© 2006 Tous droits réservés aux auteurs
|
61e session de l’Assemblée générale : relance du débat sur la réforme du Conseil de sécurité Sarah CASSELLA
Lors de l’ouverture des débats à l'Assemblée générale, le 19 septembre 2006 et alors que se posent de nombreuses questions sur les opérations de maintien de la paix, certains Etats ont relancé l’épineuse question de la réforme du Conseil de sécurité. Une grande partie des Membres de l’ONU semble en effet convaincue de la nécessité de continuer dans l’élan de la réforme de l’Organisation, afin de renforcer son autorité. Les principales positions lors de l’ouverture du débat ont été présentées par les Etats suivants :
Le Secrétaire général de l'ONU a immédiatement souligné le lien qui existe entre la question de l'élargissement du Conseil de sécurité et celle de la levée des troupes pour le maintien de la paix (v. dépêche). Le Japon s’était notamment prévalu de son importante participation dans ce cadre pour demander un siège de membre permanent au sein du Conseil de sécurité. Kofi Annan a affirmé qu'il ne serait pas facile de demander des troupes aux Etats qui ne se sentent pas représentés au Conseil de sécurité, alors que c’est justement cet organe principal qui décide du mandat des missions des Nations Unies. Le Secrétaire général a rappelé que pour répondre correctement aux mandats décidés par le Conseil de sécurité au Liban, au Timor-Leste et au Soudan, le nombre total de casques bleus s'élèvera bientôt à près de 140 000 (alors qu’aujourd’hui environ 90 000 militaires sont mobilisés). Ce problème n’est évidemment pas isolé ni le moindre selon Kofi Annan, car le Conseil de sécurité a besoin d’une grande légitimité afin de faire face aux difficultés actuelles, qu’il s’agisse du processus de paix au Moyen-Orient, de l’Iran, du Soudan ou de l’Afghanistan. Kofi Annan a engagé les Etats Membres à trouver une solution dans les prochains mois à cette question difficile. Il a par ailleurs estimé que les Etats devront trouver une nouvelle voie capable de recueillir un large consensus, car aucune des propositions jusqu’à présent n’a reçu suffisamment d’appui.
|
||||
Le Secrétaire général présente le bilan de son action à l’Assemblée générale Fatma RAACH
Le secrétaire général des Nations Unies a présenté, lors de l’ouverture du débat général de l’Assemblée générale, le bilan de son action pour le renforcement des Nations Unies. M.Annan a mis l’accent sur le caractère nouveau qui a marqué les défis et problèmes de la dernière décennie. Il a expliqué que « Lorsque j'ai pris la parole pour la première fois en 1997, l'humanité faisait face selon moi à trois grands défis. D'abord, faire en sorte que la mondialisation profite à toute la race humaine et pas seulement à ses membres les plus chanceux. Ensuite, parvenir à panser les blessures de l'après guerre froide en établissant un nouvel ordre mondial de paix et de liberté. Enfin, protéger les droits et la dignité des individus, en particulier des femmes, qui étaient si largement piétinés ». Mais, « Au cours de la décennie qui s'est écoulée, beaucoup a été fait mais les événements nous ont présenté les même défis sous une nouvelle forme, plus aiguë », il a ajouté lors de sa présentation de son rapport annuel sur l'activité de l'ONU. En outre il a relevé les risques de la mondialisation, le danger que présente les armes légères dans les conflits ainsi que la menace que présente le terrorisme pour les populations. Il a également insisté qu’il faut fournir les efforts nécessaires pour résoudre le conflit israélo-palestinien en raison de son impact sur la paix et la sécurité internationale dans la mesure où ses retombées dépassent le cadre d’un conflit régional. Dans cet ordre d’idée, il a insisté sur le nécessité se renforcer le rôle du Conseil de sécurité puisque « tant que le Conseil de sécurité sera incapable de mettre fin à ce conflit et à l'occupation de près de 40 ans, en convaincant les deux parties d'accepter et de mettre en oeuvre ses résolutions, le respect pour les Nations Unies continuera de décliner ». M.Anann a conclu en indiquant que « Tant des défis qui se posent à nous sont mondiaux et exigent une réponse mondiale, dans laquelle tous les peuples du monde peuvent jouer leur rôle. Je dis « tous les peuples » de façon délibérée, comme notre Charte », « tant il est clair que les relations internationales ne sont pas que des relations entre Etats ».
