M. Grenfieth de Jesus Sierra Cadena soutiendra le 12 décembre 2014, à 14 heures, en salle 216 du Centre Panthéon (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne), une thèse de doctorat sur le sujet : L’internationalisation pluraliste du droit public de l’intégration régionale : une comparaison d’après la jurisprudence de la CJUE et du TJCA.
Membres du jury :
Mme Ségolène BARBOU des PLACES, Professeur de droit public à l’Ecole de droit de la Sorbonne (Paris 1)
Mme Laura Victoria GARCÍA MATAMOROS, Professeur de droit international public à l’Universidad del Rosario (Bogotá, Colombie), Rapporteur
M. Gilles J. GUGLIELMI, Professeur de droit public à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)
M. Gérard MARCOU, Professeur de droit public à l’Ecole de droit de la Sorbonne (Paris 1), Directeur de thèse
M. Thomas PERROUD, Professeur de droit public à l’Université Aix-Marseille, Rapporteur
Résumé :
L’internationalisation du droit communautaire de l’UE a engendré le développement de nouveaux centres de production juridique en dehors de l’espace juridique européen comme la CAN. Ce processus a stimulé un phénomène de pluralisme juridique mondial à double dimension : on note d’une part la création, à l’échelle régionale, de modèles alternatifs d’intégration ; d’autre part, au niveau national, l’émergence d’une discussion sur l’identité constitutionnelle et administrative des Etats au regard des systèmes juridiques supranationaux. La comparaison jurisprudentielle entre la CJUE et le TJCA montre une expansion du pluralisme juridique en Amérique latine et dans l’Union européenne, tant à l’échelle nationale que régionale ; constitutionnelle qu’administrative. Un tel pluralisme appelle la construction d’une jurisprudence de coordination-harmonisation régionale plutôt qu’une standardisation juridique mondiale telle qu’elle est envisagée par le droit économique de l’OMC, la doctrine du Global Administrative Law ou celle proposant des standards constitutionnels mondiaux. La jurisprudence comparée explique comment le dialogue –« spontané et débridé »- de juges nationaux et régionaux révèle les rapports conflictuels entre le droit économique du marché mondial (OMC) et la protection de l’ordre public à l’échelle régionale. La thèse aborde cette problématique du pluralisme juridique au prisme de la jurisprudence comparée de la CJUE et du TJCA. D’un point de vue constitutionnel tout d’abord, la notion de « savoir-pouvoir du juge » (se substituant à la notion d’activisme des juges) propose de comprendre le juge communautaire en tant que garant du pluralisme juridique national afin d’aborder une nouvelle configuration complexe du pouvoir juridique à l’échelle supranationale. D’un point de vue administratif ensuite, la notion de gouvernabilité régionale (se substituant à la notion de gouvernance mondiale) appelle à un espace d’étatisation juridique des pouvoirs économiques régionaux pour les placer sous le contrôle du droit. Il s’agit d’imaginer un droit public régional capable d’étatiser les pouvoirs régionaux en tant que contre-pouvoirs de régulation du marché face à l’indéfinition juridique de la gouvernance mondiale.
