Philipe WECKEL-- Anne RAINAUD-- Guillaume AREOU-- Sarah CASSELLA-- Julien CHESNEL-- Danilo COMBA

Florina COSTICA-- Emmanuelle DEWUYST-- Tidiani COUMA-- Valérie GABARD-- Edith PINCOVAI-- Anne-Laure PROVENCE

Fatma RAACH-- Sabrina RAHMANI-- Karine RINALDI-- Jacobo RIOS RODRIGUEZ

Antonella SAMPO-- Noémie SIMONEL-- Sébastien TOUZE -- Aude VASSEUR-- Sabrina URBINATI

Sommaire

N°137

 

 
 
 
 
 
 
 
 

 

 

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Somalie : le Conseil de Sécurité proroge pour six mois l’autorisation de l’AMISOM

Aude Vasseur

 
 

Le Conseil de Sécurité a adopté la résolution 1801 renouvelant l’autorisation de maintenir la Mission de l’Union africaine en Somalie (AMISOM) pour une période de six mois. Cette mission, créée suite aux affrontements qui ont opposé depuis 2006 les forces du Gouvernement fédéral de transition, soutenues par l’armée éthiopienne, aux Tribunaux islamiques, est autorisée à utiliser tous les moyens nécessaires pour « Favoriser le dialogue et la réconciliation en Somalie en concourant à assurer la liberté de mouvement, les déplacements en toute sécurité et la protection de tous ceux qui prennent part au processus de paix; Assurer, le cas échéant, la protection des institutions fédérales de transition afin de permettre à celles-ci d’assumer leurs fonctions et veiller à la sécurité des infrastructures clefs; Aider, selon ses moyens et en coordination avec d’autres parties, à la mise en oeuvre du Plan national de sécurité et de stabilisation et, en particulier, au rétablissement effectif et à la formation des forces de sécurité somaliennes sans exclusive; Concourir, à la demande et selon ses moyens, à créer les conditions de sécurité nécessaires à l’acheminement de l’aide humanitaire; Protéger son personnel, ainsi que ses locaux, installations et matériel, et assurer la sécurité et la liberté de mouvement de son personnel » (voir la résolution 1772).

Le Conseil de Sécurité n’a donc pas donné suite à la demande de déploiement d’une mission des Nations Unies afin de remplacer l’AMISOM faite par l’Union africaine la semaine dernière (voir le Communiqué du 15 février 2008) conformément à la résolution 1744 (voir Sentinelle n° 99). Il faut dire que, selon le Président de la Commission de l’Union africaine sur la Somalie, « les progrès réalisés dans la promotion d’une paix et d’une réconciliation durables en Somalie demeurent extrêmement limités » (voir le Rapport du 18 janvier 2008).

Sur le plan politique, le Congrès de réconciliation nationale s’est tenu du 15 juillet au 30 août 2007, en l’absence de certains groupes d’opposition au gouvernement. L’Accord sur la mise en œuvre des recommandations du Congrès adopté la 16  septembre 2007 a été rejeté par les groupes d’opposition qui ont organisé un Congrès parallèle et ont refusé tout dialogue avec le gouvernement tant que les troupes éthiopiennes ne se seraient pas retirées du pays.

En outre, la situation sécuritaire demeure précaire du fait des attaques menées par les éléments armées opposés au gouvernement contre les forces gouvernementales, les forces éthiopiennes et même l’AMISOM. De plus, l’incapacité des forces gouvernementales à surveiller les côtes somaliennes a entraîné une augmentation de la piraterie, mettant en péril l’acheminement de l’aide humanitaire. Sur le plan humanitaire, la situation sécuritaire entraîne également la mort de nombreux civils lors des affrontements ainsi que des déplacements de population. Malgré ses efforts pour fournir des services médicaux et distribuer de l’eau à proximité de ses locaux, l’action de l’AMISOM est paralysée par un manque de moyens, aussi bien matériels qu’humains. En effet, sur les 8000 soldats autorisés à prendre part à l’opération, seuls 2400 sont actuellement sur le terrain. Le Conseil de Sécurité a donc réitéré l’appel lancé par son Président en décembre dernier (voir la Déclaration du 19 décembre 2007) en demandant aux Etats membres de fournir le personnel et le matériel nécessaires au déploiement complet de l’AMISOM.

