Inès El Hayek – La prise en compte du comportement de l’investisseur dans le cadre de l’arbitrage fondé sur les traités d’investissement

Inès El Hayek vous invite à la soutenance de sa thèse, La prise en compte du comportement de l’investisseur dans le cadre de l’arbitrage fondé sur les traités d’investissement, préparée sous la direction de M. le Professeur Pierre Michel Eisemann.

Lundi 7 décembre 2016 à 14h30
en salle 1 du centre Panthéon de l’Université Paris 1

Composition du Jury :

  • Mme Yas Banifatemi, Associée, Responsable du Groupe Droit International ‎Public, Shearman & Sterling LLP
  • M. Pierre Michel Eisemann, Professeur émérite de l’École de droit de la Sorbonne (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne), Directeur de recherche
  • M. Franck Latty, Professeur à l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense, rapporteur
  • M. Charles Leben, Professeur émérite de l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)
  • M. Arnaud de Nanteuil, Professeur à l’Université Paris Est Créteil Val de Marne, rapporteur

Résumé de la thèse :

L’arbitrage d’investissement fondé sur des traités s’est fondamentalement construit autour de la protection de l’investisseur et de son investissement. En effet, les accords de protection de l’investissement n’imposent quasiment aucune obligation à la charge de l’investisseur. De façon générale, ils contiennent des dispositions substantielles exigeant des États d’accueil d’accorder un certain traitement à l’investissement étranger. Du reste, l’arbitrage fondé sur des traités d’investissement constitue en lui-même une procédure unilatérale à la seule disposition de l’investisseur. La procédure est donc fondamentalement déséquilibrée. L’action des arbitres consistant à prendre en compte le comportement de l’investisseur a cependant contribué au rééquilibrage ce type d’arbitrage. Ils ont, en dépit des difficultés tant théoriques que pratiques suscitées par ce type de procédure, accompli leur mission en ayant recours à différents moyens tant procéduraux que matériels. Ce faisant, l’arbitre s’est rapproché de la figure du juge lié par un formalisme certain lors de la conduite de sa procédure juridictionnelle. Par ailleurs, a pu être observée une certaine fonction normative indirecte de l’arbitre. Enfin, s’opère un processus de transition d’un contentieux exclusivement focalisé sur la responsabilité de l’État vers un contentieux de la responsabilisation de l’investisseur.