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Décision par l’Assemblée générale d’examiner lors de sa 61e session les recommandations du Secrétaire général sur la prévention des conflits Sarah CASSELLA
L’Assemblée générale a décidé dans une résolution adoptée sans vote le 7 septembre de poursuivre lors de sa 61e session (ouverte le 12 septembre) l’examen des recommandations du Secrétaire général en matière de prévention des conflits. Ces recommandations sont contenues dans le Rapport d’activité du Secrétaire général sur la prévention des conflits armés du 18 juillet 2006. Dans ce rapport, le Secrétaire général déclare que « la prévention des conflits est l’une des principales obligations énoncées dans la Charte des Nations Unies et que la responsabilité première incombe à cet égard aux gouvernements ». Il étudie en premier lieu les raisons des insuffisances dans l’action effective de la communauté internationale dans ce domaine. Le rapport met ainsi d’abord l’accent sur les mandats, pour passer ensuite à une explication approfondie des moyens dont dispose la communauté internationale pour prévenir les conflits. Selon Kofi Annan, il est manifeste qu’aucun État ou organisation ne peut agir seul. Tout en étant pleinement responsables du maintien de la paix à l’intérieur de leurs frontières, les Etats doivent pouvoir compter sur l’appui d’acteurs extérieurs. Le Secrétaire général conclut ce rapport en présentant un certain nombre de recommandations. Il demande ainsi aux États Membres de faire face, de manière plus globale (« systémique »), aux sources principales de tension dans les régions et les Etats vulnérables aux conflits. Les mesures à prendre devraient consister à :
M. Kofi Annan invite surtout la communauté internationale à assumer, de manière plus explicite, la « responsabilité de prévenir », notamment en étudiant et en utilisant efficacement des moyens pacifiques pour aider les États à s’acquitter de leurs obligations concernant la protection de leur population. Le rapport propose également des recommandations sur les moyens de renforcer la capacité de l’Organisation des Nations Unies à remplir son mandat dans le domaine de la prévention des conflits. Lisant un message du Secrétaire général, M. Mark Malloch Brown, le Vice-Secrétaire général des Nations Unies, a déclaré qu’une culture de la prévention est effectivement en train de se mettre en place aux Nations Unies, ce qui est évident depuis le Sommet de 2005. M. Malloch Brown a souligné que la principale recommandation du rapport était contenue dans son dernier paragraphe : « si seulement 2% du budget alloué au maintien de la paix était consacré à la prévention, une ou deux guerres pourraient être évitées chaque année ». L’Assemblée générale a notamment adopté la notion de « responsabilité de protéger » dans le document final du Sommet de haut niveau de 2005, les Etats membres ayant réussi à s’entendre sur une position commune. Cette responsabilité est un concept important pour donner à la communauté internationale les moyens nécessaires à la prévention des violations graves des droits de l’homme et du droit humanitaire. Le Conseil de sécurité a également réaffirmé l’importance de cette notion. M. Jan Eliasson, Président de l’Assemblée générale lors de sa 60e session, a rappelé que la finalisation de la question de la prévention des conflits est primordiale et que les Etats s’y sont engagés dans le plan d’action figurant dans la résolution 57/337 de l’Assemblée générale, établie sur la base d’un premier rapport du Secrétaire général. Pourtant, les positions des Etats divergent quant à sa mise en application. L’Union