La Chine a rendu public la déclaration commune adoptée lors de la seconde phase du sixième cycle des pourparlers à six sur la dénucléarisation de la péninsule coréenne qui s’est tenue à Pékin du 27 au 30 septembre 2007.

Ce processus de négociations, rassemblant la République populaire démocratique de Corée (RPDC), la République de Corée du Sud, la Chine, les Etats-Unis, le Japon et la Russie, a été mis en place suite à l’annonce de son retrait du Traité de non-prolifération (TNP) par la RPDC en 2003 et à son refus de recevoir les inspecteurs de l’Agence internationale de l’Energie atomique (AIEA) depuis décembre 2002 (voir Sentinelle n° 10). En septembre 2005, les Etats participants ont publié une déclaration commune qui affirme que le but de ces négociations est la dénucléarisation vérifiable de la péninsule de Corée par des moyens pacifiques. Cependant, après cette déclaration, le processus a été mis à mal (voir Sentinelle n° 86) par des tirs d’essai de missiles balistiques (voir Sentinelle n° 73) et l’annonce de la reprise d’essais nucléaires (voir Sentinelle n° 81) par la Corée du Nord en juillet et octobre 2006. Face à ces événements, le Conseil de sécurité a adopté des sanctions contre la RPDC dans ses résolutions 1695 et 1718 (voir Sentinelles n° 74 et 82), sanctions adoptées par les Etats membres de l’ONU conformément à leur législation interne (voir Sentinelles n° 79 et 86) et dont la mise en œuvre est surveillée par un comité des sanctions (voir Sentinelle n° 92 et les rapports du comité du 11 janvier 2007, du  16 avril 2007 et du 10 juillet 2007 ).

A la suite de ces sanctions, les pourparlers à six ont repris en février dernier (voir Sentinelle n° 95) et ont donné lieu à un accord entre les participants le 13 février 2007 (voir Sentinelle n° 97). Cet accord, adopté par consensus, prévoit la fermeture des installations nucléaires de Yongbyon et le retour des inspecteurs de l’AIEA en Corée du Nord, en échange d’une aide économique, énergétique et humanitaire et d’une normalisation des relations entre la RPDC et les Etats-Unis, ainsi qu’avec le Japon. Suite à cet accord, la Corée du Nord a invité les inspecteurs de l’AIEA à vérifier l’abandon des activités nucléaires sur le site de Yongbyon (voir le rapport de l’AIEA du 23 août 2007) et a reçu une assistance énergétique notamment de la part des Etats-Unis (voir la déclaration de Christopher Hill le 25 septembre 2007).

Dans ces conditions, la déclaration commune adoptée à l’issue de la dernière réunion des Etats participants aux pourparlers prévoit les mesures et les prochaines étapes de la mise en œuvre de la déclaration de septembre 2005. La RPDC s’est engagée à désactiver toutes ces installations nucléaires et à fournir une déclaration complète et fidèle de tous ses programmes nucléaires d’ici le 31 décembre 2007 (voir la dépêche du 3 octobre 2007). Le démantèlement des installations de Yongbyon sera dirigé par une équipe américaine et un groupe d’experts sera envoyé dans les prochaines semaines afin de préparer ce travail (voir la brochure publiée par le Département d’Etat américain). Cependant, comme l’a rappelé le Représentant de la RPDC lors de son discours devant l’Assemblée générale des Nations Unies le 2 octobre, la dénucléarisation de la péninsule coréenne ne dépend pas seulement de l’abandon des activités nucléaires nord-coréennes. Ce processus dépend aussi de l’abandon par les Etats-Unis et le Japon de leur politique hostile envers la RPDC (voir la dépêche du 2 octobre). Dans la déclaration commune, le Japon s’est engagé à faire des « efforts sincères » pour normaliser les relations entre les deux Etats et à négocier avec la RPDC des accords dans ce sens. Quant aux Etats-Unis, ils se sont engagés à retirer la Corée du Nord de la liste des Etats sponsorisant le terrorisme et à mettre fin à l’application du « Trading with the Enemy Act » à son égard. Cependant, le porte-parole du Département d’Etat américain, a précisé qu’aucune date n’est prévue pour la mise en œuvre de ces mesures et qu’elle dépendra du respect par la Corée du Nord de ses engagements en matière de dénucléarisation et des conditions prévues par la loi américaine (voir les points presses du 2 octobre et du 3 octobre).

