3. Evolution institutionnelle

Sur le plan institutionnel, le VIIIème sommet a été marqué par l'élection du Ghana à la présidence de l'Union pourtant promise au Soudan, par une discussion toujours non aboutie sur le gouvernement de l'Union comme prévu dans la proposition libyenne des Etats-Unis d'Afrique, la détermination des modalités du renouvellement de la Commission, la programmation de l'intégration complète du NEPAD dans les structures de l'Union, et un certain nombre d'élections pour différents organes dont le Conseil de paix et de sécurité, sans compter les nouvelles institutions établies pour l'Afrique.

3.1. L'élection à la présidence de l'UA échappe au Soudan pour revenir au Ghana ( Noémie Simonel)

Lors du sommet de Khartoum, il y avait eu une certaine effervescence à propos de l'élection probable du Soudan à la présidence de l'Union. Il aura suffi de l'opposition de quelques pays soucieux de l'image du continent dont certains soi-disant pro-américains pour que le plan initial échoue (Sentinelle du 29 janvier 2006). Cette coalition d'Etats était soutenue par la société civile notamment Human Rights Watch, la FIDH et OXFAM, ces organisations ayant fait pression contre une éventuelle élection du Soudan. Rappelant que la présidence doit suivre le principe de rotation sous-régionale, la déclaration conjointe adoptée en 2006 attribuait la présidence au Soudan si la situation au Darfour s'améliorait. Cette solution avait été le résultat d'un compromis pour éviter le blocage du sommet. En effet, le Président soudanais, hôte du sixième sommet de l'Union briguait déjà le poste de président. Au dernier moment, celui-ci fut attribué au Président congolais Denis Sassou Nguesso en raison, selon la FIDH, des violations massives et quotidiennes des droits de l'homme au Darfour. En contrepartie, la promesse avait été faite au dirigeant soudanais de lui accorder cette présidence si la situation au Darfour s'améliorait. La pirouette, si le Soudan y avait cru, n'a pas eu longue vie. Face à la pression internationale, lors du VIIIème sommet où le Soudan devait voir sa consécration, la présidence lui est soufflée par la région occidentale avec l'élection du Président ghanéen [Assembly/AU/Dec. 150]. La Conférence a cependant senti le besoin, pour la première fois, de se justifier en faisant référence au Cinquantième anniversaire de l'indépendance du Ghana ! En 2010, nombre d'Etats fêteront les 50 ans de leur indépendance. Toutefois la Conférence prévoit de façon ferme cette fois-ci que la président 2008 reviendrait à la région de l'Est dont fait partie le Soudan. Il revient donc à ce dernier de négocier adroitement avec les autres pays de la région.

Après cette élection du Ghana à la présidence de l'Union, il a été pourvu aux quatorze vice-présidences du Bureau comme suit :

1 ère Vice-Présidence : Libye (Région Nord)
2 ème Vice-Présidence : Angola (Région Sud)
3 ème Vice-Présidence : Tanzanie (Région Est)
Rapporteur : Congo (Région Centre)
5 ème Vice-Présidence : Soudan
6 ème Vice-Présidence : Tunisie
7 ème Vice-Présidence : Swaziland
8 ème Vice-Présidence : Mali
9 ème Vice-Présidence : Burundi
10 ème Vice- Présidence : Madagascar
11 ème Vice-Présidence : Lesotho
12 ème Vice-Présidence : Nigeria
13 ème Vice-Présidence : Gabon
14 ème Vice- Présidence : Côte d'Ivoire.

L'article 15 du Règlement intérieur de la Conférence prévoit que les membres du Bureau assistent le président durant son mandat. On peut juste s'étonner que des pays en crise interne majeure soient élus à ces postes de vice-présidences, notamment le Soudan et la Côte d'Ivoire. Peut-être que la critique courante de l'Assemblé de l'O.U.A. comme syndicat des chefs d'Etat ou le corporatisme l'emporte est toujours de mise dans une certaine mesure. Ce qui ne devrait pas étonné, puisque c'est courant sur la scène politique internationale, des paradoxes de ce type. Ainsi par exemple, en 2005, le Soudan a siégé à la Commission des droits de l'homme, alors même que le Conseil de sécurité des Nations Unies renvoyait la situation prévalant au Darfour à la Cour pénale internationale [Résolution 1593 du 31 mars 2005].