européenne, qui était représentée par la Finlande (Mme Kirsti Lintonen), estime que chaque État a la responsabilité de protéger sa population des génocides, des crimes de guerre, des nettoyages ethniques et des crimes contre l’humanité. La représentante de la présidence de l’Union européenne a par ailleurs estimé qu’un élément central de la prévention des conflits était le lien qui existe entre développement socioéconomique et sécurité, car la pauvreté a été identifiée comme l’une des causes profondes des guerres qui ont affecté de nombreuses régions. La représentante s’est notamment félicitée de l’établissement du Conseil des droits de l’homme et de la Commission de la consolidation de la paix dans le cadre d’une prévention efficace. L’Union européenne soutient par ailleurs la mise en œuvre concrète de la résolution 1325 (2000), intitulée « Femmes, paix et sécurité », et elle souligne l’importance d’intégrer aux stratégies de prévention des conflits une perspective « sexo-spécifique ». Certains États, comme l’Indonésie, se sont cependant dissociés du concept de « responsabilité de protéger », en mettant en avant les dangers de sa mise en œuvre au regard de l’égalité souveraine des Etats. Lors du Sommet, les Etats s’étaient pourtant mis d’accord sur une série de garanties contre les abus, comme le fait que les interventions unilatérales restent inacceptables. Les Etats opposés à cette notion ont plutôt mis l’accent sur la « prévention systémique », qui vise l’élimination du trafic d’armes illicite, la dégradation de l’environnement, et la création d’une notion de « responsabilité sociale ». Ils ont accordé une place importante à la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement dans le cadre de l’action préventive des conflits. M. Adiyatwidi Adiwoso Asmady a déclaré que la tragédie récente qu’a connue le Liban et les retards qu’a pris le Conseil de sécurité à mettre un terme aux hostilités ont coûté des vies innocentes et rappellent une fois de plus la nécessité qu’il y a à renforcer les normes internationales. Pour la délégation du Guatemala, dont le pays a connu des années de conflits armés, la prévention des conflits doit être perçue à travers le prisme de la primauté du droit. Celle-ci est en effet « une notion centrale pour la légitimité de toutes les démocraties, qui elles-mêmes, doivent garantir le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales », selon le représentant guatémaltèque, M. Jorge Skinner-Klee. La plupart des délégations ont insisté sur la nécessité d’identifier les causes profondes des conflits (v. toutes les déclarations). Kofi Annan a eu, quelques jours plus tard, l’occasion de défendre dans un cas précis l’application de la responsabilité de protéger. Il a en effet rappelé cette responsabilité au Soudan devant le Conseil de sécurité, dans un discours du 11 septembre 2006. Le gouvernement du Soudan a une « responsabilité sacrée de protéger » sa population au Darfour, ce qui implique concrètement l’acceptation du déploiement d'une mission des Nations Unies. Kofi Annan a insisté sur la responsabilité du Soudan en cas d’une « nouvelle catastrophe humanitaire » et sur le fait que cette situation est un test pour la communauté internationale, un an après avoir adopté le concept de « responsabilité de protéger ». Ce principe autorise en effet la communauté internationale à agir si un Etat ne peut ou ne veut agir pour protéger sa propre population en danger. Kofi Annan a appelé à l'aide des dirigeants et des populations en Afrique et ailleurs afin de faire pression sur le Soudan. « Il faut aussi un message sans équivoque du Conseil du sécurité ».
