Philipe WECKEL-- Anne RAINAUD-- Guillaume AREOU-- Sarah CASSELLA-- Julien CHESNEL-- Danilo COMBA-- Florina COSTICA

Emmanuelle DEWUYST-- Tidiani COUMA

Valérie GABARD-- Edith PINCOVAI-- Fatma RAACH-- Sabrina RAHMANI-- Karine RINALDI-- Jacobo RIOS RODRIGUEZ

Antonella SAMPO-- Noémie SIMONEL-- Sébastien TOUZE -- Aude VASSEUR-- Sabrina URBINATI

 

Sommaire

N°128

 
 

 

 
 
 
 
 

© 2006 Tous droits réservés aux auteurs

     
 
 

Conférence d'Annapolis. La paix est toujours possible. Et si elle l'était maintenant ?

Prof. Philippe Weckel

 

Le 29 novembre les Etats-Unis ont retiré leur projet de résolution qui devait marquer le soutien du Conseil de sécurité au processus d'Annapolis. Franchement, la déclaration commune  israélo-palestinienne offrait peu de grain à moudre au Conseil. Toutefois, le refus d'Israël expliquerait le retrait du projet.

________

Le jour viendra où une solution à deux Etats s'effondrera, et nous ferons face à une lutte pour l'égalité du droit de vote comme en Afrique du Sud. Dès que cela se produira, l'Etat d'Israël sera terminé.

Ehud Olmert

Haaretz

________

Un comité de pilotage, dirigé par la ministre israélienne des Affaires étrangères Tzipi Livni et le chef des négociateurs palestinien Ahmad Qorei, se réunira pour la première fois le 12 décembre. Il ouvrira l'activité de 10 groupes d'experts qui se partageront les différentes corbeilles de la négociation, frontières, Jérusalem, réfugiés, eau.

La France organise 17 décembre une conférence des donateurs pour soutenir les transformations de l'autorité palestinienne.

La Russie devrait organiser une conférence en 2008 portant sur l'ensemble des différends entre Israël et les Etats arabes.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Résolution 194 (A.G.) du 11/12/1948

11. Décide qu’il y a lieu de permettre aux réfugiés qui le désirent, de rentrer dans leurs foyers le plus tôt possible et de vivre en paix avec leurs voisins, et que des indemnités doivent être payées à titre de compensation pour les biens de ceux qui décident de ne pas rentrer dans leurs foyers et pour tout bien perdu ou endommagé lorsque, en vertu des principes du droit international ou en équité, cette perte ou ce dommage doit être réparé par les Gouvernements ou autorités responsables 

 

 

Le 29 novembre 1947 l’Assemblée générale des Nations Unies a, en adoptant un plan de partage, établi la partition de la Palestine, la division en deux territoires ouverts à l'exercice du droit à l'autodétermination. Cette décision répondant à la demande de la Puissance mandataire se rattachait à la compétence détenue par l’organe plénier de l’ONU en matière de mandat. Elle a permis la constitution de l’Etat d’Israël, mais elle a également ouvert une longue, interminable période de détresse pour la population arabe concernée. Pratiquement 60 ans plus tard (l'espace de trois générations humaines), du 26 au 28 novembre 2007, la Conférence d’Annapolis a relancé le processus de paix interrompu depuis plusieurs années et offert aux partisans de la paix une nouvelle chance (pas la dernière, il n’y a jamais de dernière chance pour la paix) de réaliser leur rêve d’une paix juste et durable et la vision de deux Etats, juif et arabe, coexistant pacifiquement sur le territoire de l’ancienne Palestine. Cette conférence du Maryland marque une reprise en main des négociations israélo-palestiniennes par les Etats-Unis. Leur Président est résolu à parvenir à la paix avant la fin de son deuxième mandat, au début de l’année 2009. Le Président de l’Autorité palestinienne partage cette détermination.

Après Annapolis trois remarques s’imposent : le scepticisme, voire le pessimisme, accueille généralement la nouvelle initiative américaine de paix ; le Gouvernement israélien est surtout  préoccupé par l’idée de ne rien céder prématurément ; enfin, il y a des facteurs positifs qui nourrissent un espoir raisonnable de paix.

Scepticisme. Des administrations d’Etat aux opinions publiques, y compris les medias, surtout israéliennes et palestiniennes, la tonalité générale est négative. Il est vrai que les précédents échecs alimentent le scepticisme. La méfiance réciproque incite au doute. Le règlement du conflit se présente comme une équation à variables multiples.