|
||||
|
ONU/catastrophes naturelles Le Bureau de la Coordination des affaires humanitaires recherche 1 million de dollars pour le Tadjikistan Valérie GABARD
Le 20 Septembre 2006, le Bureau de la Coordination des affaires humanitaires de l’ONU (OCHA) a donné publiquement et largement, le coup d’envoi d’un appel à la générosité en faveur de la population du Tadjikistan. L’objectif de cet appel de fonds est de venir en aide, pour les besoins urgents, à la population de la région de Qumsangir dans le sud du pays, victime de deux tremblements de terre le 29 juillet dernier. La double catastrophe a endommagé ou détruit 2500 maisons et touché plus de 21 000 personnes. Les risques sismiques au Tadjiskan sont élevés et au-delà le pays souffre quotidiennement de catastrophes. Ainsi, selon l’OCHA, on compte en moyenne 500 catastrophes par an sur l’ensemble du territoire. Les fonds seront utilisés, dans un premier temps pour équiper la région sinistrée en tente en raison de l’impossibilité de reconstruire l’ensemble des maisons avant l’hiver. A plus long terme l’argent servira également à fournir du matériel pour la reconstruction de 200 maisons et 7 écoles. La durée du plan prévu est de six mois (voir également le communiqué de presse de l’OCHA). C’est certainement l’absence de couverture médiatique et la situation internationale au moment où sont survenus les deux tremblements de terre qui explique que la catastrophe naturelle soit passée largement inaperçue, conduisant à une diffusion large de cet appel de fonds en vue de sensibiliser les Etats et les populations aux problèmes de la population du Tadjikistan. L’OCHA a été créé en 1991, par la Resolution 46/182 de l’Assemblée Générale des Nations Unies pour apporter une réponse aux urgences humanitaires et aux catastrophes naturelles. L’objectif affiché est également d’améliorer l’efficacité globale des opérations humanitaires des Nations Unies.
|
||||
|
Nucléaire iranien Question au centre des débats de la 61e Assemblée générale de l’ONU Sabrina RAHMANI
Le 19 septembre 2006, a New York, a eu lieu l’ouverture de la 61ème session de l'Assemblée générale de l’ONU, présidée par Mme Sheikha Haya Rashed Al Khalifa (Bahreïn), élue le 8 juin 2006. Le moyen orient, en particulier le nucléaire iranien, fut au cœur du débat général qui doit se dérouler jusqu’au 29 septembre prochain. Le président américain Georges W. Bush, qui a accusé le régime de Téhéran de priver le peuple iranien de liberté et d’utiliser ses ressources pour financer le terrorisme et chercher à se doter de l’arme nucléaire, a affirmé que celui-ci devait abandonner ses ambitions en matière d’armes nucléaires. En revanche, le Président Jacques Chirac a estimé que dans cette crise, le dialogue devait prévaloir. Il a rappelé que des offres de coopération ambitieuses avaient été faites à ce grand pays, et a espéré qu’il rétablisse la confiance en suspendant ses activités litigieuses. Lors d’une conférence de presse, M. Chirac a indiqué que l’heure était encore aux négociations et qu’il