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Les Etats-Unis et la Corée du Nord se mettent d’accord sur la reprise des négociations dans le dossier nucléaire

Sabrina RAHMANI

Le 16 janvier 2006, le porte-parole adjoint du  Département d'Etat, M. Tom Casey, a annoncé que les négociateurs des Etats- Unis et de la République populaire démocratique de Corée (RPDC) s’étaient rencontrés à Berlin pour discuter de la reprise des  négociations à six. Il a déclaré que le sous-secrétaire d'Etat américain pour l'Asie de l'Est et le  Pacifique, M. Christopher Hill, et le négociateur de la RPDC, M. Kim Kye-gwan, avaient assisté à la réunion et  avaient discuté des moyens de relancer les négociations à six et de  garantir qu'elles soient productives. Le lendemain, M. Casey a indiqué que les deux pays ont poursuivi leur dialogue en vue d'arracher un  consensus permettant de faire des progrès réels dans les  Pourparlers à six à venir. Il a ajouté que M. Hill poursuivrait  ses consultations dans d'autres pays tels que la Chine, la Corée  du Sud et le Japon.  M. Casey a par ailleurs indiqué que M. Hill avait jugé utile et productif ses entretiens à Berlin avec M. Kim Kye-gwan. 

Le 18 janvier 2006, les Etats-Unis et la RPDC ont terminé leurs négociations concernant la reprise des discussions à six. Sans  révéler les résultats des négociations, M. Hill a souhaité que les deux pays puissent faire des progrès en  janvier. Pour  M. Hill, si la RPDC renonce à ses programmes nucléaires militaires, les  Etats-Unis seraient prêts à s'engager dans un processus bilatéral  pour établir des relations normales.  De son côté la secrétaire d'Etat américaine, Mme Condoleezza Rice, qui a  rencontré à Berlin la chancelière allemande, Mme Angela Merkel, a  indiqué que les entretiens entre Washington et Pyongyang  contribueraient à créer une atmosphère positive. 

Le même jour, le porte-parole de la Maison Blanche, M. Tony Snow, a indiqué que le dialogue entre les deux pays ne signifiait pas un changement de la politique américaine,  qui ne prévoit pas de négociation directe sur la question  nucléaire dans la péninsule coréenne. Il a souligné qu’il ne s’agissait que d'un exemple des négociations bilatérales. Il a par ailleurs ajouté que ces rencontres n'étaient qu'une  partie des Pourparlers à six qui visent à régler la question dans  la péninsule coréenne. 

Le 19 janvier 2006, à Séoul  M. Hill a qualifié sa dernière rencontre à Berlin avec  son homologue de la RPDC de très utile. Il a affirmé que ce qu’ils avaient besoin de faire était de regarder comment de telles discussions peuvent être introduites dans le processus des pourparlers à six.  Il a par ailleurs souligné que les négociations sur la  dénucléarisation de la péninsule coréenne se déroulaient dans le  cadre des pourparlers à six. Concernant la date du  prochain tour de pourparlers à six, M. Hill a souhaité qu'il  reprenne avant le Nouvel An lunaire chinois qui tombera le 18  février. 

Le même jour, un porte- parole du ministère des Affaires étrangères de la RPDC, a affirmé que lors du dialogue à Berlin a eu  lieu dans une atmosphère positive et sincère, son pays aurait conclu un certain accord avec les Etats-Unis. Le lendemain, la RPDC a appelé la Corée du Sud à  prendre les mesures nécessaires au rétablissement des dialogues  intercoréens suspendus depuis les tirs d'essai de missile par  Pyongyang en juillet dernier. Le secrétaire du Secrétariat du Parti des travailleurs de Corée, au pouvoir actuellement, M. Kim Ki-nam, a indiqué que la réunification nationale était confrontée à un sérieux défi  des forces hostiles tant intérieures qu'extérieures. Il a fait remarquer que le développement des relations entre la RPDC et la Corée du Sud était maintenant dans une phase dangereuse,  ajoutant que la Corée du Sud devait arrêter les exercices  militaires conjoints avec les Etats-Unis et renoncer à toutes les  lois et règles nuisibles à la réunification nationale. 

