Philipe WECKEL-- Anne RAINAUD-- Guillaume AREOU-- Sarah CASSELLA-- Danilo COMBA-- Florina COSTICA-- Emmanuelle DEWUYST-- Tidiani COUMA

Valérie GABARD, Fatma RAACH-- Sabrina RAHMANI-- Karine RINALDI-- Jacobo RIOS RODRIGUEZ

Antonella SAMPO-- Noémie SIMONEL-- Sébastien TOUZE -- Aude VASSEUR-- Sabrina URBINATI

 

Sommaire

N°123

 

 

 

 

 

 
 

 
 

 

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Documents de l’Assemblée Générale

Réunion de haut Niveau. « L’avenir entre nos mains : les changements climatiques, un défi à relever pour nos dirigeants ». Documents disponibles des discussions et des séances plénières (synthèse des différentes positions étatiques)

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Secrétaire général ONU

« Le défi sans précédent des changements climatiques appelle une réponse sans précédent » de la part de la Communauté Internationale

Responsabilités et changements climatiques

« (…) Il nous faut collectivement donner à l’action la plus haute valeur, la charge la plus lourde incombant aux pays industrialisés. Responsables en grande partie du problème, ces derniers portent plus que les autres la responsabilité de réduire les émissions qui sont la cause des changements climatiques.

Mais il faut aussi donner aux pays en développement de quoi les inciter à faire leur part sans en rien retrancher. Nos solutions au réchauffement de la planète ne sauraient exiger d’eux des sacrifices qu’on ne peut, en toute justice, leur demander. Les pays en développement ont droit à la croissance et au développement économique. Ils ont le droit de s’arracher à la misère, avec notre aide continue. Pour cela, il nous faut obtenir la participation du secteur privé, stimuler l’activité économique, recourir à des méthodes de financement nouvelles et faisant appel au marché, mettre au point et transférer des savoir-faire, et créer des emplois (…).

(…) C’est une question morale. Nos interventions doivent s’inspirer des principes de la responsabilité commune et du bien commun.

Au centre de notre réaction doivent être les interventions nationales. Elles n’ont pas été suffisantes jusqu’à présent. Quinze ans après l’accord à Rio sur la Convention-cadre sur les changements climatiques, et 10 ans après la conclusion du Protocole de Kyoto (dont la première phase d’application vient à terme en 2012), les émissions de carbone continuent à augmenter dans les pays industrialisés.

Mais les politiques nationales ne suffisent pas. Les frontières sont invisibles quand il s’agit des gaz qui influent sur le climat, les intérêts politiques et économiques en jeu sont extrêmement divers, et la coopération internationale est donc indispensable. Nous avons un cadre d’action idéal, qui s’appelle les Nations Unies, où sont réunis comme nulle part ailleurs les moyens voulus pour qu’elles soient le lieu où l’on pourra définir une vraie solution aux changements climatiques mondiaux, équitable et durable à long terme. Ce sera une solution qui non seulement permettra de modérer le problème des émissions, mais qui aidera aussi chacun d’entre nous, et surtout les plus vulnérables, à s’adapter aux effets des changements climatiques, et à parvenir au développement durable.

En cette année charnière, l’année où les gouvernements ont accepté les conclusions irréfragables du Groupe d’experts intergouvernemental pour l’étude du changement climatique, l’année où le public, sensibilisé aux changements climatiques, en a fait la question dominante des agendas politiques dans le monde entier, je demande aux dirigeants du monde d’exercer leurs responsabilités. D’agir. Il est exclu de continuer comme si de rien n’était.

À la Conférence de Bali sur les changements climatiques, en décembre prochain, les gouvernements devront travailler avec diligence, avec imagination, pour mettre en place un cadre de négociation. Il nous faut un accord multilatéral nouveau et complet sur les changements climatiques, que tous les pays puissent accepter avec élan.

