Philipe WECKEL-- Anne RAINAUD-- Guillaume AREOU-- Sarah CASSELLA-- Julien CHESNEL-- Danilo COMBA

Florina COSTICA-- Emmanuelle DEWUYST-- Tidiani COUMA-- Valérie GABARD-- Edith PINCOVAI-- Anne-Laure PROVENCE

Fatma RAACH-- Sabrina RAHMANI-- Karine RINALDI-- Jacobo RIOS RODRIGUEZ

Antonella SAMPO-- Noémie SIMONEL-- Sébastien TOUZE -- Aude VASSEUR-- Sabrina URBINATI

Sommaire

N°136

 

 
 
 
 
 

 

 

© 2006 Tous droits réservés aux auteurs

     
 

Ethiopie - Erythrée: prorogation du mandat de la MINUEE

Aude Vasseur

 

 

Par sa résolution 1798, le Conseil de Sécurité a prorogé, à l’unanimité (voir le procès verbal de la réunion), le mandat de la Mission des Nations Unies en Ethiopie et en Erythrée (MINUEE) pour une nouvelle période de 6 mois.

Cette Mission a été créée en juillet 2000 pour surveiller la mise en œuvre de l’Accord du 18 juin 2000 sur la cessation des hostilités mettant fin à deux ans de conflit armé causé par un différend frontalier et créant une Zone de sécurité temporaire entre les deux Etats.

En ce qui concerne le règlement du différend frontalier, l’Accord de paix du 12 décembre 2000 prévoyait la création d’une Commission du tracé de la frontière qui a délimité la frontière dans une décision du 13 avril 2002. Malgré le rejet par l’Ethiopie de cette délimitation, elle a été confirmée définitivement par la déclaration du 26 novembre 2006. Bien que l’Ethiopie ait fini par accepter cette délimitation (voir Sentinelle n° 108), conformément à l’article 4 de l’Accord de Paix dans lequel les parties s’engageaient à accepter comme définitive et contraignante la frontière délimitée par la Commission, elle refuse désormais la démarcation fixée par la Commission en annexe de sa déclaration du 26 novembre 2006, considérant qu’elle ne découle pas d’une opération de démarcation reconnue par le droit international. De son côté, l’Erythrée considère que cette démarcation est valable et que, par conséquent, le maintien des forces armées éthiopiennes sur le territoire qui  doit lui revenir constitue une occupation illégale au regard de la Charte des Nations Unies et du droit international général (voir la lettre du Chargé d’affaire par intérim de la Mission de l’Erythrée auprès de l’ONU).

Pour mettre fin à ces tensions, le Secrétaire général a proposé de dépêcher son Secrétaire général adjoint aux affaires politiques dans les deux Etats afin qu’il étudie la possibilité de commencer les opérations de démarcation de la frontière (voir le dernier rapport du Secrétaire général sur les activités de la MINUEE). Cette proposition, acceptée par les autorités éthiopiennes, a été rejetée par l’Erythrée qui considère qu’aucun Etat ou organe n’a le droit d’intervenir dans la démarcation de la frontière qui relève exclusivement de la compétence de la Commission du tracé de la frontière. Le Conseil de Sécurité a néanmoins exhorté les parties à accepter les bons offices du Secrétaire général.

Ce désaccord persistant quant au tracé de la frontière a des conséquences sur le plan sécuritaire (voir la dépêche du 31 janvier 2008). Dans son dernier rapport, le Secrétaire général a fait état de nombreuses manœuvres militaires et de la construction  de camps et d’édifices militaires par les deux Etats dans la Zone de sécurité temporaire (voir la dépêche du 25 janvier 2008). Le Conseil de Sécurité a rappelé que ces actions violent les paragraphes 12 à 14 de l’Accord du 18 juin 2000 dans lequel les parties se sont engagées à respecter l’intégrité de cette zone (voir Sentinelle n° 118).

En outre, la poursuite de la Mission en Erythrée demeure incertaine. En effet, de nombreuses restrictions à la liberté de circulation de son personnel ont été imposées par les autorités érythréennes, depuis le début de sa mission (voir Sentinelles n° 46, 77, 80, 91 et 96). Ces restrictions, qui comprennent l’interdiction de l’espace aérien aux hélicoptères des Nations Unies et l’interdiction de mener des patrouilles de nuit, mettent gravement en péril la capacité de la MINUEE de remplir son mandat et ont déjà donné lieu à des menaces de sanctions de la part du Conseil de Sécurité (voir Sentinelle n° 44). Plus récemment, l’Erythrée a décidé de rationner la fourniture en carburant de la MINUEE et y a totalement mis fin au mois de décembre 2007 (voir la dépêche du 5 février 2008). Cette décision l’empêche de poursuivre certaines de ses activités, notamment de déminage, et a contribué à la détérioration des conditions de vie du personnel sur le terrain (voir la dépêche du 4 février 2008). Le Secrétaire général a donc indiqué que si l’Erythrée ne reprenait pas la fourniture de carburant à la MINUEE ou ne l’autorisait pas à importer elle-même le carburant nécessaire à la poursuite de ses activités, il ordonnerait le redéploiement des troupes hors du pays (voir le communiqué du  5 février 2008).

