Philipe WECKEL-- Anne RAINAUD-- Guillaume AREOU-- Sarah CASSELLA-- Julien CHESNEL-- Danilo COMBA

Florina COSTICA-- Emmanuelle DEWUYST-- Tidiani COUMA-- Valérie GABARD-- Edith PINCOVAI-- Anne-Laure PROVENCE

Fatma RAACH-- Sabrina RAHMANI-- Karine RINALDI-- Jacobo RIOS RODRIGUEZ

Antonella SAMPO-- Noémie SIMONEL-- Sébastien TOUZE -- Aude VASSEUR-- Sabrina URBINATI

 

Sommaire

N°134

   

 

 
 
 
 
 

 
 
 

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Les cartes sont rebattues à Gaza

Prof. Philippe WECKEL 

 

Gaza secoué, le bouchon israélien saute.

Apparemment la surprise a été totale lorsque plusieurs explosions ont ouvert mercredi des brèches dans la triple enceinte isolant les Gazaouis de l’Egypte. Une marée humaine déferle depuis à travers la frontière (on a parlé de 750 000 personnes, soit la moitié de la population du petit territoire). L’Egypte a l’intention  de reprendre le contrôle de la frontière et ne tolère la présence des Palestiniens que pour permettre leur approvisionnement en nourriture et autres biens, en particulier le carburant. Le Gouvernement de ce pays arabe est bien décidé néanmoins à ne pas user de violence à l’encontre de la population de Gaza et on le sent déterminé à compenser le blocus israélien aussi longtemps que cela sera nécessaire pour assurer les besoins de cette population. Si l’ouverture de la frontière a été une surprise, en particulier pour le Gouvernement israélien, l’attitude actuelle de l’Egypte était prévisible. En effet, on a bien compris que le projet pharaonique que soutiennent Israël et les Etats-Unis consistant à ouvrir un canal dans le couloir de Philadelphie pour inonder les tunnels percés par les passeurs palestiniens n’aura pas l’aval de l’Egypte et les relations de ce dernier avec Israël se sont d’ailleurs tendues récemment. On doit relever aussi que l’Egypte a ouvert il y peu le terminal de Rafah pour permettre aux pèlerins palestiniens revenant de la Mecque de rentrer à Gaza malgré l’opposition de l’Etat juif.

Il est clair désormais que le Gouvernement du Caire, soutenu par les pays arabes, ne se fera pas l’instrument des sanctions économiques israéliennes. Le blocus de Gaza a donc vécu. Israël ne possède plus toutes les clés de la situation. Il a échoué dans sa tentative de maintenir le conflit israélo-palestinien sous son propre contrôle. La gestion de la crise se « multilatélarise ». C’est la seule certitude du moment et il ne faut pas croire ceux qui prétendent prévoir le cours des événements au sujet de la bande de Gaza. Le Gouvernement d’Israël semblait s’être engagé dans une impasse. La nouvelle situation est ouverte sur l’inconnu. Il est donc trop tôt pour se féliciter ou pour regretter au contraire cette évolution.

 

sommaire


 

Gaza secoué, le bouchon israélien saute.

 


Vers une gestion multilatérale de la crise israélo-palestinienne.


Terrorisme, un piège inévitable pour Israël et une chausse-trappe pour la paix


 

Vers une gestion multilatérale de la crise israélo-palestinienne.

La stratégie d’Israël dans la gestion du conflit avec les Palestiniens n’est pas forcément comprise et ce manque de lisibilité porte évidemment atteinte à son image. L’Etat juif veut garder la maîtrise du processus, éviter de créer une situation irréversible, tester les solutions avant leur adoption définitive. Il vient pourtant un moment où les concessions sont nécessaires pour avancer dans le processus de paix. Cette semaine, en poussant à son extrême sa politique de non-concession définitive, Israël a perdu de manière irréversible le contrôle de Gaza, point stratégique dans la crise.  Avec le flot des gazaouïs se déversant en Egypte, une bonne part de la maîtrise israélienne sur le conflit et sur son règlement s’est évanouie. Ainsi deux faits nouveaux surgissent des événements de cette semaine : d’une part, un consensus devrait émerger la semaine prochaine au sein du Conseil de sécurité de l’ONU marquant la prise de contrôle de la crise par cet organe ; d’autre part, ayant perdu la maîtrise des frontières de Gaza, Israël a encore le choix entre transférer ce contrôle à l’Autorité palestinienne ou bien laisser l’autorité de facto du Hamas s’en emparer.