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Liban Remise du rapport du Secrétaire Général de l’ONU sur la mise en œuvre de la résolution 1701 Sabrina RAHMANI
Le 13 septembre 2006, le Secrétaire général des Nations Unies, M. Kofi Annan, a exprimé l’espoir que la récente guerre au Liban constituerait un catalyseur pour le règlement des autres crises de la région. Il a indiqué que tout au long de sa visite, presque tous les dirigeants qu’il avait rencontré avaient dit que le Liban était un signal d'alarme et qu'il faudrait véritablement s'atteler à stabiliser la situation dans ce pays, de même que les relations entre le Liban et Israël, mais ne pas s'y arrêter, et régler la question de Palestine et du Golan. Il a rappelé que la Ligue des Etats arabes et d'autres dirigeants avaient proposé que le Conseil de sécurité se réunisse la semaine prochaine au niveau ministériel sur le processus de paix au Moyen-Orient. Le 14 septembre 2006, M. Annan a transmis officiellement au Conseil de sécurité son rapport sur le premier mois de mise en oeuvre de la résolution 1701 (2006), qui a été rendu public le lendemain. Dans ce document il a déclaré que les parties semblaient généralement déterminées à respecter le cessez-le-feu, dans la mesure ou tant le Gouvernement libanais que le Gouvernement israélien l’ont assuré de leur volonté de respecter pleinement la Ligne bleue. Il a indiqué qu’afin d’aider les parties à s’acquitter de leur obligation de respecter celle-ci dans sa totalité, la Force intérimaire des Nations Unies au Liban (FINUL) se proposait de placer des bornes visibles sur toute sa longueur. Il a ajouté que sur le terrain, des progrès significatifs continuaient d’être faits en ce qui concerne le retrait graduel des forces de défense israéliennes et le déploiement des forces armées libanaises. Il a précisé que la FINUL continuait à coordonner le retrait graduel des premières du Sud-Liban et le déploiement des secondes dans cette partie du pays. Toutefois, il a précisé que si des mesures à court terme étaient actuellement mises en place sous diverses formes en vue de transformer la cessation des hostilités en un cessez-le-feu permanent, une solution durable à long terme ne pouvait voir le jour qu’à la faveur de processus politiques sans exclusive mis en oeuvre au Liban ainsi que dans toute la région, comme il ressort de la résolution 1701 (2006) du Conseil de sécurité. Il a ajouté que la Ligne bleue ne pouvait être durablement respectée que si, du côté libanais, des dispositions de sécurité étaient mises en place pour empêcher la reprise des hostilités, notamment l’établissement entre la Ligne bleue et le Litani d’une zone exempte de tout personnel armé, de moyens militaires et d’armes autres que ceux du Gouvernement libanais et de la FINUL. Le même jour, le major-général Alain Pellegrini, commandant de la FINUL s'est déclaré satisfait de tout ce qui avait été accompli depuis le 14 août. Il a déclaré que la cessation des hostilités avait été généralement respectée, que l'armée israélienne poursuivait son retrait du Sud-Liban, tandis que l'armée libanaise se déployait dans ces zones. Il a ajouté qu’il s'attendait à un retrait complet d'ici à la fin de ce mois. Il a par ailleurs souligné que si la Mission avait observé un certain nombre d'incidents et de violations mineures de la résolution 1701 (2006) du Conseil de sécurité, entre le fleuve Litani et la Ligne Bleue, elles n'avaient pas eu de caractère offensif ni hostile. Il a également indiqué que la FINUL renforçait sa présence, notamment avec des troupes françaises et italiennes, alors qu'un bataillon espagnol devait arriver le 15 septembre. Par ailleurs, le 11 septembre 2006, le ministre russe de la Défense, M. Sergueï Ivanov, a annoncé que son pays allait envoyer un bataillon du génie au Liban avant la fin du mois, pour aider à reconstruire le pays ravagé par la guerre. Il a déclaré qu’un groupe de spécialistes, d'ingénieurs militaires et d'artificiers partirait au Liban un peu plus tard dans la semaine. Il a ajouté qu’en raison du nombre élevé de bombes et d'obus n'ayant pas explosé, l'équipe de reconnaissance étudiera les itinéraires à emprunter pour se rendre sur les lieux des travaux, mais que la Russie ne prendrait pas part aux opérations de maintien de la paix au Liban. De son côté, le président russe Vladimir Poutine a demandé à M. Sergueï Sobianine, chef de son administration, de préparer les documents nécessaires au déploiement, car ils doivent être approuvés par la chambre haute du Parlement. Le lendemain, le Premier ministre français, M. Dominique de Villepin, a appelé les pays du Moyen- Orient à prendre leurs responsabilités, face aux violences qui peuvent reprendre à tout moment au Liban. Il a ajouté que chacun doit prendre ses responsabilités, en particulier la Syrie, qui doit contribuer à une application pleine et entière des résolutions 1559 (2004), 1595 (2005) et 1701 de l'Onu. Enfin, le 15 septembre 2006, plus d'un demi-millier de militaires espagnols ont commencé à débarquer à Tyr pour se joindre à la FINUL. L'ambassadeur d'Espagne au Liban, M. Miguel Benzo, était présent pour les accueillir. Il a affirmé que les effectifs de la Finul étaient déjà suffisants pour permettre un retrait des forces israéliennes encore déployées au Sud-Liban.