Face à l’absence d’amélioration de la situation politique et sécuritaire, le Secrétaire général considère que les conditions nécessaires au déploiement et au succès d’une opération de l’ONU ne sont pas remplies (voir le Rapport du 25 juin 2007). Il a cependant annoncé dans son dernier rapport que les travaux sur la possibilité d’une telle opération se poursuivent et a même envisagé le déploiement d’une force multinationale musclée afin de rétablir la sécurité dans le pays. Il doit rendre un nouveau rapport à ce sujet avant le 10 mars 2008 (voir le Communiqué du 20 février 2008). Quoiqu’il en soit, le maintien du statu quo par la résolution 1801 a été fortement critiqué par le Représentant de l’Afrique du Sud (voir la dépêche du 20 février 2008).

Notons enfin que le Conseil de Sécurité a prorogé l’embargo sur les  armes imposé depuis 1992 (voir la résolution 733), sans tenir compte de la demande d’un assouplissement de l’embargo au profit du gouvernement transitoire. Ce dernier considère en effet que l’embargo sur les armes ne lui permet pas d’équiper ses troupes afin d’améliorer la situation sécuritaire dans le pays.

 

 

 

Archive

 

L'Allemagne propose un mécanisme multilatéral de production et de commercialisation des combustibles nucléaires placé sous l'autorité de l'AIEA

Prof. Philippe WECKEL

 

le texte de la proposition allemande


Germany Outlines Multiparty Approach to Nuclear Fuel Cycle


intervention du ministre fédéral des Affaires étrangères Steinmeier dans le quotidien allemand Handelsblatt


IAEA Welcomes US Contribution of $50 million to Nuclear Fuel Bank


In Focus: Revisiting the Nuclear Fuel Cycle (liens de l'AIEA sur le sujet)


 

 

 

 Le Gouvernement allemand a présenté aux membres de l'AIEA une proposition originale destinée à garantir à tous les Etats l'accès au combustible nucléaire, différente du projet de banque internationale du combustible nucléaire (Nuclear Fuel Bank).

Le projet allemand comporterait la cession par un Etat à l'AIEA d'un espace sur lequel il n'exercerait plus sa souveraineté. Un consortium d'entreprises y produirait, sous l'autorité de l'AIEA, du combustible qui serait commercialisé dans des conditions assurant l'accès de tous les Etats au nucléaire civil, sans contrôle politique.

A priori, on peut douter que la proposition soit accueillie avec enthousiasme par les principales sociétés du secteur, Areva en particulier, mais le projet allemand  n'empêcherait pas les Etats producteurs de poursuivre leur activité nationale tout en s'associant au consortium.

Il convient de rappeler que l'Agence ne peut exercer une activité commerciale et que la liberté d'accès aux usages civils de l'énergie atomique impose une libre concurrence dans ce secteur. Le projet s'efforce de contourner ces obstacles, tout en "dépolitisant" la commercialisation des combustibles nucléaires.

 

Déclaration du ministre fédéral des Affaires étrangères

(Berlin, 19 février)

"Répondre à la demande mondiale d'enrichissement nucléaire est l'un des défis stratégiques de notre époque. Si nous voulons maîtriser les risques de l'enrichissement d'uranium, nous devons encourager la coopération internationale. Notre proposition jette un pont entre les intérêts des États qui disposent dès à présent d'installations d'enrichissement et ceux qui sont tributaires de la livraison d'uranium enrichi.
Un procédé transparent commun offre la possibilité de concilier sécurité de l'approvisionnement et non-prolifération. Nous avons de nouveau rencontré à Vienne un écho très positif. C'est pourquoi nous continuerons de plaider avec insistance en faveur d'un modèle multilatéral auprès de tous les intéressés.
Le ministère fédéral des Affaires étrangères souligne au moyen de cette initiative les efforts déployés par le gouvernement fédéral pour résoudre les questions de sécurité dans le cadre d'une coopération internationale. Les représentants de tous les États membres de l'AIEA étaient invités à cette réunion.
M. Steinmeier a soumis sa proposition pour la première fois en septembre 2006. Depuis, le gouvernement fédéral a élaboré cette proposition de façon très détaillée avec l'appui d'experts et en contact étroit avec l'AIEA.
L'installation en question serait placée sous contrôle de l'AIEA et non sous contrôle d'un gouvernement national. En raison de son statut, l'AIEA a la possibilité d'administrer une telle installation. Il est prévu dans ce contexte que l'AIEA ne mène pas elle-même d'activités commerciales. L'industrie nucléaire des pays intéressés se chargera du financement et de l'exploitation de l'installation. Le transfert de technologies sensibles sera exclu par des mesures appropriées.
Des installations nationales d'enrichissement d'uranium développées de façon autonome devraient être inintéressantes du point de vue économique par rapport à la participation à cette installation multilatérale.
 