Pour chacun d’entre nous, l’heure est grave. Nous avons tous une responsabilité historique à l’égard des générations à venir. Nous serons jugés par nos petits-enfants. (…)

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Etats-Unis

Remarks at the UNGA High-Level Event on Climate Technology Session

“(…) First, the United States is firmly committed to the UN Framework Convention on Climate Change. We believe the UN climate process is the appropriate forum for negotiating future global action on climate change, and we look forward to participating actively in the upcoming UN Climate Change Conference in Bali, Indonesia. We view the Major Economies Meeting that President Bush and I will host later this week as the first in a series of meetings to support and help advance ongoing UN discussions - bringing together developed and developing countries to seek consensus on the key elements of a post-2012 framework on climate change. (…)”

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UE. CE

La Commission propose de sceller une alliance mondiale pour aider les pays en développement les plus touchés par le changement climatique

 

A.G., développement durable et climat. Réunion de haut niveau

Danilo COMBA

 

A l’ordre du jour de la 62ème session de l’Assemblée Générale de l’ONU, le Chapitre B, point 54 relatif au développement durable, prévoit d’envisager la question de la « Sauvegarde du climat mondial pour les générations présentes et futures » (lettre d).

Comme le souligne le secrétaire général Ban-Ki-moon, « Les changements climatiques sont LE problème de notre époque ». Grâce aux données scientifiques, cette formule semble être désormais acceptée par tous les Etats, lesquels dans la panoplie de conférences existant, expriment une volonté partagée de s’engager concrètement.

A cet effet M. Ban-Ki-moon a organisé le 24 septembre une Réunion de Haut Niveau à laquelle ont participé plus de 70 Etats. L’objectif est celui d’entreprendre un « parcours » qui devrait déboucher à Bali  (décembre 2008) sur un nouveau texte de nature conventionnelle (complémentaire de la CCCC ; voir notamment le rôle du comité ad hoc AWG) ; ce comité devrait garantir la naissance d’un futur accord Kyoto 2, et  ce, avant le 2009 ; il n’entrera donc en vigueur qu’à l’expiration du Protocole de Kyoto (voir les articles 3.9 ; 21.7 et 20.3).

·                 Les plus grandes difficultés à venir résident dans : l’élargissement des Pays membres et des Pays qui seront soumis aux prévisions contraignantes de l’Annexe I ; sont en effet prévues de nouvelles et plus strictes obligations (soit pour les pays développés soit pour les pays en développement) ; mais elles responsabilisent tout particulièrement les Etats les plus industrialisés.

Ainsi, nous estimons que la plus grande difficulté ne sera pas de parvenir à un Kyoto-2 (la volonté politique et la convergence d’esprit semblent acquises), mais plutôt d’adopter d’ne part des paramètres de réduction des émissions de CO2 réellement conformes aux prévisions (avec « high evidence » !) du GIEC et d’autre part une réponse satisfaisante aux 4 thématiques de la Réunion (Adaptation, Mitigation, Technologie et Financement).

·                 Autre question d’intérêt débattue au sein de l’assemblée, (laquelle en tant que place de débat et en tant que sonnette d’alarme exprime ici toute sa valeur) : la position des pays déjà confrontés aux conséquences des changements climatiques (ou qui le seront à court terme). Si un consensus se réalise pour que les mesures adoptées visent à limiter le réchauffement de la planète au niveau de 2-2,4° Celsius, il apparait que certains Pays pourraient être hautement touchés (inondation, désertification, sécheresse, maladie, insécurité alimentaire) : les actions adoptées seront d’ores et déjà indubitablement insuffisantes.

Selon les déclarations d’Elias Chin, vice-président de Palau : « Désormais, nous ne contrôlons plus nos propres destinées. Quand la température augmente, les coraux blanchissent, la mer monte, notre biodiversité marine est en danger, et avec elle notre mode de vie, notre culture, et notre identité ».

