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Membre fondateur de Sentinelle
et spécialiste du droit international économique
Guillaume AREOU a réalisé plusieurs centaines de notes et dossiers pour Sentinelle.
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Retrouvez ses notes dans les archives de Sentinelle :
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La Conférence ministérielle de Hong-Kong (13-18 déc. 2005) (G. Aréou & F. Costica), Décembre 2005
L’année 2005 à l’OMC : des négociations à double vitesse, Avril 2006
Entrée en vigueur de l'accord de libre échange entre l'Australie et les Etats-Unis, Sentinelle No. 2 du 16 janvier 2005
Entrée en vigueur de l'accord de libre échange entre l'Australie et la Thaïlande, Sentinelle No. 3 du 23 janvier 2005
UE – ACP : Accord de partenariat économique (deuxième phase des négociations), Sentinelle No. 4 du 30 janvier 2005
Canada – Japon : lancement d'un cadre économique innovateur, Sentinelle No. 4 du 30 janvier 2005
Accord de libre échange entre le Pakistan et le Sri Lanka, Sentinelle No. 7 du 20 février 2005
Sri Lanka : adoption du système généralisé de préférences commerciales des Communautés européennes, Sentinelle No. 7 du 20 février 2005
Entrée en vigueur de l'accord de commerce entre les Etats-Unis et le Laos, Sentinelle No. 8 du 27 février 2005
Accord de libre échange des Etats d'Amérique centrale avec les Etats-Unis (réactions), Sentinelle No. 10 du 13 mars 2005
Négociation d'un accord de libre échange entre les Etats-Unis et les Emirats Arabes Unis, Sentinelle No. 11 du 20 mars 2005
Négociation d'un accord de libre échange entre les Etats andins et les Etats-Unis, Sentinelle No. 12 du 27 mars 2005
Négociation d'un accord de libre échange entre l'Australie et les Emirats Arabes Unis, Sentinelle No. 12 du 27 mars 2005
Négociation d'un accord de libre échange entre le Guatemala et Taiwan, Sentinelle No. 12 du 27 mars 2005
Accord de partenariat économique entre le Japon et le Mexique, Sentinelle No. 15 du 17 avril 2005
Australie : négociations d'accords de libre échange avec les pays asiatiques, Sentinelle No. 15 du 17 avril 2005
Chine – Australie : perspectives de négociations commerciales, Sentinelle No. 16 du 24 avril 2005
Chine – ASEAN : renforcement des relations économiques, Sentinelle No. 16 du 24 avril 2005
Etats-Unis – Indonésie : relance des négociations commerciales, Sentinelle No. 16 du 24 avril 2005
Le Parlement costaricain reporte l'examen de l'accord de libre échange (CAFTA), Sentinelle No. 18 du 8 mai 2005
Ouverture de négociations sur la faisabilité d'un accord de libre échange entre l'Australie et le Japon, Sentinelle No. 19 du 15 mai 2005
Renforcement des relations commerciales entre l'Union européenne et l'Asie, Sentinelle No. 20 du 22 mai 2005
CAFTA : réunion à Washington en vue de la ratification de l'accord, Sentinelle No. 20 du 22 mai 2005
La Chine se lance dans la négociation d'accords de libre échange, Sentinelle No. 21 du 29 mai 2005
Union européenne – Canada : accord sur le renforcement du commerce et des investissements, Sentinelle No. 22 du 5 juin 2005
AELE : négociations d’accords de libre échange, Sentinelle No. 23 du 12 juin 2005
Accord de libre échange entre Singapour, le Chili, la Nouvelle-Zélande et Brunei, Sentinelle No. 23 du 12 juin 2005
Australie : négociation d'accords de libre échange, Sentinelle No. 25 du 26 juin 2005
Accord de partenariat économique entre la Nouvelle-Zélande et la Thaïlande, Sentinelle No. 27 du 10 juillet 2005
CAFTA : approbation par le Sénat américain, Sentinelle No. 27 du 10 juillet 2005
CAFTA : approbation de l'accord par le Sénat de la République dominicaine, Sentinelle No. 32 du 11 septembre 2005
Multiplication des accords préférentiels dans la zone Asie Pacifique, Sentinelle No. 33 du 18 septembre 2005