S’agissant des différentes réactions concernant la rencontre de Berlin, le porte-parole du ministère chinois des Affaires étrangères, M. Liu Jianchao, a indiqué que son pays s’était réjoui de cette rencontre. Il a indiqué que son pays souhaitait que ces discussions fournissent des  conditions favorables à la reprise rapide et à la progression  concrète des pourparlers à six sur la question nucléaire de la  Péninsule coréenne. Il a par ailleurs souligné que la Chine soutenait toujours les contacts  directs entre Washington et Pyongyang et en espérait des résultats positifs. Toutefois, il n'a pas précisé si les Etats-Unis et la RPDC  évoqueraient l'aspect financier à Beijing.  

La Russie s’est également félicitée du  dialogue direct entre les deux pays. Le vice-ministre russe des Affaires  étrangères, M. Alexandre Lossioukov,  a indiqué que son pays était très content que les partenaires échangent des  opinions par voies diplomatiques et qu’ils discutent des problèmes qui  bloquent les négociations. Par ailleurs, le ministère russe des Affaires étrangères a annoncé que  M. Lossioukov  s’était entretenu, a Moscou, avec son  homologue nord-coréen sur la reprise des pourparlers  à six.

Le 22 janvier 2006, le porte-parole  du Département d'Etat, M. Sean McCormack, a déclaré que la rencontre entre les représentants des Etats-Unis et la RPDC avait jeté les bases solides pour que les futures négociations à six fassent des progrès. Il a indiqué qu’il s’agissait de bonnes consultations. Il a par ailleurs affirmé que son pays souhaite réaliser des progrès concrets dans la prochaine série de négociations à six. Le même jour,  M. Christopher Hill a indiqué que les pourparlers à six reprendraient sous peu. Il a précisé qu’ils souhaitaient que le gouvernement chinois puisse annoncer au plus tôt la reprise des pourparlers, ajoutant  que la Chine devait renouer des consultations avec toutes les  autres parties concernées avant qu'elle ne fixe la date. S’agissant des négociations entre les Etats-Unis et la  RPDC sur le problème des sanctions financières, M. Hill a révélé que  de telles négociations se tiendraient aussi sous peu, probablement au moment des pourparlers à six ou même avant. Selon lui, les deux pays trouveront un lieu et une date pour  les négociations. 

De son côté, le 23 janvier 2006, la Chine a déclaré que les  efforts diplomatiques actifs aidaient à la reprise des pourparlers à six.  M. Liu Jianchao a indiqué qu’ils étaient convaincus que ces rencontres intensives et  fréquentes, à la suite des pourparlers à six de décembre dernier,  sont favorables au prochain cycle de pourparlers. 

Enfin, le lendemain, M. Kim Gye-gwan a affirmé que les prochaines négociations  sur le problème nucléaire de la péninsule coréenne seraient concentrées sur l'application de l’accord du 19 septembre 2005, dans lequel la RPDC avait promis d'abandonner les armes  nucléaires et son programme nucléaire. L'accord contenait également une promesse des Etats-Unis de ne pas attaquer la RPDC. Il a par ailleurs déclaré qu'il était satisfait des résultats de ces rencontres qui portent, selon lui, sur l'application de l'accord de 2005. Il a enfin déclaré l'agence que toutes les parties  souhaitaient les négociations le plus tôt possible.

Les Etats-Unis ont achevé les consultations bilatérales avec les membres du groupe des six. Ils ont annoncé le 1er février que les négociations à six pourraient reprendre le 8 février à Beijing sur des bases plus solides :

La Chine confirme le tir d’essai d’un missile antisatellite

DANILO COMBA

Le porte-parole du  ministère des affaires étrangères chinois, Liu Jianchao, a confirmé, mardi 23 janvier, que la Chine avait procédé le 11 janvier au tir expérimental d’un missile balistique antisatellite, en précisant toutefois que cet essai ne constituait aucune menace, s’agissant d’un usage pacifique de l’espace.