Ainsi, outre une nécessaire approche économique de la question, une action mondiale rapide doit aussi inclure une « obligation éthique » (voir en ce sens le cadre d’action de Hyōgo). Selon les mots d’ouverture de la réunion, « Il est terriblement ironique pour nombre de pays en développement que ce sont ceux qui ont contribué le moins à l’évolution du climat, qui sont le plus menacés par ses conséquences. Pour certains pays et peuples insulaires, c’est une question de survie. L’impératif moral ne saurait être plus clair ».

A la conclusion du débat de la 62ème session de l’AG, le Président a souligné « I believe an important shift has taken place.  Climate change has become the “flagship issue of the sixty-second session”. Grâce également à la réunion spécialement dédiée, un consensus semble s’être réalisé autour de la nécessité d’une action la plus intégrée possible, la plus multilatérale, fondée sur le principe de responsabilité commune mais différenciée. Dans les prochains mois nous aurons des démonstrations plus concrètes sur sa réelle portée.

Au sens plus large, la question du climat, grand sujet à l’ordre du jour de l’AG, pourrait connaître des progrès plus rapides si les institutions multilatérales réfléchissaient mieux à la réalité contemporaine. A ce titre la question d’une Organisation internationale pour l’environnement reste très actuelle.

 

 

 

Conseil de sécurité : élection des cinq nouveaux membres non permanents

Jacobo RIOS RODRIGUEZ

 

Le 16 octobre 2007, l’Assemblée générale a élu les cinq nouveaux membres non permanents du Conseil de sécurité. Il s’agit de la Jamahiriya arabe libyenne, du Burkina Faso, du Viet Nam, du Costa Rica et de la Croatie. L’élection des membres non permanents, en trois tours, a été moins difficile qu’en 2006.

L’ordre du jour de la soixante-deuxième session de l’Assemblée générale, adopté par l’Assemblée générale le 21 septembre 2007, prévoyait le renouvellement des membres non permanents du Conseil dans son paragraphe 112. La question de la composition du Conseil de sécurité est traitée par l’article 23 de la Charte des Nations Unies, qui dispose, dans son paragraphe 2, que « [l]es membres non permanents du Conseil de sécurité sont élus pour une période de deux ans. […] Les membres sortants ne sont pas immédiatement rééligibles ». La pratique montre que les élections au Conseil de sécurité se tiennent au scrutin secret et par papiers, par opposition aux votes habituels, électroniques, de l'Assemblée générale, ce qui constitue une illustration du droit au secret dans les institutions internationales. Pour sa part, le Règlement intérieur du Conseil, document S/96/Rev.7, aborde l’admission de nouveaux membres dans ses articles 58 à 60 : tout Etat membre de l’Organisation qui souhaite devenir membre du Conseil de sécurité doit présenter une demande au Secrétaire général, qui la communique au Conseil. Le Conseil peut, dès lors, décider d’admettre cette demande et la transmettre à l’Assemblée générale, s’il considère qu’il s’agit d’un Etat pacifique et capable de remplir les obligations de la Charte.

Si la Libye, Vietnam et Burkina Faso ont été désignés dès le premier tour de scrutin, la Croatie et le Costa Rica ont dû attendre le troisième tour, la République tchèque et la République dominicaine étant les alternatives aux premiers tours de scrutin. La difficulté de l’élection est évidente : plus de 22 tours de scrutin ont été nécessaires pour choisir l’Etat représentant du groupe d’Amérique latine et des Caraïbes en 2006. Concernant les résultats de 2007, pour l’Asie, la République socialiste du Viet Nam remplacera le Qatar (183 voix), et pour l'Europe de l'Est, la Croatie prendra la place de la Slovaquie (184 voix).  Le Costa Rica fera de même pour remplacer le Pérou dans le groupe d’Etats d’Amérique latine et des Caraïbes (179 voix), et dans le groupe des Etats africains, le Congo et le Ghana laissent leur place à la Jamahiriya arabe libyenne (178 voix) et au Burkina Faso (185 voix). Les autres membres non permanents du Conseil de sécurité sont actuellement l'Afrique du Sud, l'Indonésie, la Belgique, l'Italie,  le Panama. Les membres permanents, bien connus, restent la Chine, la Fédération de Russie, la France, les Etats-Unis, et le Royaume-Uni.

