Philippe WECKEL-- Anne RAINAUD-- Roland ADJOVI-- Guillaume AREOU-- Sarah CASSELLA-- Florina COSTICA-- Tidiani COUMA

Maya LAIDI-- Suany MAZZITELLI-- Fatma RAACH-- Sabrina RAHMANI-- Virgile RENAUDIE-- Jacobo RIOS RODRIGUEZ

Antonella SAMPO-- Noémie SIMONEL-- Sébastien TOUZE -- Sabrina URBINATI

 

(contacter un membre de Sentinelle)  

 
 

 

Sommaire

 

  
 

 

 

  
 

 

 

  
 

 

 

  

 

 

 

  
 

 

 

  
 

 

 

  
 

 

 

  
 

 

 

  
   

 

 

  
 

 

© 2006 Tous droits réservés aux auteurs

 

 

Protection des agents de l’ONU

Erythrée

Expulsion et détention d’agents de la MINUEE

            Noémie SIMONEL

 

Alors que « la campagne publique anti-MINUEE émanant de l’Erythrée» se poursuit, le Secrétaire général de l’ONU a exprimé sa profonde préoccupation face aux nouvelles expulsions et arrestations de certains membres de la MINUEE. Cette hostilité envers la mission de l’ONU débutée depuis octobre 2005, s’est manifestée par une série de restrictions et interdictions émanant du gouvernement érythréen, et affectant de façon substantielle les activités de la MINUEE sur le terrain. Ainsi l’Erythrée a annoncé l’expulsion de 5 membres de la MINUEE de son territoire. Les personnes expulsées sont de nationalités britannique, néo-zélandaise, sud-africaine, libérienne, le cinquième est de Trinidad et Tobago. Le ministère érythréen de l'Information a justifié ces expulsions, invoquant le fait qu’elles avaient été découvertes transportant illégalement des Erythréens et du matériel de l'Etat dans des véhicules officiels, et qu'ils avaient perçu de l’argent afin de les conduire hors du pays.

De plus, un agent de la MINUEE est détenu depuis le 30 Août 2006, accusé par le gouvernement érythréen d’avoir tenté de faire sortir de manière illégale des Érythréens. M. Annan s’est également déclaré "consterné » face au refus des autorités de s’expliquer sur cette interpellation. Rappelant que ces actes violent les obligations de l'Erythrée découlant de la Charte des Nations unies, de la Convention sur les privilèges et immunités des Nations Unies et de l'accord sur le statut des forces en attente qui s'applique aux opérations de la MINUEE, le secrétaire général a exhorté les autorités érythréennes à revenir sur leur décision concernant le personnel de l'ONU, à libérer le membre du personnel de la MINUEE détenu et à donner au plus vite des clarifications sur leurs actions, pendant que les Nations Unies enquêteront sur les allégations non corroborées qui pèsent sur lui.

 

 

Minuee point de presse du 8 septembre

On 5 September, the Acting Special Representative of the Secretary-General (A/SRSG), Ambassador Azouz Ennifar, received official notification from the Eritrean Government of their decision to expel, within 24 hours, four UNMEE Security Officers. The expulsion order had already been made public by the Eritrean authorities through the national radio station news broadcasts earlier that day.

UNMEE has since instituted an investigation into these unsubstantiated, albeit serious allegations, and also strongly protested the decision taken by the Eritrean authorities to expel the security officers at such short notice.

The Mission continues to engage the Government of Eritrea in trying to find an amicable solution to this situation.  To that end, the A/SRSRG met with Ambassador Girma Asmeron, Director General of the Eritrean Ministry of  Foreign Affairs and discussed with him the issue of the expulsion of the Security Officers as well as the continued detention of the international staff member.

Meanwhile, the detention of the UNMEE international staff member in Eritrea entered its second week. The Mission has yet to be granted access to the detained staff.

 

archive de Sentinelle 

 

 

Liban

Levée du blocus israélien

Sabrina RAHMANI

 

Levée de l’interruption des communications aériennes (7 septembre 2006)

Le 7 septembre 2006, le blocus aérien israélien, imposé au Liban depuis le 13 juillet, a été levé à 18 heures, heure de Beyrouth, mais le blocus maritime a été encore maintenu. En effet, la résolution 1701 appelait à la réouverture des aéroports et des ports sous l'autorité du gouvernement libanais. Cela a permis la reprise du trafic à l'aéroport international de Beyrouth, et à l'heure exacte de la levée du blocus, un avion de la compagnie libanaise Middle East Airlines, en provenance de Paris, a atterri, suivi d'un avion de la Kuwait Airways, en provenance du Koweït, et de nombreuses compagnies s'apprêtent à reprendre leurs liaisons normales vers la capitale libanaise dès le 8 septembre 2006. Pour le ministre des transports libanais, M. Mohamed Safadi, c'est le premier signe que les Libanais ont retrouvé leur liberté.

De son côté, la porte-parole du Premier ministre israélien Ehoud Olmert, Mme Miri Eisin, a indiqué que le blocus aérien avait été levé en coordination avec l'ONU. Quant au blocus maritime, il resterait en place jusqu'au déploiement d'une force navale internationale.  Elle a aussi annoncé que l'Etat hébreu se réservait le droit d'attaquer d'éventuels convois d'armes destinées à la milice chiite, en provenance de Syrie. Elle a précisait qu’Israël maintenait son droit à l'autodéfense et veillerait à l'application de l'embargo sur les armes à la frontière syro-libanaise.