AIEA Press Release 2008/04

High-Level Panel of Experts to Recommend Future Course for IAEA

 

25 February 2008 | A high-level panel of experts, charged by IAEA Director General Mohamed ElBaradei with making an assessment of the challenges the IAEA will face up to the year 2020 and beyond, holds its initial meetings in Vienna 25 - 26 February.

The Commission of Eminent Persons, under the chairmanship of former Mexican President, Ernesto Zedillo, includes 18 senior international figures, and will make recommendations on ways in which the Agency can prepare to meet its expanding workload.

The Commission´s findings are intended to stimulate further discussion - among Member States, between the States and the IAEA Secretariat, and by the broader public - about the future of the Agency and how best it can contribute in the coming years to the efforts of the international community to achieve development, peace and security, said IAEA Director General Mohamed ElBaradei.

The members of the Commission are:

Dr. Ernesto Zedillo (Chairman) - Director of the Yale Center for the Study of Globalization; former President of Mexico

Ambassador Oluyemi Adeniji - former Minister of Foreign Affairs, Nigeria; former Member of the Board of Governors of the IAEA

Lakhdar Brahimi - Visiting Scholar at the Institute for Advanced Study, Princeton, New Jersey; former UN Under-Secretary-General, Special Adviser to the Secretary-General, and Chair of the Panel on UN Peace Operations

Lajos Bokros - Professor of Economics and Public Policy, and Chief Operating Officer of the Central European University, Budapest, Hungary

Dr. Rajagopala Chidambaram - Principal Scientific Advisor to the Government of India; DAE Homi Bhabha Professor; former Chairman of the Atomic Energy Commission; former Director of the Bhabha Atomic Research Centre

Senator Lamberto Dini - President of the Foreign Affairs Committee of the Italian Senate

Gareth Evans - President and Chief Executive Officer, International Crisis Group, Brussels; former Australian Foreign Minister 1988-1998; former Minister for Resources and Energy 1984-1987

Louise Fréchette - Distinguished Fellow, The Centre for International Governance Innovation; former Canadian Deputy Minister; former UN Deputy Secretary-General

Anne Lauvergeon - Chief Executive Officer of AREVA Group

Kishore Mahbubani - Dean, Professor in the Practice of Public Policy, Lee Kuan Yew School of Public Policy, National University of Singapore; former Ambassador to the UN; former President of the UN Security Council

Ambassador Ronaldo Mota Sardenberg - President of the National Telecommunication Agency of Brazil (ANATEL); former Permanent Representative of Brazil to the UN; former Minister of Science and Technology

Ambassador Pius Yasebasi Ng´Wandu - former Minister of Science, Technology and Higher Education, and Minister of Water, United Republic of Tanzania

Senator Sam Nunn - Co-Chairman and Chief Executive Officer of the Nuclear Threat Initiative; former United States Senator

Ambassador Karl Theodor Paschke - former UN Under-Secretary-General for Internal Oversight Services 1994-1999; former Permanent Representative of the Federal Republic of Germany to the IAEA 1984-1986

Dr. Wolfgang Schüssel - former Federal Chancellor of Austria; Leader of the Parliamentary Group of the Austrian People´s Party

Academician Evgeny Velikhov - President of the Russian Research Centre Kurchatov Institute; Academician and Secretary of the Russian Academy of Sciences

Professor Wang Dazhong - Honorary Chairman of Tsinghua University Council; Member of the Chinese Academy of Sciences; former President of Tsinghua University; Director of the Institute of Nuclear Energy Technology (INET) of Tsinghua University; Vice-Chairman, Standing Committee of Beijing People's Congress

Dr. Hiroyuki Yoshikawa - President of the National Institute of Advanced Industrial Science and Technology, Tokyo; former President of the University of Tokyo

 

Israël reçoit des signaux convergents de la frustration internationale suscitée par la situation à Gaza et le non-avancement du processus de paix

Prof. Philippe WECKEL

"Le processus de paix avance à la vitesse d'un escargot qui tournerait en rond".

Salam Fayyad

Gaza, Sderot, les victimes innocentes appartiennent au même camp, celui des victimes :

Life must go on in Gaza and Sderot

 

Le Hamas renouerait-il avec les méthodes de la résistance pacifique inspirées de la 1ère Intifada ?*

Plusieurs milliers de personnes (des enfants essentiellement) ont formé le 25 février une chaîne humaine sur l'axe Salahedine qui traverse le territoire de Gaza depuis Rafah jusqu'à  Beit Hanoun  (40 km). Deux enfants ont été blessés par balle lorsque le groupe s'est avancé vers la frontière israélienne à Erez. Une nouvelle initiative est annoncée pour le 25 février.

