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Suites à donner aux textes issus du Sommet de l’ONU de 2005 :

présentation du rapport du Secrétaire général sur la réforme du système des Nations Unies

Sarah CASSELLA

Présentation du rapport

Dans le contexte du programme élargi de réforme de l’ONU, Ban Ki-moon a présenté, le 16 avril 2007 à l’Assemblée générale, ses principales propositions en vue de parvenir à un fonctionnement unifié du système des Nations Unies dans les domaines du développement, de l’aide humanitaire et de l’environnement. Le Secrétaire général, dans le rapport qu’il a soumis aux États Membres, a décrit la façon dont il envisage les recommandations du Groupe de haut niveau (contenues dans le rapport « Unis dans l’action ») sur la cohérence de l’action du système des Nations Unies. Ces recommandations visent à mettre en place une ONU plus cohérente et plus efficace. Ambitieuses et réalistes, elles visent à faire en sorte que l’ONU fonctionne de façon unifiée, partout dans le monde, dans les trois domaines visés, ce qui devrait permettre de tenir compte des questions intersectorielles que sont l’égalité des sexes, le développement durable et les droits de l’homme. Ce Groupe avait été créé par l’ancien Secrétaire général, Kofi Annan. Dans le Document final du Sommet mondial de septembre 2005, les chefs d’État et de gouvernement, reconnaissant que le système des Nations Unies « représente un vivier unique de compétences et de ressources pour les questions mondiales », avaient invité le Secrétaire général à « entreprendre de renforcer encore la gestion et la coordination des activités opérationnelles », en particulier « des propositions visant à créer des entités plus étroitement gérées dans le domaine du développement, de l’aide humanitaire et de l’environnement ». En février 2006, Kofi Annan avait demandé à un groupe d’éminentes personnalités internationales, de l’aider à répondre à cette requête. Les 15 experts de haut niveau de ce Groupe, coprésidé par trois Premiers Ministres, Shaukat Aziz (Pakistan), Luísa Dias Diogo (Mozambique) et Jens Stoltenberg (Norvège), avaient remis leur étude au Secrétaire général en novembre 2006.

Dans son discours de présentation, Ban Ki-moon a insisté sur l’importance des propositions visant à améliorer l’efficience, la transparence et la responsabilité, zones d’action constituant le cœur de la réforme des Nations Unies et la pierre angulaire de ses priorités. La réussite de l’approche « Une seule ONU » doit passer par une action étroitement coordonnée entre l’Organisation et les États Membres. Cette nouvelle approche permettrait aux pays en développement de bénéficier d’une assistance de meilleure qualité et aux Etats développés de justifier clairement de la manière avec laquelle leurs ressources sont utilisées. Dans son rapport, le Secrétaire général donne un aperçu de la manière dont il envisage les recommandations du Groupe de haut niveau et propose les éléments de base de la discussion des Etats sur cette étude. Dans un monde toujours plus interdépendant, l’ONU doit être cohérente et forte pour répondre à des besoins très divers. Toutefois, l’ONU n’est pas structurée de manière optimale et elle doit pouvoir agir en tant qu’entité unique dépassant la somme de ses parties. Elle devrait mettre à profit son universalité, sa neutralité et sa capacité d’agir dans les domaines de la sécurité, du développement et de l’aide humanitaire et faire preuve de plus d’efficacité notamment dans ses rôles d’expert, de superviseur, de coordonnateur et d’administrateur de programmes. Elle devrait répondre aux divers besoins, intervenir en tant qu’entité unique au niveau des Etats et mettre en place les mécanismes de gouvernance, de gestion et de financement nécessaires pour atteindre ces objectifs. Le Secrétaire général rappelle que le principe fondamental est celui de l’appropriation des programmes par les Etats. M. Ban Ki-moon observe en outre que le Groupe souligne à juste titre la nécessité pour le système des Nations Unies d’axer son action sur les résultats, l’exécution et la responsabilité. Il a ainsi souligné que les Etats membres devront examiner un certain nombre de questions liées à l’approche « Une ONU » :

• le concept central de maîtrise des programmes par les Etats ;

• les pouvoirs et la responsabilité du coordonnateur résident des Nations Unies et le rôle du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), en tant qu’administrateur du système des coordonnateurs résidents, d’une part, et dans sa fonction de programmation, de l’autre ;

• dans le cadre de la réforme des pratiques de fonctionnement de l’ONU, la modernisation des procédures de planification des ressources humaines, de services communs et d’évaluation ;

• la création d’un poste de Secrétaire général adjoint à l’égalité des sexes et à l’autonomisation des femmes, dont le titulaire dirigerait une structure unique renforcée ;

• la création d’une équipe spéciale indépendante afin d’éliminer les doubles emplois au sein du système des Nations Unies et de consolider les entités des Nations Unies.