Le secrétaire général des Nations Unies, M. Kofi Annan, a salué la levée du blocus aérien au Liban et a affirmé à Madrid, à l'issue d'une tournée de deux semaines au Moyen-Orient, que la décision prise par le gouvernement israélien était le résultat des intensifs efforts diplomatiques réalisés ces dernier jours. A l'issue d'une rencontre avec le Premier ministre espagnol, M. Luis Rodriguez Zapatero et son ministre des Affaires étrangères, il a estimé que la levée du blocus imposé par Israël permettrait d'entamer le processus de reconstruction du Liban. Il a également indiqué que la levée du blocus permettrait au Premier ministre libanais, M. Fouad Siniora et à son gouvernement d'accélérer leur programme de rétablissement économique et de reconstruction.

 

Levée de l’interruption des communications maritimes

Pressée par le Secrétaire général de l’ONU, la France a annoncé l'envoi sur place, à titre transitoire, de navires dans le cadre d'une mission de surveillance des côtes libanaises. Le dispositif français sera constitué des deux frégates (Cassard et Montcalm), de leurs hélicoptères déjà sur zone et d'un transport de chalands de débarquement. Les ministères des Affaires étrangères et de la Défense ont annoncé que ce dispositif était prêt à être déployé dans la zone des six à 12 milles nautiques, dès le 8 septembre. Ils ont précisé que ce déploiement était effectué en attendant la mise en place définitive de la composante maritime de la FINUL.

M. Kofi Annan a salué le déploiement imminent d'une force navale intérimaire au large des côtes libanaises pour renforcer la sécurité des frontières et points d'entrée maritimes au Liban. Il a rappelé que la force navale intérimaire resterait en place jusqu'à ce que la composante maritime de la FINUL soit pleinement constituée et déployée dans les prochaines semaines.

Le 8 septembre 2006, le gouvernement israélien a levé le blocus maritime du Liban. Israël a « confié » à des navires italiens la responsabilité de patrouiller le long des côtes libanaises. Mme Miri Eisin a précisé que les Israéliens continueront d'appliquer l'embargo international sur les livraisons d'armes au Hezbollah.

Le commandant de la Force intérimaire des Nations Unies au Liban (FINUL), le général Alain Pellegrini, a indiqué qu'une force internationale navale, déployée de manière provisoire dans les eaux territoriales libanaises, était maintenant opérationnelle pour sécuriser la frontière maritime du Liban et, que s’il avait bien compris, le blocus maritime avait été levé par Israël. Cette force maritime qui sera dirigée par l'Italie a pu être déployée grâce aux efforts du général Alain Pelligrini, en coordination avec le gouvernement du Liban, de la France, de la Grèce de l'Italie et du Royaume-Uni, dans le cadre de la mise en oeuvre de la résolution 1701 du Conseil de sécurité.

 

Surveillance des eaux territoriales et droit international

Point de presse conjoint des ministères français des affaires étrangères et de la défense (8 septembre 2006)

(Israël a annoncé la levée du blocus maritime dans les 48 heures, quels vont être précisément les moyens engagés par la France pour le contrôle des côtes ? Quand est-ce que cela va entrer en vigueur précisément ?)


JB Mattéi : Nous avons, à ce sujet, une déclaration conjointe à vous faire. Nous attendions la confirmation officielle de cette demande par le Secrétaire général des Nations unies. Cette confirmation officielle nous est parvenue hier soir.
C'est une demande d'assistance à la FINUL, à titre transitoire, pour aider celle-ci à assurer une mission de surveillance des côtes libanaises en attendant la mise en place définitive de sa composante maritime. Cette demande intervient dans le cadre de l'article 13 de la résolution 1701 qui autorise le Secrétaire général des Nations unies à demander, en cas de besoin, l'aide de certains Etats à titre national dans le cadre de la FINUL.
Conformément à l'engagement de principe pris par le président de la République auprès de M. Kofi Annan, nous avons répondu favorablement à la demande du SGNU.
Nous concevons cette participation comme un appui transitoire à la marine libanaise pour l'aider à assurer la surveillance de ses côtes, en attendant la mise en place définitive de la composante maritime de la FINUL. Nos partenaires allemands ont indiqué leur disposition à prendre, par la suite, le relais et à assurer le commandement de la dimension maritime de la FINUL.

Le dispositif français sera constitué des deux frégates Cassard et Montcalm et de leurs hélicoptères déjà sur zone et d'un transport de chalands de débarquement. Ce dispositif est prêt à être déployé dans la zone des 6 à 12 miles nautiques, dès aujourd'hui. Il a été décidé, en accord avec les Nations unies, que la France et ses partenaires interviendraient sous commandement national et en étroite liaison avec les autorités libanaises.
Ce déploiement doit permettre la levée du blocus maritime.

(Les Italiens ont annoncé juste avant le point de presse qu'ils avaient débuté leur mission de contrôle des eaux territoriales, comment s'articulera exactement le contrôle entre l'Italie et la France ?)


JB Mattéi : Il y a plusieurs pays européens qui devraient participer à cette mission, Italiens et Grecs notamment. Pour ce qui est de la coordination, je laisse Jean-François répondre.
JF Bureau : La partie italienne a fait savoir qu'elle était prête à assurer ce rôle de coordination. C'est une disposition qui nous
convient, que nous saluons et qui traduit le rôle important que les Européens jouent dans la résolution de la crise.

Les bâtiments restent sous commandement national avant la prise de relais par les Allemands, si l'intention qu'ils ont manifestée se vérifie et se confirme. Nous sommes bien dans un dispositif de contrôle maritime coordonné par la partie italienne, comme ils l'ont proposé, auquel nous participons, auquel participent d'autres pays, dont le relais sera pris ensuite par les Allemands, dans le cadre d'une composante maritime de la FINUL.