Etats-Unis : négociation d’accords de libre échange, Sentinelle No. 39 du 30 octobre 2005
Renforcement du partenariat entre l’ASEAN et les Etats-Unis, Sentinelle No. 47 du 25 décembre 2005
Entrée en vigueur de la Zone de libre échange d’Asie du Sud, Sentinelle No. 49 du 15 janvier 2006
Conclusion d’un accord de libre-échange entre la Chine et le Chili, Sentinelle No. 49 du 15 janvier 2006
Accord de coopération entre la Chine et l’Union européenne, Sentinelle No. 50 du 22 janvier 2006
Union européenne – Afrique australe et orientale : accord de partenariat économique, Sentinelle No. 54 du 19 février 2006
AELE – Corée du Sud : conclusion d’un accord de libre échange, Sentinelle No. 54 du 19 février 2006
Etats-Unis – Egypte : négociations sur l’accord de libre échange, Sentinelle No. 58 du 19 mars 2006
Etats-Unis – Colombie : Projet de texte sur l’accord de libre-échange, Sentinelle No. 60 du 2 avril 2006
Union européenne – Etats-Unis : accord élargi sur les compensations tarifaires, Sentinelle No. 66 du 15 mai 2006
Traité du commerce des peuples, Sentinelle No. 68 du 28 mai 2006
Accord entre le Japon et le Mexique pour le renforcement du partenariat économique (échange de notes diplomatiques), Sentinelle No. 71 du 25 juin 2006
Accord de libre-échange entre les Etats-Unis et le Pérou, Sentinelle No. 71 du 25 juin 2006
Affaire Etats-Unis – Produits tubulaires pour champs pétrolifères en provenance du Mexique, Sentinelle No. 7 du 20 février 2005
Affaire Etats-Unis – Certains produits de blé dur et de blé de force roux de printemps en provenance du Canada, décision du groupe spécial, Sentinelle No. 13 du 3 avril 2005
Affaire Etats-Unis – relative aux fils machine en acier au carbone en provenance du Canada, décision, Sentinelle No. 18 du 8 mai 2005
Affaire Etats-Unis – Certains produits en acier plat au carbone en provenance du Canada (dommage), Sentinelle No. 19 du 15 mai 2005
Affaire Etats-Unis – Certains produits de bois d'oeuvre résineux provenant du Canada, demande de révision, Sentinelle No. 24 du 19 juin 2005
Affaire Etats-Unis – Ciment gris de Portland en provenance du Mexique, Sentinelle No. 25 du 26 juin 2005
Affaire Etats-Unis – Certains blés de force roux du printemps du Canada, Sentinelle No. 27 du 10 juillet 2005
Affaire Etats-Unis – Certains produits de bois d’œuvre résineux du Canada, Sentinelle No. 30 du 28 août 2005
Affaire Etats-Unis – Ciment Gris Portland en provenance du Mexique (AD), Sentinelle No. 30 du 28 août 2005
Affaire Methanex c. Etats-Unis (décision finale), Sentinelle No. 31 du 4 septembre 2005
Affaire Etats-Unis – Certains produits du bois d'oeuvre résineux du Canada (4ème réexamen), Sentinelle No. 37 du 16 octobre 2005
Affaire Etats-Unis – Alloy Magnésium en provenance du Canada, Sentinelle No. 38 du 23 octobre 2005
Affaire Gray Portland c. Etats-Unis, Sentinelle No. 45 du 11 décembre 2005
Affaire Etats-Unis – Alloy magnésium en provenance du Canada, Sentinelle No. 53 du 12 février 2006
Affaire Etats-Unis – Produits tubulaires en provenance du Mexique, Sentinelle No. 55 du 26 février 2006
Commission de libre-échange de l’Alena, Sentinelle No. 61 du 9 avril 2006
Affaire Etats-Unis – Certains produits de bois d’œuvre résineux du Canada (5ème demande de réexamen), Sentinelle No. 62 du 16 avril 2006
CAN : polémique autour d'un décret colombien, Sentinelle No. 22 du 5 juin 2005
IVème sommet des Amériques, Sentinelle No. 41 du 13 novembre 2005
Résiliation du contrat d’eau potable de la société Aguas Argentinas S.A. par l’Argentine, Sentinelle No. 60 du 2 avril 2006
Bolivie : décret sur la nationalisation des hydrocarbures, Sentinelle No. 66 du 15 mai 2006
Bolivie – nationalisation : ouverture des négociations, Sentinelle No. 67 du 21 mai 2006
Venezuela : amendements à la loi sur les hydrocarbures, Sentinelle No. 68 du 28 mai 2006
