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Notes
Sentinelle
Nations
Unies et peuples autochtones
- Rapporteur sur la situation des droits de l’homme et des libertés
fondamentales des populations autochtones : présentation de son 6°
rapport, n° 102
- 6° session de l’Instance permanente sur les questions autochtones, n°
110
- Adoption de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples
autochtones, n° 118
- Prorogation du mandat du Rapporteur Spécial sur les droits des
populations autochtones et report de l’examen de la création d’un groupe
d’expert sur les droits des populations autochtones, n° 120
Système
Interaméricain et des peuples autochtones
- OEA : 9° réunion de négociations sur le projet de Déclaration américaine
sur les droits des populations autochtones, n° 94
- OEA : 10° réunion de négociations sur le projet de Déclaration
américaine sur les droits des peuples autochtones, n° 107
- CIADH : contrôle de l’exécution de l’arrêt dans l’affaire « Comunidad
indígena Sawhoyamaxa vs. Paraguay », n° 97
- CIADH : prolongement des mesures provisoires au bénéfice du peuple
autochtone Kankuamo de Colombie, n° 97
- CIADH : Convocation pour les audiences publiques dans l’affaire
Comunidad Sarameca contre Surinam, n° 106
- CIADH: Affaire Escué Zapata contre Colombie, n° 117
Cour
interaméricaine (général)
- L’opération Condor devant la CIADH dans l’affaire « Goiburú y otros vs.
Paraguay », n° 83
- Le rejet des autoamnisties pour violations graves des droits de l’homme
refait l’unanimité devant la CIADH : affaire Almonacid Arellano vs. Chile,
n° 83
- CIADH : affaire Servellón García y otros vs. Honduras, n° 84
- CIADH: Vargas Areco vs. Paraguay, n° 84
- CIADH : liberté d’information, affaire Claude Reyes y otros vs. Chile,
n° 85
- CIADH : affaire « delas niñas Yean y Bosico vs República Dominicana » :
rejet de la demande d’interprétation, n° 90
- CIADH : interprétation dans l’affaire « masacre del pueblo Bello vs.
Colombia », n° 90
- CIADH : Brésil, absence de violation des garanties et protections
judiciaires dans l’affaire Nogueira de Carvallo, n° 91
- CIADH : affaire « La Cantuta vs. Perú », n° 91
- CIADH : affaire « Trabajadores cesados del congreso vs. Perú », n° 92
- La Convention interaméricaine de Belem do Para sur la violence à l’égard
des femmes relève de la compétence de la CIADH: « Penal Miguel Castro
Castro vs. Perú », n° 93
- Election de Cecilia Medina Quiroga à la vice Présidence de la CIADH, n°
94
- CIADH : Rejet de la demande en ordonnance de mesures provisoires dans
l’affaire « Penal Miguel Castro Castro vs. Perú », n° 97
- CIADH : mesures conservatoires dans l’affaire du centre pénitencier d’Uribana,
Venezuela, n° 98
- CIADH : irrecevabilité de la première requête interétatique devant le
Système IADH : Nicaragua c. Costa Rica, n° 103
- CIADH : mesures provisoires dans l’affaires Adrían Melendez Quijano y
otros, n° 106
- République Dominicaine : exécution partielle de l’arrêt de la CIADH dans
l’affaire « de las niñas Yean y Bosico », n° 106
- CIADH : recevabilité de l’affaire Elena Tellez Blanco c. Costa Rica, n°
109
- CIADH : affaire « masacre de la Rochela vs. Colombia », n° 113
- CIADH: affaire “Bueno Alves vs. Argentina, n° 114
Commission
interaméricaine (général)
- 126° période extraordinaire de sessions de la CIDH : certains progrès et
persistance de défis dans le respect des droits de l’homme en Amérique
latine, n° 86
- La CIDH achève sa visite en Bolivie, n° 87
- Ouverture de la 127° période ordinaire de sessions de la CIDH avec des
audiences publiques désormais retransmises sur Internet, n° 99
- CIDH : rapport annuel 2006 sur la situation des droits de l’homme sur le
continent, n° 105
- CIDH : approbation d’un règlement à l’amiable entre le Pérou et des