Or dans ces conditions qui peut prétendre prédire l’échec ? Puisque l’on ne sait pas, mais vraiment pas, il faut donc y croire.

Réticences. Le Gouvernement israélien semble progresser malgré lui, à reculons. Il n’est pas porté par l’opinion publique, ni même par la classe politique. Il faut comprendre que sur lui repose le fardeau des sacrifices qu’Israël devrait consentir pour obtenir la paix.

Et si aujourd’hui son partenaire dans la négociation, Abu Mazen, semble beaucoup plus serein, on verra comment ce dernier traversera le passage périlleux que représente pour les Palestiniens le règlement du problème des réfugiés.

Il est vraisemblable que la tentative actuelle ne réussira que si les peuples israéliens et palestiniens sont, à un moment donné, saisis d’une envie pressante, d’un besoin irrépressible de paix. Mais savent-ils encore ce qu’est la paix ?

Facteurs positifs. Tous ceux qui ont suivi le fil des événements de ces dernières semaines ont sans-doute été frappés par l’autorité et le souci d’impartialité apparents manifestés par le Gouvernement américain. Ainsi la déclaration commune a été arrachée aux deux parties à la dernière minute. Les pays arabes ont été largement représentés à Annapolis. Ils sont venus malgré l’absence de toute avancée concrète. Et cette attitude nouvelle s’explique sans doute à la fois par un désir de paix et par l'impression produite par la manière dont les Etats-Unis ont conduit, dirigé les négociations préliminaires, traîné ou poussé leurs amis israéliens.

Cette attitude volontaire a permis au Président Bush d’engager un processus de paix inclusif, qui associe même la Syrie, et devrait faciliter la liaison entre le règlement du conflit bilatéral israélo-palestinien et l’achèvement du conflit israélo-arabe. A cet égard, la présence de l’Arabie-saoudite est un signe très fort.

 

Déclaration commune d'Israël et de l'Autorité palestinienne,26/11/2007

Les représentants du gouvernement de l'Etat d'Israël et de l'Organisation de libération de Palestine (OLP), représentés respectivement par le premier ministre Ehud Olmert et le président Mahmoud Abbas, en tant que président de l'Autorité palestinienne, réunis à Annapolis (Maryland) sous les auspices du président des Etats-Unis, George W. Bush, et avec le soutien des participants de cette conférence internationale, ont conclu l'accord conjoint ci-dessous :

Nous exprimons notre détermination à mettre fin à l'effusion de sang, au souffrances et aux décennies de conflit entre nos peuples; à ouvrir une nouvelle ère de paix, fondée sur la liberté, la sécurité, la justice, la dignité, le respect et la reconnaissance mutuelle; à diffuser une culture de paix et de non-violence; à nous attaquer au terrorisme et à la provocation, qu'ils émanent des Palestiniens ou des Israéliens.

Dans l'objectif de parvenir à deux Etats, Israël et la Palestine, vivant côte à côte dans la paix et la sécurité, nous convenons de lancer immédiatement des négociations bilatérales en toute bonne foi pour conclure un traité de paix résolvant toutes les questions pendantes, y compris les questions essentielles sans exception, comme spécifié par les accords antérieurs.

Nous convenons de nous engager dans des négociations vigoureuses, continues et déploierons tous les efforts possibles pour parvenir à un accord avant la fin 2008. Dans ce but, il a été conclu qu'un comité de pilotage mené conjointement par le responsable de la délégation de chaque partie se réunira régulièrement.

Le comité de pilotage mettra en place un plan de travail conjoint, établira et supervisera l'avancée des équipes de négociations pour résoudre ces questions, dirigées par un représentant clé de chaque partie. La première rencontre de ce comité de pilotage aura lieu le 12 décembre 2007. Le président Abbas et le Premier ministre Olmert continueront à se rencontrer toutes les deux semaines afin de suivre les négociations et d'apporter toute l'aide nécessaire à leur avancement.

Les parties s'engagent également à remplir immédiatement leurs devoirs respectifs édictés par la "feuille de route" sur une solution permanente à deux Etats résolvant le conflit israélo-palestinien telle qu'elle a été mise en place le 30 avril 2003 par le Quartette, et conviennent de former une structure américano-palestino-israélienne, dirigée par les Etats-Unis, destinée à suivre l'application de la Feuille de route.

