Philipe WECKEL-- Anne RAINAUD-- Guillaume AREOU-- Pierre BETTINGER --Sarah CASSELLA-- Danilo COMBA-- Florina COSTICA-- Tidiani COUMA

Valérie GABARD, Fatma RAACH-- Sabrina RAHMANI-- Karine RINALDI-- Jacobo RIOS RODRIGUEZ

Antonella SAMPO-- Noémie SIMONEL-- Sébastien TOUZE -- Aude VASSEUR-- Sabrina URBINATI

 

Sommaire

N°122

 

 

 

 

 

 
 

 

   
 

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Débat général de l'Assemblée Générale de l'ONU, 62ème session

Anne RAINAUD

 

Du 25 septembre au 3 octobre 2007 s'est tenu le débat général de la 62ème session de l'Assemblée Générale. A cette occasion, d'une part, le Secrétaire Général de l'ONU a présenté son rapport sur l'activité de l'Organisation en y soulignant les grandes tendances et les souhaitables futures orientations; d'autre part, le Président de l'Assemblée (Srgjan Kerim) a souligné les grands thèmes qui devront particulèrement retenir l'attention (cf. discours du 25 septembre 2007); enfin, se sont exprimés les différents et nombreux Etats à la tribune de cette assemblée assez bien représentative des diversités de la Communauté internationale. Les convergences seront assez nombreuses; il est ainsi intéressant de souligner malgré les points saillants mis en exergue par certains des protagonistes représentatifs des tensions actuelles dans la Société internationale, de rendre compte d'une incontestable volonté partagée de voir évoluer les désordres de la Communauté vers un nouvel ordre international.

Les grandes questions annoncées par le Président de la 62ème session pour ce débat général étaient les suivantes : changement climatique ; financement du développement, OMD (cf. note de Sarah Cassela), lutte contre le terrorisme, rénovation de l’Organisation dont le Conseil de Sécurité. Au sein de cette liste, un thème a été particulièrement mis en exergue : les réponses aux pertubations climatiques ("The theme for this year’s debate is ‘Responding to climate change’" précise le Président Srgjian Kerim; cf. note de Danilo Comba). Ainsi dans son discours de clôture (cf. discours du 3 octobre 2007 du Président de l'AGONU), pouvait-il conclure à la place centrale de cette préoccupation pour la 62ème session : "Climate change has become the flagship issue of the 62nd session".

Le Secrétaire Général de l'ONU, Ban Ki Moon, certes, épouse cet "ordre du jour" informel, mais son discours (cf. texte en français de l'alloccution de Ban Ki Moon) montre que la hiérarchie n'est pas strictement identique. Si le rapport s'attache logiquement à la question environnementale, c'est surtout nous semble-t-il, pour le Secrétaire de l'ONU, le moyen de souligner l'importance d'une approche multilatérale : "Plus qu’aucune auparavant, notre époque est celle de l’action collective". Aussi l'ONU est-elle un acteur idoine; encore faut-il une transformation de celle-ci affirme le Secrétaire Général : "nous devons nous moderniser. Un changement climatique interne, voilà ce qu’il faut à l’ONU". Une "ONU plus forte pour un monde meilleur" est du reste le titre choisi du discours de Ban Ki Moon. Un monde meilleur passera évidemment par la résolution des crises qui secouent la Communauté internationale et qui constituent les objectifs actuels de l'Organisation (les droits de l'homme, le Darfour, la paix au Moyen-Orient, la réconciliation nationale tant au Lyban qu' au Myanmar, l'Afghanistan et l'Irak enfin, qui est devenue un "problème mondial").

