Philipe WECKEL-- Anne RAINAUD-- Roland ADJOVI-- Guillaume AREOU-- Sarah CASSELLA-- Danilo COMBA-- Florina COSTICA-- Tidiani COUMA

Valérie GABARD, Fatma RAACH-- Sabrina RAHMANI-- Karine RINALDI-- Jacobo RIOS RODRIGUEZ

Antonella SAMPO-- Noémie SIMONEL-- Sébastien TOUZE -- Sabrina URBINATI

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L’Assemblée générale de l’ONU a décidé le 29 juin 2007 de créer un Département d’appui aux opérations de maintien de la paix. Elle a ainsi suivi la recommandation de la Cinquième Commission, qui s’était prononcée mercredi 27 juin (v. communiqué) en faveur de cette proposition du Secrétaire général dans le cadre du projet de restructuration du Département des opérations de maintien de la paix (DOMP). L’Assemblée générale en avait déjà accepté le principe en mars 2007. Cette restructuration est devenue nécessaire face aux défis de plus en plus nombreux et complexes auxquels le DOMP était confronté sur le terrain. Il est désormais impossible de continuer à déployer des missions ou à renforcer celles qui existent déjà, sans donner au Secrétariat les moyens de les soutenir efficacement depuis le Siège des Nations Unies. Dirigé par un nouveau Secrétaire général adjoint, le Département d’appui aux missions s’occupera pour l’essentiel des questions logistiques ou relatives aux procédures d’achat. Aux termes de la résolution adoptée (v. document A/61/968), l’Assemblée a approuvé l’inscription au compte d’appui, pour l’exercice allant du 1^er juillet 2007 au 30 juin 2008, d’un montant de 230 509 900 dollars, qui servira à financer 819 postes existants et 284 nouveaux postes temporaires, dont celui de Secrétaire général adjoint.

Par ailleurs, l’Assemblée a approuvé la création du Comité consultatif indépendant pour les questions d’audit (v. document A/61/980). Elle propose d’ouvrir à cette fin dans le budget-programme de l’exercice biennal 2006-2007, un crédit total d’un montant de 334 500 dollars. Le Comité consultatif, organe subsidiaire de l’Assemblée générale, exercera des fonctions consultatives spécialisées et aidera l’Assemblée à s’acquitter de ses responsabilités en matière de contrôle interne et de gestion des risques.

L’Assemblée générale a également entériné les budgets de 13 (OMP) pour la période allant du 1^er juillet 2007 au 30 juin 2008. Le total du budget des OMP pour la période considérée et tel qu’approuvé par la Commission s’élève à 5 253 113 700 dollars. Comme en Cinquième Commission deux jours plus tôt, la résolution sur le financement de la FINUL (v. document A/61/657/Add. 2) a fait l’objet d’un vote. Elle a été adoptée par 141 voix pour, deux contre (Israël et États-Unis) et une abstention (Australie). La délégation syrienne a estimé qu’il incombait à Israël, qui continue selon elle d’occuper le Sud-Liban, d’assumer la charge financière représentée par le déploiement de la FINUL. Le représentant d’Israël a répondu que le Gouvernement syrien œuvrait pour détourner l’attention sur la question du déploiement des Casques bleus dans cette région afin de faire abstraction de ses violations à l’encontre de la résolution 1701 (2006).

