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Les cartes sont rebattues à Gaza
Prof. Philippe WECKEL |
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Gaza secoué, le bouchon israélien
saute.
Apparemment la surprise a été
totale lorsque plusieurs explosions ont ouvert mercredi des brèches
dans la triple enceinte isolant les Gazaouis de l’Egypte. Une marée
humaine déferle depuis à travers la frontière (on a parlé de 750 000
personnes, soit la moitié de la population du petit territoire).
L’Egypte a l’intention de reprendre le contrôle de la frontière et ne
tolère la présence des Palestiniens que pour permettre leur
approvisionnement en nourriture et autres biens, en particulier le
carburant. Le Gouvernement de ce pays arabe est bien décidé néanmoins
à ne pas user de violence à l’encontre de la population de Gaza et on
le sent déterminé à compenser le blocus israélien aussi longtemps que
cela sera nécessaire pour assurer les besoins de cette population. Si
l’ouverture de la frontière a été une surprise, en particulier pour le
Gouvernement israélien, l’attitude actuelle de l’Egypte était
prévisible. En effet, on a bien compris que le projet pharaonique que
soutiennent Israël et les Etats-Unis consistant à ouvrir un canal dans
le couloir de Philadelphie pour inonder les tunnels percés par les
passeurs palestiniens n’aura pas l’aval de l’Egypte et les relations
de ce dernier avec Israël se sont d’ailleurs tendues récemment. On
doit relever aussi que l’Egypte a ouvert il y peu le terminal de Rafah
pour permettre aux pèlerins palestiniens revenant de la Mecque de
rentrer à Gaza malgré l’opposition de l’Etat juif.
Il est clair désormais que le
Gouvernement du Caire, soutenu par les pays arabes, ne se fera pas
l’instrument des sanctions économiques israéliennes. Le blocus de Gaza
a donc vécu. Israël ne possède plus toutes les clés de la situation.
Il a échoué dans sa tentative de maintenir le conflit
israélo-palestinien sous son propre contrôle. La gestion de la crise
se « multilatélarise ». C’est la seule certitude du moment et il ne
faut pas croire ceux qui prétendent prévoir le cours des événements au
sujet de la bande de Gaza. Le Gouvernement d’Israël semblait s’être
engagé dans une impasse. La nouvelle situation est ouverte sur
l’inconnu. Il est donc trop tôt pour se féliciter ou pour regretter au
contraire cette évolution. |
sommaire
Gaza secoué, le bouchon israélien saute.
Vers une gestion multilatérale de la crise israélo-palestinienne.
Terrorisme, un piège inévitable
pour Israël et une chausse-trappe pour la paix
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Vers une
gestion multilatérale de la crise israélo-palestinienne.
La stratégie d’Israël dans la
gestion du conflit avec les Palestiniens n’est pas forcément comprise
et ce manque de lisibilité porte évidemment atteinte à son image.
L’Etat juif veut garder la maîtrise du processus, éviter de créer une
situation irréversible, tester les solutions avant leur adoption
définitive. Il vient pourtant un moment où les concessions sont
nécessaires pour avancer dans le processus de paix. Cette semaine, en
poussant à son extrême sa politique de non-concession définitive,
Israël a perdu de manière irréversible le contrôle de Gaza, point
stratégique dans la crise. Avec le flot des gazaouïs se déversant en
Egypte, une bonne part de la maîtrise israélienne sur le conflit et
sur son règlement s’est évanouie. Ainsi deux faits nouveaux surgissent
des événements de cette semaine : d’une part, un consensus devrait
émerger la semaine prochaine au sein du Conseil de sécurité de l’ONU
marquant la prise de contrôle de la crise par cet organe ; d’autre
part, ayant perdu la maîtrise des frontières de Gaza, Israël a encore
le choix entre transférer ce contrôle à l’Autorité palestinienne ou
bien laisser l’autorité de facto du Hamas s’en emparer.
1.
(Perspectives
d’un) consensus au Conseil de sécurité.