1. (Perspectives d’un) consensus au Conseil de sécurité.

La Syrie a porté cette semaine un projet de déclaration présidentielle au Conseil de sécurité. Il convient de rappeler que la Libye assure ce mois-ci la présidence de l’organe du maintien de la paix. La discussion porte bien sur l’élaboration d’une déclaration et non d’une résolution. Une résolution adoptée à la majorité ne présenterait dans les circonstances actuelles qu’une utilité très restreinte. La déclaration au contraire définirait le socle commun sur la base duquel les membres pourraient par la suite s’entendre sur une position ou une action agrée par tous. Elle constitue le pas décisif vers une prise en charge de la crise par le Conseil de sécurité. Or Israël a toujours refusé l’implication de cet organe et s’était d’ailleurs opposé à ce que le projet d’Annapolis fût discuté et approuvé par le Conseil. L’adoption d’une déclaration marquerait-elle pour autant un échec d’Israël ? Bien sûr que non, puisque tout élément contribuant à l’établissement d’une paix  juste et définitive est dans l’intérêt de cet Etat.

L’adoption de la Déclaration a été repoussée plusieurs fois ; ce qui témoigne de la difficulté de parvenir au consensus. Or il faut bien se représenter l’enjeu considérable que représenterait un accord général entre les Etats-Unis et les Etats arabes au sujet d’Israël. La Libye fera tout son possible pour parvenir à ce résultat avant la fin de sa présidence du Conseil de sécurité. Jamais sans doute une telle opportunité ne s’était présentée, grâce en vérité à l’attitude d’Israël qui s’est complètement isolé sur la question des sanctions économiques à l’égard de Gaza. Les Etats-Unis ont constamment fait savoir qu’ils étaient opposés à la politique du Gouvernement Olmert. La distance prise par l’Etat juif à l’égard de son protecteur a ainsi créée une marge de consensus au Conseil de sécurité. Elle n’est pas très large en raison du refus marqué par les Etats-Unis de considérer les sanctions économiques comme contraires au droit international. Elle est néanmoins suffisante pour rapprocher les points de vue des membres du Conseil de sécurité sur la question des intérêts légitimes de la population palestinienne. Il reste, pour formaliser l’accord général, à obtenir des Etats arabes une condamnation sans équivoque du terrorisme palestinien  et en particulier des tirs de roquettes sur le sud d’Israël. Ce Dimanche 27 janvier la balle était dans leur camp.

(Suite la semaine prochaine)

28/01/2008 EGYPTE

À l'issue d'une réunion ministérielle présidée par le président Hosni Moubarak, le ministre des Affaires étrangères, Ahmed Aboul Gheit, a déclaré que la situation aux frontières égypto- palestiniennes, à Gaza et entre Gaza et Israël a été examinée lors de cette réunion.

Le ministre Aboul Gheit a indiqué que la réunion a mené à nombre de conclusions dont la responsabilité israélienne de la détérioration de la situation à Gaza, ainsi que la responsabilité d'Israël pour l'acheminement de toutes les matières alimentaires que lui a chargé la communauté internationale, ainsi que la fourniture en électricité et en kérosène, et la poursuite du commerce entre les deux cotés.

Le ministre Aboul Gheit a aussi indiqué que la position égyptienne est toujours d'aider les Gazaouis, faciliter leurs conditions de vie et alléger leur souffrance, et c'est la décision qu'avait prise l'Egypte depuis des jours et à laquelle elle y tient.

Le ministre a indiqué que l'Egypte a remarqué depuis les deux derniers jours certaines conduites de la part des groupes palestiniens qui avaient franchi les frontières, il s'agit de provocations contre des membres des forces de l'ordre et des garde-frontières égyptiens, soulignant qu'il y avait eu des pertes au sein des forces égyptiennes causées par des actes de certains éléments palestiniens.