* sans renoncer à sa politique de violence aveugle.


"Il s'agit d'une activité pacifiste et civilisée qui permet aux gens d'exprimer leur rejet du siège et de la punition collective", a déclaré M. Khoudari. "Nous poussons un cri d'alarme pour que le monde réagisse."

"C'est un message adressé à la communauté internationale et à l'occupation israélienne et j'espère qu'ils le saisiront en levant le siège", a renchéri Fawzi Barhoum, porte-parole du Hamas.

Le député du Hamas Ismaïl Al-Ashqar a averti que "si le siège n'est pas levé, il y aura un ouragan* qui inondera toute la région" (AFP).

* comparer à la menace de "tsunami" adressée par les colons à M. Olmert. La peste ou le choléra ?


Que ferait Israël face à une "marche verte" ? Israël peut-il se permettre un "massacre de Fourmies" ? Israël prépare d'importants moyens anti émeute.

A small ray of hope

Livni meets with Romanian FM Cioroianu

Le "Document suisse"

Le gouvernement suisse aurait facilité des contacts indirects entre Israël et le Hamas. Grâce à ces bons offices, un texte aurait été paraphé par les deux parties. Il prévoirait l'ouverture d'une négociation en vue de la conclusion d'une trêve longue.

http://www.a7fr.com/Article/46113.htm

 

On pressentait la semaine dernière que la diplomatie israélienne était sur le grill. En effet de nombreux Etats ont discrètement manifesté leurs inquiétudes au sujet de la politique d'Israël à Gaza et de son attitude dans le processus de paix. Au delà des alarmes suscitées par l'aggravation des attaques israéliennes à Gaza et par la persistance du blocage économique, les Etats peuvent surtout craindre que l'échec de ces mesures ne conduisent le Gouvernement à lancer une vaste offensive sur le petit territoire contrôlé par le Hamas. Il est en effet important de le soutenir alors qu'il résiste avec difficulté à la pression croissante de l'opinion publique en faveur d'une action radicale qui, actuellement, serait inutile et désastreuse.

Dans Haaretz Barak Ravid, décidément bien informé, livre certains détails de cette agitation internationale en direction d'Israël. On relève en particulier les indiscrétions sur les positions convergentes exprimées par les membres du Quatuor lors de la réunion du 11 février 2008. Ainsi les Etats-Unis se disent embarrassés (not comfortable with) par les mesures économiques contre Gaza. Je cite Barak Ravid :

"Envoys of the Quartet on the Middle East convened in Berlin on February 11 to discuss the situation in the Gaza Strip and the peace process between Israel and the Palestinian Authority (PA). David Welch, top Middle East aide to U.S. Secretary of State Condoleezza Rice; Mark Otte, the European Union peace envoy; UN Middle East envoy Robery Serry; and Russian envoy to the Middle East Sergei Yakovlev took part in the meeting.

In the last week, a number of Israeli ambassadors in European capitals sent classified telegrams about the meeting's contents, some of which reached Haaretz.
Serry criticized Israel at the outset of the meeting. "We are deeply concerned over the situation in Gaza, especially from the humanitarian perspective," he said. "We must find a fast solution to this situation."

He said that due to Israel's siege, "even the UN's teams have difficulty entering and leaving Gaza to give aid."

Welch, who joined the criticism of Israel's conduct in the Gaza Strip, said the United States was not comfortable with Israel's approach to Gaza, and presented the American goals regarding the Israelis and Palestinians. "First we must not allow the suicide bombing in Dimona and shooting on Sderot to affect the negotiations," he said.

"It is also important to us that neither the Palestinians in Gaza nor the Israelis in Sderot are hurt. Also, we must continue to strengthen Mahmoud Abbas and Salam Fayyad." "

Israel faces growing international pressure to change Gaza Strip policy

Il convient également de relever que les Etats-Unis ont annoncé cette semaine le déblocage de 10 millions de dollars en faveur des Palestiniens, qui suit ainsi l'annonce similaire faite par la France et portant sur 24 millions d'euros. Surtout, Madame Rice a imposé au Premier ministre Olmert une réunion lors de leur séjour commun de ce week-end au Japon. La démarche américaine a d'autant plus inquiété Israël que la Secrétaire d'Etat devrait se déplacer prochainement au Proche-Orient.