(Est-ce que l'on a une idée du nombre de navires en tout ? On a deux français, combien d'italiens, combien de grecs seront présents ? Quand les Allemands arriveront, assumeront-ils le commandement maritime onusien ?)


JF Bureau : Je commence par le deuxième aspect de la question, c'est sur ces bases-là que les travaux avancent. La proposition qui a été  faite par les Allemands est de pouvoir assurer la conduite d'une composante maritime sous l'égide de la FINUL, donc c'est bien eux qui assureraient le rôle de coordination.

S'agissant du nombre de bâtiments qui sont sur zone, il doit y en avoir une douzaine.


(Est-ce que vous pouvez nous parler du fonctionnement de cette force ? Dans la pratique, comment va-t-elle fonctionner ? Aurez-vous le droit d'arrêter les navires, de les fouiller, de tirer?)


JF Bureau : Les règles qui sont posées, ce sont celles qui sont appliquées en vertu du droit maritime international entre toutes les marines. Peut-il y avoir des accès intrusifs sur des bâtiments ? Il peut y avoir un accès coopératif si le commandant du bateau sur lequel la force  veut obtenir des précisions, coopère. On peut y accéder.
Nous ne sommes pas dans un registre coercitif, mais nous sommes bien dans un registre de surveillance et de contrôle.

(Si le bateau ne veut pas se laisser fouiller, il peut continuer son trajet ? C'est ce que vous voulez dire ?)


JF Bureau : C'est la réalité du droit. Pour reprendre votre hypothèse, s'agissant d'un bateau qui, de façon délibérée, dans la zone concernée, se refuserait à toute coopération, la force n'aurait pas les moyens de le contraindre à cette coopération. Le droit international maritime n'est pas fondé sur l'accès coercitif aux bâtiments des autres. L'interlocuteur de la force internationale, c'est la marine libanaise, qui peut elle, dès lors qu'elle est dans ses eaux territoriales, prendre les mesures nécessaires. Les bâtiments internationaux permettront d'avoir une surveillance de la zone, un recueil des données suffisamment vaste et précis pour pouvoir interroger, pour pouvoir se préoccuper de tel ou tel navire qui arriverait dans la zone, pour se préoccuper de ses intentions. Les registres sur lesquels le droit maritime permet d'agir sont déjà des registres assez vastes. Il y a beaucoup de forces militaires qui travaillent sur cette base dans d'autres régions du monde pour assurer des missions de surveillance et de contrôle.

(Etant donné les précédents dans la région, comment évaluez-vous les risques pour une mission de patrouille de cette sorte ? Il y a eu des attaques contre des bateaux américains, des bateaux français. Il y a eu des attaques contre des bateaux israéliens. Avez-vous fait une étude particulière pour vous protéger contre ce genre d'attaque ?)


JF Bureau : Les bâtiments que nous engageons ont leur propre capacité de protection ; ces capacités de protection sont significatives. Deuxièmement, je dirai que notre intervention est faite à la demande du gouvernement libanais et conformément aux souhaits des autorités libanaises manifestées déjà depuis plusieurs semaines de pouvoir obtenir la levée du blocus. Nous sommes donc dans un contexte où, aujourd'hui, la dynamique de la cessation des hostilités est bien ce qui prévaut. Cela ne nous met pas à  l'abri de toute tentative, mais notre sentiment est bien que la détermination de la communauté internationale et des Européens à prendre en charge une situation qui vise à assurer le contrôle et la surveillance maritime au large du Liban constitue aujourd'hui aussi un signal politique. Les moyens mis en oeuvre sont des moyens qui ont une réelle consistance. Nous ne mettons pas en place un dispositif de pure observation. Il a des capacités d'action.

(Apparemment, il y a un vrai décalage entre les règles d'engagement de la force terrestre et de la force maritime. Qu'est-ce qui a
bloqué pour la force maritime ? Est-ce que cela s'explique par des dissensions au sein du gouvernement libanais ? Est-ce que le Hezbollah a estimé que la souveraineté dans les eaux territoriales devait relever uniquement du Liban ? Est-ce qu'il y a un refus que les navires européens puissent éventuellement ouvrir le feu sur des embarcations rapides par exemple, qui transporteraient des armes vers les côtes libanaises et que la marine libanaise n'a pas les moyens de contrer ?)


JB Mattéi : Je vais laisser Jean-François Bureau répondre aux aspects plus précis de la question, mais ce qui est clair est que nous
répondons à une demande d'urgence des autorités libanaises relayée par le Secrétaire général des Nations unies. Il fallait faire très vite pour qu'il puisse y avoir un dispositif de surveillance et pour que cela puisse permettre très rapidement de lever le blocus maritime. Cette demande nous a été  adressée. Nous y avons répondu dans un délai, je crois, très rapide. Ce qui est clair
est que cela ne s'inscrit pas dans le cadre du volet maritime de la FINUL, puisque les règles d'engagement de ce volet maritime ne sont pas encore définies. Nous sommes donc dans le cadre d'une opération qui s'inscrit dans le cadre de la résolution 1701 mais qui reste, comme nous l'avons dit, sous commandement national et donc dans le cadre du droit international maritime classique. Cela ne préjuge donc pas de ce que seront les règles d'engagement du volet maritime de la FINUL sur lesquelles un travail est en cours.


(Y-a-t-il une durée déterminée à cette opération ?)