Monsieur Aboul Gheit a indiqué qu'il y avait de 10 à 21 blessés parmi les forces de l'ordre, et environ 26 blessés des garde-frontières ainsi que deux officiers de haut rang, soulignant que certains blessés hospitalisés actuellement étaient dans un état critique.

Le ministre Aboul Gheit a indiqué que la provocation causée par des groupes palestiniens contre les forces de l'ordre est inquiétante. Les Palestiniens devraient donc être conscients que la volonté égyptienne visant à les accueillir et à faciliter leurs conditions de vie ne devrait pas être accueillie par une menace à la vie des forces égyptiennes.

Par ailleurs, Monsieur Aboul Gheit a souligné l'existence d'une volonté égyptienne de contrôler les frontières pour organiser l'entrée et la sortie des Palestiniens, et l'existence d'une action égyptienne active pour rétablir les mesures qui avaient existé entre l'Egypte et la bande de Gaza jusqu'au 15 juin 2007. Il s'agit du fonctionnement du point de passage selon l'accord déjà existant, ce qui nécessite une action égyptienne avec l'UE, le coté israélien et le coté palestinien étant représenté soit par l'Autorité palestinienne légitime qui doit être présent au point de passage, soit par le Hamas qui contrôle actuellement la ligne frontalière.

Le ministre a en outre souligné qu'une invitation sera adressée à certains dirigeants du Hamas pour venir d'urgence examiner ces questions au Caire. Une autre invitation sera aussi adressée séparément au leadership palestinien pour examiner la mise en exécution des procédures se rapportant au point de passage selon l'accord international déjà conclu entre l'Autorité palestinienne, Israël et l'UE.

Le ministre a de même souligné que l'Egypte effectuera des contacts avec les autres parties (l'UE et Israël) pour la mise en oeuvre de l'accord du fonctionnement du point de passage. Monsieur Aboul Gheit a clarifié que durant la prochaine réunion avec les dirigeants du Hamas et l'Autorité palestinienne, l'accent sera mis essentiellement sur le refonctionnement du point de passage selon les règles qui avaient été en vigueur avant le 15 juin 2007, c'est-à-dire avant l'éclatement de la situation et la prise de contrôle de Gaza par le Hamas.

En ce qui concerne la réunion des ministres des affaires étrangères arabes demain le 27 courant, Monsieur Aboul Gheit a indiqué que cette réunion se tiendra dans un moment crucial se rapportant à la situation libanaise et palestinienne. Cette réunion portera essentiellement sur la situation libanaise, vu que Monsieur Amr Moussa, Secrétaire général de la Ligue des Etats arabes, a été chargé par la réunion ministérielle depuis des semaines de se rendre au Liban pour soumettre une initiative arabe. Monsieur Moussa soumettra un rapport aux ministres arabes pour qu'ils décident leur moyen d'action.

Le ministre Aboul Gheit a ajouté qu'il pense que les ministres des affaires étrangères arabes adopteront une nouvelle résolution pour clarifier certains cotés de l'initiative arabe qui n'étaient peut-être pas clairs. Le ministre a affirmé que la situation palestinienne sera également examinée, et que l'Egypte exposera sa vision à cet égard.

Dans ce contexte, Monsieur Aboul Gheit a indiqué qu'il s'entretiendra avec Dr. Salam Fayyad, premier ministre de l'Autorité palestinienne. Le ministre mènera aussi aujourd'hui et demain une série de rencontres importantes dans le cadre de la préparation de cette réunion ministérielle.

En ce qui concerne l'action arabe en cours au Conseil de sécurité sur la situation dans les territoires palestiniens, notamment à Gaza, le ministre Aboul Gheit a indiqué que les ministres des affaires étrangères arabes discuteront demain la situation entre Gaza et Israël et la situation sur les frontières, tout en se déclarant confiant que la réunion jettera la responsabilité de ce qui avait eu lieu sur Israël, vu que ce dernier a escaladé la punition collective qui a poussé des milliers de Palestiniens à franchir les frontières de l'Egypte et à détruire les barrières.

Monsieur Aboul Gheit s'est dit confiant que tous comprendront le besoin de l'Egypte de rétablir la ligne frontalière et que les frontières égyptiennes sont inviolables.

