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Somalie : le Conseil de Sécurité proroge pour six mois
l’autorisation de l’AMISOM
Aude Vasseur
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Le Conseil de Sécurité a adopté la
résolution 1801 renouvelant l’autorisation de maintenir la
Mission de l’Union africaine en Somalie (AMISOM)
pour une période de six mois. Cette mission, créée suite aux
affrontements qui ont opposé depuis 2006 les forces du Gouvernement
fédéral de transition, soutenues par l’armée éthiopienne, aux
Tribunaux islamiques, est autorisée à utiliser tous les moyens
nécessaires pour « Favoriser le dialogue et la réconciliation en
Somalie en concourant à assurer la liberté de mouvement, les
déplacements en toute sécurité et la protection de tous ceux qui
prennent part au processus de paix; Assurer, le cas échéant, la
protection des institutions fédérales de transition afin de permettre
à celles-ci d’assumer leurs fonctions et veiller à la sécurité des
infrastructures clefs; Aider, selon ses moyens et en coordination avec
d’autres parties, à la mise en oeuvre du Plan national de sécurité et
de stabilisation et, en particulier, au rétablissement effectif et à
la formation des forces de sécurité somaliennes sans exclusive;
Concourir, à la demande et selon ses moyens, à créer les conditions de
sécurité nécessaires à l’acheminement de l’aide humanitaire; Protéger
son personnel, ainsi que ses locaux, installations et matériel, et
assurer la sécurité et la liberté de mouvement de son personnel »
(voir la
résolution 1772).
Le Conseil de Sécurité n’a donc pas donné suite à la demande de
déploiement d’une mission des Nations Unies afin de remplacer l’AMISOM
faite par l’Union africaine la semaine dernière (voir le
Communiqué du 15 février 2008) conformément à la
résolution 1744 (voir Sentinelle n°
99). Il faut dire que, selon le Président de la Commission de
l’Union africaine sur la Somalie, « les progrès réalisés dans la
promotion d’une paix et d’une réconciliation durables en Somalie
demeurent extrêmement limités » (voir le
Rapport du 18 janvier 2008).
Sur le plan politique, le Congrès de réconciliation nationale s’est
tenu du 15 juillet au 30 août 2007, en l’absence de certains groupes
d’opposition au gouvernement. L’Accord sur la mise en œuvre des
recommandations du Congrès adopté la 16 septembre 2007 a été rejeté
par les groupes d’opposition qui ont organisé un Congrès parallèle et
ont refusé tout dialogue avec le gouvernement tant que les troupes
éthiopiennes ne se seraient pas retirées du pays.
En outre, la situation sécuritaire demeure précaire du fait des
attaques menées par les éléments armées opposés au gouvernement contre
les forces gouvernementales, les forces éthiopiennes et même l’AMISOM.
De plus, l’incapacité des forces gouvernementales à surveiller les
côtes somaliennes a entraîné une augmentation de la piraterie, mettant
en péril l’acheminement de l’aide humanitaire. Sur le plan
humanitaire, la situation sécuritaire entraîne également la mort de
nombreux civils lors des affrontements ainsi que des déplacements de
population. Malgré ses efforts pour fournir des services médicaux et
distribuer de l’eau à proximité de ses locaux, l’action de l’AMISOM
est paralysée par un manque de moyens, aussi bien matériels
qu’humains. En effet, sur les 8000 soldats autorisés à prendre part à
l’opération, seuls 2400 sont actuellement sur le terrain. Le Conseil
de Sécurité a donc réitéré l’appel lancé par son Président en décembre
dernier (voir la
Déclaration du 19 décembre 2007) en demandant aux Etats membres de
fournir le personnel et le matériel nécessaires au déploiement complet
de l’AMISOM.
Face à l’absence d’amélioration de la situation politique et
sécuritaire, le Secrétaire général considère que les conditions
nécessaires au déploiement et au succès d’une opération de l’ONU ne
sont pas remplies (voir le
Rapport du 25 juin 2007). Il a cependant annoncé dans son
dernier rapport que les travaux sur la possibilité d’une telle
opération se poursuivent et a même envisagé le déploiement d’une force
multinationale musclée afin de rétablir la sécurité dans le pays. Il
doit rendre un nouveau rapport à ce sujet avant le 10 mars 2008 (voir
le
Communiqué du 20 février 2008). Quoiqu’il en soit, le maintien du
statu quo par la résolution 1801 a été fortement critiqué par le
Représentant de l’Afrique du Sud (voir la
dépêche du 20 février 2008).
