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La Présidente de la soixante et unième session de l’Assemblée générale, Sheikha Haya Rashed Al Khalifa, en remarquant cet aspect a déclaré: « La décision prise aujourd’hui nous donne l’espoir que nous pourrons nous acquitter d’une responsabilité collective et agir avec détermination sur les questions d’intérêt commun » ; elle a demandé aux États Membres d’accorder au nouveau Secrétaire général le plus grand soutien et de faciliter autant que possible une transition harmonieuse. M. Ban a la grande capacité d’être apprécié soit par les Pays riches (en particulier les Etats-Unis), soit par les Pays en développement (tout particulièrement le Groupe des Pays G-77) et cet aspect aura un certain poids pour l’efficacité de son action. Le « match » pour le poste au Secrétariat Général s’est conclu au quatrième ballottage, (dans lequel, à la différence des précédents, une distinction a été faite parmi les Membres, Permanents ou non, aspect qui a donné une transparence majeure à la procédure) : la candidature de Ban Ki-moon a reçu 14 encouragements et une abstention, sans l’opposition d’aucun Membre Permanent. De son côté, Séoul a publié une déclaration dans laquelle elle remercie la communauté internationale de son soutien. Selon son porte-parole Yoon Tae-young, la nomination du ministre sud-coréen des Affaires étrangères au poste de Secrétaire général est une fierté nationale. En même temps, c’est la marque d'une grande estime de la part de la communauté internationale pour la Corée du Sud qui en un demi-siècle a réussi à devenir la 10ème puissance économique au monde et une démocratie. La nomination de M. Ban Ki-moon intervient à un moment où l’Organisation est profondément engagée dans un vaste processus de réforme dont les dirigeants mondiaux ont dessiné les grandes lignes en septembre de l’an dernier.
B. Procédure de nomination prévue par la Charte
Lors d'une séance plénière de l'Assemblée générale, le président du Conseil de sécurité pour le mois d'octobre, l'ambassadeur du Japon Kenzo Oshima, a présenté la résolution 1715 du Conseil qui recommandait à l'Assemblée la nomination de Ban Ki-moon. Cette procédure correspond à l’article 97 de la Charte des Nations Unies, selon laquelle « le Secrétaire général est nommé par l'Assemblée générale sur recommandation du Conseil ». Cependant le contenu de cette disposition laisse certaines incertitudes interprétatives. A cet égard, sur la base d’un « accord de conduite » établi en 1946 par l’Assemblée Générale et selon la subséquente pratique, il est nécessaire pour parvenir à une recommandation (de candidature) l’appui d’au moins 9 des 15 Membres, avec l’accord (ou l’abstention) de tous les 5 Membres Permanents. La sélection du Secrétaire général est donc sujette au véto d'un Membre permanent du Conseil de Sécurité : en absence de consensus, le Conseil de Sécurité ne parviendra pas à formuler sa recommandation. Il en sort comme conséquence directe de cette procédure, le rôle essentiellement symbolique de l’Assemblée Générale. On peut encore remarquer qu’aucune norme n’impose des limites au nombre de mandats d’un Secrétaire général (K. Annan a exercé son rôle pour deux mandats consécutifs), mais la pratique constante établie dix ans comme période maximale d’exercice de cette fonction fondamentale. La présidente de l'Assemblée générale, Sheika Haya Rashed Al Khalifa, a donc soumis aux 192 Etats membres de l'ONU la résolution du Conseil décidant de la nomination de Ban Ki-moon. Ce texte, en dépassant largement la condition demandée de l’appui de 2/3 des Membres de l’A.G., a été adoptée par acclamation, conduisant donc à la nomination du huitième Secrétaire Général de l’ONU (voir la liste des anciens Secrétaires Généraux). Ce processus subit parfois les critiques d’être opaque, non-conforme aux pratiques généralement adoptées dans des nominations comparables au sein des instances publiques. En 2006 l’Inde a proposé que le Conseil de Sécurité dessein une liste de 3 noms, en revenant à l’Assemblée Générale le choix du Secrétaire. Cette proposition n’a pas obtenu l’appui des Membres Permanents. Par contre, le Conseil de Sécurité a adopté la proposition du Canada de rendre plus transparent le processus de sélection. Cependant cette réforme semble conduire également à une politique plus de « lobbying » des Gouvernements en faveur de leur candidat, y inclus des aides économiques aux autres Pays dans le but de soutenir une candidature donnée (voir les articles du « Washington Post » et du « Times » et les critiques aux contacts de la Corée de Sud en 2006 avec le Pérou, le Congo, la Tanzanie, la Grèce). On relève surtout que dans la nomination à côté de la procédure formelle prévue par la Charte, la volonté et la convergence politique des Pays a un rôle prioritaire ; cette approche peut apparaître nécessaire, au moins en partie, en analysant les fonctions exercées par le Secrétaire Général et l’actuel engagement international pour réformer l’ONU.