L’Assemblée générale a enfin décidé (v. document A/61/L.63) de convoquer, les 11 et 12 décembre 2007, un débat plénier de haut niveau commémoratif afin d’évaluer les progrès accomplis dans la mise en œuvre de la Déclaration et du Plan d’action contenus dans le document intitulé « Un monde digne des enfants ». Aux termes de la résolution sur cette question, adoptée sans vote, l’Assemblée générale a décidé que le débat plénier sera composé de séances plénières et de deux tables rondes thématiques. Le Secrétariat de l’Assemblée a précisé que la tenue des séances plénières n’aurait aucune incidence budgétaire, tandis que l’organisation des deux tables rondes nécessitera des ressources supplémentaires d’un montant de 22 500 dollars au titre de la section 2 du budget-programme 2006-2007. À l’issue de l’adoption du texte, le représentant des États-Unis a expliqué que sa délégation s’était ralliée au consensus avec réticence, le paragraphe 12 du dispositif ne laissant pas selon lui une marge de manœuvre suffisante au Président de l’Assemblée générale pour parvenir à un document final équilibré. Ce document, qu’il a souhaité aussi bref que possible, devra réaffirmer les engagements pris en vertu du Plan d’action (v. toutes les déclarations).

Le 29 juin 2007, agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, le  Conseil de sécurité (CS) a adopté par 14 voix pour et une abstention, la résolution 1762 (2007), mettant fin immédiatement aux mandats confiés à la Commission de contrôle, de vérification et d’inspection des Nations Unies (COCOVINU) et de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA). En effet, les membres du CS ont été saisis du document S/2007/390, qui contenait le texte d’un projet de résolution présenté par les États-Unis d’Amérique et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord.

Ainsi, le Conseil a engagé l’Iraq à continuer de s’acquitter de son engagement constitutionnel concernant la non-prolifération des armes nucléaires, biologiques et chimiques.  Il a aussi invité le Gouvernement iraquien à lui faire rapport d’ici un an sur les progrès accomplis quant à l’adhésion à tous les traités applicables en matière de désarmement et de non-prolifération et aux accords internationaux connexes. Le CS a par ailleurs prié le Secrétaire général de prendre toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu’il soit disposé des archives de la COCOVINU et d’autres biens lui appartenant d’une manière propre à garantir, en particulier, que l’accès aux informations sensibles relatives à la prolifération ou aux informations communiquées à titre confidentiel par des États Membres reste strictement contrôlé, et prie en outre le Secrétaire général de l’informer dans un délai de trois mois des mesures prises à cet égard. Enfin, il a prié le Secrétaire général de transférer au Gouvernement iraquien, par l’intermédiaire du Fonds de développement pour l’Iraq, et trois mois au plus tard à compter de la date de la présente résolution, tous les fonds non utilisés se trouvant encore sur le compte créé en application du paragraphe 8 e) de la résolution 986 (1995), après avoir remis aux États Membres, à leur demande, le montant des contributions qu’ils ont versées en application du paragraphe 4 de la résolution 699 (1991).

Le Président exécutif par intérim de la COCOVINU, M. Demetrius Perricos, qui présentait le dernier rapport de la Commission, a conclu qu’on ne pouvait pas dire avec certitude que le désarmement de l’Iraq a été obtenu totalement.  Il a évoqué des incertitudes résiduelles qui, selon lui, auraient pu être clarifiées par le biais d’activités supplémentaires, notamment en matière d’échantillonnage, d’interviews, d’étude des documents dont dispose le Groupe d’investigation sur l’Iraq.  Il a ajouté que c’est au Conseil de décider maintenant d’accepter ces incertitudes résiduelles et, par conséquent, de fermer le dossier iraquien en matière d’armes de destruction massive.

De son côté, le Représentant du Directeur général de l’AIEA et Directeur du Bureau de l’AIEA à New York, M. Gustavo Zlauvinen, a émis l’espoir que, dès que la situation en matière de sécurité le permettra, l’AIEA pourra fournir des assurances concernant le non-détournement de matières nucléaires déclarées et l’absence de matériel nucléaire non déclaré et d’activités en Iraq.  Il a précisé que ceci serait possible grâce à la mise en œuvre complète de l’Accord de garanties conclu par l’Iraq ainsi que d’un protocole additionnel, dont l’AIEA espère la signature prochainement.

