Soutenance de la thèse de Mme Astou Fall le lundi 13 octobre 2014 à 15 heures dans la salle des Actes de l’École de droit de l’Université d’Auvergne (41 Boulevard François-Mitterrand, Clermont-Ferrand)
Sujet : Le traitement juridictionnel du crime de génocide et des crimes contre l’humanité commis au Rwanda
Laboratoire : Centre Michel de l’Hospital (Université d’Auvergne)
Jury :
M. Eric CARPANO, professeur à l’Université Jean Moulin Lyon III, directeur de la recherche
M. Franck LATTY , professeur à l’Université Paris 13, Sorbonne Paris Cité, rapporteur
Mme Arlette RAMAROSON, Juge à la chambre d’appel du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie et du Tribunal pénal international pour le Rwanda
Mme Bérangère TAXIL, professeur à l’Université d’Angers, rapporteur
M. Dominique TURPIN, professeur à l’Université d’Auvergne-Clermont 1
Résumé de la thèse : Le génocide des Tutsi du Rwanda est singulier au regard des génocides du XXème siècle. Il l’est par le nombre de ses victimes, par sa rapidité, ses modes d’exécution et surtout par le nombre de ses auteurs. Ce sont plus d’un million de Rwandais (Hutu) qui ont pris part directement aux massacres. La sanction de ces crimes de masse dans une société en quête de reconstruction soulevait d’innombrables difficultés notamment dans l’appréhension d’une criminalité collective en termes de responsabilité individuelle. L’ampleur et le paroxysme atteint dans ce drame a nécessité un traitement spécifique. Trois instances de justice ont été activées de manière concomitante : les juridictions classiques rwandaises (relayées par des juridictions coutumières dites Gacaca), le Tribunal international créé par le Conseil de Sécurité des Nations Unies et enfin les juridictions nationales étrangères en application du principe de la compétence universelle. L’intérêt scientifique de notre démarche réside justement dans l’étude de ce traitement juridictionnel multiniveaux. Deux questions se posent : quelle est la pertinence de ce modèle de justice 20 ans après le drame rwandais ?
Quel bilan provisoire peut-on tirer de tous les jugements rendus par ces différentes juridictions ?
