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L'Iran est encore sur la sellette,
tant dans le cadre de l'AIEA, suite au
rapport du 22 février 2008 de Mohamed El Baradei, que du
Conseil de Sécurité de l'ONU; en effet, ce dernier a adopté la
résolution S/RES/1803(2008) qui prévoit une série de nouvelles
sanctions contre cet Etat. Le Conseil de Sécurité, se fondant sur
les travaux du Directeur de l'Agence internationale, constate que
l'Iran n'a pas respecté ses diverses obligations; ainsi instruit par
les travaux du Directeur général de l’Agence internationale de
l’énergie atomique (notamment les
rapports des 23 mai 2007 (GOV/2007/22),
30 août 2007 (GOV/2007/48),
15 novembre 2007 (GOV/2007/58) et certes celui du 22 février
2008 (GOV/2008/4), le Conseil de Sécurité note avec une "vive
inquiétude" que "l’Iran n’a ni suspendu intégralement et durablement
toutes activités liées à l’enrichissement et au retraitement ainsi
qu’à l’eau lourde visées dans les résolutions
1696 (2006),
1737 (2006) et
1747 (2007), ni repris sa coopération avec l’AIEA, au titre du
Protocole additionnel, ni pris les autres mesures prescrites par le
Conseil des Gouverneurs de l’Agence, ni satisfait aux dispositions
des résolutions 1696 (2006), 1737 (2006) et 1747 (2007), toutes
mesures qui sont essentielles pour instaurer la confiance, et déplor(e)
le refus de l’Iran de prendre ces mesures"... Cette 'préoccupation"
du Conseil face à un Etat récalcitrant aux dispositions onusiennes
dont la finalité touche à la paix et la sécurité internationales via
le prisme particulier de la non prolifération, sera réaffirmée avec
insistance avant l'annonce du détail des sanctions annoncées. La
résolution est soigneusement motivée au point de se risquer à la
répétition.
Si le Conseil de Sécurité reconnaît
que des progrès ont été réalisés, il insistera néanmoins sur
l'absence de transparence du nucléaire iranien : "saluant les
efforts ... pour régler les questions en suspens touchant le
programme nucléaire de l’Iran dans le plan de travail convenu entre
le secrétariat de l’AIEA et l’Iran (GOV/2007/48, appendice), se
félicitant des progrès de la mise en oeuvre du plan de travail,
exposés dans les rapports du Directeur général de l’AIEA en date du
15 novembre 2007 (GOV/2007/58) et du 22 février 2008 (GOV/2008/4),
soulignant combien il importe que l’Iran produise rapidement et
véritablement des résultats tangibles en achevant la mise en oeuvre
de ce plan de travail, y compris en apportant des réponses à toutes
les questions de l’AIEA, de manière que cette dernière, par
l’application des mesures de transparence requises, puisse évaluer
l’exhaustivité et l’exactitude de la déclaration de l’Iran".
Pour le Conseil de Sécurité, le
respect de ses obligations par l'Iran est le préalable à toute
solution diplomatique : "Exprimant sa conviction que la suspension
envisagée au paragraphe 2 de la résolution 1737 (2006) et le respect
intégral par l’Iran, dûment vérifié, des exigences dictées par le
Conseil des Gouverneurs de l’AIEA favoriseraient une solution
diplomatique négociée garantissant que le programme nucléaire de
l’Iran sert des fins exclusivement pacifiques"; ... "une fois que la
confiance de la communauté internationale dans le caractère
exclusivement pacifique du programme nucléaire de l’Iran sera
rétablie, celui-ci sera traité de la même manière que tout État non
doté d’armes nucléaires partie au Traité sur la non-prolifération
des armes nucléaires"...
Il est donc notable que l'Iran pâti
d'un traitement différencié si ce n'est discriminatoire tant selon
les termes régulièrement employés par les ressortissants officiels
de cet Etat (cf. notamment l'article
de Mr.Ali Ahani, ambassadeur de la République islamique d'Iran en
France, Le Monde, 6 mars 2008) que du représentant permanent
adjoint au Conseil de sécurité des Nations-Unies, Mr. Jean-Pierre
Lacroix : ..."les relations avec l'Iran ne sont plus tout à fait
normales" (cf.
déclarations officielles de politique étrangère, MAE 4 mars 2008,
entretien du représentant permanent avec France 24).