Pendant une semaine la Chine avait refusé de confirmer avoir procédé à ce tir de missile, visant un satellite météorologique chinois obsolète. Selon des informations confirmées par un porte-parole du département d’Etat américain, cet essai a été une réussite, la collision ayant eu lieu à quelque 800 km au-dessus de la Terre.

La Chine est le troisième pays après les Etats-Unis et l’ex-Union soviétique à abattre un objet dans l’espace et pour la première fois des satellites ont été pris pour cible à partir de la Terre.

Il semble que le gouvernement chinois ait informé plusieurs Etats de cet essai de missile ; toutefois,  Washington, tout comme le Japon, le Canada ou l’Australie ont regretté cette escalade. « Ce test est contraire à l’esprit de coopération auquel les Pays s’inspirent dans le secteur spatial civil ».

Cet essai inquiète la Communauté internationale pour deux raisons:

·           il pourrait relancer la course aux armements dans l’espace. L’objectif de cet essai étant accompli, il démontre que la Chine est en mesure d’atteindre tout satellite, parmi lesquels ceux utilisés par les autres Etats pour les communications publiques ou réservées, les prévisions météorologiques et “l’intelligence” ;

·           les débris flottants dans l’espace peuvent constituer un danger pour les autres satellites. Le secrétaire général du gouvernement japonais, Yasuhisa Shiozaki, a évoqué les « grandes inquiétudes quant à la sûreté de l’exploitation de l’espace »  provoquées par ce tir. M. Liu Jianchao, interrogé à ce sujet, a dit ne pas être en mesure d’apporter une réponse s’agissant d’une question hautement technique ».

Le dernier tir connu de missile antisatellite remonte à 1985, en pleine période de Guerre froide. Il a été effectué par les Etats-Unis qui ont ensuite renoncé à ce genre d’essai. Le Département des Etats-Unis souligne particulièrement que le contexte politico historique serait différent et que le nombre des satellites soient augmenté de manière exponentielle.

Si aucun traité international n’interdit de tels tirs contre ses propres satellites, et tous les Etats ont droit d’accès pacifique dans l’espace (comme par ailleurs dans la haute mer), les risques causés pour les autres satellites présentes, selon les estimes l’explosion pourrait produire 300.000 détrites spatiaux, par une telle action devrait conduire les Pays, ayant une telle capacité, à adopter une démarche plus équilibrée, voire précautionnel, s’agissant d’instruments essentiels à la sécurité et au commerce. Les Traités des N.U. régissant les espaces extra-atmosphérique (Traité de 1967, article VI-VII) et la Commission pour l’utilisation pacifique de l’espace posent déjà certaines conditions qui engage la responsabilité des Etats contractants.

Dans ces déclarations du 23 janvier la Chine a adoptée une démarche prudente et de « distanciation » envers les autres Pays. Son porte parole remarque que « la Chine n’a jamais participé et ne participera jamais à une quelconque course aux armements dans l’espace, et ce test n’a été  dirigé contre aucun pays et ne menace aucun pays », a-t-il ajouté.  Néanmoins après le texte adopté par les Etats-Unis fin 2006 (US National Space Policy), cet essai suscite le doute qu’il soit aussi une action pour montrer « les muscles ».

C’est parce que le gouvernement d’Haïti continuera d’affronter de grands défis durant les prochains mois que le représentant spécial du Secrétaire général en Haïti, Edmond Mulet, plaidait la semaine dernière devant le Conseil de Sécurité pour le renouvellement du mandat de la Mission des Nations Unies pour la Stabilisation en Haïti. Malgré la persistance de la violence et les difficultés dans la mise en place des institutions, la situation dans le pays s’est améliorée depuis le déploiement de cette mission. Le représentant spécial a affirmé que l’année 2006 avait été porteuse d’espoir, avec notamment la tenue de trois élections (présidentielle, législatives et municipales). Cependant, il faudra des années pour installer des institutions en Haïti, « une tâche énorme » selon les mots de M. Mulet.