Notons enfin que le Conseil de Sécurité a prorogé l’embargo sur les
armes imposé depuis 1992 (voir la
résolution 733), sans tenir compte de la demande d’un
assouplissement de l’embargo au profit du gouvernement transitoire. Ce
dernier considère en effet que l’embargo sur les armes ne lui permet
pas d’équiper ses troupes afin d’améliorer la situation sécuritaire
dans le pays.
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L'Allemagne propose un
mécanisme multilatéral de production et de commercialisation des combustibles
nucléaires placé sous l'autorité de l'AIEA
Prof. Philippe WECKEL |
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le texte de la proposition allemande
Germany Outlines Multiparty Approach to Nuclear Fuel Cycle
intervention du ministre fédéral des Affaires étrangères Steinmeier
dans le quotidien allemand Handelsblatt
IAEA Welcomes US Contribution of $50 million to Nuclear Fuel Bank
In Focus: Revisiting the Nuclear Fuel Cycle (liens de l'AIEA sur le
sujet)
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Le
Gouvernement allemand a présenté aux membres de l'AIEA une proposition originale
destinée à garantir à tous les Etats l'accès au combustible nucléaire,
différente du projet de banque internationale du combustible nucléaire (Nuclear
Fuel Bank).
Le projet allemand comporterait la
cession par un Etat à l'AIEA d'un espace sur lequel il n'exercerait
plus sa souveraineté. Un consortium d'entreprises y produirait, sous
l'autorité de l'AIEA, du combustible qui serait commercialisé dans des
conditions assurant l'accès de tous les Etats au nucléaire civil, sans
contrôle politique.
A priori, on peut douter que la
proposition soit accueillie avec enthousiasme par les principales
sociétés du secteur, Areva en particulier, mais le projet
allemand n'empêcherait pas les Etats producteurs de poursuivre
leur activité nationale tout en s'associant au consortium.
Il convient de rappeler que
l'Agence ne peut exercer une activité commerciale et que la liberté
d'accès aux usages civils de l'énergie atomique impose une libre
concurrence dans ce secteur. Le projet s'efforce de contourner ces
obstacles, tout en "dépolitisant" la commercialisation des
combustibles nucléaires.
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Déclaration du ministre fédéral des Affaires étrangères
(Berlin, 19 février)
"Répondre à la demande mondiale d'enrichissement nucléaire est
l'un des défis stratégiques de notre époque. Si nous voulons
maîtriser les risques de l'enrichissement d'uranium, nous devons
encourager la coopération internationale. Notre proposition
jette un pont entre les intérêts des États qui disposent dès à
présent d'installations d'enrichissement et ceux qui sont
tributaires de la livraison d'uranium enrichi.
Un procédé transparent commun offre la possibilité de concilier
sécurité de l'approvisionnement et non-prolifération. Nous avons
de nouveau rencontré à Vienne un écho très positif. C'est
pourquoi nous continuerons de plaider avec insistance en faveur
d'un modèle multilatéral auprès de tous les intéressés.
Le ministère fédéral des Affaires étrangères souligne au moyen
de cette initiative les efforts déployés par le gouvernement
fédéral pour résoudre les questions de sécurité dans le cadre
d'une coopération internationale. Les représentants de tous les
États membres de l'AIEA étaient invités à cette réunion.
M. Steinmeier a soumis sa proposition pour la première fois en
septembre 2006. Depuis, le gouvernement fédéral a élaboré cette
proposition de façon très détaillée avec l'appui d'experts et en
contact étroit avec l'AIEA.
L'installation en question serait placée sous contrôle de l'AIEA
et non sous contrôle d'un gouvernement national. En raison de
son statut, l'AIEA a la possibilité d'administrer une telle
installation. Il est prévu dans ce contexte que l'AIEA ne mène
pas elle-même d'activités commerciales. L'industrie nucléaire
des pays intéressés se chargera du financement et de
l'exploitation de l'installation. Le transfert de technologies
sensibles sera exclu par des mesures appropriées.
Des installations nationales d'enrichissement d'uranium
développées de façon autonome devraient être inintéressantes du
point de vue économique par rapport à la participation à cette
installation multilatérale.
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AIEA Press Release 2008/04
High-Level Panel of Experts to Recommend Future Course for
IAEA
25 February 2008 | A high-level
panel of experts, charged by IAEA Director General Mohamed
ElBaradei with making an assessment of the challenges the
IAEA will face up to the year 2020 and beyond, holds its
initial meetings in Vienna 25 - 26 February.
The Commission of Eminent Persons, under the
chairmanship of former Mexican President, Ernesto Zedillo,
includes 18 senior international figures, and will make
recommendations on ways in which the Agency can prepare to
meet its expanding workload.