II. Les fonctions du Secrétaire Général au sein de l’Onu et dans le contexte internationalA la fois diplomate et personnalité engagée, fonctionnaire et chef de l'Administration, le Secrétaire général représente l'incarnation la plus concrète des idéaux des Nations Unies et le porte-parole des peuples du monde, en particulier les plus pauvres et les plus vulnérables. En effet à partir des années ’90 et notamment grâce au fort rôle d’impulsion donné par M. K. Annan, le Secrétaire Général n’exerce plus seulement un rôle de renforcement de l’efficacité organisationnelle interne à l’ONU, mais il est devenu le promoteur de l’action onusienne en réponse aux défis internationaux (paix, faim, droit de l’homme, changements climatiques, …).
A. Fonctions internes Selon l’article 98, le Secrétaire Général en tant que plus haut fonctionnaire de l’ONU participe aux Réunions internes des organes de l’Organisation. On pourrait dire que ses premières fonctions sont celles de garantir le contrôle des activités et l’harmonisation entre les différentes Institutions.Le Secrétaire général assiste aux sessions des organes de l'ONU, a des consultations avec les dirigeants mondiaux, des hauts représentants des Etats et d'autres personnalités, et voyage à travers le monde pour rester en contact avec les populations des Etats Membres et en prise directe sur les innombrables aspects des problèmes internationaux dont s'occupe l'ONU. Chaque année, le Secrétaire général présente un rapport sur l'activité de l'Organisation, dans lequel il évalue le travail accompli et esquisse les priorités futures.L'un des rôles essentiels du Secrétaire général est d'user de ses "bons offices", c'est-à-dire de se prévaloir de son indépendance, de son impartialité et de son intégrité pour faire, publiquement et en privé, des démarches propres à empêcher l'apparition, l'aggravation ou l'extension des conflits internationaux.B. Fonctions externesM. K. Annan a eu une importance majeure dans l’engagement international en faveur des Objectifs du Millénaire pour le Développement, focalisant et permettant d’amener nouvelles ressources aux besoins de l’Afrique. Grâce à l’actuel Secrétaire, le plus haut fonctionnaire de l’Organisation s’occupe désormais des questions concernant le droit de l’homme, parvenant à favoriser la plus large expansion des opérations de « peacekeeping » dans l’histoire de l’ONU. Dans le profonde changement politique (démembrement de l’Union Soviétique, indépendance de plusieurs Etats), explose tout en particulier à la fin des années ’80 et qui a, bien évidement, des influences très importantes également à l’heure actuelle (sécurité, stabilité) mais qui a permis aussi de s’approcher à d’autres questions d’envergure internationale (eau, faim, climat, désarmement), le Secrétariat est devenu la figure centrale de l’ONU, on pourrait dire qu’il est représentatif de son succès et de ses débâcles (Rwanda, Oil for Foods…) ; il représente le principal promoteur pour que les changements politiques existants se traduisent dans un processus de réforme de l’Organisation. Nous pouvons souligner comme l’article 99 de la Charte a obtenu dans les dernières années une reconnaissance et une application plus concrète et le Secrétaire joue désormais le rôle de « gardien » de la paix et de la sécurité internationale. A ce titre le Secrétaire Général a accompli des missions de bons offices pour dénouer toute une série de crises, notamment à Chypre, au Timor oriental, en Iraq, en Libye, au Moyen-Orient, au Nigéria et au Sahara occidental. Chaque Secrétaire général définit aussi sa mission en fonction du contexte dans lequel se situe la période de son mandat.