Par ailleurs, le Général Fraser, désigné par le Gouvernement américain pour superviser la mise en oeuvre de la "Feuille de route", a annoncé qu'il présenterait bientôt aux deux parties un plan pour l'exécution de leurs obligations respectives. On imagine l'embarras d'Israël dont le Gouvernement n'est pas en mesure de respecter ses engagements en ce qui concerne les nouvelles constructions à Jérusalem Est (2400 logements dans sept secteurs orientaux considérés par les Etats-Unis comme une colonisation, mais qui seraient tout de même discrètement gelés par le Gouvernement) et les implantations sauvages en Judée et Samarie. "La feuille de route est la feuille de route" avait martelé l'Administration américaine lors de la visite du Président Bush. Comment Israël expliquera-t-il ce défaut à agir ? Sera-t-il contraint d'avouer honteusement son impuissance à respecter ses engagements internationaux ? Aujourd'hui Israël mène campagne pour le renforcement des sanctions à l'égard de l'Iran, mais quel est le poids d'un Etat qui est incapable de tenir ses promesses ? Quel est cet Etat de droit qui ne sait pas faire respecter sa loi ? Quelle est cette puissance militaire régionale qui se trouve désarmée face à la résistance de quelques milliers de civils ?

Les ennuis d'Israël ne s'arrêtent pas là, puisqu'il constate que le front uni qu'il avait constitué contre le Hamas se fissure. On l'invite à conclure une trêve avec cette autorité de fait ; on encourage l'Autorité palestinienne à engager des discussions avec le Hamas. La visite rendue la semaine dernière par le Ministre français des affaires étrangères au maire de Bethléem, proche du Hamas, peut d'ailleurs être analysée comme un signe annonciateur d'une évolution de l'Union européenne.

Toutefois, la rigidité du Gouvernement israélien (ni avancer, ni reculer, ni demeurer sur place) n'est pas une posture volontaire. Depuis le lancement du processus de paix, il est placé dans une situation impossible parce qu'il n'est pas soutenu par une opinion publique foncièrement irrésolue et profondément divisée. Et pourtant l'échec du processus de paix est aussi impossible pour Israël, parce qu'aucun pays ne dépend autant des soutiens extérieurs. C'est l'arme secrète des partisans de la paix.

Néanmoins, la pression qu'exercent les opinions radicales sur les esprits modérés ou pragmatiques est devenu proprement insupportable. N'a-t-on pas vu cette semaine de bons esprits estimer qu'un Juif, un vrai sans-doute, devrait être opposé à l'indépendance du Kosovo ? Or ce point de vue repose exclusivement sur un parti-pris raciste envers les communautés musulmanes. De quel droit les extrémistes entendent-ils s'exprimer au nom de tous, pis incarner "le Juif" (der Jud, cf. l'"Arabe", voire "les loups" en Israël), formule horrible alors que le Peuple juif constitue un rassemblement de personnes très diverses qui n'ont en commun que leur attachement subjectif à la civilisation hébraïque (noter que cette analyse est parfaitement transposable au monde musulman) ? Dans les circonstances actuelles, alors qu'Israël se trouve placé à un tournant de son histoire, les radicaux exercent une pression illégitime sur l'opinion publique et le gouvernement. On voit même ces exaltés s'ingérer dans les élections américaines, voire insulter les autorités des Etats-Unis ; or rien n'est définitivement acquis et le lien privilégié avec Israël peut aussi se distendre. Et que dire de ce Grand Rabbin qui a proposé récemment la déportation des Gazaouis dans le Sinaï ? Ailleurs de tels propos auraient suscité des réactions particulièrement vives, y compris de la part du gouvernement. Comment, dans de telles conditions, l'opinion publique israélienne serait-elle en mesure de comprendre que la déportation d'une population civile constitue un crime contre l'humanité ? Que la Communauté internationale serait prête à s'y opposer, même par les armes ? Qui en Israël a lu le discours fondateur d'Ehud Olmert à la Knesset ou son entretien historique au Jerusalem Post ? Par contre, les analyses les plus insensées, les plus "décalées" par rapport à la réalité du monde, façonnent les esprits au sein d'une population privée de repères.

 

Archive

 

 

Signature d’accords au Kenya

Abdoulaye Moussa

 
 

Le calme semble être revenu au Kenya, mais les risques de résurgence de violences restent très forts, en particulier dans les villes d’Eldoret et de Kericho,dont les populations ont fui en grand nombre. Ces déplacements dont le nombre atteint désormais 310.000 personnes, ont une incidence considérable sur les institutions sanitaires locales.