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Rapport sur la Mission d’assistance des Nations Unies pour l’Irak : Les violences en Irak sont une menace pour les fondements de l’Etat Valérie GABARD
Une « menace pour les fondements de l’Etat » ; ainsi ont été qualifiées les violences qui se déroulent en Irak, par le représentant du Secrétaire Général en Irak, Ashraf Qazi, lors de la présentation au Conseil de Sécurité du 13ème rapport sur la Mission d’assistance des Nations Unies pour l’Irak (UNAMI). Transmis au Conseil de Sécurité le 11 septembre, le rapport du Secrétaire général a été officiellement présenté en séance le 14 septembre en application de la résolution 1546 (2004). Le constat établi par le rapport de l’UNAMI sur la situation actuelle en Irak est préoccupant. On peut y lire, chiffre à l’appui (en moyenne une centaine de morts chaque jour et 14000 blessés par mois), que le pays est devenu l’une des zones de conflit les plus violentes dans le monde. Cette aggravation de la violence a également conduit au déplacement de 200 000 personnes depuis le 22 février 2006, date de l’attaque de Samarra. Toujours selon le rapport, il apparaît que la plupart des régions sont visées par les attaques lancées par des insurgés, des milices et des terroristes. Les violations graves des droits de l’homme commises (meurtres, enlèvements, tortures) ont pour cibles principales, les femmes, les enfants et les minorités. Le rapport évoque la nécessité de briser le cercle vicieux que constitue l’intensification des activités des milices. En effet, il apparaît que ces activités sont à la fois la cause et la conséquence de l’aggravation de l’insécurité et de la multiplication des violations des droits de l’homme. En application de cette logique, l’intensification de l’activité des milices engendre une peur et une insécurité croissante qui provoque un nouvel accroissement des activités des milices. Selon le représentant du Secrétaire général, une telle situation perdurera tant que les iraquiens ne seront pas convaincus que le gouvernement et les forces de sécurité nationale agissent de manière impartiale et responsable. Le rapport entend faire état des programmes et des réformes lancées par le gouvernement irakien depuis sa nomination le 20 mai dernier. Il relève ainsi la mise en place d’un plan de sécurité pour Bagdad qui a conduit au redéploiement des forces multinationales. Pour ne citer qu’un autre exemple des réformes mise en place et souligné par le rapport, nous évoquerons, le plan de réconciliation nationale. « Ce plan en 24 points, qui prévoit une amnistie qualifiée, la libération des détenus, la réforme des systèmes juridique et judiciaire, la fourniture d’une assistance dans les régions sujettes à la violence, la facilitation du dialogue sur les questions constitutionnelles et connexes et le règlement du problème des milices, fait sienne l’idée d’une initiative iraquienne de paix à Bagdad, souligne la nécessité d’un appui régional à l’instauration de la paix et de la stabilité en Iraq et reconnaît les efforts déployés par la Ligue des États arabes pour convoquer une conférence de réconciliation nationale iraquienne. » Si ces tentatives de restauration de l’Etat de droit sont à souligner, les effets qu’elles produiront sont encore pour l’heure difficile à évaluer et les perspectives qui sont aujourd’hui envisagées par Ashraf Qazi sont plus que négatives : « si les schémas actuels de discorde et de violence se