Le représentant des Etats-Unis, Alejandro D. Wolff, a félicité les nouveaux membres, dont certains n’ont pas entretenu de bonnes relations avec son Etat dans le passé : « Nous avons d'excellentes relations bilatérales naissantes avec le Viet Nam, après une histoire très difficile »  L'ambassadeur du Viet Nam, Le Luong Minh, a signalé pour sa part : « Nous serons des membres responsables du Conseil de sécurité et nous travaillerons avec les autres membres pour s'assurer que toutes les décisions du Conseil contribuent à éviter les guerres, à se battre contre le terrorisme et à lutter contre la menace nucléaire ». Les « excellentes relations » n’impliquant pas une vision unique des problèmes internationaux, le Viet Nam a déclaré qu’il n’est pas favorable, dans un premier temps, aux sanctions à l’encontre de l’Iran.

 

 

 

 

Haïti : prorogation de la MINUSTAH

Aude Vasseur

 

Le 15 octobre 2007, le Conseil de Sécurité a adopté à l’unanimité (voir le PV de la réunion) la résolution 1780 qui proroge pour un an la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti (MINUSTAH) et revoit sa composition et son mandat pour tenir compte de l’évolution de la situation et des priorités sur le terrain. Considérant que la situation en Haïti continue de constituer une menace pour la paix et la sécurité internationales dans la région, le Conseil de Sécurité s’est fondé sur le Chapitre VII de la Charte, selon les modalités décrites au paragraphe 7 de la résolution 1542 qui défini le mandat de la MINUSTAH .

Le Conseil de Sécurité s’est félicité des acquis du processus politique. Rappelons que le Président Préval, élu en mars 2006 (voir sentinelle n° 53) après le report des élections (voir sentinelle n° 49), a mis en place un gouvernement de coalition en mai 2006. De plus, le dernier tour des élections locales a eu lieu le 29 avril dernier sans incident majeur (voir la dépêche du 30 avril 2007). Selon la résolution, la MINUSTAH doit continuer à appuyer le processus constitutionnel et politique, y compris en offrant ses bons offices et en assurant la sécurité des prochaines élections sénatoriales qui devraient avoir lieu fin 2007. Malgré les progrès accomplis dans le domaine politique et institutionnel, des efforts sont encore nécessaires en ce qui concerne le renforcement de l’autorité de l’Etat et le processus de réforme institutionnel. Le Président haïtien a d’ailleurs émis le souhait que la MINUSTAH recentre ses activités sur la réforme du système judiciaire, l’appui aux institutions et la fourniture des services de bases (voir le communiqué de presse du Conseil de Sécurité du 15 octobre 2007). Dans ce domaine, le Secrétaire général a noté dans son dernier rapport sur les activités de la MINUSTAH que le Parlement a adopté une nouvelle législation pour la réforme du système judiciaire et a félicité le Président Préval pour les décisions qu’il a adopté afin de renforcer les institutions gouvernementales et de lutter contre la corruption et l’impunité. La MINUSTAH devra donc élargir son assistance pour le renforcement des institutions étatiques en offrant ses services aux principaux ministères et institutions.

Dans le domaine sécuritaire, le Conseil de Sécurité a noté les progrès accomplis, constatant cependant que la situation demeure précaire. La MINUSTAH devra donc poursuivre son aide au renforcement des capacités de la Police nationale haïtienne par le biais d’activités de suivi, d’encadrement et de formation avec pour objectif le transfert progressif des responsabilités à la Police nationale par zone et par secteur. De plus, la composition de la MINUSTAH est revue du fait qu’elle devra assumer de plus en plus d’activités de maintien de l’ordre public. Son effectif militaire sera donc réduit à 7 060 soldats et son effectif de police sera renforcé pour atteindre 2 091 policiers (voir la dépêche du 15 octobre 2007).