Le Secrétaire général a affirmé qu’il a l’intention de travailler en étroite consultation avec les États Membres, la Présidente de l’Assemblée générale et les organes intergouvernementaux concernés. Il a demandé au Sous-secrétaire général de superviser et d’appuyer l’application du programme de réforme visant à renforcer la cohérence à l’échelle du système. En vue de gérer des « programmes de pays unifiés », le Groupe de Haut niveau a recommandé la mise en œuvre de programmes pilotes pour tester l’approche « Une ONU » sur le terrain, dans le but de renforcer les activités opérationnelles de développement du système des Nations Unies dans les domaines économique et social.

réactions des etats

Lors du débat qui a suivi la présentation du rapport du Secrétaire général, la plupart des Etats ont souligné la nécessité de faire converger l’examen des mesures proposées par le Groupe de haut niveau et les processus de réforme de l’ONU en cours. L’unification du système de l’ONU en vue de mener des opérations en faveur du développement a été au centre des déclarations des États Membres réunis en plénière de l’Assemblée générale le 17 avril 2007. Pour le représentant du Pakistan (au nom du Comité mixte de coordination, du Groupe des 77 et du Mouvement des pays non alignés), la réforme des activités opérationnelles de l’ONU pour le développement doit être guidée par l’examen intergouvernemental, tel que convenu et en tenant compte de la résolution 59/250 de l’Assemblée générale. À cet égard, la réforme de ces opérations doit pouvoir s’appuyer sur un financement adéquat. La représentante de la France, a soutenu l’objectif d’unité prôné par le Groupe de haut niveau qui permettre de donner vie au principe d’appropriation des programmes par l’Etat, ce qui nécessitera notamment l’adaptation des donateurs. Il faut que l’expertise de l’ONU soit mieux exploitée au niveau des Etats, selon le représentant de l’Allemagne, qui s’exprimait au nom de l’Union européenne. Selon l’Inde, la réforme doit avoir pour objectif de favoriser un système plus réceptif aux besoins des pays en développement. La cohérence, l’approche « Une seule ONU » ne sont pas une fin en soi  et il ne faut donc pas détourner l’ONU de son travail sur les questions humanitaires. Le représentant de la Suisse a jugé que le principe essentiel de l’appropriation des programmes par les Etats concernés eux-mêmes était une condition incontournable de la réussite de ces programmes. La délégation des Pays-Bas a également estimé que l’avantage du concept « une seule ONU » était qu’il renforce cette notion d’appropriation au niveau national. « Une ONU » doit se concevoir avec le gouvernement, le parlement, la société civile et le secteur privé de l’Etat concerné. Le représentant néerlandais a ajouté que le processus de réforme dans lequel se lançaient les Nations Unies ne devait en aucun cas introduire de nouvelles conditionnalités dans l’assistance au développement à apporter aux États. Cela ne doit pas entraîner des coupes budgétaires, car toute économie réalisée grâce à une coopération améliorée devrait bénéficier au programme-pays mis en œuvre au profit d’un Etat Membre. Des délégations, comme celle du Bénin, ont exprimé un certain nombre de préoccupations face au risque d’érosion des mandats onusiens qui pourrait se produire si l’implantation de superstructures centralisées à l’échelle des Etats venait à saper la portée de programmes et initiatives de développement qui y sont mis en œuvre depuis plusieurs années. Le renforcement de la cohérence du système de l’ONU doit se faire au seul profit d’une aide accrue aux États, afin que ceux-ci aient les moyens de réaliser les Objectifs du Millénaire pour le développement et surtout afin que les PMA puissent atteindre les objectifs qui ont été fixés dans le Programme d’action de Bruxelles pour la décennie 2001-2010. D’autres délégations ont mis l’accent sur les conditions dans lesquelles devra s’effectuer l’examen intergouvernemental détaillé des recommandations du Groupe de haut niveau. La représentante de la Colombie a ainsi déclaré que cet examen devrait tenir compte des processus de réforme du système des Nations Unies existants, en particulier l’examen triennal des activités opérationnelles de développement. Elle a également plaidé en faveur de la tenue d’un dialogue informel au cours duquel les observations du Groupe de haut niveau et du Secrétaire général seraient étudiées en tant que première étape du processus (v. toutes les déclarations).

