Mme Alina Miron soutiendra le 9 décembre 2014 à 14 heures 45 dans la salle F139 (CEDIN) de l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense une thèse de doctorat sur le sujet: Le droit dérivé des organisations internationales de coopération dans les ordres juridiques internes.
Jury :
– S. Exc. M. Ronny ABRAHAM, Juge à la Cour internationale de Justice
– Mme Geneviève BASTID BURDEAU, Professeure à Université de Paris I, Panthéon Sorbonne, Rapporteure
– M. Carlo SANTULLI, Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris II), Rapporteur
– M. Jean-Marc THOUVENIN, Professeur à Université Paris Ouest Nanterre La Défense
– M. Alain PELLET, Professeur à Université Paris Ouest Nanterre La Défense, Directeur de thèse
Résumé : Le droit des organisations internationales a été le lieu d’une belle querelle d’école entre les détracteurs et les adeptes de la normativité relative. Il en va de même des rapports de systèmes, qui divisent la doctrine entre les monistes (en voie de disparition), les dualistes et les non-alignés. Aborder le thème du traitement du droit dérivé par les ordres juridiques internes c’est prendre le risque de s’égarer dans ces tourbillons doctrinaux. Si l’on accepte que le point de vue du juge interne est pertinent pour la détermination de la force normative du droit dérivé, on comprend que le premier débat semble dépassé : le juge admet que le droit institutionnel est du droit, qu’il soit obligatoire ou non. Se pose dès lors la question de la capacité de ce droit à être source de droits et obligations dans l’ordre interne. On remarque qu’à cette fin, l’ensemble des ordres juridiques examinés exige l’incorporation des actes institutionnels, mais aussi que les juges internes accordent de la place à des formes de reconnaissance des effets des actes institutionnels déconnectées de l’incorporation. Ces tendances convergentes démontrent à la fois que le clivage monisme/dualisme n’est pas décisif, mais aussi que la pensée dualiste ne reflète pas fidèlement les modalités d’interaction entre les ordres juridiques dans le monde pluraliste. La reconnaissance participe d’un principe de coordination et non pas de séparation des ordres juridiques, qui se prolonge par ailleurs dans les solutions aux conflits normatifs, ainsi que dans les modalités et les effets du contrôle juridictionnel, par les juges internes, des normes institutionnelles.