D’autre part,  le Secrétaire général a annoncé dans son dernier rapport que la MINUSTAH a conduit une évaluation détaillée et identifié trois problèmes majeurs dans le domaine sécuritaire : un risque de troubles civils, accentué par la fracture socioéconomique, le taux de chômage élevé et les grandes attentes de la population ; un  risque de recrudescence de la violence armée, du au nombres d’armes en circulation et au fait que de nombreux anciens membres des bandes armées demeurent en liberté ; et le trafic de stupéfiants et d’armes qui contribuent à la corruption des organismes publics. A cet égard, le Président Préval a lancé un appel à l’aide de la communauté internationale lors de son discours devant l’Assemblée générale le 26 septembre (voir la dépêche du 26 septembre 2006). Ce problème, qui met en danger la viabilité du processus de réforme politique et institutionnel, est principalement du à une insuffisance de la surveillance des frontières. Les effectifs de la MINUSTAH vont donc être redéployés afin de mener des patrouilles aux frontières en coopération avec la Police nationale haïtienne. Les soldats quitteront les zones rurales et urbaines dans lesquelles la situation est calme pour rejoindre les zones frontalières.

Le Conseil de Sécurité a rappelé que le gouvernement et le peuple haïtiens ont en leur possession tous les aspects pour la stabilisation du pays, qui leur appartient en premier chef. Il s’est cependant déclaré prêt à renouveler le mandat de la MINUSTAH dans un an.

La France a salué l’adoption de la résolution et a rappelé le rôle essentiel joué par la MINUSTAH dans la stabilisation de la situation en Haïti (voir le point presse du 17 octobre 2007).

 

 

 

 

Déclaration du Conseil de sécurité sur la situation au Myanmar du 11 octobre 2007 (CS/9139) 

Le conseil de sécurité déplore vivement l’utilisation de la violence contre des manifestations pacifiques au Myanmar

Il souligne l’importance de la libération rapide de tous les prisonniers politiques et des autres détenus

À l’issue de consultations officieuses, le Président du Conseil de sécurité pour le mois d’octobre, M. Leslie Kojo Christian (Ghana), a lu, cet après-midi, au nom des membres du Conseil, la déclaration suivante:

 Le Conseil de sécurité est satisfait de la mission récemment accomplie par le Conseiller spécial du Secrétaire général pour le Myanmar, M. Ibrahim Gambari, et de l’exposé qu’il a fait le 5 octobre 2007 à la demande du Conseil. Il réaffirme son soutien énergique et sans faille à la mission de bons offices du Secrétaire général conformément à la résolution 61/232 de l’Assemblée générale, et remercie le Secrétaire général de son engagement personnel.

Le Conseil déplore vivement l’utilisation de la violence contre des manifestations pacifiques. Il accueille favorablement la résolution S-5/1 du Conseil des droits de l’homme en date du 2 octobre 2007. Il souligne l’importance de la libération rapide de tous les prisonniers politiques et des autres détenus. Il demande au Gouvernement du Myanmar d’œuvrer avec toutes les parties concernées dans le sens de l’apaisement de la situation et d’une solution pacifique.

 Le Conseil souligne qu’il est nécessaire que le Gouvernement du Myanmar crée les conditions nécessaires à l’établissement d’un véritable dialogue avec Daw Aung San Suu Kyi et toutes les parties et groupes ethniques concernés afin d’aboutir à une réconciliation nationale n’excluant personne, avec l’appui direct de l’Organisation des Nations Unies. Le Conseil encourage le Gouvernement du Myanmar à examiner sérieusement les recommandations et propositions de M. Gambari et à prendre toutes les mesures voulues pour régler les problèmes politiques, économiques, humanitaires et de droits de l’homme qui inquiètent les populations, et souligne que c’est l’ensemble du peuple du Myanmar qui tient l’avenir du pays entre ses mains.

