Point de presse du 19 janvier 2007

3 - IRAN

(A propos du Conseil, concernant l'Iran, y a-t-il une possibilité d'aller au-delà des sanctions déjà proposées par les Nations unies de la part de l'Union européenne ?)

Les ministres discuteront de la transposition par l'Union européenne de la résolution 1737, de la manière de la mettre en oeuvre entre Européens. Vous savez qu'il faut un certain nombre de décisions sur le plan européen pour mettre en oeuvre cette résolution 1737. La position française est que nous devons mettre en oeuvre toute la résolution 1737, rien que la résolution 1737.

(Il y a une question d'interprétation pour comprendre exactement ce que veut dire cette résolution, est-ce cela ?)

Il peut en effet exister de petits problèmes à la marge, notamment pour savoir exactement quelles entités sont visées. Ce sont plutôt des problèmes techniques et à la marge, mais notre position sur le plan politique est que nous devons mettre en oeuvre cette résolution, qui a été adoptée à l'unanimité par le Conseil de sécurité. C'est cela la priorité. Nous n'envisageons pas d'aller au-delà de cette résolution 1737 entre Européens.

(Cette résolution a été adoptée le 23 décembre, quand fallait-il commencer à l'appliquer ?)

Je ne sais pas si la résolution prévoyait elle-même un délai. Traditionnellement, vous savez que, pour ce genre de résolution et c'était vrai aussi pour la résolution concernant la Corée du Nord qui a été adoptée par le Conseil de sécurité, cela prend nécessairement un peu de temps, car ce sont des sujets compliqués.

Lorsque l'on veut mettre en place un gel des avoirs financiers pour certaines entités, lorsque l'on veut mettre en place des listes de biens dont on interdit l'exportation ou le transit, cela prend nécessairement du temps. Nous sommes dans ce processus, et d'ailleurs, je ne suis pas persuadé que lundi nous serons complètement en position, pour ce qui est de l'Union européenne, de décider effectivement de mesures de transposition. Je crois que c'est plutôt prévu pour le mois de février, mais tout cela est en bonne voie.

(Je ne parviens pas à comprendre. Cette décision donne 60 jours à l'Iran pour s'y conformer et vous n'avez pas encore commencé à l'appliquer.)

Nous donnons 60 jours à l'Iran pour revenir à la table des négociations, pour suspendre ses activités d'enrichissement et, à ce moment-là, en effet, les pays de la communauté internationale pourraient revenir sur les sanctions décidées.

Ce qui est important, c'est que nous ayons engagé cette transposition. L'Iran pourrait, en fonction du rapport qui sera fait par le directeur général de l'AIEA, nous envoyer un signal positif et faire en sorte que nous ne soyons pas obligés d'aller de l'avant dans la mise en oeuvre de ces mesures.

(Et après 60 jours, que va-t-il se passer ?)

Après 60 jours, ce qui est prévu, c'est un rapport de M. El Baradeï. Lorsqu'il a rencontré le ministre hier, il nous a confirmé qu'il allait présenter ce rapport. A partir de là, le Conseil de sécurité se prononcera, soit dans un sens, soit dans l'autre.

(En décidant d'une prolongation des mesures ?)

Non, il n'y a pas à prolonger les mesures. Les mesures sont prises et on ne revient sur ces mesures que si l'Iran change d'attitude.

(Lorsque vous dites que dans 60 jours, on ira dans un sens ou dans l'autre, cela veut-il dire que l'on ne prolongera pas les sanctions ou que l'on ira plus loin ?)

Soit l'Iran donne des signaux positifs, accepte de suspendre les activités d'enrichissement et, à ce moment-là, nous suspendons l'application des sanctions. Soit l'Iran ne donne pas de signaux positifs et, en effet, il est possible que nous envisagions de nouvelles mesures, mais il n'y a rien d'automatique. Il faudra bien sûr une discussion entre les membres du Conseil de sécurité pour arrêter de nouvelles mesures.

(Apparemment, il y a eu une annulation d'un contrat d'un milliard de dollars de la Société Générale avec l'Iran, est-ce dans la continuité de la résolution 1737 ?)

Je ne suis pas informé de cela. Ce sont des décisions qui sont prises par les banques commerciales et elles le sont en fonction de considérations qui leur sont propres. En tout cas, cela ne correspond pas à une consigne de la part des autorités françaises.

(C'est indépendant donc ?)

Oui, ce sont des décisions prises par les banques en fonction de leur propre appréciation des choses.

(Cela concernait un champ pétrolier ?)

Peu importe, il n'y a pas de consigne générale des autorités françaises allant dans ce sens.

(Quel sera le contenu du rapport de M. El Baradeï, après les 60 jours ?)

Il a déjà rédigé plusieurs rapports de ce type. Il va, en fonction des informations dont dispose l'Agence, en fonction éventuellement d'inspections conduites sur le terrain, nous dire, selon l'Agence, où l'Iran en est au regard de ce qui avait été demandé par l'AIEA et par le Conseil de sécurité.