Le Conseil de sécurité et le Secrétaire général condamnent les actions de l'Erythrée à l'encontre de la MINUEE

LE CONSEIL DE SÉCURITÉ CONDAMNE FERMEMENT LE MANQUE DE COOPÉRATION DU GOUVERNEMENT ÉRYTHRÉEN


 

 

 

Archive

 

 

 

La  Situation au Tchad 

Abdoulaye Moussa

 
 

Le Tchad a connu pendant plusieurs jours des attaques rebelles à la périphérie de sa capitale Ndjamena. La France a mis en œuvre le concept d’Etat-pilote adopté par le Conseil de l’Union le 18 juin 2007 pour coordonner les services de protection, de regroupement et d’évacuation des ressortissants européens présents sur le terrain en particulier les ressortissants d’Etats ne disposant pas de représentation consulaire.

La France qui un temps semblait affirmer fermement par le biais de son ministre de l’intérieur ne pas vouloir intervenir militairement du fait que l’Accord de coopération militaire qui la lie au Tchad n’est en aucun cas un accord de défense qui impliquerait une action armée, semble vouloir passer à une phase offensive.

En effet Bernard Kouchner annonçait le 3 Février : «  notre soutien aux autorités tchadiennes - qui demeure - ne passe pas par une participation directe aux combats. » tandis que le lendemain, Hervé Morin , ministre de la Défense déclarait quant à lui : « La France ne peut intervenir que soit dans le cadre d'un accord particulier, type accord de défense, soit dans le cadre d'un mandat qui lui serait confié par l'ONU pour assurer l'intégrité du Tchad et du gouvernement légitime. »

Or la France a aidé par la suite à l’acheminement de munitions pour les armes de provenance Russe du régime tchadien, notamment les tanks T-55. La France liée par un accord bilatéral comprenant une assistance logistique avec notamment la Convention de soutien logistique et des renseignements n’est officiellement pas en mesure d’agir militairement en vertu des accords qui la lie au Tchad. Elle peut cependant agir dans le cadre du transport de matériel militaire. L’article 4 de l’accord de coopération militaire technique du 6 mars 1976 précise d’ailleurs que les personnels militaires français « ne peuvent en aucun cas participer directement à l’exécution d’opérations de guerre, ni de maintien ou de rétablissement de l’ordre ou de la légalité. »

Mais un accord secret de défense signé par la France et sept Etats d’Afrique dont le Tchad au lendemain des indépendances permettrait au Président de la république française d’agir militairement de manière discrétionnaire, lorsqu’un de ces Etats est menacé.

Selon une audition du Général Henry Bentegeat au Sénat Français le 22 mars 2006, ces accords de défense seraient toujours en vigueur et peuvent être mis en œuvre après appréciation de la situation par la France.

Cependant, l’Organisation des Nations Unies a dans la Déclaration présidentielle du conseil de sécurité appelé les Etats membres  à  « apporter leur appui comme le demande le Gouvernement Tchadien ». Cette déclaration faciliterait une intervention française au Tchad, même si aucun mandat n’a été expressément accordé à la France pour le moment.

L’Union Européenne a également annoncé que le déploiement de la force européenne EUFOR au Tchad et en Centrafrique conformément à la résolution 1778 du Conseil de sécurité de l'ONU qui fut suspendu en raison des combats avait débuté le 12 Février avec l’envoi d’un premier contingent de forces spéciales suédoises. Ces forces sont dénoncées par les rebelles Tchadiens du fait qu’elles seront majoritairement composées de contingents français et que le commandement sera français. Cette force de maintien de la paix devait être envoyée dans l’est du Tchad pour protéger les réfugiés venus du Darfour.

Aujourd’hui une autre question se pose, à savoir celle des leaders politiques emprisonnés de manière extrajudiciaire et dont les familles n’ont plus de nouvelles. Il s’agit de l'ancien président tchadien Lol Mahamat Choua le porte-parole de la principale coalition des partis d’opposition (la Coordination pour la défense de la Constitution), Ibni Oumar Mahamat Saleh, et l’une des plus anciennes figures de l’opposition, Ngarlejy Yorongar.