n’était pas question de recourir à des sanctions. De son côté, le Président de la République islamique d'Iran, M. Mahmoud Ahmadinejad, a assuré, pour sa part, que toutes les activités nucléaires de son pays, membre de l’Agence internationale pour l’énergie atomique (AIEA) et engagé dans le Traité de non-prolifération nucléaire(TNP), étaient transparentes, à des fins pacifiques et contrôlées par les inspecteurs de l’AIEA. Le 20 septembre, M. Ahmadinejad a déclaré qu’en dépit des rapports de l'AIEA, son programme nucléaire était pacifique et transparent, face aux appels de la France et des Etats-Unis à renoncer à un programme militaire, tandis que le Pakistan a prévenu contre les conséquences du recours à la force pour y parvenir. Le lendemain, Lors d'une conférence de presse au siège des Nations unies, il a estimé que les discussions avec l'Union européenne (UE) sur le programme nucléaire de Téhéran allaient dans la bonne direction et il a exprimé l'espoir qu'aucune partie n'en vienne à les saboter. A propos de l'exigence du Conseil de sécurité concernant l'arrêt des activités d'enrichissement d'uranium, qui peuvent produire du combustible destiné à des centrales électriques comme à la fabrication de bombes, il a indiqué que Téhéran était prêt à en discuter mais n'a avancé aucun calendrier à cette fin. Il a également réaffirmé le caractère pacifique de ce programme, assurant que l'Iran n'avait pas besoin de la bombe atomique et «ne cherchait pas à l'acquérir. Le même jour, lors d'une rencontre avec son homologue finlandais, M. Erkki Tuomioja ( présidence actuelle de l’UE), le ministre iranien des Affaires étrangères, M. Manouchehr Mottaki, a déclaré que la reprise des négociations autour du dossier nucléaire iranien allait aider son pays et l'UE à mieux se comprendre. Enfin, les ministres des affaires étrangères des cinq membres permanents du Conseil de sécurité, ainsi que de l'Allemagne et de l'Italie, se sont retrouvés, le 19 septembre, pour évoquer le dossier libanais, mais aussi la relance des négociations avec l'Iran, qui n'avait pas répondu, à l'ouverture faite par la France. La semaine prochaine, se tiendra une nouvelle série de consultations entre le principal négociateur du nucléaire iranien, M. Ali Larijani et le chef de la diplomatie européenne, M. Javier Solana. Il est facile de constater que, sur le dossier du nucléaire iranien, la priorité est donné aux négociations diplomatiques et non à la coercition. Toutefois, la menace des sanctions plane sur ce pays, dans la mesure ou la résolution 1696 (2006), prévoit qu’en au cas de non application des dispositions prévues, avant le 31 août 2006, d’autres mesures pourraient être requises pour persuader l’Iran de se conformer à la présente résolution et aux exigences de l’AIEA, conformément à l’article 41 du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies. Dans sa résolution, le Conseil de sécurité a souligné que de nouvelles décisions devraient être prises si de telles mesures additionnelles s’avéraient nécessaires.
