-          Droit international environnement 

le Protocole de Kyoto : Dossier SFDI

http://www.sfdi.org/actualites/kyoto%20dernier/protocole-kyoto.html

Perpectives annoncées lors de la  Conférence scientifique internationale sur la biodiversité

http://www.sfdi.org/actualites/Sentinelle4.html#biodiversite

Le PNUE inaugure le prix de "champions de la terre"

http://www.sfdi.org/actualites/Sentinelle-sfdi_15.htm#pnue

la France (COGEMA) viole l'interdiction de stocker des déchets radioactifs importés

http://www.sfdi.org/actualites/Sentinelle%2047.htm

-          ONU 

La Conférence de l’ONU et la Déclaration de Septembre 2005

Numéro 33 de Sentinelle : http://www.sfdi.org/actualites/Sentinelle33.htm  Plus spécialement :

Maintien de la paix et sécurité internationales

http://www.sfdi.org/actualites/Sentinelle33.htm#sommet2

Primauté du droit :

http://www.sfdi.org/actualites/Sentinelle33.htm#etatdedroit

"Alliance des Civilisations" : composition du comité des sages par le Secrétaire général de l'ONU

http://www.sfdi.org/actualites/Sentinelle32.htm#civilisations

Traçage des contributions financières pour la catastrophe en Asie du sud : l'ONU joue la transparence

http://www.sfdi.org/actualites/Sentinelle2.html#tracagecontributions

Force européenne de protection civile : relais régional d'une force humanitaire de réaction rapide onusienne

http://www.sfdi.org/actualites/Sentinelle2.html#forcesecuritecivile

Allemagne, Brésil, Inde et Japon :  déclaration commune du 31 mars 2005 en faveur d'un vote de l'Assemblée générale sur l'élargissement du Conseil de sécurité

http://www.sfdi.org/actualites/sentinelle_13.htm#reforme

projet de loi autorisant l'adhésion à la convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles

http://www.sfdi.org/actualites/a2006/Sentinelle%2059.htm#diversite

-          Paix et Sécurité internationales :

1)       Cadre juridique ONU

Réunion des États parties à la Convention sur les armes biologiques, Genève, 5-9 décembre 2005

http://www.sfdi.org/actualites/Sentinelle%2046.htm#bio

Ouverture de la conférence sur le désarmement à l’ONU

http://www.sfdi.org/actualites/Sentinelle4.html#desarmement

Adoption de la Convention internationale sur la lutte contre les actes de terrorisme nucléaire

http://www.sfdi.org/actualites/Sentinelle-sfdi_15.htm#terrorisme

ONU et stratégie de lutte mondiale contre le terrorisme

http://www.sfdi.org/actualites/Sentinelle11.htm#terrorismeonu

Conseil de sécurité : la lutte contre le terrorisme exige un renforcement de la coopération entre les trois Comités du Conseil

http://www.sfdi.org/actualites/Sentinelle%20du%2031%20avril.htm#terrorisme

Traité d'interdiction complète des essais nucléaires (TICEN) : déclaration finale du 23 septembre 2005

http://www.sfdi.org/actualites/Sentinelle%2035.htm#ticen

Onzième Congrès de l’ONU pour la prévention du crime et la justice pénale, Bangkok 18-25 avril 2005

http://www.sfdi.org/actualites/Sentinelle%20du%2031%20avril.htm#justice

Soutien international à la mise en œuvre du mémorandum d'accord signé entre l'Indonésie et Mouvement Aceh libre

http://www.sfdi.org/actualites/Sentinelle32.htm#aceh

Conférence Internationale sur l'avenir de l'énergie nucléaire civile, Paris, 21-22 mars 2005

http://www.sfdi.org/actualites/Sentinelle12.htm#nucl%E9aire

2)       Cadre juridique AIEA

Nucléaire iranien : déclaration du président du Conseil de sécurité

http://www.sfdi.org/actualites/a2006/Sentinelle%2060.htm#iran

Nucléaire iranien : transmission du rapport de l'AIEA au Conseil de sécurité

http://www.sfdi.org/actualites/a2006/Sentinelle%2057.htm#iran

Le Conseil des Gouverneurs saisit le Conseil de sécurité de la situation de l’Iran