En tant que Partie au TNP, l'Iran
voit donc ses droits à un programme nucléaire civil gelés
(suspension de toutes ses activités liées à l’enrichissement et au
retraitement, y compris la recherche-développement, sous
vérification de l’AIEA), faute d'avoir su instaurer un climat de
confiance en termes de non prolifération, situation qui n'a aucune
vocation à durer selon le Conseil de Sécurité, car l'accent est
clairement mis sur le souhait d'une issue diplomatique avec à la
clef un programme de coopération.
La résolution 1803 du Conseil de
Sécurité énumère ainsi trois séries de sanctions contre l'Iran
touchant aux personnes, aux biens et aux financements (cf. les
paragraphes 3 à 11 de la résolution 1803(2008)) : "La présente
résolution ajoute des noms aux listes de personnes ou entités
placées sous gel d'avoir en raison de leurs liens avec les activités
proliférantes de l'Iran. Elle formule une interdiction de voyager
pour les personnes les plus impliquées. Elle interdit la fourniture
à l'Iran de biens sensibles à double-usage. Elle appelle à la
vigilance dans les transactions avec les banques iraniennes, en
particulier les banques Melli et Saderat; pour la même raison, elle
appelle à limiter la fourniture de crédit à l'export au profit de
l'Iran. Enfin, elle incite les Etats à s'assurer que les cargaisons
aériennes ou maritimes transportées par deux compagnies iraniennes
impliquées dans des trafics ne comportent pas de biens prohibés" (in
intervention du représentant permanent adjoint au Conseil de
Sécurité). La résolution est ainsi complétée par trois annexes
qui pointent crûment les "agents" et les entreprises de la
prolifération iranienne. Le procédé n'est peut-être pas très adroit
au regard de la susceptibilité de l'Iran. Mais les Etats non dotés
de l'arme nucléaire (ENDAN) ont déjà amplement souligné le caractère
vexatoire et discriminatoire des contrôles ; les failles du TNP sont
connues, certes dans le camp des ENDAN qui demeurent pour certains
proliférants mais aussi concernant les engagements non tenus des
Etats dotés de l'arme qui ne sont toujours pas pour certains
"désarmants".
La résolution 1803 est l'expression
d'un rapport de force qui se poursuit dans la communauté
internationale, mais dans un souci nous semble-t-il d'assurer une
crédibilité au système onusien associé au respect de l'état de droit
d'une part et, dans une optique géostratégique, d'empêcher une
escalade des tensions dans cette zone "volatile" d'autre part (selon
la formule du représentant J.P Lacroix dans son intervention
précitée). Ainsi, le représentant français souligne-t-il : "Nous
n'avons pas d'autre choix, pour maintenir la confiance dans le TNP,
que d'adopter des sanctions contre ce pays". Force est de constater
que la résolution a été adoptée à la quasi unanimité (une abstention
uniquement). Le Directeur général de l’AIEA devra présenter dans les
90 jours au Conseil des Gouverneurs de l’AIEA, et parallèlement,
pour examen au Conseil de sécurité, un rapport concernant la
suspension complète et durable par l’Iran de ses activités.
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Obs. Rupture et continuité
dans la gestion internationale de la crise iranienne.
1. Le Conseil de sécurité prend
la main.
Il y a plusieurs mois j'avais
souligné la nécessité de clarifier les rapports entre l'AIEA et le
Conseil de sécurité. C'est chose faite.
UE + 3 !) - la ligne du consensus des Puissances sur la question
iranienne Prof. Philippe WECKEL
L'Agence s'est arrogée un rôle de
médiation qui excède sa compétence en tant qu'organisation
technique. Elle délivre un message brouillé, alors que l'on attend
d'elle soit la constatation de la transparence des activités
nucléaires d'un Etat, soit le constat clair de la carence de l'Etat
dans sa collaboration. Toutefois, l'Agence n'a pas de responsabilité
dans la gestion des menaces à la paix et à la sécurité
internationales. Or le Conseil de sécurité n'est jamais allé
jusqu'au bout des responsabilités affirmées en matière de
prolifération dans la Déclaration présidentielle du 31 janvier 1992.
Par la Résolution 1540 (04) il s'est imposé comme le maître d'œuvre
d'une politique de non-prolifération. Il doit aller plus loin avec
la préoccupation de faciliter l'accès de tous au nucléaire civil en
préservant les peuples du monde du risque de prolifération engendré
par cette ouverture. D'une certaine manière la non-prolifération
l'emporte sur le droit au nucléaire civil, mais la conciliation de
ces deux exigences est possible et nécessaire. Il n'appartient pas à
l'AIEA et à son Conseil de décider si une carence qu'ils constatent
représente une menace à la paix et à la sécurité internationales.