Les parties s'engagent en outre à continuer à remplir leurs obligations en cours en vertu de la Feuille de route jusqu'à ce qu'elles parviennent à un traité de paix. Les Etats-Unis surveilleront et jugeront de l'accomplissement de l'engagement des deux parties sur la Feuille de route.

A moins que les parties en décident autrement, la mise en œuvre du futur traité de paix sera soumise à l'application de la Feuille de route, sous la supervision des Etats-Unis".

 

 

Les participants à la conférence

Les parties concernées

Israël : le Premier ministre Ehoud Olmert
L'Autorité palestinienne : le président Mahmoud Abbas

Le Quartet

Les Etats-Unis : le président George W. Bush
La Commission européenne : la commissaire aux affaires étrangères Benita Ferrero-Waldner
La haute représentation européenne pour les affaires étrangères Javier Solana
La présidence de l'UE : Le ministre des Affaires étrangères portugais Luis Amado
La Russie : Le ministre des Affaires étrangères Sergey V. Lavrov
L'Onu : Le secrétaire général Ban Ki-moon
Le représentant du Quartet : Tony Blair

La Ligue arabe

L'Algérie : Le ministre des Affaires étrangères Mourad Medelci
Le Bahrein : Le ministre des Affaires étrangères Khalid bin Ahmed Al Khalifa
L'Egypte : Le ministre des Affaires étrangères Ahmed Aboul Gheit
La Jordanie : Le ministre des Affaires étrangères Salaheddin Al-Bashir
Le Liban : Le ministre de la Culture Tarek Mitri
Le Maroc : Le ministre des Affaires étrangères Taieb Fassi Fihri
Le Qatar : Le ministre des Affaires étrangères Ahmed bin Abdulla Al-Mahmoud
L'Arabie saoudite : Le ministre des Affaires étrangères Saud Al-Faisal
Le Soudan : L'ambassadeur John Ukec
La Syrie : Le ministre des Affaires étrangères Fayssal Mekdad
La Tunisie : Le ministre des Affaires étrangères Abdelwahab Abdallah
Le Yemen : Le ministre des Affaires étrangères Abu Bakr al-Qirbi
Le secrétaire général de la Ligue arabe Amr Moussa

Le G8

Le Canada : Le ministre des Affaires étrangères Maxime Bernier
La Chine : Le ministre des Affaires étrangères Yang Jiechi
La France : Le ministre des Affaires étrangères Bernard Kouchner
L'Allemagne : Le ministre des Affaires étrangères Frank-Walter Steinmeier
L'Italie : Le ministre des Affaires étrangères Massimo D'Alema
Le Japon : L'envoyé spécial pour le Proche-Orient Tatsuo Arima
La Grande-Bretagne : Le ministre des Affaires étrangères David Miliband

Autres

L'Autriche : Le ministre des Affaires étrangères Ursula Plassnik
Le Brésil : Le ministre des relations extérieures Celso Luiz Nunes Amorim
Le Danemark : Le ministre des Affaires étrangères Per Stig Moeller
La Grèce : Le ministre des Affaires étrangères Dora Bakoyannis
L'Inde : Le ministre des Sciences Shri Kapil Sibal
L'Indonésie : Le ministre des Affaires étrangères Noer Hassan Wirajuda
La Malaisie : Le ministre des Affaires étrangères Syed Hamid bin Syed Jaafar Albar
La Mauritanie : Le ministre des Affaires étrangères Mohamed Saleck Ould Mohamed Lemine
Le Mexique : Le sous-secrétaire Lourdes Aranda
La Norvège : Le ministre des Affaires étrangères Jonas Gahr Store
L'OCI : Le secrétaire général Ekemelddin Ihsanoglu
Oman : Le ministre des Affaires étrangères Yusuf bin Alawi bin Abdulla
Le Pakistan : Le ministre des Affaires étrangères Riaz Mohammad Khan
La Pologne : Le ministre des Affaires étrangères Radoslaw Sikorski
Le Sénégal : Le ministre des Affaires étrangères Cheikh Tidiane Gadio
La Slovénie : Le ministre des Affaires étrangères Dimitrij Rupel
L'Afrique du Sud : Le ministre des Affaires étrangères Nkosazana Dlamini Zuma
L'Espagne : Le ministre des Affaires étrangères Miguel Angel Moratinos
La Suède : Le ministre des Affaires étrangères Carl Bildt
La Turquie : Le ministre des Affaires étrangères Ali Babacan
Les Emirats arabes unis : Le ministre des Affaires étrangères Abdulla bin Zayed Al Nahayan
Le Vatican : L'envoyé spécial Pietro Parolin