Dans ses remarques de clôture, la Présidente de l’Assemblée générale, Sheika Haya Rashed Al Khalifa,  a souhaité que le processus de consultations entre Etats membres sur cette question soit mené dans un esprit pragmatique, souple et axé sur la recherche de résultats concrets.

Premier débat sur le rôle du Conseil de Sécurité dans la lutte contre les changements climatiques

Danilo COMBA

Le Secrétaire Général Ban Ki-Moon vient de souligner l’importance que revêt à l’heure actuelle la thématique des changements climatiques. Dans ces affirmations le nouveau Secrétaire se place sur la même longueur d’onde que son prédécesseur, (M. K. Annan, qui prônait en la matière un engagement plus profond des Etats), se félicitant par ailleurs de la publication des conclusions du Groupe de travail II du GIEC (voir à ce propos la note de Sentinelle de cette semaine concernant lesdites conclusions).

Le plus haut responsable des Nations Unies dans son discours s’adresse directement au Conseil de Sécurité : « Le Conseil de sécurité a un rôle à jouer pour agir avec les autres organes intergouvernementaux afin de lutter contre les causes profondes des conflits, parmi lesquelles figurent les conséquences économiques et politiques des changements climatiques ».

Action politique ou plutôt expression des compétences relatives des Organes des Nations-Unies ? Est-ce que le consensus désormais existant sur la question de l’influence humaine dans les changements climatiques, un consensus sans pour autant qu’il existe une reconnaissance commune sur le niveau de cette influence anthropogénique, et le fort rôle que jouent les N.U. dans ce sujet (en particulier grâce au réseau de la CCCC), pourraient-ils rendre le Conseil de Sécurité compétent dans cette bataille ? Si oui, cela est-il envisageable ?

Cette semaine le Conseil de Sécurité s’est réuni pour la première fois pour débattre de cette thématique. Cet aspect témoigne de l’intérêt que peut porter le Conseil à traiter des changements climatiques. Cependant l’intérêt que le Conseil y porte ne signifie pas pour autant qu’il ait une compétence. C’est qu’avancent les « détracteurs » présents dans son enceinte.

Compétences du Conseil de Sécurité selon la Charte

Si l’AG, par son article 10 (Chapitre 4 de la Charte), trouve une compétence étendue qui lui a permis de traiter de ces questions depuis longtemps (par tradition consolidée, on fait remonter la naissance du droit international de l’environnement à 1972, suite à la Conférence de Rio organisée par l’Assemblée Générale), le Conseil de Sécurité voit son rôle se manifester tout particulièrement dans les questions les plus essentielles de la Communauté Internationale : la sécurité internationale et le maintien de la paix.

Il peut-être utile de reprendre l’article 24 de la Charte qui traite des Fonctions et Pouvoirs du Conseil :

1.       Afin d'assurer l'action rapide et efficace de l'Organisation, ses Membres confèrent au Conseil de sécurité la responsabilité principale du maintien de la paix et de la sécurité internationales et reconnaissent qu'en s'acquittant des devoirs que lui impose cette responsabilité le Conseil de sécurité agit en leur nom.

2.       Dans l'accomplissement de ces devoirs, le Conseil de sécurité agit conformément aux buts et principes des Nations Unies. Les pouvoirs spécifiques accordés au Conseil de sécurité pour lui permettre d'accomplir lesdits devoirs sont définis aux Chapitres VI, VII, VIII et XII.

3.       Le Conseil de sécurité soumet pour examen des rapports annuels et, le cas échéant, des rapports spéciaux à l'Assemblée générale.

Ces pouvoirs se rattachent aux fonctions qui sont « dévolues » à cet Organe, fonctions qui par ailleurs trouvent leurs raisons d’être dans les articles 1 et 2 de la Charte traitant des buts et principes au fondement des Nations Unies.