La Syrie a porté cette semaine un
projet de déclaration présidentielle au Conseil de sécurité. Il
convient de rappeler que la Libye assure ce mois-ci la présidence de
l’organe du maintien de la paix. La discussion porte bien sur
l’élaboration d’une déclaration et non d’une résolution. Une
résolution adoptée à la majorité ne présenterait dans les
circonstances actuelles qu’une utilité très restreinte. La déclaration
au contraire définirait le socle commun sur la base duquel les membres
pourraient par la suite s’entendre sur une position ou une action
agrée par tous. Elle constitue le pas décisif vers une prise en charge
de la crise par le Conseil de sécurité. Or Israël a toujours refusé
l’implication de cet organe et s’était d’ailleurs opposé à ce que le
projet d’Annapolis fût discuté et approuvé par le Conseil. L’adoption
d’une déclaration marquerait-elle pour autant un échec d’Israël ? Bien
sûr que non, puisque tout élément contribuant à l’établissement d’une
paix juste et définitive est dans l’intérêt de cet Etat.
L’adoption de la Déclaration a été
repoussée plusieurs fois ; ce qui témoigne de la difficulté de
parvenir au consensus. Or il faut bien se représenter l’enjeu
considérable que représenterait un accord général entre les Etats-Unis
et les Etats arabes au sujet d’Israël. La Libye fera tout son possible
pour parvenir à ce résultat avant la fin de sa présidence du Conseil
de sécurité. Jamais sans doute une telle opportunité ne s’était
présentée, grâce en vérité à l’attitude d’Israël qui s’est
complètement isolé sur la question des sanctions économiques à l’égard
de Gaza. Les Etats-Unis ont constamment fait savoir qu’ils étaient
opposés à la politique du Gouvernement Olmert. La distance prise par
l’Etat juif à l’égard de son protecteur a ainsi créée une marge de
consensus au Conseil de sécurité. Elle n’est pas très large en raison
du refus marqué par les Etats-Unis de considérer les sanctions
économiques comme contraires au droit international. Elle est
néanmoins suffisante pour rapprocher les points de vue des membres du
Conseil de sécurité sur la question des intérêts légitimes de la
population palestinienne. Il reste, pour formaliser l’accord général,
à obtenir des Etats arabes une condamnation sans équivoque du
terrorisme palestinien et en particulier des tirs de roquettes sur le
sud d’Israël. Ce Dimanche 27 janvier la balle était dans leur camp.
(Suite la semaine prochaine)
28/01/2008 EGYPTE
À l'issue d'une réunion ministérielle présidée par le
président Hosni Moubarak, le ministre des Affaires
étrangères, Ahmed Aboul Gheit, a déclaré que la situation
aux frontières égypto- palestiniennes, à Gaza et entre
Gaza et Israël a été examinée lors de cette réunion.
Le ministre Aboul Gheit a indiqué que la réunion a mené à
nombre de conclusions dont la responsabilité israélienne
de la détérioration de la situation à Gaza, ainsi que la
responsabilité d'Israël pour l'acheminement de toutes les
matières alimentaires que lui a chargé la communauté
internationale, ainsi que la fourniture en électricité et
en kérosène, et la poursuite du commerce entre les deux
cotés.
Le ministre Aboul Gheit a aussi indiqué que la position
égyptienne est toujours d'aider les Gazaouis, faciliter
leurs conditions de vie et alléger leur souffrance, et
c'est la décision qu'avait prise l'Egypte depuis des jours
et à laquelle elle y tient.
Le ministre a indiqué que l'Egypte a remarqué depuis les
deux derniers jours certaines conduites de la part des
groupes palestiniens qui avaient franchi les frontières,
il s'agit de provocations contre des membres des forces de
l'ordre et des garde-frontières égyptiens, soulignant
qu'il y avait eu des pertes au sein des forces égyptiennes
causées par des actes de certains éléments palestiniens.
Monsieur Aboul Gheit a indiqué qu'il y avait de 10 à 21
blessés parmi les forces de l'ordre, et environ 26 blessés
des garde-frontières ainsi que deux officiers de haut
rang, soulignant que certains blessés hospitalisés
actuellement étaient dans un état critique.
Le ministre Aboul Gheit a indiqué que la provocation
causée par des groupes palestiniens contre les forces de
l'ordre est inquiétante. Les Palestiniens devraient donc
être conscients que la volonté égyptienne visant à les
accueillir et à faciliter leurs conditions de vie ne
devrait pas être accueillie par une menace à la vie des
forces égyptiennes.