Le ministre Aboul Gheit a ajouté que le groupe arabe au Conseil de sécurité a soumis un projet de communiqué présidentiel à adopter au conseil , dont la Libye préside la session actuelle. Pourtant les Etats-Unis et certains Etats occidentaux ont essayé d'y inclure des idées et des propositions inacceptables pour le groupe arabe.

Monsieur Aboul Gheit a indiqué qu'il y a encore des discussions et on ne sait pas si le communiqué présidentiel se transformera en un projet de résolution présenté par les Etats arabes pour le mettre au vote ou non. Les quelques heures à venir révéleront les intentions soit arabes ou américaines.

Aboul Gheit a ajouté que les forces égyptiennes, garde-frontières ou forces de l'ordre, faisaient preuve de retenue vis-à-vis de ces provocations qui devaient prendre fin car leur poursuite causait un grand péril.

En ce qui concerne la poursuite du dialogue entre l'Autorité palestinienne et le mouvement Hamas, Aboul-Gheit a déclaré qu'en soumettant cette vision, l'Egypte tenait compte du concept dont elle avait de la compréhension, à savoir celui de l'Autorité palestinienne. Et donc lorsque nous invitons les deux parties à s'asseoir ensemble et examiner les problèmes, ceci était fait après avoir pris les arrangements adéquats qui, selon moi, engagent Hamas.

Pour ce qui est des atermoiements du Conseil de Sécurité dans l'adoption de résolutions sur la situation actuelle en territoires palestiniens, ce qui est paradoxal par rapport à sa hâte lorsqu'il s'agit de résolutions rendues au moindre tir insignifiant de roquette palestinienne, le Ministre des Affaires étrangères a déclaré : Nous sommes pleins de compréhension pour ce dont vous parlez. Mais j'aimerai clarifier qu'il existe une différence entre un communiqué émis par la présidence du Conseil de Sécurité, ayant reçu l'aval des Etats membres sans toutefois avoir fait l'objet d'un vote mais uniquement d'une discussion et de consultations, et une résolution qui est préparée et votée par le Conseil, ou qui ne voit pas le jour pour cause de Veto à son encontre.

Aboul Gheit a déclaré qu'il partait du principe que le groupe arabe était apte à faire passer une résolution s'il était possible de surmonter les éventuels veto qui lui auraient été opposés.

Obs : les déclarations présidentielles reflètent le consensus des membres. 40 ou 50 roquettes par jour ne sont pas insignifiantes. Aucun Etat dans le monde ne resterait inactif face à des attaques répétées comme celles que subit la population du Sud d'Israël.

On voit bien que la Ligue arabe ne devrait pas être en mesure de sortir d'une stratégie de la dénonciation qui l'empêche de participer effectivement au règlement de la crise, en acceptant de prendre en compte les intérêts de sécurité d'Israël. Et pourtant la Résolution adoptée jeudi dernier par le Conseil des Droits de l'Homme pouvait contribuer au consensus. En effet, la condamnation d'Israël a été acquise par 30 voix, 15 absentions et une voix contre (Canada). Or les 15 (UE plus Suisse) ont aussi condamné les récentes mesures de blocus contre Gaza (voir les différentes déclarations devant le Conseil de sécurité). Et les Etats-Unis se fondent uniquement pour refuser la condamnation d'Israël sur les assurances tardives et non étayées de Mme Livni selon lesquelles les mesures en question ne constituaient pas une punition collective. En outre le gouvernement vient de donner des assurances à la Cour suprême israélienne relatives à l'abandon des restrictions sur le carburant (cet abandon n'est que partiel et provisoire, jusqu'au 7 février) et il ne pratique plus (provisoirement) de coupure d'électricité (voir). Cela montre que les efforts méticuleux du Procureur général pour mettre le nouveau train de mesures en conformité avec la Convention de Genève IV n'ont pas été suffisants et qu'Israël tente actuellement de corriger son action pour tenir compte des critiques internationales (l'incompatibilité des dernières mesures de sanction avec le droit international ne signifie pas du tout qu'Israël serait responsable d'une infraction grave aux Conventions de Genève, donc d'un crime de guerre). Il y a donc un quasi-consensus sur la qualification de punition collective.