Si la position du Quai d’Orsay est restée très feutrée, Bruxelles, a de son coté lancé un appel à la libération immédiate des personnes concernées par le biais du commissaire européen au développement, Louis Michel. L’ambassadeur de la République française a cependant obtenu une visite à la prison militaire dans laquelle il a pu rencontrer Lol Mahamat Choua qui avait été ‘‘retrouvé ’’un peu plus tôt par les autorités tchadiennes.

Les rebelles tchadiens font quant à eux route depuis quelques jours vers le sud-est du pays après leur échec dans leur tentative de prendre la capitale N’Djamena. Ils réorganisent leurs forces et ont décidé dorénavant d’agir sous une seule bannière et sous un seul commandement et non plus sous une coalition de chefs militaires.

Le Haut commissariat de l'ONU aux réfugiés indiquait également que plus de 12.000 personnes avaient fui le Darfour pour se rendre dans la région de Birak (sud-est du Tchad), après des attaques perpétrées le vendredi 8 Février et le samedi 9 Février, par l'armée soudanaise et les miliciens Janjawid. Le déploiement de l’EUFOR risque d’ailleurs d’accroitre l’afflux de réfugiés soudanais au Tchad de manière importante.

 

Israël, droit de légitime défense ou exécutions extrajudiciaires ?

Prof. Philippe WECKEL

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

"Mon père avait acheté un agneau qui fut dévoré par le chat qu’avait étranglé le chien qui fut assommé par le bâton qu’avait consumé le feu qui ... (comptine)

Témoignage de Nomika Zion,  habitante de Sderot

"... cassez ce paradigme fou de Had Gadia .Arrêtez la politique des éliminations. Cessez les tirs massifs. Ne nous menez pas par le mensonge populiste de l’usage de la force et encore de la force. Cela ne tranquillise pas. Cela fait peur. Tout a déjà été tenté, jusqu’à écœurement. Le boucher a déjà tué le bœuf et le feu a brûlé le bâton qui a assommé le chien qui a mordu le chat qui a dévoré l’agneau. Seule l’eau n’a pas encore éteint le feu.

http://www.lapaixmaintenant.org/article1320

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

L’incident de Dimona du 4 février 2008 (un Israélien assassiné et 38 autres blessés) fournit une bonne occasion de cerner le mode de raisonnement des autorités israéliennes lorsqu’elles procèdent à une attaque en réaction à des tirs de roquettes palestiniennes ou, comme en l’espèce, à un attentat suicide. A la suite de ce dernier un missile a frappé un commissariat de police à Rafah. Six policiers ont été tués. Israël invoque son droit de légitime défense. Pour l’analyse présente, il n’est pas utile de s’interroger sur le fondement de ce droit. Il pourrait s’agir du droit de l’Etat de se défendre ou d’une action relevant de l’exercice de la sécurité publique, la légitime défense constituant l’une des circonstances dans lesquelles il peut être porté atteinte au droit à la vie. Dans tous les cas, les conditions essentielles de la licéité de la réaction sont identiques. Un lien étroit de causalité doit lier la réplique à l’action initiale.

Ainsi on peut envisager d’abord les circonstances devenues ordinaires du tir d’un Qassam à partir de Gaza. Deux jeunes gens à moto parviennent à proximité de la frontière israélienne. Ils installent une « rampe de lancement » qui ressemble un peu à un escabeau et le tuyau de poêle transformé en roquette artisanale. Ils procèdent au tir. L’engin chuinte et tournoie en suivant une trajectoire aléatoire ; il va s’écraser en explosant quelque part en territoire israélien. Le tir a été repéré par un drone et les deux hommes sont tués par un missile. Cette situation est en réalité exceptionnelle parce que l’armée devrait être en mesure de réagir instantanément à cause de la mobilité extrême des activistes. Il est également difficile de déterminer l’origine du tir en raison de la trajectoire aléatoire de la roquette palestinienne. On observe donc que la possibilité d’une neutralisation immédiate des tireurs est rare et on comprend que l’armée israélienne soit incitée à élargir les conditions dans lesquelles les répliques sont autorisées.

