Philipe WECKEL-- Anne RAINAUD-- Roland ADJOVI-- Guillaume AREOU-- Sarah CASSELLA-- Danilo COMBA-- Florina COSTICA-- Tidiani COUMA

Fatma RAACH-- Sabrina RAHMANI-- Virgile RENAUDIE-- Karine RINALDI-- Jacobo RIOS RODRIGUEZ

Antonella SAMPO-- Noémie SIMONEL-- Sébastien TOUZE -- Sabrina URBINATI

© 2006 Tous droits réservés aux auteurs

Le Conseil de sécurité des Nations Unies adopté une résolution sur le Sahara occidental. Dans la résolution 1754, adoptée à l'unanimité, le Conseil« demande aux parties d'engager des négociations de bonne foi sans conditions préalables, en tenant compte des développements survenus ces derniers mois, en vue de parvenir à une solution politique juste, durable et mutuellement acceptable qui permette l'autodétermination du peuple du Sahara occidental ». Il affirme « prendre note » de la « proposition marocaine présentée le 11 avril 2007 au Secrétaire général  (S/2007/202)» ainsi que de la proposition du Front POLISARIO, présentée le 10 avril 2007 (voir). Le Conseil Il se félicite aussi « des efforts sérieux et crédibles faits par le Maroc pour aller de l'avant vers un règlement ». Le texte de la résolution du 30 avril 2007 est en fait le fruit d’un subtil équilibre.

Qu'il s'agisse du Maroc, qui occupe et revendique depuis plus de trente ans cette vaste zone désertique et peu peuplée, du Front Polisario, qui rêve de créer dans l'ex-colonie espagnole un Etat indépendant reconnu par la communauté internationale, ou de l'Algérie, qui soutient les indépendantistes, les trois principaux acteurs du dossier se sont dits satisfaits du texte onusien, fruit de négociations (plus longues que prévues) entre les 15 membres du Conseil.

Dans ses commentaires, le Maroc a mis en avant les quelques lignes où le Conseil se félicite des "efforts sérieux et crédibles" du royaume pour "aller de l'avant vers un règlement". Dans ce passage, les Quinze font référence à un projet d'autonomie pour le Sahara occidental présenté il y a quelques semaines par le Royaume du Maroc et qui se veut une alternative au référendum d'autodétermination réclamé par le Front Polisario (et soutenu par Alger) dont les Marocains ne veulent pas. Le Maroc voit "son initiative sur l'autonomie nettement mise en exergue par le Conseil de sécurité", a fait observer le ministre marocain délégué aux affaires étrangères.

Le Front Polisario, lui aussi, a des raisons d'être satisfait. En effet, le Conseil de sécurité demande au secrétaire général, Ban Ki-moon, d'organiser "sous ses auspices" des négociations "sans condition préalable (...) afin de parvenir à une solution (...) qui permette d'assurer l'autodétermination du Sahara occidental". Or, la stratégie du Front Polisario repose sur ces deux impératifs : les négociations avec le Maroc doivent se faire sous l'égide de l'ONU ; et elles doivent conduire à l'autodétermination des populations du Sahara occidental. Une partie d'entre elles vit dans des camps de réfugiés à Tindouf, en territoire algérien.

Texte de compromis autorisant des lectures opposées, la résolution de l'ONU reflète un rapport de forces. Certains observateurs estiment que le Maroc a bénéficié, comme les fois précédentes, du soutien actif de la France (v. déclaration française), de la bienveillance des Etats-Unis et de celle de l'Espagne qui, sans être membre du Conseil, a participé à la rédaction du projet de résolution. De son côté, la Russie, proche de l'Algérie, a apporté son appui au Front Polisario.

Ne voulant mécontenter personne, la résolution de l'ONU ne tranche pas sur le fond. Rien n'oblige les parties à ouvrir des négociations. Elles peuvent tout aussi bien continuer à s'affronter sur le terrain diplomatique, comme elles le font depuis l'instauration d'un cessez-le-feu sur le terrain, en 1991.