 La MINUSTAH est déployée depuis deux ans et demi. Après plusieurs renouvellements de six mois, son mandat prend fin le 15 février prochain. Dans le cadre de son mandat actuel, (résolution 1702), la MINUSTAH :

-          contribue au renforcement des capacités de la Police Nationale d’Haïti ;

-          soutient le gouvernement haïtien dans ses efforts pour la réforme de la Justice ;

-          apporte une assistance sur les plans sécuritaire, logistique et technique pour l’organisation des élections ;

-          met sur pied un programme complet de lutte contre la violence ;

-          et coordonne son action avec celle de la communauté internationale afin d’accroître l’efficacité des efforts de développement et d’apporter des solutions aux problèmes urgents de développement.

Au 31 janvier 2006, l’effectif total était de 6783 personnes, dont 430 civils internationaux, 725 locaux, et 157 volontaires des NU.  

Le représentant spécial a estimé que la sécurité et la réforme du système judiciaire constituaient deux des piliers les plus importants de la stabilité du pays.

La sécurité à Port-au-Prince est précaire en raison des activités des gangs. Un communiqué de Médecins Sans Frontière établissait que depuis décembre 2004, plus de 7000 individus ont été traités pour des blessures rattachées à la violence, dont plus de 3000 pour des blessures par balles. Le nombre de patients traités dans les structures médicales de MSF à Port-au-Prince indique les répercussions de cet incessant conflit urbain sur la population.

La porte parole de la MINUSTAH, Sophie Boutaud, expliquait que pour préparer l’élection du 3 décembre, les troupes avaient été redéployées dans tout le pays pour apporter soutien logistique et sécuritaire, ce qui « a crée un vide, notamment par la réduction des points de contrôle, qui a été tout de suite utilisé par les gangs. C’est là que l’on assiste à des kidnappings dramatiques ». Mais grâce à la MINUSTAH, circonscrivant les gangs dans des zones réduites, « on gagne à l’heure actuelle du terrain, centimètre par centimètre ». (Un nouveau contingent de 350 soldats du Népal a d’ailleurs commencé à arriver dans le but d’augmenter la pression sur ces gangs ; il continuera de se déployer pendant les mois de février et de mars).  

Un des principaux appuis de l’ONU réside dans la formation de la police haïtienne. Près de 550 officiers de police avaient achevé leur formation de huit mois en décembre dernier, actuellement une nouvelle promotion d’agents est recrutée.

Mais le « pilier Justice » pose davantage de problèmes. Un progrès général des systèmes judiciaires et pénitentiaires est nécessaire ; les quelques décisions rendues par les tribunaux sont rarement exécutées, la corruption règne, et la dépendance excessive du judiciaire par rapport à l’exécutif le rend peu crédible. L’appui au ministère de la Justice vise pour l’instant à aider le gouvernement à déposer des projets de lois sur la réforme de la magistrature.

 La mission est présente pour permettre aux autorités haïtiennes d’apprendre à être autosuffisantes ; c’est de ces progrès que dépendra la durée de l’intervention des Nations Unies. Mais selon la porte parole de la MINUSTAH, « dans certaines régions l’Etat est tellement fragile ou inexistant que la population se lance dans des activités volontaires ».

Kofi Annan soulignait la nécessité de garantir la sécurité, de créer des institutions solides et d’asseoir les bases pour un développement socio-économique. Il estimait que la présence continue des hommes de la mission sera vitale pour répondre aux menaces de déstabilisation dans un moment où Haïti n’a pas encore trouvé sa capacité nécessaire pour maintenir un climat de sécurité.

Les ministres des Affaires Etrangères des pays membres de l'OTAN lors de leur réunion du 26 janvier 2007 ont centré leur discussions sur les deux grandes opérations militaires de l'OTAN en cours, en Afghanistan et au Kosovo. La question afghane a particulièrement retenu l'attention de l'Organisation puisqu'après le Conseil, une réunion élargie exceptionnelle s'est encore tenue sur l'Afghanistan afin de favoriser une coordination entre les différents protagonistes intervenants sur ce territoire (les Alliés, les représentants des pays qui participent à la FIAS, et les organisations internationales concernées par la reconstruction du pays).