Frapper rapidement les auteurs matériels de l’attaque initiale correspond parfaitement à la légitime défense. Parmi les deux Palestiniens, l’un était peut-être l’artificier et l’autre son assistant. Quoiqu’il en soit, ils peuvent être considérés, l’un et l’autre,  comme les auteurs matériels du crime. A défaut de pouvoir atteindre ces agents subalternes, on peut envisager de frapper le ou les instigateurs (s), ceux qui ont donné l’ordre de l’attaque et ont fourni l’arme, les auteurs intellectuels. On abattra donc des responsables opérationnels du Hamas, voire des responsables au sommet. Suivant toujours le même raisonnement, il est envisageable de viser ceux qui ont aidé ou facilité l’accomplissement du crime. Ainsi il est aisé de comprendre que des policiers palestiniens ont aidé au franchissement de la frontière égyptienne par les auteurs de l’attentat suicide de Dimona. La complicité pourrait donc justifier le tir du missile sur un commissariat. Relèverait de la même circonstance de la complicité la destruction d’un atelier de fabrication de qassam. Enfin il reste le cas de ceux qui par leur propagande incitent les Palestiniens à attaquer la population israélienne. On songe au sort du Cheik Yassine tué dans son fauteuil roulant. Or, l’incitation, lorsqu’elle est suivie de résultat n’est que l’un des modes de participation au crime. Précisément on remarque que, dans cette analyse, on a suivi strictement le cheminement fondé sur la causalité qui permet de cerner les différents modes de participation criminelle : auteur principal ou secondaire, matériel ou intellectuel, complice et incitateur.

Comment apprécier cette construction qui autorise à tuer toute personne ayant participé à l’acte criminel ?

Il faut d’abord constater qu’une grande incertitude sur les faits s’introduit dans cette chaîne causale. Les 6 policiers ont été tués, non pas parce qu’ils ont réellement participé à l’attentat, mais parce qu’ils se trouvaient dans le commissariat lors de l’attaque israélienne. A-t-on atteint les responsables ? Les policiers savaient-ils quelles étaient les intentions de ceux qu’ils aidaient à franchir la frontière ? Le prix de la vie n’était-il pas excessif par rapport à leur concours dans la réalisation de l’attentat ? Souvent d’ailleurs les personnes sont attaquées pour leur appartenance à un groupe d’activistes et non pour la participation à une précédente attaque (Tsahal a visé le 6 février une cellule de lanceurs de roquettes) ; la réplique se transforme ainsi en représailles militaires. La démarche suivie par Israël est donc arbitraire.

Surtout les répliques de l’armée substituent les exécutions extrajudiciaires à la justice. Toutes les situations dans lesquelles une personne devrait être arrêtée et condamnée en justice sont intégralement couvertes par la soit disant légitime défense. Et cette pratique atteint Israël dans ses fondements en tant qu’Etat démocratique et Etat de droit. En effet, une bande armée réplique au meurtre par le meurtre (vendetta), alors qu’un Etat répond au crime par la justice. Finalement la légitime défense n’autorise à user de la force létale que pour neutraliser la source de l’attaque initiale, parce que son objet est de prévenir dans l’urgence sa répétition. Telle que l’armée israélienne entend l’appliquer la légitime défense perd son caractère d’exception au droit à la vie et au principe de justice. Avec le soutien de l’opinion nationale, donc dans l’aveuglement général, l’armée israélienne a franchi le pas qui sépare l’exercice de la contrainte légitime du crime d’Etat. Le mot est lâché et il sera savouré par certains. Mais à qui profite donc cette pratique des exécutions extrajudiciaires et des assassinats politiques, depuis toujours condamnée par le Quai d’Orsay, sinon aux ennemis d’Israël ?

Convient-il pour autant de comparer la pratique israélienne à celle des attentats aveugles commis par les extrémistes palestiniens ? Non, évidemment. L’Etat juif cherche à tuer des coupables, les extrémistes visent des innocents frappés au hasard. Certes au royaume des aveugles les borgnes sont rois, mais, précisément les borgnes ne sont pas privés de la vue et la différence à cet égard reste fondamentale au regard de la situation des non-voyants. On n’assimilera donc pas les comportements israéliens (on n'évoque évidemment pas les actes des colons extrémistes) à ceux des activistes palestiniens. Toutefois cette pratique étatique reste contraire au droit international et elle affaiblit nécessairement la position du gouvernement israélien sur le plan diplomatique, voire l’isole. L’abstention -et non l’opposition- des membres de l’Union européenne lors de l’adoption de la dernière résolution du Conseil des Droits de l’Homme est très significative de cet isolement.

Or le Gouvernement israélien vient d’annoncer son intention d’éliminer des responsables politiques du Hamas. En principe une telle annonce est évitée car elle incite les personnes visées à se cacher.  On comprend que le Gouvernement répond de cette manière à une très forte pression populaire suscitée par la recrudescence des attaques palestiniennes. On voit donc que les autorités israéliennes sont contraintes d’adopter une politique purement réactive qui met à mal le processus de paix et finalement embarrasse la diplomatie du pays. Le recours aux assassinats politiques comme aux mesures de contrainte économique ont été acceptées par le Premier ministre pour éviter la réaction extrême consistant à mener une opération d’envergure à Gaza dont il ne perçoit pas clairement les objectifs.