Ainsi la clarification des rôles respectifs de l'Agence et du
Conseil de sécurité figure certainement parmi les mesures
nécessaires.
Les Etats du groupe des 6 (3 (UE)
+ Chine, Etats-Unis et Russie) supportaient donc de
plus en plus mal un mode de fonctionnement dans lequel l'AIEA
pouvait gêner l'action du Conseil de sécurité en adoptant des
positions trop conciliantes et en prétendant jouer un rôle
diplomatique dans la crise. On a bien remarqué que le Directeur
général de l'Agence venait de constituer un comité des sages pour
réfléchir au rôle de l'AIEA en matière de sécurité internationale
(High-Level
Panel of Experts to Recommend Future Course for IAEA).
Toutefois, la reprise en main du dossier iranien par le Conseil de sécurité
est d'ores et déjà opérée.
Ainsi le Rapport El Baradei de février 2008 est
un plus négatif à
l'égard de l'Iran que les précédents rapports. En outre, l'exposé
présenté le 25 février par l'un des adjoints du Directeur, le
Finlandais Olli Heinonen, renforce considérablement les
soupçons au sujet du maintien d'un programme militaire par l'Iran
(voir Le Monde du 2-3 mars 2008). Au sein même de l'Agence,
les experts ont ainsi brisé le verrou politique et diplomatique posé
par Monsieur Baradei. L'inflexion un peu contrainte de l'AIEA sur ce dossier très sensible est donc manifeste.
Surtout, le Conseil de sécurité s'est complètement affranchi de
l'influence politique de l'Agence. Dès que le rapport El Baradei a
été connu, les travaux en vue de l'adoption d'une nouvelle
résolution ont été engagés devant le Conseil de sécurité, sans
attendre une décision du Conseil des Gouverneurs de l'Agence. Une
fois la Résolution 1803 adoptée, les principales Puissances sont
parvenues aisément à faire admettre qu'une résolution du Conseil des
Gouverneurs n'était plus nécessaire.
2. Le Conseil de sécurité
poursuit sa politique.
a) Le consensus est
préservé. Les 6 ont attendu le temps qu'il
fallait et ont œuvré pour maintenir, non seulement un accord général
entre eux mêmes, mais aussi entre les 15 membres du Conseil de
sécurité. Il a manqué finalement la voix du Venezuela d'Hugo
Chavez, pas grand chose donc. Par contre la Lybie et la Syrie ont
voté pour le texte proposé par le P6.
b) Le cap est maintenu.
Le Conseil s'appuie toujours sur le défaut
d'application de ses résolutions par l'Iran et sur l'insuffisance de
sa coopération avec l'AIEA et non sur une allégation de détournement
des activités civiles. Il s'appuie donc sur des violations
établies des obligations internationales.
Les sanctions de l'article 41
(aucune mesure de force n'est envisagée par les 6) n'ont
toujours pas de caractère afflictif. Il ne s'agit pas, en effet,
d'infliger un dommage à l'Etat visé afin de faire pression sur lui,
mais d'"assécher" le programme nucléaire iranien. Ces mesures
sont néanmoins fortement pénalisantes de manière indirecte :
"il y a, a expliqué le
représentant de la France, Jean Pierre Lacroix, tout un ensemble
de mesures qui ont d'abord une portée sur la capacité de l'Iran à
poursuivre son programme nucléaire et qui au-delà ont un impact car
elles affirment de manière croissante que les relations avec l'Iran
ne sont plus tout à fait normales. Je crois que cela incite beaucoup
d'acteurs, notamment économiques, à réfléchir avant de s'engager en
Iran, ce qui est un élément susceptible de peser sur le comportement
de l'Iran." (PW).
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Crise diplomatique Andine à la suite de l’intervention armée de
la Colombie en Equateur.
Provence Anne-Laure |
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Une crise diplomatique sans précédent remue l'Amérique latine depuis
le samedi 1er mars 2008, suite à une incursion militaire de
l'armée colombienne en territoire équatorien.
Cette opération avait pour but de combattre les Forces armées
révolutionnaires de Colombie (FARC) réfugiées en Equateur. Le ministre
colombien de la défense, Juan Manuel Santos, a annoncé dans
un communiqué que l'armée avait tué le numéro deux des FARC , Raul
Reyes, et 16 de ses hommes, en territoire équatorien.