Malgré les divergences exprimées par les deux parties au cours des négociations, un accord en dix points a quand même abouti le 14 février. Reste à savoir de quelle manière et avec quelle fermeté il sera mis en place. Les Kenyans peuvent pour cela compter sur les pressions de Washington en faveur d’un prompt partage du pouvoir pour espérer un rapide retour à l’ordre.

Les lignes générales de cet accord ont été révélées par l’ancien secrétaire général de l’ONU, Koffi Annan qui faisait office de médiateur dans la crise Kenyane lors d’une conférence de presse.

Le point d’achoppement des accords conclus entre le pouvoir officiel et  l’opposition réside dans la révision de la constitution pour permettre la création d’un poste de premier ministre avec des pouvoirs étendus. Il est également question au sein de ces réformes, d’une refonte de la commission électorale et une réorganisation de la police.

Parmi les autres principaux points de cet accord on peut noter la mise en place de réformes électorales, la mise en place d’un « comité vérité, justice et réconciliation », l’identification et la poursuite en justice des personnes qui se sont redues coupables de crimes, le respect des droits humains, l’établissement d’un agenda de ces réformes, et le lancement de reformes parlementaires, judiciaires, économiques et politiques.

Une commission comprenant des experts kenyans et étrangers sera mise en place et devradébuter ses travaux le 15 mars et soumettre son rapport dans un délai de trois à six mois.

Le nouveau président de la Commission de l'Union Africaine, Jean Ping, s’est également rendu au Kenya, le 21 Février, pour appuyer l’effort de réconciliation, alors que l’ONG International Crisis Groupannonçait que de nouvelles violences étaient en préparation au Kenya, mais également que de nombreux recrutements étaient diligentés par les deux parties.

Kenya : le Secrétaire général 'encouragé' par les progrès des négociations politiques

Kenya : situation calme mais volatile

 

 

 

La proclamation d'indépendance du Kosovo et ses suites

Prof. Philippe WECKEL

 

 

 

Proclamation d'indépendance.

Dimanche dernier, dans l'après-midi, le parlement du Kosovo a proclamé l'indépendance du pays. Un pas a ainsi été franchi vers l'indépendance. Une manifestation de la volonté d'être indépendant est en effet nécessaire. En l'occurrence la déclaration engage un processus qui conduira, dans un avenir indéterminé, à l'acquisition de la souveraineté.

Pour l'heure, le Kosovo n'est pas indépendant. L'Administration autonome demeure sous l'autorité de l'Administration provisoire de l'ONU, la KFOR, sous la responsabilité de l'OTAN, poursuit son mandat et 1500 policiers ont été envoyés sur place par l'Union européenne. La Résolution 1244 du Conseil de sécurité demeure le cadre juridique dans lequel s'inscrit le statut du Kosovo. Comme un jeune plant placé en pépinière, le nouvel Etat devra croître, acquérir les caractéristiques d'un Etat pleinement constitué, grâce à la protection des Etats de l'Union européenne. Le plan de Martti Ahtisaari (qui a agi au nom du Secrétaire général de l'ONU) n'a pas été adopté par le Conseil de sécurité ; il régira néanmoins les rapports entre le Secrétaire général de l'ONU et le Gouvernement kosovar qui l'a accepté. Ce document ne prévoit d'ailleurs pas explicitement l'indépendance du pays.

Reconnaissances constitutives.

Le jeune Etat participe pourtant à la vie diplomatique dès maintenant. En effet, un nombre appréciable d'Etats a immédiatement répondu à la demande de reconnaissance de l'indépendance que le président du Kosovo leur a adressée. Acte souverain et discrétionnaire de l'Etat (pas des Organisations internationales) la reconnaissance n'est pas nécessaire pour qu'un Etat indépendant puisse faire valoir les droits attachés à la qualité d'Etat souverain. N'ayant qu'une portée déclarative cette reconnaissance marque généralement le début de la procédure d'établissement des relations diplomatiques. S'agissant d'un Etat comme le Kosovo qui n'est pas pleinement constitué, la reconnaissance acquiert par contre une portée constitutive dans les rapports uniquement entre l'Etat qui en bénéficie et celui qui la concède.

De nombreux Etats attendront toutefois l'indépendance effective du Kosovo avant de procéder à cet acte qui, dans ce contexte, n'aura alors qu'une portée déclarative. Il n'y a pas de contradiction entre les comportements des uns et des autres. Les uns créent maintenant une réalité relative, les autres tireront plus tard les conséquences d'une réalité objective. Le Professeur Jean-Paul Jacqué rappelait à ce sujet dans son cours que Don Camillo pour faire gras le vendredi baptisait "carpe" son lapin. De même procèdent les Etats souverains qui "baptisent" -pour ce qui les concerne- le Kosovo. Cette reconnaissance qui a une portée strictement bilatérale ne porte préjudice à aucun Etat tiers.

