la paix et à la sécurité internationales et qu’il était bon que la résolution lance un message sans équivoque et sans ambiguïté à l’Iran. Il a dit attendre de l’Iran et des États Membres qu’ils agissent conformément aux obligations inscrites dans la résolution qui est la première à être adoptée à l’égard de l’Iran. Il a indiqué que la résolution prouvait à l’Iran que la meilleure façon de mettre fin à son isolement était de renoncer à son programme nucléaire. Enfin, il a précisé qu’à ce stade et compte tenu de l’attitude actuelle de l’Iran, il était important que les États Membres expriment leur intention de prendre des mesures plus fermes en vue de respecter leur résolution. En revanche, le représentant de la République islamique d’Iran, M. Javad Zarif a regretté que le Conseil n’ait pas daigné s’informer de la position de l’Iran avant d’adopter sa résolution. Il a affirmé que l’Iran rejettait la mise au point et l’utilisation de ces armes à des fins idéologiques. Il a rappelé que l’AIEA a été autorisée par son pays à réaliser toute une série d’inspections, au cours de ces trois dernières années et que le programme de l’Iran ne posait aucune menace à la paix et à la sécurité internationales. Il a ajouté que l’Iran avait le droit d’enrichir l’uranium, conformément au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) qui maintient l’équilibre requis entre droits et obligations. Il a par ailleurs précisé que son pays avait demandé trois semaines de plus pour examiner les propositions du Groupe des Six et que tout le monde, sauf les États-Unis, était d’accord pour dire qu’il n’y avait pas d’urgence. Il a conclu que son pays était prêt à mener des négociations sérieuses, fondées sur le respect mutuel, et sur un pied d’égalité. Toutefois, il a prévenu que le peuple iranien avait montré sa résilience face à la pression. Le 21 août 2006, le Secrétaire général de l'ONU, Kofi Annan, a lancé un appel à l'Iran afin qu'elle réponde de façon positive à l'offre qui lui a été faite par les EU3+3, à savoir l'Allemagne, la France et le Royaume-Uni, associés à la Chine, aux États-Unis, et à la Fédération de Russie, afin qu'elle garantisse les visées pacifiques de son programme nucléaire. M. Annan a indiqué qu’il était heureux d'apprendre que la République islamique d'Iran avait indiqué son intention de répondre aux propositions des EU3 plus 3 en vue d'une solution globale à la question nucléaire le 22 août 2006. Il a par ailleurs appelé le gouvernement d'Iran à saisir cette occasion historique. Le même jour, à Téhéran, le guide suprême iranien, l'ayatollah Ali Khamenei, a déclaré que l'Iran poursuivrait son programme d'énergie nucléaire. De son côté, le directeur adjoint de l'Organisation iranienne de l'énergie atomique, M. Mohammad Sa'eedi, a déclaré que la suspension de l'enrichissement d'uranium était concrètement impossible malgré la demande du Conseil de sécurité de l'ONU. Le lendemain, le négociateur iranien Ali Larijani a proposé des négociations sérieuses aux six pays, en guise de réponse à leur offre visant à la suspension de son enrichissement d'uranium. Toutefois, aucun détail de la réponse de l'Iran n'a été divulgué, mais des responsables proches du dossier affirment qu'elle offre une nouvelle formule pour résoudre la crise. Le 23 août dernier, le porte-parole du ministère russe des Affaires étrangères, M. Mikhaïl Kamynine, a déclaré au lendemain de la réponse de l'Iran, que la Russie continuera à chercher une solution politique à la crise nucléaire iranienne. Il a indiqué que les Etats-Unis, la Grande-Bretagne, la France, l'Allemagne, la Russie et la Chine examinaient la réponse de l'Iran en vue de trouver une position commune sur cette question. Cependant, le président iranien Le président iranien, M. Mahmoud Ahmadinejad, a indiqué que son pays n'abandonnerait pas son droit de développer un cycle complet de combustible nucléaire Le même jour, les Etats-Unis ont estimé que la réponse de l'Iran à l'offre des grandes puissances sur son programme nucléaire était insuffisante. Le porte-parole du département d'Etat, M. Gonzalo Gallegos, a déclaré qu’elle ne remplissait pas les conditions posées par le Conseil de sécurité sur une suspension complète et vérifiable de toutes les activités relatives à l'enrichissement et à la conversion d'uranium. Il a ajouté que Washington était en étroite consultation avec ses partenaires sur les prochaines étapes. De la même manière, le 24 août dernier, la Chancelière allemande, Mme Angela Merkel, a indiqué que la réponse de l'Iran à la proposition des six pays pour résoudre son problème nucléaire n'était pas satisfaisante. Elle a souligné que la réponse de l'Iran n'indiquait pas si le pays suspendrait son enrichissement d'uranium ni s'il retournerait à la table de négociations. De son côté, le 25 août 2006, le ministre français des Affaires étrangères, M. Philippe Douste-Blazy a réaffirmé que la suspension par l'Iran de ses activités nucléaires sensibles constituait toujours la condition préalable à toute reprise de négociations avec ce pays. Concernant la réponse de Téhéran à la proposition que lui avait soumise le groupe des Six, M. Douste-Blazy a expliqué que c'était un document de 21 pages très détaillé et très complexe qu’ils sont en train d'étudier avec leurs partenaires européens, russes et chinois. Il a estimé qu’il fallait dialoguer avec les Iraniens et tendre la main à Téhéran. Il a ajouté que la pire chose serait de monter en puissance dans une confrontation entre l'Iran d'un côté, et le monde musulman avec l'Iran, et l'Occident de l'autre. Il a indiqué que ce serait le choc des civilisations que la France, seule aujourd'hui, est à même d'éviter.
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