Concernant les réactions internationales, le Président américain a accueilli cette déclaration commune qui participe à la paix et la prospérité de l’Asie du Nord Est et a confirmé que les Etats-Unis sont prêts à apporter leur soutien à la RPDC pour qu’elle respecte ses engagements (voir la déclaration du 3 octobre). Le Secrétaire général de l’ONU s’est félicité de ce pas important accompli dans les efforts diplomatiques en faveur de la dénucléarisation de la péninsule coréenne et a  insisté sur « l’importance vitale de la non-prolifération nucléaire et du désarmement » (voir le communiqué du 3 octobre). Le porte-parole du Ministère des Affaires étrangères français a, quant à lui, assuré le soutien de la France aux pourparlers et a déclaré que la mise en œuvre de la déclaration commune sera une étape importante vers la dénucléarisation de la péninsule coréenne et le respect des résolutions du Conseil de Sécurité (voir le point presse du 4 octobre). D’autre part, le Haut Représentant de l’Union européenne pour la PESC, Javier Solana, a fait part de sa satisfaction face aux mesures concrètes décidées lors de cette réunion et a félicité les Etats participants et spécialement la Chine en tant que pays d’accueil et facilitateur des négociations (voir le communiqué  du 4 octobre). Enfin, le Ministre des Affaires étrangères du Royaume Uni a souligné que cette déclaration montre les bénéfices d’une diplomatie patiente et a encouragé les autres Etats développant des activités nucléaires, y compris l’Iran, à coopérer avec la communauté internationale (voir le communiqué du 4 octobre).

Il semble désormais possible d’affirmer que le calme soit revenu au Myanmar, mais à quel prix ? Les manifestations pacifiques quotidiennes organisées par les moines bouddhistes accompagnés de civils n’ont cessé qu’en raison de la répression disproportionnée menée par la junte militaire. Il reste difficile de connaître la situation exacte dans le pays, cependant selon les informations rapportées, on dénombrerait au moins 10 morts et des milliers de personnes arrêtés, civiles ou moines bouddhistes (entre 2000 et 4000) ainsi que du personnel du PNUD. La répression mise en œuvre par la junte militaire avait suscité la semaine passée de nombreuses réactions nationales, régionales et internationales (voir les archives de Sentinelle). Sans nier l’existence d’initiatives hors de l’Organisation des Nations Unies c’est au cœur de cette enceinte que la situation au Myanmar a été principalement évoquée cette semaine.

 C’est tout d’abord l’Assemblée générale de l’ONU qui a offert une tribune au ministre des Affaires étrangères du Myanmar, U Nyan Win afin de défendre son point de vue. Il a expliqué que les manifestations protestant initialement contre la situation économique ont été « exploités par des opportunistes politiques ». Les mesures adoptées par la junte étaient selon lui nécessaire pour rétablir l’ordre public.