Pour sa part, le représentant des États-Unis, M. Zalmay Khalilzad, a indiqué que le Groupe d’investigation (ISG) dirigé par son pays et les membres de la Coalition avaient conclu que l’Iraq ne disposait ni d’armes de destruction massive ni de leurs vecteurs, même si des stocks isolés de munitions existent encore. Celui-ci a évoqué les travaux de la nouvelle Agence indépendante iraquienne qui opère en conformité avec les protocoles de l’AIEA pour la sécurité des sources radioactives.  Il a ajouté que l’Iraq n’était plus un pays qui a l’ambition politique et un plan militaire de recourir à ces armes terribles.

Le Représentant permanent de l’Iraq, M. Hamid Albayati, a assuré les membres du Conseil de la détermination de son gouvernement de respecter et de mettre en œuvre les engagements internationaux de son pays en matière de non-prolifération, et de non-utilisation d’armes nucléaires, chimiques et biologiques.  Il a indiqué qu’un processus était également en cours pour adhérer au Protocole additionnel du régime de garanties de l’AIEA tandis qu’un texte de loi sur l’adhésion de l’Iraq à la Convention sur l’interdiction des armes chimiques a été rédigé en vue de son adoption rapide par le Parlement. 

Par ailleurs, l’ambassadeur de la France, M. Jean-Marc De La Sablière, a rappelé que son pays s’était déjà exprimé depuis de nombreux mois en faveur de la fermeture du dossier sur le désarmement iraquien, mais en tenant compte des dimensions politique, de sécurité et du rôle du CS concernant ce dossier sensible.  Le représentant a pris note avec intérêt des exposés faits devant le Conseil.  Il a ajouté que la France relevait également avec intérêt l’engagement pris par le Gouvernement iraquien de rejoindre pleinement le régime international de non-prolifération. Enfin, il a formé le vœu que l’Iraq assumera pleinement ses responsabilités et les obligations internationales qui leur sont attachées, en s’engageant à adhérer aux principaux instruments internationaux en matière de désarmement et de non-prolifération ainsi qu’en adoptant une législation et des mesures nationales adaptées et efficaces.

Le représentant du Royaume-Uni, Sir Emyr Jones Parry, a affirmé que le Gouvernement iraquien s’était engagé pleinement dans les efforts de désarmement du pays, soulignant qu’il avait notamment créé une direction du désarmement pour contrôler les produits à double usage. Il a ajouté que le Royaume-Uni attendait le rapport du Gouvernement iraquien au CS sur les efforts qu’il entreprend pour respecter les traités internationaux et harmoniser la législation iraquienne avec les normes internationales.  Il a également estimé qu’il convenait d’aller de l’avant et faire en sorte que l’Iraq lui-même continue de prendre des mesures à l’appui du régime de non-proliférationn.  Il a engagé les voisins de l’Iraq et la communauté internationale à aider l’Iraq en ce sens. 

Pour sa part, le représentant de la Chine, M. Li Kexin, a jugé exemplaire le dévouement dont ont fait preuve les personnels de la COCOVINU et de l’AIEA.  Il a estimé que la situation en Iraq avait connu un changement considérable. Il a souligné également que la Chine appréciait ces efforts et espérait que l’Iraq prendra la fin du mandat de la COCOVINU et de l’AIEA dans le pays comme un nouveau départ et sera à la hauteur des espérances de la communauté internationale, en respectant ses engagements.  Enfin, il a ajouté que son pays appuyait tous les efforts visant à la création d’une zone exempte d’armes de destruction massive au Moyen-Orient. 

En revanche, s’abstenant lors de ce vote, le Représentant permanent de la Fédération de Russie, M. Vitaly Churkin, a regretté que le texte ne prévoit pas la clôture officielle du dossier iraquien par le biais d’une procédure de certification et que rien ne soit dit sur les stocks existants d’armes chimiques et biologiques, les programmes d’armement à double usage, ni sur le sort des dizaines de missiles que les inspecteurs n’ont pas encore détruits. Il a estimé que ce texte ne répondait pas clairement à la préoccupation suscitée par la présence d’armes de destruction massive en Iraq après mars 2003. 