Les observateurs

Le FMI : Le directeur Dominique Strauss-Kahn
La banque centrale : Le président Robert Zoellick

Observations:

Comparez cette liste à celle des Etats et personnalités invitées par les Etats-Unis

United States
Israel
Palestinian Authority
Algeria
Arab League Secretary General
Bahrain
Brazil
Canada
China
Denmark
Egypt
EU Commission
EU High Rep
EU Pres Portugal
France
Germany
Greece
India
Indonesia
Iraq
Italy
Japan

Jordan
Lebanon
Malaysia

Mauritania
Morocco
Norway
Oman
Pakistan
Poland
Qatar
Russia
Saudi Arabia
Senegal
Slovenia
South Africa
Spain
Sudan
Sweden
Syria
Quartet Special Envoy Tony Blair
Tunisia
Turkey
United Arab Emirates
United Kingdom
UNSYG
Yemen

Observers:
IMF
World Bank

 

L'Iraq et le Koweït n'ont pas participé. L'Iran n'a pas été invité.

La représentation des Etats a été généralement assurée au niveau du ministre des affaires étrangères, même pour les pays arabes.

 

SOMMET D'ANNAPOLIS
REPONSE DU MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES
ET EUROPEENNES,
M. BERNARD KOUCHNER,
A UNE QUESTION D'ACTUALITE
A L'ASSEMBLEE NATIONALE

(Paris, 28 novembre 2007)

Après bien des conférences dont vous avez retenu le nom - Madrid voilà douze ans, puis Oslo et l'initiative de Genève, ainsi que les rencontres de Camp David et d'autres conférences aux Etats-Unis -, qu'y a-t-il de nouveau avec Annapolis ? C'est, je crois, le moment particulier de cette rencontre et, surtout, ce dialogue entre M. Ehud Olmert et M. Abou Mazen, qui était ‑ passez-moi l'expression - ce qu'on pouvait faire de mieux en ce moment. Ces deux hommes, faibles l'un et l'autre dans leur propre camp, dans leur gouvernement, se sont découverts et ont bâti cette connivence. Autour de cette découverte, ils ont rassemblé hier l'ensemble des pays du monde.

Vous pouvez ne pas y croire, mais vous pouvez aussi accorder aux gens qui ont négocié, c'est-à-dire aux représentants du peuple palestinien et des Israéliens, au moins une petite chance. Après tout, si ça réussissait ? Et ça va peut-être réussir.

Le document, que voici, est très mince : il dit simplement que la négociation pour la création d'un Etat palestinien viable est ouverte et doit se prolonger jusqu'à la fin 2008, avec des groupes de travail qui, mêlant Palestiniens et Israéliens, et eux seuls, travailleront sur toutes les questions très difficiles que sont, par exemple, le statut de Jérusalem, les frontières, la sécurité ou l'eau.

Il a en effet été question des colonies de peuplement. A cet égard, à la veille de la Conférence d'Annapolis, le Premier ministre israélien a décidé de geler toutes les implantations et de démanteler les implantations illégales. C'est là encore une chance.

En revanche, il faut aussi assurer - et nous allons le faire - le développement économique de ce qui doit être l'Etat palestinien. Reconnaissez tout de même que ce serait un événement considérable s'il y avait, dans un an, un Etat palestinien à côté de l'Etat israélien.

Je pense que ce serait le début du triomphe.

Nous allons organiser le 17 décembre à Paris, à la demande des Palestiniens, une conférence des donateurs, avec M. Tony Blair, l'Union européenne et le ministre des Affaires étrangères norvégien, afin de tenter de trouver l'argent pour que la vie quotidienne des Palestiniens change : dans le domaine de l'administration, tout est à construire, comme dans celui de la circulation, où il faudra en outre lever les barrages, ainsi que, je le répète, dans celui de la sécurité. C'est une chance que nous ne devons pas manquer.

En tout cas, ne soyez pas plus palestiniens que les Palestiniens, plus israéliens que les Israéliens : eux, ils sont contents./

 

PM Olmert and FM Livni report to Cabinet on Annapolis Conference
PM Olmert's remarks at the start of the weekly Cabinet meeting
(Communicated by the Prime Minister’s Media Adviser)
 
Following are excerpts from Prime Minister Ehud Olmert’s remarks at the start of the weekly Cabinet meeting today (Sunday), 2 December 2007:
 
"I, Foreign Minister Tzipi Livni and Defense Minister Ehud Barak will brief you this morning on last week's meeting in Annapolis. There is no doubt that this was a positive meeting that will enable the negotiations process between us and the Palestinians to move forward.
 
