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A un peu plus de huit ans de l’échéance des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD), le premier des trois débats thématiques de la 61e session de l’Assemblée générale a permis aux États Membres, le 27 novembre 2006, d’identifier certaines mesures pratiques susceptibles de les aider à mettre en œuvre leurs stratégies nationales de développement. Intitulé « Partenariats en faveur des Objectifs du Millénaire pour le développement: faire le bilan et aller de l'avant », ce débat thématique informel était le premier d’une série de trois de l’Assemblée générale, organisés dans le cadre de ses résolutions pertinentes sur sa revitalisation. Les autres débats porteront sur l’égalité des sexes et le dialogue entre les civilisations. Le débat thématique a réuni des ministres et représentants d’États Membres, des responsables du système des Nations Unes, de la société civile et du secteur privé. Les perspectives d’atteindre les OMD d’ici à 2015 « sont, au mieux, mitigées », a jugé à cette occasion le Secrétaire général, Kofi Annan, dans un discours dans lequel il a appelé à la reprise des négociations du Cycle de Doha. En 2000, les États Membres des Nations Unies sont convenus de réaliser en 15 ans huit objectifs essentiels. Ces Objectifs du Millénaire pour le développement, qui vont de la réduction de moitié de l’extrême pauvreté, à l’éducation primaire pour tous, en passant par l’arrêt de la propagation du sida, constituent un schéma directeur pour l’avènement d’un monde meilleur. Kofi Annan a estimé que « Dans l'ensemble, l'objectif relatif à la pauvreté pourrait être atteint dans le monde, grâce aux progrès remarquables réalisés en Asie ». Il remarque par contre au mieux un arrêt quant à la réalisation d'autres objectifs, et notamment de l'objectif 7 qui consiste à assurer la stabilité de l'environnement. Il a cependant encouragé les Etats à travailler sur cette question, car il a estimé qu’« il n’est pas trop tard pour redresser la situation ». Il a assuré que la réussite des négociations du cycle de Doha, lancé en 2001, et dont l’objectif est la libéralisation du commerce mondial en faveur des pays pauvres, en était une « condition sine qua non ». Les pays en développement doivent respecter leur engagement d'adopter des stratégies nationales en les appliquant en toute transparence, tandis que les pays riches doivent fournir les ressources nécessaires pour que ces stratégies soient efficaces. La Présidente de l'Assemblée générale, Sheikha Haya Rashed Al Khalifa, a souligné l’importance de « partenariats efficaces » afin d'avoir un « véritable impact sur les groupes les plus pauvres et vulnérables du monde ». Elle a ainsi rappelé que 270 millions d'enfants dans le monde n'avaient pas accès aux soins de santé, que deux personnes sur trois étaient privées d'eau potable et que l'éducation primaire pour tous demeurait un objectif encore lointain. Le seul moyen d’éradiquer la pauvreté, est d’établir des partenariats et de s’attaquer aux inégalités croissantes, également selon le Président du Conseil économique et social (ECOSOC), Ali Hachani. Lors du Sommet mondial de 2005, les Etats membres ont réaffirmé leur détermination à assurer la pleine réalisation de l’Agenda des Nations Unies pour le développement et à adopter, au plus tard en 2006, des stratégies nationales de développement. Selon lui, les Nations Unies, « en tant que symbole de multilatéralisme », doivent soutenir ces efforts ; dans cette optique, la mise en œuvre de plusieurs points de la réforme de l’ONU est essentielle. Selon l’Administrateur du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), Kemal Dervis, les Nations Unies ont également un rôle indispensable à jouer en matière opérationnelle. M. Jeffrey Sachs, Conseiller spécial du Secrétaire général pour les Objectifs du Millénaire pour le développement, a noté que, par dessus tout, les OMD avaient donné de l’espoir au monde. M. Sachs a soutenu qu’il faudrait maintenant accélérer les interventions. Il a notamment souligné l’importance d’encourager une révolution verte en Afrique, comme moyen d’y réduire la pauvreté, tout en insistant sur les outils et technologies de communication. Au cours du débat, plusieurs ministres et représentants d’États Membres ont présenté leurs propres stratégies nationales de développement et la contribution apportée aux autres Etats. Le représentant de la Suisse a mis l’accent sur l’amélioration et la promotion des partenariats