Le Président équatorien,
Rafael Correa, a pour sa part qualifié la situation de "grave et
intolérable", tout en annonçant l'envoi d'une patrouille militaire sur
le terrain pour éclaircir les faits.(
cf. Communiqué de presse)
Ce n'est pas la première fois que Quito et Bogota sont confronté à ce
problème. En effet, la politique sécuritaire du président colombien
Alvaro Uribe conjuguée aux effets du
plan Colombia est un problème latent entre les deux Etats. Selon
l'Observatoire Politique de l'Amérique Latine et des Caraïbes (
OPALC) , ‹‹
l’incursion de l’armée colombienne
sur le territoire équatorien pour lutter contre les Forces armées
révolutionnaires colombiennes (Farc) n’est pas fait nouveau. La mort
de Raul Reyes, second en chef de la guérilla, durant l’attaque du
samedi 1er mars au matin dans le Sucumbios, a enrayé un conflit
régional et une médiatisation internationale de pratiques répétées
auxquelles s’opposent l’Equateur depuis 2005››.
La Colombie
a invoqué le principe de la ‹‹légitime
défense›› pour justifier cette incursion militaire. En réponse,
l'Equateur
a rappelé son ambassadeur à Bogota, et a annoncé l'envoi de
troupes militaires à la frontière avec la Colombie. Dans un même
temps, le Venezuela a annoncé l'expulsion
de l'ambassadeur colombien et à lui aussi déployé des troupes
militaires à la frontière. Ces deux pays ont rompu leurs relations
diplomatiques avec la Colombie, qui annonce l'existence d'un lien
entre les Farc, le gouvernement équatorien et vénézuélien. Selon ces
gouvernements, ces liens seraient exclusivement noués afin de faire
progresser le processus de libération des otages des Farc dont la
franco-colombienne, Ingrid Betancourt. Le Venezuela a fermé, mardi, sa
frontière avec la Colombie. Selon le ministre de la défense, le
général Gustavo Rangel Briceno, ce dispositif ‹‹n'est pas dirigé
contre le peuple de Colombie, mais contre les visées expansionnistes
de l'empire›› américain. (Communiqué
de presse)
Le président Uribe
a annoncé son intention de poursuivre son homologue vénézuélien
Hugo Chavez devant la
Cour pénale internationale (CPI) pour ‹‹soutien et financement de
génocide››, à cause des 300 millions de dollars que M. Chavez aurait
versé aux FARC, sans doute en contrepartie des six otages libérés.
Mais juridiquement son argumentation est
sans fondement.(
Statut CPI)
Rafael Correa a accusé M. Uribe d'avoir sciemment torpillé les efforts
déployés avec M. Chavez qui permettaient d'espérer prochainement la
libération de plusieurs otages des Farc, et a entamé une tournée Sud
américaine afin de trouver des soutiens. Cependant une issue
diplomatique a essayé d'être trouvé au sein de l'organisation des
Etats Américains ( OEA), soutenue par les Etats-Unis et par
l'Union Européenne, qui appelé ces trois pays ‹‹à faire preuve de
retenu et à ne pas intensifier la crise.›› Le secrétaire général de
l'ONU Ban Ki-moon a lui aussi
appelé à la retenue, appel relayé par le
Brésil, l'Argentine
et le
Chili, alors que le Conseil permanent de l'OEA se réunit mardi à
Washington pour évoquer la crise.
L'OEA,
convoquée en session extraordinaire, n'est pas parvenue à se mettre
d'accord sur une résolution. Mais le lendemain, elle est arrivée à une
résolution de compromis ; dénonçant la "violation de souveraineté"
commise par la Colombie à l'égard de l'Equateur lors de l'attaque
contre le chef guérillero Raul Reyes, samedi, en territoire équatorien
mais ne condamne pas explicitement la Colombie.
Le secrétaire général de l'OEA, José Miguel Insulza, et une commission
devraient se rendre à la frontière, avant une réunion des ministres
des affaires étrangères des Amériques, le 17 mars.
« La résolution adoptée hier par l'OEA fournit un mécanisme impartial
afin de clarifier les événements et d'offrir aux deux pays le moyen de
résoudre leur différend de manière pacifique et dans un esprit de
coopération » a
déclaré Ban Ki-moon. ‹‹Il reste encore beaucoup de travail à faire
pour surmonter la crise diplomatique entre la Colombie et l'Équateur
», a dit José Miguel Insulza.