Et comme le Maroc et le Front Polisario divergent sur la base des négociations, c'est probablement ce qui va se passer jusqu'à la fin octobre 2007, quand le dossier reviendra devant le Conseil de sécurité.

Le Libéria a officiellement adhéré au processus de Kimberley le 4 mai 2007. Cette adhésion fait suite à l’adoption à l’unanimité, de la résolution 1753, datant du 27 avril 2007. Par ce texte,  le Conseil de Sécurité lève les mesures d’interdiction à l'importation directe ou indirecte des diamants  provenant du Libéria, qu'ils soient ou non d'origine libérienne.

Cette adhésion a été rendue possible par le rapport des experts de la mission d’évaluation effectuée en mars 2007, pilotée par la Commission européenne concluant que le Liberia remplissait les conditions d'une telle adhésion. Les experts du processus de Kimberley se sont rendus au Liberia en 2005, 2006 et 2007 afin d’orienter les autorités sur la mise en œuvre de contrôles efficaces concernant la production et le commerce des diamants. C’est ainsi, sur la base du dernier rapport de la mission, que le Conseil de Sécurité a levé l’embargo. Pour autant,  la mission d'experts a formulé un certain nombre de recommandations à l'intention des autorités libériennes et des organes du processus de Kimberley afin d'assurer que les diamants de la guerre soient exclus du commerce du Liberia et  que le soutien et la formation en faveur du Liberia soient maintenus.

Avec l’intégration du Libéria dans le concert du système de certification, cet Etat est officiellement en mesure d'exporter légalement ses diamants bruts dans d'autres pays membres du processus de Kimberley.

Le système de Kimberley devra pour autant, continuer de soutenir et de contrôler strictement le Liberia après son adhésion.

Dorénavant seule la Côte d’Ivoire reste soumise aux restrictions imposées par les Nations unies sur le commerce des diamants.

Rappelons que le Liberia a été soumis pendant six ans aux sanctions des Nations Unies, eu égard au contexte de guerre civile, financée en grande partie par la contrebande des diamants de la guerre en provenance de son territoire et de la Sierra Leone voisine. Cet embargo sur les diamants avait été renforcé le 22 décembre 2003 par une série de restrictions touchant les armes, la liberté de mouvement d'individus et de groupes armés.

La levée de ces sanctions a déjà pris forme avec la réouverture d'un bureau de certification des diamants à Tubmanburg, à 50 kilomètres à l'ouest de Monrovia, inauguré le 1er mai. Point de départ de la relance de l’industrie diamantifère, cette réouverture constitue une étape majeure pour le Libéria dans le processus de réintégration au sein de la communauté internationale des Etats.

Cette réouverture orchestrée par la MINUL implique de renforcer la formation des agents de l'immigration du Libéria, notamment en améliorant le contrôle des frontières du pays.

L’impasse politique entre l’Ethiopie et l’Erythrée, qualifiée de «dangereuse pour la stabilité de l’ensemble de la région» dans le dernier rapport du Secrétaire général de l’ONU ne semble pas évoluer. La situation exacerbée par des déclarations publiques hostiles, l’instabilité et l’insécurité dans la zone temporaire de sécurité ainsi que l’implication des parties dans d’autres crises régionales complexes constitue «une source préoccupante d'instabilité pour les deux pays, ainsi que pour l'ensemble de la région».

La situation entre les parties demeure extrêmement volatile compte tenu de l'expiration prochaine du délai de 12 mois, prévu par la Commission dans sa déclaration du 27 novembre 2006, concernant la démarcation de la frontière. A cet égard, le Secrétaire général a déclaré:

«J'exhorte les deux parties à s'abstenir de déclarations publiques hostiles et à retirer leurs troupes des positions qu'elles occupent aussi bien à l'intérieur de la zone temporaire de sécurité qu'alentours », les invitant également « à coopérer avec la MINUEE en vue de reprendre les réunions de la Commission de coordination militaire qui pourrait aider à gérer et à atténuer les tensions sur le terrain.»