1. Concernant l'Afghanistan, "les ministres des pays membres de l'OTANont décidé d'accroître l'assistance civile et militaire"(cf. nouvelles OTAN du 29 janvier 2007). Philippe Douste-Blazy a souligné dans sa conférence de presse (cf. digithèque OTAN, discours, 26 janvier 2007) "l'effort militaire de la France, qui assure actuellement le commandement de la région de Kaboul. Notre effort a été accru par les décisions annoncées par le président de la République il y a tout juste quelques semaines, lors du Sommet de l'OTAN à Riga : le renforcement de notre dispositif aérien basé au Tadjikistan et la participation ponctuelle de notre groupe aéronaval au profit de la FIAS ou d'Enduring Freedom ; la fourniture de certaines capacités critiques (notamment l'envoi d'hélicoptères de transport "Cougar") ; la possibilité, au cas par cas, d'engager les unités françaises à l'extérieur de la zone de Kaboul ; l'envoi d'une cinquantaine d'instructeurs qui seront insérés dans l'armée afghane". Le ministre français des Affaires Etrangères a également voulu "rappel(er) qu'il ne peut y avoir de solution purement militaire en Afghanistan".

Les retombées de la réunion OTAN du 26 janvier 2007 : dans le prolongement de cette réunion à Bruxelles, une réunion du Conseil conjoint de coordination et de suivi, le JCMB, au niveau des directeurs politiques, s'est tenue à Berlin, le 30 janvier (le JCMB est issu de la conférence internationale de Londres -2006- pour coordonner sur cinq ans les mesures pour la reconstruction de ce pays d'Asie centrale). Cette coordination semblait une nécessité : déjà au Sommet de Riga (28 et 29 novembre 2006) souligne Philippe Douste-Blazy dans sa conférence de presse précitée, le président de la République française avait appelé à "un pilotage plus resserré et plus efficace de nos efforts" et à Bruxelles le 26 janvier 2007, M. De Hoop Scheffer a souligné que "les participants à la réunion ont insisté sur la nécessité de suivre une démarche plus concertée". Lors de la réunion berlinoise du JCMB , le ministre afghan des Affaires étrangères Rangeen Dadfar Spanta, selon une dépêche de l'AFP, " a plaidé (...) pour un plus grand pouvoir de décision de Kaboul dans la gestion de l'aide internationale". Il est vrai que celle-ci croît encore : à Berlin, la commissaire européenne aux Affaires extérieures Benita Ferrero-Waldner a précisé que l'Union européenne allait débloquer une aide à l'Afghanistan de 600 millions d'euros sur les quatre prochaines années pour renforcer notamment le système judiciaire. Condoleeza Rice a annoncé que le président des Etats-Unis demanderait au Congrès 10,6 milliards de dollars pour les deux années à venir (cf. document du department of State 26 janvier 2007); le Secrétaire général de l'OTAN n'ignore pas cette revendication de l'Afghanistan et dans son discours en conclusion des échanges tenus à Bruxelles, il avait pu s'exprimer en ce sens :"we do need a more concerted approach. And it goes without saying that this takes place under Afghan ownership"(cf. discours du sécrétaire général du 26 janvier 2007). Par ailleurs, les liens se ressèrent avec le Pakistan quant à la question afghane. Le premier ministre du Pakistan, M Shaukat Aziz, est venu en visite le 30 janvier au siège de l’OTAN pour manifester la volonté de coopération avec l'OTAN souhaitée par l'Organisation. Les déclarations rendent compte d'une vision très optimiste des relations interétatiques : " le Pakistan est déterminé à voir émerger un Afghanistan fort et stable"(...) "et le pays qui en bénéficiera le plus, outre l’Afghanistan lui-même, est le Pakistan"(cf. nouvelles OTAN 30 janvier 2007).