Institution du secrétariat du traité de l'Antarctique, Sentinelle No. 16 du 24 avril 2005
Communauté du Pacifique : accord de siège, Sentinelle No. 16 du 24 avril 2005
Sommet Asie – Afrique, Sentinelle No. 17 du 31 avril 2005
Intégration régionale du Vietnam, Sentinelle No. 21 du 29 mai 2005
Chine : enquête antidumping sur les housses de protection, Sentinelle No. 26 du 3 juillet 2005
Australie : fin de l'enquête antidumping sur les réfrigérateurs coréens, Sentinelle No. 26 du 3 juillet 2005
ASEAN : 37ème réunion des ministres de l'économie, Sentinelle No. 37 du 16 octobre 2005
Sommet de l'APEC (Busan), Sentinelle No. 42 du 20 novembre 2005
Sommet du D-8, 9-13 mai 2006 (Bali, Indonésie), Sentinelle No. 67 du 21 mai 2006
APEC : 12ème Sommet des ministres du commerce (1-2 juin 2006), Sentinelle No. 70 du 18 juin 2006
Affaire Salini c. Jordanie (décision sur la compétence), Sentinelle No. 5 du 6 février 2005
Affaire Patrick Mitchell c. RDC (suspension de l'exécution de la sentence), Sentinelle No. 5 du 6 février 2005
Affaire Empresas Lucchetti c. Pérou (incompétence du tribunal arbitral), Sentinelle No. 9 du 6 mars 2005
Affaire Consorzio Groupement L.E.S.I. – Dipenta c. Algérie (sentence), Sentinelle No. 10 du 13 mars 2005
Affaire Plama Consortium Limited c. Bulgarie (décision sur la compétence), Sentinelle No. 11 du 20 mars 2005
Affaire CMS Gas Transmission Company c. Argentine (sentence), Sentinelle No. 23 du 12 juin 2005
Affaire Sempra Energy International c. Argentine (décision sur la compétence), Sentinelle No. 24 du 19 juin 2005
Affaire Camuzzi c. Argentine (décision sur la compétence), Sentinelle No. 24 du 19 juin 2005
Affaire Aguas Argentina S.A. c. Argentine (décision relative à l'amicus curiae), Sentinelle No. 25 du 26 juin 2005
Affaire Camuzzi c. Argentine (décision sur la compétence), Sentinelle No. 28 du 17 juillet 2005
Affaire Joy Mining Machinery Ltd. c. République Arabe d’Egypte (décision sur la compétence), Sentinelle No. 30 du 28 août 2005
Affaire Camuzzi International S.A. c. Argentine (décision sur la compétence), Sentinelle No. 31 du 4 septembre 2005
Affaire Gas Natural SDG, S.A. c. Argentine (décision sur la compétence), Sentinelle No. 31 du 4 septembre 2005
Affaire Noble Ventures c. Roumanie (sentence), Sentinelle No. 39 du 30 octobre 2005
Affaire Gas Transmission Company c. Argentine (demande d’annulation), Sentinelle No. 42 du 20 novembre 2005
Affaire CDC Group plc. c. Seychelles (décision sur l’annulation), Sentinelle No. 43 du 27 novembre 2005
Affaire Wena Hotels Ltd. c. Egypte (décision sur la demande en interprétation), Sentinelle No. 45 du 11 décembre 2005
Affaire Aguas del Tunari S.A. c. Bolivie (décision sur la compétence), Sentinelle No. 48 du 8 janvier 2006
Affaire Bayindir c. Pakistan (décision sur la compétence), Sentinelle No. 48 du 8 janvier 2006
Ratification de la convention de Washington par la Syrie, Sentinelle No. 55 du 26 février 2006
Affaire Salini c. Jordanie (sentence), Sentinelle No. 56 du 5 mars 2006
Affaire Continental Casualty Company c. Argentine (décision sur la compétence), Sentinelle No. 63 du 23 avril 2006
Affaire Société Occidental Petroleum c. Equateur (demande d’arbitrage), Sentinelle No. 69 du 4 juin 2006
Affaire Suez, AGBAR & Interaguas c. Argentine (décision sur la compétence), Sentinelle No. 69 du 4 juin 2006
Affaire El Paso c. Argentine (décision sur la compétence), Sentinelle No. 74 du 16 juillet 2006
Affaire Occidental Exploration and Protection Company c. Equateur (validité de la sentence), Sentinelle No. 34 du 25 septembre 2005
Affaire Thunderbird c. Mexique (sentence), Sentinelle No. 53 du 12 février 2006
Affaire Encana c. Equateur (sentence), Sentinelle No. 59 du 26 mars 2006
