7 - IRAN/NUCLEAIRE

(Peut-on parler du dossier iranien ?)

Le dossier iranien a été évoqué hier également mais je suis prêt à répondre à vos questions.

(Je voudrais une explication de la déclaration du ministre d'hier dans laquelle il disait que la France souhaiterait une nouvelle résolution au Conseil de sécurité pour continuer les sanctions. Quelle est votre lecture de cette déclaration ? Que faut-il comprendre par continuer les sanctions ? Quel est l'objet de la réunion de lundi prochain à Londres au niveau des directeurs politiques des ministères des Affaires étrangères ?)

Il faut rappeler que le directeur de l'AIEA a rendu son rapport hier sur la mise en oeuvre par l'Iran de ses obligations au titre de la résolution 1737.

Le rapport confirme que l'Iran, aujourd'hui, ne se conforme pas à cette résolution adoptée à l'unanimité par le Conseil de sécurité.

Il y a notamment trois points qui nous semblent importants.

D'abord, l'Iran n'a pas suspendu ses activités liées à l'enrichissement et ses projets liés à l'eau lourde mais les a, au contraire, étendus.

Deuxièmement, l'Iran ne coopère pas de manière satisfaisante avec l'Agence. Notamment le refus de laisser entrer sur le territoire les 38 inspecteurs de l'AIEA a été un signal qui a été considéré comme particulièrement négatif.

Troisièmement, l'Iran ne fournit pas la transparence nécessaire, comme le montre le refus de la surveillance en continu de l'usine enterrée de Natanz.

Ces trois points montrent bien qu'il n'y a pas cette coopération que nous souhaitions de la part des Iraniens.

Dans ces conditions, et conformément à la résolution 1737, nous estimons que la communauté internationale doit réagir. La réflexion va s'engager entre Européens, Américains, Russes et Chinois sur les suites à donner à ce rapport, y compris l'adoption de nouvelles mesures sur la base de l'article 41 de la charte des Nations unies conformément à une des dispositions de la résolution 1737, puisque le fameux paragraphe 24 mentionnait cette perspective.

La réunion de lundi, qui doit encore être confirmée, puisqu'il faut que les différents directeurs politiques soient disponibles, permettra de confronter les points de vue des uns et des autres et de voir sur quelles pistes nous allons travailler dans la perspective d'une deuxième résolution qui permettrait d'approfondir les sanctions aujourd'hui existantes.

(Lorsque vous dites "approfondir", cela veut-il dire durcir et étendre les sanctions ?)

Cela fait partie de la discussion qui est en cours.

(Quelle est votre position au plan national ?)

Nous estimons qu'il convient d'approfondir les sanctions. Vous pouvez approfondir les sanctions en étant plus précis, plus détaillé, en regardant s'il faut considérer que certaines activités qui n'étaient pas mentionnées mériteraient d'être mentionnées, si certaines personnalités qui ne sont pas mentionnées mériteraient d'être mentionnées.

Vous avez plusieurs façons d'approfondir les sanctions mais cela résultera de la discussion que nous aurons avec nos différents partenaires.

Comme nous l'avons dit, nous souhaitons à la fois la fermeté, puisque les engagements ne sont pas respectés, mais en même temps l'unité de la communauté internationale, d'où cette discussion entre partenaires pour définir le champ de la nouvelle résolution.

(On parle d'un projet de résolution franco-britannique. Qu'en est-il réellement ?)

Je peux vous dire qu'il n'y a pas de texte, pas de projet de résolution rédigé par les Britanniques et les Français.

Il y a des réflexions. Dans chacune des capitales on réfléchit à la suite mais, à ma connaissance, il n'y a pas de projet de résolution franco-britannique.

(L'ancien ministre des Affaires étrangères, M. Roland Dumas, est en Iran aujourd'hui. Est-il en mission officielle ou en mission privée ?)

Je n'avais pas connaissance de ce déplacement de l'ancien ministre des Affaires étrangères.

(Vous parlez d'élargir la liste des activités qui tomberaient sous le coup de sanctions. Jusqu'à maintenant, cela concernait les activités nucléaires sensibles et balistiques, quelles autres activités pourraient tomber sous la coupe des sanctions ?)

Ce que je disais, c'est que dans le cadre des activités qui sont ciblées, vous pouvez élargir la mention qui est faite dans la résolution. Je ne parle pas de nouvelles activités à ce stade. Encore que, et là-dessus, soyons bien clair, comme je l'ai indiqué, il y a une concertation qui est engagée entre les différents pays, chacun viendra avec ses idées et ses pistes de réflexion pour approfondir ces sanctions. Nous verrons donc, dans le cadre de ces discussions, si effectivement, il s'agit de parler d'un élargissement de ces domaines d'activités ou s'il s'agit de les préciser.