|
||||
|
Corée du nord Imposition de sanctions par le Japon et l’Australie Sabrina RAHMANI
Le 19 septembre 2006, le Japon et l’Australie ont imposé des sanctions financières à la République populaire démocratique de Corée (RPDC). En effet, le gouvernement japonais a annoncé une nouvelle série de sanctions économiques contre Pyongyang, a la suite des récents tirs de missiles balistiques de grande et moyenne portée nord-coréens. Au lendemain de ces tirs, le gouvernement japonais avait déjà pris des contre mesures contre le régime communiste de Pyongyang, interdisant notamment à un ferry nord-coréen de poursuivre ses liaisons régulières entre son pays et le Japon. Les autorités japonaises avaient aussi suspendu les visites de diplomates ainsi que les vols charters entre les deux pays. Ainsi, les sanctions consistent notamment à soumettre au contrôle gouvernemental tous les mouvements de fonds en provenance ou à destination de la Corée du Nord. Les institutions financières seront obligées de procéder à des vérifications approfondies pour toute transaction avec la Corée du Nord dont elles seraient les intermédiaires, et à dénoncer aux autorités les mouvements d'argent suspects. Ces mesures reviennent à geler de facto les transferts d'argent effectués par la l'importante communauté nord-coréenne résidant au Japon. Le premier secrétaire du gouvernement japonais, M. Shinzo Abe, a déclaré qu’il était difficile de savoir comment les Nord-Coréens allaient réagir. Il a ajouté qu’ils espéraient qu'ils répondront avec droiture aux souhaits de la communauté internationale. Il a par ailleurs souligné que les nouvelles sanctions ne visent que les organisations et les gens qui sont liés au développement des armes de destruction massive et des missiles. De son côté, le gouvernement australien a annoncé des sanctions économiques contre onze sociétés nord-coréennes soupçonnées de servir de vitrine au financement d'un programme nucléaire nord-coréen. Selon le ministre des Affaires étrangères australien, M. Alexander Downer, ces sanctions sont en accord avec leur position internationale très ferme en matière de lutte contre la prolifération des armes de destruction massives. M. Downer a indiqué que les onze entités étaient impliquées dans le financement d'activités qui s'inscrivent dans les efforts de la Corée du Nord pour développer son programme nucléaire et d'autres armes destructions massives. Par ailleurs, les deux gouvernements ont déclaré avoir agi dans le cadre de la résolution 1695 (2006) des Nations unies, adoptée à l'unanimité le 15 juillet 2006, par le Conseil de sécurité, pour condamner les tirs de sept missiles nord-coréens. En effet, le Conseil avait demandé aux États Membres, avec l’aval de leurs autorités judiciaires et dans le respect de leur législation et du droit international, de faire preuve de vigilance et d’empêcher les transferts de missiles et d’articles liés aux missiles, de matières, de biens et de technologies aux programmes de missiles ou d’armes de destruction massive de la RPDC. Il leur avait également demandé de faire preuve de vigilance et d’empêcher que des missiles ou des articles liés aux missiles, des matières, des biens et des technologies ne soient achetés à la RPDC et que des ressources financières ne soient transférées dans le contexte des programmes de missiles ou d’armes de destruction massive de la République populaire démocratique de Corée. S’agissant des réactions suscitées par l’adoption de ces nouvelles sanctions, les Etats-Unis ont appelé la communauté internationale à rejoindre l'Australie et le Japon pour imposer de nouvelles sanctions contre la RPDC. Le porte-parole du département d'Etat américain, M. Sean McCormack, a déclaré que ces nouvelles sanctions permettraient de protéger les systèmes financiers japonais et australien à l'abri de l'exploitation par les proliférateurs des armes de destruction massive et des missiles, et leurs facilitateurs. Il a par ailleurs appelé d'autres pays à faire de même, de manière à appliquer la résolution onusienne adoptée en juillet dernier à la suite des tirs d'essai de sept missiles par Pyongyang. Le 13 septembre dernier, le gouvernement américain a exhorté la RDPC à retourner aux pourparlers à six, disant que Washington et ses alliés cherchaient actuellement la voie adéquate pour continuer les efforts diplomatiques afin de mettre fin aux programmes d'armes nucléaires de Pyongyang. Le porte-parole de la Maison Blanche, M. Tony Snow, a déclaré que personne ne veut une péninsule nucléarisée. Il a ajouté que les Nord-Coréens nécessitent de retourner à la table des négociations. En revanche, la Chine a réagi en déplorant une décision japonaise qui pourrait nuire à la reprise du dialogue avec la Corée du Nord. Le 10 septembre 2006, à Helsinki, le Premier ministre chinois, M. Wen Jiabao, a déclaré que la clé de la sécurité pour le nord-est de l'Asie restait la réalisation de la dénucléarisation de la péninsule coréenne. Actuellement, les négociations à six (la Chine, la RPDC, les Etats-Unis, la Corée du Sud, la Russie et le Japon) sur le problème du nucléaire coréen sont dans l'impasse. Jusqu’ici, le gouvernement nord-coréen refusait de regagner la table des négociations avant la levée des sanctions économiques imposées par Washington. Reste à savoir si les nouvelles mesures ne vont pas accentuer les tensions déjà existantes et rendre plus complexe le processus de négociation.