Par ailleurs, Monsieur Aboul Gheit a souligné l'existence
d'une volonté égyptienne de contrôler les frontières pour
organiser l'entrée et la sortie des Palestiniens, et
l'existence d'une action égyptienne active pour rétablir
les mesures qui avaient existé entre l'Egypte et la bande
de Gaza jusqu'au 15 juin 2007. Il s'agit du fonctionnement
du point de passage selon l'accord déjà existant, ce qui
nécessite une action égyptienne avec l'UE, le coté
israélien et le coté palestinien étant représenté soit par
l'Autorité palestinienne légitime qui doit être présent au
point de passage, soit par le Hamas qui contrôle
actuellement la ligne frontalière.
Le ministre a en outre souligné qu'une invitation sera
adressée à certains dirigeants du Hamas pour venir
d'urgence examiner ces questions au Caire. Une autre
invitation sera aussi adressée séparément au leadership
palestinien pour examiner la mise en exécution des
procédures se rapportant au point de passage selon
l'accord international déjà conclu entre l'Autorité
palestinienne, Israël et l'UE.
Le ministre a de même souligné que l'Egypte effectuera des
contacts avec les autres parties (l'UE et Israël) pour la
mise en oeuvre de l'accord du fonctionnement du point de
passage. Monsieur Aboul Gheit a clarifié que durant la
prochaine réunion avec les dirigeants du Hamas et
l'Autorité palestinienne, l'accent sera mis
essentiellement sur le refonctionnement du point de
passage selon les règles qui avaient été en vigueur avant
le 15 juin 2007, c'est-à-dire avant l'éclatement de la
situation et la prise de contrôle de Gaza par le Hamas.
En ce qui concerne la réunion des ministres des affaires
étrangères arabes demain le 27 courant, Monsieur Aboul
Gheit a indiqué que cette réunion se tiendra dans un
moment crucial se rapportant à la situation libanaise et
palestinienne. Cette réunion portera essentiellement sur
la situation libanaise, vu que Monsieur Amr Moussa,
Secrétaire général de la Ligue des Etats arabes, a été
chargé par la réunion ministérielle depuis des semaines de
se rendre au Liban pour soumettre une initiative arabe.
Monsieur Moussa soumettra un rapport aux ministres arabes
pour qu'ils décident leur moyen d'action.
Le ministre Aboul Gheit a ajouté qu'il pense que les
ministres des affaires étrangères arabes adopteront une
nouvelle résolution pour clarifier certains cotés de
l'initiative arabe qui n'étaient peut-être pas clairs. Le
ministre a affirmé que la situation palestinienne sera
également examinée, et que l'Egypte exposera sa vision à
cet égard.
Dans ce contexte, Monsieur Aboul Gheit a indiqué qu'il
s'entretiendra avec Dr. Salam Fayyad, premier ministre de
l'Autorité palestinienne. Le ministre mènera aussi
aujourd'hui et demain une série de rencontres importantes
dans le cadre de la préparation de cette réunion
ministérielle.
En ce qui concerne l'action arabe en cours au Conseil de
sécurité sur la situation dans les territoires
palestiniens, notamment à Gaza, le ministre Aboul Gheit a
indiqué que les ministres des affaires étrangères arabes
discuteront demain la situation entre Gaza et Israël et la
situation sur les frontières, tout en se déclarant
confiant que la réunion jettera la responsabilité de ce
qui avait eu lieu sur Israël, vu que ce dernier a escaladé
la punition collective qui a poussé des milliers de
Palestiniens à franchir les frontières de l'Egypte et à
détruire les barrières.
Monsieur Aboul Gheit s'est dit confiant que tous
comprendront le besoin de l'Egypte de rétablir la ligne
frontalière et que les frontières égyptiennes sont
inviolables.
Le ministre Aboul Gheit a ajouté que le groupe arabe au
Conseil de sécurité a soumis un projet de communiqué
présidentiel à adopter au conseil , dont la Libye préside
la session actuelle. Pourtant les Etats-Unis et certains
Etats occidentaux ont essayé d'y inclure des idées et des
propositions inacceptables pour le groupe arabe.
Monsieur Aboul Gheit a indiqué qu'il y a encore des
discussions et on ne sait pas si le communiqué
présidentiel se transformera en un projet de résolution
présenté par les Etats arabes pour le mettre au vote ou
non. Les quelques heures à venir révéleront les intentions
soit arabes ou américaines.