Finalement nous aurons vraisemblablement une résolution du Conseil des Droits de l'Homme partiale et donc sans réel intérêt et un projet de résolution rejeté par le Conseil de sécurité. Aucun progrès diplomatique n'aura été enregistré (PW).

 
 
 

 

 

 

 

Népal : prorogation du mandat de la MINUNEP

Aude Vasseur

 

 

Le 23 janvier dernier, le Conseil de Sécurité a adopté à l’unanimité la résolution 1796 prorogeant pour 6 mois le mandat de la Mission des Nations Unies au Népal (MINUNEP) conformément à la demande du gouvernement népalais et aux recommandations du Secrétaire général.

Une des principales tâches de la MINUNEP est de soutenir le processus visant à l’élection d’une assemblée constituante. Après deux reports de cette élection, les parties sont parvenues à un accord le 15 décembre dernier fixant l’élection au 12 avril prochain. Conformément à l’Accord en 23 points adopté le 23 décembre 2007, le parlement provisoire a également amendé la constitution provisoire faisant du Népal une république et adoptant un système électoral de représentation proportionnelle, conformément aux vœux du Parti communiste népalais – maoïste (PCN-M) (voir le communiqué de presse du 23 janvier 2008). Saluant la capacité des parties au dialogue et le désir de changement et de démocratie de la population, le Représentant spécial du Secrétaire général, M. Ian Martin, s’est déclaré optimiste concernant la suite du processus de paix (voir la dépêche du 23 janvier 2008). Cependant, le Secrétaire général a rappelé que les délais fixés par l’Accord en 23 points seront difficiles à respecter et que le problème des groupes traditionnellement marginalisés n’est pas résolu (voir la dépêche du 10 janvier 2008).

Conformément à la résolution 1740, la MINUNEP a également pour mission de surveiller l’application du cessez-le-feu et de l’Accord global de paix et la gestion des armements et du personnel armé du Parti communiste népalais – maoïste et de l’armée gouvernementale (voir Sentinelle n° 94). Dans ce domaine, le Secrétaire général a annoncé dans son dernier rapport, que la seconde phase avait pris fin le 23 décembre dernier. Cette étape visait à enregistrer le personnel des deux armées et à vérifier qu’aucun mineur n’y est engagé. La MINUNEP participera ensuite à la démobilisation et à la réintégration du personnel non qualifié.

La MINUNEP est donc reconduite pour six mois, conformément à la volonté du Secrétaire général d’une mission ciblée et de courte durée. Sa configuration et sa composition n’ont pas été fondamentalement modifiées, malgré une réduction du personnel électoral, compte tenu de l’assistance technique déjà fournie et d’autres ajustements mineurs en fonction de l’expérience acquise. Le Conseil de Sécurité a néanmoins appelé les parties à conclure  un accord sur le statut des forces (SOFA) au plus vite.

Le renouvellement de la MINUNEP intervient quelques jours après l’annonce par le Secrétaire général de l’éligibilité du Népal pour recevoir l’aide du Fonds pour la consolidation de la paix. Le Secrétaire général a, dans ce but, demandé à son Représentant spécial et à la MINUNEP d’entamer des consultations avec le gouvernement népalais, les autres parties et les donateurs afin d’identifier les projets qui pourront être financés par le Fonds, en indiquant qu’ils doivent viser en priorité les besoins liés au processus de paix déjà identifiés par les Nations Unies (voir la dépêche du 28 décembre 2007). Le Secrétaire général a également lancé un appel à contribution de 104 millions de dollars pour le Népal afin de financer 61 projets concernant l'alimentation, la santé, l'assainissement, la protection et la réponse aux catastrophes naturelles. Les donateurs ont déjà fourni 72.6 millions de dollars dans ce cadre (voir la dépêche du 11 janvier 2008).

 

http://afp.google.com/article/ALeqM5iK5EmrxvwIdOADfbmMZD__T39cjw

 

 

 

 

Conférence sur la Paix et la Sécurité de Goma.

PROVENCE Anne-Laure

 

Après deux semaines d’intenses négociations et le report de la fin de la Conférence, le 23 Janvier 2008 marque le début d’un processus destiné à restaurer durablement la paix et la sécurité dans les provinces du Sud et du Nord-Kivu, à l’est de la République démocratique du Congo. Un accord de Paix a été signé entre les rebelles congolais du général Laurent Nkunda, le gouvernement de Kinshasa et la milice Maï-Maï pour mettre fin aux affrontements au Nord-Kivu.