CNUDCI : 10ème session de la Commission sur l’investissement, Sentinelle No. 62 du 16 avril 2006
Contentieux international relatif aux investissements
Affaire Petrobart Limited c. République du Kirghizstan (Institut d'arbitrage de la Chambre de commerce de Stockholm), Sentinelle No. 34 du 25 septembre 2005
Affaire Eureko c. Pologne (sentence du tribunal Ad hoc), Sentinelle No. 35 du 2 octobre 2005
Affaire Equateur c. Occidental Company (jugement de la High Court of Justice – Queen’s Bench Division), Sentinelle No. 62 du 16 avril 2006
Affaire Bogdanov c. Moldavie (sentence de l’arbitre unique – Institut d’arbitrage de la Chambre de Commerce de Stockholm), Sentinelle No. 69 du 4 juin 2006
Le Congo renoue avec la communauté financière internationale (G. Aréou, A. Rainaud), Sentinelle No. 1 du 9 janvier 2005
Solidarité internationale après le tsunami, Sentinelle No. 1 du 9 janvier 2005
Assemblée générale de l'ONU : résolutions sur le développement durable, (G. Aréou, A. Rainaud), Sentinelle No. 1 du 9 janvier 2005
Conférence de Maurice sur les Petits Etats insulaires (T. Couma, G. Aréou), Sentinelle No. 2 du 16 janvier 2005
Rapport de la Commission pour l'Afrique, Sentinelle No. 11 du 20 mars 2005
Sommet du G77 à Doha, Sentinelle No. 25 du 26 juin 2005
Réunion annuelle du G8, Sentinelle No. 26 du 3 juillet 2005
Développement : réunion de l’ECOSOC, Sentinelle No. 65 du 7 mai 2006
Commonwealth : rapport sur l’aide au commerce, Sentinelle No. 65 du 7 mai 2006
France : ratification de traités bilatéraux de promotion et de protection des investissements avec Madagascar et la Libye, Sentinelle No. 9 du 6 mars 2005
France – conventions fiscales (Chili, Slovénie et Arménie), Sentinelle No. 9 du 6 mars 2005
Accords entre la France et l'Agence spatiale européenne, Sentinelle No. 10 du 13 mars 2005
Coopération spatiale entre la France et la Russie, Sentinelle No. 13 du 3 avril 2005
France : traités bilatéraux de promotion et de protection des investissements avec Bahreïn et la Bosnie-Herzégovine, Sentinelle No. 14 du 10 avril 2005
France – conventions fiscales (Albanie, Azerbaïdjan, Croatie et République tchèque), Sentinelle No. 14 du 10 avril 2005
Projet de loi français relatif aux OGM, Sentinelle No. 64 du 1er mai 2006
Commerce des OGM : adoption de règles internationales, Sentinelle No. 63 du 23 avril 2006
Organisation des Etats d'Amérique centrale et Etats-Unis : libre échange et protection de l'environnement, Sentinelle No. 9 du 6 mars 2005
Etats-Unis – Mexique : accord sur la dette de l'eau, Sentinelle No. 15 du 17 avril 2005
Etats-Unis : rejet d'une résolution parlementaire sur le retrait de l'OMC, Sentinelle No. 24 du 19 juin 2005
Etats-Unis : droits antidumping sur le carboxyméthylcellulos, Sentinelle No. 26 du 3 juillet 2005
Traité bilatéral d’investissement entre les Etats-Unis et l’Uruguay, Sentinelle No. 43 du 27 novembre 2005
Le protectionnisme chinois : une menace pour les Etats-Unis, Sentinelle No. 49 du 15 janvier 2006
Etats-Unis – Corée : réouverture partielle du marché du bœuf, Sentinelle No. 50 du 22 janvier 2006
Etats-Unis : réouverture du marché de la viande de bœuf, Sentinelle No. 52 du 5 février 2006
Etats-Unis – Mexique : accord sur le ciment, Sentinelle No. 59 du 26 mars 2006
XVIIème sommet du Mercosur (Ouro Preto) (G. Aréou, A. Rainaud), Sentinelle No. 1 du 9 janvier 2005
Premier rapport sur l'application du droit du Mercosur par les juridictions nationales, (G. Aréou, A. Rainaud), Sentinelle No. 1 du 9 janvier 2005
UE – MERCOSUR : négociations sur un accord d'association, Sentinelle No. 36 du 9 octobre 2005
Affaire Uruguay c. Brésil relative aux mesures discriminatoires sur le commerce du tabac (sentence du tribunal ad hoc), Sentinelle No. 37 du 16 octobre 2005
Affaire Uruguay c. Argentine, Sentinelle No. 57 du 12 mars 2006
Organisation mondiale du commerce
