Colloque SFDI – Rouen 30 mai – 1er juin 2013
Internet et le droit international
Programme provisoire (dans l’attente des contributions retenues pour les différents ateliers)
Site internet du colloque : http://https://stage.https://sfdi.org/wp-content/uploads/2014/10/Galerie4-1.jpg2000.autones-avocat.com/wp-content/uploads/2016/11/colloque2016-1.png2013.univ-rouen.fr
Si Internet est un outil de communication, il pose aux juristes des difficultés en ce qu’il est aussi qualifié d’espace, et non de territoire, pouvant ainsi échapper partiellement à la compétence des États. Il paraît donc nécessaire de comprendre les contraintes techniques que pose Internet pour le juriste internationaliste, sa portée transnationale et la logique libérale qui l’a encadré depuis ses prémisses pour s’interroger sur le sens de l’évolution du droit applicable. Le droit international apporte sans doute des solutions plus utiles que le droit interne en la matière, du fait de sa nature interétatique et transnationale mais a-t-il besoin d’évoluer pour s’adapter aux spécificités de cette nouvelle technologie ? Les règles en vigueur sont-elles suffisantes pour répondre aux menaces et faiblesses de ce système de communication qu’est Internet, dénoncées par les États et plus largement ses utilisateurs ?
L’idée d’étudier Internet et le droit international part du constat d’une trop faible participation de la doctrine juridique internationaliste francophone à la réflexion scientifique relative aux enjeux juridiques d’Internet et du cyberespace alors que le sujet est de plus en plus d’actualité : déclaration de la maison blanche sur les réactions aux cyberattaques en mai 2011, rapport Livingstone sur les enfants et Internet en décembre 2012, conférence de Doha sur la révision du règlement des télécommunications en décembre 2012, manuel de Talinn au printemps 2013 etc.. Ce thème d’Internet et du droit international est largement traité à l’étranger notamment par la doctrine anglo-saxonne, il fait également l’objet d’études de la part d’institutions privées (thinktanks, ICANN, fournisseurs d’accès) ou publiques, nationales (Etats français, américain, canadien, britannique, etc. s’intéressant aux questions de cybersécurité et de cyberattaques) et internationales (ONU, UIT, OCDE, Union européenne, Conseil de l’Europe sur la cybercriminalité). Internet a fait l’objet de plusieurs colloques mais souvent à travers un aspect particulier (ex : les communications électroniques) ou une branche du droit spécifique (ex : le cyberespace et le droit international humanitaire).
En outre, le droit international applicable à Internet dépasse la dichotomie classique entre droit privé et droit public. Le colloque présente en ce sens une grande modernité en répondant à cette tendance actuelle à favoriser la pluridisciplinarité au sein même des juristes.
Il a donc semblé nécessaire d’organiser en 2013 un colloque adoptant une appréhension globale d’Internet par le droit international. Étant le premier colloque généraliste sur le thème d’Internet et du droit international en France, ce colloque a pour objectif de développer un nouveau champ disciplinaire dans la recherche en droit international. La construction d’un système de communication qui souhaitait s’affranchir des frontières étatiques a-t-elle constitué une atteinte à la souveraineté de l’Etat ? La place de l’Etat dans la formation et l’application du droit international s’est-elle trouvée modifiée ? Peut-on dire que l’innovation technologique que constitue Internet provoque aujourd’hui une révolution du droit international ?
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