Aboul Gheit a ajouté que les forces égyptiennes,
garde-frontières ou forces de l'ordre, faisaient preuve de
retenue vis-à-vis de ces provocations qui devaient prendre
fin car leur poursuite causait un grand péril.
En ce qui concerne la poursuite du dialogue entre
l'Autorité palestinienne et le mouvement Hamas, Aboul-Gheit
a déclaré qu'en soumettant cette vision, l'Egypte tenait
compte du concept dont elle avait de la compréhension, à
savoir celui de l'Autorité palestinienne. Et donc lorsque
nous invitons les deux parties à s'asseoir ensemble et
examiner les problèmes, ceci était fait après avoir pris
les arrangements adéquats qui, selon moi, engagent Hamas.
Pour ce qui est des atermoiements du Conseil de Sécurité
dans l'adoption de résolutions sur la situation actuelle
en territoires palestiniens, ce qui est paradoxal par
rapport à sa hâte lorsqu'il s'agit de résolutions rendues
au moindre tir insignifiant de roquette palestinienne, le
Ministre des Affaires étrangères a déclaré : Nous sommes
pleins de compréhension pour ce dont vous parlez. Mais
j'aimerai clarifier qu'il existe une différence entre un
communiqué émis par la présidence du Conseil de Sécurité,
ayant reçu l'aval des Etats membres sans toutefois avoir
fait l'objet d'un vote mais uniquement d'une discussion et
de consultations, et une résolution qui est préparée et
votée par le Conseil, ou qui ne voit pas le jour pour
cause de Veto à son encontre.
Aboul Gheit a déclaré qu'il partait du principe que le
groupe arabe était apte à faire passer une résolution s'il
était possible de surmonter les éventuels veto qui lui
auraient été opposés.
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Obs : les déclarations présidentielles reflètent le
consensus des membres. 40 ou 50 roquettes par jour ne sont
pas insignifiantes. Aucun Etat dans le monde ne resterait
inactif face à des attaques répétées comme celles que subit la
population du Sud d'Israël. On
voit bien que la Ligue arabe ne devrait pas être en mesure de
sortir d'une stratégie de la dénonciation qui l'empêche de
participer effectivement au règlement de la crise, en acceptant
de prendre en compte les intérêts de sécurité d'Israël. Et
pourtant la
Résolution adoptée jeudi dernier par le Conseil des Droits
de l'Homme pouvait contribuer au consensus. En effet, la
condamnation d'Israël a été acquise par 30 voix, 15 absentions
et une voix contre (Canada). Or les 15 (UE plus Suisse) ont
aussi condamné les récentes mesures de blocus contre Gaza (voir
les différentes déclarations devant le Conseil de sécurité).
Et les Etats-Unis se fondent uniquement pour refuser la
condamnation d'Israël sur les assurances tardives et non étayées
de
Mme Livni selon lesquelles les mesures en question ne
constituaient pas une punition collective. En outre le
gouvernement vient de donner des assurances à la Cour suprême
israélienne relatives à l'abandon des restrictions sur le
carburant (cet abandon n'est que partiel et provisoire, jusqu'au
7 février) et il ne pratique plus (provisoirement) de coupure d'électricité (voir).
Cela montre que les efforts méticuleux du Procureur général pour
mettre le nouveau train de mesures en conformité avec la
Convention de Genève IV n'ont pas été suffisants et qu'Israël
tente actuellement de corriger son action pour tenir compte des
critiques internationales (l'incompatibilité des dernières
mesures de sanction avec le droit international ne signifie pas
du tout qu'Israël serait responsable d'une infraction grave
aux Conventions de Genève, donc d'un crime de guerre). Il y a
donc un quasi-consensus sur la qualification de punition
collective.
Finalement nous aurons vraisemblablement
une résolution du Conseil des Droits de l'Homme partiale et donc
sans réel intérêt et un projet de résolution rejeté par le
Conseil de sécurité. Aucun progrès diplomatique n'aura été
enregistré (PW). |
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Népal : prorogation du mandat de la MINUNEP
Aude Vasseur
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Le 23 janvier dernier, le Conseil de
Sécurité a adopté à l’unanimité la
résolution 1796 prorogeant pour 6 mois le mandat de la Mission
des Nations Unies au Népal (MINUNEP)
conformément à la demande du gouvernement népalais et aux
recommandations du Secrétaire général.