Nomination du directeur général, Sentinelle No. 22 du 5 juin 2005
Ukraine : dépôt de projets de loi en vue de l'accession à l'OMC, Sentinelle No. 29 du 24 juillet 2005
OMC : prise de fonction du nouveau directeur, Sentinelle No. 32 du 11 septembre 2005
OMC : négociation sur l'adhésion de l'Arabie Saoudite, Sentinelle No. 33 du 18 septembre 2005
Les négociations sur le cycle de Doha
Réunion de Mombassa (4 mars 2005), Sentinelle No. 10 du 13 mars 2005
Intensification des négociations, Sentinelle No. 19 du 15 mai 2005
Les négociations sur les droits de douane agricole et les services, Sentinelle No. 20 du 22 mai 2005
Les négociations sur le commerce des services, Sentinelle No. 22 du 5 juin 2005
Inquiétudes quant au progrès des négociations, Sentinelle No. 28 du 17 juillet 2005
Etat des négociations à trois mois de la Conférence de Hong-Kong, Sentinelle No. 34 du 25 septembre 2005
Des négociations préoccupantes, Sentinelle No. 36 du 9 octobre 2005
La proposition américaine sur l'agriculture, Sentinelle No. 37 du 16 octobre 2005
Des négociations sur l'agriculture relancées, Sentinelle No. 38 du 23 octobre 2005
La proposition européenne sur l’agriculture, Sentinelle No. 39 du 30 octobre 2005
Etat des négociations à un mois de la Conférence ministérielle de Hong-Kong, Sentinelle No. 40 du 6 novembre 2005
Faut-il recalibrer les attentes pour Hong-Kong ?, Sentinelle No. 41 du 13 novembre 2005
De l'optimisme au pessimisme, Sentinelle No. 42 du 20 novembre 2005
La phase finale des négociations, Sentinelle No. 43 du 27 novembre 2005
1er projet de texte avant la Conférence de Hong-Kong, Sentinelle No. 44 du 4 décembre 2005
La Conférence ministérielle de Hong-Kong (G. Aréou & F. Costica), Dossier spécial de Sentinelle
Nouvelle dynamique dans les négociations, Sentinelle No. 52 du 5 février 2006
Les négociations bilatérales de l’Union européenne, Sentinelle No. 53 du 12 février 2006
La réunion de Londres, un tournant ?, Sentinelle No. 57 du 12 mars 2006
L’échec de la réunion de Londres, Sentinelle No. 58 du 19 mars 2006
Avril : 1ère étape dans le calendrier 2006, Sentinelle No. 60 du 2 avril 2006
Dernier tour d’horizon avant le 30 avril, Sentinelle No. 63 du 23 avril 2006
L’année 2005 à l’OMC : des négociations à double vitesse, Dossier spécial de Sentinelle
L’échéance manquée du 30 avril, Sentinelle No. 65 du 7 mai 2006
Rapport sur l’évaluation de la Conférence de Hong-Kong (UE), Sentinelle No. 65 du 7 mai 2006
Une démarche positive, Sentinelle No. 66 du 15 mai 2006
Une réunion ministérielle cruciale, Sentinelle No. 72 du 2 juillet 2006
Une crise au grand jour, Sentinelle No. 73 du 9 juillet 2006
Rapport d’information du Sénat (France), Sentinelle No. 74 du 16 juillet 2006
Organe de règlement des différends
Rapport annuel de l'Organe d'appel (2004), Sentinelle No. 5 du 6 février 2005
La Commission saisit l'Organe d'appel dans le différend relatif aux subventions à l'exportation de sucre, Sentinelle No. 6 du 13 février 2005
Ouverture de consultations dans le différend relatif à l'importation d'acier inoxydable aux Etats-Unis, Sentinelle No. 6 du 13 février 2005
Notification d'appel dans le différend relatif à l'importation de cigarettes en République dominicaine, Sentinelle No. 6 du 13 février 2005
Affaire C.E. - Certaines questions douanières (demande d'établissement d'un groupe spécial par les Etats-Unis), Sentinelle No. 7 du 20 février 2005
Affaire Japon – Contingents d'importation d'algues séchées (demande d'établissement d'un groupe spécial), Sentinelle No. 8 du 27 février 2005
Affaire Etats-Unis – Mesures relatives à la réduction à zéro (demande d'établissement d'un groupe spécial), Sentinelle No. 8 du 27 février 2005
Affaire Etats-Unis – bois d'oeuvre résineux en provenance du Canada (différend sur l'exécution), Sentinelle No. 9 du 6 mars 2005