III. Les premiers mots du futur Secrétaire Général
Ban Ki-moon qui a été invité à prendre place à la tribune a été accueilli sous les applaudissements. Il deviendra, le 1er janvier, le 8e Secrétaire général de l'Organisation et le deuxième Asiatique à avoir nommé à ce poste, après le Birman U Thant. Se tournant vers Kofi Annan, Ban Ki-moon a d'abord rendu hommage à son prédécesseur qui a guidé l'Organisation vers le 21e siècle « de manière habile ». « Vous avez défini un agenda ambitieux qui ont rendu les Nations Unies indispensables à la paix, à la prospérité et à la dignité humaine dans le monde », a-t-il déclaré.
A. Les premières déclarationsPour sa première conférence de presse à l'ONU en tant que Secrétaire général nommé, Ban Ki-moon a présenté une ébauche de sa vision pour rétablir la confiance au niveau international, réformer le Secrétariat et répondre aux crises les plus urgentes auxquelles il s'attellera à partir du 1er janvier prochain. La première priorité de Ban Ki-moon est le rétablissement de la confiance internationale, soit vers l’Organisation en tant qu’Institution mondiale de référence, soit plus généralement en favorisant le climat des relations parmi les Etats. «La véritable clé du succès de l'ONU n'est pas tant ce qu'elle promet mais ce qu'elle fait pour ceux qui en ont le plus besoin », a-t-il estimé. Ban Ki-moon a terminé son discours en rappelant à quel point l'ONU avait été importante pour la Corée du Sud et restait « le phare illuminant des jours meilleurs ».
B. Les objectifs du futur Secrétaire GénéralLe prochain Secrétaire général a affirmé qu'il travaillerait « pour matérialiser notre responsabilité de protéger les plus vulnérables membres de l'humanité et pour réduire pacifiquement les menaces à la sécurité internationale et à la stabilité régionale ». Le futur Secrétaire Général, tout comme ses précédents a donné des indications sur sa future mission. Il a défini et il devrait définir comme prioritaires les suivants objectifs : · Faire face à l'extension des opérations de maintien de la paix, aux menaces posées par le terrorisme et à la prolifération des armes de destruction massive ; · Il a souligné l'importance d'atteindre les Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD), de lutter contre le VIH/SIDA et la dégradation de l'environnement ; · La nécessité du respect des droits de l'homme a été mentionnée à plusieurs reprises dans son discours ; · Il est « déterminé à gérer le Secrétariat d'une manière ouverte et responsable ». « Je vais travailler pleinement pour que la société civile s'engage sur la voie du dialogue. Je ferai en sorte d'obtenir l'aide et la participation des organisations de soutien à des causes humanitaires, du monde des affaires et des autres composantes de la société civile à travers le monde ». Ban possède une réputation de prudence, jugements d’astuces et prudence, mais faite de politiques efficaces. La fonction de Secrétaire Général demande toutes ces qualités et l’habilité d’avoir une vision claire de l’organisation soit interne soit externe. IV. Le choix d’un Secrétaire Général, entre volonté de réformer l’ONU et nécessité de continuité
Le nouveau Secrétaire exprime sa volonté de suivre le parcours de réforme entrepris par l’actuel Secrétaire Général, M K. Hannan. Ce dernier a proposé les lignes nécessaires, approuvée par l’Assemblée Générale, pour la réforme du Secrétariat des NU, placée à l’intérieur d’un projet plus vaste qui vise à la réforme des Nations Unies. Il peut donc apparaître que le choix du candidat M. Ban Ki-moon permet de parvenir à un équilibre entre l’exigence d’une profonde réforme de l’Organisation et la nécessité de continuité au but de rendre possible une certaine évolution, tout autant que renforcer la légitimité de l’ONU comme Institution universelle et effective. Il ne s’agit pas seulement de rendre plus efficace l’ONU, mais également de garantir qu’il soit perçu, par tous les Etats, comme le cadre juridique incontournable. A. Volonté de réforme et de continuitéDans les dernières années un nombre tangible de réformes ont été faites, dès la gouvernance des Nations Unies à un système de supervision, ou encore vers une évolution institutionnelle, avec la création d’un Conseil pour les droits de l’homme et un Fond pour la Démocratie (UNDEF ; Réunion). Il s’agit également de donner un sens concret aux Objectifs du Millénaire ou de donner la suite aux indications prévues dans le plan « dans une liberté plus grande ». M. Ban doit donner tout son aide aux objectifs établis dans le Sommet de 2000 et le Sommet Mondial de 2005, pour une crédible et effective Organisation des Nations Unies. Néanmoins c'est surtout au beau milieu d'une crise majeure que Ban Ki-moon devient le nouveau visage des Nations Unies. La réunion exceptionnelle du Conseil de Sécurité qui a entériné sa nomination était surtout consacrée à un sujet brûlant : la réponse internationale à l'essai nucléaire nord-coréen (voir la résolution 1718, adoptée le jour après la nomination de M. Ban). C'est d'ailleurs en partie grâce à son rôle de médiateur dans la crise avec le régime de Pyongyang que le diplomate sud-coréen a réussi à éclipser ses rivaux, jugés moins consensuels par les grandes puissances. En effet, Ban a été très activement lié aux questions des relations intercoréennes. En 1992, il a joué le rôle de sous-chef dans la Commission Sud-Nord pour le contrôle nucléaire, en conséquence de l’adoption par le Sud et le Nord de la Corée de la Déclaration conjointe de Dénucléarisation de la Péninsule coréenne. En 2005, en qualité de Ministre des Affaires Etrangères, il a participé aux efforts diplomatiques de la 4ème Réunion des « Six- Party » pour résoudre la question des textes nucléaires». Dans ce contexte, le 18 octobre 2006, le ministre sud-coréen des Affaires étrangères et futur Secrétaire Général a averti la Corée du Nord qu'un éventuel second essai nucléaire entraînerait une réaction "beaucoup plus sérieuse" de la communauté internationale. "Nous répétons qu'il est désirable pour la Corée du Nord de se soumettre sincèrement avec la résolution du Conseil de sécurité de l'ONU et de ne pas prendre de nouvelles mesures qui aggraveraient la situation", a déclaré Ban Ki-moon de retour à Séoul.
B. Garantir le passage du témoin, le choix de la continuitéLe Prochaine Secrétariat devra prolonger l’effort fait pour démontrer la force et l’indépendance du Secrétariat Général, dans l’intérêt de tous les Membres. Il devra paraître clair son appui pour la centralité de la question africaine au sein du système onusien, pour prouver qu’il comprend les problèmes et les propositions des Pays en développement. La polarisation de l’affrontement entre “l’Ouest” et “l’Islam”, la caractérisation néo-conservatrice de la coalition dans l’action militaire en Irak en tant que “nouvelle croisade” a exacerbé les effets de cette fausse division et elle a également fait augmenter la commission d’actes terroristes au nom de l’Islam. M. Ban Ki-moon a l’opportunité de créer un nouveau dialogue parmi les modérés des différentes cultures, sur la base d’un respect mutuel. Ban devrait donner la priorité au rôle qui peut jouer l’ONU pour une paix durable. Trouver une issue à ce dossier est un des nombreux défis que M. Ban devra surmonter, à la tête d'une institution qui cherche à retrouver une légitimité et une structure crédible. Le dialogue sera nécessaire aussi pour répondre à la problématique actuelle, d’envergure et importance mondiale, du combat contre la prolifération nucléaire, pour laquelle, comme il a été souligné, M. Ban a une certaine expérience Il a été remarqué que le prochain Secrétaire Général souhaite créer un poste d’émissaire chargé de la péninsule coréenne (voir Représentants spéciaux et Personnels du Secrétaire Général). Le 20 octobre 2006, il a réaffirmé sa volonté de se rendre en Corée du Nord pour résoudre la crise nucléaire par le dialogue. A partir de 2007 une attention majeure pourra être donnée à l’évaluation si le 8ème Secrétaire Général aura la possibilité et la force de valoriser le Secrétariat en tant qu’Institution « efficace et responsable » s’agissant du principal responsable administratif de l'Organisation, mais également en qualité de promoteur essentiel des principes fondamentaux de la Charte. Néanmoins l’esprit de collaboration des Etats, notamment des Membres Permanents, qui a conduit à une proposition presque unanime de Ban Ki-moon, reste un des facteurs majeurs pour parvenir à une réelle réforme non seulement du Secrétariat Général, mais surtout de toute l’Organisation des Nations Unies. La compréhension de « la période » de Ban Ki-moon, 2006-2011, nous montrera également si les Etats parviendront à une reconnaissance plus forte du multilatéralisme, autant institutionnel qu’opérationnel, en tant que voie principale pour répondre aux difficiles enjeux de l’Histoire contemporaine.
