9. Annexe - Nomenclature des documents de l'Union africaine (Roland Adjovi)

De l'étude des documents de l'Union africaine, il ressort qu'ils contiennent une indication de l'organe en abrégé, la séquence de la session durant laquelle le document est adopté, et la séquence du document dans la série des documents de la session. Les abréviations pertinentes sont:

Ass. = Conférence
EX.CL. = Conseil exécutif
PRC = Comité des représentants permanents
PSC = Conseil de paix et de sécurité
Dec. = décision
Decl. = déclaration.

Un chiffre romain (I, II, etc.) indique la séquence de la réunion, tandis qu'un chiffre arabe (1, 2, etc.) marque la séquence du document. Une lettre (a, b, etc.) ou un chiffre romain en minuscule (i, ii, etc.) est parfois ajouté pour distinguer plusieurs sous-éléments d'un même document (voir par exemple des déclarations ou statements du Conseil de paix et de sécurité).

On peut simplement s'étonner que la nomenclature ne soit pas consistante. Ainsi par exemple:

• les décisions de la Conférence et du Conseil exécutif sont numérotées de façon suivie. En clair si la dernière décision du Sommet X est 135, la première décision du Sommet X+1 sera 135+1, soit 136;
• or cette logique ne s'applique pas aux décisions (plutôt appelées communiqués ) du Conseil de paix et de sécurité, chaque session du Conseil fait l'objet d'une numérotation autonome commençant par 1, en sachant que toutes les fois où il n'y a qu'une seule décision, ce numéro est omis.