pour le développement, afin que ceux-ci aient une forte incidence sur les Objectifs du Millénaire. Le représentant de la France a, quant à lui, déclaré que le développement est une question de transformation économique et sociale concernant en premier chef les sociétés elles-mêmes. Il a estimé que la coopération en faveur du développement pouvait bénéficier considérablement de partenariats créatifs et innovants, tels que ceux lancés par la France avec d’autres pays comme l’Action contre la faim ou UNITAID. Mme Kristi Lintonen (Finlande), qui s’exprimait au nom de l’Union européenne, a affirmé que l’UE demeurait fortement attachée à l’établissement d’un partenariat mondial pour le développement. Celui-ci a pour base le Consensus de Monterrey, réaffirmé lors du Sommet mondial de 2005. Elle a souligné que les partenariats mondiaux impliquent des engagements vis-à-vis de la bonne gouvernance et de l’état de droit. L’Union européenne va accélérer en 2007 son aide publique au développement. Elle a rappelé qu’aujourd’hui elle fournit déjà plus de 50% de l’aide publique au développement. Elle a par ailleurs estimé que la réalisation des OMD exige de meilleures politiques au niveau de l’ONU et que sa réforme est essentielle à cet égard. Selon la représentante, les négociations de Doha devraient reprendre aussi rapidement que possible. Le représentant du Chili a fait part des efforts de son pays pour atteindre les OMD, notant que la plupart d’entre eux avaient été atteint dès 2003. Il a noté que la stratégie du pays se basait sur une série de réformes fondées sur une structure budgétaire équitable et le développement de possibilités pour les secteurs les plus pauvres. Il a souligné que le pays a réduit la pauvreté de moitié, mais il a constaté que des inégalités subsistent, notamment en ce qui concerne les peuples autochtones et l’égalité entre les sexes. Il a enfin défendu l’émission de droits de tirages spéciaux pour atténuer les déséquilibres financiers au niveau international et a souhaité que le FMI appuie cette idée. Des représentants de différentes institutions se sont également exprimés. George Soros, Président de la Fondation Soros, a ciblé son intervention sur l’Afrique, continent qui pose le plus de problèmes en matière de développement. L’Afrique est la bénéficiaire de trois actions spécifiques menées par sa fondation. L’Association For Women in Development, qui vise à promouvoir et à soutenir activement les droits de la femme et la justice économique, a souligné le problème de l’égalité entre les sexes. Sa Directrice exécutive, Joanna Kerr, a regretté que l’OMD 3 relatif à cette question ne soit pas une priorité et rencontre des difficultés dans la mobilisation des ressources. Elle a en outre jugé essentiels la contribution des acteurs de la société civile et leur rôle primordial dans la réalisation des OMD. M. Amadou Boubacar Cissé, au nom du Président de la Banque islamique pour le développement, a rappelé que la Banque est une institution financière régionale multilatérale qui a pour objectif de promouvoir le développement social et économique de 56 États membres. Ces pays en développement constituent ainsi un partenariat unique de type Sud-Sud. La Banque islamique pour le développement est par ailleurs engagée dans une collaboration étroite avec des partenaires tels que les grands organes de l’ONU, la Banque mondiale, les banques régionales de développement, les donateurs bilatéraux, la société civile et le secteur privé, afin d’aboutir à une meilleure coordination. Elle a signé à l’occasion du débat un nouvel accord de coopération avec le PNUD. Il a enfin annoncé la création d’un nouveau fonds au sein de la Banque islamique pour le développement de 10 milliards de dollars, dont un milliard financé par l’Arabie saoudite et 300 millions par le Koweït. Le domaine des priorités de ce nouveau fonds correspond aux Objectifs du Millénaire pour le développement avec une attention spéciale portée à l’éducation primaire, la santé, l’agriculture, la microfinance et les infrastructures de développement. Le représentant de la Banque africaine du développement a également indiqué que celle-ci soutient les projets de développement en Afrique dans plusieurs secteurs. Quatre milliards de dollars sont investis chaque année à ce titre. Il a insisté sur le renforcement de la capacité des Etats à évaluer la situation et à proposer des plans pour réaliser les OMD. M. Markku Niskala, Secrétaire général de la Fédération internationale des sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, a relevé cinq éléments de risque qui entravent la marche vers le développement:
Les sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge ont acquis une expérience et un engagement non négligeables dans le processus de développement. La Fédération, dans le but de renforcer sa participation aux efforts en faveur de la réalisation des OMD, a même établi en 2005 son propre Agenda mondial. « Forts de nos volontaires bien formés et organisés en réseaux efficaces, nous sommes bien placés pour établir des partenariats avec les gouvernements, les organismes du système des Nations Unies et autres ». M. Hall de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), a indiqué que cette organisation reconnaît depuis longtemps le rôle que le secteur privé doit jouer dans le développement. Il a souligné la collaboration avec la Division de la statistique des Nations Unies. Il a aussi cité des initiatives comme un projet lancé pour que les pays mesurent mieux les problèmes de société. Des réunions régionales sont organisées sur ces questions, les prochaines étant prévues en Afrique, en Asie du Sud-Est et au Moyen-Orient. Le représentant a aussi indiqué qu’en 2007, on commencera à parler des objectifs au-delà de 2015. Dans sa déclaration de clôture, la Présidente de l’Assemblée générale a rappelé qu’il est temps de forger de nouveaux partenariats, comme l’ont recommandé de nombreux intervenants au cours de cette journée, et qu’il faut aller au-delà du partenariat officiel entre bailleurs de fonds et bénéficiaires. Mme Al Khalifa a ainsi appelé à un partenariat mondial intégré pour le développement. Le Qatar a enfin proposé d’accueillir une réunion de suivi de ce débat au cours du premier semestre de 2007 (v. l’ensemble des déclarations).
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Somalie prolongation du mandat du Groupe de contrôle sur l'embargo Sabrina RAHMANI
Le 29 novembre 2006 , agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, le Conseil de sécurité a adopté à l’unanimité, la résolution 1724 (2006), présentée par le Qatar, demandant au Groupe de contrôle de continuer d'enquêter sur toutes activités qui produisent des recettes utilisées pour commettre des violations de l'embargo sur les armes. En effet, les membres du Conseil ont pris en compte le document S/2006/913, qui contenait le texte d’une lettre datée du 21 novembre 2006, adressée par le Président du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 751 (1992) concernant la Somalie, par laquelle il transmet le rapport du Groupe de contrôle sur la Somalie. Les membres ont également été saisis du document S/2006/921, qui contenait le texte d’un projet de résolution présenté par le Qatar. Ainsi, s'indignant de l'augmentation considérable des flux d'armes et de munitions qui arrivent en Somalie, en violation de l'embargo sur les armes imposé à ce pays, le Conseil de sécurité a prié le Secrétaire général de reconstituer, dans les 30 prochains jours, et pour une période de six mois, le Groupe de contrôle chargé de surveiller l'embargo. Le Conseil a par ailleurs demandé au Groupe de contrôle de continuer à enquêter sur tous moyens de transports, itinéraires, ports maritimes, aéroports utilisés à l'occasion des violations de l'embargo sur les armes. Le Conseil lui a demandé en outre d’affiner et d’actualiser les renseignements concernant le projet de liste de personnes et d’entités qui violent, en Somalie ou ailleurs, les mesures mises en œuvre par les États Membres en application de la résolution 733 (1992), ainsi que de ceux qui les soutiennent activement, aux fins des mesures que le Conseil pourrait prendre à l’avenir. Le Groupe est aussi prié de collaborer étroitement avec le Comité créé par la résolution 751 (1992) à l’élaboration de recommandations précises touchant toutes autres mesures à prendre pour que l’embargo sur les armes soit mieux appliqué. Constitué de tous les membres du Conseil, le Comité est notamment chargé de solliciter des États des informations sur les mesures qu’ils auront prises afin d’assurer l’application effective de l’embargo général sur toutes les livraisons d’armes et d’équipements militaires à la Somalie. Enfin, le Comité est aussi prié d’examiner les recommandations énoncées dans les rapports du Groupe de contrôle en date des 5 avril et 16 octobre 2006 et de lui recommander des moyens de faire en sorte que l'embargo sur les armes, qui continue d'être violé, soit mieux appliqué et respecté.