|
||||
(Chapitre VIII Ch.NU)Renforcement de la collaboration ONU/ Organisations régionalesNoémie SIMONEL
Le Conseil de sécurité a adopté le 20 septembre 2006 une déclaration présidentielle visant à renforcer et systématiser la collaboration entre organisation régionales et Nations unies, conformément au chapitre VIII de la Charte des Nations unies. Cette question majeure, qui a déjà fait l’objet de six réunions a permis d’identifier une série de mesures pour la coopération en matière de prévention de conflits ainsi que des principes de base concernant la consolidation de la paix. En effet, conformément au document final du Sommet 2005, ce renforcement de la synergie entre les organisations régionales et l’ONU apparaît désormais indispensable, notamment dans le cadre du maintien de la paix et de la sécurité internationale. A cet égard, l'accent a été mis, cette année, sur la coopération avec l'opération de maintien de la paix de l'Union africaine au Soudan, la coopération avec l'Union européenne dans l'appui au processus de paix en République démocratique du Congo et sur des partenariats avec la Communauté économique des États d'Afrique de l'Ouest, l'OTAN en Afghanistan et au Kosovo, ainsi qu'avec l'Organisation des États américains en Haïti. Des consultations ont également été engagées avec l'Organisation de la Conférence islamique, la Ligue des États arabes, l'IGAD, l'ANASE et la Francophonie. Pour autant, alors que le 23septembre 2006 s’ouvrira la septième réunion sur les moyens de concrétisation de ce rapprochement, des défis de taille constituent des handicaps certains à un tel rapprochement. En effet, les Organisations régionales connaissent un développement et une intégration des continents considérés très inégaux. De plus, elles ne détiennent pas toutes les mêmes moyens Enfin, l’attitude de certains membres envers les organisations internationales dont ils sont membres, est propre à contrarier de façon substantielle les actions des organisations internationales. Rappelons ici l’attitude de l’Erythrée face à la MINUEE. Pour autant, la collaboration avec les relais régionaux est incontournable. Fournissant une expertise des terrains considérés, et détenant pour certaines d’entre elles des capacités militaires crédibles de maintien de la paix, leur association est gage d’efficacité des actions menées tant en situation de crise que dans la logique du travail de suivi des situations postconflit. De plus, l’appropriation régionale du processus de paix par les organisations régionales est un gage de leur crédibilité. Le cas soudanais à cet égard est très révélateur. Ainsi, renouvelant son soutien à la Commission de consolidation de la paix, la déclaration prône résolument une approche holistique. A ce titre, elle envisage d’asseoir une coopération accrue des organisations régionales aux différentes réunions et enceintes décisionnelles. Ceci implique que soit clairement établis des critères d’identification des organisations régionales distinctes des organisations internationales. De plus, une clarification des mandats respectifs des organisations concernées est un préalable afin d’asseoir une collaboration optimisée, conformément à la résolution 1631 (2005).Enfin, le Conseil invite par ailleurs celles qui sont dotées de moyens de maintien de la paix ou d’intervention rapide à renforcer leur collaboration avec le Secrétariat de l’ONU pour déterminer les conditions dans lesquelles ces moyens pourraient servir l’exécution des mandats de l’ONU. Il est temps désormais de porter le partenariat global à un niveau beaucoup plus pratique en réfléchissant aux moyens d’établir un mécanisme de sécurité collective opérationnel et d’élaborer une structure globale de coopération OI/ONU. Pour asseoir un système de sécurité collective crédible, la nécessaire synergie entre organisations régionales et ONU est incontournable .Pour autant quelle approche adoptée? Doit-on créer de nouvelles structures propres à asseoir le renforcement de cette collaboration ou doit on conserver une flexibilité, propre à s’adapter à chaque réalité et environnement concernés? La réunion du 23 septembre 2006 sera apte à nous apporter à cette fin des éclaircissements, ayant pour objet de se pencher sur la mise en œuvre d’un processus décennal de renforcement des capacités des organisations régionales et sous-régionales africaines.