Affaire Etats-Unis – semi-conducteurs pour mémoires ramdynamiques (rapport du groupe spécial), Sentinelle No. 9 du 6 mars 2005
Affaire Etats-Unis – Subventions concernant le coton upland (rapport de l'Organe d'appel), Sentinelle No. 10 du 13 mars 2005
Affaire C.E.- Protection des marques et des indications géographiques (rapport du groupe spécial), Sentinelle No. 13 du 3 avril 2005
CJCE – rapports entre le droit de l'OMC et le droit communautaire, Sentinelle No. 13 du 3 avril 2005
Amendement Byrd – contre-mesures de l'Union européenne à l'encontre des Etats-Unis, Sentinelle No. 14 du 10 avril 2005
Affaire Corée – Mesures affectant le commerce des navires de commerce (rapport du groupe spécial), Sentinelle No. 14 du 10 avril 2005
Affaire Etats-Unis – Services transfrontaliers de jeux et paris (rapport de l'Organe d’appel), Sentinelle No. 17 du 31 avril 2005
Union européenne – Fin des mesures de sauvegarde sur le saumon chilien, Sentinelle No. 17 du 31 avril 2005
Affaire CE – Mesures affectant le commerce des navires de commerce (rapport du groupe spécial), Sentinelle No. 18 du 8 mai 2005
Affaire CE – Subventions à l'exportation de sucre (rapport de l'Organe d’appel), Sentinelle No. 19 du 15 mai 2005
Affaire République Dominicaine – mesures affectant l'importation et la vente de cigarettes (rapport de l'Organe d’appel), Sentinelle No. 20 du 22 mai 2005
Affaire Egypte – Mesures affectant l'importation de produits textiles et de vêtements, Sentinelle No. 23 du 12 juin 2005
Affaire CE – Classification douanière des morceaux de poulet désossé et congelé (rapport du groupe spécial), Sentinelle No. 25 du 26 juin 2005
Affaire Mexique – Mesures antidumping définitives visant la viande de boeuf et le riz (rapport du groupe spécial), Sentinelle No. 25 du 26 juin 2005
Affaire Etats-Unis – Mesures antidumping visant les produits tubulaires pour champs pétrolifères en provenance d’Argentine (arbitrage au titre de l’article 21 :3 c)), Sentinelle No. 26 du 3 juillet 2005
Affaire CE – Mesures compensatoires visant les produits semi-conducteurs pour mémoire ramdynamique (DRAM) en provenance de Corée (rapport du groupe spécial), Sentinelle No. 27 du 10 juillet 2005
Affaire Etats-Unis – Subventions concernant le coton upland (mise en conformité partielle), Sentinelle No. 27 du 10 juillet 2005
Affaire Japon – Mesures visant l'importation de pommes (rapport du groupe spécial), Sentinelle No. 28 du 17 juillet 2005
Affaire du coton upland (Etats-Unis/Brésil) : élimination du programme marketing "Step 2", Sentinelle No. 29 du 24 juillet 2005
Affaire Etats-Unis – Enquête en matière de droits compensateurs sur les semi-conducteurs pour mémoires ramdynamiques en provenance de Corée (rapport de l'Organe d’appel), Sentinelle No. 29 du 24 juillet 2005
Affaire Etats-Unis – Mesures antidumping visant les produits tubulaires pour champs pétrolifères en provenance du Mexique (rapport du groupe spécial), Sentinelle No. 29 du 24 juillet 2005
Affaire Etats-Unis – Mesures compensatoires concernant certains produits provenant de l'UE (rapport du groupe spécial), Sentinelle No. 30 du 28 août 2005
Affaire Etats-Unis – Mesures visant la fourniture transfrontière de services de jeux et de paris (arbitrage au titre de l’article 21 : 3 c)), Sentinelle No. 30 du 28 août 2005
Affaire Etats-Unis – Détermination en matière de droits compensateurs concernant certains bois d’œuvre résineux en provenance du Canada (rapport du groupe spécial), Sentinelle No. 31 du 4 septembre 2005
Affaire République dominicaine – Mesures affectant l’importation et la vente de cigarettes sur le marché intérieur (mise en oeuvre des décisions de l'ORD), Sentinelle No. 32 du 11 septembre 2005
Affaire Japon – Mesures visant l’importation des pommes (accord entre les parties), Sentinelle No. 32 du 11 septembre 2005