On cherche donc à « Maintenir la paix et la sécurité internationales et à cette fin prendre des mesures collectives efficaces en vue de prévenir et d'écarter les menaces à la paix, et réaliser, par des moyens pacifiques, conformément aux principes de la justice et du droit international, l'ajustement ou le règlement de différends ou de situations, de caractère international, susceptibles de mener à une rupture de la paix; De développer des relations amicales (…) et prendre toutes autres mesures propres à consolider la paix du monde; réaliser la coopération internationale en résolvant les problèmes internationaux d'ordre économique, social, intellectuel ou humanitaire ; (…).

Se pose alors cette question essentielle : les changements climatiques constituent-ils une menace pour la paix et la sécurité internationale ?

Les changements climatiques constituent-ils un enjeu de sécurité internationale ?

Une lecture des changements climatiques en tant que menace à la paix peut paraître incertaine, (en particulier à ce stade où la reconnaissance étatique de l’influence humaine est encore édulcorée), et surtout à caractère « abstrait ». Toutefois, la « grande » question environnementale se rattache aux problématiques de la croissante demande de l’énergie et de sa relative disponibilité, de la réduction des réserves d’eau, des problématiques liées à l’immigration, de la sécheresse ou des inondations. Nous notons que dans la séance du mardi 17 avril le Conseil de Sécurité a traité, sur initiative du Royaume-Uni, de la question des changements climatiques et des relations entre énergie, climat et sécurité.

Dans le document de presse disponible sur le site de l’ONU il est souligné que « Les États Membres sont divisés sur le rôle que pourrait jouer le Conseil dans ce domaine ». Pour certaines délégations le débat au sein du système multilatéral sur les changements climatiques est un facteur de multiplication des conflits (approche fragmentée pour une question globale ?), pour d’autres la question de l’environnement et du développement durable ne relève pas du mandat du Conseil (Chine, Etats-Unis, Russie).

En effet, si l’on reconnaît un intérêt de sécurité dans ces thématiques on ne pourra pas nier la « responsabilité principale » des Membres du Conseil, selon le même article 24. Les Etats, ou au moins une partie d’entre eux, éprouvent des difficultés à admettre cette responsabilité qui pourrait représenter à court terme une menace pour leurs politiques de croissance. Dès lors, est-ce que l’autonomie conventionnelle de ces Etats dans le cadre CCCC pourra en résulter limitée ? S’ils restent, bien évidement, souverains dans ces politiques, ces Etats comme toute leur politique ne peuvent pas, sur la base des premiers articles de la Charte, subir de contrainte à leurs libre détermination. Pourront-ils par contre être limités dans leur action autonome en tant que membres du Conseil ? Ne faut-il pas voir dans l’implication du Conseil de sécurité notamment pour les pays industrialisés, une méthode d’échapper à une reconnue responsabilité majeure dans les changements climatiques, devenant question de sécurité internationale ?

Ainsi, le débat se pose avant tout, et peut-être plus simplement, au niveau politique :

« Pour la majorité des pays, dont la Chine, l’Afrique du Sud, le Pakistan et les autres États du Groupe des 77, bien que les changements climatiques puissent avoir des répercussions sur la sécurité, ils sont à ranger en priorité dans les questions de développement durable et de sauvegarde de l’environnement mondial.  Le Conseil de sécurité est loin d’être le cadre de prédilection pour résoudre ce type de questions, ont souligné ces pays, en rappelant que des forums spécialisés avaient été créés pour en débattre.  L’Égypte a estimé pour sa part que l’Assemblée générale, un organe démocratique et représentatif de toute la communauté internationale, est l’enceinte appropriée pour débattre de cette question.  Des pays producteurs d’énergie, comme le Venezuela, ont tenu à rappeler que la question énergétique relevait de la souveraineté des États et que chaque pays avait le pouvoir de décider de l’utilisation de ses ressources naturelles et de choisir sa politique énergétique.  De nombreux pays en développement ont accusé les pays industrialisés, principaux pollueurs, de vouloir échapper à leurs responsabilités en liant la question à la sécurité tout en prétendant imposer leur agenda énergétique aux pays détenteurs de ces ressources sous le prétexte du maintien de la paix et de la sécurité internationales ».

L’action du Conseil dans les changements climatiques est-elle envisageable?