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Renouvellement des membres non permanents au Conseil de Sécurité Fatma RAACH
En vertu de l’article 23 du chapitre VII de la Charte des Nations Unies, l’Assemblée générale procède chaque année au renouvellement de cinq membres parmi les dix membres non permanents du Conseil de sécurité. Les nouveaux membres sont élus pour une période de deux ans, à bulletins secrets à la majorité des deux tiers des votes exprimés et selon leur origine géographique. Toutefois, l’élection des nouveaux membres non permanents du Conseil de sécurité n’a pas été une tâche évidente. En effet, l’Assemblée générale n'a pu élire le 16 octobre 2006 que l'Afrique du Sud(86), la Belgique (180 voix), l'Indonésie(158) et l'Italie(186), comme membre non permanent du Conseil de sécurité pour un mandat de deux ans à compter du premier janvier 2007. Il s’agit des quatre sièges actuellement occupés par le Danemark, la Grèce, le Japon et la Tanzanie. Reste le siège de l'Argentine qui va être occupé par le Venezuela ou le Guatemala. En fait, le Guatemala a pu réunir 110 voix contre 75 pour le Venezuela ce qui est insuffisant par rapport à la majorité de 124 voix requise sur les 192 Etats membres des Nations Unies. Par conséquent, l’Assemblée générale s’est réuni le 17 octobre afin d’élire l’Etat devant occuper le siège consacrée à l’Amérique latines et les Caraïbes. Mais, au bout de douze tours de scrutin, le Guatemala et le Venezuela n’ont pas pu être départagés puisque le premier a obtenu 102 voix et le second 77. Les cinq autres membres non permanents du Conseil de sécurité, dont le terme expire le 31 décembre 2007, sont la République du Congo, le Ghana, le Pérou, le Qatar et la Slovaquie.
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Au mois de septembre 2006 l’Assemblée générale a adopté la Stratégie antiterroriste mondiale de l’ONU, après l’appel du Secrétaire général de mars 2005 pour que tous les Etats s’unissent derrière un plan d’action commun contre le terrorisme. Moins d’un mois plus tard, le 11 octobre 2006, la Sixième Commission a abordé le sujet des « mesures visant à éliminer le terrorisme international ». Le Président de la Commission a indiqué que le Comité spécial chargé de cette question a commencé des consultations informelles le 5 octobre 2006. La Stratégie mondiale demande aux États de devenir parties sans délai aux conventions existantes en matière de terrorisme et d’achever le projet de convention générale sur le terrorisme international. Lors du Sommet mondial, les États Membres avaient confié à l'Assemblée générale la tâche de finaliser un projet de convention générale sur le terrorisme, tâche qui revient à la Sixième Commission, par le biais de son Comité spécial créé par la résolution 51/210 du 17 décembre 1996. Le Président du Comité spécial, M. Rohan Perera (Sri Lanka), présentant le rapport du Comité, a estimé que les délégations ont agi avec prudence afin de préserver l’intégrité des dispositions essentielles du projet de convention, alors que les dispositions de l’article 18, sur la portée de la future convention, restent toujours au cœur du débat. Selon toutes les délégations, arriver à un accord sur le projet de convention générale sur le terrorisme international est une priorité. Le représentant du Liechtenstein a souhaité que les négociations se concentrent davantage sur les aspects juridiques que sur les aspects politiques. Pour le représentant de la Tunisie, cette convention ne devrait pas empêcher la communauté internationale de rechercher d’autres moyens de lutter contre le terrorisme. C’est pourquoi il a proposé plutôt l’organisation d’une conférence internationale de l’ONU qui élaborerait un code de conduite auquel les États adhèreraient