Les Etats, globalement, ont pour leur part retenu les "directives" du Président de l'Assemblée Générale; ainsi, ont bien été systématiquement évoqués et de manière assez consensuelle, d'une part les problèmes du changement climatique et d'autre part la thématique des OMD en soulignant la nécessité d'une globalisation de la prospérité. Certains Etats n'ont pas manqué de s'engager sur le terrain d'une redistribution des bénéfices de la mondialisation. La France notamment a pu tenir un discours très "tiers-mondiste" : "Jamais il n’y a eu autant de phénomènes de rente qui concentrent autant de profits sur quelques grands groupes. » (…) Je lance un appel solennel aux Nations Unies pour qu'elles prennent en main la question d'une plus juste répartition des profits, de la rente des matières premières, des rentes technologiques. (…) Je lance un appel solennel aux Nations Unies pour qu'elles prennent en main la moralisation du capitalisme financier" (cf. discours du Président N. Sarkozy). Une idée forte qui est ressortie des discours analysés est de veiller au fossé qui s'élargit entre "les riches et les pauvres"; outre les inégalités profondes inacceptables dans l'écart réalisé, l'avis généralement partagé est de prendre conscience de la menace à la sécurité car cette situation conduit inéluctablement aux extrémismes. Le représentant du Royaume-Uni a peut être, avec l'Allemagne, été particulièrement direct sur ce point en mentionnant la menace d'une globale inégalité (cf. Discours du Royaume-Uni) ou de l'absence de partage équitable (cf. Discours d'A. Merckel). La question du financement du développement semble quant à elle avoir été éludée par ceux qui ont la capacité de fournir une aide financière au développement; certes, la Chine se félicite de ses investissements en Afrique en mettant en valeur la coopération sino-africaine (cf. Discours du représentant de la Chine) et la France de réclamer qu'il n'y ait " pas d’exploitation des ressources d‘un pays sans contrepartie financière juste". Mais aucune proposition d'ensemble pour le financement du développement n'est notable. Ce sont les thèmes du terrorisme et de la réforme de l'ONU ainsi que l'actualité internationale liée à ces questions, qui ont permis certains discours très tranchés où le ton diplomatique n'était pas toujours de mise; certaines allocutions ont été proches d'un règlement de compte (cf. Discours de l'Iran, de la Syrie, du Myanmar, de la République démocratique de Corée), d'autres, assez nombreux, ont manifestement cherché à prendre une position ferme sur la manière de concevoir et de mener les relations internationales en rejetant tout unilatéralisme. Dans cette perspective les Etats-Unis ont souvent été explicitement ou implicitement (mais clairement) visés par les discours de certains orateurs (cf. Discours du représentant de la Russie à propos des ambitions des Etats-Unis en Europe sur le bouclier antimissile; cf. discours du Canada mentionnant notamment la question Irakienne). Certains discours en faveur du multilatéralisme ont souligné le rôle primordial des Nations-Unis ou du moins le rôle renforcé quelles pourraient avoir d'une part essentiellement grace à la réforme des institutions et notamment du Conseil de Sécurité, d'autre part en s'attachant à donner une effectivité aux résolutions du Conseil (cf. ici tout particulièrement le discours du représentant du Liban). Le thème des droits de l'homme a surtout été envisagé sous l'angle de la nécessaire compréhension des civilisations et religions, lesquelles doivent chercher à se connaître pour se comprendre (références fréquentes de l'Alliance des civilisations dans les discours), plutôt que de s'affronter notamment par la voie du terrorisme. Si chacun des discours prononcé à l'Assemblée Générale est bien évidemment imprégné d'une volonté de justifier ou mettre en valeur chaque politique étatique, cette diversité ne doit pas masquer un certain consensus si ce n'est une unanimité quant à la nécessité de créer un ordre nouveau (cf. Discours de Michelle Bachelet, Chili : mentionant la "capacité de créer un ordre nouveau plus respectueux et plus humain"; cf. discours de la France : "Au nom de la France, j'appelle tous les Etats à se réunir pour fonder le nouvel ordre mondial du 21ème siècle sur cette idée forte que les biens communs de l'humanité doivent être placés sous la responsabilité de l'humanité toute entière"). Peut-être pouvons nous conclure avec les propos de la Chine qui, actuellement en pleine transformation, est particulièrement symbolique quant à la faculté d'évoluer : « la globalisation économique et la multipolarisation qui s’accentuent appellent une nouvelle conception des relations internationales » ( cf. Discours du réprésentant de la Chine ). La conscience d'un nécessaire changement aura ainsi été une constante du débat général de la 62ème session. (AR).