Une des principales tâches de la MINUNEP
est de soutenir le processus visant à l’élection d’une assemblée
constituante. Après deux reports de cette élection, les parties sont
parvenues à un accord le 15 décembre dernier fixant l’élection au 12
avril prochain. Conformément à l’Accord
en 23 points adopté le 23 décembre 2007, le parlement provisoire
a également amendé la constitution provisoire faisant du Népal une
république et adoptant un système électoral de représentation
proportionnelle, conformément aux vœux du Parti communiste népalais
– maoïste (PCN-M) (voir le
communiqué de presse du 23 janvier 2008). Saluant la capacité
des parties au dialogue et le désir de changement et de démocratie
de la population, le Représentant spécial du Secrétaire général, M.
Ian Martin, s’est déclaré optimiste concernant la suite du processus
de paix (voir la
dépêche du 23 janvier 2008). Cependant, le Secrétaire général a
rappelé que les délais fixés par l’Accord en 23 points seront
difficiles à respecter et que le problème des groupes
traditionnellement marginalisés n’est pas résolu (voir la
dépêche du 10 janvier 2008).
Conformément à la
résolution 1740, la MINUNEP a également pour mission de
surveiller l’application du cessez-le-feu et de l’Accord
global de paix et la gestion des armements et du personnel armé
du Parti communiste népalais – maoïste et de l’armée gouvernementale
(voir
Sentinelle n° 94). Dans ce domaine, le Secrétaire général a
annoncé dans son dernier
rapport, que la seconde phase avait pris fin le 23
décembre dernier. Cette étape visait à enregistrer le personnel des
deux armées et à vérifier qu’aucun mineur n’y est engagé. La MINUNEP
participera ensuite à la démobilisation et à la réintégration du
personnel non qualifié.
La MINUNEP est donc reconduite pour six
mois, conformément à la volonté du Secrétaire général d’une mission
ciblée et de courte durée. Sa configuration et sa composition n’ont
pas été fondamentalement modifiées, malgré une réduction du
personnel électoral, compte tenu de l’assistance technique déjà
fournie et d’autres ajustements mineurs en fonction de l’expérience
acquise. Le Conseil de Sécurité a néanmoins appelé les parties à
conclure un accord sur le statut des forces (SOFA) au plus vite.
Le renouvellement de la MINUNEP intervient
quelques jours après l’annonce par le Secrétaire général de
l’éligibilité du Népal pour recevoir l’aide du
Fonds pour la consolidation de la paix. Le Secrétaire général a,
dans ce but, demandé à son Représentant spécial et à la MINUNEP
d’entamer des consultations avec le gouvernement népalais, les
autres parties et les donateurs afin d’identifier les projets qui
pourront être financés par le Fonds, en indiquant qu’ils doivent
viser en priorité les besoins liés au processus de paix déjà
identifiés par les Nations Unies (voir la
dépêche du 28 décembre 2007). Le Secrétaire général a également
lancé un appel à contribution de 104 millions de dollars pour le
Népal afin de financer 61 projets concernant l'alimentation, la
santé, l'assainissement, la protection et la réponse aux
catastrophes naturelles. Les donateurs ont déjà fourni 72.6 millions
de dollars dans ce cadre (voir la
dépêche du 11 janvier 2008).
http://afp.google.com/article/ALeqM5iK5EmrxvwIdOADfbmMZD__T39cjw |

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Conférence sur la Paix et la Sécurité de Goma.
PROVENCE Anne-Laure
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Après deux semaines
d’intenses négociations et le report de la fin de la Conférence, le
23 Janvier 2008 marque le début d’un processus destiné à restaurer
durablement la paix et la sécurité dans les provinces du Sud et du
Nord-Kivu, à l’est de la République démocratique du Congo. Un accord de Paix a été signé entre
les rebelles congolais du général
Laurent Nkunda, le gouvernement de Kinshasa et la milice Maï-Maï
pour mettre fin aux affrontements au Nord-Kivu.