 Quant aux bons offices du Secrétaire Général Ban Ki-moon, il est désormais possible de dresser un premier bilan de la visite de Ibrahim Gambari au Myanmar. Arrivé dans la capitale birmane samedi, l’envoyé spécial de Ban Ki-moon a pu s’entretenir avec plusieurs représentants du régime mais il n’a pu rencontrer le général en chef de la junte, Than Shwe que le mardi 2 octobre. L’envoyé spécial a obtenu de rencontrer à deux reprises, l’opposante politique Daw Aung San Suu Kyi qui est toujours en résidence surveillée mais n’a pu en revanche s’entretenir avec d’autres membres de son parti politique, la Ligue nationale pour la démocratie. De plus il est intéressant de relever l’escale effectuée par le Conseiller spécial du Secrétaire général à Singapour où il s’est entretenu avec le premier ministre Lee Hsien Loong et son ministre des affaires étrangères. Cette visite est ciblée car Singapour préside actuellement l'Association des nations du Sud-Est asiatique (ASEAN). L’organisation dont est membre le Myanmar a, de manière tout à fait exceptionnelle, adoptée un communiqué la semaine passée condamnant l’attitude de la junte birmane et soutenant l’action du Secrétaire Général. Il s’agit sans doute pour Ibrahim Gambari d’un moyen de s’assurer du soutien sans réserve l’action menée par le Conseiller spécial et d’espérer que cette pression se maintienne voir s’accentue.

 Le communiqué de presse est en revanche beaucoup plus lapidaire voir silencieux sur le contenu même de ces entretiens. Il aura donc fallu attendre le vendredi 5 octobre et la troisième réunion sur le Myanmar du Conseil de sécurité pour le seul mois de septembre afin d’obtenir plus de précisions. L’envoyé spécial et le Secrétaire général ont ainsi dressé un bilan de la situation dans le Pays (voir le communiqué de presse du 5 octobre 2007). L’envoyé spécial, Ibrahim Gambari, a souligné que « le monde n'est plus ce qu'il était il y a de cela 20 ans ». « Aucun pays ne peut se permettre d'agir en isolation, ignorant les normes qui engagent tous les membres de la communauté internationale ». De plus les manifestations ne sont pas selon lui uniquement basées sur un mécontentement lié aux conditions socioéconomiques mais revêtent sans doute un caractère politique. Ban Ki-moon et estimé qu’un dialogue ouvert entre le gouvernement et l’opposition et ainsi : « un des possibles résultats de la mission de mon Conseiller spécial est l'annonce par le gouvernement d'une éventuelle réunion entre le général en chef Than Shwe et Daw Aung San Suu Kyi ». Le simple emploi des termes « possibles » et « éventuelle » nous permet de comprendre qu’une telle rencontre reste pour l’heure plus qu’hypothétique. De plus la mission de l’Envoyé spécial n’est pas terminée et il devrait poursuivre sa tâche avant de se rendre une nouvelle fois au Myanmar en novembre prochain.

 Au-delà de ce communiqué de presse, peu d’informations ont filtré sur la position de chacun des Etats membres lors de cette réunion. Aucune action précise n’a semble t’il été adoptée au sein du Conseil. L’action du Conseil de sécurité se limite pour l’heure à un bref communiqué, approuvé la semaine passé à l’issue d’une réunion spéciale sur le Myanmar. Elle ne contient qu’un appel à la retenue « en particulier de la part du gouvernement birman » et un soutien aux bons offices engagés par le Secrétaire général. Cependant le représentant des Etats-Unis auprès de l’ONU a  déclaré que les Etats Unis sont prêts à proposer au Conseil de sécurité de l'ONU une résolution prévoyant des sanctions à l’encontre de la Birmanie en cas d'échec de la mission de l'envoyé des Nations unies Ibrahim Gambari

Enfin le Conseil des droits de l’homme a tenu une session extraordinaire le mardi 2 octobre  sur la situation des droits de l’homme au Myanmar. Il s’agit de la cinquième session extraordinaire du Conseil depuis sa création (voir le communiqué de presse). Les membres du Conseil ont adopté une résolution par consensus condamnant la répression des manifestations et demandant la libération de tous les manifestants arrêtés et des prisonniers politiques. Outre la condamnation la résolution appelle également  les autorités birmanes :

·         au respect des droits de l’homme et aux libertés fondamentales, ainsi que le devoir pour la junte d’enquêter et de poursuivre les auteurs de violations des droits de l’homme ;

·         à la libération des prisonniers politiques ;

·         à la suppression de tous les obstacles aux activités politiques pacifiques et à garantir la liberté de rassemblement pacifique, la liberté d’association et la liberté d’information ;