2. Concernant le Kosovo, Jaap De Hoop Scheffer a synthétisé les deux axes suivis par les Etats membres : une confirmation du plein engagement par les alliés que NATO-KFOR jouera son rôle; le soutien en second lieu, en faveur de l'unité, et ce, derrière le Président Ahtisaari et le processus qu'il présente (cf. discours du Secrétaire général du 26 janvier 2007).

L’'Envoyé spécial de l’'ONU pour le statut final du Kosovo, Martti Ahtisaari (ancien président finlandais), a présenté en premier lieu le 26 janvier à Vienne, son rapport sur l’avenir de cette province serbe sous administration internationale à huis clos aux représentants des Etats membres du groupe de contact (Allemagne, Etats-Unis, France, Italie, Royaume-Uni, Russie) ainsi qu’à l’Union européenne et à l’OTAN. Il a ensuite dévoilé le 2 février 2007 ses propositions qui prévoient des institutions nouvelles et des pouvoirs internationaux accordés au Kosovo ainsi qu’un calendrier pour y parvenir. Martti Ahtisaari a présenté ses propositions le 2 février à Belgrade et Pristina, en recommandant l'adoption d'un Pacte (Settlement) composé de 14 articles. En substance, ce Pacte prévoit les propositions suivantes :

§         le Kosovo se doterait d'une Constitution afin de consacrer le principe d'une société multiethnique, démocratique, respectant les droits et libertés fondamentales internationalement reconnus ;

§         il aurait le droit de négocier et conclure des accords internationaux, notamment le droit d'être membre d'organisations internationales ;

§         il devrait assurer la protection et la promotion des droits de toutes ses communautés ;

§         la décentralisation serait renforcée, en conférant notamment des pouvoirs de représentation et d'administration importants aux non-Albanais, et spécifiquement aux Serbes du Kosovo. Certaines lois ne pourraient être adoptées sans l'accord d'une minorité des non-Albanais représentés au parlement. Le patrimoine culturel de l’Eglise orthodoxe serbe serait protégé et les communautés serbes pourraient bénéficier d'un « financement transparent » de la part des autorités de Belgrade ;

§         les réfugiés et personnes déplacées du Kosovo bénéficieraient du droit au retour et se verraient restituer leurs biens ;

§         le Kosovo se doterait en 2007 d'une Force de sécurité multiethnique, qui comprendrait 2500 membres actifs et 800 réservistes ;

§         la présence internationale civile serait maintenue par l'intermédiaire d'un Représentant civil international qui serait aussi le représentant de l'Union européenne, avec le pouvoir de superviser la mise en oeuvre du Pacte, y compris en annulant des lois ou en sanctionnant des fonctionnaires agissant de façon contraire à l'esprit du Pacte. Son mandat devrait se terminer au moment où il estime que le Kosovo a mis en oeuvre les termes du Pacte. On établirait également une présence internationale militaire, avec une Mission européenne de sécurité et de défense pour conseiller le Kosovo et une présence militaire de l'OTAN.

Le calendrier prévoit en premier lieu une période de transition de 120 jours pendant laquelle l'Assemblée du Kosovo devrait approuver la Constitution et la législation nécessaire. A la fin de cette période, le mandat de la Mission d'administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo (MINUK) devrait expirer, tous ses pouvoirs législatifs et exécutifs étant transférés aux autorités du Kosovo. Neuf mois plus tard, des élections générales et locales devraient être organisées (v. dépêche).