Les Nations unies et les
gouvernements occidentaux ont exercé d'intenses pressions
diplomatiques en faveur de la signature de l'accord dans l'espoir
qu'il mette fin aux combats qui se sont poursuivis dans l'est de la
RDC après la fin officielle de la guerre de 1998-2003.
L'acte d’engagement
impose un cessez-le-feu immédiat et la création dans un délai de
cinq jours d'une zone tampon où patrouilleront des forces de la
Mission de l'Organisation des Nations Unies en République
démocratique du Congo (MONUC).
Selon un
communiqué de presse, en date du 24 janvier, la MONUC est « consciente
du rôle important qui lui est dévolu par les Actes d’engagement pour
la paix de Goma » et « se mobilise afin de renforcer rapidement sa
présence militaire et civile dans les Kivus, afin d’appuyer le
désengagement immédiat des groupes armés ainsi que les efforts de
stabilisation et d’assurer la sécurité des populations ». Le
texte prévoit l'instauration d'une commission technique pour
superviser le désarmement des rebelles de Nkunda et des Maï-Maï et
leur intégration à l'armée nationale ou leur démobilisation. Le
gouvernement a, de son côté, promis aux Maï-Maï et aux rebelles de
Nkunda une loi d'amnistie portant sur l'insurrection et les faits de
guerre.
Le processus enclenché à
Goma vient en complément de celui qui a été initié par le
Communiqué conjoint de Nairobi du 9 novembre 2007 et constitue
une étape essentielle dans les efforts entrepris, de longue date,
pour rétablir une paix durable dans la région des Grands lacs.
La signature de l’acte d’engagement pour
la paix durable dans les deux Kivu
suscite des réactions positives ; en effet, d'après l'ONG
International Rescue Committee (IRC) dans une
étude publiée le 22 janvier 2008, le conflit en RDC et la crise
humanitaire qui l'a accompagné, ont fait 5,4 millions de morts en
une décennie, plus que n'importe quel autre conflit depuis la
Seconde Guerre mondiale.
Le Secrétaire général de
l'ONU a félicité le gouvernement, ainsi que les organisateurs et les
participants, pour son succès. Tout en réaffirmant l'engagement des
Nations Unies à soutenir les parties congolaises afin de mettre un
terme à la souffrance de la population dans les Kivus, le Secrétaire
général a invité la communauté internationale, notamment les pays
voisins dans la région des Grands Lacs, à soutenir la pleine
exécution de ces engagements. (Communiqué
de presse)
La Mission de l'Organisation des Nations
Unies en République démocratique du Congo a félicité toutes les
parties prenantes à cette conférence, « notamment le président
Joseph Kabila qui en a eu l'initiative, ainsi que l'Abbé Malu Malu,
président du Bureau de la Conférence et M. Kamerhe, président du
Comité des sages qui, par leur engagement total, ont largement
contribué à ce succès ». (Communiqué
de presse). Le Représentant spécial du Secrétaire général et
chef de la MONUC, Alan Doss, a déclaré qu'il s'agissait d' « un jour
très important pour le Congo », car « la mise en oeuvre pleine et
entière des engagements pris à Goma signifie que le peuple des Kivus,
surtout les femmes et les enfants, peut envisager un avenir
meilleur, à l'abri de la violence ».
Réaffirmant le soutien des Etats-Unis aux
efforts du gouvernement de la RDC à rétablir la paix, la porte
parole de la maison blanche a souligne que cet acte permettra de
s’attaquer aux causes sous jacentes du conflit dans l’Est de la
République démocratique du Congo.
(Communiqué
de presse)
« Une étape importante commence
maintenant, la communauté internationale appelle a une mise en œuvre
efficace, rapide et de bonne foi des engagements qui ont été pris »,
des propos du représentant spécial de l’union européenne pour la
région des grands lacs africains. Roeland Van Geer a appelé à la
mise en œuvre efficace, rapide et de bonne foi des engagements pris.
La mise en oeuvre de
l'accord de « manière efficace » est un défi pour la paix dans cette
région et dépendra aussi des efforts pour régler la question de la
présence dans l'est du Congo de rebelles des Forces démocratiques
pour la libération du Rwanda (FDLR), qui n'ont pas été invités à la
conférence de paix de Goma.
