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Valérie GABARD est une spécialiste des questions relatives aux droits de l'homme, au droit humanitaire et au droit international pénal. Elle participe à Sentinelle depuis 2005. |
Retrouvez ses notes dans les archives de Sentinelle
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CPI: les juges prêtent serment et élisent la présidence, Sentinelle 19 mars 2006
Accord de coopération et d'assistance entre la Cour pénale internationale et l’Union Européenne, Sentinelle du 16 avril 2006
3ème rapport du procureur de la CPI concernant la situation au Darfour, Sentinelle du 25 juin 2006
Situation en Ouganda: négociation de paix et Cour pénale internationale, Sentinelle du 27 août 2006
Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie :
TPIY: rejet de la demande de libération conditionnelle de Milosevic, Sentinelle du 5 mars 2006
TPIY: mort en détention de Milan Babic, Sentinelle du 12 mars 2006
TPIY: la Chambre d'appel réduit la peine de Momir Nikolic, Sentinelle du 12 mars 2006
TPIY: polémique après le décès de Slobodan Milosevic (avec A. SAMPO), Sentinelle 19 mars 2006
TPIY: Le plus haut dirigeant de la municipalité de Prijedor : Stakic condamné à 40 ans d'emprisonnement en appel, Sentinelle du 2 avril 2006
TPIY: renvoi du procès de Pasko Ljubicic en bosnie Herzégovine, Sentinelle du 23 avril 2006
TPIY: résultat de l'audit sur le fonctionnement du quartier pénitentiaire du Tribunal, Sentinelle du 21 mai 2006
Stratégie d’achèvement des travaux des tribunaux ad hoc: évaluation des progrès accomplis par le Conseil de Sécurité, Sentinelle du 18 juin 2006
TPIY: transfert à La Haye de Dragan Zelenovic après 10 ans de fuite, Sentinelle du 25 juin 2006
TPIY: CA Le procureur c. Naser Oric, Condamnation mais remise en liberté immédiate pour le commandant des musulmans de l'enclave de Srebrenica, Sentinelle du 9 juillet 2006
Chambres extraordinaires cambodgiennes :
Proposition du Secrétaire Général pour la nomination des juges aux Chambres extraordinaires Cambodgiennes, Sentinelle 19 mars 2006
Nomination des juges aux chambres extraordinaires cambodgiennes, Sentinelle du 15 mai 2006
Tribunal Spécial pour la Sierra Leone :
Premiers pas vers le jugement de Charles Taylor: incertitude sur le lieu du procès et comparution immédiate, Sentinelle du 9 avril 2006
TSSL: Pas de droit à être entendu sur le lieu de son procès pour Charles Taylor, Sentinelle du 4 juin 2006
Organisation des Nations Unies :
HCR: les demandes d'asile dans les pays industrialisés ont chuté de moitié en cinq ans, Sentinelle du 26 mars 2006
Office des Nations Unies contre la drogue et le crime: un état des lieux préoccupant de la lutte contre le trafic d'êtres humains, Sentinelle du 1er mai 2006
Observations finales de la 36ème session au Comité contre la Torture (avec A. SAMPO), Sentinelle du 28 mai 2006
Observations finales de la 36ème session du Comité sur les droits économiques, sociaux et culturels, Sentinelle du 28 mai 2006
ONU/26 juin Journée internationale de soutien aux victimes de torture, Sentinelle du 2 juillet 2006
Adoption d'une convention internationale sur la protection et la promotion des droits des handicapés, Sentinelle du 3 septembre 2006
Conseil des droits de l’Homme : Nomination des experts de la Commission d’enquête de haut niveau sur la situation au Liban, Sentinelle du 10 septembre 2006
Résolution du parlement européen: "impunité en Afrique et particulièrement le cas d'Hissène Habré, Sentinelle du 26 mars 2006
Suspension des négociations entre l'Union Européenne et la Serbie: Mladic toujours en fuite, Sentinelle du 7 mai 2006
Commission européenne : vers une stratégie européenne sur les droits de l'enfant, Sentinelle du 9 juillet 2006
La détention du chef de l'opposition biélorusse fermement condamnée, Sentinelle du 7 mai 2006
Réunion du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe sur la surveillance l’exécution des arrêts de la Cour européenne des Droits de l’Homme, Sentinelle du 18 juin 2006
Le ministre français de la justice Pascal Clément, en visite à La Haye, Sentinelle du 9 avril 2006
Ratification par la France du Protocole 14 de la CEDH, Sentinelle du 4 juin 2006
France/Turquie Polémique autour de la proposition de loi française réprimant de la négation du génocide arménien, Sentinelle du 21 mai 2006
France: Projet de loi d'adaptation du droit pénal à l'institution de la Cour pénale internationale, Sentinelle du 27 août 2006
Zacarias Moussaoui passible de la peine de mort: réaction européenne et française (avec S. TOUZE), Sentinelle du 9 avril 2006
Réclusion à perpétuité pour Zacarias Moussaoui, Sentinelle du 15 mai 2006
Cour Suprême des Etats-Unis : 29 juin 2006 Salim ahmed Hamdan v. Donald H. Rumsfeld et al. Illégalité des commissions militaires chargées de juger les détenus de Guantanamo, Sentinelle du 2 juillet 2006
Réactions sur la situation juridique des détenus de Guantanamo après la décision de la Cour Suprême Hamdan c. Rumsfeld, Sentinelle du 16 juillet 2006
Arrestation d'un Hutu Rwandais en Allemagne, Sentinelle du 16 avril 2006
12ème anniversaire du génocide au Rwanda, Sentinelle du 16 avril 2006
La Cour de cassation centrafricaine reconnaît l'incapacité du système judiciaire national à enquêter et à poursuivre les crimes les plus graves du droit international, Sentinelle du 23 avril 2006
Première réunion de la Cour africaine des droits des peuples, Sentinelle du 9 juillet 2006
Conférence ministérielle Euro-Africaine sur la migration et le développement, Rabat, Maroc, 10 et 11 Juillet 2006, Sentinelle du 16 juillet 2006