|
||||
Le 17 septembre 2006 les quelques cinq cents mille habitants de la rive gauche du Dniestr ont eu la possibilité de répondre par « oui » ou « non », lors d’un référendum, aux questions suivantes : (1) Soutenez-vous la politique visant l'indépendance de la République moldave de Transnistrie et le libre rattachement de la Transnistrie à la Fédération de Russie? (2) Jugez-vous possibles l'abandon de l'indépendance de la République moldave de Transnistrie et son intégration ultérieure dans la république de Moldavie? Selon la Commission électorale centrale de Transnistrie, 78,6% des habitants ont pris part au référendum au cours duquel 97,1% se sont exprimés en faveur de l’indépendance de la Transnistrie et 94,6% se sont montrés défavorables à une potentielle union avec la Moldavie. La Transnistrie, zone la plus industrialisée de la Moldavie, est peuplée à deux tiers par des Slaves. A l’issue de plusieurs mois de guerre civile en 1992, la Transnistrie s’est vue accorder un statut politique particulier de type « région autonome » dans le cadre de la Moldavie, en échange de la neutralité russe sur ce territoire. En mars 1995 un autre « référendum » avait déjà eu lieu, affichant 81% des votants favorables à l’adoption d’une nouvelle constitution indépendantiste et 93,3% favorables au maintien des troupes russe sur le territoire. Comme on peut s’en douter, ce référendum avait été qualifié de « fraude » : taux de participation artificiellement gonflé, opérations électorales exclusivement déroulées dans des bus loués et des urnes truquées. Pour le référendum de la semaine dernière, le président transnistrien, Igor Smirnov, avait appelé la population à comparer l’attitude de la Moldavie et celle de la Russie : «Réfléchissez aux réponses que vous donnerez aux questions posées lors du référendum. Rappelez-vous ce que vous avez eu de la part de la Moldavie et ce que la Russie vous a donné, et comparez.» (RIA Novosti ). Dans les rues de Tiraspol, la campagne pour le «non» fut simplement inexistante. Sans en reconnoitre ouvertement les résultats, la Russie a commenté ce référendum de la manière suivante : “ An objective assessment of the sentiments on both banks of the Dniester is a guarantee of successful work by the mediators and observers involved in resolving the Transnistrian conflict, including those from the Russian Federation. The Russian side expects that in the prevailing situation the mediators from the OSCE and Ukraine and also the observers invited last year from the US and EU will intensify joint efforts to establish necessary prerequisites for restoring the negotiation process with the participation of Chisinau and Tiraspol to work out a comprehensive and sustainable model for the settlement of their relations.” Le référendum a été rapidement dénoncé par le Parlement moldave. Depuis juillet dernier, une déclaration de cet organe soulignait : « […] l’entière responsabilité pour ce jeu sale initié par les leaders de Tiraspol leur appartient, et le ainsi dénommé référendum ne saurait pas avoir des conséquences juridiques, ni être reconnu par la communauté internationale ». Pour les chancelleries occidentales, ce référendum constituait une «farce» avant même son début. Outre la Moldavie, l'Union européenne, l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), les États-Unis, l'Ukraine, l'Azerbaïdjan se sont empressé à désavouer l’intention d’une telle démarche politique, destinée à anéantir toute issue favorable de négociation « 5+2 » , déjà très fragilisée ( voir Sentinelle 57). L’Union européenne , qui aura une frontière avec la Moldavie dès que la Roumanie rejoindra en 2007 les 25, a désavoué rapidement le référendum et ses résultats, contraires au principes de souveraineté et intégrité territoriale de la Moldavie, tout en appellent les parties à la table des négociations (voir déclaration). La même position a été adoptée