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Début des audiences dans l’affaire relative à
« certaines questions concernant l’entraide judiciaire en matière
pénale (Djibouti c. France) »
Abdoulaye Moussa |
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Bernard Borrel était un magistrat français détaché en tant que
conseiller technique en avril 1994 auprès du ministre djiboutien de
la Justice pour effectuer des missions de coopération. Il disparaît
à
Djibouti et le 19 octobre 1995, son cadavre est retrouvé calciné
au pied d'une falaise. Après les premières investigations, tant la
partie Française que Djiboutienne privilégient l'hypothèse du
suicide, mais le 6 février 1996, à la suite d'une information
judiciaire et une autopsie qui révèle que le juge était mort lorsque
son corps a été brûlé, les faits sont requalifiés en assassinat par
la justice française.
Le 9 janvier 2006, la république de Djibouti introduit une requête
auprès de la Cour Internationale de Justice, invoquant «le refus des
autoritéś
gouvernementales et judiciaires françaises d’exécuter une commission
rogatoire internationale concernant la transmission aux autoritéś
judiciaires djiboutiennes du dossier relatif à
la procédure
d’information relative à̀
l’Affaire contre X du chef d’assassinat sur la personne de Bernard
Borrel ». La France accepte la compétence de la Cour le 26 juillet
2006.
Le 15 novembre 2006, la Cour internationale de Justice (CIJ),
fixait
les délais pour le dépôt des premières pièces de la procédure écrite
dans l’affaire relative à
Certaines questions concernant l’entraide judiciaire en matière
pénale (Djibouti c. France).
Les
audiences se sont ouvertes ce
lundi 21 janvier, et c’est l'ambassadeur de Djibouti auprès de
la Confédération suisse Siad Mohamed Doualeh qui a été nommé agent
de la partie Djiboutienne. Il a notamment accusé la France, devant
la Cour internationale de justice, de violer ses obligations
internationales découlant tant du
traité d'amitié et de coopération du 27 juin 1977 que de
la convention d'entraide judiciaire en matière pénale du 27
septembre 1986.
Il ne s’agit pas pour la CIJ d’examiner les causes de décès de M.
Borrel, mais seulement les entraves à l'entraide judiciaire entre
les deux pays a déclaré Siad Mohammed Doualeh.
La convocation par la France de ressortissants djiboutiens
bénéficiant d'une protection internationale, dont Ismaïl Omar
Guelleh est également contestée par la partie Djiboutienne. La
France est notamment accusée de violer un principe fondamental du
droit international à savoir l'immunité diplomatique.
La France a désigné M. Gilbert Guillaume pour siéger en qualité de
juge ad hoc tandis que Djibouti ne disposant pas de juge de
nationalité Djiboutienne à la cour a désigné conformément paragraphe
2 de l’article 31 du
Statut de la cour, M. Abdulqawi Ahmed Yusuf (Somalie).
Mardi, lors de la conclusion de sa plaidoirie, l’agent Djiboutien a
demandé à la Cour internationale de justice (CIJ) d'ordonner à la
France de transmettre le dossier Borrel à Djibouti.
Le deuxième tour des plaidoiries se tiendra le lundi 28 et le mardi
29 Janvier.
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Transnistrie: l’OSCE appelle les parties a la
reprise des négociations 5+2
Florina COSTICA |
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Le 17 janvier 2008,
un point de presse de l’OSCE annonçait l’espoir d’une reprise
des négociations sur l’épineux conflit gelé en Transnistrie. En
effet, il semblerait que les volontés soient de nouveau concordantes
sur les questions de libre circulation des biens, services et
personnes entre les deux rives du Dniestr.
Le 31 janvier
prochain, le Commissaire UE aux Relations Extérieures, Dr. Benita
Ferrero-Waldner, est attendue au Conseil de l’OSCE pour discuter le
rôle de l’UE dans la région des Balkans. Il ne reste plus qu’à
espérer, comme à chaque tentative, que cette fois-ci sera la bonne.