The Commission´s findings are intended to stimulate further
discussion - among Member States, between the States and the
IAEA Secretariat, and by the broader public - about the
future of the Agency and how best it can contribute in the
coming years to the efforts of the international community
to achieve development, peace and security, said IAEA
Director General Mohamed ElBaradei.
The members of the Commission are:
Dr. Ernesto Zedillo (Chairman) - Director
of the Yale Center for the Study of Globalization; former
President of Mexico
Ambassador Oluyemi Adeniji - former
Minister of Foreign Affairs, Nigeria; former Member of the
Board of Governors of the IAEA
Lakhdar Brahimi - Visiting Scholar at the
Institute for Advanced Study, Princeton, New Jersey; former
UN Under-Secretary-General, Special Adviser to the Secretary-General,
and Chair of the Panel on UN Peace Operations
Lajos Bokros - Professor of Economics and
Public Policy, and Chief Operating Officer of the Central
European University, Budapest, Hungary
Dr. Rajagopala Chidambaram - Principal
Scientific Advisor to the Government of India; DAE Homi
Bhabha Professor; former Chairman of the Atomic Energy
Commission; former Director of the Bhabha Atomic Research
Centre
Senator Lamberto Dini - President of the
Foreign Affairs Committee of the Italian Senate
Gareth Evans - President and Chief
Executive Officer, International Crisis Group, Brussels;
former Australian Foreign Minister 1988-1998; former
Minister for Resources and Energy 1984-1987
Louise Fréchette - Distinguished Fellow,
The Centre for International Governance Innovation; former
Canadian Deputy Minister; former UN Deputy Secretary-General
Anne Lauvergeon - Chief Executive Officer
of AREVA Group
Kishore Mahbubani - Dean, Professor in the
Practice of Public Policy, Lee Kuan Yew School of Public
Policy, National University of Singapore; former Ambassador
to the UN; former President of the UN Security Council
Ambassador Ronaldo Mota Sardenberg -
President of the National Telecommunication Agency of Brazil
(ANATEL); former Permanent Representative of Brazil to the
UN; former Minister of Science and Technology
Ambassador Pius Yasebasi Ng´Wandu - former
Minister of Science, Technology and Higher Education, and
Minister of Water, United Republic of Tanzania
Senator Sam Nunn - Co-Chairman and Chief
Executive Officer of the Nuclear Threat Initiative; former
United States Senator
Ambassador Karl Theodor Paschke - former UN
Under-Secretary-General for Internal Oversight Services
1994-1999; former Permanent Representative of the Federal
Republic of Germany to the IAEA 1984-1986
Dr. Wolfgang Schüssel - former Federal
Chancellor of Austria; Leader of the Parliamentary Group of
the Austrian People´s Party
Academician Evgeny Velikhov - President of
the Russian Research Centre Kurchatov Institute; Academician
and Secretary of the Russian Academy of Sciences
Professor Wang Dazhong - Honorary Chairman
of Tsinghua University Council; Member of the Chinese
Academy of Sciences; former President of Tsinghua University;
Director of the Institute of Nuclear Energy Technology (INET)
of Tsinghua University; Vice-Chairman, Standing Committee of
Beijing People's Congress
Dr. Hiroyuki Yoshikawa - President of the
National Institute of Advanced Industrial Science and
Technology, Tokyo; former President of the University of
Tokyo
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Israël reçoit des signaux convergents de la frustration internationale
suscitée par la situation à Gaza et le non-avancement du processus de
paix
Prof. Philippe WECKEL |
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"Le processus de paix avance à la vitesse d'un escargot qui tournerait
en rond".
Salam Fayyad
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Le Hamas renouerait-il avec les méthodes de la
résistance pacifique inspirées de la 1ère Intifada ?*
Plusieurs milliers de personnes (des enfants essentiellement)
ont formé le 25 février une chaîne humaine sur l'axe Salahedine
qui traverse le territoire de Gaza depuis Rafah jusqu'à
Beit Hanoun (40 km). Deux enfants ont été blessés par
balle lorsque le groupe s'est avancé vers la frontière
israélienne à Erez. Une nouvelle initiative est annoncée pour le
25 février.
* sans renoncer à sa politique de violence aveugle.
"Il s'agit d'une activité pacifiste et civilisée qui
permet aux gens d'exprimer leur rejet du siège et de la
punition collective", a déclaré M. Khoudari. "Nous
poussons un cri d'alarme pour que le monde réagisse."
"C'est un message adressé à la communauté internationale
et à l'occupation israélienne et j'espère qu'ils le
saisiront en levant le siège", a renchéri Fawzi Barhoum,
porte-parole du Hamas.
