M. Raphaël MAUREL soutiendra sa thèse :
Les sources du droit administratif global
(dir. Charles-André DUBREUIL et Franck LATTY)
Le 2 décembre 2019, à 14h30,
à l’École de droit de l’Université Clermont Auvergne en Salle des Actes
Composition du jury :
M. ASCENSIO Hervé, Professeur, Université Paris I Panthéon-Sorbonne
M. AUBY Jean-Bernard, Professeur émérite, Sciences-Po Paris
Mme DUBIN Laurence, Professeur, Université Paris I Panthéon-Sorbonne
M. DUBREUIL Charles-André, Professeur, Université Clermont Auvergne
M. JACOB Patrick, Professeur, Université Versailles-St-Quentin-en-Yvelines
Mme JACQUEMET-GAUCHÉ Anne, Professeur à l’Université Clermont Auvergne
M. LATTY Franck, Professeur à l’Université Paris-Ouest Nanterre La Défense
Résumé :
Apparu aux États-Unis au milieu des années 2000, le « Global
administrative law » est un projet de recherche visant à observer et à favoriser le
développement de normes de type administratif au-delà de l’État : transparence des
processus décisionnels internationaux, information et protection environnementale,
consultations à propos de la gestion d’Internet etc. La doctrine du GAL part du
postulat que le droit international classique ne permet pas d’analyser pleinement ces
phénomènes, et rejette en particulier la notion de source du droit pour étudier le
GAL. Sur la base d’une redéfinition du champ du droit administratif global, la
présente étude a vérifié́ l’hypothèse selon laquelle ces nouvelles normes, procédures
et standards étaient bien formés par des sources identifiables. La recherche a permis
de proposer une théorie des sources formelles du droit administratif global. En
enrichissant l’exposé de ses modes formels de création par une réflexion systémique
sur leurs fonctions et leurs effets, il est in fine possible de définir le droit administratif
global par ses sources : il s’agit de la branche de droit visant à légitimer, par
l’emprunt aux droits administratifs et en considération d’un principe d’apparences, le
processus décisionnel global.