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Le 25 novembre 2006, les Nations Unies et l'Union africaine (UA) ont signé à Addis-Abeba, en Éthiopie, un mémorandum d'accord relatif au soutien de l'ONU à la Mission de l'UA au Soudan (MUAS). Le 27 novembre dernier, le porte-parole du Secrétaire général a rapporté que ce document concernait le commandement et le contrôle du personnel onusien ainsi que les obligations redditionnelles qu'entraîne le soutien matériel fourni par l'ONU à la MUAS. Il a ajouté que le léger soutien comprenait des équipements de vision nocturne et de communication ainsi qu'un personnel d'appui dans les domaines de l'information, des affaires civiles, de l'administration et de la finance, de la coordination humanitaire et, de la lutte anti-mines. Le personnel d'appui comprendra aussi des officiers militaires et des conseillers de police. De son côté, la Mission des Nations Unies au Soudan (MINUS) a indiqué que la situation en matière de sécurité au Darfour continuait d'être marquée par des incidents graves. Elle a notamment condamné l'attaque menée la veille dans le sud du Darfour par des rebelles non signataires de l'accord de paix (APD) dans la région. Le lendemain, M. Kofi Annan a dit attendre la réponse du président du Soudan aux questions restées en suspens quant à la création d'une force mixte ONU-UA pour protéger les populations civiles du Darfour. Toutefois, le 29 novembre 2006, M. Annan, a regretté de nouveau que le Conseil des droits de l'homme ne s'intéresse qu'à la question palestinienne, exhortant le nouvel organe des Nations Unies, à élargir son action à d'autres crises, comme celle du Darfour. Il a par ailleurs demandé aux 47 Etats membres du Conseil de ne pas se laisser entraîner de nouveau dans la fracture entre le nord et le sud - entre les pays développés et les pays en développement. En effet, depuis sa création, le Conseil ne s'est pas penché sur la question du Darfour. Les violations graves des droits de l'homme commises dans cette région du Soudan ont pourtant été dénoncées, à plusieurs reprises, par le Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme (HCDH) et par le Secrétaire général. Le 30 novembre 2006 , est arrivée à l'ONU, la lettre du président du Soudan sur les questions restées en suspens quant à la création d'une force mixte ONU-UA au Darfour. Selon le porte-parole de M. Annan, elle est en cours de traduction. Il a par ailleurs annoncé que le même jour, une réunion de haut niveau sur le Darfour convoquée par le Conseil de paix et de sécurité de l'UA s'était ouverte à Abuja. Pour le Secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix, M. Jean-Marie Guéhenno, il est de la plus haute importance de veiller à la poursuite d'une opération de maintien de la paix aussi efficace que possible au Darfour. Il a ajouté que la communauté internationale ne pouvait pas se permettre le moindre compromis sur cette question. Il a précisé que le Conseil de sécurité attendait désormais de ce sommet des décisions qui faciliteront la mise en oeuvre rapide de l'accord conclu à Addis-Abeba. Le même jour, le président du Conseil des droits de l'homme, l'ambassadeur mexicain Luis Alfonso de Alba, a indiqué qu’une session spéciale sur le Darfour se tiendra dans la journée. Le porte-parole du Secrétaire général a rapporté qu’une session extraordinaire sur le Darfour se tiendra immédiatement après la troisième session ordinaire qui doit se terminer le 12 décembre. Quelque 29 Etats membres sur 47 ont fait la demande de l'organisation d'une session spéciale sur le Darfour.