Les mêmes causes produisant les mêmes effets, on ne sera pas surpris de découvrir de fortes similitudes entre le mode de fonctionnement du Conseil de l'Union européenne et celui du Conseil de sécurité. Là s'arrête évidemment le rapprochement :

textes

Le 29 juin 2007 le président du Conseil de Sécurité a fait une déclaration relative à la préoccupante question des armes légères sur le plan de la sécurité collective; il expose clairement combien "le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects est un obstacle au règlement pacifique des différends, les faisant dégénérer en conflits armés qu’il contribue à prolonger". En effet, il rappelle que "l’accumulation déstabilisatrice et la fabrication, le commerce et la circulation illicites des armes légères dans de nombreuses régions du monde accroissent l’intensité et la durée des conflits armés, nuisent à la viabilité des accords de paix, font obstacle au succès de la consolidation de la paix, contrarient les initiatives visant à prévenir les conflits armés, entravent considérablement l’acheminement de l’aide humanitaire, et entament l’aptitude du Conseil à s’acquitter efficacement de sa responsabilité principale, le maintien de la paix et de la sécurité internationales".

Cette déclaration donne un agenda à réaliser afin de progresser sur cette question ; "le Conseil prie le Secrétaire général de lui soumettre deux fois par an, à compter de 2008, un rapport sur les armes légères qui comporterait ses analyses, observations et recommandations touchant la mise en oeuvre du Programme d’action en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects, afin de lui permettre d’examiner la question plus avant". Les États, outre la nécessité de respecter les différentes résolutions du Conseil sur ce thème, sont en particulier "encouragés à améliorer la sécurité physique et la gestion des arsenaux, à détruire les armes légères en excédent et celles qui sont obsolètes, à veiller au marquage des armes légères au moment de leur fabrication et de leur importation, à resserrer les contrôles à l’exportation et aux frontières et à contrôler les activités de courtage". Un traité sur le commerce des armes légères aux niveaux national, régional et international serait un des objectifs souhaitables à atteindre à court terme. (AR).

L’action internationale qui vise à promouvoir, dans le respect des prérogatives et de la responsabilité principale de l’Etat afghan, la reconstruction de ce pays (notamment le « London Afghanistan Compact », partenariat parmi le gouvernement afghan et la communauté internationale supervisé par les Nations Unies et le Afghan National Development Strategy ), pose parmi ses objectifs principaux l’établissement de l’état de droit.

L’accord de Bonn ayant conduit à l’adoption de la Constitution afghane et aux élections (Sentinelle), le Pacte pour l’Afghanistan peut s’axer sur trois piliers majeurs: la sécurité (ISAF/FIAS, Sentinelle ; OTAN, Sentinelle ; la coalition « opération Liberté immuable, OEF ») ; gouvernance, état de droit et droit de l’homme ; le développement économique et social (Afghanistan development forum).

De cette manière, une attention plus accrue est donnée à la reconstruction institutionnelle (Sentinelle ; Justice for all ; Plan d’action relatif à la paix, à la justice et à la réconciliation; JCMB). 

Les 2 et 3 juillet 2007 dernier, s’est tenue à Rome, coprésidée par l’Afghanistan, l’Italie et l’ONU, la Conférence portant sur la justice et l’état de droit en Afghanistan (annoncée par la résolution du Conseil de Sécurité 1746/2007).

Sur la base des documents présentés et des débats qui ont eu lieu, les 21 participants ont adopté une déclaration conjointe.

Les parties ont réaffirmé le rôle et les responsabilités respectives de l’Afghanistan (responsabilité primaire pour l’établissement de l’état de droit) et de la Communauté internationale (harmonisation avec le projet que l’Afghanistan a « pour lui-même », Mission d’Assistance des Nations Unies en Afghanistan MANUA/UNAMA), afin de parvenir aux objectifs du Pacte pour l’Afghanistan.