·         à coopérer avec le représentant spécial du Secrétaire général ;

·         à mettre en place un dialogue national pour parvenir à la réconciliation nationale ;

·         D’engager un dialogue avec le Hait commissariat aux droits de l’homme pour parvenir au respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales ;

·         De coopérer avec les organisations humanitaires

De plus la résolution confie au Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme au Myanmar la mission de dresser un bilan de la situation actuelle des droits de l’homme dans le pays et de s’assurer de sa mise en œuvre au besoin en se rendant dans le pays de manière urgente. Présent lors de cette séance le Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme au Myanmar a souligné que le manque de réaction de la communauté internationale face aux 3000 morts dans les manifestations de 1988 ne devait pas se reproduire.

Bien qu’ayant rejoint le consensus, l’Inde et la Fédération de Russie se sont défavorablement exprimés lors de cette séance, estimant que le texte n’aurait pas dû être une condamnation mais un encouragement et un engagement constructif avec les autorités birmanes dans la voie la démocratie (voir le résumé de la session extraordinaire). Quant au représentant du Myanmar, Nyunt Swe, il a affirmé que la situation était « complexe » et que le pays se trouvait en situation d’insurrection. Il a également brandit le spectre de l’ancienne commission des droits de l’homme estimant que l’adoption de cette résolution créait un précédent dangereux pour les petits et faibles Etats comme le Myanmar car elle visait à exercer sur eux des pressions politiques.

Lors de son point presse, le ministère des affaires étrangères français a salué l’adoption de cette résolution et affirmé que « la tenue de cette session spéciale à l’initiative de l’Union européenne, a montré la capacité du Conseil des droits de l’Homme à réagir rapidement quand les droits de l’Homme sont violés. » 

Il est donc net que l’Organisation des Nations Unies n’entend pas se désintéresser de la situation au Myanmar comme en témoigne la multitude des fora saisis de cette situation. Cependant la réponse onusienne reste pour l’heure très diplomatique et il est possible de douter de l’effet de ces condamnations si la pression onusienne et des pays voisins influents ne s’accentuent pas sur le Myanmar.

Par une résolution de l'Assemblée générale de l'ONU du 27 juin 2007, le 2 octobre a été déclaré journée internationale de la non-violence. Plus que jamais, il est en effet fondamental de réaffirmer, précise la résolution 61/271, "la pertinence universelle du principe de non-violence"; depuis les fortes perturbations vécues par la Communauté Internationale suite notamment aux attentats du 11 septembre 2001, l'ONU déploie ici une action symbolique pour "favoriser une culture de paix, de tolérance, de compréhension et de non-violence". L'initiative de cette résolution revient au ministre d’État des Affaires Extérieures de l’Inde, M. Anand Sharma; le 2 octobre est en effet le jour anniversaire de la naissance du Mahatma Gandhi. Cette journée internationale permettra au moins de se souvenir de l'homme et de son action inédite, à défaut de mesures constructives pour la paix ou du moins de leur mise en oeuvre. L''Assemblée Générale "invite tous les États Membres, les organismes des Nations Unies, les organisations régionales et non gouvernementales et les particuliers à célébrer de façon appropriée la Journée internationale de la non-violence et à diffuser le message de la non-violence, notamment par des actions d’éducation et de sensibilisation". Cette technique de lutte extrême, expression du désespoir de certaines populations contre un pouvoir contesté, provoque en sa faveur encouragements et sympathie de la Communauté Internationale (l'exemple de l'Union du Myanmar est patent); cette situation surtout, favorise la légitimité des mouvements non-violents et ce, contrairement au terrorisme qui est lui aussi, incontestablement, une technique de lutte extrême, expression du désespoir de certaines populations. Sans angélisme, la stratégie de la non-violence mérite réflexion de l'ensemble des acteurs de la Société Internationale. Rappelons que depuis 1981 toujours sous l'impulsion de l'ONU, le 21 septembre est journée internationale de la paix.