3.2. Du projet de mutation de la Commission en Gouvernement de l'Union (Noémie Simonel et Roland Adjovi)

Rappelant que l'objectif ultime de l'Union est l'intégration économique et politique du continent dans le cadre des Etats-Unis d'Afrique, la question d'un gouvernement africain a fait l'objet d'une décision [ Assembly/AU/Dec. 156 ]. On se souviendra que c'était déjà l'une des propositions d'amendement majeur de la Libye. Mais la Conférence s'est contentée d'inscrire cette question à l'ordre du jour de la prochaine session ordinaire à Accra (Ghana) en juillet 2007. Cette session aura pour thème, le « Grand débat sur le Gouvernement de l'Union ». En attendant, il est prévu en Afrique du Sud un séminaire de réflexion sur l'état de l'Union réunissant les Ministres des Affaires étrangères. Cette programmation devrait être considérée comme un rappel discret de Kwame N'Krumah (voir aussi le site Internet spécialement dédié), l'un des pères de l'intégration africaine, et premier président du Ghana indépendant.

Dans l'optique de ce gouvernement des Etats-Unis d'Afrique, la réforme de la Commission a été discutée, d'abord à la session extraordinaire du Conseil exécutif qui s'est tenue les 17 et 18 novembre 2006, avant de se poursuivre à Addis-Abeba, aussi bien devant le même Conseil exécutif que devant la Conférence. Alors que le Président actuel de la Commission, Alpha Oumar Konaré, avait manifesté sa volonté de mettre un terme à ses fonctions, pour en appeler les chefs d'Etat et de gouvernement à accorder une plus grande indépendance à la Commission, le Conseil exécutif a reporté de 6 mois toute décision sur cette réforme de la Commission [EX.CL/Dec. 341 (X)]. A propos de cette même réforme, la FIDH avait aussi recommandé une plus grande indépendance des commissaires par rapport aux Etats en permettant au Président de nommer en toute indépendance ses commissaires. Si cette réforme est entérinée, ce sera déjà un grand pas vers un gouvernement africain, indépendant des Etats membres.

En attendant cette réforme, il a fallu travailler au renouvellement de la Commission [sur la composition de la Commission, voir le Statut notamment son article 6]. Le mandat des commissaires actuels arrivant à terme, le Conseil exécutif a adopté le calendrier pour l'élection des membres de la Commission qui prendra fonction au cours du second semestre [Décision EX.CL/Dec. 346(X)].

La Commission est composée de dix membres : un président, un vice-président et huit commissionnaires. Les huit portefeuilles de la Commission : paix et sécurité, affaires politiques, infrastructures et énergie, affaires sociales, ressources humaines, sciences et technologie, commerce et industrie, économie rurale et agriculture, affaires économiques (Statut de la Commission, Article 12). Deux membres de la Commission proviennent de chaque région. Le mandat est de quatre, et renouvelable une seule fois. Les membres actuels de la Commission sont donc rééligibles pour une fois seulement.

L'élection se fera par la Conférence lors de la prochaine session ordinaire en juillet 2007, et la nouvelle Commission devra être en place au plus tard en septembre 2007.

3.3. Le NEPAD (Noémie Simonel)

La question de l'intégration du NEPAD aux structures et processus de l'Union africaine a été relancée, mais la Conférence a décidé de proroger le mandat du Comité créé lors du sommet de Banjul jusqu'à la prochaine session de la Conférence en juillet 2007, afin de lui permettre de finaliser ses propositions sur l'intégration du NEPAD. Parallèlement, une réunion sera organisée à Alger à la fin mars afin d'élaborer la feuille de route de ce processus d'intégration, c'est-à-dire les modalités et le calendrier.

3.4. De nouvelles institutions sur la scène africaine (Noémie Simonel et Roland Adjovi)

Le Conseil s'est félicité « des progrès enregistrés dans la création de trois institutions, à savoir, la Banque centrale africaine, le Fonds monétaire africain et la Banque africaine d'investissements » [EX.CL/Dec. 329 (X)]. Le Conseil a invité les pays hôtes à fournir, conformément aux « critères pour abriter les organes de l'UA » [Assembly/AU/Dec. 64 (IV)], l'infrastructure et les ressources financières nécessaires en vue de faciliter l'opérationnalisation de ces institutions financières. Le Conseil a approuvé la décision de la Communauté économique des Etats de l'Afrique centrale ( CEEAC ) que le Cameroun comme pays hôte du Fonds monétaire africain. Dans le souci d'un développement harmonieux du système financier africain, le Conseil a rappelé la nécessité pour les différentes institutions bancaires, soit la Banque africaine de développement, l'Association des banques centrales africaines, les banques régionales de développement et les communautés économiques régionales de travailler en synergie et complémentarité avec les nouvelles institutions.

