1. Introduction (Roland Adjovi)

1.1. Qu'est-ce que l'Union africaine

Durant la période coloniale, les ensembles politiques africains étaient constitués en fonction de la puissance coloniale. Même sous le même joug colonial, il pouvait y avoir plus d'un ensemble. Ainsi sous la colonisation française, il y avait l'Afrique occidentale française (AOF) et l'Afrique équatoriale française (AEF). Au lendemain des indépendances, autour de l'année charnière 1960, les nouveaux Etats africains issus de la colonisation ont jugé nécessaire d'établir des relations intégrationnistes. Il y a eu d'abord le groupe de Casablanca et le groupe de Monrovia, avec des ambitions d'intégration divergentes. Ensuite, la volonté de transcender ces divergences aidant, l'Organisation de l'unité africaine est née le 25 mai 1963. L'organisation a été au cœur de la gestion des conflits en Afrique, en prenant des mesures audacieuses dans un environnement où les grands principes de la non-ingérence et de l'interdiction du recours à la force sont vite invoqués. D'abord il y a eu l'opération de paix écourtée au Tchad entre 1979 et 1981, après l'accord de paix d'Abuja [CM/Res. 769 (XXXIV) & AHG/Res. 101 (XVII)]. Ensuite, peu après, face à la crise au Sahara occidental, la majorité des Etats africains acceptent l'adhésion de la République arabe sahraouie démocratique (RASD) : c'était en 1982. En 1984, le Royaume chérifien, le Maroc, a suspendu sa participation à l'organisation panafricaine, la solution ad hoc du XIXème sommet ne pouvant pas se perpétuer : la RASD avait accepté de se retirer provisoirement devant la menace marocaine de se retirer de l'Organisation [AHG/Res. 104 (XIX)] [ id., site de l'UA]. Enfin, les changements importants sur la scène internationale et africaine des années 1990 ont conduit l'organisation à mieux formaliser son architecture de gestion des conflits avec la Déclaration du Caire (Egypte) en juin 1993 portant création de l'Organe central, l'ancêtre du Conseil de paix et de sécurité actuel. Cette évolution sera couronnée par la mutation radicale vers une organisation qui met l'intégration au cœur de son existence [Article 3 c), Acte constitutif]. C'est la naissance de l'Union africaine dont l'acte constitutif a été adopté à Lomé en juillet 2000. Cet acte constitutif est entré en vigueur le 26 mai 2001, et, conformément à son article 33, la nouvelle organisation remplace l'O.U.A. La période de transition ne pouvant excéder un an selon le même article, l'O.U.A. a disparu pour laisser la place à l'Union africaine. A Durban en juillet 2002, les chefs d'Etats et de gouvernement adoptent les dernières décisions et déclarations de l'O.U.A. (8 juillet 2002) et les premières de l'Union africaine (9-10 juillet 2002).

Le renouveau n'est pas que dans les textes, il est aussi dans la structure de l'institution. L'Union africaine comprend 9 organes : la Conférence qui comprend les chefs d'Etat et de gouvernement, le Conseil exécutif qui réunit les ministres, le Parlement panafricain dont la composition ne résulte pas encore d'un suffrage universel direct, la Cour africaine de Justice, la Commission qui comprend un Président et des commissaires et qui se rapprocherait de ce qu'était le secrétariat général auparavant, le Comité des représentants permanents, les Comités techniques spécialisés, le Conseil économique, social et culturel (ECOSOCC) et les institutions financières [Article 5, Acte constitutif]. En juillet 2002, un Protocole est venu ajouter à ces organes originels, le Conseil de paix et de sécurité qui remplace l'Organe central.

1.2. Les sommets de l'Union africaine

Certains de ces organes ont une existence cyclique, dans la mesure où ils ne sont pas réunis en permanence. Lorsque ces organes se réunissent, on parle de session. Dans le jargon de l'Union africaine, il est question de sommet lorsque l'organe suprême se réunit. Initialement, il n'était prévu qu'une session ordinaire par an [Article 7 du Règlement intérieur de la Conférence], comme c'était le cas du temps de l'O.U.A. Mais « consciente des responsabilités croissantes de la Conférence en ce qui concerne les défis auxquels le continent est confronté », la Conférence a décidé en juillet 2004 qu'elle se réunirait deux fois par an en session ordinaire [Assembly/AU/Dec. 53 (III)]. Depuis 2005, il se tient donc un premier sommet en janvier, et un second en juillet, soit tous les 6 mois.

Chaque sommet est précédé d'abord d'une session ordinaire du Comité des représentants permanents, ensuite d'une session du Conseil exécutif composé des ministres des affaires étrangères ou tout ministre dûment mandaté. Cet ordre reflète aussi une méthode de travail : les représentants permanents discutent les questions à l'ordre du jour et soumettent le rapport de ces discussions au Conseil exécutif pour appréciation. Sont aussi soumis au Conseil exécutif, des rapports résultant de différentes réunions ministérielles ou d'experts intervenues depuis le dernier sommet. Le Conseil exécutif adopte ensuite les décisions appropriées si besoin, et le tout est transmis à la Conférence pour action. Au moment où les chefs d'Etat et de gouvernement se réunissent les questions sont déjà bien débattues, et souvent un consensus obtenu, ou les positions assez bien connues, même si la négociation au sommet reste possible. 

Dans la présente espèce, le Comité des représentants permanents a tenu sa XIIIème session ordinaire les 22 et 23 janvier 2007 à Addis-Abeba (Ethiopie) au siège de l'Union africaine. Le Conseil exécutif a tenu sa Xème session ordinaire les 25 et 26 janvier 2007, et a adopté 33 décisions. La Conférence s'est tenue les 29 et 30 janvier 2007 et a adopté 32 décisions et 6 déclarations. Le sommet était placé sous deux thèmes : le changement climatique en Afrique , et la science, la technologie et la recherche scientifique pour le développement . Ces deux thèmes ont fait l'objet de décisions ou déclarations spécifiques.

Toute analyse d'un sommet de l'Union africaine doit donc tenir compte à la fois des rapports présentés par le Comité des représentants permanents et par la Commission au titre des différentes réunions intersessions, les résultats des travaux du Conseil exécutif et les décisions et déclarations de la Conférence des chefs d'Etat et de gouvernement. Malheureusement la réalité pratique de l'institution est telle que les rapports sont rarement disponibles, et il faut donc se contenter des décisions et déclarations du Conseil exécutif et de la Conférence. Par exemple, au moment où nous écrivons ces lignes, nous n'avons toujours pas trouvé ces rapports, et nos nombreuses demandes écrites et téléphoniques auprès de la Commission sont restées vaines.

1.3. Notre objectif

Notre ambition ici est de rendre compte des résultats du dernier sommet afin de mettre en exergue l'action interafricaine. L'analyse qui suit se fonde d'abord sur les décisions et déclarations adoptées durant ce Sommet. Nous l'enrichissons ensuite de l'histoire de l'organisation, et d'autres sources portant sur les mêmes questions.

Les décisions du VIIIème sommet peuvent se répartir en cinq catégories : certaines sont de nature institutionnelles (3), d'autres ont trait à l'environnement (4), à la paix et à la sécurité ou à la gestion de conflits actuels (5), aux droits de l'homme y compris le droit international pénal (6), et à la place de l'Afrique dans les relations internationales (7). Ce sont les angles par lesquels nous allons apprécier ce sommet, après avoir rendu compte très succinctement des sommets antérieurs (2).