 Le Conseil se félicite que le Gouvernement du Myanmar se soit publiquement engagé à travailler avec l’ONU et ait nommé un officier chargé de la liaison avec Daw Aung San Suu Kyi. Il souligne qu’il importe que de tels engagements soient effectivement tenus. Il constate que le Gouvernement du Myanmar avait invité M. Gambari à se rendre dans le pays, et souligne qu’il appuie son retour dès que possible afin qu’il facilite des mesures concrètes et des résultats tangibles. Le Conseil engage le Gouvernement du Myanmar et toutes les parties concernées à coopérer pleinement avec M. Gambari. 

Le Conseil accueille favorablement le rôle important joué par les pays membres de l’ASEAN, qui incitent à la modération, appellent à une transition pacifique vers la démocratie, et soutiennent la mission de bons offices. Il note qu’une mission de bons offices est un processus, et encourage la communauté internationale à aider le Myanmar par son soutien et sa solidarité constants. 

Le Conseil entend rester activement saisi de la question.

Situation en Birmanie : l’histoire peut elle se répéter ?

Valérie GABARD 

 

La presse officielle du Myanmar l’affirme, ceux qui ont mené, sont impliqués ou ont soutenu les manifestations du mois de septembre ont été convoqués et sont interrogés. Il est clair que ces arrestations et la répression se poursuivent au Myanmar et ceci même si les médias étrangers ne peuvent que partiellement en rendre compte eu égard au peu d’informations dont ils disposent (voir les informations de l’ONU et de la presse française). Au niveau international, les réactions se succèdent depuis la répression des manifestations (voir les archives de Sentinelle) et il est intéressant de faire un point régulier sur ces réactions et les actions entreprises pour disséquer le processus diplomatique en cours et mettre en exergue les avancées ou au contraire les reculs de ce processus.

 

·         Union européenne: renforcement des sanctions confirmé

 

Tel qu’elle l’avait annoncé, l’Union européenne a décidé d’accroître les sanctions européennes existantes à l’encontre de la junte birmane. Au cours d’une réunion qui s’est tenue les 15 et 16 octobre dernier, le Conseil affaires générales et relations extérieures a décidé « compte tenu de la gravite de la situation actuelle et en solidarité avec la population de la Birmanie/du Myanmar, l'UE juge nécessaire d'intensifier les pressions directes sur le régime par l'adoption de mesures plus énergiques ainsi que des mesures restrictives supplémentaires suivantes: l'interdiction d'exporter des équipements destines aux secteurs de l'exploitation forestière, de la transformation du bois et de l'extraction des métaux, des minéraux, des pierres précieuses et des pierres semi-précieuses; l'interdiction d'importer les produits provenant desdits secteurs et l'interdiction de procéder a des investissements dans ces secteurs. »Cette série de mesures ne doit en principe pas nuire à la population mais est dirigée contre la junte militaire au pouvoir. Dans le même ordre d’idée, l’Union européenne entend maintenir ses programmes d’aide humanitaire en faveur des populations les plus vulnérables.

 

Les Etats-Unis qui avaient déjà accru les sanctions à l’encontre des membres de la junte ont exprimé leur soutien à l’annonce des nouvelles sanctions européennes. Avec lucidité, les autorités américaines ont expliqué que ces sanctions à elles seules ne permettraient certainement pas de changer la situation en Birmanie. Elles restent cependant indispensable en ce qu’elles font partie intégrante des efforts internationaux visant à maintenir une pression sur la junte.

 

·         Accentuer la pression asiatique sur le Myanmar

 

Pleinement conscient que seule une pression régionale forte et tangible sur le Myanmar permettra de débloquer la situation, le Secrétaire général de l’ONU a décidé de dépêcher de nouveau son envoyé spécial Ibrahim Gambari dans la région. Il ne s’agit pas seulement de retourner au Myanmar mais aussi et surtout de rencontrer et de consulter la Thaïlande, la Malaisie, l’Indonésie, l’Inde, la Chine et le Japon. La stratégie est claire : exercer une pression sur les Etats de la région afin qu’ils exercent eux même une forte pression sur le Myanmar.

