Thèse pour l’obtention du titre de
Docteur en droit de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
La réglementation internationale du commerce de matières premières : l’exemple des ressources énergétiques
Présentée et soutenue publiquement le 25 juin 2016 par
Jénya Grigorova
sous la direction de
Madame la Professeure Hélène Ruiz Fabri
JURY
- M. HABIB GHERARI, Professeur à l’Université Paul Cézanne (Aix-Marseille III), Rapporteur
- MME GABRIELLE MARCEAU, Conseiller, Division des affaires juridiques de l’OMC, Professeure associée à l’Université de Genève, Rapporteure
- MME HELENE RUIZ FABRI, Professeure à l’Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris 1 – Panthéon Sorbonne), Directrice du Max Planck Institute Luxembourg, Directrice de la recherche
- M. JEAN-MARC THOUVENIN, Professeur à l’Université de Paris Ouest Nanterre La Défense
Résumé :
La recherche vise une reconstruction intellectuelle de la réglementation internationale encadrant le commerce de ressources énergétiques. La question est moins de savoir s’il faut une nouvelle réglementation du secteur énergétique, et plus de savoir si la réglementation déjà existante propose un encadrement du commerce de ressources énergétiques approprié aux spécificités sectorielles. En raison de la place centrale qu’occupe l’Organisation Mondiale du Commerce dans la réglementation du commerce international, l’analyse est focalisée sur l’application du droit de l’OMC aux mouvements transfrontaliers de ressources énergétiques. Le travail examine l’encadrement proposé par ce droit, et propose des voies interprétatives qui permettraient une meilleure prise en considération des spécificités du secteur énergétique. Il est, pourtant, indéniable, que le droit de l’OMC ne propose pas un encadrement adéquat de certains aspects du commerce de ressources énergétiques. L’analyse se focalise, alors, sur la question de savoir si ces lacunes peuvent être comblées par d’autres fora de réglementation. L’étude arrive à la conclusion que la flexibilité de nombreuses règles du droit de l’OMC soutient l’affirmation que le système commercial multilatéral offre une réglementation adéquate du commerce de ressources énergétiques. Néanmoins, d’autres règles s’avèrent moins malléables, et ne permettent pas une prise en compte adéquate des spécificités sectorielles. Cette insuffisance peut être compensée par la prise en compte de règles spécifiques d’autres fora qui coexistent avec l’OMC et contribuent à l’édifice de la réglementation internationale du commerce de ressources énergétiques.