Le député du Hamas Ismaïl Al-Ashqar a averti que "si le
siège n'est pas levé, il y aura un ouragan* qui inondera
toute la région" (AFP).
* comparer à la menace de "tsunami" adressée par les
colons à M. Olmert. La peste ou le choléra ?
Que ferait Israël face à une "marche verte" ? Israël
peut-il se permettre un "massacre de Fourmies" ? Israël
prépare d'importants moyens anti émeute.
A small ray of hope
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Livni meets with Romanian FM Cioroianu
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Le "Document suisse"
Le gouvernement suisse aurait facilité des contacts indirects
entre Israël et le Hamas. Grâce à ces bons offices, un texte
aurait été paraphé par les deux parties. Il prévoirait
l'ouverture d'une négociation en vue de la conclusion d'une
trêve longue.
http://www.a7fr.com/Article/46113.htm |
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On pressentait la semaine dernière
que la diplomatie israélienne était sur le grill. En effet de nombreux
Etats ont discrètement manifesté leurs inquiétudes au sujet de la
politique d'Israël à Gaza et de son attitude dans le processus de
paix. Au delà des alarmes suscitées par l'aggravation des attaques
israéliennes à Gaza et par la persistance du blocage économique, les
Etats peuvent surtout craindre que l'échec de ces mesures ne
conduisent le Gouvernement à lancer une vaste offensive sur le petit
territoire contrôlé par le Hamas. Il est en effet important de le
soutenir alors qu'il résiste avec difficulté à la pression croissante
de l'opinion publique en faveur d'une action radicale qui,
actuellement, serait inutile et désastreuse.
Dans Haaretz
Barak Ravid, décidément bien informé, livre certains détails de
cette agitation internationale en direction d'Israël. On relève en
particulier les indiscrétions sur les positions convergentes exprimées
par les membres du Quatuor lors de la réunion du 11 février 2008.
Ainsi les Etats-Unis se disent embarrassés (not comfortable with)
par les mesures économiques contre Gaza. Je cite Barak Ravid :
"Envoys of the Quartet on the
Middle East convened in Berlin on February 11 to discuss the situation
in the Gaza Strip and the peace process between Israel and the
Palestinian Authority (PA). David Welch, top Middle East aide to U.S.
Secretary of State Condoleezza Rice; Mark Otte, the European Union
peace envoy; UN Middle East envoy Robery Serry; and Russian envoy to
the Middle East Sergei Yakovlev took part in the meeting.
In the last week, a number of Israeli ambassadors in European capitals
sent classified telegrams about the meeting's contents, some of which
reached Haaretz.
Serry criticized Israel at the outset of the meeting. "We are deeply
concerned over the situation in Gaza, especially from the humanitarian
perspective," he said. "We must find a fast solution to this
situation."
He said that due to Israel's siege, "even the UN's teams have
difficulty entering and leaving Gaza to give aid."
Welch, who joined the criticism of Israel's conduct in the Gaza Strip,
said the United States was not comfortable with Israel's approach to
Gaza, and presented the American goals regarding the Israelis and
Palestinians. "First we must not allow the suicide bombing in Dimona
and shooting on Sderot to affect the negotiations," he said.
"It is also important to us that neither the Palestinians in Gaza nor
the Israelis in Sderot are hurt. Also, we must continue to strengthen
Mahmoud Abbas and Salam Fayyad." "
Israel faces
growing international pressure to change Gaza Strip policy
Il convient
également de relever que les Etats-Unis ont annoncé cette semaine le
déblocage de 10 millions de dollars en faveur des Palestiniens, qui
suit ainsi l'annonce similaire faite par la France et portant sur 24 millions
d'euros. Surtout, Madame Rice a imposé au Premier ministre Olmert une
réunion lors de leur séjour commun de ce week-end au Japon. La
démarche américaine a d'autant plus inquiété Israël que la Secrétaire d'Etat
devrait se déplacer prochainement au Proche-Orient.
Par ailleurs, le Général
Fraser, désigné par le Gouvernement américain pour superviser la mise
en oeuvre de la "Feuille de route", a annoncé qu'il présenterait
bientôt aux deux parties un plan pour l'exécution de leurs
obligations respectives. On imagine l'embarras d'Israël dont le
Gouvernement n'est pas en mesure de respecter ses engagements en ce
qui concerne les nouvelles constructions à Jérusalem Est (2400
logements dans sept secteurs orientaux considérés
par les Etats-Unis comme une colonisation, mais qui seraient tout de
même discrètement gelés par le Gouvernement) et les implantations sauvages en Judée et Samarie. "La feuille de route est la feuille de
route" avait martelé l'Administration américaine lors de la visite du
Président Bush. Comment Israël expliquera-t-il ce défaut à agir ?