 

 

 

Assemblée générale : les positions relatives au développement exprimées lors du débat général

Sarah CASSELLA

 

La plupart des Etats a estimé lors du débat général de l'Assemblée générale (25 septembre – 3 octobre 2007) qu'il est nécessaire non seulement d'atteindre les Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD), mais même de les dépasser ; il devient en effet urgent de redéfinir un certain nombre de priorités face aux réalités actuelles. Certains Etats ont rappelé que l'objectif de vivre avec « un dollar plus un centime » ou d'échapper de justesse à une mort prématurée ne conduit pas à « mener une vie décente ». Plusieurs propositions ont été avancées dans le sens de cette redéfinition. Le président de l'Équateur, Rafael Correa, a estimé que la première limite des OMD réside dans le fait qu'en tant que stratégie visant à la réduction de la pauvreté, ils ne représentent qu'un cadre minimal. Il a proposé des objectifs communs qui soient basés sur des « maxima sociaux » au lieu de « minimums de vie ». Le président de la République de Madagascar, Marc Ravalomanana, a déploré la priorité accordée aux intérêts nationaux sur les intérêts communs et les promesses non tenues. Il a affirmé que l'augmentation de l'aide internationale limiterait l'exploitation des ressources naturelles par les paysans pauvres. Il a appelé à un « plan Marshall pour l'Afrique », idée qu'il avait déjà présentée. Affirmant que le continent pourrait être le fournisseur d'énergies propres et de produits naturels, il a proposé un « nouveau partenariat écologique » entre les pays industrialisés et les pays africains, qui comprendrait un programme d'investissements, la protection de la nature et la préservation de la biodiversité. Le Premier ministre du Royaume de Norvège, Jens Stoltenberg, a estimé que la Déclaration du Millénaire ne sera pas respectée. Il a annoncé que son Etat s'est engagé à verser 1 milliard de dollars américains sur 10 ans pour soutenir les Objectifs du Millénaire pour le développement qui portent plus précisément sur la santé infantile et maternelle. Il a recommandé d'établir « une organisation des Nations Unies dans chaque Etat : un dirigeant, un programme, un budget et un bureau, partout où cela est possible ».

Certains Etats ont souligné les progrès accomplis et les objectifs déjà atteints. Seyoum Mesfin, le ministre des Affaires étrangères de l'Ethiopie, a indiqué que la croissance économique de son Etat est de 10% en moyenne et que l'avancée vers la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement est réelle. Il a souligné que la démocratisation des institutions a facilité les progrès accomplis dans les domaines économique et social. Lygia Kraag-Keteldjik, le ministre des Affaires étrangères du Suriname, a indiqué que le gouvernement de son Etat s'est engagé à atteindre les OMD. Philip Sealy, le représentant de Trinité-et-Tobago, a signalé que son Etat souhaite aller au-delà des Objectifs du Millénaire pour le développement et assurer en 2020 un niveau de vie comparable à celui des pays développés.

Dans l'ensemble des discussions, la question du développement a été rapprochée de celle de la lutte contre le réchauffement climatique et de la protection de l'environnement. Un certain nombre d'Etats insulaires ont particulièrement insisté sur ce point. Charles A. Savarin, le ministre des Affaires étrangères de la Dominique, a déclaré que les changements climatiques risquent de compromettre la capacité à réaliser les OMD. Avec la fonte des glaces, les petits Etats insulaires et les îles basses pourraient disparaître d'ici 30 ans. La pêche est par ailleurs en péril avec le réchauffement de l'eau. Addulla Shahid, le ministre des Affaires étrangères des Maldives, a regretté la réduction de l'aide au développement mais a indiqué que son Etat entrerait l'année prochaine dans la période de transition permettant de sortir du groupe des pays les moins avancés. Gonzalo Gutiérrez Reinel, le Vice-ministre et Secrétaire général des Affaires étrangères du Pérou, a indiqué que son Etat est désormais un pays émergent dans la région, grâce à la croissance économique continue des dernières années. Cependant, hautement vulnérable aux changements climatiques, le Pérou a perdu 22% de sa surface glaciaire au cours des 30 dernières années. Lisa Shoman, la ministre des Affaires étrangères du Belize, a recommandé que la question du développement soit au cœur du débat sur les changements climatiques. Samuel R. Insanally, le ministre des Affaires étrangères du Guyana, a dénoncé l'extravagance des sociétés consuméristes et le fait que les pays développés posent comme condition préalable à l'aide au développement une plus grande contribution des PED à la campagne contre les changements climatiques. Elvin Nimrod, le ministre des Affaires étrangères de Grenade, a demandé que les petits Etats insulaires en développement bénéficient de nouvelles règles de la part du système des Nations Unies et des institutions de Bretton Woods.