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Le Sommet de Riga en Lettonie (28-29 novembre 2006) a conduit essentiellement, et sur le plan formel du moins, à l'adoption de deux textes; d'une part une déclaration des Chefs d'État et de gouvernement participant à la réunion du Conseil de l'Atlantique Nord, d'autre part la "Directive politique globale" entérinée par ces mêmes chefs d’État et de gouvernement de l’OTAN. Le premier écrit est une sorte de compte rendu plutôt aimable de l'activité de l'OTAN sur les différents "fronts" où elle se situe actuellement et dans un futur à court terme. Le second trace quant à lui, les prochains grands axes de l'Organisation dans un avenir de 10 à 15 ans. 1. La déclaration des Chefs d'État et de gouvernement : La déclaration de Riga réaffirme d'abord l'attachement aux principes fondateurs de l'OTAN : "la finalité première de notre Alliance (est) une défense collective forte. Nos (...) pays sont unis dans la démocratie, les libertés individuelles et la primauté du droit, et ils sont fidèles aux buts et aux principes de la Charte des Nations Unies"..."le principe de l’indivisibilité de la sécurité des Alliés est fondamental"..."rôle vital de l'OTAN en tant que forum essentiel de consultation sur la sécurité entre les Alliés nord-américains et européens"..."nous avons aujourd'hui réaffirmé le caractère indispensable du lien entre l'Amérique du Nord et l'Europe"; ces formules inspirées directement du traité fondateur (cf. texte du traité de l'Atlantique nord) avaient vraisemblablement besoin d'être réaffirmées. Jacques Chirac appuiera cette idée en affirmant : " le sommet de Riga (...) donne (...) l'image de l'attachement de tous à l'alliance militaire entre l'Europe et l'Amérique du Nord, alliance qui est la garantie de notre sécurité depuis maintenant 50 ans" (cf. Conférence de presse du Président de la République française, à l'issue du sommet de l'OTAN). Outre un immersion dans les fondations de l'OTAN, la déclaration souligne ensuite fort logiquement l'impératif pour l'alliance de "relever les défis de sécurité du XXIe siècle", à savoir des "menaces complexes, et parfois liées entre elles, comme le terrorisme (cité en premier parmi les menaces et développé au paragraphe 20 de la déclaration), ( ...) la prolifération des armes de destruction massive (...), les défis qui découlent de l'instabilité due aux États faillis ou en déliquescence". L'OTAN entend répondre à ces menaces par "l’action commune, (...) y compris dans (les) opérations de réponse aux crises sous mandat de l’ONU". L'Alliance va par ailleurs s'attribuer un satisfecit qui va toucher l'ensemble des zones délicates où elle opère. "De l'Afghanistan aux Balkans et de la Méditerranée au Darfour, dans le cadre de six missions et opérations très difficiles dans trois régions géographiques, nous faisons progresser la paix et la sécurité et nous sommes côte à côte avec ceux qui défendent nos valeurs communes de démocratie et de liberté" souligne ainsi la déclaration de Riga (paragraphe 3). Des développements assez importants sont consacrés à l'action en Afghanistan (paragraphe 4 à 8), au Kosovo (paragraphe 9), et dans une moindre mesure, en Irak et au Darfour. Des deux fortes expériences précitées (Afghanistan et Kosovo), l'OTAN s'attache à indiquer "que les défis d’aujourd’hui demandent de la part de la communauté internationale une approche globale mettant en œuvre une vaste gamme d’instruments civils et militaires"(paragraphe 10). Si l'OTAN reconnaît qu'elle "n'a pas besoin de développer des capacités destinées strictement à des fins civiles", elle pousse cependant à "l'adaptation des procédures de planification militaire et politique à l'OTAN en vue de renforcer l’interface civilo-militaire". Cet exposé de la situation ne peut alors que justifier la poursuite des efforts (engagement financier et implication de forces) dans ces secteurs de la part des Membres et mais aussi des Partenaires de l'OTAN. Ces derniers sont particulièrement encouragés dans leur démarche de rapprochement actif avec l'Alliance; celle-ci charge donc le Conseil de poursuivre le développement de cette politique (en l'occurrence avec les pays du Conseil de partenariat euro-atlantique (CPEA) et du Partenariat pour la paix (PPP), du Dialogue méditerranéen (DM) et de l'Initiative de coopération d'Istanbul (ICI)). Le partenariat OTAN-Russie est présenté comme "un élément stratégique pour promouvoir la sécurité dans la région euro-atlantique" (paragraphe 40). L'OTAN, avec les partenaires de la région du Moyen-Orient, a également "lancé aujourd’hui l’initiative de coopération en matière de formation pour la modernisation des structures de défense et la formation des forces de sécurité". Citons quelques formules