Il reste à passer aux actes s'agissant des assassinats politiques. Le fera-t-on au risque de mettre en danger la vie des deux soldats israéliens détenus à Gaza, Gilat Shalit, le franco-israélien, et son compagnon d'infortune ?

La persistance des pratiques agressives du Hamas produit donc les effets recherchés par ces provocations, la déstabilisation d’Israël obligé de suivre et de contribuer à l’escalade des tensions et la perte de crédibilité de cet Etat en ce qui concerne les négociations de paix. En somme le taureau israélien, contraint par l’opinion publique, réagit aux banderilles et au chiffon rouge du Hamas. La situation diplomatique d'Israël devient de plus en plus délicate dans ce contexte. L'Etat juif a montré qu'il était dans l'incapacité de tenir ses propres engagements résultant de la "feuille de route". Ni le Gouvernement, ni l'armée et la police n'ont actuellement l'autorité nécessaire pour démanteler les colonies sauvages et le Gouvernement n'est pas non plus à même de stopper le programme de constructions lancé à Jérusalem-Est. En l'état actuel, si Israël poursuit sa danse de Saint-Guy, on ne voit pas l'intérêt que pourrait trouver le Président des Etats-Unis à une seconde visite dans la région. Chaque semaine entame un peu plus la crédibilité de l'Etat juif auprès de ses plus fidèles soutiens. Il faut y croire avait dit M. Kouchner ; il faudrait y croire encore, pense-t-on aujourd'hui ; et dans quelques semaines ?

Pour l'heure, le Premier ministre israélien a tenu à son homologue allemande des propos très rassurants et M. Bernard Kouchner s'efforce ce week-end de relancer le projet d'ouverture de la frontière égyptienne. Il est encore temps de rêver à la paix.

Voir deux textes qui confortent l'optimisme (on sent que le Gouvernement israélien perçoit la nécessité de rassurer, de rétablir la confiance, alors que ses discours tendent à devenir inaudibles et ses comportements incompréhensibles) :

Address by PM Ehud Olmert to the Conference of Presidents of Major Jewish Organizations.

Address by FM Livni to the Conference of Presidents

 

Statement by PM Ehud Olmert at Press Conference with German Chancellor Angela Merkel

12 février 2008

 

Thank you very much Chancellor Merkel for your invitation and the very warm hospitality which you have accorded to me and my delegation. It’s not the first time, you have done it before and I have always enjoyed coming here and listening to your very interesting and deep perceptions of the realities that we face in our part of the world.

 
I am particularly happy that we decided, following talks that we had in the past, to expand and broaden the base of relations between Germany and the State of Israel. As you have so correctly said, and we dealt with it in extensively our private talks, there is a very unique history to the relations between the German people and the Jewish people in the State of Israel. You are fully aware, and deeply aware, of the enormous historical responsibility of Germany for our past and therefore also for building up a different future.
 
The decision to broaden the base of relations between Germany and Israel, on the occasion of the 60th anniversary of the State of Israel, is a very important development which would allow both of us not just to strengthen the relations but also to deepen the understanding - on both sides - of the significance of those relations, given the history, and at the same time given the future challenges which the State of Israel and the Jewish people face at this time in our lives.
 
We have discussed the issues which are on top of the agenda, first and foremost of course the peace process between us and the Palestinians. We have touched on the prospects for further understanding which hopefully will lead to a basis of an agreement between us and the Palestinian Authority. At the same time we have discussed at some length the complexities, the sensitivities, the constraints within which we have to operate, particularly the continued terrorist actions against Israeli citizens coming from the south, but not only from the south, but also in other parts of the territories. This is a very unique situation - how to keep a certain balance, one hand to carry on the battle against terror and at the same time not to stop the momentum of negotiations between us and the Palestinians.
 
The only way which I think it can be done is to indeed carry on the negotiations with the Palestinians in order to help build a basis of hope that things will look better in the future, but at the same time not to stop our campaign against terrorists in Gaza and in other places. I think our position has been made very clear: We will continue to fight the terrorists. We will not stop, we will not make any discount to anyone, we’ll reach out for everyone and we will do it with strength, determination, and without any delay.
 
I don’t think we have to go into more details precisely how we are going to do it, and I know there are lots of speculations, lots of discussions, lots of suggestions, everywhere on what we should do exactly. That, I’m afraid, I will not share with you, but I can say one thing: the Israeli Government under my leadership is absolutely determined to respond to the challenge of terror from Gaza in every possible manner which will be effective. We will not hesitate, we will not stop, we’ll do what’s necessary to be done so that terrorists will understand that that leads nowhere.
 