hauts fonctionnaires, n° 109
- CIDH : recevabilité de l’affaire Gelman contre Uruguay, n° 111
- La CIDH inquiète pour la liberté d’expression au Venezuela, n° 112
- CIDH : la Commission sur les droits de la femme termine sa visite au
Chili, n° 122
Divers,
peuples autochtones, minorités
- HCR: accroissement du danger pour les populations indigènes et
afro-colombiennes prises dans le conflit en Colombia, n° 85
- Refoulement de 53 Hmongs de la Thaïlande vers le Laos, n° 87
- Chili : projet de réforme constitutionnelle reconnaissant l’existence de
populations indigènes, n° 108
- Le PNUE décerne le prix du « Développement humain » à Sheila
Watt-Cloutier, représentante politique Inuit, n° 114
- La Cour Suprême du Belize tranche en faveur des droits territoriaux
coutumiers des Mayas, n° 125
Droits de
l’homme, DIH (Général)
- Haut Commissariat pour les droits de l’homme
- Conseil des droits de l’homme : examen du rapport sur les droits des
minorités, n° 102
- CERD : adoption de nouvelles directives lors de sa 71° période de
sessions, n° 118
- Sixième session du Conseil des droits de l’homme, n° 119
- Conseil des droits de l’homme : fin des travaux de la 1° partie de sa 6°
session, n° 120
- Deux des « procédures spéciales » de l’ONU en visite officielle en
République Dominicaine, n° 124
-
Conseil de Sécurité ; maintien de la paix
- Nouvel examen par le Conseil de Sécurité du recrutement des enfants dans
les conflits armés, n° 88
- Haïti : renouvellement probable du mandat de la MINUSTAH, n° 95
- CS : Prorogation du mandat de la MINUSTAH, encouragée dans sa fonction
de sécurité publique, n° 98
- Réfugiés
- Création de centres d’aide juridiques dans les camps de réfugiés
thaïlandais, n° 88
- HCR : ouverture de 2 nouveaux bureaux de terrain en Colombie, n° 95
- 58° Session du Comité exécutif du Haut Commissariat des Nations Unies
pour les Réfugiés, n° 121
- OEA
- OEA : ouverture de la 37° Assemblée Générale, n° 112
- L’OEA lance un programme de contribution à la réduction de la pauvreté
dans les Caraïbes, n° 115
-
Conventions
- Transmission pour adoption à l’Assemblée Générale du texte de la
Convention Internationale sur la protection de toutes les personnes contre
les disparitions forcées, n° 86
- Ouverture à la signature de la Convention internationale pour la
protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, n° 96
-
Divers
- La justice guatémaltèque accepte de capturer et d’extrader vers
l’Espagne 6 accusés d’actes de génocide, tortures et terrorisme d’Etat, n°
85
- Jean Egeland appelle à la « dépolitisation de la responsabilité de
protéger et veut faire de la protection des civils une priorité dans les
OMP, n° 89
- Conférence internationale « libérons les enfants de la guère » adoption
des engagements de Paris, n° 97
- Célébration de la journée internationale de la femme, n° 100
- Signature d’un accord de coopération en matière de DIH entre la CARICOM
et le CICR, n° 100
- 1° réunion de travail entre le SG de l’OEA et le SG de l’ONU : nécessité
d’une coordination permanente dans le travail que réalisent les 2
organisations sur le terrain, n° 100
- 41° session ordinaire de la Commission africaine des droits de l’homme,
n° 110
- Bolivie/Chili : la Bolivie demande un accès à la mer, n° 116
Kosovo
- Echec des négociations de « la 1° chance » sur le statut final du
Kosovo : c’est désormais au Conseil de Sécurité de relever le défis, n°
101
- Statut final du Kosovo : entré dans la « phase décisive », n° 103
- Question de l’indépendance du Kosovo : la perspective (encore lointaine)
du blocage au Conseil de Sécurité n’affecte pas l’assurance de l’UE, n°
105
- Kosovo : mission du Conseil de Sécurité sur le terrain, n° 107
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