Les règles de conflits de lois confrontées au marché intérieur

M. Marcel Zernikow soutiendra une thèse consacrée à :

Les règles de conflits de lois confrontées au marché intérieur

Etude en droit international privé européen du travail

le 17 octobre à 9h30

Centre Panthéon, Salle 1

Place du Panthéon, 75005 Paris

Jury :

• Monsieur Etienne PATAUT, Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

(Directeur de thèse) ;

• Madame Fabienne JAULT-SESEKE, Professeur à l’Université de Versailles Saint

Quentin en Yveline (Premier rapporteur) ;

• Monsieur Louis D’AVOUT, Professeur à l’Université Paris 2 Panthéon-Assas (Deuxième

rapporteur) ;

• Madame Sophie ROBIN-OLIVIER, professeure à l’Université Paris 1 Panthéon

Sorbonne ;

• Madame Sylvaine POILLOT-PERUZZETTO, Professeure à l’Université de Toulouse

Résumé :

Au sein du marché intérieur, nous assistons à une mobilité croissante des travailleurs, alors que la compétence harmonisatrice de l’Union européenne est de nature minimale et que l’intégration européenne en droit du travail reste encore inachevée. Dans un contexte de diversité des réglementations du travail au sein de cet espace, il revient le rôle aux règles de conflit de lois d’assurer que les personnes bénéficiaires des libertés de circulation ne voient pas leur mobilité affectée. Plus précisément, nous étudions la fonction du droit international privé qui consisterait à garantir le principe de protection du travailleur tel qu’il est inscrit dans le concept du marché intérieur. Cette question se pose dans un contexte où les Etats membres ont tendance à imposer les impérativités du for et à restreindre les libertés de circulation