On pensait
alors la crise endiguée. Cependant, nouveau coup de théâtre le jeudi 6
mars,
lorsque le Nicaragua a annoncé qu'il rompait lui aussi ses relations
diplomatique avec la Colombie(Communiqué
de presse) en ‹‹ solidarité ›› avec l' Équateur et que le
Venezuela a
dénoncé le même jour
la Colombie devant le Conseil des Droits Humains de l'Organisation des
Nations Unies (ONU), suite aux incursions illégales en territoire
équatorien, ce qui viole les principes du Droit International
Humanitaire.
L'espoir d'une issue diplomatique subsistait lors de la réunion du
groupe de Rio, qui par un hasard du calendrier a réuni pour la
première fois toutes les parties depuis le début de la crise, vendredi
à
Saint-Domingue.
Mercredi, depuis Santiago, la présidente chilienne Michelle Bachelet
avait également rappelé que le Groupe de Rio était ‹‹un espace
d'échanges, de dialogue, d'engagement et de discussions sérieuses
entre toutes les parties pour parvenir à un objectif commun: la paix
dans la région››. A
l'issue de cette réunion, après de nombreux débats houleux et des
échanges assez vifs entres les présidents Uribe, Correa et Chavez une
réconciliation est à espérer entre l'Equateur, la Colombie, le
Nicaragua et le Venezuela. ‹‹En tant que pays, nous pourrions
considérer comme dépassé ce grave incident qui nous a fait tant de
mal››, a affirmé M. Correa lors d'un discours. Alvaro Uribe s'est
immédiatement levé pour aller serrer la main du dirigeant équatorien
scellant ainsi un apaisement de la crise. En effet, le leader
vénézuélien a alors annoncé ‹‹Nous allons commencer à faire retomber
la tension et les eaux vont retrouver leur cours normal›› assurant que
son pays allait reprendre ‹‹le chemin de la paix›› avec la Colombie.
M. Chavez devrait ainsi retirer les chars envoyés à la frontière
colombienne après le début de la crise. A l'issue de cette réunion, le
Nicaragua a annoncé la reprise de ces relations diplomatiques avec la
Colombie. La clôture de la réunion s'est soldé par l'approbation
de
la Déclaration de Saint-Domingue, acceptant les excuses du
président colombien Alvaro Uribe. Le président colombien a affirmé
dans la déclaration son engagement au nom de son pays qu'il ne
répètera plus ce genre d'actions dans n'importe quelle circonstance,
mais il a dénié la violation du territoire de l'Equateur.
Pour sa part, M. Correa a indiqué qu'il attendait le verdict des
responsables judiciaires équatoriens qui enquêtent sur les
éventuelles violations de la loi nationale de l'Equateur après
les études des documents livrés par M. Uribe.
La déclaration a également souligné que le conflit entre la Colombie
et l'Equateur constituait une profonde préoccupation pour la région
latino-américaine et réitéré l'engagement pour la coopération
pacifique dans la région.
Cette réconciliation a fait renaître l'espoir d'une libération rapide
des otages aux mains des FARC, et
constitue une victoire diplomatique pour l'Amérique latine. Mais il
n'est pas certain que les tensions se dissiperont pour autant, étant
donné la position de la Colombie, unique allié des Etats-Unis dans une
région qui a basculé à gauche.
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Conflit israélo-palestinien : le processus
de paix survit à l'opération "Hiver chaud"
Prof. Philippe WECKEL
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Briefing by Vice Prime Minister and Minister of Foreign Affairs Tzipi
Livni to the Diplomatic Corps
Jerusalem, March 3, 2008 |
L’escalade des violences entre l’autorité de fait du Hamas et Israël a
connu son sommet avec l’opération « Hiver chaud » menée par Tsahal à
Gaza sur 48 heures, Samedi et Dimanche derniers. Comme à chaque fois
le nombre de victimes et, parmi elles les non-combattants, font
l’objet de discussions. En incluant les deux jours précédents
l’engagement terrestre, le chiffre d’une centaine de palestiniens dont
un certain nombre de « civils » (dans ce contexte, il s’agit des
personnes non combattantes) peut être admis. Les Forces israéliennes
de défense (IDF) ont voulu « nettoyer » la zone Nord de la Bande de
Gaza d’où sont tirées les roquettes vers Israël. Sans doute la mort
d’un Israélien frappé par un Qassam explique-telle cette incursion.
Il
faut surtout y voir la réaction à l’utilisation par les activistes
palestiniens de roquettes de type « Katioucha » (les orgues de Staline
de la Seconde guerre mondiale) contre la ville d’Ashkelon.