JB Mattéi : L'idée, comme nous le disons très clairement, est que ce soit temporaire. Les Allemands ont réaffirmé leur disponibilité à prendre la direction de la composante maritime de la FINUL. Dès qu'ils seront en mesure de le faire, et nous pensons que c'est l'affaire de deux ou trois semaines, ce dispositif temporaire devrait se terminer. Ce qui ne veut pas dire que le dispositif Baliste ne restera pas sur zone, mais en tous cas cette mission spécifique devrait s'achever.


(Ce dispositif pourrait-il être intégré à la FINUL maritime?)


JF Bureau : C'est une question qui pour l'instant n'a pas du tout été abordée mais lorsque le relais sera pris par la composante maritime  de la FINUL, la question de savoir comment cette composante maritime sera  constituée fera évidemment l'objet des travaux à venir.

(Vous dites aujourd'hui que vous êtes prêts, mais il y a-t-il  une heure précise ?)


JF Bureau : En vérité, ce n'est pas un acte solennel. Dès que la coordination entre les commandants des bateaux, à l'initiative de l'Italie, aura commencée à fonctionner, le processus sera enclenché. Je dirai donc que c'est plus par les échanges entre les uns et les autres, de bateau à bateau, que le processus s'enclenchera. C'est très technique en vérité. Le signal sera donné par la partie italienne.

(Il me semble que les bateaux étaient prêts hier ?)


JF Bureau : Tout à fait, les bateaux sont prêts. Nous avons dit dès hier matin que nous étions prêts dès hier, si le blocus avait été levé en fin d'après-midi.

JB Mattéi : Nous attendions la demande officielle du Secrétaire général que nous avons obtenue. Maintenant notre souhait est que ce soit déployé aujourd'hui et que cela permette la levée du blocus très rapidement.

(Une fois que les Allemands arriveront, la composante maritime va-t-elle être sous commandement du général Pellegrini ou complètement à part  ?  Qui sera le commandant en chef ?)


JF Bureau : A ma connaissance, cela fait aussi partie des travaux en cours. Ce n'est pas encore réglé.


(Dans la douzaine de bateaux faisant partie de la force,  y-a-t-il des bateaux libanais et combien ?)


JF Bureau : Il y aura de toute façon des éléments de la marine libanaise qui seront des interlocuteurs des Italiens, des Français.

JB Mattéi : Mais ils ne sont pas compris dans les douze qui sont les bateaux internationaux.


(Au niveau des Français, cela représente combien d'hommes ?)


Capitaine de vaisseau Prazuck (EMA-COM) : Il y a 200 marins sur chaque frégate et 250 sur le transport de chalands de débarquement, ce qui représente au total 650 personnes.

(Il y a fréquemment des violations par les unités navales israéliennes des eaux territoriales libanaises. Je pense que nous n'avons pas suffisamment parlé de cela. Quelle sera votre attitude dans ce cas et l'attitude des Allemands, qui ont soigneusement évité d'aller à terre pour des  raisons de susceptibilité ?)


JB Mattéi : Je pense qu'à partir du moment où Israël décide de mettre un terme à ce blocus maritime, la raison d'être de telles incursions n'existe plus. Cela concerne donc les rapports entre Israël et le Liban, le respect des eaux territoriales libanaises.

JF Bureau : Et les règles du droit international s'appliquent à tous.

(Si Israël respecte le cessez-le-feu et la levée du blocus. Mais il y a toujours l'éventualité, ce ne serait pas la première fois que cela arrive au Liban, qu'il y ait une violation flagrante par Israël des eaux territoriales libanaises, quelle sera l'attitude de la force de protection navale ou maritime ? Empêchera-t-elle cette violation ? A-t-elle le droit  d'ouvrir  le feu ? Comment réagira-t-elle ?)


JF Bureau : Les conditions d'emploi dans le cadre du droit international maritime sont des conditions pacifiques au sens où cette force n'est pas mandatée par une résolution des Nations unies pour exercer un  pouvoir de coercition. Elle n'est donc pas en situation d'interdire le passage d'un bateau de vive force. Elle est en situation d'aider la marine libanaise à pou voir le faire dans ses eaux territoriales. Elle est en situation de lui apporter toutes les informations recueillies permettant ainsi de mesurer le
risque que fait courir tel ou tel bâtiment dans la zone. C'est une  appréciation à la fois technique et militaire, mais qui a une signification politique. S'il est clair qu'un bateau, par son comportement, par son attitude, représente un risque, la force en fait part aux autorités libanaises immédiatement avec une appréciation sur ce comportement. On peut imaginer que cette appréciation ne reste pas sans suite. Il y a donc la capacité à identifier et à détecter de  façon extrêmement précoce les risques qui peuvent être encourus par ce type de comportement.


(Et ceci s'applique sur des bateaux qu'on soupçonnerait  d'acheminer des armes et des munitions ?)


JF Bureau : Cela s'applique bien sûr à tous les bateaux qui sont dans la zone puisque c'est le droit international.

(Je repose ma question, à laquelle je n'ai pas eu de réponse : est-ce que la France a souhaité avoir des moyens plus robustes pour cette  force maritime ? Ce souhait a-t-il été transmis à qui de droit ? Vous êtes-vous  heurtés à un refus ou pas ?)


JF Bureau : Nous nous organisons pour répondre à la demande des autorités libanaises telle qu'elle a été formulée il y a moins de 48 heures de telle sorte que le blocus puisse être levé. La partie israélienne coopère à cette volonté de lever le blocus. Nous prenons les dispositions dans le cadre du droit qui s'applique naturellement aux forces maritimes. La question des règles d'engagement de la future composante navale de la FINUL est en cours de discussion. C'est bien l'objet des discussions qui se poursuivent à New York actuellement mais qui, si nous avions attendu qu'elles soient réglées dans les détails, nous auraient conduits à repousser les conditions de la levée du blocus, ce qui n'a pas semblé souhaitable.