Sera-t-il contraint d'avouer honteusement son impuissance à respecter ses
engagements internationaux ? Aujourd'hui Israël mène campagne pour le
renforcement des sanctions à l'égard de l'Iran, mais quel est le poids
d'un Etat qui est incapable de tenir ses promesses ? Quel est cet Etat
de droit qui ne sait pas faire respecter sa loi ? Quelle est cette
puissance militaire régionale qui se trouve désarmée face à la
résistance de quelques milliers de civils ?
Les ennuis
d'Israël ne s'arrêtent pas là, puisqu'il constate que le front uni
qu'il avait constitué contre le Hamas se fissure. On l'invite à
conclure une trêve avec cette autorité de fait ; on encourage l'Autorité palestinienne à engager des
discussions avec le Hamas. La visite rendue la semaine dernière par le
Ministre français des affaires étrangères au maire de Bethléem, proche
du Hamas, peut d'ailleurs être analysée comme un signe annonciateur
d'une évolution de l'Union européenne.
Toutefois, la rigidité du
Gouvernement israélien (ni avancer,
ni reculer, ni demeurer sur place) n'est pas une posture volontaire. Depuis le lancement du processus de
paix, il est placé dans une situation impossible parce qu'il n'est pas
soutenu par une opinion publique foncièrement irrésolue et
profondément divisée. Et pourtant l'échec du processus de paix est
aussi
impossible pour Israël, parce qu'aucun pays ne dépend autant des
soutiens extérieurs. C'est l'arme secrète des partisans de la paix.
Néanmoins, la pression qu'exercent les opinions radicales sur les
esprits modérés ou pragmatiques est devenu proprement insupportable.
N'a-t-on pas vu cette semaine de bons esprits estimer qu'un Juif, un
vrai sans-doute, devrait être opposé à l'indépendance du Kosovo ? Or
ce point de vue repose exclusivement sur un parti-pris raciste envers
les communautés musulmanes. De quel droit les extrémistes
entendent-ils s'exprimer au nom de tous, pis incarner "le Juif" (der
Jud, cf. l'"Arabe", voire "les loups" en Israël), formule
horrible alors que le Peuple juif constitue un rassemblement de
personnes très diverses qui n'ont en commun que leur attachement
subjectif à la civilisation hébraïque (noter que cette analyse est
parfaitement transposable au monde musulman) ? Dans les circonstances
actuelles, alors qu'Israël se trouve placé à un tournant de son
histoire, les radicaux exercent une pression illégitime sur l'opinion
publique et le gouvernement. On voit même ces exaltés s'ingérer dans
les élections américaines, voire insulter les autorités des Etats-Unis
; or rien n'est définitivement acquis et le lien privilégié avec
Israël peut aussi se distendre. Et que dire de ce Grand Rabbin qui a
proposé récemment la déportation des Gazaouis dans le Sinaï ? Ailleurs
de tels propos auraient suscité des réactions particulièrement vives,
y compris de la part du gouvernement. Comment, dans de telles
conditions, l'opinion publique israélienne serait-elle en mesure de
comprendre que la déportation d'une population civile constitue un
crime contre l'humanité ? Que la Communauté internationale serait
prête à s'y opposer, même par les armes ? Qui en Israël a lu le
discours fondateur d'Ehud Olmert à la Knesset ou son entretien
historique au Jerusalem Post ? Par contre, les analyses les
plus insensées, les plus "décalées" par rapport à la réalité du monde,
façonnent les esprits au sein d'une population privée de repères. |

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Signature d’accords au Kenya
Abdoulaye Moussa
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Le
calme semble être revenu au
Kenya, mais les risques de résurgence de violences restent très forts, en
particulier dans les villes d’Eldoret et de Kericho,dont les populations ont fui
en grand nombre. Ces déplacements dont le nombre atteint désormais 310.000
personnes, ont une incidence considérable sur les institutions sanitaires
locales.
Malgré les divergences exprimées par les deux parties au cours des
négociations, un accord en dix points a quand même abouti le 14
février. Reste à savoir de quelle manière et avec quelle fermeté il
sera mis en place. Les Kenyans peuvent pour cela compter sur les
pressions de Washington en faveur d’un prompt partage du pouvoir pour
espérer un rapide retour à l’ordre.