De manière transversale plusieurs Etats, soit des pays industrialisés, soit des pays en développement, soit encore des petits États insulaires, ont exprimé des vues divergentes sur la capacité du Conseil à se saisir de la question et à la traiter avec équité et impartialité.

La séance du Conseil n’a conduit à aucun document, ni action de suivi. Dans cette inaction nous pouvons néanmoins souligner deux aspects positifs :

-on ne parle plus d’une absence de certitude dans ces changements et tous les Etats reconnaissent, d’une manière plus contraignante ou plus souple, qu’une action est nécessaire. Le fait que l’on avance cette thématique dans « l’Organe » des Nations Unies est la démonstration la plus évidente  de son importance et de la reconnaissance qui lui a été faite.

-la nécessité d’une conjonction des efforts de l’ensemble des institutions des Nations Unies est renforcée.

Par contre si sa (future) participation est remarquable et le Conseil pourrait donner l’élan nécessaire à une thématique qui, dans sa construction institutionnelle, manque encore d’efficacité, il apparaît autrement essentiel qu’il ne se substitue pas aux réseaux existants. Aadopter un cadre exécutif restreint (une sorte de directoire pour les enjeux climatiques ayant désormais une dimension de sécurité internationale), serait certes préférable à une approche volontariste d’accords bilatéraux, il serait néanmoins contraire aux efforts qui sont consentis par ailleurs pour que les exigences des différents Etats soient dûment pris en compte. Si les changements climatiques devenaient une question de sécurité internationale ne s’agirait-il pas d’une méthode pour échapper à une responsabilité majeure dans les changements climatiques, notamment pour les pays industrialisés ? Il nous semble et nous souhaitons que le Conseil puisse jouer un rôle formidable pour la promotion, l’amélioration et le renforcement du cadre multilatéral existant.

La séance a été l’occasion pour que d’autres propositions « à caractère novateur » soient présentées:

Le Ministre des affaires étrangères de la Slovaquie a quant à lui suggéré au Conseil d’inclure dans ses futurs rapports une section consacrée aux menaces possibles qui seraient considérées comme le pendant sécuritaire des changements climatiques.

Le représentant du Japon suggérait l’élaboration par le Secrétaire général de recommandations sur la manière dont le système des Nations Unies peut s’organiser et renforcer ses capacités afin de répondre à ces défis avec efficacité.

Désormais la question centrale dans la lutte contre les changements climatiques est celle des moyens. A ce propos, nous pouvons souligner l’importance du GIEC dans ce processus. Par ailleurs, l’idée d’une transformation du PNUE en ONUE se renforce, devenant également le cadre de référence qui peut garantir les différents Etats une plus grande équité et impartialité dans la prise de décisions ayant un caractère multilatéral.

*** L’intérêt de cette analyse, les effets qui peuvent se produire en conséquence d’une plus forte reconnaissance dans toute politique économique-sociale du « pilier environnemental », son influence et la naissance de nouveaux paramètres (comme celui du « changement climatique ») qui vont jusqu’à suggérer une nouvelle interprétation des références traditionnelles dans l’interprétation des pouvoirs du Conseil de Sécurité (ou encore à donner un nouveau souffle à l’interprétation de l’article 1.3 de la Charte en vue d’établir, comme le Président de la République française avait avancé, une révolution des modes de vie et des modes de production, « une sorte de nouveau ordre économique » en somme), représentent tous des facteurs qui souligne l’utilité que le Conseil de Sécurité s’engage lui aussi dans cette thématique. Par ailleurs ces aspects dépassent les limites structurelles de cette note ; on aura ainsi occasion d’y revenir... (D.C.)

Observations (PW)

Danilo Comba s'est forgé une conviction sans prendre en compte les explications fournies par les Etats européens qui ont initié ce premier débat devant le Conseil de sécurité, le Royaume-Uni en particulier.

Il n'est évidemment pas question de faire de l'organe du maintien de la paix un cadre de la lutte contre le réchauffement climatique. Toutefois, quelles que soient les politiques qui seront mises en oeuvre sur le plan international, elles ne pourront pas stopper un changement qui est déjà en cours. L'enjeu actuel de la lutte est seulement d'éviter l'aggravation de ce processus de modification des climats. D'ores et déjà, il apparaît donc indispensable de gérer les conséquences d'un fait inéluctable. Il faudra nécessairement s'adapter aux modifications du milieu provoquées par les climats. En réalité, toutes les politiques internationales, le développement en particulier, devront tenir compte de la transformation des conditions de vie pour les populations.