La question du financement du développement était logiquement au centre de nombreux débats. De nombreux chefs d'Etat et de gouvernement ont appelé à l'accroissement de l'aide au développement et à la création de mécanismes d'ajustement du prix du pétrole pour les Etats les plus pauvres. Le président de la République d'El Salvador, Elias Antonio Saca Gonzalez, s'est en effet inquiété de l'instabilité des prix des produits de base et des matières premières, surtout celui du pétrole. Notant que cette situation a une incidence négative sur les efforts de développement, il a plaidé pour une coordination des politiques macroéconomiques au niveau international, avec la participation des pays développés et en développement. Il a également appelé les pays producteurs de pétrole à mettre en place des mécanismes flexibles afin que les prix n'affectent pas de manière excessive les pays en développement (PED). Il a affirmé que son Etat encourage les initiatives en faveur des énergies renouvelables, notamment par le biais d'une loi incitant les investissements dans ce secteur. Le Ministre des relations extérieures de Cuba, Felipe Perez Roque, s'exprimant au nom du Mouvement des non-alignés, a regretté que trop de ressources continuent à être consacrées à l'armement. Le monde en aurait besoin afin d'atténuer les effets des changements climatiques et de lutter contre la pauvreté et l'exclusion. Assurant qu'il « suffit de 150 milliards de dollars pour y parvenir », il a dénoncé un manque de volonté politique. Le ministre a plaidé pour la réalisation de l'objectif visant à consacrer 0,7% du PIB à l'aide publique au développement (APD), l'annulation de la dette des PED et pour la conclusion du Cycle de Doha. Bruno Stagno Ugarte, le ministre des Affaires étrangères du Costa Rica, a également estimé que les OMD auraient été atteints en 2006, si on y avait consacré un dixième des 1.200 milliards de dollars affectés aux dépenses militaires. Le Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères et de l'immigration du Luxembourg, Jean Asselborn, a mis en garde contre un tassement de l'aide publique au développement, indiquant que son Etat a consacré 0,9% de son revenu national brut à l'APD en 2007. Raphaël Tuju, le ministre des Affaires étrangères du Kenya, a déclaré que les ressources et les capacités pour améliorer le monde se trouvent dans les pays développés. Reinaldo Gargano, le ministre des Relations extérieures de l'Uruguay, a déclaré qu'il faut s'interroger sur les causes du sous-développement et a dénoncé les organismes financiers internationaux. Selon lui, il faut développer des normes de commerce équitable, car les PED n'ont pas besoin d'aide, mais d'un accès libre aux marchés. Un commerce libre éviterait d'avoir recours au crédit international. Sonatane T. Taumoepeau-Tupou, le ministre des Affaires étrangères du Royaume des Tonga, a déclaré soutenir l'idée d'une réunion de dirigeants sur les OMD. Il a souligné le fait qu'il est nécessaire d'aborder aussi la question du financement du développement dans ce cadre. Il a aussi déclaré qu'il espérait une issue positive à la future Réunion de haut niveau sur le financement du développement à Doha en 2008. Il faut selon lui conclure rapidement le cycle de l'Uruguay et s'assurer notamment de l'élimination des subventions aux exportations. Riaz Mohammad Khan, le Secrétaire d'Etat aux Affaires étrangères du Pakistan, a souligné que son Etat a mis en avant des mesures pour permettre aux PED de mieux coordonner et élargir leurs efforts centrés sur le financement du développement, du commerce, des technologies, de l'énergie et des changements climatiques. Kenneth Baugh, le Vice-premier ministre de la Jamaïque, a appelé à un partenariat pour le développement en vue d'atteindre les Objectifs de Millénaire pour le développement. La Jamaïque ne peut pas les atteindre sans cette aide. Préoccupé par l'impasse actuelle du cycle de Doha, il a ajouté qu'un traitement différentiel garantirait l'égalité des chances, car un modèle unique ne tient pas compte des spécificités et de la complexité de chaque situation.