Les lignes générales de cet accord ont été révélées par l’ancien
secrétaire général de l’ONU, Koffi Annan qui faisait office de
médiateur dans la crise Kenyane lors d’une
conférence de presse.
Le point d’achoppement des accords conclus entre le pouvoir officiel
et l’opposition réside dans la révision de la constitution pour
permettre la création d’un poste de premier ministre avec des pouvoirs
étendus. Il est également question au sein de ces réformes, d’une
refonte de la commission électorale et une réorganisation de la
police.
Parmi les autres principaux points de cet accord on peut noter la mise
en place de réformes électorales, la mise en place d’un « comité
vérité, justice et réconciliation », l’identification et la poursuite
en justice des personnes qui se sont redues coupables de crimes, le
respect des droits humains, l’établissement d’un agenda de ces
réformes, et le lancement de reformes parlementaires, judiciaires,
économiques et politiques.
Une commission comprenant des experts kenyans et étrangers sera mise
en place et devradébuter ses travaux le 15 mars et soumettre son
rapport dans un délai de trois à six mois.
Le nouveau président de la Commission de l'Union Africaine, Jean Ping,
s’est également rendu au Kenya, le 21 Février, pour appuyer l’effort
de réconciliation, alors que l’ONG
International Crisis Groupannonçait
que de nouvelles violences étaient en préparation au Kenya, mais
également que de nombreux recrutements étaient diligentés par les deux
parties.
Kenya : le Secrétaire général 'encouragé' par les progrès des
négociations politiques
Kenya : situation calme mais volatile |

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La proclamation d'indépendance du Kosovo et ses suites
Prof.
Philippe WECKEL
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Proclamation d'indépendance.
Dimanche dernier, dans l'après-midi, le parlement du Kosovo a proclamé
l'indépendance du pays. Un pas a ainsi été franchi vers
l'indépendance. Une manifestation de la volonté d'être indépendant est
en effet nécessaire. En l'occurrence la déclaration engage un processus
qui conduira, dans un avenir indéterminé, à l'acquisition de la
souveraineté.
Pour l'heure, le Kosovo n'est pas indépendant.
L'Administration autonome demeure sous l'autorité de l'Administration
provisoire de l'ONU, la KFOR, sous la responsabilité de l'OTAN,
poursuit son mandat et 1500 policiers ont été envoyés sur place par
l'Union européenne. La Résolution 1244 du Conseil de sécurité demeure
le cadre juridique dans lequel s'inscrit le statut du Kosovo. Comme un
jeune plant placé en pépinière, le nouvel Etat devra croître, acquérir
les caractéristiques d'un Etat pleinement constitué, grâce à la
protection des Etats de l'Union européenne. Le plan de
Martti Ahtisaari (qui a agi au
nom du Secrétaire général de l'ONU) n'a pas
été adopté par le Conseil de sécurité ; il régira néanmoins les rapports
entre le Secrétaire général de l'ONU et le Gouvernement kosovar qui
l'a accepté. Ce document ne prévoit d'ailleurs pas explicitement
l'indépendance du pays.
Reconnaissances constitutives.
Le jeune Etat participe pourtant à la vie diplomatique dès maintenant.
En effet, un nombre appréciable d'Etats a immédiatement répondu à la
demande de reconnaissance de l'indépendance que le président du Kosovo
leur a adressée. Acte souverain et discrétionnaire de l'Etat (pas des
Organisations internationales) la reconnaissance
n'est pas nécessaire pour qu'un Etat indépendant puisse faire valoir
les droits attachés à la qualité d'Etat souverain. N'ayant qu'une
portée déclarative cette reconnaissance marque généralement le début de
la procédure d'établissement des relations diplomatiques. S'agissant
d'un Etat comme le Kosovo qui n'est pas pleinement constitué, la
reconnaissance acquiert par contre une portée constitutive dans les
rapports uniquement entre l'Etat qui en bénéficie et celui qui la
concède.
De nombreux Etats attendront
toutefois l'indépendance effective du Kosovo avant
de procéder à cet acte qui, dans ce contexte, n'aura alors qu'une portée
déclarative. Il n'y a pas de contradiction entre les comportements des
uns et des autres. Les uns créent maintenant une réalité relative, les
autres tireront plus tard les conséquences d'une réalité objective. Le
Professeur Jean-Paul Jacqué
rappelait à ce sujet dans son cours que Don Camillo pour faire
gras le vendredi baptisait "carpe" son lapin. De même procèdent les
Etats souverains qui "baptisent" -pour ce qui les concerne- le Kosovo.
Cette reconnaissance qui a une portée strictement bilatérale ne porte
préjudice à aucun Etat tiers.
Et la Serbie ?