Capitaine de vaisseau Prazuck (EMA-COM) : Il ne faut pas minimiser l'efficacité du dispositif qui est mis en place, ce que permet le droit international. Selon les mêmes règles, en respectant le droit maritime, nous participons à la lutte contre le narco-trafic dans les Antilles ou en Atlantique. Nous participons depuis septembre 2001, dans le nord de l'Océan indien, au contrôle maritime avec des résultats qui sont tout à fait positifs. Il y a les approches maritimes libanaises, mais il y a aussi l'accès au suivi de la circulation maritime mondiale, au connaissement des cargos. C'est  l'accès à une base de données assez ouverte, partagée par plusieurs administrations, et qui permet d'avoir une action très efficace dans le respect strict du droit international.

(Justement, dans le cadre du narco-trafic, les bateaux de la marine française s'arrogent le pouvoir d'intercepter des embarcations qu'elles estiment suspectes de participer à ce narco-trafic. Aurez-vous le pouvoir  d'intercepter des navires que vous estimez suspects, apparemment non ?)


JF Bureau : Je crois qu'il ne faut pas sous-estimer l'efficacité d u dispositif, parce que l'on se donne les moyens d'identifier les risques beaucoup plus tôt que nous ne pouvions le faire jusqu'à présent et donc de les traiter au bon niveau.

JB Mattéi : Encore une fois, cela s'est fait à la demande des autorités libanaise, en liaison avec les autorités libanaises et à proximité des côtes libanaises. Tous ces éléments sont à prendre en compte.

(Votre champ d'application, votre champ de travail, est-ce uniquement les eaux territoriales libanaises ou êtes-vous habilités à  travailler sur les eaux internationales ?)


JB Mattéi : Ce sera la zone comprise entre 6 et 12 miles nautiques.

(En théorie, la marine libanaise pourrait-elle vous demander d'arraisonner un navire commercial qui ne serait pas coopératif ? Concernant l'opération Baliste, la FINUL sera-t-elle dorénavant approvisionnée par  d'autres marines que Baliste ?)


JF Bureau : Concernant le deuxième aspect de votre question, les moyens de la marine regroupés au sein de Baliste ont été mis à contribution pour soutenir la FINUL parce qu'elle était elle-même privée de ses moyens de soutien classique, pendant la période de crise. Il est bien évident que les travaux menés aujourd'hui doivent conduire à changer cette situation. On peut donc imaginer que d'autres marines participeront au soutien de la FINUL ; cela ne me paraît pas poser de problème de principe.

Quant au premier cas de figure, c'est bien la responsabilité des autorités libanaises de demander le concours de cette force qui agit dans le cadre du droit international. Un bâtiment est un élément de souveraineté. Les règles du droit international définissent de façon très stricte les conditions dans lesquelles on peut accéder à un bâtiment qui n'est pas le vôtre.


(Donc seule la marine libanaise pourrait in fine le faire ?)


JF Bureau : Oui, dans ses eaux territoriales.

(Pour être clair, le déploiement français dans le cadre d'une mission de surveillance est provisoire et censé être remplacé par l'Allemagne dans deux ou trois semaines. N'y a-t-il pas un gros risque que cela devienne une ''ligne bleue'' bis qui est un peu à la convenance de tout le monde, qu'il y ait des bateaux avec des armes poursuivis par des vedettes israéliennes à volonté et que vous ne soyez là que pour observer ? Allez-vous avoir d'Israël  des engagements qu'ils ne vont pas mettre en péril cette mission ?)


JB Mattéi : A partir du moment où Israël met un terme à ce blocus, nous souhaitons effectivement que cela se traduise par le respect des eaux territoriales libanaises et qu'il n'y ait plus ce type d'incursions. Nous retombons, comme l'a dit Jean-François Bureau, dans le droit international classique. Nous agissons de bonne fois dans cette affaire, à la demande du Secrétaire général des Nations unies qui lui même est évidemment en contact avec les Israéliens. Il n'y a pas de raison de penser que le scénario que vous évoquez va forcément se produire.

JF Bureau : Et je crois qu'il faut revenir à un autre aspect qui est que toutes les parties considèrent que la levée du blocus est une étape clé dans la consolidation du processus de cessation des hostilités. Nous ne pouvons donc pas à la fois regretter que ce processus s'amorce et penser qu'il va échouer. La vérité est qu'effectivement, nous prenons les moyens d'enclencher ce processus qui va ensuite être consolidé, dès que la composition et les conditions d'emploi d'une composante maritime de la FINUL auront été définies.


(Douze bateaux pour surveiller, n'est-ce pas trop ?)


JF Bureau : Je pense que la densité d'informations que ces bâtiments vont recueillir ne permettra guère de laisser échapper la moindre embarcation.
 

 

archive de Sentinelle 

 

 

 

 

L’Assemblée générale adopte

un « cadre stratégique général » contre le terrorisme 

Philippe WECKEL

 

L’organe plénier de l’ONU est finalement parvenu à adopter une résolution par consensus le 8 septembre 2006 soit pratiquement la veille de la commémoration du 11 Septembre et de l’achèvement de la 60ème session (http://www.un.org/terrorism/strategy/ ).