As was communicated in the joint statement that has been placed before the Government and which was agreed on by us and the Palestinian Authority and recognized by the US President, an effort will be made to hold accelerated negotiations in the hope that it will be possible to conclude them in 2008; however, there is no commitment to a specific timetable regarding these negotiations. 
 
The assumption is that the two sides will enter negotiations with the intention of making every effort to move them forward. The most important thing in the joint statement - and this is what Foreign Minister Livni, who led our team, insisted upon, and we, of course, agreed to it - is that any future arrangement and agreement will be operationally subject to fulfilling all of the Roadmap commitments, including all of its stages and outlines. In other words, Israel will not have to carry out any commitment stemming from the agreement before all of the Roadmap commitments are met. 
 
I think that this is very important and assures the security component, which is - in our view, and in any eventuality and under any condition - the most important issue that we are dealing with. The very fact of the meeting, that so many Arab countries attended, even those that have no diplomatic relations with Israel and which have never recognized us, this framework that was completely linked to a possible peace settlement between us and the Palestinians, was - in our view - important, created the proper atmosphere and will provide the momentum that we believe must be applied in order begin substantive negotiations. 
 
By the way, one of the main issues on the meeting's agenda was the need for Arab countries to normalize relations with the State of Israel, the importance of which was recognized not as a future matter but which must begin right now."
 
* * *
 
Report of the Annapolis Conference presented by Vice Prime Minister and Minister of Foreign Affairs Tzipi Livni at the Cabinet meeting
(Communicated by the Foreign Minister's Bureau)
 
Last week was a good week for Israel, and we succeeded in meeting the goals we set for ourselves regarding the peace process.
 
The text of the Annapolis Joint Understanding contains several key issues regarding the peace process on which we insisted until the very last minute. Several points which were not included in the document, which I will enumerate, are no less important than those that were included.
 
The pre-eminence of Roadmap implementation: Our implementation of the agreements will be conditional on an examination of actual implementation on the ground of the first phase of the Roadmap. This is a principle on which I insisted about throughout the talks, and an important element upon which the document was based.
Israel's hands will not be tied: There will be no agreement on core issues at this early stage, no inclusion of issues problematic for Israel within the framework of the negotiations - such as the Arab League initiative which includes some issues that are awkward for us - and Israel will not be bound to a time table. We want to negotiate, launching negotiations is in our interest, and we want to conclude the negotiations as soon as possible - but we did not commit ourselves to a time table that will bring direct international pressures to bear on Israel. It was not simple to achieve this, but we insisted.
No international involvement throughout the process: We made it emphatically clear that the entire dialogue must be bilateral. It was important for us to make it clear that from now on the negotiations will be on the bilateral track, with no direct involvement of the international community.
Another important subject that found expression in Annapolis was the participation of the Arab countries, as part of the emerging struggle between moderates and extremists. The participation of the Arab countries at the foreign minister level, as well as their moderate demeanor, are not to be taken lightly.
 
In my discussions with Arab leaders at the conference and in my speeches, I made it clear to them that it is not Israel who requires their support, but rather the moderate Arab leaders. It is up to them to create an atmosphere that does not equate speaking to  Israel with treason to the Arab cause, and to make it clear that there are additional Arab bodies that support the dialogue. If you wait for the end of the process - you will lose the opportunity and the ability to influence and bring about change, and you will lose relevance with both the moderates and extremists.
 
The next test will be the donors conference in Paris. There we will see if they will continue with the dynamic created in Annapolis - in relation to the Palestinians as well as to Israel.
 
Annapolis was also a success in that it was made clear to everyone that negotiations do not limit Israel's freedom to act on security issues. From Israel's point of view, the Roadmap is the minimum basic demand. Security arrangements will also be part of the ongoing talks and serve as the basis for our positions.
 
To summarize, the meeting and resulting joint understanding advanced Israel's standing and promoted Israeli interests with the Palestinians, the Arab countries and the entire world.

