Philippe WECKEL-- Anne RAINAUD-- Roland ADJOVI-- Guillaume AREOU-- Sarah CASSELLA-- Danilo COMBA-- Florina COSTICA-- Tidiani COUMA

Fatma RAACH-- Sabrina RAHMANI-- Virgile RENAUDIE-- Karine RINALDI-- Jacobo RIOS RODRIGUEZ

Antonella SAMPO-- Noémie SIMONEL-- Sébastien TOUZE -- Sabrina URBINATI

index universel des droits de l'homme

consulter ou télécharger

la Clé de l'Europe

© 2006 Tous droits réservés aux auteurs

Le 3 janvier 2007, le nouveau Secrétaire Général des Nations Unies, Ban Ki-Moon, à peine entré en fonction, a fait part , par la voix de son porte-parole, « de ses profondes préoccupations » quant  aux  « informations relayées par la presse sur des allégations d’exploitation et d’abus sexuels perpétrés par le personnel des Nations Unies, à Juba. » (voir la déclaration).  Il a été annoncé que le contenu de ces informations  fait l’objet d’un examen en coopération avec la Mission des Nations Unies au Soudan (MINUS) et que les allégations « crédibles » d’exploitation et abus sexuels seraient soumises, pour enquête, au Bureau des services de contrôle interne (BSCI). Selon ces informations, les allégations porteraient sur le viol et des actes d’abus sexuels commis sur des enfants de moins de douze ans.

Bien qu’une politique de « tolérance zéro » ait été instaurée en la matière, de telles allégations continuent de ternir l’image des forces des Nations Unies. Malheureusement, ce n’est en effet pas la première fois qu’une pareille situation se produit. Le Liberia et la République démocratique du Congo ont été le théâtre de faits similaires. Or, il convient de rappeler que malgré la circulaire du Secrétaire Général de 2003 (ST/SGB/2003/13) et le Code de conduite personnelle des forces de maintien de la paix, il appartient aux Etats d’engager la responsabilité pénale des membres de leurs contingents soupçonnés d’avoir commis de tels actes.  Selon le rapport qui avait été remis, le 24 mars 2005 par Kofi Annan à l’Assemblée Générale, une réforme profonde des règles de l’Organisation des Nations Unies et des obligations des Etats qui fournissent des contingents  avait été préconisée. Il avait également été recommandé de prendre des mesures concrètes non seulement en matière d’enquêtes et d’établissement de cours martiales mais également dans le domaine de la responsabilité pénale des Casques bleus. Reste à voir si les Etats jouent le jeu et sont prêts à assumer leur responsabilité en poursuivant et sanctionnant, le cas échéant, les auteurs de telles infractions.

Un mois après la Conférence de haut niveau sur l'élimination des abus sexuels par le personnel des Nations Unies et des organisations non gouvernementales, il apparaît que le constat de Kofi Annan peut être rappelé : « La politique de tolérance zéro n’a pas encore porté tous ses fruits ». Kofi Annan avait alors annoncé qu'il avait préparé un « projet de déclaration de politique générale et une stratégie globale d'assistance aux victimes d'actes d'exploitation et d'abus sexuels commis par des membres du personnel des Nations Unies », qui devait être débattu par les Etats membres au cours du mois de décembre. Les Etats devaient également discuter de la proposition d'élaborer une convention internationale sur la question.

A ce jour, 11 000 casques bleus et policiers, venant de 70 pays, sont déployés dans le sud du Soudan.  Depuis les allégations d’exploitation et d’abus sexuels  commis par les membres du personnel des Nations Unies en RDC, l’Organisation Internationale a mené des enquêtes sur 319 soldats et membres du personnel civil. 179 auraient été sanctionnés pour les infractions commises.

Le 23 décembre 2006, agissant en vertu de l’Article 41 du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, le Conseil de sécurité a adopté, à l’unanimité la résolution 1737 (2006), imposant à l’Iran des sanctions à l'Iran, lui interdisant de poursuivre son programme nucléaire et balistique, et demandant aux Etats Membres de cesser tout transfert de technologie sensible à ce pays, précisant qu'il restait ouvert aux négociations si l'Iran cessait son programme d'enrichissement. En effet, les membres du Conseil ont été saisis du document S/2006/1010, qui contenait le texte d’un projet de résolution présenté par la France, l’Allemagne et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord.