évocatrices : "les partenariats de l’OTAN, dont l’utilité ne se dément pas, contribuent à la stabilité et à la sécurité dans l’ensemble de la région euro-atlantique et au-delà". De même, le processus d’élargissement en cours à l’OTAN est présenté comme "une réussite historique qui a permis de faire avancer la stabilité, la paix et la coopération en Europe ainsi que la vision d’une Europe entière, libre et en paix". Des développements sont ainsi consacrés à l'Albanie, la Croatie et l'ex-République yougoslave de Macédoine, à la Bosnie-Herzégovine, le Monténégro et la Serbie, les dialogues intensifiés avec la Géorgie et l’Ukraine. Les liens OTAN et Union Européenne sont mis en exergue : "Nous nous emploierons à apporter des améliorations au partenariat stratégique OTAN-UE, comme convenu par nos deux organisations, de manière à parvenir à une coopération plus étroite et à une efficacité plus grande, et à éviter les doubles emplois inutiles, dans un esprit de transparence et dans le respect de l'autonomie des deux organisations". La déclaration comporte aussi un volet opérationnel assez substantiel, évoquant notamment la Force de réaction de l’OTAN (NRF) et l'idée que l’adaptation des forces doit se poursuivre : "nous avons entériné une série d’initiatives visant à accroître l’aptitude de nos forces à répondre aux menaces et défis de notre époque" (paragraphe 24). 2. La Directive politique globale "fournit un cadre et des orientations politiques pour la poursuite de la transformation de l’OTAN, en définissant, pour les dix à quinze prochaines années, les priorités applicables aux questions de capacités, aux disciplines de planification et aux activités de renseignement de l’Alliance". Cette Directive reprend les menaces évoquées dans la déclaration précitée et évoque alors le contexte stratégique de la prochaine décennie ("le terrorisme, qui prend des dimensions mondiales et dont les effets sont de plus en plus meurtriers, ainsi que la prolifération des armes de destruction massive, constitueront probablement les principales menaces pour l’Alliance dans les dix à quinze prochaines années. L’instabilité due aux États faillis ou en déliquescence, les crises et conflits régionaux et leurs causes et effets, la disponibilité toujours plus grande d’armes conventionnelles sophistiquées, le détournement des technologies émergentes et la perturbation des approvisionnements en ressources vitales seront vraisemblablement les principaux risques et défis auxquels l’Alliance sera confrontée pendant cette période"). Il est prévu que "la défense collective restera la vocation essentielle de l’Alliance" (dans la cadre de l'article 5 du Traité), tout comme elle "restera prête, au cas par cas et par consensus, à contribuer à une prévention efficace des conflits et à s’engager activement dans la gestion des crises, notamment dans le cadre d’opérations de réponse aux crises ne relevant pas de l’article 5, comme le prévoit le Concept stratégique". Et dans le prolongement "les engagements des pays pour les opérations de l’OTAN (...) doivent se traduire concrètement par la mise au point et l’application de contributions souples et soutenables mais aussi par un partage équitable des charges"(cf. le paragraphe 15 quant à l'engagement attendu des ressources par les Alliés). La Directive évoquera également un thème nouveau, la sécurité énergétique; le président de la République française s'exprimera sur ce point non sans réticence ("Je n'ai jamais été très partisan d'un élargissement de l'OTAN à des questions qui ne relèvent pas de sa vocation première", in conférence de presse précitée). La partie 3 de la Directive mentionne les" lignes directrices pour les besoins de l’Alliance en matière de capacités"; notamment, il est souligné que "l’Alliance doit être capable de lancer et d’appuyer simultanément des opérations interarmées de grande envergure et des opérations de moindre ampleur, pour la défense collective et la réponse aux crises, sur son territoire et au - delà, à sa périphérie, et à distance stratégique ; l’OTAN devra probablement mener davantage d’opérations de moindre ampleur, exigeantes et différentes les unes des autres, et elle doit conserver la capacité de mener des opérations à grande échelle et de forte intensité". Globalement, la Force de réaction de l’OTAN est mise en avant comme "instrument militaire fondamental au service de l’Alliance et catalyseur pour la poursuite de la transformation ; elle est considérée comme hautement prioritaire, tout comme les besoins opérationnels". Il est enfin établi un "mécanisme de gestion efficace" en tant que partie intégrante de la mise en oeuvre de la Directive politique globale afin de vérifier et de garantir les dispositions de ladite Directive.