Dérivée de
la roquette d’artillerie de 122 mn GRAD B-M21 vendue par l’Union
soviétique à partir des années soixante à de nombreux Etats, dont
l’Iran et la Syrie, l’engin d’une soixantaine de kilos transporte 30
kg d’explosifs et sa portée dépasse les 20 km. Il convient de rappeler
qu’Ashkelon
est une ville de 100 000 habitants qui se trouve désormais à portée
des tirs palestiniens (Sderot compte 20 000 habitants). Ces Katioucha
qui ne sont pas des armes artisanales comme les Qassam (mais pas non
plus des missiles en l’absence de système de guidage) sont aussi plus
précises. Le Hamas et les groupes paramilitaires inféodés ont tiré
très épisodiquement de telles roquettes depuis 2006. Elles sont
vraisemblablement introduites à Gaza en pièces détachées par les
tunnels de la frontière égyptienne et proviendraient d’Iran. On peut
supposer que la récente ouverture de cette dernière pendant quelques
jours a facilité cette introduction. Par ailleurs les Qassam ont été
améliorés et leur portée a donc été renforcée. L’inquiétude des
autorités pour la sécurité de la population qui a connu des pics en ce
qui concerne les tirs palestiniens de l’ordre d’une cinquantaine par
jour est considérable et parfaitement fondée. Il n’est pas aberrant de
craindre que, dans une perspective qui n’est pas si lointaine, la
quasi-totalité du territoire israélien sera sous la menace de
roquettes, voire de missiles comme le Zelza iranien. D’une manière ou
d’une autre, il est donc temps de sortir de la situation actuelle qui
menace à terme l’existence même d’Israël.
Or les attaques palestiniennes visent des civils et les
tirs sont effectués à partir de zones habitées. Les répliques et
réactions israéliennes provoquent donc des dommages incidents
considérables, insupportables pour la Communauté internationale. Les
opérations militaires menées par l’Etat juif (à Gaza bien sûr, mais
aussi en Cisjordanie) ont renforcé les radicaux palestiniens au
détriment des modérés et le Hamas s’est replacé au centre du conflit
israélo-palestinien. La situation est donc désespérée.
Avant
l'opération "Hiver chaud" les négociations étaient non seulement
paralysées, mais elles avaient aussi été vidées de leur objet, pour
l'essentiel, puisque le Gouvernement israélien avait décidé de
repousser les discussions sur les questions sensibles et
fondamentales, le statut de Jérusalem d'abord, le sort de la
Cisjordanie ensuite. Dans un tel contexte on pouvait s'attendre à ce
que l'incursion israélienne à Gaza mettent fin au processus de paix ou
le suspende pour longtemps. Il n'en a rien été. Tout d'abord,
l'opération militaire a été interrompue dès le second jour sous la
pression des Etats-Unis. Ensuite, après la visite de la Secrétaire d'Etat
américaine, l'Autorité palestinienne, qui avait pris la décision de
suspendre tout contact avec Israël, a accepté de retourner à la table
des négociations. Ce miracle a une explication, puisque Madame Rice
n'est pas venue dans la région les mains vides. En effet, pour que les
négociations puissent progresser il est indispensable que les
Etats-Unis soient présents et s'impliquent en permanence. Livrés à
eux-mêmes, Israéliens et Palestiniens sont paralysés. Ainsi, le
Général Frasier devrait bientôt faire le point sur l'application de la
Feuille de route par les deux parties et s'efforcer de les guider.
Madame Rice a souligné que
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"on roadmap obligations, there really is need
for improvement on both sides. No one is doing this particularly
well. And so I think it's a good time -- I got the first report
from General Frasier, who is going about this in a very systematic
way and I think it's now -- and he believes it's now time for a
trilateral. But I'm quite aware of the fact that that was
important for Abu Mazen as a part of the way to make sure that the
ground is really there for the negotiations to go forward" (voir). |
Les Etats-Unis
vont également s'impliquer plus fortement auprès de l'Egypte pour la
réouverture du passage de Rafah. Surtout, un nouvel ambassadeur en
Israël a été nommé par le Président Bush. Proche des Nations Unies et
de l'Union européenne, le nouvel ambassadeur, Monsieur
James Cunningham,
s'est illustré par son objectivité à l'égard d'Israël et il
représente, à cet égard, une garantie importante pour la partie
palestinienne. C'était en 2004, période qui a précédé l'abandon de
Gaza par Israël et qui est loin d'être sans analogie avec la situation
actuelle.