Cette démarche de l'Organisation est actuellement à rattacher à sa volonté de favoriser le rapprochement des différents acteurs de la Communauté Internationale. C'est bien en ce sens qu'a été créé l'Alliance des civilisations; de même s'est ouvert le 4 octobre 2007, le Dialogue de haut niveau sur la compréhension entre les religions et les cultures et la coopération pour la paix (cf. Résolution A/RES/61/221 du 20 décembre 2006).

L’accord est historique, le gouvernement des Pays-Bas a donné au secrétaire général de l’ONU son approbation dans une lettre en date du 15 août 2007, afin de trouver un site pour le futur tribunal chargé de juger les auteurs présumés de l’assassinat de l’ex-premier ministre Rafic Hariri.

Les Pays-Bas confirment ainsi leur rôle prépondérant dans la Justice internationale, en comptant sur leur territoire la plupart des tribunaux internationaux existants (CIJ, TPIY, CPI ).

Par sa résolution 1757, le Conseil de sécurité avait fixé jusqu’au 10 juin dernier au Liban pour établir de son fait le tribunal, depuis il semblerait que ce tribunal soit ainsi établi unilatéralement en vertu du chapitre VII, imposant à tous les Etats un devoir de coopération avec celui-ci. Le secrétaire général est tenu de la mise en activité de celui-ci.

Ce mode opératoire était prévu de longue date, face aux obstacles constitutionnels, et notamment le blocage du président libanais Emile Lahoud, qui ont empêché le gouvernement libanais de pouvoir signer un accord avec l’organisation.

Quand aux nominations des juges et procureurs, le secrétaire général a dans son rapport transmis au conseil de sécurité, le 4 septembre dernier, fait état des avances dans ce domaine avec une première liste de juges proposés par le conseil de la magistrature libanaise, et un processus de désignation des juges internationaux lancé,  notamment par la mise en place d’un panel de trois membres spéciaux. La constitution du Jury chargé d’élire les juges est prévue ce mois-ci, ainsi que l’élaboration du règlement de procédure.

Le Conseil de Sécurité en adoptant la résolution 1776, a renouvelé pour un an le mandat de la force internationale d'assistance à la sécurité en Afghanistan, sous commandement de l'Otan. Rappelons que c'est avec la résolution 1386 que le Conseil avait autorisé en 2001 la constitution pour six mois d'une force internationale d'assistance à la sécurité pour aider l'Autorité intérimaire afghane à maintenir la sécurité à Kaboul et dans ses environs, «de telle sorte que l'Autorité intérimaire afghane et le personnel des Nations Unies puissent travailler dans un environnement sûr ». Le mandat ainsi crée a connu un élargissement par l’adoption de la résolution 1510, de 2003 afin d’étendre la mission sécuritaire de l’ISAF au-delà de Kaboul et de fournir une assistance dans le domaine de la sécurité pour l’exécution de toutes les autres tâches à l’appui de l’accord de Bonn.

La présente résolution, qui autorise la prorogation pour un an du mandat de l’ISAF reflète pleinement la situation inextricable que connaît l’Afghanistan. Le mode d’adoption de la résolution (14 voix pour et  l'abstention russe) révèle ainsi l’urgence de la situation et rappelle le plein engagement de la communauté internationale au côté du gouvernement afghan.

La présente résolution couvre ainsi des domaines très variés, eu égard à l’ampleur des défis.

Face aux questions sécuritaires, le Conseil de sécurité réaffirmant son soutien total au gouvernement afghan, appelle à poursuivre les réformes dans le secteur de la sécurité et, notamment à renforcer l’Armée et la Police nationales afghanes sous le pilotage de l’ISAF, de dissoudre les groupes armés illégaux, de poursuivre la réforme de  la justice et de lutter contre la drogue. Rappelant en la matière la responsabilité première qui incombe aux autorités afghanes d’assurer la sécurité et de maintenir l’ordre dans tout le pays, le Conseil de Sécurité se déclare de nouveau préoccupé face à la multiplication