L’instrument n’est certes pas contraignant, mais il traduit un niveau d’équilibre ou un point de convergence entre les 192 Etats qui se sont fortement divisés sur la question du terrorisme. Le plan d’action annexé à la résolution énonce un ensemble de mesures regroupées selon les quatre axes de la stratégie internationale :

  • Un consensus s’est forgé pour admettre, ce n’est pas un mince progrès, de souligner d’abord la nécessité de combattre les causes du terrorisme « tentaculaire » notamment par la promotion du  règlement pacifique des différends, du dialogue interculturel et de la tolérance, de la justice, y compris du développement.
  • En contrepartie de cette prise en compte des causes profondes du terrorisme international les Etats ont explicité avec une précision notable leurs obligations en matière de prévention et de répression du terrorisme.
  • Le troisième axe concerne le renforcement des capacités de  la lutte internationale contre le terrorisme, l’accent étant mis sur le rôle que doit jouer le système des Nations Unies, l’ONU et les Institutions spécialisées.
  • Enfin le quatrième axe est relatif au respect des droits de l’homme et de l’Etat de droit dans la lutte contre le terrorisme. On précise clairement que cette nécessité fait partie intégrante de la stratégie. Elle conditionne le succès de cette dernière.

 

Premières réactions.

Le Secrétaire général de l’Onu a estimé que l’adoption « par l’Assemblée générale d’une Stratégie mondiale contre le terrorisme envoie le message clair que ce fléau est inacceptable, quel qu’en soient les auteurs ou les mobiles ». Il a estimé que « le 5ème anniversaire des attentats du 11 septembre 2001 est l’un des nombreux rappels des conséquences effroyables et injustifiables du terrorisme à travers le monde.  J’exhorte tous les États Membres à honorer toutes les victimes du terrorisme et ce, en prenant rapidement les mesures adéquates de mises en œuvre de tous les aspects de la Stratégie » (Communiqué, dépêche).

Le Royaume-Uni a observé que la résolution adoptée par l’Assemblée générale adressait un signal clair de l’unité de l’ensemble des Etats sur la question du terrorisme et il a renouvelé avec insistance son soutien à l’activité du Secrétaire général, Kofi Annan  (Déclaration).

France

Quai d'Orsay

Point de presse du 11 septembre 2006

6 - NATIONS UNIES/TERRORISME

La France salue l'adoption, vendredi dernier, à New York, de la stratégie globale des Nations unies contre le terrorisme. Ce document, que les chefs d'Etats et de gouvernement s'étaient engagés à adopter lors de la 60ème session en cours de l'Assemblée générale des Nations unies, permettra de rassembler et de mettre en cohérence les mécanismes de lutte contre le terrorisme existant au sein des Nations unies. Cette stratégie ouvre également de nouvelles pistes pour le renforcement de la coopération internationale à ce sujet, notamment dans le domaine de l'extradition ou pour réprimer l'incitation au terrorisme.

Nous tenons ici à saluer l'excellent travail préparatoire accompli par le SGNU. Cette stratégie découle, en effet, en grande partie, des propositions faites par le Secrétaire général en mai dernier.

Le terrorisme mondial ne connaissant pas de frontière, les Nations unies ont un rôle central à jouer, car elles sont à même d'offrir un cadre universel pour mobiliser sur le plan politique l'ensemble des Etats et édicter des normes juridiquement contraignantes.

La France attache par ailleurs beaucoup d'importance au travail accompli par le Comité du contre-terrorisme chargé de surveiller la mise en oeuvre par les Etats de leurs engagements au titre de la résolution 1373, adoptée après les attentats du 11 septembre 2001.
 

 

archive de Sentinelle 

 

 

 

 

Etats-Unis

Confirmation par le Président Bush de la stratégie nationale de sécurité définie en 2001

Anne RAINAUD

 

"President Discusses Global War on Terror "

 

Peu avant la date anniversaire du 11 septembre 2001, le président des Etats-Unis a exposé la pleine détermination de la Maison Blanche dans la continuation de sa lutte contre le terrorisme. Dans ce contexte commémoratif chargé en émotion, deux indices au moins corroborent cette affirmation.

1. D'une part, le président a décidé (décision du 5 septembre 2006) de maintenir pour un an encore l'état d'urgence proclamé le 14 septembre 2001 (National Emergencies Act (50 U.S.C. 1622(d)) suite aux attaques terroristes dont ont été victimes les Etats-Unis. La menace terroriste persistant toujours, le dispositif de lutte adopté dans ce cadre doit donc se poursuivre au delà du 14 septembre 2006.

2. D'autre part, dans une perspective stratégique de sécurité, le président Bush a tenu un discours, également le 5 septembre 2006, intitulé "Global War on Terror", dans lequel il affirme que les Etats-Unis sont "une nation en guerre","combattant les terroristes sur tous les fronts de bataille" et "n'acceptant rien d'autre qu'une complète victoire".
Dans ce discours, le président Bush va s'attacher assez longuement à justifier la stratégie des Etats-Unis dans sa lutte contre les terroristes avant d'exposer, somme toute plutôt brièvement, les axes de cette stratégie dans sa mouture de septembre 2006. Ce déséquilibre dans l'organisation des idées de ce discours témoigne peut-être d'une volonté de persuader du bien-fondé de la politique offensive du président Bush et de son administration contre le terrorisme. Il s'agit plus de chercher à convaincre sur les raisons impératives de cette stratégie de sécurité que d'expliquer la mise en oeuvre de celle-ci.