At the same time we will continue our negotiations with the Palestinian Authority lead by Abu Mazen, Salam Fayad, and Abu Ala, people who have manifested over a long period of time that they are committed to the commitments made by the Palestinian Authority, that they want to fulfill the agreements signed between Israel and the Palestinian Authority, that they are opposed to terror, and that they are prepared to share with us the burden that is necessary in order to carry on towards a peaceful, and fair and just understanding that will lead to peace between us and the Palestinians.
 
These negotiations are going on, they are not easy. We try to move on forward with the "easier" issues, relative to what is more difficult in this very delicate complex. While we try to move on forward through those issues that can be resolved perhaps faster than others, there are some other issues on the agenda that will be discussed later, including the issue of Jerusalem. But we will make every possible effort to continue our discussions. I am scheduled to meet next week with Abu Mazen as part of this effort in the negotiations between us and the Palestinians on levels will continue.
 
Finally, Chancellor mentioned the issue of Iran. Israel is on the opinion that the Iranians are moving forward with their plans to create a capacity for non-conventional weapons. Nothing that we know has changed our attitude on this issue. We are certain that Iranians are engaged in a serious, part of it clandestine, operation to build up a non- conventional capacity. There is no other reason why, while they receive nuclear fuel for civilian use from Russia they continue their enormous efforts to enrich uranium which can be of use for one purpose only: for the building up of nuclear power.
 
There are other evidence that we posses, and we share this evidence naturally with our friends, that the plans of the Iranians are not as naive and innocent as they pretend them to be. Therefore every possible effort to stop it - through diplomatic channels, through the international institutions, through the United Nations Security Council, through the European Union - is of great significance. We welcome the leadership that has been manifested by Chancellor Merkel in this direction together with President Sarkozy, with Prime Minster Gordon Brown, and with other leaders of course in America and other parts of the world. This is mainly the challenge of the big powers, Israel inevitably is very sensitive and very interested in these efforts, and we will join forces and cooperate with our senior friends in order to help bring a possible solution that will deter the Iranians from continuing their programs.
 
And again Chancellor Merkel, it’s always very pleasant to be your guest and to enjoy your hospitality and your friendship. I mentioned to you yesterday night while we had dinner, that you were so gracious to offer Israeli wine to your guests, which was wonderful. You were the first foreign leader who came to visit with me, immediately after I was catapulted into the position of Prime Minister of Israel in January of 2006, and your friendship and your deep emotional attitude to the State of Israel and the Jewish people has greatly affected me and my people and I wish to thank you for this.

 

MFA Dir-Gen Abramovich rejects Holmes statement on "circle of violence

Israel Ministry of Foreign Affairs Director-General Aaron Abramovich met today in Jerusalem with John Holmes, UN Under-Secretary-General for Humanitarian Affairs, who is currently visiting Israel and the Palestinian Authority.

D-G Abramovich rejected out of hand Mr. Holmes' statement yesterday in Sderot, in which he described the situation prevailing between Israel and the Palestinians as a vicious "circle of violence". D-G Abramovich stressed that "the use of expressions such as these creates an analogy between the terrorists and those who are defending themselves against terror." He further emphasized that Mr. Holmes' remarks do not serve the interests of peace, as they may unwittingly encourage terrorists to believe that the international community will exert pressure on Israel, instead of dealing with the roots of the violence.

D-G Abramovich clarified Israel's policy regarding terrorism that targets Israeli civilians, characterized by constant, indiscriminate firing of Kassam rockets and mortars at Sderot and settlements in the Western Negev, smuggling of arms, ammunition, and terrorists into the Gaza Strip, and the unceasing efforts by terrorist organizations to carry out attacks against Israel.

D-G Abramovich expressed his clear expectations that the UN and the democratic countries, some of which face similar challenges from extremist elements, to support Israel in its struggle against terrorism and against organizations that deny its right to exist.

Israel will continue to cooperate with UN agencies operating in the region, in accordance with policy determined by the Israeli government.