Ainsi, aux termes de la résolution 1737, le Conseil de sécurité a exhorté l’Iran à suspendre sans plus tarder ses activités liées à l’enrichissement et au retraitement de l’uranium, y compris la recherche-développement nucléaire, sous vérification de l’Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA), ainsi que tous ses projets liés à l’eau lourde, y compris la construction d’un réacteur modéré à l’eau lourde, également sous vérification de l’AIEA. Par ailleurs, le Conseil enjoint aux Etats Membres de prendre les mesures nécessaires pour prévenir la fourniture, la vente ou le transfert, directs ou indirects, à l'Iran notamment de tous articles, matières, équipements, biens et technologies susceptibles de contribuer aux activités liées à l'enrichissement, au retraitement ou à l'eau lourde, ou à la mise au point de vecteurs d'armes nucléaires. Les Etats Membres ont 60 jours pour faire rapport au Conseil sur la question. Cette interdiction s'étend à la fourniture à l'Iran de toute assistance ou formation technique, de toute aide financière liés à la fourniture, à la vente, au transfert, à la fabrication ou à l'utilisation des articles, matières, équipements, biens et technologies prohibé.

Dans le cadre des efforts du Conseil pour adopter des sanctions « ciblées », la résolution prévoit une dérogation concernant les articles ou assistance qui répondent à des fins alimentaires, agricoles, médicales et autres fins humanitaires. La résolution contient par ailleurs en Annexe une liste de personnes et d'entités pour lequel le Conseil a demandé le gel des fonds, avoirs financiers et ressources économiques. Elle prévoit en outre de créer un comité spécial chargé de suivre l'application des sanctions. C'est notamment lui qui sera chargé de déterminer si telles ou telles fournitures ne sont manifestement pas destinées au programme nucléaire iranien. Le Conseil a souligné que le respect intégral de ce dispositif de sanctions, favoriseraient une solution diplomatique négociée. A ce titre, la résolution souligne que la communauté internationale est disposée à oeuvrer dans le sens d'une telle solution. Elle salue l'engagement de l'Allemagne, de la Chine, des États-Unis, de la Fédération de Russie, de la France et du Royaume-Uni, appuyés par le Haut Représentant de l'Union européenne, en faveur d'une solution négociée et encourage l'Iran à la mise en place d'un mécanisme global à long terme qui permettrait de nouer des relations et des liens de coopération avec l'Iran fondés sur le respect mutuel. Enfin, le Conseil prévoit notamment de suspendre ses sanctions si l'Iran suspend ses activités d'enrichissement, afin de reprendre les négociations.

L’ambassadeur de la France, M. Jean-Marc De La Sablière, a souligné que le but de ces mesures est d’amener l’Iran à se conformer à ses engagements dans le cadre du TNP et aux demandes du Conseil de sécurité et de l’AIEA, de le persuader de se conformer à la résolution 1696 (2006) et de freiner le développement de ses technologies sensibles en appui à ses programmes nucléaires et de missiles.  Il a ajouté que ces sanctions sont proportionnelles et réversibles. Précisant que si l’Iran se conformait à toutes les dispositions des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité et du Conseil des gouverneurs de l’AIEA, les sanctions seraient supprimées.  Il a néanmoins précisé que si l’Iran persistait dans la voie actuelle, il y aurait d’autres mesures sous l’article 41 du Chapitre VII de la Charte. 

L’ambassadeur du Royaume-Uni, Sir Emyr Jones Parry, a indiqué que sa délégation estime que la voie diplomatique reste ouverte, et se déclare déterminée à reprendre les efforts visant à rechercher une solution négociée.  Toutefois, il a ajouté qu’il faudrait pour cela que l’Iran renonce à fabriquer des armes nucléaires et prendre des mesures immédiates, y compris promulguer la législation adéquate. 