 

On rappellera que l’ASEAN avait, contrairement à son habitude, fermement condamnée l’attitude du gouvernement birman. Cette attitude saluée sur l’ensemble de la scène internationale est cependant restée sans lendemain et Ibrahim Gambari souhaite désormais que l’organisation s’implique « un cran plus haut ». La situation n’est cependant pas restée immobile puisque le Japon a annoncé la réduction de son aide financière au Myanmar. Pour le représentant spécial les liens historiques qui unissent les deux pays et le fait que le Japon soit l’un des principaux donateurs du Myanmar, devrait obliger la junte à écouter le message avec une attention particulière.

 

Les résultats de cette stratégie restent pour l’heure insuffisants, mais le Secrétaire général semble croire en cette solution et refuse de relâcher la pression sur les Etats asiatiques. Signe que le relâchement n’est pas à l’ordre du jour, le représentant spécial du Secrétaire général a déjà annoncé qu’il retournait dans la région au plus tard au cours du mois de novembre.

 

·         ONU : Faiblesse de la réaction du Conseil de Sécurité malgré la forte implication du Secrétaire général

 

Le Conseil de sécurité a finalement réussi à se mettre d’accord sur une déclaration à propos de la situation au Myanmar. Le texte est un bel exemple de langage diplomatique et de négociation international. Ainsi la déclaration « déplore vivement l’utilisation de la violence contre les manifestations pacifiques ». Sans mettre de pression effective sur le régime birman le Conseil « souligne » l’importance de la libération rapide de tous les prisonniers politiques et des autres détenus et « demande » au gouvernement du Myanmar d’œuvrer dans le sens de l’apaisement et d’une solution pacifique. Par ailleurs le Conseil apporte son soutien à la plupart des condamnations et des initiatives. La Conseil salue ainsi  résolution du Conseil des droits de l’homme la position prise par l’ASEAN et l’action de Monsieur Ibrahim Gambari. Le Conseil encourage sur ce point, le Gouvernement du Myanmar à examiner sérieusement les recommandations et propositions faites par l’envoyé spécial (voir le communiqué de presse).

L’adoption d’une déclaration par le Conseil de sécurité n’était pas  a priori une évidence. Néanmoins les blocages chinois et russes n’ont pu être totalement levés et le texte reste loin de mesures coercitives ou même d’une condamnation ferme et sans ambiguïtés. Pour certains membres du Conseil de Sécurité et notamment pour le représentant français Jean Maurice Ripert, la position du Conseil est insuffisante et qu’il est partisan de l'adoption de sanctions par le Conseil de sécurité si le gouvernement ne répondait pas à la déclaration adoptée. Les Etats-Unis ont également indiqué qu’ils souhaitaient que le Conseil de sécurité restât saisi de la question. 

 Le Sécrétaire général a de nouveau qualifié le traitement des manifestants d’intolérable et d’inacceptable et souhaiter que les autorités pensent à « l’avenir de leur pays » et mettant en œuvre la feuille de route en sept points pour la démocratisation. Celle-ci prévoit notamment nouvelle convocation de la Convention nationale afin de rédiger une nouvelle constitution, l’adoption de la Constitution par voie de référendum national, la tenue d’élections libres et régulières pour les organes législatifs conformément à la nouvelle Constitution et sur la convocation des organes législatifs. L’idée de cette feuille de route n’est pas nouvelle, il s’agit en réalité d’une proposition déjà dans les tiroirs de l’organisation depuis plusieurs années.

 La junte militaire a annoncé le 18 octobre la création d’une commission qui se verra confier la charge de rédiger une nouvelle constitution. Cette commission dirigée par le président de la Cour suprême constitue de prime abord un geste de la part des autorités birmanes en faveur de la mise en œuvre de cette feuille de route.