(02/12/2007)

 

« Droit au retour » et « Etat juif », les mots de l’échec

 Prof. Philippe Weckel

Le problème du traitement juste des réfugiés pourrait bien à nouveau faire  échouer la négociation. Les circonstances actuelles sont très favorables au peuple palestinien, parce que le règlement politique du conflit israélo-palestinien devrait être accompagné d’une aide financière et économique massive venant notamment de l’Union européenne (et des indemnisations sur des bases juridiques solides). Il serait dommage de renoncer à cette manne financière et à ce soutien économique qui assureront un avenir meilleur aux générations futures pour, en définitive, préserver des illusions et cultiver la nostalgie. On ne réécrit pas l'Histoire. Ainsi, Enrico Macias a la nostalgie de « son pays », le pays de son enfance. C’est émouvant, mais sa vie et celle de sa descendance ne sont pas en Algérie.

La guerre de Palestine s’est déroulée il y a 60 ans. Que reste-t-il aujourd’hui du problème de la réinstallation des réfugiés de 1948 sur le sol  israélien ? Non, la résolution 194 de l’Assemblée générale des Nations Unis ne créé pas d’obligation internationale à la Charge d’Israël. Oui, l’obligation de faciliter le retour des réfugiés dans leur foyer dès que les circonstances le permettent s’impose à Israël, parce qu’elle est un pilier du droit des réfugiés. La Résolution en question est purement déclaratoire du droit des réfugiés. Ce droit de rentrer chez soi, de retrouver son lieu de vie, existe bien, mais comment soutenir qu’il peut être transmis à la descendance ? Ce droit est distinct de la propriété ; il est personnel et non patrimonial. Les enfants de l’exode n’ont pas vécu en Israël (ils n'y ont jamais eu leur foyer, home) ; adultes, ils ont quitté le foyer de leurs parents.  Seuls les Palestiniens nés en Israël, âgés de 60 ans ou plus, pourraient donc revendiquer leur droit effectif au retour, mais leurs descendants sont aussi des victimes, des victimes indirectes qui ont subi un préjudice réparable qui leur est propre.

Ce droit au retour n’est évidemment pas inconditionnel. Israël est en mesure d’invoquer des nécessités d’ordre public ou l’insuffisance des moyens d’existence du réfugié pour le restreindre. Pour la plus grande partie de cette classe d’âge des « anciens » le retour en Israël est un rêve inaccessible, une vision nostalgique. Souhaitent-il d’ailleurs se séparer de leurs enfants et petits enfants ? Quant à la remise en question de l’existence d’Israël et à la création d’un Etat unique qui sous-tendent trop souvent la revendication du droit au retour, elles ne conduiraient qu’à la guerre civile, un retour à l’automne 1947.

Les Israéliens s’enferment de la même manière dans des chimères. Il y a certainement autant de conceptions de ce que doit être l’Etat juif qu’il y a d’Israéliens, la pire consistant à faire de la discrimination raciale et religieuse le fondement d’Israël. Israël est la patrie des Juifs -cela suffit-, mais après tout la France est aussi une patrie pour des Juifs. Le moment est mal choisi pour lancer un débat philosophique. Que l’on soit réaliste, pragmatique, la paix sera au rendez-vous.

 

 

 

 

 

 

Bosnie-Herzégovine : prorogation du mandat de L’EUFOR-ALTHEA

Aude Vasseur

 

 

Le 21 novembre 2007, le Conseil de Sécurité a adopté à l’unanimité (voir le PV de la réunion) la résolution 1785 qui proroge pour un an le mandat de la Mission de stabilisation de l’Union européenne en Bosnie-Herzégovine (EUFOR-ALTHEA) et du Quartier général de l’OTAN à Sarajevo. Ces deux missions, autorisées par la résolution 1575 et prorogées par les résolutions 1639 (voir Sentinelle n° 43) et 1722, ont succédé en 2004 à la Force de stabilisation (SFOR) dirigée par l’OTAN afin de continuer à surveiller la mise en œuvre des Accords de Dayton (voir la dépêche du 21 novembre 2007).

Conformément aux accords passés entre l’OTAN et l’Union européenne (voir l’échange de lettres entre le Secrétaire général de l’OTAN et le Haut Représentant de l’Union européenne) et aux Annexes 1-A et 2 de l’Accord de Dayton, l’EUFOR joue le rôle principal dans la mise en œuvre des aspects militaires de l’Accord, tandis que le Quartier général de l’OTAN a pour mission principale de fournir son assistance à la réforme du secteur de la défense (voir la brochure d’information). Le Conseil de Sécurité, agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte, a rappelé que les deux opérations ont le droit de prendre toutes les décisions nécessaires, y compris celle de faire usage de la force, pour faire appliquer les dispositions des annexes 1-A et B de l’Accord de paix. Il a précisé que ces mesures doivent garantir l’égalité de traitement entre les parties et qu’elles pouvaient aussi avoir pour objectifs d’assurer la défense des deux missions et le respect des règles et procédures concernant le commandement et le contrôle de l’espace aérien de la Bosnie-Herzégovine (voir la dépêche du 21 novembre 2007).