par l’OSCE, ainsi que par les Etats Unis. La Roumanie a réitéré cette position, en rajoutant que « […] l’organisation de ce « référendum » n’est qu’une aveu de plus que le régime de Tiraspol n’est pas sérieusement intéressé par le règlement du conflit, mais premièrement préoccupé par la perduration de l’actuelle situation de fait et par le blocage des efforts de la communauté internationale de trouver une solution équitable et durable » à ce conflit. Quant au président transnistrien, M. Smirnov, pour lequel ce référendum représente une « fin logique d’une période d’épreuves », ses intentions sont claires : « J’ai fait parvenir au Conseil suprême (parlement) de la république le projet de loi sur la réforme du pouvoir. Parallèlement, je prépare la proposition tendant à harmoniser la base légale en Transnistrie avec les lois russes », a-t-il déclaré. Il réclame aussi une augmentation de nombre de « soldats de la paix russes » sur le territoire transnistrien, en distinguant d’un renforcement de la présence militaire russe, puisque « la Transnistrie dispose de forces suffisantes pour riposter à la Moldavie en cas de conflit », a-t-il déclaré.
|
||||
Le 18 septembre, l’Espagne, le Royaume Uni et Gibraltar ont signé des accords de coopération à la suite d’une réunion entre le ministre espagnol des Affaires étrangères Miguel Angel Moratinos, le ministre britannique chargé des affaires européennes Geoff Hoon et le chef du gouvernement de Gibraltar Peter Caruana. Cette réunion a eu lieu dans le cadre du Forum tripartite de discussions, créé fin 2004 pour trouver des réponses concrètes aux besoins des habitants de Gibraltar, qui refusaient un accord de co-souveraineté sur leur territoire. En 1704, Gibraltar est occupé par l’armée britannique pendant la guerre de succession en Espagne (1701-1713). L’article X du Traité d’Utrecht , conclu en 1713, prévoit la cession de Gibraltar au Royaume Uni : « The Catholic King does hereby, for himself, his heirs and successors, yield to the Crown of Great Britain the full and entire propriety of the town and castle of Gibraltar, together with the port, fortifications, and forts thereunto belonging ». Le traité ne permet pas des changements dans la souveraineté de Gibraltar, sauf l’attribution de cette dernière à l’Espagne : « And in case it shall hereafter seem meet to the Crown of Great Britain to grant, sell or by any means to alienate therefrom the propriety of the said town of Gibraltar, it is hereby agreed and concluded that the preference of having the sale shall always be given to the Crown of Spain before any others » (voir le texte original en latin). Des négociations entre l’Espagne et le Royaume Uni commencent en 1961. En 1967 un referendum tenu en Gibraltar, malgré l’opposition de l’Espagne et des Nations Unies, permet à la majorité de ses habitants d’exprimer leur position favorable au maintien des liens avec le Royaume Uni. En 1969 la Constitution de Gibraltar, approuvée par le Royaume Uni, entre en vigueur, et dispose dans le Préambule que « whereas Gibraltar is part of Her Majesty’s dominions and Her Majesty’s Government have given assurances to the people of Gibraltar that Gibraltar will remain part of Her Majesty’s dominions unless and until an Act of Parliament otherwise provides, and furthermore that Her Majesty’s Government will never enter into arrangements under which the people of Gibraltar would pass under the sovereignty of another state against their freely and democratically expressed wishes ». Des nouvelles négociations, mises en place en 2001, sont interrompues en 2002, après un nouveau referendum dans lequel les citoyens de Gibraltar refusent la souveraineté. Ce n’est qu’en 2004 qu’une nouvelle approche prend forme, lors de la création du Forum tripartite de discussions, qui évite aborder le sujet de la souveraneité pour s’axer plus spécifiquement sur la coopération locale. |