Cette nécessité s'impose dans la politique de prévention des menaces à la paix et à la sécurité internationales qui, d'ailleurs, ne relève pas exclusivement du Conseil de sécurité (cf. la consolidation de la paix, voir l'intervention du représentant des Etats-Unis qui privilégie le cadre du G8). En effet, une crise internationale peut être analysée comme un état de stress au sein d'une communauté d'individus. Les causes d'une telle situation sont évidemment complexes, mais on identifie assez bien des facteurs récurrents d'instabilité, notamment la compétition pour la terre et pour l'eau ou bien les déplacements massifs de population. Le changement climatique accroîtra les facteurs de crise (PW).

UK. MARGARET BECKETT

AT UN SECURITY COUNCIL CLIMATE CHANGE DEBATE (17/04/07)

Our responsibility in this Council is to maintain international peace and security, including preventing conflict. An unstable climate risks some of the drivers of conflict – such as migratory pressures and competition for resources – getting worse. The Stern Report speaks of a potential economic disruption on the scale of the two World Wars and the great depression. That alone will inevitably have an impact on all of our security – developed and developing countries alike.

So today is about the world recognising that there is a security imperative, as well as economic, developmental and environmental ones, to tackling climate change. And for us begin to build a shared understanding of the relationship between energy, climate and security.

We are not in this debate seeking to pre-empt the authority of those institutions and processes where action is being decided – the General Assembly, the Economic and Social Council and its subsidiary bodies, the UN agencies and, of course, the UNFCCC: having been the UK's lead negotiator in that body for five years, I am the last person who would undermine it.

But the decisions we come to and the action we take in all those fora will be better, stronger and more effective if they are informed by the fullest possible understanding of all the implications of climate change. I look forward to this unprecedented debate.

(suite)

DEBAT PUBLIC DU CONSEIL DE SECURITE
SUR LE CHANGEMENT CLIMATIQUE
INTERVENTION DE L'AMBASSADEUR,
REPRESENTANT PERMANENT DE LA FRANCE
AUX NATIONS UNIES

"Il est (...) bien dans le mandat du Conseil de sécurité de prévenir les conflits, dont les perspectives, ainsi que je viens de le souligner, sont malheureusement plus que probables. Il est, en conséquence, de son devoir de jouer son rôle.

Nous devrions, à cet égard, réfléchir à ce qui pourrait être entrepris en terme de diplomatie préventive, en liaison avec le Secrétaire général. Dans ce cadre, ce dernier pourrait diriger ses efforts vers les régions ou les zones où les menaces climatiques sont susceptibles d'avoir des implications directes sur la paix. Une telle approche suppose naturellement que les conséquences du changement climatique soient intégrées dans les analyses de risques élaborées par le Secrétariat.

L'impact du changement climatique devrait, en effet, être pris en considération par le Conseil de sécurité. Dans sa contribution aux efforts visant à régler les conflits, il est nécessaire qu'il puisse intégrer la dimension liée à la disparition des ressources, dont on voit déjà, notamment en Afrique, qu'elle constitue un facteur important de conflits.

Au-delà du rôle du Conseil de sécurité et du Secrétaire général, la prévention des conflits passe par la mobilisation par la communauté internationale de tous les instruments nécessaires pour soutenir les pays en développement dans leurs efforts pour gérer durablement leurs ressources naturelles et se préparer aux catastrophes naturelles. Les Nations Unies peuvent y contribuer en favorisant l'intégration des dimensions économiques, sociales et environnementales du développement durable, tant il est clair que la pauvreté, la santé humaine et la dégradation de l'environnement ne peuvent plus être considérées comme des menaces isolées. C'est aussi pourquoi il est urgent d'améliorer la gouvernance internationale de l'environnement, comme le souhaite la France en proposant la création, à partir du PNUE, d'une Organisation des Nations unies pour l'Environnement. Il faut, en effet, être conscient que la communauté internationale ne pourra pas gagner son combat contre le changement climatique et ses effets sans mettre les instruments dont elle dispose en ordre de marche".