S'agissant de la propriété intellectuelle, la Conférence a décidé de la création d'une seule Organisation panafricaine de la Propriété intellectuelle (PAIPO) [Assembly/AU/Dec. 138 (VIII)] qui unira toute l'Afrique, en faisant disparaître les deux organisations régionales actuellement en place qui s'inscrivent dans des cadres linguistiques : l'ARIPO (African Regional Intellectual Property Organization) pour l'espace anglophone, et l'OAPI (Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle) pour l'espace francophone. La Commission est chargée d'assurer la consultation afin que cette création puisse se faire en juillet 2007.

Enfin, la Conférence a autorisé la création du Fonds africain pour l'éducation [Assembly/AU/Dec. 139 (VIII)] et la Conférence africaine de la Décentralisation et du Développement local (CADDEL) est désormais intégrée aux structures de l'Union africaine [Assembly/AU/Dec. 158 (VIII)], dans le cadre de la restructuration des différents Comités techniques.

3.5. La composition de certains organes de l'Union (Noémie Simonel)

Depuis le lancement du Conseil de paix et de sécurité, il était question de mettre sur pied le Groupe de Sages. Enfin, la Conférence, sur la proposition du Président de la Commission, a nommé les cinq membres du Groupe des Sages [Assembly/AU/Dec. 152 (VIII)] qui exerce en toute indépendance une fonction consultative aux côtés du Conseil de paix et de sécurité (CPS) (Article 11 du Protocole relatif à la création du CPS). Les Sages représentent chacun une région du continent et pourront « se prononcer sur toutes les questions liées à la promotion et au maintien de la paix, de la sécurité et de la stabilité en Afrique ». Deux femmes font partie du groupe: pour l'Afrique australe, Brigalia Bam, présidente de la Commission électorale indépendante de l'Afrique du Sud, et pour l'Afrique de l'Ouest, Elisabeth Pognon, ancienne présidente de la Cour constitutionnelle du Bénin. Les trois autres Sages sont respectivement : pour l'Afrique de l'Est, l'ancien secrétaire général de l'O.U.A., le Tanzanien Salim Ahmed Salim, qui est aussi l'actuel envoyé spécial de l'UA dans la province soudanaise du Darfour ; pour l'Afrique centrale, Miguel Trovoada, ancien président de Sao Tomé et Principe ; et pour l'Afrique du Nord, l'ancien président algérien Ahmed Ben Bella. Ces personnalités hautement respectées, ont, chacune à sa façon, contribué à la cause de la paix, de la sécurité et du développement sur le continent.

La Conférence a aussi procédé au renouvellement partiel du Conseil en entérinant l'élection par le Conseil exécutif du Gabon, de l'Ethiopie, de l'Algérie, de l'Angola et du Nigéria pour un mandat de trois [Assembly/AU/Dec. 149 (VIII)].

3.6. Autres décisions de nature institutionnelle (Noémie Simonel)

D'abord sur la recommandation du Conseil exécutif, la Conférence a adopté les différents amendements du Statut de la Commission, du Règlement intérieur du Comité des Représentants permanents, du Règlement intérieur du Conseil exécutif et de son propre Règlement intérieur [Assembly/AU/Dec. 146 (VIII)].

Ensuite s'est posée la question d'un nouveau drapeau de l'Union, drapeau apte à promouvoir la volonté d'une intégration toujours plus avancée, dans l'optique du sommet d'Accra qui constituera une étape historique dans l'évolution de cette intégration. Un concours sera organisé afin de sélectionner ce symbole de l'unité africaine. Pour l'instant, deux constantes sont déjà consacrées. Conformément au sommet de Banjul, l'arrière-plan du drapeau sera vert pour symboliser l'espoir de l'Afrique, les Etats membres seront représentés par des étoiles. Les résultats du concours seront communiqués lors de la IXème Session ordinaire de la Conférence en juillet 2007.

Enfin la Conférence a approuvé un budget 2007 d'un montant de 132.988.902 $US [Assembly/AU/Dec. 154 (VIII)].