M. Ahtisaari a présenté ce texte au président serbe Boris Tadic, alors que le premier ministre serbe, Vojislav Kostunica, opposé à toute forme d’indépendance du Kosovo, a refusé de le rencontrer. A l'issue de son entretien avec M. Tadic, M. Ahtisaari a appelé Serbes et Albanais à de nouvelles consultations pour parvenir à un compromis avant de soumettre au Conseil de sécurité de l’ONU son plan final. Cette nouvelle série de consultations devrait débuter dans la première moitié de février, une fois que les Serbes et les autorités kosovares auront présenté leurs remarques et suggestions. Les propositions de M. Ahtisaari doivent par ailleurs être étudiées en détail par les Etats membres du groupe de contact. Le porte-parole de M. Ahtisaari a indiqué à la presse que le texte sera « en principe envoyé en mars à New York au secrétaire général de l'ONU, et ensuite examiné par le Conseil de sécurité ». Cet organe aura à se prononcer sur une nouvelle résolution qui annulerait la résolution 1244 (1999) du 10 juin 1999, qui plaçait le Kosovo sous administration internationale et lui accordait « une autonomie substantielle ». La prudence de Martti Ahtisaari s'explique par les dissensions au sein du groupe de contact où la Russie s'oppose à l'indépendance de la région et prône une solution négociée, acceptée par les Serbes et les Albanais. L’indépendance est par contre l’objectif revendiqué par les Albanais du Kosovo, qui forment plus de 90 % des deux millions d'habitants, mais auquel s'oppose la Serbie. Il était donc nécessaire d’éviter un veto russe au Conseil de sécurité. A terme se poserait probablement la question du statut exact du Kosovo, si cette province devait jouir de compétences très larges, qui sont en général conférées aux Etats souverains.

Le ministre français des Affaires étrangères, M. Philippe Douste-Blazy, avait reçu le 29 janvier 2007 M. Joachim Rücker, Représentant spécial du Secrétaire général des Nations Unies au Kosovo et chef de la MINUK. L'entretien a porté sur le rôle de la MINUK alors que le processus de définition du statut du Kosovo entre dans une phase décisive. La France a indiqué qu’elle soutient le projet global de M. Ahtisaari pour le statut du Kosovo, car ce projet « semble équilibré » et « de nature à atteindre l'objectif » recherché, « c'est-à-dire un Kosovo démocratique, multiethnique dans lequel on respecte le droit des minorités ». La France encourage vraiment « les parties à s'engager dans cet exercice de façon constructive », en soulignant la nécessité d’un « accord satisfaisant » de leur part pour que le processus puisse être adopté et puisse fonctionner. « Il est bien évident que, sur cette affaire, il faudra parvenir à un compromis, c'est-à-dire à un accord qui réponde aux aspirations kosovares et, en même temps, prenne bien en compte la protection des minorités et de leurs droits » (v. le point de presse).

Par une décision du 29 janvier 2007, encore confidentielle,  la Chambre préliminaire I de la Cour pénale internationale (CPI), présidée par le juge Claude Jorda, a renvoyé Thomas Lubanga Dyilo devant une Chambre de première instance pour y être jugé. A ce jour, seuls un communiqué de presse de la CPI et la transcription de l’audience du 29 janvier, lors de laquelle le Président a lu un résumé de la décision, sont accessibles au public. Une version expurgée de la décision devrait être disponible dans les semaines à venir. Cette décision constitue l’aboutissement de l’audience de confirmation des charges qui s’est tenue du 9 au 28 novembre 2006 et met ainsi un terme à une procédure préliminaire qui aura duré 9 mois. La Chambre préliminaire a confirmé les trois chefs d’accusation de crimes de guerre (article 8 2 xxvi du Statut de Rome) qui pesaient sur Thomas Lubanga Dyilo. Elle a estimé qu’il existait des « preuves suffisantes donnant des motifs substantiels de croire que Thomas Lubanga Dyilo a engagé sa responsabilité pénale en qualité de coauteur pour les crimes de guerre consistant à procéder à la conscription et à l’enrôlement d’enfants de moins de 15 ans dans les FPLC, branche militaire de l’Union des patriotes congolais (UPC), et à les faire participer activement à des hostilités en Ituri (en République démocratique du Congo), pendant la période allant de septembre 2002 au 13 août 2003. »