La déclaration faite par le nouvel
ambassadeur des Etats-Unis,
James Cunningham,
devant le Conseil de sécurité en 2004
http://www.america.gov/st/washfile-english/2004/May/20040520115419cpataruK0.9666254.html
Statement by Ambassador James B. Cunningham, Deputy
U.S. Representative to the United Nations, on the
Situation in the Middle East, in the Security Council,
May 19, 2004
Thank you, Mr. President.
We deeply regret the loss of life of innocent
Palestinian civilians today in Gaza.
While we believe that Israel has the right to act to
defend itself and its citizens, we do not see that its
operations in Gaza in the last few days serve the
purposes of peace and security. They have worsened the
humanitarian situation and resulted in confrontations
between Israeli forces and Palestinians, and have not,
we believe, enhanced Israel's security.
We note that the Government of Israel has expressed
its "deep regret" for what it called a "tragic event."
These events in fact serve as a grim reminder of the
wisdom of Israel disengaging from Gaza, and having its
security presence replaced by reformed Palestinian
security forces that will -- and must -- themselves
act to stop smuggling and halt terrorism. The roadmap
calls upon the Palestinian Authority to "declare an
unequivocal end to violence and terrorism and
undertake visible efforts on the ground to arrest,
disrupt, and restrain individuals and groups
conducting and planning violent acts on Israelis
anywhere" and to begin "sustained, targeted, and
effective operations aimed at confronting all those
engaged in terror and dismantlement of terrorist
capabilities and organizations."
We have urged the Israeli government to exercise
maximum restraint now. All parties should find a
reason to calm the situation.
We intend to consult immediately with the relevant
parties, which include Israel, the Palestinians, and
the Government of Egypt, about effective ways to move
forward against smuggling of arms into Gaza and
terrorist activities there, so as to create the best
possible conditions on the ground leading toward the
disengagement that we continue to favor.
While we are clearly concerned about Israel's
operations in Gaza, including the demolition of homes
of innocent Palestinians and the deaths of Palestinian
civilians, we could not vote in favor of this
resolution because we do not believe it addresses
sufficiently the context of the recent events in Gaza.
It is clear that Palestinian terrorists have been
smuggling weapons into Gaza through tunnels in Rafah.
It is clear that the Palestinian Authority has not
taken serious action to address this threat, or to put
an end to terrorist acts as it is obligated to do
under the roadmap. Because these issues are not
addressed in the resolution, the United States
abstained.
Thank you, Mr. President.
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Un premier pas concret vers le démantèlement
des colonies sauvages
Plusieurs des colonies sauvages créées après 2001 sur un total de
26, dont celle de Migron dont la Cour suprême a exigé la
suppression, vont être évacuées dans les jours à venir sur la
base d'un accord conclu entre les colons et le Ministre de la
défense.
Settlers agree to evacuate some illegal West Bank outposts in
deal struck with Barak
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Les méthodes de guerre envisagées
par l'armée sont inquiétantes
On sait que l'armée israélienne par
la voix de son ministre, le Général Barak, souhaite depuis
quelques mois engager une grande offensive terrestre à Gaza.
J'avais même constaté avec effroi qu'une préparation
d'artillerie était initialement projetée... On imagine sans
peine l'émotion accusatrice que susciterait une telle pratique.
Décidément
l'artillerie est à l'honneur (pour une activité militaire en
milieu urbain). Le Ministre de la Défense aurait
voulu être autorisé à effectuer des bombardements de zone, en
d'autres termes des tirs indiscriminés sur une zone d'un km2
autour de chaque tir de roquettes. Actuellement il semble
s'orienter plus raisonnablement vers la possibilité d'évacuer les habitants de
certains quartiers. Il consulte des juristes pour trouver une
solution permettant à Tsahal d'accroître sa marge d'action à
Gaza. Barak Ravid rapporte dans Haaretz quelques éléments de la
discussion.
"At
the meeting were Justice Minister Daniel Friedmann, Deputy
Defense Minister Matan Vilnai, Deputy Attorney General Shai
Nitzan, Brigadier General Avichai Mandelblit - in his role as
military advocate general - and legal experts from the army and
Foreign Ministry.
During the meeting, Barak presented a series of possible
operations the IDF could undertake in the Gaza Strip on which he
asked for a legal opinion.
Barak raised options including cutting all fuel supplies to
Gaza, firing single artillery shells against sources of rocket
fire, clearing areas in the Strip from which Qassam rockets are
launched, evacuating civilians from these areas, and shelling or
bombing areas after warning the civilians to leave."