Un certain nombre d’Etats a souligné sa volonté d’augmenter l’aide au développement. Anders Liden, l'ambassadeur de la Suède, a qualifié l'aide au développement de complément indispensable à l'ouverture des marchés de nombreux Etats. Les PED représentent une trop petite part du commerce mondial. Dans cette optique, la Suède a lancé un processus de réforme de sa politique d'aide. Dermot Ahern, le ministre des Affaires étrangères de l'Irlande, a annoncé que son Etat, qui consacre 0.5% de son PNB à l'aide publique au développement, compte l'augmenter à 0.7% en 2012. Robert Hill, l'ambassadeur de l'Australie, a annoncé que son Etat est sur la bonne voie afin de doubler son budget d'assistance au développement d'ici 2010. Carsten Staur, l'ambassadeur du Danemark, a proposé la tenue d'un sommet de l'ONU axé sur les progrès vers les Objectifs de Millénaire pour le développement et le financement du développement. Une Réunion de haut niveau sur la mise en œuvre à mi-parcours des Objectifs du Millénaire pour le développement doit avoir lieu en 2008 et constituera l’occasion de préciser un certain nombre de positions sur la question.

 

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V. toutes les déclarations et les retransmissions  du débat général.

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Le Libéria recevra l’aide du Fonds des Nations Unies pour la consolidation de la paix

Aude Vasseur

 

Ban Ki-moon a annoncé le 4 octobre 2007 que le Libéria recevrait l’aide du Fonds des Nations Unies pour la consolidation de la paix (voir la dépêche du 4 octobre 2007).

Ce fonds, créé en octobre 2006, suite à la demande conjointe de l’Assemblée générale (voir la résolution 60/180) et du Conseil de Sécurité (voir la résolution 1645), a pour mission de soutenir des interventions vitales pour la consolidation de la paix après les conflits. A cette fin, il sert à financer des projets visant à mettre en œuvre des accords de paix, à renforcer les capacités des autorités locales dans le domaine du règlement pacifique des différends et à contrer des menaces risquant d’entraîner la résurgence des conflits (voir le rapport du Secrétaire général du 22 août 2006). Il s’agit d’un mécanisme d’urgence financer par les Etats membres de l’ONU, des organisations internationales et d’autres acteurs, notamment du secteur privé. Il n’est donc pas destiné à pourvoir à tous les besoins dans une situation, mais doit servir de catalyseur pour faciliter un appui et une participation durables des bailleurs au processus de consolidation de la paix. En principe, il prend en charge les actions nécessaires à la consolidation de la paix avant la mise en place d’autres moyens de financement (tel que des fonds d’affectation spéciale multidonateur). Cependant, il peut aussi servir à soutenir des pays se trouvant à un stade plus avancé du processus de consolidation de la paix s’il n’existe pas d’autre mécanisme de financement ou si un tel mécanisme est insuffisant (voir les missions du Fonds). Le Fonds peut aussi servir au financement de projets mis en place par d’autres organismes des Nations Unies, d’autres organisations internationales ou non gouvernementales.