La Serbie a prétendu annuler la
proclamation d'indépendance, mais cet Etat n'a plus d'autorité sur le
Kosovo depuis qu'il y a renoncé et que le Conseil de sécurité la lui a
retirée.
La Serbie a rappelé ses ambassadeurs en poste auprès des
Etats qui ont reconnu le Kosovo, mais ce geste n'interrompt pas
les relations diplomatiques.
Une reconnaissance prématurée
pourrait constituer une ingérence dans les affaires d'un Etat. Or
l'ingérence est une interférence dans l'exercice des compétences d'un
autre Etat, alors que la Serbie a été dépossédée de toutes celles qu'elle
détenait sur le Kosovo. Elle n'a pas été empêchée de fait d'exercer
ses compétences ; on les lui a retirés par une décision incontestable
au regard du droit international. La Serbie a donc été déchue
sine die de son autorité sur un territoire et une population. Une restauration de sa
souveraineté nécessiterait une décision formelle du Conseil de sécurité.
Le cas est vraiment unique.
Boîte de Pandore ?
La Russie manifeste d'autant plus sa colère qu'elle
ne dispose pas de moyens concrets pour empêcher la constitution de
l'Etat du Kosovo. Il n'y a désormais plus d'échéance proche, pas de
momentum, et la crise va s'éteindre. Une attitude plus agressive de
la Russie dans les zones sensibles de son étranger proche, comme la
Transnistrie ou l'Abkhazie, est envisagée, mais ce grand pays se
trouve
fragilisé par la situation en Tchétchénie.
Quant à la contagion, elle est
vraisemblable dans le verbe, mais pas dans l'action. La seule
situation qui pourrait se rapprocher très partiellement de celle du
Kosovo serait la crise du Proche-Orient. Toutefois, la reconnaissance
de l'Etat palestinien ne présenterait aucune utilité, pour le moment,
parce qu'il n'y a pas d'alternative à la négociation entre les
parties. Quel est le point commun entre le Kosovo et les territoires
occupés de Palestine ? Dans les deux situations, aucune protestation
ou réclamation émanant d'un Etat ne serait recevable, après une
reconnaissance prématurée de l'indépendance. Israël, Etat occupant,
n'aurait aucun titre à s'opposer à la reconnaissance et le Kosovo ne
relève plus des "affaires" de la Serbie depuis l'administration
internationale de ce territoire. Ainsi le Costa Rica vient de
reconnaître l'Etat palestinien provoquant la réaction suivante
d'Israël : "Nous souhaitons exprimer notre
déception face à cette décision regrettable du gouvernement du
Costa-Rica qui établit de pleines relations diplomatiques avec l'Etat
de la "Palestine"". "Cette action du Costa-Rica contredit totalement
l'amitié traditionnelle qui caractérise ses relations avec Israël
depuis sa création". On est loin d'une protestation. A vrai dire
l'Autorité palestinienne dispose déjà d'un statut international.
L'utilité du geste costaricain est très limitée, alors que l'assise
territoriale du futur Etat doit encore faire l'objet d'un accord
international. Il témoigne néanmoins d'une certaine impatience.
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Documents
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Le Rapport de Martti Ahtisaari
Lettre datée du 26 mars 2007, adressée au Président du Conseil
de sécurité par le Secrétaire général (Proposition globale de
Règlement portant statut du Kosovo ) |
Extraits de la proclamation
d'indépendance du Kosovo
La proclamation
reflète la volonté du peuple et est en pleine
conformité avec les recommandations de l'envoyé spécial de
l'ONU Martti Ahtisaari".
- Le Kosovo "est une république démocratique, laïque et
multiethnique, guidée par les principes de
non-discrimination". "Nous protégerons et
promouvrons les droits de toutes les communautés du Kosovo
et créerons les conditions nécessaires à leur
participation effective aux processus politiques et de
prise de décision".
- "Nous mettrons intégralement en application les
obligations" découlant du plan Ahtisaari, "dont
l'adoption prioritaire de lois figurant dans son annexe
XII, notamment celles qui protègent et promeuvent les
droits des communautés et de leurs membres".
- "Nous adopterons dès que possible une Constitution
qui proclame notre engagement à respecter les droits de
l'homme et les libertés fondamentales de tous nos
citoyens, tels qu'ils sont définis notamment par la
Convention européenne des droits de l'homme. La
Constitution intègrera tous les principes significatifs du
plan Ahtisaari et sera adoptée dans le cadre d'un
processus et d'un débat démocratiques".