Le Conseil de Sécurité a en outre rappelé que le Haut Représentant et Représentant spécial de l’Union européenne pour la Bosnie Herzégovine, M. Lajcak, dont le mandat a été adapté à la situation par le Conseil de l’Union européenne (voir l’action commune du 19 novembre 2007), a le pouvoir de statuer en dernier ressort en ce qui concerne l’interprétation des aspects civils de l’Accord de paix et qu’il peut prendre des décisions obligatoires dans ce sens (voir le communiqué de presse du 21 novembre 2007).

En ce qui concerne l’évolution politique de la situation, M. Solana (Haut Représentant de l’Union européenne pour la PESC) a fait part, dans son dernier rapport sur les activités de l’EUFOR, des difficultés des parties pour s’accorder sur la réforme constitutionnelle. Le Conseil de Sécurité a  noté, dans sa résolution, l’absence de progrès de la Bosnie-Herzégovine dans le processus menant à la conclusion de l’accord de stabilisation et de coopération avec l’Union européenne (voir Sentinelle n° 39). Rappelons que le texte de cet accord a été arrêté (voir la déclaration de la Présidence de l’Union européenne du 10 mai 2007), mais que sa signature est soumise à l’accomplissement de réformes dans quatre domaine. A cet égard, M. Lajcak a fait remarqué dans son dernier rapport sur la mise en œuvre des Accords de Dayton que peu de progrès ont été enregistrés concernant la réforme de la police, malgré la création et le maintien de la Mission de police de l’Union européenne (MPUE) chargée d’assister les autorités locales dans ce domaine. Deuxièmement, M. Lajcak a noté une certaine amélioration de la coopération avec le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie et le fait qu’un certain nombre de procès sont en cours devant la Cour d’Etat de Bosnie-Herzégovine (voir Sentinelles n° 10, 20, 36 et 63). Troisièmement, en ce qui concerne l’administration publique, il a souligné que certains accords conclus par les parties montrent que la réforme dans ce domaine devrait être engagée d’ici peu. Enfin, il a mentionné certains progrès dans le domaine de la réforme des médias, bien que l’indépendance de l’Agence régissant les communications ne soit pas encore garantie.

Dans son rapport, M. Lajcak a aussi fait part des problèmes liés au statut de la ville de Srebrenica, accentués par l’arrêt de la Cour internationale de Justice dans l’affaire de l’application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (voir Sentinelles n° 56, 61 et 99), qui ont eu des conséquences néfastes sur la situation politique.

Dans ce contexte, le Conseil de Sécurité a pris note de la volonté des Ministres des Affaires étrangères de l’Union européenne de maintenir une présence militaire en Bosnie-Herzégovine aussi longtemps qu’il le faudrait (voir les conclusions du Conseil de l’Union européenne du 14 mai 2007) et a affirmé qu’il entendait, lui aussi, envisager de proroger l’autorisation donnée aux deux présences internationales à la fin de leur mandat actuel.

 

 

Archive

 

 

 

Le TPIR autorise le renvoi de deux accusés vers la France 

Valérie GABARD

   

Article 11 bis du Règlement de Procédure et de preuve du TPIR 

Renvoi de l’Acte d’accusation devant une autre juridiction

A) Après la confirmation d’un acte d’accusation, que l’accusé soit placé ou non sous la garde du Tribunal, le Président peut désigner une Chambre de première instance qui détermine s’il y a lieu de renvoyer l’affaire aux autorités de l’Etat:

(i) sur le territoire duquel le crime a été commis,

(ii) dans lequel l’accusé a été arrêté, ou

(iii) ayant compétence et étant disposé et tout à fait prêt à accepter une telle affaire, afin qu’elles saisissent sans délai la juridiction appropriée pour en juger.

B) La Chambre de première instance peut ordonner ce renvoi d’office ou sur la demande du Procureur, après avoir donné au Procureur et, lorsqu’il est placé sous la garde du

Tribunal, à l’accusé, la possibilité d’être entendu.