Sont éligibles pour bénéficier de l’aide du Fonds, les Etats dont la Commission de la consolidation de la paix est saisie. Dans ce cas, la Commission notifie au Secrétaire général l’admissibilité de l’Etat, ce qui déclenche le processus d’affectation des ressources. Le Burundi et la Sierra Léone bénéficient de l’aide du Fonds sur ce fondement. D’autre part, le Secrétaire général peut aussi décider qu’un Etat est éligible pour bénéficier de l’aide du Fonds. Enfin, une procédure d’affectation accélérée a été mise en place afin de fournir une réponse immédiate en cas de problèmes imprévus au cours d’un processus de paix. Les autorités du Burkina Faso ont présenté une demande sur ce fondement pour le mécanisme de médiation mis en œuvre dans le processus de paix en Cote d’Ivoire (voir le rapport du Secrétaire général du 26 juillet 2007).

Une fois que l’Etat est admis à bénéficier de l’aide du Fonds, un plan de priorités est établi conjointement par le gouvernement et le Représentant de l’ONU dans cet Etat. La Mission des Nations Unies au Libéria (MINUL) a donc été chargée par le Secrétaire général d’entamer des consultations avec les autorités libériennes et les partenaires de la société civile locale pour élaborer un plan de priorités (voir le point presse du 4 octobre 2007). Une fois ce plan d’action élaboré, un mécanisme de décision à deux niveaux sera mis en œuvre. Au niveau central, le chef du Bureau d’appui à la consolidation de la paix examine le plan en consultation avec des responsables du Département des opérations de maintien de la paix, du Département des affaires politiques, du Bureau de la coordination des affaires humanitaires, du Programme des Nations Unies pour le Développement, du Haut Commissariat aux droits de l’homme et des institutions financières internationales (notamment le Fonds monétaire international), afin d’éviter tout double emploi avec d’autres procédures de financement. Il détermine ainsi le montant des fonds accordés pour la réalisation de ce plan de priorités. Au niveau national ensuite, les projets à financer sont examinés et approuvés par une décision conjointe des autorités locales et du Représentant des Nations Unies dans cet Etat. Ce processus vise donc à laisser une certaine liberté aux autorités locales dans la gestion des fonds. Cependant, un mécanisme de contrôle est mis en place puisque les autorités locales doivent fournir des rapports sur l’utilisation des fonds et les projets financés.

L’annonce de l’admission du Libéria pour bénéficier de l’aide du Fonds des Nations Unies pour la consolidation de la paix est intervenue quelques jours après la résolution 1777 du Conseil de Sécurité qui prévoit un retrait progressif des effectifs de la MINUL (voir sentinelle n° 121), du fait des progrès effectués par cet Etat dans le domaine de la reconstruction des institutions locales et dans le domaine économique (voir la conférence de presse du Représentant spécial du Secrétaire général pour le Libéria). Le financement par le Fonds des Nations Unies pour la consolidation de la paix devrait donc permettre de confirmer et de renforcer la stabilité économique du pays et la reconstruction des institutions locales, notamment dans le domaine de la sécurité.

 

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Nouvelles menaces

Cybersécurité : réunion du Groupe d'experts de haut niveau de l’UIT

Jacobo RIOS RODRIGUEZ

 

Le 5 octobre dernier a eu lieu la première réunion du Groupe d'experts de haut niveau de l’UIT pour le Programme mondial sur la cybersécurité (voir l’agenda de la réunion). Le Groupe est compose de 60 experts provenant de milieux divers, tels que l’entreprise ou le secteur public et académique.

L’enceinte choisie pour la réunion est l’Union internationale des télécommunications, en raison de sa place privilégiée en tant qu’institution spécialisée de l’Organisation des Nations Unies. Cette organisation est composée de 191 Etats membres. La cybersécurité s’intègre dans le but général de l’UIT, la standardisation et développement des télécommunications. En effet, l’un des objectifs de l’Union est « de promouvoir, au niveau international, l’adoption d’une approche plus générale des questions de télécommunication, en raison de la mondialisation de l’économie et de la société de l’information ». Pour ce faire, elle « procède à des études, arrête des réglementations, adopte des résolutions, formule des recommandations et des voeux, recueille et publie des informations concernant les télécommunications » (article 2 de sa Constitution). L’UIT a donc été désignée pour harmoniser le cadre juridique de la cybersécurité par le Sommet mondial sur la société de l’information, qui a eu lieu à Tunis en 2005. La ligne d’action C5 du Sommet dispose que « [g]overnments, in cooperation with the private sector, should prevent, detect and respond to cyber-crime and misuse of ICTs [information and communication technologies].