poursuivent, il existe un grave danger d'effondrement de l'Etat iraquien et potentiellement de guerre civile ». Pour éviter un tel scénario, le rapport préconise un certain nombre mesures pour protéger la vie des civiles mais également, en vue de dissuader les auteurs de violences, de les traduire en justice tout en respectant le droit humanitaire international et le droit international des droits de l’homme. En l’absence de réponse étatique efficace face aux crimes, la justice privée risque de s’instaurer. L’amélioration de la situation sécuritaire et celle des droits de l’homme passe essentiellement, selon le rapport, par l’amélioration des conditions de vie de tous les irakiens. La solution au problème irakien n’est pas unique et passe selon lui par un triple progrès dans les domaines économiques, juridiques et sécuritaires. Sous l’angle de la sécurité, la protection de l’Etat de droit et des droits de l’homme par la mise en place d’un système de protection de ces droits est préconisée. Au plan juridique, c’est en premier lieu l’effectivité de la constitution qui doit être recherchée, ainsi qu’une modification de celle-ci pour refléter le consensus national. L’indépendance des institutions ne doit pouvoir être mise en doute, et des lois efficaces doivent être adoptées dans ce but, sans qu’aucun intérêt particulier ne puisse influencer sur leur pouvoir de décisions. Economiquement, Ashraf Qazi, a mis l’accent sur le Pacte pour l’Irak, plan mis en place par le gouvernement irakien avec les Nations Unies et la banque mondiale. Le Pacte a pour but d’ouvrir de nouvelles perspectives nationales en Iraq pour y consolider la paix et y assurer le développement politique, économique et social au cours des cinq prochaines années. Notons en guise de conclusion que le mandat de la UNAMI en Irak a été prorogé par le Conseil de Sécurité (résolution 1700 (2006)), le 11 août dernier pour une période de 12 mois à la demande expresse du gouvernement irakien.
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Nucléaire iranien Les différentes préoccupations face à la position de l’Iran Sabrina RAHMANI
Le 11 septembre 2006, le directeur de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA), M. Mohamed ElBaradei, s'est dit vivement préoccupé par le manque de coopération de l'Iran avec ses inspecteurs qui doivent déterminer si le programme nucléaire iranien poursuit des objectifs militaires ou non. En effet, dans un discours prononcé devant le Conseil des gouverneurs de l'AIEA à Vienne, il a déclaré que des lacunes persistaient concernant les connaissances de l'Agence sur l'étendue et la nature de l'ancien et de l'actuel programme d'enrichissement des centrifugeuses de l'Iran. Il a ajouté qu’en raison du manque d'empressement de l'Iran à résoudre cette question, l'Agence est incapable de faire des progrès dans ses efforts pour donner les garanties de l'absence d'activités et de matériaux nucléaires non déclarés en Iran. Toutefois, lors d'une conférence de presse donnée juste avant la réunion du Conseil des gouverneurs, il s’est dit encouragé par le dialogue en cours entre l'Iran et l'Europe. Le même jour, les participants au 6e sommet Asie-Europe à Helsinki se sont engagés à chercher à régler le problème nucléaire iranien par voie pacifique et diplomatique. Dans une déclaration présidentielle publiée à l'issue de la réunion de deux jours, les dirigeants des 38 pays (25 membres de l'Union européenne et 10 membres de l'Association des