18 février 2008

 

Obs. En 2007, Israël a fait d'extraordinaires efforts de retenue afin, précisément, d'éviter l'escalade des tirs palestiniens et des répliques israéliennes. C'était avant Annapolis... (PW)

 

France - Déclarations de politique étrangère

DEPLACEMENT AU PROCHE-ORIENT DECLARATION DU MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES, M. BERNARD KOUCHNER (Bethléem, 16 février 2008)

DEPLACEMENT AU PROCHE-ORIENT ENTRETIEN DU MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES
ET EUROPEENNES, M. BERNARD KOUCHNER, AVEC LA "PALESTINIAN BROADCASTING CORPORATION - PBC"
(Ramallah, 16 février 2008)

DEPLACEMENT AU PROCHE-ORIENT POINT DE PRESSE CONJOINT DU MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES, M. BERNARD KOUCHNER, AVEC LE PRESIDENT DE L'AUTORITE PALESTINIENNE, M. MAHMOUD ABBAS, DEVANT LA PRESSE - PROPOS DE M. KOUCHNER - (Ramallah, 16 février 2008)

DEPLACEMENT AU PROCHE-ORIENT POINT DE PRESSE DU MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES, M. BERNARD KOUCHNER, AVEC LES CORRESPONDANTS LOCAUX
DE LA PRESSE FRANCAISE
(Ramallah, 16 février 2008)

DEPLACEMENT AU PROCHE-ORIENT ENTRETIEN DU MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES
ET EUROPEENNES, M. BERNARD KOUCHNER, AVEC LE QUOTIDIEN PALESTINIEN "AL QUDS"
(Ramallah, 16 février 2008)

FM Livni meets with French FM Kouchner

 

 

Quai d'Orsay, Point de presse du 18 février 2008

3 - DEPLACEMENT DU MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES EN ISRAEL ET DANS LES TERRITOIRES PALESTINIENS (16-17 FEVRIER)

 
Ce troisième déplacement du ministre depuis sa nomination a permis de rappeler le plein engagement de la France dans la relance du processus de paix et d'encourager l'ensemble des parties à avancer dans les négociations de fond afin d'aboutir avant la fin 2008 à un accord de paix.

 
Cette visite a également été l'occasion de faire le point avec les autorités palestiniennes et israéliennes sur le suivi de la conférence de Paris des donateurs pour un Etat palestinien.

 
Le ministre a rappelé qu'il était primordial de traduire dans les faits l'espoir de paix initié à Annapolis et relayé à la Conférence de Paris. Dans ce cadre, le ministre a regretté les manques de progrès sur le terrain de certains projets de développement économique, du fait des "blocages" liés au maintien en place de centaines de barrages routiers en Cisjordanie et du blocus de la bande de Gaza.

 
M. Bernard Kouchner a souligné qu'il était indispensable de créer un climat de confiance afin de susciter une adhésion populaire au processus en cours. Dans ce cadre, un gel total de la colonisation était nécessaire.

 
Le ministre a également fermement condamné la poursuite des tirs de roquettes sur Israël.

 


 

Gaza : les hôpitaux à bout de ressources pour traiter les patients, prévient l'UNRWA

15 février 2008 Le Vice-Commissaire adjoint de l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNWRA), Filippo Grandi, a présenté aujourd'hui un état de la situation à Gaza lors d'un point de presse à Genève.

« Le directeur d'un grand hôpital public à Gaza m'a dit qu'il ne pouvait plus s'occuper des problèmes de santé de la population parce qu'il passait sa journée à chercher du carburant », a déclaré Filippo Grandi.

« Sans carburant, les générateurs et les équipements vitaux, tels que les incubateurs pour bébés, devront bientôt être éteints », a-t-il rapporté.

Par ailleurs, en Cisjordanie, le Bureau de la coordination des affaires humanitaires (OCHA) signale que la vie quotidienne est de plus en plus difficile, alors qu'Israël continue d'imposer plus de 560 points de contrôles et barrages de diverses sortes, a annoncé la porte-parole adjointe du Secrétaire général lors de son point de presse à New York.

« OCHA craint que ces blocages ne conduisent à une radicalisation politique, en particulier chez les jeunes ».

S'agissant du Liban, Filippo Grandi a annoncé que le camp de réfugiés palestiniens de Nahr El-Bared, détruit l'année dernière lors des combats entre l'armée libanaise et la faction du Fatah al-Islam, serait reconstruit, selon un plan convenu entre le Premier ministre du Liban et la Commissaire-générale de l'UNRWA, Karen AbuZayd.

« La reconstruction du camp par elle-même, qui est fait une petite ville de plus de 30.000 habitants, devrait coûter 174 millions de dollars, un montant sans précédent pour l'ONU », a dit Filippo Grandi.

 

 

 

   

Le Laos, le Vietnam et le Cambodge complète la démarcation de la frontière commune

Danilo COMBA

Les représentants du Laos, Vietnam et Cambodge viennent de compléter l’accord relatif à la démarcation de la frontière commune. Une pierre à trois façades, d’une hauteur de 2 m, a été installée afin de témoigner la tri-jonction de ces pays.

Cette action, destinée à garantir une plus grande stabilité en renforçant l’approche coopérationnelle, s’insère dans le processus du développement du « triangle économique » Cambodge-Laos-Vietnam (Pays de l’Asean, voir Sentinelle).