Des sujets comme le cyberattaques et le cyberterrorisme ont été abordés dans cette première réunion  du Groupe d’experts, dans une tentative de développer, à terme, des principes communs sur la cybersécurité. Cette réunion a eu lieu peu après que certains médias aient signalé l’introduction de hackers étrangers dans les services informatiques de plusieurs Etats, un exemple parmi d’autres qui montre la nécessité de créer une règlementation internationale ou des standards sur le sujet. Le Président de la République de Costa Rica, Óscar Arias Sánchez, a souligné, à propos des travaux des experts, la nécessité de la coopération internationale, et a demandé la création d’un « international framework, giving us international principles  […] and allow rapid coordination between countries at the regional and global levels ». Pour sa part, Hamadoun Touré, le Secrétaire général de l’UIT a déclaré que « [t]he legal, technical and institutional challenges posed by cyber-threats and cybercrime are global and far-reaching, and can only be addressed through a coherent strategy taking into account the role of different stakeholders and existing initiatives, within a framework of international cooperation ».

Le but du groupe est de contribuer à l’élaboration du Programme mondial de la cybersécurité, en conseillant sur des stratégies à long terme dans le domaine. Le Programme, Global Cybersecurity Agenda (GCA), doit contenir les bases de l’harmonisation juridique sur les délits électroniques, en dépassant les différences étatiques et régionales par une approche internationale. Cinq axes fondamentaux sont définis dans la stratégie du Programme : la création du cadre juridique, les mesures techniques, les structures nécessaires, le renforcement des capacités, et la coopération internationale. Leur réalisation tournera autour de plusieurs objectifs : la création d’un modèle de législation sur les « cyber-délits », la création de structures appropriées pour lutter contre ce phénomène, la définition des critères informatiques de sécurité du software, la prévention par une surveillance adéquate, la définition des standards communs d’identité digitale, l’augmentation du capital humain de connaissances, et le dialogue interétatique comme fondement de la coopération internationale.

Le Groupe d’experts se réunira au moins quatre fois, jusqu’en 2009. Quatre rapports, dont trois sectoriels et un général, doivent être rendus par le Groupe dans ses prochaines réunions. Concernant le cadre juridique, les conclusions des experts devront s’exprimer dans un rapport « describing the strategy for establishing a global legal framework that is applicable and interoperable with existing national, trans-national and regional initiatives on the prevention of cybercrime ». Les propositions du groupe d’experts, dont les premiers débats ont été enregistrés mais limités à une diffusion restreinte, ont été envoyées au Secrétaire général de l’UIT. Ils ont été mandatés « [i]n order to assist ITU’s Secretary-General in developing strategic proposals to Member States ».

 

 

 

 

Second sommet inter-coréen du 2 au 4 octobre 2007

Aude Vasseur

Le deuxième sommet inter-coréen s’est tenu du 2 au 4 octobre à Pyongyang en présence de M. Kim Jong-il, dirigeant de la République démocratique populaire de Corée et de M. Roh Moo-kyun, Président de la République de Corée du Sud. Ils ont publié une déclaration conjointe visant à faire progresser les relations entre les deux Etats sur le fondement de la déclaration du 15 juin 2000.