Nations des l'Asie du Sud-Est (ASEAN), ainsi que la Chine, la Corée du Sud et le Japon) et le président de la Commission européenne, ont appelé l'Iran à appliquer la résolution 1696 du Conseil de sécurité et des résolutions du Conseil de l’AIEA. Les dirigeants ont accueilli favorablement les propositions faites par l'Allemagne, la Chine, les Etats-Unis, la France, la Grande-Bretagne et la Russie, qui préconisent la signagure d'un accord général avec l'Iran, sur la base du respect mutuel et de la construction de la confiance sur l'objectif uniquement pacifique du programme nucléaire iranien. Ils ont invité l'Iran à y répondre positivement. La veille, le porte-parole du ministère iranien des Affaires étrangères, M. Hamid Reza Assefi, a déclaré que la question de la suspension appartenait au passé et l'Iran refuse de revenir en arrière. Le 12 septembre 2006, s'agissant de la question nucléaire, le président français Jacques Chirac, a réaffirmé le soutien de la France à M. Javier Solana, le Haut représentant de l'Union européenne pour la politique extérieure, qui négocie avec l'Iran. Le même jour, lors d'une conférence de presse au Kremlin, le conseiller présidentiel russe, M. Sergueï Prikhodko, a déclaré que son pays soutenait un règlement diplomatique du dossier nucléaire iranien. Il a affirmé qu’ils soutenaient pleinement la mission du chef de la diplomatie européenne M. Javier Solana. Le 13 septembre 2006, lors d'une conférence de presse donnée au siège de l'ONU à New York, le Secrétaire général des Nations Unies, M. Kofi Annan, s'est félicité du léger progrès accompli par l'Iran sur la question des négociations sur la suspension de son programme d'enrichissement de l'uranium, rappelant qu'aucune partie n'avait intérêt à un affrontement. M. Annan a annoncé qu'il avait eu l'occasion d'aborder la question avec les dirigeants du pays lors de sa visite à Téhéran, même si l'objet de son voyage était d'obtenir leur soutien à la mise en oeuvre de la résolution 1701 (2006) sur le Liban. Il a par ailleurs salué la réunion qu'a eue le 9 septembre dernier M. Javier Solana, le chef de la diplomatie de l'Union européenne (UE), avec M. Ali Larijani, le négociateur iranien, secrétaire du Conseil suprême de sécurité nationale de l'Iran, qui apparaît fructueuse, et celle prévue pour le 14 septembre. Enfin, M. Annan a appelé une fois de plus les Iraniens à lever l'ambiguïté qui pèse sur le caractère purement civil de leur programme nucléaire. Interrogé sur la patience et la limite de ce que devraient supporter les pays européens, il a souligné qu'il y avait nettement un problème de confiance entre les pays occidentaux et l'Iran et qu'il faudrait y travailler. Le même jour, devant le bureau des gouverneurs de l'AIEA, l'ambassadeur américain M. Gregory Shulte a déclaré que le refus de l'Iran de suspendre son enrichissement et son refus de coopérer était un choix de la confrontation plutôt que de la négociation. Il a ajouté que le temps était venu pour le Conseil de sécurité de soutenir la diplomatie internationale par des sanctions internationales. Il a toutefois déclaré que les sanctions ne signaleraient pas la fin de la diplomatie, mais qu'elles en seraient au contraire un élément essentiel. Le 12 septembre, la secrétaire d'État américaine, Mme Condoleezza Rice, avait déclaré que Washington pourrait demander que les sanctions imposées à l'Iran soient principalement destinées à empêcher Téhéran d'accéder aux finances internationales.