Les Nations unies et les gouvernements occidentaux ont exercé d'intenses pressions diplomatiques en faveur de la signature de l'accord dans l'espoir qu'il mette fin aux combats qui se sont poursuivis dans l'est de la RDC après la fin officielle de la guerre de 1998-2003.

L'acte d’engagement impose un cessez-le-feu immédiat et la création dans un délai de cinq jours d'une zone tampon où patrouilleront des forces de la Mission de l'Organisation des Nations Unies en République démocratique du Congo (MONUC). Selon un communiqué de presse, en date du 24 janvier, la MONUC est « consciente du rôle important qui lui est dévolu par les Actes d’engagement pour la paix de Goma » et  « se mobilise afin de renforcer rapidement sa présence militaire et civile dans les Kivus, afin d’appuyer le désengagement immédiat des groupes armés ainsi que les efforts de stabilisation et d’assurer la sécurité des populations ». Le texte prévoit l'instauration d'une commission technique pour superviser le désarmement des rebelles de Nkunda et des Maï-Maï et leur intégration à l'armée nationale ou leur démobilisation. Le gouvernement a, de son côté, promis aux Maï-Maï et aux rebelles de Nkunda une loi d'amnistie portant sur l'insurrection et les faits de guerre.

Le processus enclenché à Goma vient en complément de celui qui a été initié par le Communiqué conjoint de Nairobi du 9 novembre 2007 et constitue une étape essentielle dans les efforts entrepris, de longue date, pour rétablir une paix durable dans la région des Grands lacs.

La signature de l’acte d’engagement pour la paix durable dans les deux Kivu suscite des réactions positives ; en effet, d'après l'ONG International Rescue Committee (IRC) dans une étude publiée le 22 janvier 2008, le conflit en RDC et la crise humanitaire qui l'a accompagné, ont fait 5,4 millions de morts en une décennie, plus que n'importe quel autre conflit depuis la Seconde Guerre mondiale.

Le Secrétaire général de l'ONU a félicité le gouvernement, ainsi que les organisateurs et les participants, pour son succès. Tout en réaffirmant l'engagement des Nations Unies à soutenir les parties congolaises afin de mettre un terme à la souffrance de la population dans les Kivus, le Secrétaire général a invité la communauté internationale, notamment les pays voisins dans la région des Grands Lacs, à soutenir la pleine exécution de ces engagements. (Communiqué de presse)

La Mission de l'Organisation des Nations Unies en République démocratique du Congo a félicité toutes les parties prenantes à cette conférence, « notamment le président Joseph Kabila qui en a eu l'initiative, ainsi que l'Abbé Malu Malu, président du Bureau de la Conférence et M. Kamerhe, président du Comité des sages qui, par leur engagement total, ont largement contribué à ce succès ». (Communiqué de presse). Le Représentant spécial du Secrétaire général et chef de la MONUC, Alan Doss, a déclaré qu'il s'agissait d' « un jour très important pour le Congo », car « la mise en oeuvre pleine et entière des engagements pris à Goma signifie que le peuple des Kivus, surtout les femmes et les enfants, peut envisager un avenir meilleur, à l'abri de la violence ».

Réaffirmant le soutien des Etats-Unis aux efforts du gouvernement de la RDC à rétablir la paix, la porte parole de la maison blanche a souligne que cet acte permettra de s’attaquer aux causes sous jacentes du conflit dans l’Est de la République démocratique du Congo. (Communiqué de presse)

« Une étape importante commence maintenant, la communauté internationale appelle a une mise en œuvre efficace, rapide et de bonne foi des engagements qui ont été pris », des propos du représentant spécial de l’union européenne pour la région des grands lacs africains. Roeland Van Geer a appelé à la mise en œuvre efficace, rapide et de bonne foi des engagements pris.

La mise en oeuvre de l'accord de « manière efficace » est un défi pour la paix dans cette région et dépendra aussi des efforts pour régler la question de la présence dans l'est du Congo de rebelles des Forces démocratiques pour la libération du Rwanda (FDLR), qui n'ont pas été invités à la conférence de paix de Goma.