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Le Directeur
de l'AIEA a rédigé un rapport qui révèle l'évolution de la mise en oeuvre
par l'Iran de l'accord
de garantie de non prolifération (accord
en anglais) et ce au regard du précédent
rapport du 31 août 2006. Ce récent rapport, daté du 14 novembre 2006 (GOV/2006/64),
transmis aux membres du bureau des gouverneurs, a été rendu public le 23
novembre 2006. En substance, Mohamed El Baradei rend compte de ce que la
transparence de l'Iran dans ce domaine sensible peut encore progresser.
Celle-ci est en effet, selon la formule du Directeur de l'Agence, un "prérequis
pour que l'Agence puisse être capable de confirmer la nature pacifique du
programe nucléaire iranien". L'Agence serait toujours dans l'incapacité de
faire des progrès dans ses investigations quant aux matériels et activités
non déclarées sauf si l'Iran permettait les nécessaires vérifications à
faire, dont celles relatives à l'application du protocole Additionnel. Le
rapport regrette que l'Iran n'ait pas permis un plein accès aux dossiers.
Cependant l''Iran a assuré l'AIEA dans un courrier du 1er novembre évoqué
par M. El Baradei, qu'elle était prête à lever toutes les ambiguités ("prepared
to remove ambiguities, if any, and gives access and information in
accordance with its Safeguards Agreement").
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Le 29 novembre 2006 l’Uruguay a introduit une demande en indication de mesures conservatoires devant la Cour internationale de Justice dans l’affaire des Usines de pâte à papier (Argentine c. Uruguay). Cette affaire e été porté devant la Cour par l’Argentine qui prétend que l’Uruguay, par le commencement des travaux d’installation d’Usines de pâte à papier sur le fleuve Uruguay, n’a pas respecté les obligations découlant, pour celui-ci, du « Statut du fleuve Uruguay », traité signé par les deux Etats le 26 février 1975. Une autre demande en indication de mesures conservatoires a été introduite par l’Argentine lors du dépôt de sa requête devant la Cour internationale de Justice, qui, dans son ordonnance du 13 juillet 2006, les a refusé lesdites mesures conservatoires. L’ouverture des audiences publiques pour la discussion sur la demande présentée par l’Uruguay est fixée le 18 décembre 2006. L’Uruguay demande à la Cour d’indiquer des mesures conservatoires suite au blocage d’un pont international, d’importance vitale, sur le fleuve Uruguay, par un groupe de citoyens argentins depuis le 20 novembre 2006, qui menacent de le poursuivre jusqu’à la fin de février 2007. L’Uruguay fonde sa demande sur les motivations suivantes : 1. Le blocage de ce pont provoque des pertes importantes pour les activités commerciales et touristiques de l’Uruguay ; 2. L’Argentine n’a pris aucune mesure contre ce blocage et il est possible de craindre qu’elle n’ait pas l’intention d’intervenir ; 3. Le but déclaré du blocage est d’empêcher, premièrement, l’accomplissement des travaux de construction de l’usine de pâte à papier Botnia et, deuxièmement, son entrée en service ; 4. Par son comportement l’Argentine cherche à obtenir le même résultat qu’elle a déjà poursuivi par sa demande en indication de mesures conservatoires ; 5. Le comportement de l’Argentine porte atteinte à ses droits découlant du Statut du fleuve Uruguay ; 6. Le comportement de l’Argentine aggrave le présent différend et méconnaît l’ordonnance de la Cour du 13 juillet 2006. L’Uruguay demande à la Cour, dans l’attente de l’arrêt définitif, d’indiquer les mesures conservatoires suivantes : « […] l’Argentine : i) prendra toutes les mesures raisonnables et appropriées qui sont à sa disposition pour prévenir ou faire cesser l’interruption de la circulation entre l’Uruguay et l’Argentine, notamment, le blocage de ponts et de routes entre les deux Etats ; ii) s’abstiendra de toutes mesure qui puisse aggraver ou étendre le présent différend on en rendre le règlement plus difficile ; et iii) s’abstiendra de toute autres mesure susceptible de porter atteinte aux droits de l’Uruguay qui sont en cause devant la Cour ». Il convient de noter que dans ses conclusions l’Uruguay, premièrement, exprime sa nette préférence pour arriver à un règlement de la question à l’amiable entre les deux Parties et, deuxièmement, que si l’Argentine s’engageait à faire cesser le blocage actuel et à empêcher tout nouveau blocage il serait heureux de retirer sa demande.
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