Et la Serbie ?

La Serbie a prétendu annuler la proclamation d'indépendance, mais cet Etat n'a plus d'autorité sur le Kosovo depuis qu'il y a renoncé et que le Conseil de sécurité la lui a retirée.

La Serbie a rappelé ses ambassadeurs en poste auprès des Etats qui ont reconnu le Kosovo, mais ce geste n'interrompt pas les relations diplomatiques.

Une reconnaissance prématurée pourrait constituer une ingérence dans les affaires d'un Etat. Or l'ingérence est une interférence dans l'exercice des compétences d'un autre Etat, alors que la Serbie a été dépossédée de toutes celles qu'elle détenait sur le Kosovo. Elle n'a pas été empêchée de fait d'exercer ses compétences ; on les lui a retirés par une décision incontestable au regard du droit international. La Serbie a donc été déchue sine die de son autorité sur un territoire et une population. Une restauration de sa souveraineté nécessiterait une décision formelle du Conseil de sécurité. Le cas est vraiment unique.

Boîte de Pandore ?

La Russie manifeste d'autant plus sa colère qu'elle ne dispose pas de moyens concrets pour empêcher la constitution de l'Etat du Kosovo. Il n'y a désormais plus d'échéance proche, pas de momentum, et la crise va s'éteindre. Une attitude plus agressive de la Russie dans les zones sensibles de son étranger proche, comme la Transnistrie ou l'Abkhazie, est envisagée, mais ce grand pays se trouve fragilisé par la situation en Tchétchénie.

Quant à la contagion, elle est vraisemblable dans le verbe, mais pas dans l'action. La seule situation qui pourrait se rapprocher très partiellement de celle du Kosovo serait la crise du Proche-Orient. Toutefois, la reconnaissance de l'Etat palestinien ne présenterait aucune utilité, pour le moment, parce qu'il n'y a pas d'alternative à la négociation entre les parties. Quel est le point commun entre le Kosovo et les territoires occupés de Palestine ? Dans les deux situations, aucune protestation ou réclamation émanant d'un Etat ne serait recevable, après une reconnaissance prématurée de l'indépendance. Israël, Etat occupant, n'aurait aucun titre à s'opposer à la reconnaissance et le Kosovo ne relève plus des "affaires" de la Serbie depuis l'administration internationale de ce territoire. Ainsi le Costa Rica vient de reconnaître l'Etat palestinien provoquant la réaction suivante d'Israël : "Nous souhaitons exprimer notre déception face à cette décision regrettable du gouvernement du Costa-Rica qui établit de pleines relations diplomatiques avec l'Etat de la "Palestine"". "Cette action du Costa-Rica contredit totalement l'amitié traditionnelle qui caractérise ses relations avec Israël depuis sa création". On est loin d'une protestation. A vrai dire l'Autorité palestinienne dispose déjà d'un statut international. L'utilité du geste costaricain est très limitée, alors que l'assise territoriale du futur Etat doit encore faire l'objet d'un accord international. Il témoigne néanmoins d'une certaine impatience.

 

Documents

 

Le Rapport de Martti Ahtisaari

Lettre datée du 26 mars 2007, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Secrétaire général (Proposition globale de Règlement portant statut du Kosovo )

 


 

Extraits de la proclamation d'indépendance du Kosovo

 

La proclamation

reflète la volonté du peuple et est en pleine conformité avec les recommandations de l'envoyé spécial de l'ONU Martti Ahtisaari".

- Le Kosovo "est une république démocratique, laïque et multiethnique, guidée par les principes de non-discrimination". "Nous protégerons et promouvrons les droits de toutes les communautés du Kosovo et créerons les conditions nécessaires à leur participation effective aux processus politiques et de prise de décision".

- "Nous mettrons intégralement en application les obligations" découlant du plan Ahtisaari, "dont l'adoption prioritaire de lois figurant dans son annexe XII, notamment celles qui protègent et promeuvent les droits des communautés et de leurs membres".

- "Nous adopterons dès que possible une Constitution qui proclame notre engagement à respecter les droits de l'homme et les libertés fondamentales de tous nos citoyens, tels qu'ils sont définis notamment par la Convention européenne des droits de l'homme. La Constitution intègrera tous les principes significatifs du plan Ahtisaari et sera adoptée dans le cadre d'un processus et d'un débat démocratiques".