 

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Début des audiences dans l’affaire relative à  « certaines questions concernant l’entraide judiciaire en matière pénale (Djibouti c. France) »

Abdoulaye Moussa 

 

Bernard Borrel était un magistrat français détaché en tant que conseiller technique en avril 1994 auprès du ministre djiboutien de la Justice pour effectuer des missions de coopération. Il disparaît à Djibouti et le 19 octobre 1995, son cadavre est retrouvé calciné au pied d'une falaise. Après les premières investigations, tant la partie Française que Djiboutienne privilégient l'hypothèse du suicide, mais le 6 février 1996, à la suite d'une information judiciaire et une autopsie qui révèle que le juge était mort lorsque son corps a été brûlé, les faits sont requalifiés en assassinat par la justice française.

Le 9 janvier 2006, la république de Djibouti introduit une requête auprès de la Cour Internationale de Justice, invoquant «le refus des autoritéś gouvernementales et judiciaires françaises d’exécuter une commission rogatoire internationale concernant la transmission aux autoritéś judiciaires djiboutiennes du dossier relatif à la procédure d’information relative à̀ l’Affaire contre X du chef d’assassinat sur la personne de Bernard Borrel ». La France accepte la compétence de la Cour le 26 juillet 2006.

Le 15 novembre 2006,  la Cour internationale de Justice (CIJ), fixait les délais pour le dépôt des premières pièces de la procédure écrite dans l’affaire relative à Certaines questions concernant l’entraide judiciaire en matière pénale (Djibouti c. France).

Les audiences se sont ouvertes ce lundi 21 janvier, et c’est l'ambassadeur de Djibouti  auprès de la Confédération suisse Siad Mohamed Doualeh qui a été nommé agent de la partie Djiboutienne. Il a notamment accusé la France, devant la Cour internationale de justice, de violer ses obligations internationales découlant tant du traité d'amitié et de coopération du 27 juin 1977 que de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale du 27 septembre 1986.

Il ne s’agit pas pour la CIJ d’examiner les causes de décès de M. Borrel, mais seulement les entraves à l'entraide judiciaire entre les deux pays a déclaré Siad Mohammed Doualeh.

La convocation par la France de ressortissants djiboutiens bénéficiant d'une protection internationale, dont Ismaïl Omar Guelleh est également contestée par la partie Djiboutienne. La France est notamment accusée de violer un principe fondamental du droit international à savoir l'immunité diplomatique.

La France a désigné M. Gilbert Guillaume pour siéger en qualité de juge ad hoc tandis que Djibouti ne disposant pas de juge de nationalité Djiboutienne à la cour a désigné conformément paragraphe 2 de l’article 31 du Statut de la cour, M. Abdulqawi Ahmed Yusuf (Somalie).

Mardi, lors de la conclusion de sa plaidoirie, l’agent Djiboutien a demandé à la Cour internationale de justice (CIJ) d'ordonner à la France de transmettre le dossier Borrel à Djibouti.

Le deuxième tour des plaidoiries se tiendra le lundi 28 et le mardi 29 Janvier.

 

 

 

 

Transnistrie: l’OSCE appelle les parties a la reprise des négociations 5+2

Florina COSTICA

 

 

Le 17 janvier 2008, un point de presse de l’OSCE annonçait l’espoir d’une reprise des négociations sur l’épineux conflit gelé en Transnistrie.  En effet, il semblerait que les volontés soient de nouveau concordantes sur les questions de libre circulation des biens, services et personnes entre les deux rives du Dniestr.

Le 31 janvier prochain, le Commissaire UE aux Relations Extérieures, Dr. Benita Ferrero-Waldner, est attendue au Conseil de l’OSCE pour discuter le rôle de l’UE dans la région des Balkans. Il ne reste plus qu’à espérer, comme à chaque tentative, que cette fois-ci sera la bonne.