Le représentant des Etats-Unis, M. Alejandro D. Wolff, s’est félicité du texte de cette nouvelle résolution.  Le représentant a émis l’espoir que ce pays mettrait en œuvre les dispositions de cette résolution qui, a-t-il souhaité, sera un premier pas vers la reprise des négociations. Toutefois, il a souligné que l’adoption de ce texte ne constituait  qu’une étape, qu’ il faudra ensuite assurer le suivi de sa mise en œuvre avec le Comité chargé de l’application des sanctions.

Le représentant  du Qatar, M. Nassir Abdulaziz Al-Nasser, dont le pays assurait la présidence du Conseil pour le mois de décembre, a reconnu le droit de l’Iran d’entreprendre des recherches dans le domaine de la technologie nucléaire à des fins pacifiques et dans un esprit de coopération avec l’AIEA. Il a précisé que la résolution adoptée vise à barrer l’accès de l’Iran à des éléments qui pourraient avoir des incidences dangereuses en matière de sécurité nucléaire.  Il a par ailleurs ajouté que l’Iran doit respecter cette résolution, ajoutant qu’il est convaincu d’une coopération de l’Iran.

Pour le représentant de la Fédération de Russie, M. Vitaly Churkin, ce texte est un message sur la nécessité pour l’Iran de coopérer avec l’AIEA, selon des paramètres définis par les résolutions du Conseil des gouverneurs de l’AIEA. Il a ajouté que la résolution confirmait qu’au cas où l’Iran cessait les activités incriminées, les mesures prévues seraient levées et les pourparlers politiques pourraient reprendre.  À cet égard, il a rappelé que les décisions du Groupe des six restaient en vigueur, en appelant à des mesures constructives de l’Iran pour que tous les obstacles à son programme nucléaire soient levés. De son côté, le représentant de la Chine, M. Wang Guangya, a souligné que les sanctions ne sont pas une fin mais un moyen de forcer l’Iran à revenir à la table des négociations.  Il a précisé que ces mesures étaient limitées, réversibles et axées sur des activités de prolifération et de développement de vecteurs.  Il a ajouté que si l’Iran suspendait ces activités, le Conseil suspendrait, voire éliminerait les mesures de sanctions. Enfin, il a souligné que le  dialogue et les négociations sont les meilleures façons de procéder et toutes les parties doivent adopter une attitude responsable.  

En revanche, le représentant de la République islamique d’Iran, M. Javad Zarif, a rappelé qu’Israël s’était récemment vanté de son programme d’armement nucléaire.  Il s’est donc étonné que le Conseil de sécurité s’empresse de frapper son pays de sanctions plutôt que le régime israélien, qui a désormais levé toute ambiguïté sur son arsenal.  Réfutant les accusations selon lesquelles l’Iran aurait refusé de se soumettre aux inspections de l’AIEA, le représentant iranien a déclaré qu’elle se trouvait face à ce Conseil parce que son Gouvernement avait refusé une exigence illégale. Il a par ailleurs affirmé que l’Iran était prêt à répondre aux préoccupations des auteurs de la résolution, même si elles sont parfaitement infondées et ne servent que leurs intérêts propres.  Enfin, il a souligné que contrairement à ceux qui méprisent le TNP et le droit international en général, l’Iran tient au maintien, à la pleine mise en œuvre, au renforcement et à l’universalisation du Traité, à l’inverse de la résolution adoptée.

Ainsi, cette résolution s’inscrit dans la continuité de la résolution 1696, dans laquelle le Conseil avait déclaré son intention, au cas ou l'Iran n' appliquerait pas les dispositions de la présente résolution, d'adopter, sous l'empire de l'Article 41 du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, toutes autres mesures qui pourraient être requises pour persuader l'Iran de se conformer à la présente résolution et aux exigences de l'AIEA. Il avait également soulignait que de nouvelles décisions devraient être prises si de telles mesures additionnelles s'avéraient nécessaires (voir note du 28.08.06). Aux termes de cet article, le Conseil de sécurité peut décider quelles mesures n'impliquant pas l'emploi de la force armée doivent être prises pour donner effet à ses décisions, et peut inviter les Membres des Nations Unies à appliquer ces mesures. Celles-ci peuvent comprendre l'interruption complète ou partielle des relations économiques et des communications ferroviaires, maritimes, aériennes, postales, télégraphiques, radioélectriques et des autres moyens de communication, ainsi que la rupture des relations diplomatiques.