volontairement. En ce qui concerne la définition du terrorisme, de nombreux États ont à nouveau insisté sur la nécessité d’établir une distinction claire entre terrorisme et « lutte légitime des peuples contre l’occupation étrangère, pour l’autodétermination et l’indépendance ». Ces mêmes délégations ont soulevé le problème que pose l’association du terrorisme avec une religion ou une culture. Le représentant de l’Algérie a souhaité que la communauté internationale condamne clairement le terrorisme d’État et prévoie les moyens de le combattre. L’Algérie a également évoqué les causes sous-jacentes qui alimentent le terrorisme, comme les situations d’occupation étrangère, la pauvreté, l’injustice, les violations des droits de l’homme et la marginalisation socioéconomique. Beaucoup de délégations ont noté les progrès importants accomplis en cinq ans dans la lutte antiterroriste menée par la communauté internationale, qui ont conduit à l’adoption de la Stratégie mondiale. En même temps, les représentants du Japon et du Sénégal ont remarqué que les réseaux terroristes planifient leurs activités de manière plus sophistiquée et que la menace demeure donc très grave. Selon le représentant du Belarus, si cette Stratégie ne convient pas entièrement à tous les États, elle a l’avantage de prévoir également des mesures pour éliminer les conditions favorisant le terrorisme, y compris ses causes profondes. La délégation irakienne, notamment, a rappelé que la pauvreté, l’ignorance, la marginalisation et la persistance de conflits anciens créent un environnement propice à l’extrémisme. A cette multiplicité de causes correspond le caractère multidimensionnel de la lutte contre le terrorisme, souvent relevé par les délégations. Selon le représentant de l’ Afghanistan, l’action militaire ne pourra à elle seule venir à bout du terrorisme sur son territoire. Dans ce sens, de nombreuses délégations ont préconisé des actions qui concernent l’amélioration de l’éducation, la compréhension entre les cultures et la promotion du développement. Dans ce contexte, la Turquie a appuyé la mise en œuvre d’initiatives telles que l’Alliance des civilisations. En ce qui concerne les efforts de l’ONU en matière d’assistance technique visant à renforcer les capacités nationales en matière de lutte contre le terrorisme, certains Etats ont appelé à un accroissement des ressources de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC). Le représentant de la Thaïlande a précisé que son Etat avait organisé, en partenariat avec l’ONUDC, des ateliers portant sur la criminalité transnationale organisée. La représentante de la Jamaïque a souligné les progrès concrets réalisés au niveau régional, notamment dans le cadre de coopération mis en place par la CARICOM. Le représentant du Myanmar a indiqué que l’ANASE a également développé un cadre de coopération régionale en vue d’adopter une stratégie commune. La représentante du Togo a insisté sur la nécessité d’adopter aux niveaux national, régional et international, les dispositions relatives à la mise en œuvre de la Déclaration et du Plan d’action adoptés en mai 2006 par la Table ronde ministérielle de Madrid pour les pays d’Afrique de l’Ouest et d’Afrique centrale relative au cadre juridique de la lutte contre le terrorisme. Le représentant de l’Ukraine a déclaré que les Etats du GUAM (Géorgie, Ukraine, Azerbaïdjan et Moldova) continuent la mise en œuvre de deux projets : 1. la création d’un centre virtuel pour combattre le terrorisme et la criminalité transnationale organisée ; 2. la création d’un centre d’échange d’informations entre les Etats qui en sont membres. La Sixième Commission a ainsi conclu le débat sur le terrorisme international le lundi 16 octobre (v. les déclarations |