Rappelons que la Corée a été séparée en deux suite à la guerre de 1950. D’un point de vue juridique, les deux Etats sont encore en guerre puisque seul un armistice a été signé le 27 février 1953 (voir la dépêche du 1er octobre 2007). Les deux Etats ont donc accepté de mettre fin à ce régime et de coopérer pour inviter les parties à l’armistice à déclarer la fin de la guerre (voir la dépêche du 28 septembre 2007). Il s’agit des deux Corées, de la Chine et des Etats-Unis en tant que chefs de file de la force autorisée à intervenir par la Conseil de Sécurité (voir la résolution 82 de 1950). Les deux dirigeants se sont aussi engagés à résoudre leurs différends par le dialogue et à mettre fin aux hostilités militaires. Les questions de dénucléarisation de la péninsule coréenne n’ont pas été au cœur des discussions, puisqu’un nouveau cycle des pourparlers à six s’était tenu quelques jours avant (voir sentinelle n° 121). Cependant, les deux dirigeants se sont engagés à coopérer pour mettre en œuvre les décisions adoptées lors de ce processus.

D’autre part, les deux Etats se sont engagés à résoudre la question de la réunification de leur propre initiative et conformément à la volonté du peuple coréen. La réunification de la nation coréenne a déjà fait l’objet de discussions lors du sommet de 2000 entre Kim Jong Il et Kim Dea Jung, à l’époque Président de la Corée du Sud. La Déclaration du 15 juin 2000 retenait deux solutions possibles pour la réunification : la création d’une fédération ou d’une confédération. Aucune précision à cet égard n’a été apportée lors du dernier sommet, mais les dirigeants ont accepté de réviser leurs appareils législatif et institutionnel respectifs afin de développer leurs relations dans la direction de la réunification. Ils ont aussi décidé d’accroître leur coopération pour promouvoir les intérêts et les droits du peuple et de la diaspora coréens au niveau international.

Dans le domaine économique, les deux Etats développeront des relations de coopération suivant les principes des intérêts réciproques, de la prospérité commune et de l’aide mutuelle. Ils vont donc créer une zone spéciale de paix et de coopération dans la Mer de l’Ouest afin de mettre en place une zone de pêche commune, une zone maritime de paix et une zone économique spéciale. Ils ont aussi prévu l’utilisation conjointe de l’estuaire du fleuve Han et la construction commune d’un complexe industriel à Gaesong. Des mesures devraient aussi être adoptées concernant le passage de la frontière, les moyens de communication entre les deux Etats et les règles de dédouanement.

Enfin, les deux Etats ont accepté d’encourager les projets de coopération humanitaire.

Le Secrétaire général des Nations Unies a accueilli cette nouvelle déclaration conjointe et félicité les dirigeants pour leur coopération (voir le communiqué de presse du 4 octobre 2007). Il a aussi affirmé que les Nations Unies sont prêtes à apporter leur aide aux deux Etats pour parvenir à poser les fondations solides de la paix et de la stabilité dans la péninsule coréenne (voir le communiqué de presse du 1er octobre 2007).

Cette initiative a aussi reçu le soutien de l’Union européenne qui espère que ce sommet servira à renforcer le climat de confiance qui se développe dans la péninsule coréenne (voir la déclaration de la présidence du Conseil). D’autre part, les Etats-Unis ont réitéré leur soutien au dialogue entre les deux Corées, avec beaucoup de prudence puisque le porte-parole du Département d’Etat a affirmé qu’il appartenait aux deux Etats de commenter les résultats de ce sommet (voir le point presse du 4 octobre 2007). Le Représentant de la  République démocratique populaire de Corée, lors de son discours devant l’Assemblée générale, avait en effet insisté sur le fait que les Etats-Unis doivent éviter toute ingérence dans les affaires internes de cet Etat (voir la dépêche du 2 octobre 2007). Enfin, la France s’est félicité des résultats obtenus lors de ce sommet et a réaffirmé son soutien aux efforts de dialogue entre les deux Etats et aux pourparlers à six (voir le point presse du 4 octobre 2007).

 

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Déclaration des ministres du Groupe de contact sur le Kosovo

New York 27 septembre 2007

 

Les ministres du Groupe de contact, ainsi que le Secrétaire général des Nations unies, le Haut représentant de l’Union européenne, la Présidence de l’Union européenne, le Commissaire européen chargé de l’élargissement et le Secrétaire général de l’OTAN se sont rencontrés à New York le 27 septembre pour discuter du processus de détermination du statut du Kos