Malgré l’évident manque de volonté politique des deux Etats, le Secrétaire général a fait part de son intention de poursuivre les consultations avec les parties et les partenaires régionaux et internationaux afin de créer un environnement favorable à la conclusion d'un accord global.

Eu égard à l’ampleur de la tâche, un nouveau représentant spécial sera nommé pour diriger la MINUEE et prendre en charge tous les aspects relatifs à son engagement auprès des parties.

Pour autant, malgré le blocage de la situation, rappelons la déclaration faite par le Premier Ministre éthiopien, le 29 mars 2007, selon laquelle son gouvernement accepte la décision de la Commission du 13 avril 2002 concernant le tracé de la frontière. Pour autant, la position de l'Éthiopie en ce qui concerne la coopération avec la Commission en vue de la mise en oeuvre de cette décision demeure l'un des principaux facteurs du blocage de la situation.

Parallèlement, les restrictions persistantes imposées par l'Érythrée aux déplacements et aux opérations de la MINUEE continue de constituer une violation de l'Accord du 18 juin 2000 sur la cessation des hostilités ainsi que du Protocole conclu entre l'Érythrée et la MINUEE le 17 juin 2001.

« Ces restrictions réduisent encore la capacité de suivi de la Mission à l'intérieur de la zone temporaire de sécurité et constituent un grave obstacle à l'exécution de son mandat », rappelle le Secrétaire général. Rappelons pourtant que la MINUEE a été déployée initialement à l'invitation des deux parties.

« Malgré les nouvelles réductions de sa composante militaire, leurs incidences sur ses capacités opérationnelles et les restrictions auxquelles elle se trouve confrontée depuis 2005, la MINUEE continue à jouer un rôle important en encourageant les parties à faire preuve de retenue et en appuyant l'engagement international en faveur des Accords d'Alger et de la décision de la Commission du tracé de la frontière concernant la délimitation de la frontière entre l'Érythrée et l'Éthiopie.»

Au vu de la situation humanitaire dramatique en Somalie, le Conseil de Sécurité, par la voie d’une déclaration présidentielle, faisant part de « sa grave préoccupation » face à la reprise des combats et leur impact sur la population civile, a appelé les parties à ouvrir un accès humanitaire et à permettre le déploiement des troupes de l'Union africaine, l'AMISOM. 

Cette intensification des combats a annihilé le fragile cessez-le-feu fragile conclu le 1er avril 2007.

Selon le Coordonnateur humanitaire, John Holmes, la situation est aggravée par l’absence de coopération  du gouvernement fédéral de transition qui ne coopère pas, notamment dans l’acheminement de l’aide humanitaire, « la distribution des stocks de nourriture ou en n'autorisant pas l'atterrissage à certains aéroports, ni le passage à certains postes de contrôle ».

 « Aucune des parties au conflit ne respecte le droit humanitaire ». Face à ces différents obstacles, seulement 1/5 de la population reçoit l’aide humanitaire. Alors que la situation ne cesse de se détériorer, la communauté humanitaire est, de surcroît, confrontée à de graves obstacles dans son travail d'assistance aux centaines de milliers de personnes déplacées et aux autres groupes vulnérables sans compter le trafic de personnes qui se structure en amont. L'insécurité, le harcèlement, l'intimidation et même la détention de travailleurs humanitaires «compromettent le caractère indépendant et impartial de l'action humanitaire », a déploré John Holmes. .

Face à cette situation de chaos, le Président du Conseil de Sécurité pour le mois d’avril,  Emyr Jones Parry, du Royaume-Uni, au nom des 15 membres du Conseil de Sécurité «déplorant profondément les pertes en vies humaines parmi la population civile», a appelé toutes les parties à mettre fin immédiatement aux hostilités et à convenir d'un cessez-le-feu global ». Appelant à «redoubler d'efforts pour acheminer une aide humanitaire d'urgence en Somalie, y compris l'assistance nécessaire aux centaines de milliers de personnes déplacées », le Conseil exige que le pouvoir central coopère en ce sens, afin de favoriser la libre circulation de l'aide et des travailleurs humanitaires.