 Le Secrétaire général semble sincèrement décidé à s’attarder sur la question de la démocratisation du Myanmar. Cependant on peut s’interroger sur l’étendue de la marge de manœuvre dont il dispose. Les promesses faites à la communauté internationale par le Myanmar sont toujours les mêmes et les violences contre les manifestants pacifistes et les vagues d’arrestations qui ont suivi sont la preuve que rien ne change sur le plan de la démocratie au Myanmar. Les efforts démocratiques affichés ne visent qu’à rassurer la communauté internationale, à calmer son énervement et à préserver ainsi, aussi longtemps que possible, le statu quo. La technique a déjà fait ses preuves à la fin des années 1980 et les autorités birmanes tentent de répéter l’histoire et les vingt ans de répit qu’elle lui a offerte. Il reste l’espoir que la communauté internationale ne sera pas dupe. Il nous semble cependant qu’aucun véritable changement n’interviendra sans une véritable mobilisation des Etats influents dans la région et du Conseil de sécurité sur le sujet ce qui implique nécessairement un changement radical de la position chinoise.

 

Obs. Il ne faut pas sous estimer l'importance de cette déclaration présidentielle qui confirme que le Conseil suit avec attention l'évolution de la situation critique et qui conforte le consensus de ses membres, préparant ainsi une éventuelle montée en puissance (PW).

 

 

 

Géorgie / Abkhazie : prorogation du mandat de la MONUG

Aude Vasseur

 

Le 15 octobre 2007, le Conseil de Sécurité a adopté à l’unanimité (voir le PV de la réunion) la résolution 1781 prorogeant pour six mois le mandat de la Mission d’observation des Nations Unies en Géorgie (MONUG). Cette mission a été créée par la résolution 858 le 24 août 1993 et son mandat a été élargi par la résolution 937 suite à la signature, le 14 mai 1994, de l’accord de Moscou concernant le cessez le feu et la séparation des forces dans lequel les parties géorgienne et abkhaze ont aussi accepté la création d’une opération de maintien de la paix de la Communauté des Etats indépendants (CEI).

Concernant l’aspect sécuritaire, le Conseil de Sécurité s’est déclaré « gravement préoccupé » par les incidents observés par la MONUG à l’intérieur et hors de la zone de conflit (voir la dépêche du 15 octobre 2007). Rappelons que le 11 mars dernier des installations du gouvernement géorgien dans la gorge de Kodori avaient été l’objet d’attaques par voies aérienne et terrestre (voir la dépêche du 13 mars 2007). Cet incident a donné lieu à un rapport par le Groupe d’enquête conjoint qui a recommandé le placement sous contrôle international des secteurs situés entre la zone de conflit et la vallée de Kodori. Le Secrétaire général a annoncé dans son dernier rapport sur la situation en Abkhazie qu’il étudiait la possibilité de mettre en place un système de surveillance de cette vallée par le déploiement d’engins sans pilote et de radars de tir d’artillerie (voir la dépêche du 9 octobre 2007). D’autre part, le 20 septembre dernier, des installations des unités de polices du Ministère géorgien de l’intérieur ont été attaquées par des militants séparatistes abkhazes dans la haute vallée de Kodori (voir la conférence de presse du Représentant permanent de la Georgie du 21 septembre 2007). Le Conseil de Sécurité a rappelé aux autorités géorgiennes qu’il leur appartient de veiller à ce que la situation dans la vallée de Kodori, zone actuellement hors de la compétence de la MONUG (voir la dépêche du 23 juillet 2007), soit conforme aux accords de Moscou, tout en appelant la partie abkhaze à faire preuve de retenue quant aux engagements de la Géorgie dans cette région.

Concernant la situation humanitaire, le Conseil de Sécurité insiste sur l’importance fondamentale du retour en Abkhazie des personnes déplacées et des réfugiés et sur la nécessité d’atténuer leur souffrance.

Concernant le règlement politique du conflit, le Conseil de Sécurité a appelé les parties à développer leurs contacts bilatéraux afin de parvenir à un règlement pacifique. Il leur a aussi demandé  d’appliquer les mesures de confiances proposées par le Groupe des Amis du Secrétaire général pour la Géorgie (voir sentinelle n° 53) et avalisées par la