"Deputy Attorney General Shai Nitzan said the main principles on
whose basis Israel's actions would be measured are
proportionality and precision.
He said it is impossible to undertake an operation in which
Israel will inform the Gaza population that every area from
which rockets are fired will be hit by artillery.
"This is not proportional," Nitzan said. "It is possible to fire
at the sources of fire, but specific areas need to be defined
and efforts must be made to distinguish between fighters and
civilians."
Deputy Defense Minister Matan Vilnai suggested declaring areas
in the Gaza Strip "combat zones," and inquired whether it is
possible to warn the residents there that they are in danger and
recommend that they leave.
Vilnai also said this could be done through flyers or
announcements in the media.
The legal experts were requested to prepare an opinion on a
"gradual evacuation of the population" in Gaza from areas of
fighting".
Barak seeks legal okay to move Gazan civilians
from homes
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"Hiver chaud", les réactions
GAZA
COMMUNIQUE
DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
ET EUROPEENNES
(Paris, 1er mars 2008)
La dégradation de la situation à Gaza est aujourd'hui
extrêmement préoccupante.
La France condamne les tirs de roquettes sur les villes
d'Israël, ainsi que l'opération militaire israélienne, qui se
traduit par de nombreuses victimes parmi les populations civiles
palestiniennes.
La France s'inquiète de cette escalade de la violence qui menace
la stabilité de la région et risque de porter atteinte à la
poursuite du processus de paix./.
Gaza : le Conseil des droits de l'homme demande l'arrêt immédiat
des attaques israéliennes
7ème session du Conseil des droits de l'homme
BAN KI-MOON CONDAMNE DEVANT LE CONSEIL DE
SÉCURITÉ LES TIRS DE ROQUETTES PALESTINIENS ET LES ATTAQUES
DISPROPORTIONNÉES D’ISRAËL
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note : l'attentat qui a frappé un
groupe d'élèves dans une école talmudique à Jérusalem Jeudi
dernier n'a pas été revendiqué par le Hamas et l'origine semble
se situer plutôt au Liban. Il est néanmoins très inquiétant,
même dans la perspective du conflit israélo-palestinien, parce
qu'il visait une activité confessionnelle en tant que telle. Ce
n'est plus l'Israélien ou le Juif qui est visé, mais l'Israélite
dans l'exercice de son culte. Un pas a été franchi vers la
négation de la liberté religieuse et le conflit
interconfessionnel. |
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Cuba :
signature des deux pactes internationaux relatifs aux droits de l’homme
Aude Vasseur |
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Le 28 février 2008, le Ministre des Affaires étrangères cubain, M.
Felipe Perez, a
annoncé la signature par son pays du Pacte international relatif
aux droits civils et politiques (PIDCP)
et du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et
culturels (PIDESC).
Il a précisé que cette décision souveraine de son Etat n’était pas le
résultat de pressions extérieures et qu’elle faisait suite à la
décision du
Conseil des droits de l’homme de mettre fin à la
procédure spéciale dont Cuba faisait l’objet de la part de
l’ancienne
Commission des droits de l’homme (voir
Sentinelle n° 125). Il a également affirmé que la
Constitution et la législation cubaines consacrent les droits de
l’homme, mais que leur garantie effective est mise en péril par le
blocus imposé par les Etats-Unis depuis 1961 (voir
Sentinelle n° 42). Il a profité de cette occasion pour demander de
nouveau la levée du blocus afin de permettre une amélioration de la
situation des droits de l’homme à Cuba.
Ces signatures ne signifient pas l’adhésion de Cuba aux deux pactes.
En effet, en droit international, la signature ne vaut consentement à
être lié que lorsque le traité le prévoit. Or, l’article 48 § 4 du
PIDCP et l’article 26 § 4 du PIDESC prévoient que l’adhésion est
soumise à ratification. Ainsi, pour que les obligations contenues dans
les pactes deviennent opposables à Cuba, il faut qu’il les ratifie
conformément à la procédure prévue en droit interne. Toutefois, la
signature d’un traité a tout de même des effets en droit
international. En effet, en vertu de la
Convention de Vienne sur le droit des traités, les Etats ayant
signé un traité doivent s’abstenir de tout acte privant le traité de
son objet et de son but, tant qu’ils n’ont pas manifesté leur
intention de ne pas devenir partie au traité. Cuba ayant
ratifié la Convention de Vienne le 9 septembre 1998 | | |