http://www.sfdi.org/actualites/a2006/Sentinelle%2052.htm#iran

Iran réunion extraordinaire du Conseil des gouverneurs de l’AIEA

http://www.sfdi.org/actualites/a2006/Sentinelle%2050.htm#iran

Iran, nucléaire et UE-3 : retour aux négociations

http://www.sfdi.org/actualites/a2006/Sentinelle%2056.htm#iran

Conférence générale de l'AIEA, 49ème session ordinaire, 26-30 septembre 2005

http://www.sfdi.org/actualites/Sentinelle%2035.htm#AIEA

AIEA - Nouvelle composition du Conseil des gouverneurs

http://www.sfdi.org/actualites/Sentinelle%2036.htm#aiea

Troisième mandat pour Mohamed ElBaradei, directeur général de l'AIEA

http://www.sfdi.org/actualites/Sentinelle%2024.htm#aiea

AIEA : adoption d'une résolution condamnant l'Iran

http://www.sfdi.org/actualites/Sentinelle%2034.htm#iran

AIEA et Non prolifération nucléaire : l'Iran et Corée du Nord au centre des discussions du Conseil des Gouverneurs

http://www.sfdi.org/actualites/Sentinelle10.html#aiea

3)       Cadre juridique OTAN

OTAN, session de printemps de l’Assemblée parlementaire http://www.sfdi.org/actualites/a2006/Sentinelle%2069.htm#otan

Destruction des systèmes portatifs de défense aérienne, accord OTAN-Ukraine

http://www.sfdi.org/actualites/a2006/Sentinelle%2071.htm#ukraine

OTAN : réunion du Conseil de l'Atlantique Nord à Bruxelles http://www.sfdi.org/actualites/Sentinelle%2045.htm#otan

OTA N : réunion informelle des ministres de la Défense de l'OTAN, Nice, 09-10 février 2005, Evolution des activités :

http://www.sfdi.org/actualites/Sentinelle6.html#otan

Otan réunion informelle des ministres de la défense

http://www.sfdi.org/actualites/a2006/Sentinelle%2054.htm#otan

Sommet de l'OTAN et de l'Union Européenne du 22 février 2005

http://www.sfdi.org/actualites/Sentinelle8.html#otan

Conseil Russie-OTAN, rencontre Poutine - Jaap de Hoop Schaffer

http://www.sfdi.org/actualites/Sentinelle26.htm#otanrussie

OTAN : soutien au processus des élections à l’Assemblée nationale et aux Conseils provinciaux

http://www.sfdi.org/actualites/Sentinelle31.htm#otan

OTAN : Réunion informelle des ministres de la défense, 13-14 septembre 2005, Berlin

http://www.sfdi.org/actualites/Sentinelle33.htm#otan

OTAN : opération humanitaire au Pakistan

http://www.sfdi.org/actualites/Sentinelle%2037.htm#otanpakistan

Relation de partenariat Otan-Afghanistan

http://www.sfdi.org/actualites/a2006/Sentinelle%2077.htm#otan

5) Accords et rapports bilatéraux

Accord entre les Etats-Unis et la Russie sur les missiles sol-air portatifs (24 février 2005)

http://www.sfdi.org/actualites/Sentinelle9.html#missilesportatifs

Accord Etats-Unis/Russie sur la conversion de l'uranium hautement enrichi : succès de l'étape de mi-parcours.

http://www.sfdi.org/actualites/Sentinelle%2036.htm#mox

Le Canada reste en dehors du bouclier antimissile des Etats Unis

http://www.sfdi.org/actualites/Sentinelle9.html#canada

Equateur : le nouveau ministre de l'intérieur veut retirer l'immunité aux militaires des Etats-Unis sur la base de Manta.