Les justifications avancées par la Maison Blanche peuvent se résumer ainsi : - l'impossibilité du dialogue ("It is foolish to think that you can negotiate with them"), - la détermination des extrémistes musulmans à fonder un empire islamique totalitaire, le "Caliphat" ( their vision of a unified, totalitarian Islamic state that can confront and eventually destroy the free world), - les Etats-Unis cible première et privilégiée des terroristes, en tant que principal obstacle à la réalisation de leurs ambitions. En l'occurrence, le lien est alors établi entre d'une part la lutte contre Ben Laden et Al Quaïda et d'autre part le maintien des Etats-Unis en Irak, au motif que Ben Laden, selon les propos rapportés (mais sans que les sources en soient précisées), a déclaré que l'Irak devait être le siège de la capitale du Caliphat. Le discours du président Bush précise en effet : "But they've made clear that the most important front in their struggle against America is Iraq -- the nation bin Laden has declared the "capital of the Caliphate". For al Qaeda, Iraq is not a distraction from their war on America -- it is the central battlefield where the outcome of this struggle will be decided". Ces formules ainsi prêtées à Ben Laden créent alors enfin le lien avec la politique des Etats-Unis en Irak, Saddam Hussein, nullement mentionné dans ce discours, semble être une motivation oubliée de l'engagement des forces militaires américaines dans cet Etat. De même, le lien est également établi avec Israël en mentionnant les propos du terroriste Zawahiri ; selon l'analyse rapportée (toujours sans précision des sources par le president Bush) des propos tenus par Zawahiri, " Al Qaeda will proceed with "several incremental goals. The first stage: Expel the Americans from Iraq. The second stage: Establish an Islamic authority or amirate, then develop it and support it until it achieves the level of Caliphate… The third stage: Extend the jihad wave to the secular countries neighboring Iraq. And the fourth stage: …the clash with Israel". Dans cette perspective destriptive de l'axe du mal, l'Iran fait également partie intégrante du discours de la Maison Blanche en tant que source de terrorisme et de violence contre les Etats-Unis : "like al Qaeda and the Sunni extremists, the Iranian regime has clear aims: they want to drive America out of the region (l'Irak), to destroy Israel, and to dominate the broader Middle East. To achieve these aims, they are funding and arming terrorist groups like Hezbollah, which allow them to attack Israel and America by proxy".

Au regard de l'analyse des idées des extrémistes musulmans très largement exposées dans le discours présidentiel, G.W. Bush invoque le devoir des Etats-Unis devant l'Histoire : "America did not seek this global struggle, but we're answering history's call with confidence and a clear strategy". La stratégie des Etats-Unis repose sur un document, le "National Strategy for Combating Terrorism", initié en 2001, revu en 2003 et désormais en 2006; mais la mise à jour ne révèle pas d'éléments inédits. Cinq axes "basiques" de cette stratégie sont ainsi invoqués : - la prévention et l'offensive ("we're determined to prevent terrorist attacks before they occur. So we're taking the fight to the enemy. The best way to protect America is to stay on the offense), - empêcher les armes de destructions massives (The greatest threat this world faces is the danger of extremists and terrorists armed with weapons of mass destruction), - empêcher le soutien des terroristes par certains régimes ("After September the 11th, I laid out a clear doctrine: America makes no distinction between those who commit acts of terror, and those that harbor and support them, because they're equally guilty of murder"), - empêcher la main mise de certains territoires par les terroristes ("By helping governments reclaim full sovereign control over their territory, we make ourselves more secure"), - empêcher le recrutement de nouveaux terroristes "en répandant l'espoir de la liberté à travers le Moyen- Orient" ("we're working to deny terrorists new recruits, by defeating their hateful ideology and spreading the hope of freedom").

Le Moyen-Orient est donc bien la zone centrale où viennent se cristalliser toutes les menaces terroristes. Le président G.W. Bush conclut son discours sur le thème de la sécurité globale, à savoir que tant qu'il n'y aura pas la paix au Moyen-Orient, la sécurité des ressortissants américains ne sera pas acquise : "And we see a day when all the nations of the Middle East are allies in the cause of peace.We fight for this day, because the security of our own citizens depends on it. This is the great ideological struggle of the 21st century -- and it is the calling of our generation". La lutte contre le terrorisme est ainsi l'actuelle "mission" (a priori à long terme) des Etats-Unis, comme l'ont été au cours du 20ème siècle la lutte contre le régime nazi, puis contre le régime soviétique pendant la guerre froide; mais le président Bush estime qu'il faut désormais agir sans attendre : "And now, freedom is once again contending with the forces of darkness and tyranny. This time, the battle is unfolding in a new region -- the broader Middle East. This time, we're not waiting for our enemies to gather in strength. This time, we're confronting them before they gain the capacity to inflict unspeakable damage on the world, and we're confronting their hateful ideology before it fully takes root".

Le discours "Global War on Terror"est bien la justification de la politique de protection offensive des Etats-Unis sur deux fronts, militaire et idéologique :"I'll explain the strategy we're pursuing to protect America, by defeating the terrorists on the battlefield, and defeating their hateful ideology in the battle of ideas".

Voir aussi : Progress In The War On Terror

 

Somalie

Obtention d’un accord de paix provisoire

Sabrina RAHMANI

 

Le 4 septembre 2006, à Khartoum, les Tribunaux islamiques de Somalie et le gouvernement fédéral de transition ont signé un accord de paix provisoire. Ce document, signé sous l’égide de la Ligue des Etats arabes comporte quatre points.