Face à la crise humanitaire, le Coordonnateur humanitaire pour la Somalie, Eric Laroche, avait déjà adressé la semaine dernière une « lettre ouverte» aux dirigeants somaliens, aux commandants militaires, aux anciens et aux représentants communautaires, pour rappeler que Mogadiscio connaissait à l'heure actuelle la pire situation en 16 ans de conflit.  Il réclamait, à cet égard, le respect de l'accès humanitaire par tous, y compris les forces militaires éthiopiennes.

Au niveau politique, le Conseil appelle aussi le gouvernement fédéral de Transition à reprendre le dialogue avec «toutes les composantes de la société somalienne», et en particulier, «son dialogue avec les clans à Mogadiscio».

 Conquise l'année dernière par les Tribunaux islamiques, la capitale a été reprise en janvier 2007 par une alliance des forces du gouvernement fédéral de transition installé à Baidoa et de l'armée éthiopienne, mais elle continue d'être le théâtre de graves affrontements.

Dans son dernier rapport sur la Somalie, le Secrétaire général estimait que la recherche d'une solution militaire aux problèmes de sécurité dans la capitale, actuellement ravagée par les combats, serait « vraisemblablement contreproductive et susciterait des rancoeurs à long terme parmi certains clans et communautés, compromettant les perspectives de réconciliation».

Face à ce constat, le Conseil de Sécurité encourage le Secrétaire général et les pays de la région à offrir leurs bons offices. Par ailleurs, le Conseil a évoqué la possibilité de « prendre des mesures à l'encontre de ceux qui empêchent ou bloquent un processus politique pacifique, menacent les Institutions fédérales de transition en usant de la force ou travaillent à remettre en cause la stabilité en Somalie ou dans la région», comme il l'avait évoqué dans sa résolution 1744 (2007).

Par cette résolution, le Conseil de sécurité, agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, autorisait l'Union africaine à établir, pour une période de six mois, une mission en Somalie (AMISOM) dont le rôle doit consister à permettre d'assurer la liberté de mouvement, les déplacements et la protection des participants au Congrès de réconciliation nationale prévu dans ce pays.

Par ailleurs, «le déploiement intégral et effectif de la Mission de l'Union africaine en Somalie revêt une importance capitale », réaffirme le Conseil dans sa présente déclaration. Cet appel est d’autant plus pressant que sur les 6000 hommes envisagés pour un déploiement plénier de l’Amisom, celle-ci ne dispose que de 1000 soldats ougandais pour l’heure. 

A cet égard,  le Conseil a sollicité le Secrétaire général à  «commencer sans attendre à établir un plan d'action en vue d'une éventuelle mission des Nations Unies» qui serait déployée si le Conseil de sécurité décidait de l'autoriser.

La Somalie est en état de guerre civile, sans gouvernement central fonctionnel depuis près de 16 ans en dépit de l'organisation de 14 initiatives de paix distinctes.

 Selon la terminologie de la Cour pénale internationale, la procédure ouverte dans le cadre de la situation au Darfour est désormais au moins en partie, une affaire opposant le Procureur à Ahmad Harun ex-ministre d’Etat chargé de l’intérieur au sein du gouvernement soudanais et ministre actuel des affaires humanitaires, et Ali Kushayb dirigeant de miliciens Janjaouid. Le 2 mai dernier, la Chambre préliminaire I a en effet, délivré à leur encontre deux mandats d’arrêts (mandat d’arrêt contre Ahmad Harun et mandat d’arrêt contre Ali Kushayb) parce qu’il existe selon elle, des motifs raisonnables de croire qu’ils ont commis des crimes relevant de la compétence de la Cour, en l’occurrence des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre.

 Cette décision de la Chambre préliminaire fait droit à la demande du Procureur qui avait déposé des éléments de preuve contre ces deux individus fin février (voir les archives de Sentinelle). En réalité elle va au-delà, car le Procureur n’avait demandé que la délivrance de citations à comparaître en se fondant sur l’article 58(7), mais la Chambre préliminaire I a estimé qu’il y avait des motifs raisonnables de croire qu’ils ne se présenteraient pas volontairement devant elle et que dès lors la délivrance de mandats d’arrêts au sens de l’article 58 1) était plus appropriée.