“The completion of border demarcation is highly valued by the three countries, which will be significant to their cooperation and development on politics, economy, culture and security to benefit their peoples”.

 

 

 

CPI/RDC : le congolais Mathieu Ngudjolo Chui troisième détenu de la CPI

Valérie GABARD

 

 

En application du mandat d’arrêt émis par la Cour pénale internationale le 6 juillet 2007 et dont les scellés ont été levés le 7 février, les autorités congolaises ont remis à la cour Mathieu Ngudjolo Chui. Ce dernier est l’ancien dirigeant du Front des nationalistes et intégrationnistes (FNI) et colonel de l’armée nationale du gouvernement de la RDC (FARDC) et désormais le troisième détenu de la CPI. Il s’agit ici de la troisième affaire ouverte par la Cour dans le cadre de la situation en République démocratique du Congo. Au regard des preuves apportées par le bureau du Procureur, la Chambre préliminaire a estimé que pour tous les critères le niveau de preuve exigé – celui du motif raisonnable de croire – était atteint (voir le communiqué de presse).

Ainsi au regard des crimes, il existe des motifs raisonnables de croire que de juillet 2002 à la fin de l’année 2003, un conflit armé a eu lieu en Ituri et que celui ci peut être qualifié de conflit armé national ou alternativement international. Dans le cadre de ce conflit, il existe des motifs raisonnables de croire que le FNI et le FRPI ont mené une attaque contre le village de Bogoro qui a commencé autour du 24 février 2003. Lors de cette attaque menée sans discrimination, il existe des motifs raisonnables de croire que des actes criminels ont été commis à l’encontre de civils appartenant principalement au groupe Hema à savoir le meurtre de 200 civils, des atteintes graves à l’intégrité physique des civils, l 'arrestation, la menace avec des armes et l'enfermement de civils dans une pièce remplie de cadavres, des pillages, la réduction en esclavage sexuel de plusieurs femmes et filles. La Chambre préliminaire y ajoute également le fait de faire participer activement des enfants de moins de 15 ans dans cette attaque. L’ensemble de ces actes est susceptible de constituer des crimes de guerre (article 8 du statut). Ces actes criminels constituent également une attaque systématique ou généralisée qui pour certains des faits criminels précités permet également de conclure à l’existence de motifs raisonnables de croire que des crimes contre l’humanité (article 7 du Statut) ont été commis.

Selon la Cour, il existe également des motifs raisonnables de croire que Mathieu Ngudjolo était le plus haut responsable du FNI et qu’il existait un plan commun avec d’autres commandants militaires de mener une attaque sans discrimination contre ce village. Dès lors il existe des motifs raisonnables de croire que l’ensemble des actes criminels précités appartenaient au plan commun (première forme d’entreprise criminelle commune) ou étaient à tout le moins, une conséquence probable et acceptée de la mise en œuvre de ce plan commun (troisième forme d’entreprise criminelle commune). Les formes de responsabilité évoquées visent la contribution essentielle de l’accusé à la mise en œuvre du plan commun par la planification et les ordres d’exécution données à ses subordonnées (article 25-3-a ou alternativement article 25-3-b du Statut de Rome).

Les poursuites qui débutent contre Mathieu Ngudjolo Chui s’insèrent dans le cadre de l’enquête ouverte par le Procureur à propos de la situation sur le territoire de la République démocratique du Congo. La première personne arrêtée et remis à la Cour dans le cadre de cette situation était Thomas Lunbanga Dyilo (la seconde est Germain Katanga : archives de Sentinelle). Ce dernier est poursuivi pour crimes de guerre (voir les archives de Sentinelle) et a vu les charges à son encontre confirmées le 29 janvier 2007. Le procès devrait débuter le premier mars 2008.

La représentante du Procureur, Fatou Bensouda, s’est exprimée à propos de cette remise et a estimé qu’il s’agissait bien évidemment d’un moment important pour la Cour. Elle a également indiqué que cette arrestation concluait la première phase de l’enquête du procureur en RDC centrée sur les crimes commis en Ituri depuis juillet 2002. Le bureau du procureur semble désormais vouloir orienter ses enquêtes sur les crimes commis dans les provinces du nord et du sud Kivu.

La première comparution de Mathieu Ngudjolo Chui devant la Chambre préliminaire a eu lieu le 11 février 2008. L’accusé était représenté par Jean-Pierre Kilenda en qualité de conseil de permanence pour le représenter pendant cette audience de première comparution et jusqu’à ce qu’il ait effectué un choix sur le conseil qui le représentera pour la suite de la procédure devant la Cour.