C) Lorsqu’elle examine s’il convient de renvoyer l’affaire selon les termes du paragraphe A), la Chambre de première instance doit être convaincue que l’accusé recevra un procès équitable devant les juridictions de l’Etat concerné, et qu’il ne sera pas condamné à la peine capitale ni exécuté.D) Lorsqu’une ordonnance est rendue en application du présent article:

i) L’accusé, s’il a été placé sous la garde du Tribunal, est remis aux autorités de l’Etat concerné;

ii) La Chambre de première instance peut ordonner que des mesures de protection prises pour certains témoins ou victimes demeurent en vigueur;

iii) Le Procureur doit communiquer aux autorités de l’Etat concerné toutes les informations relatives à l’affaire et qu’il juge appropriées et, notamment, les pièces jointes à l’acte d’accusation;

iv) Le Procureur peut envoyer des observateurs qui suivront, en son nom, l’action devant les juridictions de l’Etat concerné.

E) La Chambre de première instance peut délivrer à l’encontre de l’accusé un mandat d’arrêt, lequel doit spécifier l’Etat vers lequel il sera transféré pour être jugé.

F) A tout moment après qu’une ordonnance soit rendue en application du présent article et avant que l’accusé ne soit déclaré coupable ou acquitté par une juridiction interne, la

Chambre de première instance peut, à la demande du Procureur et après avoir donné aux autorités de l’Etat concerné la possibilité d’être entendues, annuler l’ordonnance et demander officiellement le dessaisissement aux termes de l’article 10.

G) Si une ordonnance rendue en vertu du présent article est annulée par la Chambre, celleci peut demander officiellement à l’Etat concerné de transférer l’accusé au siège du Tribunal et l’Etat accède à cette demande sans retard, conformément à l’article 28 du Statut. La Chambre de première instance ou un juge peut également émettre un mandat d’arrêt contre l’accusé.

H) L’accusé ou le Procureur peut en droit interjeter appel de la décision de renvoyer ou non une affaire, rendue par la Chambre de première instance. L’acte d’appel doit être déposé dans les quinze jours de la décision à moins que l’accusé n’ait pas été présent ou représenté lors du prononcé de la décision, auquel cas le délai de dépôt court à compter de la notification de ladite décision à l’accusé

 

 

Le 20 novembre, une chambre de première instance du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a fait droit à la demande du Procureur en autorisant le renvoi vers la France du  dossier des accusés Laurent Bucyibaruta, préfet de Gikongoro au moment du génocide de 1994, et Wenceslas Munyeshyaka, prêtre catholique qui officiait à Kigali en 1994 (voir le communiqué de presse).

Le dossier de ces deux accusés a fait l’objet de nombreux rebondissements judiciaires depuis la décision du TPIR d’émettre des mandats d’arrêts à leur encontre le 21 juin dernier (les actes d’accusations de Laurent Bucyibaruta et Wenceslas Munyeshyaka placés sous scellés dataient cependant de 2005). Arrêtés sur le sol français en juillet 2007, les deux hommes ont été présentés à la Chambre d’instruction de la Cour d’appel de Paris du 1er août 2007, qui a décidé de leur remise en liberté. La liberté fut de courte durée puisqu’en réponse à un second mandat d’arrêt du Procureur émis le 13 août et demandant le transfert des deux hommes vers le TPIR en attendant la réponse de la Chambre à la demande de transfert du Procureur, les deux hommes ont de nouveau été arrêtés début septembre. La juridiction française chargée du dossier avait demandé un supplément d’information avant de trancher la question du transfert, mais il semble désormais que ce transfert soit devenu inutile puisque le TPIR a désormais officiellement autorisé le transfert de ces deux dossiers.

La demande de renvoi du Procureur est basée sur l’article 11 bis du Règlement de procédure et de preuve qui prévoit un certain nombre de conditions pour que cette demande puisse être positivement accueillie. Examinant ces conditions, la Chambre de première instance a finalement fait droit à la demande du Procureur et décidé du renvoi des deux affaires, aux autorités françaises (voir la décision concernant Laurent Bucyibaruta et celle concernant Wenceslas Munyeshyaka). Pour parvenir à cette conclusion, la Chambre a d’abord examiné la compétence de la France à connaître de ces deux affaires en recherchant si le pays disposait « d’un système juridique qui criminalise la conduite alléguée de l’accusé et offre une grille des peines adéquates ». Dans les deux cas, la Chambre « est satisfaite » que la France est dotée d’un cadre juridique qui incrimine les crimes d’incitation directe et publique à commettre le génocide, le crime de génocide et la complicité de génocide ainsi que les chefs d’accusation de viol, assassinat