 La Chambre a estimé qu’un conflit armé a opposé les autorités soudanaises engagées aux côtés des miliciens Janjaouid à des groupes rebelles organisés. En 2003 et 2004, plusieurs attaques contre les localités de Kodoom, Bindisi, Mukjar, Arawala et des alentours auraient été menées par les forces armées soudanaises et les miliciens Janjaouid et durant lesquelles des actes criminels au sens du Statut de la Cour ont été commis.

 La chambre préliminaire I a conclu qu’il y avait des motifs de raisonnables de croire qu’Ahmad Harun a commis des crimes relevant de la compétence de la Cour. Le mandat d’arrêt émis retient 42 chefs d’accusations, 20 pour crimes contre l’humanité et 22 pour crimes de guerre. Sa responsabilité pénale est mise en cause sur le fondement des alinéas b) et d) de l’article 25-3 du Statut. En effet en raison de ses fonctions (Ministre d’État chargé de l’intérieur au sein du Gouvernement soudanais et responsable du « Bureau de sécurité du Darfour), il existe des motifs raisonnables de croire que l’intéressé « avait connaissance des crimes commis contre la population civile et des méthodes utilisées par les miliciens/Janjaouid, et que non seulement ses discours publics montrent qu’il savait que les miliciens/Janjaouid attaquaient des civils et pillaient des bourgs et villages mais constituaient également des encouragements personnels à la commission de tels actes illégaux. »

 Quant à Ali Kushayb, il est considéré comme l’un des plus hauts dirigeants des miliciens Janjaouid et comme un intermédiaire avec le gouvernement soudanais. Il lui est notamment reproché d’avoir recruté, armé, financé et approvisionné des miliciens Janjaouid. Il aurait contribué intentionnellement à la commission de crimes par les miliciens Janjaouid placés sous son commandement et personnellement participé à certaines attaques contre des civils. 50 chefs d’accusation sont retenus contre lui : 22 pour crimes contre l’humanité et 28 pour crimes de guerre.

 Dans un communiqué de presse, le Procureur a salué cette décision et précisé que l’enquête avait été « menée dans des circonstances très pénibles, opérant depuis l'extérieur du Darfour, sans jamais mettre en danger un seul de nos témoins ».

 La délivrance des mandats d’arrêt engage une nouvelle phase de procédure beaucoup plus délicate. En effet pour obtenir l’arrestation et le transfert d’Ahmad Harun et d’Ali Kushayb devant la Cour, celle-ci devra obtenir la collaboration des Etats et en particulier celle du Soudan. Même si une obligation juridique de coopération pèse sur le Soudan, le rejet de la compétence de la Cour exprimé de manière récurrente par ce dernier, laisse perplexe sur la bonne volonté du pays à collaborer avec la Cour. La collaboration des Etats spécialement pour la remise et le transfert des accusés, est pourtant un point capital pour la crédibilité, la légitimité et l’efficacité de la Cour, car en l’absence de bras armé et de toute autre forme de police à sa disposition elle n’a d’autre choix que la collaboration. Si le Soudan refuse de coopérer, la question devrait probablement revenir à l’ordre du jour devant le Conseil de Sécurité car il est à l’origine de la saisine. Si le Conseil de sécurité poursuit une politique cohérente en la matière, il devrait prendre des mesures dans l’objectif de s’assurer de la coopération du Soudan. Dans son point presse du 3 mai, le Ministère des affaires étrangères françaises a déjà indiqué que la résolution visant à la saisine de la Cour avait été adoptée à l’unanimité et qu’il était évident que tout devrait être fait « pour faire respecter les résolutions des Nations unies partout dans le monde ». Cette question de l’exécution des mandats d’arrêt est certainement, eu égard à la jeunesse de la Cour et à la légitimité qu’il lui faut encore acquérir, un aspect à suivre de très près et qui démontre que le travail de la Cour et sa crédibilité dépendent encore très largement du soutien des Etats et du Conseil de sécurité.