Affaire CE – Classification douanière des morceaux de poulets désossés et congelés (rapport de l'Organe d'appel), Sentinelle No. 33 du 18 septembre 2005
Débat public dans une procédure de groupe spécial, Sentinelle No. 33 du 18 septembre 2005
Affaire des bananes (demande d'arbitrage des CE), Sentinelle No. 35 du 2 octobre 2005
Affaire des bananes (2ème décision de l'arbitre), Sentinelle No. 40 du 6 novembre 2005
Affaire CE – Subventions à l'exportation de sucre (décision de l'arbitre), Sentinelle No. 40 du 6 novembre 2005
Rapport annuel de l’ORD (2005), Sentinelle No. 42 du 20 novembre 2005
Affaire Etats-Unis – Mesures antidumping visant les OCTG en provenance du Mexique (rapport de l’Organe d’appel), Sentinelle No. 44 du 4 décembre 2005
Affaire Japon – Contingents d’importation d’algues séchées (accord entre les parties), Sentinelle No. 52 du 5 février 2006
Rapport annuel de l’Organe d’appel (2005), Sentinelle No. 53 du 12 février 2006
Affaire Etats-Unis – Traitement fiscal des « sociétés de ventes à l’étranger » (rapport de l’Organe d’appel), Sentinelle No. 54 du 19 février 2006
Etats-Unis : retrait de l’amendement Byrd, Sentinelle No. 54 du 19 février 2006
Affaire CE – Classification douanière des morceaux de poulet (arbitrage au titre de l’article 21 :3 c)), Sentinelle No. 55 du 26 février 2006
Affaire CE – Mesures affectant l’approbation et la commercialisation des produits biotechnologiques (rapport du groupe spécial), Sentinelle No. 58 du 19 mars 2006
ORD – Nouvelles affaires contentieuses, Sentinelle No. 61 du 9 avril 2006
Affaire Egypte – Droits anti-dumping sur les allumettes importés du Pakistan (accord entre les parties), Sentinelle No. 61 du 9 avril 2006
Affaire Brésil – Mesures visant l’importation de pneumatiques (établissement d’un groupe spécial), Sentinelle No. 61 du 9 avril 2006
Affaire Etats-Unis – Bois d’œuvre résineux en provenance du Canada (rapport du groupe spécial), Sentinelle No. 62 du 16 avril 2006
Enquête de l’USITC dans l’affaire sur les bois d’œuvre résineux (rapport de l’Organe d’appel), Sentinelle No. 63 du 23 avril 2006
ORD – Nouvelles affaires contentieuses, Sentinelle No. 67 du 21mai 2006
Union européenne – Etats-Unis : amendement Byrd, Sentinelle No. 68 du 28 mai 2006
Affaire CE – mesures anti-dumping visant le saumon d’élevage en provenance de Norvège, Sentinelle No. 70 du 18 juin 2006
Etats-Unis – Canada : accord sur le bois d’œuvre, Sentinelle No. 70 du 18 juin 2006
ORD – Nouvelles affaires contentieuses, Sentinelle No. 73 du 9 juillet 2006
Etats-Unis – Union Européenne : ouverture des négociations sur le différend Airbus/Boeing, Sentinelle No. 3 du 23 janvier 2005
Etats-Unis – Union européenne : négociations difficiles dans le dossier relatif à l'aviation civile, Sentinelle No. 12 du 27 mars 2005
Absence de perspectives de règlement dans le différend Boeing/Airbus, Sentinelle No. 16 du 24 avril 2005
Affaire CE – Mesures affectant le commerce des aéronefs gros porteurs, Sentinelle No. 23 du 12 juin 2005
Affaire Airbus – Boeing : désignation d'un facilitateur, Sentinelle No. 35 du 2 octobre 2005
Affaire Airbus – Boeing : poursuite du contentieux devant l’OMC, Sentinelle No. 38 du 23 octobre 2005
Affaire Boeing – Airbus : demande d’établissement d’un groupe spécial, Sentinelle No. 52 du 5 février 2006
Affaire Airbus – Boeing : convocation d’une réunion spéciale, Sentinelle No. 53 du 12 février 2006
Affaire Airbus – Boeing : addendum aux consultations initiales, Sentinelle No. 55 du 26 février 2006
Affaire Airbus – Boeing : constitution d’un groupe spécial, Sentinelle No. 56 du 5 mars 2006
Affaire relative aux avions civils gros porteurs, Sentinelle No. 64 du 1er mai 2006
Affaire CE– mesures affectant le commerce des avions civils gros porteurs, Sentinelle No. 64 du 1er mai 2006