“Quanto più la missione della comunità internazionale avrà successo, tanto meno diventerà necessaria. Oggi resta indispensabile, sia sul piano civile che militare. È fondamentale che le azioni nei due campi si rafforzino a vicenda, avendo sempre e comunque al centro il rispetto della popolazione civile afgana” a-t-il souligné le Ministre des affaires étrangères italien.

A titre préliminaire, nous notons que la déclaration ne fait pas mention de certaines débats, notamment celui de l’intervention des forces internationales ayant fait accidentellement des victimes civiles : « Nous avons tous conscience que l’insurrection antigouvernementale qui se poursuit menace le fondement même des États afghans, et qu’elle doit être mise en échec. Mais en la combattant, les forces afghanes et les forces internationales doivent se conformer strictement au droit international humanitaire. Aussi difficile que cela s’avère face à un adversaire insaisissable et sans scrupule, nous ne pouvons tout simplement pas éluder le fait que lorsque l’on dénombre des victimes parmi les civils, même si cela est le fait d’un accident, nous voyons nos ennemis plus forts et nos efforts compromis (voir également un ancien numéro de Sentinelle).

Selon le Secrétaire Général de l’ONU, et grâce au processus engagé, « the country’s “long night of injustice is nearing its end”. La Constitution jouera un rôle majeur. Elles servira de référence pour les futures actions et de synthèse entre la souveraineté afghane et l’action internationale.

Ainsi la Déclaration Conjointe représente la première étape de l’adoption d’une stratégie globale en faveur de l’état de droit et de la justice, ainsi qu’un accord visant à établir un mécanisme de financement spécifique.

Les participants fixent, et même mieux, recommandent, les buts, les objectifs et les principes clés qui sont à poursuivre :

“Agree on the priorities for the Justice Sector reform as defined by the Afghan Justice Institutions; establish a comprehensive National Justice Programme under the leadership of the Supreme Court; decide to establish a mechanism for pooled donor funding and management for the National Justice Programme; endorse a Donor Implementation Plan; Establish an Afghan-led effective and comprehensive monitoring and evaluation system for the justice sector under the ANDS Secretariat and the JCMB; launch a process to assist the Government of Afghanistan to effectively link coordinated donor support to the National Justice Programme”.

L’action de partenariat d’ici la fin 2008, se divise en 4 étapes : les efforts pour favoriser l’état de droit doivent être orchestrés par des institutions crédibles, auxquelles incombent d’élaborer le droit et de le faire valoir. Elles ont besoin pour ce faire de disposer de ressources et de bénéficier de formations. La communauté internationale vise à contribuer à l’instauration de ces conditions, notamment par un appui financier solide et durable.

La Conférence témoigne ainsi la nécessité et la volonté d’affirmer un rôle majeur du droit dans la reconstruction de l’Afghanistan.

La réforme de l’Etat de droit doit être cohérente avec les règles standards internationales et dans le respect des droits de l’homme prévus dans la Constitution afghane : il s’agit de la mise en route d’une nouvelle étape faisant de la primauté du droit une pierre angulaire, condition incontournable pour une paix durable en Afghanistan.

Enfin, selon les mots du Secrétaire Général « Ce sont là de réels défis sans solutions immédiates (…). Les solutions ne peuvent être immédiates, car elles doivent venir de l’Afghanistan lui-même. Elles doivent résulter d’un consensus afghan. (…) La Constitution afghane codifie cet équilibre. L’état de droit qui découle de cette constitution doit l’incarner.

La confiance que le peuple afghan a exprimée quant à notre action collective doit nous inciter à l’optimisme. Nous ne devons pas oublier que les millions d’Afghans qui ont participé au processus constitutionnel, (…). En dépit des mécontentements, des griefs et de l’insurrection qui persiste, nous ne devrions jamais mettre en doute le soutien massif de la population afghane ».