- "Nous saluons le soutien continu à notre développement démocratique manifesté par la communauté internationale par le biais de la présence internationale établie au Kosovo sur la base de la résolution 1244 du Conseil de sécurité de l'ONU (1999). Nous invitons et accueillons une présence internationale civile chargée de superviser l'application (par le Kosovo) du plan Ahtisaari, et une mission de l'Union européenne" de police et de justice.

La déclaration invite l'OTAN à "garder un rôle dirigeant dans la présence militaire internationale au Kosovo et à assumer les responsabilités" qui lui ont été confiées par la résolution 1244 et le plan Ahtisaari jusqu'à ce que les institutions du Kosovo soient capables d'assumer ces responsabilités.

- "Pour des raisons culturelles, géographiques et historiques, nous croyons en nos liens avec la famille européenne. Nous proclamons notre intention de prendre toutes les mesures nécessaires pour faciliter notre entrée dans l'Union européenne dès que possible et mettre en application les réformes requises pour l'intégration européenne et euro-atlantique".

- "Nous acceptons pleinement" les responsabilités inhérentes à "notre appartenance à la communauté internationale". Le Kosovo s'engage à respecter" les principes de la Charte des Nations unies, de l'Acte final des accords d'Helsinki, de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE)" ainsi que "les principes qui sous-tendent les relations entre Etat".

Le Kosovo respectera "la souveraineté et l'intégrité territoriale de tous" ses voisins et s'abstiendra de "tout usage de la force ou menace d'y avoir avoir recours".

- Le Kosovo "coopérera pleinement avec le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie".

- Le Kososo se consacrera "à la paix et à la stabilité" en Europe du sud-est. Le processus de désintégration de l'ex-Yougoslavie "a été douloureux", mais
"le Kosovo s'efforcera inlassablement de contribuer à une réconciliation qui permettrait à l'Europe du sud-est de dépasser les conflits du passé et de construire de nouvelles relations de coopération régionale".

"Nous œuvrerons avec nos voisins pour avancer vers un avenir européen commun".

- "Nous souhaitons en particulier établir de bonnes relations avec tous nos voisins, dont la république de Serbie, avec laquelle nous avons de profonds liens historiques, commerciaux et sociaux que nous chercherons à développer dans un proche avenir." Le Kosovo va "promouvoir la réconciliation" entre les deux peuples.

source

 

Déclaration du Conseil Affaires extérieures (Bruxelles, 18 février 2008)

 

La Turquie, l'Afghanistan, le Sénégal, les Etats-Unis, la France, l'Allemagne, l'Italie, la Grande-Bretagne, l'Australie et bien d'autres (dont une majorité d'Etats membres de l'Union européenne) ont procédé à la reconnaissance ou s'apprêtent à le faire (la Suisse par exemple).

  • Reconnaissance par la France

Lettre du Président de la République adressée à M. Fatmir SEJDIU, Président du Kosovo

http://www.diplomatie.gouv.fr/actu/bulletin.asp?liste=20080219.html&xtor=EPR-7#Chapitre1

KOSOVO CONSEIL AFFAIRES GENERALES ET RELATIONS EXTERIEURES CONFERENCE DE PRESSE
DU MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES, M. BERNARD KOUCHNER

KOSOVO ENTRETIEN DU MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES, M. BERNARD KOUCHNER,
AVEC "FRANCE 2"

KOSOVO TRIBUNE DU MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES, M. BERNARD KOUCHNER,
DANS LE QUOTIDIEN "LE FIGARO"

(Selon une dépêche de l'AFP : ''La principale formation indépendantiste corse, Corsica nazione indipendente (CNI), a salué ''avec allégresse'' mardi l'Etat indépendant du Kosovo et ''le peuple frère kosovar'', dans une lettre au Premier ministre Hashim Thaçi''. Quelle est votre réaction ? Pensez-vous que l'indépendance du Kosovo puisse encourager d'autres mouvements séparatistes en Europe ?)

Le cas du Kosovo est complètement spécifique : à l'issue du conflit de 1999, le Conseil de sécurité a placé le Kosovo sous administration des Nations unies, tout en mettant en place une administration provisoire gérée par les Kosovars et en l'accompagnant d'une présence militaire internationale.

Ce cas est unique.

  • Reconnaissance par les Etats-Unis

U.S. Recognizes Kosovo as Independent State

Secretary Condoleezza Rice
Washington, DC
February 18, 2008

Teleconference Briefing on Kosovo

Nicholas Burns, Under Secretary for Political Affairs
Washington, DC
February 18, 2008

Speeches: Interview on Kosovo Wed, 27 Feb 2008 08:47:00 -0600