Différend sur le textile chinois
Opposition de la Chine aux mesures de protection, Sentinelle No. 15 du 17 avril 2005
L'Union européenne et les Etats-Unis ouvrent des enquêtes sur les importations de textile chinois, Sentinelle No. 21 du 29 mai 2005
Le textile : exemple topique du nouveau rééquilibrage du commerce international, Sentinelle No. 23 du 12 juin 2005
Accord sur le textile entre la Chine et l'Union européenne, Sentinelle No. 24 du 19 juin 2005
Chine : négociations sur le textile, Sentinelle No. 32 du 11 septembre 2005
Union européenne – Chine : adoption de l’accord par règlement communautaire, Sentinelle No. 33 du 18 septembre 2005
Chine – Etats-Unis: des négociations sur le textile en progrès, Sentinelle No. 36 du 9 octobre 2005
Etats-Unis – Chine : échec des négociations, Sentinelle No. 38 du 23 octobre 2005
Etats-Unis – Chine : accord sur le textile, Sentinelle No. 41 du 13 novembre 2005
Brésil – Chine : signature d’un mémorandum d’entente sur le textile, Sentinelle No. 58 du 19 mars 2006
OMC : nouvelle étape dans la protection des médicaments brevetés (G. Aréou, A. Rainaud), Sentinelle No. 1 du 9 janvier 2005
Système international des marques : année record pour les enregistrements, Sentinelle No. 8 du 27 février 2005
OMPI : consultations de Casablanca, Sentinelle No. 10 du 13 mars 2005
OMPI : modification de la classification des brevets, Sentinelle No. 11 du 20 mars 2005
Coopération entre l'OMPI et la CEPAL, Sentinelle No. 12 du 27 mars 2005
ADPIC : demande d’éclaircissement des Etats-Unis à la Chine, Sentinelle No. 40 du 6 novembre 2005
Plan d’action chinois pour la propriété intellectuelle, Sentinelle No. 60 du 2 avril 2006
Moratoire sur la dette des pays touchés par le tsunami, Sentinelle No. 2 du 16 janvier 2005
Club de Paris : dettes du Rwanda, de la Zambie et de la Russie, Sentinelle No. 21 du 29 mai 2005
Annulation de la dette des pays les plus pauvres, Sentinelle No. 24 du 19 juin 2005
Club de Paris : réunion du mois de juin, Sentinelle No. 27 du 10 juillet 2005
Club de Paris : réunion du mois d’octobre, Sentinelle No. 40 du 6 novembre 2005
Union douanière et zone de libre-échange
Création de la Communauté sud-américaine des nations, Sentinelle No. 0 du 19 décembre 2004
Création de l’union douanière de l'Afrique de l'Est, Sentinelle No. 1 du 9 janvier 2005
CEDEAO : négociations en vue du tarif extérieur commun, Sentinelle No. 17 du 31 avril 2005
Organisation de la conférence islamique : première étape vers la création d'une zone de libre échange, Sentinelle No. 27 du 10 juillet 2005
COMESA : des pays africains demandent l'accès total au marché de l'Union européenne, Sentinelle No. 18 du 8 mai 2005
UE – ACP : signature de l'accord de Cotonou révisé, Sentinelle No. 26 du 3 juillet 2005
Union européenne – Etats-Unis : accord sur les vins, Sentinelle No. 35 du 2 octobre 2005
Relations entre l'union africaine et l'Union européenne, Sentinelle No. 41 du 13 novembre 2005
Union européenne : réforme du marché du sucre, Sentinelle No. 44 du 4 décembre 2005
Union européenne – Etats-Unis : accord intérimaire sur le vin, Sentinelle No. 45 du 11 décembre 2005
Union européenne – Vietnam/Chine : enquête sur les chaussures en cuir, Sentinelle No. 56 du 5 mars 2006
Union européenne : réforme du secteur sucrier, Sentinelle No. 56 du 5 mars 2006
Union européenne : réforme sur le sucre, Sentinelle No. 57 du 12 mars 2006
Union européenne : rapport sur les obstacles au commerce aux Etats-Unis, Sentinelle No. 58 du 19 mars 2006
Union européenne – Chine : mesures sur les chaussures, Sentinelle No. 59 du 26 mars 2006
Les règles européennes en matière d’OGM, Sentinelle No. 55 du 26 février 2006
Union européenne : adoption de droits anti-dumping sur les chaussures en cuir, Sentinelle No. 64 du 1er mai 2006