- "Nous saluons le soutien continu à notre
développement démocratique manifesté par la communauté
internationale par le biais de la présence internationale
établie au Kosovo sur la base de la résolution 1244 du
Conseil de sécurité de l'ONU (1999). Nous invitons et
accueillons une présence internationale civile chargée de
superviser l'application (par le Kosovo) du plan Ahtisaari,
et une mission de l'Union européenne" de police et de
justice.
La déclaration invite l'OTAN à "garder un rôle
dirigeant dans la présence militaire internationale au
Kosovo et à assumer les responsabilités" qui lui ont
été confiées par la résolution 1244 et le plan Ahtisaari
jusqu'à ce que les institutions du Kosovo soient capables
d'assumer ces responsabilités.
- "Pour des raisons culturelles, géographiques et
historiques, nous croyons en nos liens avec la famille
européenne. Nous proclamons notre intention de prendre
toutes les mesures nécessaires pour faciliter notre entrée
dans l'Union européenne dès que possible et mettre en
application les réformes requises pour l'intégration
européenne et euro-atlantique".
- "Nous acceptons pleinement" les responsabilités
inhérentes à "notre appartenance à la communauté
internationale". Le Kosovo s'engage à respecter"
les principes de la Charte des Nations unies, de l'Acte
final des accords d'Helsinki, de l'Organisation pour la
sécurité et la coopération en Europe (OSCE)" ainsi que
"les principes qui sous-tendent les relations entre Etat".
Le Kosovo respectera "la souveraineté et
l'intégrité territoriale de tous" ses voisins et
s'abstiendra de "tout usage de la force ou menace d'y
avoir avoir recours".
- Le Kosovo "coopérera pleinement avec le Tribunal
pénal international pour l'ex-Yougoslavie".
- Le Kososo se consacrera "à la paix et à la stabilité"
en Europe du sud-est. Le processus de désintégration
de l'ex-Yougoslavie "a été douloureux", mais
"le
Kosovo s'efforcera inlassablement de contribuer à une
réconciliation qui permettrait à l'Europe du sud-est de
dépasser les conflits du passé et de construire de
nouvelles relations de coopération régionale".
"Nous œuvrerons avec nos voisins pour avancer vers un
avenir européen commun".
- "Nous souhaitons en particulier établir de bonnes
relations avec tous nos voisins, dont la république de
Serbie, avec laquelle nous avons de profonds liens
historiques, commerciaux et sociaux que nous chercherons à
développer dans un proche avenir."
Le Kosovo va
"promouvoir la réconciliation" entre les deux peuples.
source
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La
Turquie, l'Afghanistan, le Sénégal, les Etats-Unis, la France,
l'Allemagne, l'Italie, la Grande-Bretagne, l'Australie et bien
d'autres (dont une majorité d'Etats membres de l'Union européenne) ont
procédé à la reconnaissance ou s'apprêtent à le faire (la Suisse par
exemple).
Lettre du Président de la République adressée à M. Fatmir SEJDIU,
Président du Kosovo
http://www.diplomatie.gouv.fr/actu/bulletin.asp?liste=20080219.html&xtor=EPR-7#Chapitre1
KOSOVO CONSEIL AFFAIRES GENERALES ET RELATIONS EXTERIEURES
CONFERENCE DE PRESSE
DU MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES, M. BERNARD
KOUCHNER
KOSOVO ENTRETIEN DU MINISTRE DES AFFAIRES
ETRANGERES ET EUROPEENNES, M. BERNARD KOUCHNER,
AVEC "FRANCE 2"
KOSOVO TRIBUNE DU MINISTRE DES AFFAIRES
ETRANGERES ET EUROPEENNES, M. BERNARD KOUCHNER,
DANS LE QUOTIDIEN "LE FIGARO"
(Selon une dépêche de l'AFP : ''La principale formation
indépendantiste corse, Corsica nazione indipendente (CNI), a
salué ''avec allégresse'' mardi l'Etat indépendant du Kosovo
et ''le peuple frère kosovar'', dans une lettre au Premier
ministre Hashim Thaçi''. Quelle est votre réaction ?
Pensez-vous que l'indépendance du Kosovo puisse encourager
d'autres mouvements séparatistes en Europe ?)
Le cas du Kosovo est complètement spécifique : à l'issue du
conflit de 1999, le Conseil de sécurité a placé le Kosovo sous
administration des Nations unies, tout en mettant en place une
administration provisoire gérée par les Kosovars et en
l'accompagnant d'une présence militaire internationale.
Ce cas est unique.
Secretary Condoleezza Rice
Washington, DC
February 18, 2008
Nicholas Burns, Under Secretary
for Political Affairs
Washington, DC
February 18, 2008
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