Il est à noter que la Chambre préliminaire est revenue sur le caractère non-international du conflit en jugeant que  le conflit armé était de nature internationale de juin 2002 au 2 juin 2003, et de nature non-internationale du 2 juin à la fin décembre 2003 » (lignes 14 à 17 de la page 8 de la  transcription). La Chambre a justifié cette position en se référant à l’occupation de l’Ituri par l’Ouganda, ce qui a eu pour effet d’internationaliser le conflit. Les juges ont également relevé le rôle joué par le Rwanda, après le 1^er juillet 2002, notamment dans la fourniture d’armes et de munitions mais également de soldats. Toutefois, par manque de preuves, la Chambre a estimé qu’elle n’était pas « en position de conclure qu’il existe des preuves suffisantes donnant des motifs substantiels de croire que le Rwanda a joué un rôle pouvant être qualifié d’intervention directe ou indirecte dans le conflit armé en Ituri » (lignes 2 à 5 de la page 9 de la transcription). Ces éléments sont essentiels pour déterminer les règles du droit international humanitaire applicables.

Avant de se prononcer sur le troisième chef d’accusation, la Chambre a du procéder à une appréciation de la notion de participation active aux hostilités. Elle a considéré que les articles 8. 2. b) xxvi et 8. 2. e) vii du Statut relatifs aux crimes de guerre, ne pouvaient être appliqués lorsque l’activité en question est sans lien avec les hostilités. En l’espèce, elle a jugé que les activités de garde du corps, de camps, de protection des objectifs militaires devaient être considérées comme des actes de participation active aux hostilités

Pour déterminer la responsabilité pénale de Thomas Lubanga au sens de l’article 25 3. a) du Statut, la Chambre a fait appel à la « notion de contrôle exercé sur le crime » en l’utilisant comme « critère pour déterminer les éléments constitutifs de la notion de coaction ». Elle a conclut que Thomas Lubanga Dyilo était, la plupart du temps, le décideur en dernier ressort et qu’il jouait un rôle majeur dans la mise en place d’un plan commun et qu’il avait engagé sa responsabilité pénale en tant que coauteur pour cimes de guerre consistant à procéder à l’enrôlement et à la conscription d’enfant de moins de quinze ans et à les avoir fait participer activement  à des hostilités.

La défense a souhaité faire appel et a demandé à la Chambre d'appel de l'autoriser à dépasser le nombre limité de pages pour l'appel et de lui accorder un délai supplémentaire pour présenter ses arguments d’appel. Le 1^er février 200,  la Chambre d'appel a rendu une décision intérimaire indiquant que les participants devaient d'abord présenter leurs arguments sur la possibilité d'appel contre cette décision et a établi un calendrier de la procédure.

Dans sa décision du 23 janvier 2007, la Chambre de première instance impose aux parties de commencer le procès le 4 juin 2007. La défense affirmait ne pas pouvoir être prêt avant septembre 2007, tandis que le procureur disait n’avoir pas d’objection à commencer plus tôt, soit en juillet 2007. De l’avis de la Chambre ces deux dates auraient rallongé inutilement le délai de détention. Il faut espérer que l’ouverture du procès ne soit pas juste une formalité et que les parties puissent réellement introduire leurs éléments de preuve pour que la Chambre puisse statuer sur le fond de ce dossier majeur du Tribunal pénal spécial pour la Sierra Leone. Ainsi lors de la conférence de mise en état du 26 janvier 2007, la défense n’a pas manqué de relever des problèmes de divulgation en demandant que le procureur communique promptement toutes les pièces du dossier y compris les rapports de ses témoins experts, en tout état de cause avant la fin du mois de février. On pourrait donc s’attendre à des retards dans la divulgation qui pourraient empêcher le procès de commencer le 4 juin, même si la juge présidente a rappelé la défense à l’ordre lorsqu’il a fait état d’une date potentielle, en disant que la date de l’ouverture du procès avait bien été fixée.

Il faut souligner que Charles G. Taylor n’était pas présent lors de cette conférence de mise en état qui s’est tenue à La Haye, en raison, selon son avocat, de maux de dos. Alors qu’en d’autres circonstances la défense aurait demandé le report de l’audience, notamment en cours de procès, le conseil principal avait informé la Chambre que l’accusé renonçait à comparaître