Ainsi, il prévoit la formation d'une armée nationale et d'une force de police qui intégreraient les milices islamiques, le gouvernement de transition et les autres milices locales. Les parties s'engagent également à ne pas soutenir les seigneurs de guerre, à ne pas se combattre, ni se réarmer. Elles s’engagent aussi à appliquer l'accord du 22 juin sur une reconnaissance mutuelle et une cessation des hostilités. Elles ont par ailleurs affirmé leur volonté de coexister pacifiquement avec les pays voisins et de demander aux Etats de la région de respecter l'intégrité territoriale de la Somalie. Le gouvernement de transition et les islamistes ont également décidé de reprendre les négociations sur le partage du pouvoir le 30 octobre prochain, après la période du mois du ramadan.

Le chef de la délégation des islamistes, M. Ibrahim Hassan Addow, a déclaré que cet accord ouvrait la voie à la pacification de la Somalie. De son côté, le vice-premier ministre du gouvernement de transition, M. Abdullahi Cheikh Ismail, a déclaré que le peuple somalien était fatigué de la guerre et que le temps de faire la paix était arrivé.

Le Secrétaire général des Nations Unies, M. Kofi Annan, s'est félicité de la conclusion de cet accord et a  salué les parties pour cette contribution positive aux efforts visant à résoudre leurs divergences par le biais d'un dialogue et de consultations, et ce, afin de réaliser une paix et une stabilité durables en Somalie. Il a par ailleurs encouragé les parties à mettre en œuvre ce qui a été accepté jusqu’à présent et à faire tout leur possible pour garantir un environnement favorable au prochain tour des pourparlers, au cours desquels seront examinées des questions politiques, de partage des pouvoirs et de sécurité cruciales.

Toutefois, entre les milices des Tribunaux islamiques et du gouvernement fédéral de transition, l'épreuve de vérité est engagée au sujet du déploiement d'une force de maintien de la paix. En effet, le 5 septembre, une réunion à Nairobi de l'Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD), organisme regroupant des pays de la région et présidé par le Kenya, s'est à nouveau engagée à déployer en Somalie une force de maintien de la paix baptisée IGASOM. Cette force devrait compter plus de 7 000 hommes, des soldats ougandais et soudanais, comme l'IGAD l'avait annoncé le 18 août. Le calendrier prévoit un arrivée en Somalie d'ici à la fin septembre.

Le même jour, à Mogadiscio, environ 7000 personnes ont manifesté à Mogadiscio contre le déploiement d’une force internationale de paix en Somalie. Les manifestants ont défilé dans les rues de Mogadiscio contre la tenue à Nairobi d’une réunion des pays membres de l’IGAD à propos de l’accord de paix provisoire entre le gouvernement de transition et les islamistes et du déploiement d’une force de paix internationale. Le chef du comité exécutif du Conseil suprême islamique de Somalie, M. cheikh Sharif Ahmed, a qualifié le déploiement de l'IGASOM de conspiration contre son pays. Par ailleurs, le 7 septembre, le Conseil suprême islamique de Somalie a appelé l’ONU et les organisations internationales d’aide à revenir en Somalie, assurant  que rien ne leur arrivera, tout en précisant qu’il n’acceptera jamais la présence de troupes étrangères dans le pays. En revanche, le gouvernement fédéral de transition du président Abdullai Yusuf souhaite l'arrivée de l'IGASOM.

 

 

 

Relation de partenariat de l'OTAN avec Afghanistan

Anne Rainaud

 

Le 6 septembre 2006, le Secrétaire général de l’OTAN, Jaap de Hoop Scheffer et le Président afghan Hamid Karzaï, ont signé la Déclaration de l’OTAN et de la République islamique d’Afghanistan. Celle-ci a pour objectif de fixer "un cadre de coopération durable au sein d'un partenariat" selon le communiqué réalisé par l'Organisation. Cette déclaration s'articule autour des points suivants. Tout d'abord sont rappelées les idées maîtresses du rapprochement de l'OTAN et de l'Afghanistan (aide à la construction d'une zone démocratique et stable dans l'optique future d'une capacité de cet Etat à assurer sa propre sécurité, son fonctionnement par une bonne gouvernance, le respect de l'Etat de droit, de la justice ...). Cette déclaration esquisse un avenir sans ombre mais dans un certain lointain puisqu'elle dipose que "dans le long terme, l'Afghanistan aspire à contribuer à la sécurité et la stabilité en prenant part dans des opérations de conduite de maintien de la paix". Un second point met en avant les principes essentiels de la coopération, à savoir que celle-ci doit être réaliste quant aux besoins des afghans et la capacité d'aide de l'OTAN, tout en ayant à s'appuyer sur le rôle de l'ISAF et des autres acteurs, sans duplication des efforts. Les principaux domaines de coopération sont énumérés au point 11 de la Déclaration : la réforme de la défense, l’établissement d’institutions de défense et les aspects militaires de la réforme du secteur de la sécurité, et sur d’autres aspects mutuellement identifiés, notamment la promotion de l’interopérabilité des forces de l’armée nationale afghane (ANA) avec celles des pays membres de l'OTAN. Cette déclaration s'inscrit dans le prolongement du programme de coopération développé par les ministres des Affaires étrangères en décembre 2005, en réponse à la demande du président Karzaï pour une coopération à long terme avec l'OTAN. Mais cette dernière ne se limite pas à ce seul programme, ce qui rend compte de l'importance des liens tissés entre l'Organisation et l'Afghanistan et le rôle que souhaite avoir l'Organisation dans cette zone. Notons qu'en juillet 2006 (cf. communiqué de presse OTAN du 28 juikllet 2006), le Conseil de l'OTAN a autorisé l'expansion de missions dans le sud de l'Afghanistan, augmentant ainsi officiellement la présence de l'OTAN dans le pays. (AR).

 

 

 

Nomination des experts de la Commiss