(Mais vous dites "élargir la mention des activités", comment peut-on élargir la mention des activités ?)

Dans le cadre des activités balistiques ou nucléaires, vous pouvez très bien retenir un certain nombre de sujets de façon plus détaillée que cela ne figure aujourd'hui dans la résolution 1737.

(En termes pratiques, les retombées ne seraient pas énormes finalement puisque nous serions toujours dans les mêmes champs d'actions ?)

Je vous laisse la responsabilité de vos propos.

Ce que je voudrais rappeler, c'est que lorsque la résolution a été adoptée le 23 décembre, vous vous souvenez que certains commentateurs estimaient que c'était une résolution minimale qui ne produirait pas beaucoup d'effets. Aujourd'hui, ces mêmes commentateurs reconnaissent qu'elle a eu un certain nombre d'effets et qu'il y a aujourd'hui en Iran une réflexion sur le fait de savoir s'il n'est pas nécessaire d'évoluer, compte tenu des effets directs ou indirects de ces sanctions.

Cela crée dans l'esprit des investisseurs ou des opérateurs économiques et commerciaux qui traitent avec l'Iran, le sentiment qu'aujourd'hui, il faut sans doute être plus prudent et modérer ses ardeurs. De ce point de vue, la résolution 1737 a eu un effet certain et approfondir cette résolution pourrait en avoir d'autres.

(Dans l'évaluation de la résolution 1737, justement, en plus de la plus grande prudence des investisseurs, quelles informations avez-vous concernant les effets de cette résolution chez les Iraniens, en plus du débat qui s'est créé ?)

Il est encore un peu tôt pour le dire, c'est pour cela que je parle d'effets indirects. Il faut du temps pour que les sanctions entrent réellement en vigueur. Il faut d'abord que ce soit transposé dans le droit communautaire s'agissant de l'Union européenne, par exemple, et ceci prend toujours un peu de temps.

Par ailleurs, pour mesurer les effets, il faut que nous ayons une certaine durée de mise en application de ces sanctions. Il est donc sans doute prématuré aujourd'hui de vous dire quels sont les effets directs très concrets. Nous ne manquerons pas de le faire lorsque nous aurons les éléments suffisants pour vous répondre, mais je crois qu'il est prématuré de le faire aujourd'hui.

(J'ai cru comprendre que l'Iran avait proposé de faire tourner les centrifugeuses à vide. Que pensez-vous de cette proposition ?)

Il y a eu des propositions qui ont été avancées. Je dirai pour le moment que les discussions n'ont pas beaucoup avancé dans la mesure où ces propositions n'ont pas toujours été confirmées. Nous attendons de voir si, du côté iranien, on peut proposer des choses concrètes qui seraient en conformité avec les exigences de la résolution 1737. Pour le moment, nous n'avons pas vu de la part des Iraniens, de propositions officielles qui soient en conformité avec la résolution 1737.

(Considérez-vous que ces propositions ne sont pas conformes aux dispositions de cette résolution ?)

Ce que je dis, c'est que je n'ai pas connaissance aujourd'hui, de propositions iraniennes officielles qui répondent à la résolution 1737.

(Je n'ai pas relevé dans le rapport de l'AIEA que les experts établissent qu'il y ait un volet militaire au programme nucléaire iranien. Ceci n'affaiblit-il pas votre intention de durcir les sanctions ?)

Ce que vous avez dans le rapport de l'AIEA est assez clair, ainsi que je l'ai dit tout à l'heure.

J'ai noté trois points mais la lecture du rapport de l'AIEA montre bien qu'il y a une absence de volonté de coopération avec la communauté internationale et en tout état de cause, une non-conformité avec les exigences de la résolution 1737.

Les éléments de ce rapport nous montrent que les craintes qui ont pu être formulées à plusieurs reprises sur la nature de ce programme ne sont pas levées par l'attitude iranienne. Par conséquent, même si le rapport n'évoque pas en tant que tel un programme militaire, nous sommes toujours dans la même situation où les risques de mise en place d'un programme militaire lié au développement de ces différentes activités demeurent. Les doutes ne sont donc pas levés et c'est bien là où nous nous situons. Nous ne demandons pas plus aux Iraniens que de nous démontrer, par leur coopération, que leur programme est un programme purement civil. Comme vous le savez dans ce cas, nous n'aurons pas d'objection à la poursuite du programme iranien, mais simplement, ces doutes ne sont pas levés par l'attitude iranienne.