Le 26 décembre 2006, s’est tenue une réunion entre les Nations Unies, l'Union africaine (UA) et le gouvernement du Soudan permettant de résoudre un des derniers obstacles au déploiement du personnel de l'ONU pour soutenir la mission de l'UA présente au Darfour, ouvrant la voie à son arrivée dans les prochains jours. Le porte-parole du Secrétaire général, M. Stéphane Dujarric, a indiqué qu’il a été convenu que les militaires des Nations Unies ainsi que ses officiers de police porteront leurs uniformes nationaux avec le béret bleu des Nations Unies. Ils porteront en outre un brassard de l'UA.

Selon la Mission des Nations Unies au Soudan (UNMIS), les équipes de l'ONU et de l'UA ont aussi fourni au gouvernement soudanais une liste contenant le nom des militaires et des conseillers en matière de police qui constitueront le premier groupe de l'ONU déployé au Darfour. M. Dujarric a ajouté que vingt-quatre conseillers de la police et quarante trois officiers de l'armée seront déployés dans les prochains jours. Le reste sera déployé dans les prochaines semaines.

Le même jour, à l'issue de consultations d'urgence menées en sa présence par le Conseil de sécurité, le Secrétaire général, M. Kofi Annan, avait rendu compte d'une lettre qui lui a été adressée par le président soudanais sur la mise en place d'une force mixte de l'ONU et de l'UA au Darfour. Ce dernier avait enfin donné son accord à une nouvelle force au Darfour, composée de casques bleus et de personnel de l'UA, en renfort des 7.000 militaires de l'UA déjà déployés. M. Kofi Annan, s'était montré optimiste quant au prochain déploiement des forces de l'ONU au Darfour, précisant que le gouvernement soudanais devrait regagner la confiance de la communauté internationale et qu'il serait mis au test. Il a par ailleurs expliqué que le Conseil de sécurité aurait encore besoin d'un exposé du Département des opérations de maintien de la paix de l'ONU (DPKO), le mois prochain.

Par ailleurs, le 28 décembre 2006, les membres du Conseil se sont félicités de la dernière lettre du Président Al-Bashir du Soudan au Secrétaire général, en date du 23 décembre 2006, dans laquelle il a réaffirmé sa volonté de mettre en oeuvre les Accords d'Addis-Abeba et d'Abuja. Le président du Conseil pour le mois de décembre, M. Nassir Abdulaziz Al-Nasser a affirmé que le Conseil avait accueilli avec satisfaction le rapport sur la visite que l'Envoyé spécial du Secrétaire général de l'ONU, M. Ahmedou Ould-Abdallah, avait effectuée au Soudan et sur les entretiens qu'il avait eu avec les dirigeants soudanais à Khartoum. Il a indiqué que le président du Soudan s'était par ailleurs engagé à faire cesser les hostilités, à relancer le processus politique et à permettre la mise en oeuvre immédiate du plan d'appui en trois phases de l'ONU en faveur de l'UA, qui aboutira au déploiement d'une force hybride ONU-UA au Darfour. Enfin, il a ajouté que les membres du Conseil avaient souligné leur volonté de poursuivre leur étroite coopération avec l'UA et de continuer à accorder la priorité à cette question.

Le même jour, un premier groupe de 25 membres du personnel militaire et de police des Nations Unies est arrivé  au Darfour afin de soutenir la MUAS. Selon M. Dujarric, cette première phase visait au déploiement de 105 conseillers militaires, 33 conseillers de police et 48 civils, ainsi qu'à de l'équipement. Aujourd'hui au nombre de 21 conseillers de police et de 38 militaires, ces effectifs seront renforcés dans les prochains jours de 30 militaires supplémentaires stationnés à l'heure actuelle à Khartoum. Mais les phases suivantes devront mener en définitive au déploiement total de la force mixte ONU-UA au Darfour, qui prévoit 17.000 militaires et 3.000 policiers. Les 13 militaires et 12 policiers stationnés à El Fasher ont été déployés dans le cadre d'un accord conclu avec le gouvernement soudanais, opposé jusqu'ici à toute présence des Nations Unies dans sa province de l'Ouest du Soudan. 