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"The OSCE has been working intensively with the chief negotiators to
restart the 5+2 negotiations. My decision to come to Moldova at the
very beginning of the Finnish OSCE Chairmanship reflects our
priority to bring progress to the talks. The OSCE, including my
Special Envoy, Ambassador Heikki Talvitie, is ready to work with the
other Mediators and Observers to assist both sides in finding
lasting solutions," said Minister Kanerva. He was referring to the
5+2 process that brings together the Russian Federation, Ukraine and
the OSCE as mediators, together with the European Union and United
States as observers, with the two parties represented by the
authorities in Tiraspol and the Moldovan government. Minister
Kanerva was visiting Moldova, including its Transdniestrian region,
as part of his first trip as OSCE Chairman-in-Office. He earlier
visited Ukraine. In Chisinau, the Chairman-in-Office met Moldovan
President Vladimir Voronin, Parliamentary Speaker Marian Lupu and
Andrei Stratan, the Minister for Foreign Affairs and European
Integration. In Tiraspol, Minister Kanerva met the leadership of
Moldova's breakaway Transdniestrian region. The Chairman-in-Office
welcomed recent signs that both sides were open to a good-faith
dialogue on practical issues such as restrictions on freedom of
movement and the interruption of communications links. "This would
be an important first step, and people on both sides of the river
would profit if solutions for these practical matters were found,"
he said. "Furthermore, engagement can help build trust and assist us
in achieving progress on the status question".
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Listes noires du Comité des sanctions des Nations
Unies
Les conclusions de l’avocat général dans les affaires
Kadi et Al Barakaat International Foundation
Sébastien TOUZE |
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Alors que la discussion sur le
rapport de Dick Marty,
rédigé sous les auspices de la
Commission des questions juridiques et des droits de l’homme,
a été inscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée parlementaire lors de
sa dernière session, la question des listes noires des Nations Unies
connaît une actualité simultanée au niveau communautaire. Double
actualité d’ailleurs dans la mesure où l’avocat général Miguel
Poirares Maduro a rendu, à une semaine d’intervalle, ses
conclusions sous les affaires Kadi
et
Al Barakaat International Foundation.
(les conclusions sont strictement identiques).
Ces deux arrêts qui avaient inauguré un contentieux pour le moins
riche et disputé devant le Tribunal de première instance des
Communautés européennes avaient en effet été frappé d’un pourvoi
devant la Cour et celle-ci se trouve désormais en position de
délibérer sur la question de la conformité de la transposition
communautaire des listes noires établies par le
Comité des sanctions des Nations Unies à l’encontre des membres
suspectés ou convaincus d’entretenir des liens avec Al Qaïda.
Une
précédente note de Sentinelle
avait mis en lumière la problématique, bien connue, du respect des
droits fondamentaux des personnes inscrites sur les listes et,
contexte européen oblige, l’interrogation liée à leur conformité
avec les droits et garantis posés par la Convention européenne des
droits de l’homme ainsi que les droits que l’ordre juridique
communautaire reconnaît au profit des personnes privées.
Insistant sur l’absence de recours effectif offert aux personnes
visées par une inscription, cette note avait mis en relief le
nécessaire lien qu’il convient dorénavant d’opérer entre le niveau
de protection des droits et garantis posés par la Convention avec
celui qui est offert dans le cadre communautaire. Mettant ainsi en
exergue la nécessaire équivalence de protection – imposée par la
juridiction de Strasbourg – entre les deux niveaux, nous avions
porté l’attention sur la nécessaire clarification des liens unissant
à la fois l’ordre juridique communautaire, international et celui
qui découle de la Convention européenne des droits de l’homme. En
résumé, deux questions fondamentales pouvaient en être tirées au
regard de ces affaires :
- La juridiction communautaire est-elle compétente pour se prononcer
sur la violation du règlement transposant les listes du Comité des
sanctions ?
- Dans l’affirmative, y a t’il violation des droits fondamentaux
dans le cadre des procédure d’inscription sur les listes ?
Le Tribunal de première instance, quant à la première question,
avait donné une réponse qui peut être ainsi résumée :
Premièrement, le Tribunal a identifié ce qui équivaut en substance à
une règle de primauté, découlant du traité CE, selon laquelle les
résolutions adoptées par le Conseil de sécurité en vertu du chapitre
VII de la charte des Nations unies prime sur les règles du droit
communautaire. Le Tribunal a jugé en substance que le droit
communautaire reconnaît et accepte que, en conformité avec l’article
103 de la charte des Nations unies, les résolutions du Conseil de
sécurité priment sur le traité.
Deuxièmement, le Tribunal a ju | |