(La suspension ou l'annulation des sanctions demandera-t-elle une nouvelle résolution au Conseil de sécurité ?)

Il faudrait alors revoir la position prise.

(Ce serait une décision ou une nouvelle résolution ?)

Dans le paragraphe 25 de la résolution 1737, qui prévoit un rapport dans les 60 jours, il y a en fait trois options.

Il y a une option de suspension des mesures, si l'Iran suspend les activités d'enrichissement. Le texte de la résolution est clair : si l'Iran suspend les activités d'enrichissement, il y aura alors une suspension de la mise en oeuvre des sanctions pour permettre la reprise des négociations. C'est la première option.

(Est-ce automatique ?)

J'imagine qu'il y aurait une discussion entre les membres du Conseil de sécurité, mais la façon dont c'est rédigé est assez affirmative. S'il y a une suspension des activités d'enrichissement, il devrait y avoir une suspension de la mise en oeuvre des sanctions.

La deuxième option, c'est l'option où l'on mettrait complètement un terme à ces mesures, si l'Iran remplit toutes ses obligations vis-à-vis de l'AIEA et du Conseil de sécurité.

La troisième option, c'est le cas où l'Iran ne se conforme pas à la résolution. A ce moment-là, il est dit que le Conseil de sécurité adoptera d'autres mesures au titre de l'Article 41 de la Charte.

(Il y a donc un droit de veto. Il suffit qu'un des pays membres permanents dise non pour que les sanctions continuent.)

Rien n'est automatique mais, en même temps, lorsque l'on adopte une résolution, surtout à l'unanimité, et que l'on dit les choses aussi clairement qu'elles sont dites ici, cela lie les membres du Conseil de sécurité pour l'avenir d'une certaine façon*.

(L'Iran s'est dite ouverte à accueillir un émissaire français, sans définir son identité. J'aimerais tout d'abord savoir si vous aviez un commentaire à faire sur cette attitude iranienne ? Y a-t-il du neuf concernant l'envoi de cet émissaire ?)

Je commencerai par le deuxième point. Non, il n'y a pas d'élément nouveau dont je puisse vous faire part aujourd'hui sur l'envoi éventuel de cet émissaire, ni sur la décision de principe, ni sur l'identité de cet émissaire, ni sur la date d'une éventuelle visite à Téhéran. Par ailleurs, pour ce qui est des déclarations iraniennes, nous les avons notées, et comme l'envoi de cet émissaire correspondrait à une volonté de dialogue avec les Iraniens, nous avons noté cette disponibilité iranienne à accueillir un émissaire.

(Qu'est-ce qui explique que l'on prenne autant de temps pour une décision concernant l'envoi d'un émissaire à Téhéran, puisque l'on sait depuis mardi que le projet est dans l'air. Nous sommes aujourd'hui vendredi, cela fait quatre jours que vous nous dites que la réflexion est en cours, qu'aucune décision n'a été mise, qu'il n'y a ni date, ni nom.)

Tout d'abord, ce type de réflexion se fait dans la confidentialité et dans la discrétion, comme on a pu le constater depuis quelques jours. Nous prenons en compte différents éléments et c'est à partir de là que les autorités politiques apprécieront pour voir si le principe d'un déplacement est confirmé et à quelle date il pourrait intervenir.

Je comprends toutes les questions que tout cela suscite, mais n'oubliez pas quand même que nous avons déjà un dialogue avec l'Iran. Nous avons, je le rappelle, un ambassadeur à Téhéran. Le ministre a rencontré M. Mottaki, le ministre des Affaires étrangères iranien, à Beyrouth au mois d'août dernier. Il l'a revu au mois de septembre à New York. Comme M. Douste-Blazy l'a dit hier et ce matin je crois sur certaines radios, une visite de sa part n'est pas d'actualité. Ce dont nous parlons, c'est de l'envoi d'un émissaire qui ne serait pas le ministre, très clairement, mais cela s'inscrit dans le cadre d'un dialogue qui n'est pas quelque chose d'exceptionnel vis-à-vis de l'Iran.

(Les sanctions qui sont en cours d'élaboration vis-à-vis de l'Iran sont-elles d'un genre nouveau ?)

Pour cela, je vous renvoie à tout ce que nous avons dit sur le sujet et à la lecture de la résolution qui est, je crois, assez précise.

Ce sont des mesures d'un type assez classique, qui concernent le gel des avoirs, les restrictions à l'exportation de certains types de biens. Ce n'est pas quelque chose de complètement nouveau pour répondre à votre question.

(On n'entrevoit pas la possibilité de sanctions économiques plus lourdes si je comprends bien ?)

Ce que nous avons toujours dit, c'est que nous sommes favorables à des sanctions progressives et réversibles, comme le Conseil de sécurité le dit lui-même dans sa résolution. Ce sont de premières mesures qui sont prises et cela n'exclut pas que d'autres mesures soient prises, si l'Iran ne se conforme pas aux demandes de la communauté internationale.