http://www.sfdi.org/actualites/Sentinelle%20du%2031%20avril.htm#manta

Coopération entre les Etats-Unis et San Salvador pour la protection de l'héritage pré-colombien

http://www.sfdi.org/actualites/Sentinelle10.html#precolombien

Déclaration de Brazzaville sur la situation entre la RDC et le Rwanda - 23ème session du Comité consultatif permanent des Nations unies sur les questions de sécurité en Afrique centrale.

http://www.sfdi.org/actualites/Sentinelle32.htm#rdcrwanda

Chine-Taiwan : loi "anti-sécession" du 14 mars 2005

http://www.sfdi.org/actualites/Sentinelle11.htm#taiwan

Chine-Inde : le règlement de leur différend frontalier est en vue

http://www.sfdi.org/actualites/Sentinelle-sfdi_15.htm#chineinde

Rencontre des dirigeants des deux Corées : réunification pacifique et menace nucléaire

http://www.sfdi.org/actualites/Sentinelle%2024.htm#coree

La Géorgie réclame le retrait des bases russes de son territoire

http://www.sfdi.org/actualites/Sentinelle11.htm#georgie

Indonésie : succès dans l'application du mémorandum d'accord avec le mouvement de libération d'Aceh

http://www.sfdi.org/actualites/a2006/Sentinelle%2048.htm#indonesie

Nucléaire : Japon et UE accord de coopération

http://www.sfdi.org/actualites/a2006/Sentinelle%2057.htm#nucleaire

6) Engagements par Etats

Inde : ratification de la Convention sur la sûreté nucléaire du 17 juin 1994

http://www.sfdi.org/actualites/sentinelle_13.htm#inde

Russie : ratification de la Convention de Vienne relative à la responsabilité civile en matière de dommages nucléaires du 21 mai 1963

http://www.sfdi.org/actualites/Sentinelle_14.htm#russie

Implantation du réacteur nucléaire ITER

http://www.sfdi.org/actualites/Sentinelle26.htm#iter

Le projet de loi autorisant l'approbation de la Charte européenne de l'autonomie locale devant le parlement français

http://www.sfdi.org/actualites/a2006/Sentinelle%2050.htm#decentralisation

7) Engagements régionaux

4ème Conférence des ministres de la défense sur la sécurité en Asie-Pacifique, Singapour 3-5 juin 2005

http://www.sfdi.org/actualites/sentinelle%2023.htm#singapour

8) Autres

Réactions internationales après la reprise du programme nucléaire iranien

http://www.sfdi.org/actualites/a2006/Sentinelle%2049.htm#iran

-          droit humanitaire et droit de l’Homme 

Indonésie, Timor Leste et violations des droits de l'Homme, rencontre diplomatique des Chefs d'Etat

http://www.sfdi.org/actualites/a2006/Sentinelle%2055.htm#indonesie

Déclaration de six experts des Nations Unies sur la détention des prisonniers à Guantanamo

http://www.sfdi.org/actualites/Sentinelle5.html#guantanamo

Le ministre américain de la défense assure que la prison militaire de Guantanamo sera maintenue

http://www.sfdi.org/actualites/Sentinelle%2024.htm#guantanamo

ONU : Appel lancé pour l'adoption d'une déclaration des droits des peuples autochtones

http://www.sfdi.org/actualites/Sentinelle%2020.htm#autochtones

L'Indonésie refuse la création d'un tribunal international pour le Timor- Leste

http://www.sfdi.org/actualites/Sentinelle27.htm#timor

TPIY et liberté de la presse : difficile conciliation de l'exigence de la protection des témoins et du contenu de l'information

http://www.sfdi.org/actualites/Sentinelle%2037.htm#presse

Progrès de la coopération du Liban dans l'enquête sur la mort de Rafic Hariri

http://www.sfdi.org/actualites/Sentinelle31.htm#liban

La communauté internationale exhorte l'Union du Myanmar au respect du pluralisme politique