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Le Kazakhstan, le Kirghizistan, l'Ouzbékistan, le Tadjikistan et le Turkménistan ont signé le 8 septembre 2006 un traité portant création d’une zone exempte d’armes nucléaires en Asie centrale. D’après les informations présentées à la Conférence du désarmement, l’accord prévoit l’interdiction de la production, de l’acquisition et du déploiement d’armes nucléaires et ses composantes ou autres dispositifs explosifs nucléaires en Asie centrale. Pour concrétiser cet accord, il est prévu que les parties négocieront avec les pays dotés d’armes nucléaires un protocole visant à assurer le respect du nouveau statut dénucléarisé de l’Asie centrale en s’engageant à ne pas menacer de recourir aux armes nucléaires contre les Etats de la région. L’accord international a été symboliquement signé à Semipalatinsk au Nord est du Kazakhstan, ville qui durant l’époque soviétique était le centre des essais nucléaires de l’armée russe. C’est au sein de la Conférence du désarmement, instance multilatérale créée en 1979 et située à Genève dont l’objet est de favoriser les négociations dans le domaine du désarmement, qu’a été présenté et salué le texte du nouvel accord international. Lors de cette présentation à la Conférence, le représentant du Kazakhstan, M. Kairat Abusseitov, a présenté son contenu et affiché la conviction qu’il constituait une étape importante dans le développement de l’utilisation pacifique du nucléaire et pour la réhabilitation écologique des zones contaminées. La Fédération de Russie a émis l’espoir que le Traité favorisera la consolidation de la paix et de la sécurité dans la région et qu’il limitera le risque que la technologie nucléaire ne tombe entre les mains d’acteurs non étatiques. La Chine a rappelé qu’elle respecte et soutien les initiatives en faveur de la création de zones exemptes d’armes nucléaires, tout comme le Belarus qui a lui aussi exprimé son soutien au projet. Dans un communiqué le Secrétaire général des Nations Unies, Kofi Annan, a également présenté le Traité comme un pas dans la bonne direction après des années d’efforts. Chacune des zones exemptes d’armes nucléaires, individuellement et collectivement, contribuent indéniablement, à la non prolifération des armes nucléaires et marque une étape supplémentaire vers un monde sans armes nucléaires. Il a cependant insisté sur l’idée selon laquelle les cinq Etats signataires devraient tout mettre en œuvre pour rendre effectif le traité en tenant compte des lignes directrices posées en la matière par l’Assemblée générale et la Commission du désarmement des Nations Unies. L’idée de la création d’une zone exempte d’armes nucléaires en Asie centrale n’est pas nouvelle et trouve certainement sa source dans une proposition de l’Ouzbékistan à l’Assemblée générale des Nations unies en 1993. Quant à l’idée de la création de zones exemptes de nucléaire, elle n’a rien de novateur non plus, bien au contraire, une forte politique en faveur de la création de telles zones a été mise en place au sein du système onusien. Pour mémoire, le premier Traité conclu en la matière est le Traité de l’Antarctique, signé le premier décembre 1959. On pourra également citer, pour illustrer, de manière non exhaustive notre propos le Traité de Tlatelolco (1967) qui unit l’Amérique latine et les Caraïbes sur cette question ainsi que le Traité de Bangkok (1995) conclu au sein de l’Association des nations du Sud-est asiatique (ASEAN). Cette création d’une zone exempte de nucléaire en Asie centrale est particulièrement frappante et marque une franche rupture avec la position actuelle du voisin iranien qui lui poursuit le développement de la technologie nucléaire.
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La question du traitement des terroristes présumés fait décidemment couler beaucoup d’encre aux Etats-Unis. En effet depuis la décision Salim Ahmed Hamdan contre Donald H. Rumsfeld de la Cour Suprême des Etats-Unis du 29 juin 2006 qui a conclu à l’illégalité des « commissions militaires » au regard de l’article 3 commun aux quatre conventions de Genève de 1949 et au code militaire américain (Voir Sentinelle du 2 juillet 2006), la question de la mise en place d’une institution de substitution fait l’objet de tous les débats (voir déjà en juillet 2006 les propositions sur cette question). Bien qu’aucune solution n’ait pour l’heure définitivement abouti, les derniers jours ont été marqué par un regain de discutions et de propositions sur le sujet du traitement des terroristes présumés. En premier lieu, il ne fait aucun doute que le jugement des terroristes présumés devant les tribunaux civils et/ou les tribunaux militaires est désormais exclu et ceci pour l’administration Bush tout comme par le Sénat américain. C’est donc l’instauration d’une forme révisée de « commissions militaires », qui devrait être chargée de juger les terroristes présumés de Guantanamo. Toute la difficulté et les oppositions sont désormais concentrées sur les commissions elles mêmes et les procédures qui y seraient applicables et ceci au sein même de la majorité républicaine. La semaine dernière, le président Georges W. Bush |