Le 2 janvier 2007, le nouveau Secrétaire général, M. Ban Ki-moon, a placé  la crise du Darfour en tête de ses priorités, exprimant l'espoir d'une solution pacifique à un conflit qui a déjà fait plus de 2 millions de déplacés. Il a aussi indiqué qu'il participerait au prochain sommet de l'UA, lors duquel il espère s'entretenir avec le président du Soudan, Omar el-Bachir, et d'autres dirigeants africains dont le président de la Commission de l'UA, M. Alpha Oumar Konare. La nouvelle porte-parole du Secrétaire général, Mme Michèle Montas, a par ailleurs indiqué que le déploiement du personnel de l'ONU au Darfour continuait dans le cadre d'un soutien léger aux forces de l'UA dans la région.

Enfin, le 4 janvier 2007, M. Ban Ki-moon a présidé  pour la première fois une réunion du Groupe de travail sur le Darfour qui comprenait les chefs des départements des opérations de maintien de la paix, des affaires politiques, de la sécurité et de l’information. Le HCR, OCHA, le Bureau des affaires juridiques, le Conseiller spécial pour l’Afrique, le Conseiller spécial pour la prévention des génocides ainsi que le nouvel Envoyé spécial pour la crise au Darfour, M. Jan Eliasson, ont également participé à la réunion. M. Ban Ki-moon a également rencontré le représentant spécial pour l’Afrique de l’Ouest, M. Ahmedou Ould-Abdallah, qui venait d’effectuer une visite à Khartoum.

Alors que des consultations du Conseil de Sécurité ont été tenues sur l’avenir de la MINUEE, le débat revêt plus que jamais une nouvelle dimension au vu de l’instabilité régionale.

A ce titre, l’ancien Secrétaire général de l’ONU, Kofi Annan, a remis au Conseil de Sécurité son rapport le 27 décembre 2006, sur la future structure de la MINUEE. Constatant que les différentes entraves et restrictions assignées à la Mission, portant atteinte aux principes de base des opérations de maintien de paix de l’ONU, menacent désormais le concept de maintien de la paix, le rapport envisage 4 options.

Selon la première option, l'effectif militaire de la MINUEE diminuerait, passant de 2300 à 1700 hommes, dont 1 430 membres des contingents et éléments d'appui et 230 observateurs militaires, ce qui permettrait de conserver l'actuelle capacité d'observation.

Sous l'option II, la MINUEE aurait un effectif militaire de 1 700 hommes, dont 230 observateurs militaires, et son concept d'opérations serait le même que celui de l'option précédente. Toutefois, tout le quartier général de la MINUEE et les unités militaires qui y sont rattachées, seraient repositionnés en Éthiopie pour ne laisser à Asmara qu'un petit bureau de liaison.

La troisième option consisterait à faire de la MINUEE une mission d'observation appuyée par une force de protection militaire de plus petite taille, ce qui impliquerait une réduction des effectifs pour les porter de 2 300 à 800 hommes.

Selon la quatrième option, la MINUEE deviendrait une petite mission de liaison ayant des bureaux à Addis-Abeba et à Asmara. Sa tâche principale serait de maintenir la liaison avec les responsables politiques et militaires des parties.

Le choix d’une de ces quatre options est rendu d’autant plus délicat que la Commission du tracé de la frontière entre l’Ethiopie et l’Erythrée, a décidé le 27 novembre, d’accorder aux parties un an supplémentaire, venant à échéance à la fin du mois de novembre 2007 pour «examiner leurs positions respectives et essayer de parvenir à l'accord nécessaire sur l'emplacement des bornes frontière ». Le Secrétaire général a invité le Conseil de sécurité à autoriser la mise en oeuvre de l'option I. « Si, toutefois, il n'y a aucun progrès dans les mois à venir dans l'application de la recommandation de la Commission, le Conseil pourrait envisager de transformer l'opération des Nations Unies en une mission d'observation ou de liaison.