(Voir)

Soudan, le gouvernement accepte le déploiement de l'ONU au Darfour

Sabrina RAHMANI

Le 10 avril 2007, la Mission de l'ONU au Soudan (UNMIS) a annoncé la 'finalisation' d'un accord avec le gouvernement du Soudan sur le plan d'assistance des Nations Unies à l'Union africaine (UA) au Darfour, à l'exception d'un point relatif aux armements déployés. En effet, la veille s’est tenue à Addis-Abeba, une réunion technique de haut niveau à laquelle participaient des représentants du Soudan, de l'UA et des Nations Unies, à conformément à ce qu'avaient prévu le Secrétaire général et le président El-Bachir du Soudan, en marge de la Ligue des Etats arabes à Riyad.

Dans un communiqué publié à Khartoum, l'UNMIS a indiqué que les réunions avaient permis des clarifications importantes de la part de l'UA et de l'ONU sur la phase lourde de l'appui à la Mission de l'Union africaine au Soudan (MUAS), ainsi que des observations soulevées par le gouvernement du Soudan, ainsi que de finaliser l'accord sur le module d'appui. Il est également souligné dans le communiqué qu’il restait cependant un point important sur lequel la délégation soudanaise poursuivra ses consultations et à laquelle elle espère pouvoir rapidement donner une réponse positive. La porte-parole du Secrétaire général, Mme Michèle Montas, a précisé que le point important visait la participation d'hélicoptères d'attaque tactique aux forces conjointes de l'UA et de l'ONU. 

Le 16 avril 2007 la porte-parole du Secrétaire général a rapporté que le Conseil de sécurité a reçu une lettre du gouvernement soudanais confirmant son acceptation des mesures de soutien de l'ONU à l'UA au Darfour, y compris le déploiement d'hélicoptères de combat. Le Secrétaire général, M. Ban Ki-moon, a estimé que c'était un bon signe, alors qu'il s'apprêtait à entrer en consultations avec le président de la Commission de l'UA, M. Alpha Oumar Konaré, aux côtés de son Envoyé spécial, M.Jan Eliasson, et de l'envoyé spécial de l'UA, M. Salim Ahmed Salim. La réunion avait pour objet de poursuivre les consultations sur le déploiement de la force conjointe de l'ONU et de l'UA. Par ailleurs, M. Ban Ki-moon a rappelé que la situation humanitaire et sécuritaire au Darfour restait difficile, alors que des affrontements interethniques au Sud-Darfour et la reprise des bombardements aériens par le gouvernement soudanais au Nord-Darfour ont été signalés. Dans un message transmis par sa porte-parole, M. Ban Ki-moon s'est déclaré encouragé et a annoncé qu'il souhaitait un déploiement rapide, en étroite coopération avec l'UA. Il attend par ailleurs que le gouvernement soudanais fournisse d'urgence les terrains et autres infrastructures nécessaires au déploiement de 'l'appui lourd' à l'UA, y compris la permission de rechercher des sources d'eau . De plus, il a encouragé les pays qui fournissent des troupes et des policiers, ainsi que les donateurs à se montrer généreux afin de renforcer le plus rapidement possible l'opération de maintien de la paix au Darfour. Il a aussi lancé un appel au cessez-le-feu immédiat sur le terrain.  

Le Conseil de sécurité, par la voie d'une déclaration à la presse, a lui aussi salué la décision du Soudan d'accepter le déploiement de l'ONU au Darfour.

De son côté,  à l'issue des consultations avec les membres du Conseil de sécurité, M. Alpha Oumar Konaré a exprimé l'espoir que la mise en oeuvre de l'accord accepté par le Soudan se fasse le plus vite possible. Il a rappelé qu'un compromis avait déjà été réalisé sur l'aide humanitaire. Il a ajouté qu’il fallait maintenant progresser sur le plan politique. Le président a souligné que les troupes seront empruntées en priorité auprès des pays africains et a souligné que si ce n'est pas suffisant, les casques bleus seront recrutés. Il a ajouté que le Soudan avait accepté le nombre de soldats total à déployer.

Prenant la parole à son tour, M. Jan Eliasson a insisté sur le soutien exprimé par le Conseil de sécurité au processus de négociations politiques.

Daily Press Briefing
Sean McCormack, Spokesman
Washington, DC
April 18, 2007