 
 

 

"The OSCE has been working intensively with the chief negotiators to restart the 5+2 negotiations. My decision to come to Moldova at the very beginning of the Finnish OSCE Chairmanship reflects our priority to bring progress to the talks. The OSCE, including my Special Envoy, Ambassador Heikki Talvitie, is ready to work with the other Mediators and Observers to assist both sides in finding lasting solutions," said Minister Kanerva. He was referring to the 5+2 process that brings together the Russian Federation, Ukraine and the OSCE as mediators, together with the European Union and United States as observers, with the two parties represented by the authorities in Tiraspol and the Moldovan government. Minister Kanerva was visiting Moldova, including its Transdniestrian region, as part of his first trip as OSCE Chairman-in-Office. He earlier visited Ukraine. In Chisinau, the Chairman-in-Office met Moldovan President Vladimir Voronin, Parliamentary Speaker Marian Lupu and Andrei Stratan, the Minister for Foreign Affairs and European Integration. In Tiraspol, Minister Kanerva met the leadership of Moldova's breakaway Transdniestrian region. The Chairman-in-Office welcomed recent signs that both sides were open to a good-faith dialogue on practical issues such as restrictions on freedom of movement and the interruption of communications links. "This would be an important first step, and people on both sides of the river would profit if solutions for these practical matters were found," he said. "Furthermore, engagement can help build trust and assist us in achieving progress on the status question".

 

 

Archive

 

 

 

Listes noires du Comité des sanctions des Nations Unies

Les conclusions de l’avocat général dans les affaires
Kadi et Al Barakaat International Foundation

Sébastien TOUZE

 

 

Alors que la discussion sur le rapport de Dick Marty, rédigé sous les auspices de la Commission des questions juridiques et des droits de l’homme, a été inscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée parlementaire lors de sa dernière session, la question des listes noires des Nations Unies connaît une actualité simultanée au niveau communautaire. Double actualité d’ailleurs dans la mesure où l’avocat général Miguel Poirares Maduro a rendu, à une semaine d’intervalle, ses conclusions sous les affaires Kadi et Al Barakaat International Foundation. (les conclusions sont strictement identiques).

Ces deux arrêts qui avaient inauguré un contentieux pour le moins riche et disputé devant le Tribunal de première instance des Communautés européennes avaient en effet été frappé d’un pourvoi devant la Cour et celle-ci se trouve désormais en position de délibérer sur la question de la conformité de la transposition communautaire des listes noires établies par le Comité des sanctions des Nations Unies à l’encontre des membres suspectés ou convaincus d’entretenir des liens avec Al Qaïda.

Une précédente note de Sentinelle avait mis en lumière la problématique, bien connue, du respect des droits fondamentaux des personnes inscrites sur les listes et, contexte européen oblige, l’interrogation liée à leur conformité avec les droits et garantis posés par la Convention européenne des droits de l’homme ainsi que les droits que l’ordre juridique communautaire reconnaît au profit des personnes privées.

Insistant sur l’absence de recours effectif offert aux personnes visées par une inscription, cette note avait mis en relief le nécessaire lien qu’il convient dorénavant d’opérer entre le niveau de protection des droits et garantis posés par la Convention avec celui qui est offert dans le cadre communautaire. Mettant ainsi en exergue la nécessaire équivalence de protection – imposée par la juridiction de Strasbourg – entre les deux niveaux, nous avions porté l’attention sur la nécessaire clarification des liens unissant à la fois l’ordre juridique communautaire, international et celui qui découle de la Convention européenne des droits de l’homme. En résumé, deux questions fondamentales pouvaient en être tirées au regard de ces affaires :

- La juridiction communautaire est-elle compétente pour se prononcer sur la violation du règlement transposant les listes du Comité des sanctions ?

- Dans l’affirmative, y a t’il violation des droits fondamentaux dans le cadre des procédure d’inscription sur les listes ?

Le Tribunal de première instance, quant à la première question, avait donné une réponse qui peut être ainsi résumée :

Premièrement, le Tribunal a identifié ce qui équivaut en substance à une règle de primauté, découlant du traité CE, selon laquelle les résolutions adoptées par le Conseil de sécurité en vertu du chapitre VII de la charte des Nations unies prime sur les règles du droit communautaire. Le Tribunal a jugé en substance que le droit communautaire reconnaît et accepte que, en conformité avec l’article 103 de la charte des Nations unies, les résolutions du Conseil de sécurité priment sur le traité.

Deuxièmement, le Tribunal a ju