http://www.sfdi.org/actualites/Sentinelle8.html#myanmar

CEDH  : Lutte contre le terrorisme et respect de la règle du procès équitable

http://www.sfdi.org/actualites/Sentinelle3.html#turquieprocesequitable

CEDH Affaire Carlos c. France : Conditions de détention d'un terroriste (isolement, voies de recours)

http://www.sfdi.org/actualites/Sentinelle5.html#carlos

CEDH : Blessures pendant la garde-à-vue, charge de la preuve : Affaire  Sunal c.Turquie

http://www.sfdi.org/actualites/Sentinelle5.html#turquie

CEDH, Affaire Muslim contre Turquie, 26 Avril 2005, requête n° 53566/99

http://www.sfdi.org/actualites/Sentinelle%2019.htm#turquie3

CEDH, Parti de la Démocratie et de l’Évolution et Autres c. Turquie (Requêtes n° 39210/98 et 39974/98), 26 avril 2005.

http://www.sfdi.org/actualites/Sentinelle%2019.htm#turquie2

CEDH, Condamnation nuancée de la France pour traitement inhumain et dégradant

http://www.sfdi.org/actualites/a2006/Sentinelle%2074.htm#cedh

France, Conseil d’Etat, Statut de réfugié, question de l’asile interne

http://www.sfdi.org/actualites/a2006/Sentinelle%2051.htm#refugies%20france

France, exclusion du droit d’asile, preuve de crimes

http://www.sfdi.org/actualites/a2006/Sentinelle%2052.htm

Conseil d’Etat, les exigences de l’ordre public priment sur la liberté religieuse

http://www.sfdi.org/actualites/a2006/Sentinelle%2058.htm#religion

Lutte contre le terrorisme et droits de l’home, l’Etat russe en position de force

http://www.sfdi.org/actualites/a2006/Sentinelle%2057.htm#russie

Confirmation par le Président Bush de la stratégie nationale de sécurité définie en 2001 http://www.sfdi.org/actualites/a2006/Sentinelle%2077.htm#globalwar

-          Droit international économique :

Assemblée générale de l’ONU : résolutions du 22 décembre 2004 pour le développement durable des pays du Sud (AG/10322)

http://www.sfdi.org/actualites/Sentinelle1.html#developpement

Accord sur la propriété intellectuelle (ADPIC -OMC) : nouvelle étape dans la protection des médicaments brevetés

http://www.sfdi.org/actualites/Sentinelle1.html#medicaments

XXVII sommet du Mercosur, Ouro Preto (Brésil) 17 décembre 2004

http://www.sfdi.org/actualites/Sentinelle1.html#sommetmercosur

Le Congo (RDC) renoue avec la Communauté financière internationale

http://www.sfdi.org/actualites/Sentinelle1.html#rdcdettes

Dixième sommet du Marché commun des Etats d’Afrique australe et de l’est (COMESA), 2-3 juin 2005 : relance de l'union douanière

http://www.sfdi.org/actualites/Sentinelle22.htm#comesa

APEC, 2-3 juin 2005, Conférence de Jeju

http://www.sfdi.org/actualites/sentinelle%2023.htm#apec

Développement, Réunion ministérielle de suivi du XXIIème sommet Afrique – France

http://www.sfdi.org/actualites/Sentinelle%2024.htm#francafrique

-          Organisations régionales :

OEA , Assemblée générale annuelle, 5-7 juin 2005

http://www.sfdi.org/actualites/sentinelle%2023.htm#oea

Premier rapport sur l'application du droit du Mercosur par les tribunaux nationaux  (Etude n° 003/4 du 15 juillet 2004)

http://www.sfdi.org/actualites/Sentinelle1.html#applicationmercosur

France : Coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales/ Conseil de l’Europe

http://www.sfdi.org/actualites/Sentinelle%2047.htm#cooperationlocale

Inauguration du secrétariat de la Communauté de l'énergie

http://www.sfdi.org/actualites/a2006/Sentinelle%2072.htm#CEI

-          Francophonie :

programme de stabilisation du droit français au Vanuatu

http://www.sfdi.org/actualites/a2006/Sentinelle%2048.htm#vanuatu